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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alexandre Gibault, maire de Chevincourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chevincourt
Territoire
Chevincourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Alexandre Gibault est maire de Chevincourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chevincourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 34 ans (né le 09/07/1992)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chevincourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues353
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,17 %
  • Inscrits619
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 353 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,17 % (391 votants sur 619 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 353 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Chevincourt, un avenir en commun Donnée non disponible 353 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Chevincourt, un avenir en commun 353

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 353
Blancs 10
Nuls 28
Abstentions 228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60147
Commune Chevincourt
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 772 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chevincourt

Inscrits619
Votants391
Participation63,17 %
Abstentions228
Suffrages exprimés353
Votes blancs10
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chevincourt1 61963,17 %353 353100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chevincourt

  • Population 815 habitants
  • Recettes de fonctionnement 652 808,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 547 986,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 849 572,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 093 258,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 652 808,53 547 986,12
2024 660 169,10 537 225,24
2023 681 100,39 515 664,29
2022 644 646,53 471 634,44
2021 614 981,74 462 346,87
2020 607 986,03 448 684,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 652 808,53 € 660 169,10 € 681 100,39 € 644 646,53 € 614 981,74 € 607 986,03 € 800,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 547 986,12 € 537 225,24 € 515 664,29 € 471 634,44 € 462 346,87 € 448 684,50 € 672,38 € (2025)
Impôts locaux 388 535,00 € 381 386,00 € 365 686,00 € 347 570,00 € 331 929,00 € 329 876,00 € 476,73 € (2025)
Frais de personnel 300 808,26 € 292 798,75 € 280 726,09 € 277 118,06 € 254 949,86 € 248 159,18 € 369,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 908,73 € 9 486,47 € 17 039,54 € 7 886,69 € 38 930,59 € 39 897,56 € 13,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 274 862,67 € 614 834,78 € 494 976,94 € 1 089 381,99 € 70 811,48 € 101 088,10 € 337,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 218 735,63 € 559 497,13 € 432 413,86 € 1 029 979,11 € 48 677,99 € 65 644,29 € 268,39 € (2025)
Épargne brute 104 822,41 € 122 943,86 € 165 436,10 € 173 012,09 € 152 634,87 € 159 301,53 € 128,62 € (2025)
Épargne nette 48 695,37 € 67 606,21 € 110 843,72 € 119 159,21 € 130 501,38 € 126 975,72 € 59,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 209 465,76 € -394 481,60 € 152 263,74 € -782 207,23 € 304 310,75 € 99 797,58 € 257,01 € (2025)
Encours de la dette 849 572,70 € 605 699,74 € 661 037,39 € 715 629,77 € 769 482,65 € 191 616,14 € 1 042,42 € (2025)
Annuité de la dette 62 298,34 € 62 298,34 € 62 298,34 € 59 999,60 € 26 505,12 € 37 583,41 € 76,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 607
Dotation forfaitaire 77 030
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 587

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 607,00 € 2026
Dotation forfaitaire 77 030,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 587,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chevincourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 652 810 572 740 218 740
2024 668 570 570 500 559 500
2023 681 100 541 690 440 380
2022 644 650 497 660 1 035 530
2021 614 980 488 370 48 680
2020 617 080 483 800 65 640
2019 615 000 449 010 137 660
2018 591 070 438 140 411 020
2017 587 620 430 550 589 680
2016 615 880 474 960 36 570
2015 655 220 466 370 102 010
2014 598 200 427 000 185 380
2013 638 500 476 890 664 770
2012 657 810 409 440 284 020
2011 726 270 407 320 383 300
2010 522 280 415 860 281 790
2009 704 700 434 320 398 560
2008 598 180 398 220 125 880
2007 571 220 413 960 82 580
2006 535 420 393 660 140 510
2005 473 050 396 470 395 300
2004 428 440 341 220 82 110
2003 424 070 355 760 75 500
2002 390 670 314 380 137 870
2001 325 540 254 970 89 960
2000 366 220 273 610 75 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 290 280 400 13 860
2024 4 530 272 220 15 500
2023 6 400 257 500 14 930
2022 3 770 239 550 13 940
2021 3 330 227 480 13 510
2020 132 110 125 400 13 500
2019 131 820 124 280 13 340
2018 126 000 120 870 13 030
2017 124 440 118 230 12 800
2016 127 130 117 060 12 760
2015 130 150 114 960 12 570
2014 125 250 112 700 12 510
2013 123 490 110 750 12 420
2012 119 060 106 730 12 110
2011 114 350 97 200 11 880
2010 68 690 94 720 11 140
2009 67 080 89 660 10 860
2008 63 460 85 330 10 690
2007 59 710 82 740 10 440
2006 58 280 79 630 10 230
2005 56 380 77 600 12 550
2004 55 180 74 750 12 340
2003 52 430 72 080 11 820
2002 49 500 67 340 11 650
2001 47 270 65 040 11 600
2000 45 450 60 180 11 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 56 130 62 300
2024 0 55 340 62 300
2023 0 54 590 62 300
2022 0 53 850 60 000
2021 600 000 22 130 26 510
2020 0 32 330 37 580
2019 0 31 470 37 580
2018 0 30 650 37 580
2017 150 000 30 760 37 580
2016 0 17 300 24 490
2015 0 16 650 24 490
2014 0 16 030 23 120
2013 150 000 12 980 15 950
2012 0 28 740 32 880
2011 0 28 150 33 650
2010 0 27 480 34 280
2009 0 26 250 34 280
2008 0 25 080 34 280
2007 0 23 960 34 280
2006 0 22 890 34 280
2005 124 300 22 360 29 710
2004 0 21 620 29 710
2003 0 23 070 31 940
2002 0 22 870 32 710
2001 0 20 980 31 170
2000 32 620 112 720 127 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 815 652 810,00 € 399 070,00 € 25 460,00 € 116 470,00 € 572 740,00 € 300 810,00 € 165 320,00 € 6 170,00 € 18 460,00 € 3 290,00 € 280 400,00 € 13 860,00 € 300 000,00 € 230 220,00 € 218 740,00 € 56 130,00 € 62 300,00 €
2024 812 668 570,00 € 392 630,00 € 27 990,00 € 117 590,00 € 570 500,00 € 292 800,00 € 166 550,00 € 6 960,00 € 14 150,00 € 4 530,00 € 272 220,00 € 15 500,00 € 0,00 € 13 630,00 € 559 500,00 € 55 340,00 € 62 300,00 €
2023 823 681 100,00 € 377 320,00 € 33 760,00 € 123 110,00 € 541 690,00 € 280 730,00 € 157 170,00 € 7 710,00 € 15 220,00 € 6 400,00 € 257 500,00 € 14 930,00 € 0,00 € 255 470,00 € 440 380,00 € 54 590,00 € 62 300,00 €
2022 850 644 650,00 € 360 800,00 € 23 350,00 € 124 760,00 € 497 660,00 € 277 120,00 € 124 140,00 € 6 150,00 € 6 620,00 € 3 770,00 € 239 550,00 € 13 940,00 € 0,00 € 56 890,00 € 1 035 530,00 € 53 850,00 € 60 000,00 €
2021 878 614 980,00 € 345 620,00 € -13 700,00 € 129 560,00 € 488 370,00 € 254 950,00 € 138 420,00 € 4 370,00 € 8 580,00 € 3 330,00 € 227 480,00 € 13 510,00 € 600 000,00 € 169 540,00 € 48 680,00 € 22 130,00 € 26 510,00 €
2020 891 617 080,00 € 344 590,00 € -14 710,00 € 131 290,00 € 483 800,00 € 248 160,00 € 127 590,00 € 5 260,00 € 10 270,00 € 132 110,00 € 125 400,00 € 13 500,00 € 0,00 € 5 580,00 € 65 640,00 € 32 330,00 € 37 580,00 €
2019 889 615 000,00 € 343 230,00 € 15 930,00 € 130 960,00 € 449 010,00 € 238 030,00 € 114 540,00 € 6 110,00 € 14 510,00 € 131 820,00 € 124 280,00 € 13 340,00 € 0,00 € 146 890,00 € 137 660,00 € 31 470,00 € 37 580,00 €
2018 894 591 070,00 € 331 650,00 € 12 600,00 € 130 220,00 € 438 140,00 € 238 960,00 € 110 130,00 € 6 930,00 € 15 460,00 € 126 000,00 € 120 870,00 € 13 030,00 € 0,00 € 60 670,00 € 411 020,00 € 30 650,00 € 37 580,00 €
2017 887 587 620,00 € 327 140,00 € 7 930,00 € 125 740,00 € 430 550,00 € 231 010,00 € 120 710,00 € 6 820,00 € 14 730,00 € 124 440,00 € 118 230,00 € 12 800,00 € 150 000,00 € 25 880,00 € 589 680,00 € 30 760,00 € 37 580,00 €
2016 881 615 880,00 € 329 890,00 € 9 920,00 € 131 550,00 € 474 960,00 € 244 620,00 € 145 040,00 € 7 190,00 € 12 540,00 € 127 130,00 € 117 060,00 € 12 760,00 € 0,00 € 20 590,00 € 36 570,00 € 17 300,00 € 24 490,00 €
2015 864 655 220,00 € 330 180,00 € 13 290,00 € 140 890,00 € 466 370,00 € 248 470,00 € 126 970,00 € 7 840,00 € 14 290,00 € 130 150,00 € 114 960,00 € 12 570,00 € 0,00 € 116 830,00 € 102 010,00 € 16 650,00 € 24 490,00 €
2014 863 598 200,00 € 322 700,00 € 15 730,00 € 151 950,00 € 427 000,00 € 220 890,00 € 127 890,00 € 7 090,00 € 15 180,00 € 125 250,00 € 112 700,00 € 12 510,00 € 0,00 € 23 080,00 € 185 380,00 € 16 030,00 € 23 120,00 €
2013 863 638 500,00 € 318 280,00 € 18 520,00 € 156 940,00 € 476 890,00 € 223 080,00 € 158 670,00 € 2 970,00 € 16 090,00 € 123 490,00 € 110 750,00 € 12 420,00 € 150 000,00 € 250 950,00 € 664 770,00 € 12 980,00 € 15 950,00 €
2012 855 657 810,00 € 310 880,00 € 28 590,00 € 156 980,00 € 409 440,00 € 217 590,00 € 121 950,00 € 4 140,00 € 17 790,00 € 119 060,00 € 106 730,00 € 12 110,00 € 0,00 € 62 880,00 € 284 020,00 € 28 740,00 € 32 880,00 €
2011 846 726 270,00 € 298 880,00 € 24 460,00 € 159 740,00 € 407 320,00 € 222 980,00 € 121 100,00 € 5 500,00 € 11 420,00 € 114 350,00 € 97 200,00 € 11 880,00 € 0,00 € 66 980,00 € 383 300,00 € 28 150,00 € 33 650,00 €
2010 847 522 280,00 € 231 780,00 € 18 370,00 € 156 200,00 € 415 860,00 € 218 830,00 € 126 960,00 € 6 800,00 € 14 570,00 € 68 690,00 € 94 720,00 € 11 140,00 € 0,00 € 91 970,00 € 281 790,00 € 27 480,00 € 34 280,00 €
2009 839 704 700,00 € 225 170,00 € 25 120,00 € 156 890,00 € 434 320,00 € 218 050,00 € 146 350,00 € 8 030,00 € 12 300,00 € 67 080,00 € 89 660,00 € 10 860,00 € 0,00 € 112 170,00 € 398 560,00 € 26 250,00 € 34 280,00 €
2008 801 598 180,00 € 210 710,00 € 29 760,00 € 150 850,00 € 398 220,00 € 217 140,00 € 115 610,00 € 9 200,00 € 5 940,00 € 63 460,00 € 85 330,00 € 10 690,00 € 0,00 € 24 910,00 € 125 880,00 € 25 080,00 € 34 280,00 €
2007 801 571 220,00 € 209 850,00 € 28 440,00 € 149 000,00 € 413 960,00 € 219 910,00 € 117 350,00 € 10 320,00 € 11 120,00 € 59 710,00 € 82 740,00 € 10 440,00 € 0,00 € 67 090,00 € 82 580,00 € 23 960,00 € 34 280,00 €
2006 801 535 420,00 € 199 930,00 € 29 580,00 € 147 660,00 € 393 660,00 € 202 120,00 € 105 860,00 € 11 430,00 € 10 630,00 € 58 280,00 € 79 630,00 € 10 230,00 € 0,00 € 15 500,00 € 140 510,00 € 22 890,00 € 34 280,00 €
2005 801 473 050,00 € 189 160,00 € 17 510,00 € 149 130,00 € 396 470,00 € 182 120,00 € 122 500,00 € 7 350,00 € 11 000,00 € 56 380,00 € 77 600,00 € 12 550,00 € 124 300,00 € 217 260,00 € 395 300,00 € 22 360,00 € 29 710,00 €
2004 801 428 440,00 € 166 480,00 € 0,00 € 147 090,00 € 341 220,00 € 162 250,00 € 80 810,00 € 8 090,00 € 10 610,00 € 55 180,00 € 74 750,00 € 12 340,00 € 0,00 € 24 050,00 € 82 110,00 € 21 620,00 € 29 710,00 €
2003 801 424 070,00 € 158 730,00 € 0,00 € 115 350,00 € 355 760,00 € 148 800,00 € 102 030,00 € 8 870,00 € 8 530,00 € 52 430,00 € 72 080,00 € 11 820,00 € 0,00 € 34 230,00 € 75 500,00 € 23 070,00 € 31 940,00 €
2002 801 390 670,00 € 147 170,00 € 70,00 € 114 130,00 € 314 380,00 € 134 360,00 € 87 780,00 € 9 840,00 € 7 910,00 € 49 500,00 € 67 340,00 € 11 650,00 € 0,00 € 2 610,00 € 137 870,00 € 22 870,00 € 32 710,00 €
2001 801 325 540,00 € 137 790,00 € 70,00 € 110 710,00 € 254 970,00 € 108 960,00 € 50 090,00 € 10 190,00 € 8 210,00 € 47 270,00 € 65 040,00 € 11 600,00 € 0,00 € 6 320,00 € 89 960,00 € 20 980,00 € 31 170,00 €
2000 801 366 220,00 € 148 770,00 € 14 950,00 € 110 030,00 € 273 610,00 € 103 790,00 € 72 930,00 € 14 400,00 € 8 220,00 € 45 450,00 € 60 180,00 € 11 230,00 € 32 620,00 € 17 560,00 € 75 240,00 € 112 720,00 € 127 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 469 16 329 975,00 € 822 686,00 € 283 12 970 820,00 € 320 12 826 321,00 € 162 4 705 848,00 €
2023 474 16 643 018,00 € 838 894,00 € 278 13 027 292,00 € 325 12 724 177,00 € 167 4 422 831,00 €
2022 464 14 985 655,00 € 746 035,00 € 260 11 414 158,00 € 321 11 406 514,00 € 167 4 294 091,00 €
2021 461 14 313 015,00 € 755 297,00 € 270 11 178 112,00 € 310 10 761 623,00 € 167 4 273 308,00 €
2020 454 13 700 630,00 € 683 655,00 € 264 10 666 361,00 € 313 10 404 335,00 € 169 4 273 595,00 €
2019 447 13 278 727,00 € 701 473,00 € 263 10 351 773,00 € 300 9 992 244,00 € 167 4 125 559,00 €
2018 456 13 537 444,00 € -121 016,00 € 277 10 628 713,00 € 318 10 568 597,00 € 158 3 894 101,00 €
2017 446 12 807 179,00 € 605 107,00 € 237 9 349 266,00 € 305 9 955 832,00 € 155 3 805 650,00 €
2016 436 12 653 177,00 € 608 024,00 € 229 9 084 900,00 € 293 9 773 169,00 € 156 3 900 226,00 €
2015 463 13 173 660,00 € 633 797,00 € 243 9 667 233,00 € 321 10 077 169,00 € 166 3 958 615,00 €
2014 461 13 085 169,00 € 664 624,00 € 253 9 773 440,00 € 323 10 057 311,00 € 157 3 781 467,00 €
2013 457 12 680 558,00 € 652 300,00 € 268 10 119 509,00 € 320 9 827 036,00 € 161 3 730 880,00 €
2012 451 12 187 460,00 € 610 944,00 € 287 10 114 938,00 € 313 9 499 075,00 € 157 3 387 649,00 €
2011 454 12 095 456,00 € 568 797,00 € 318 10 516 690,00 € 327 9 604 019,00 € 152 3 232 423,00 €
2010 467 11 760 686,00 € 491 578,00 € 307 10 012 545,00 € 341 9 560 408,00 € 141 2 908 461,00 €
2009 445 11 447 219,00 € 483 422,00 € 297 9 814 146,00 € 330 9 513 207,00 € 137 2 748 468,00 €
2008 437 11 413 542,00 € 492 717,00 € 295 9 750 710,00 € 325 9 310 924,00 € 135 2 637 253,00 €
2007 425 10 698 172,00 € 523 763,00 € 298 9 330 282,00 € 317 8 868 474,00 € 131 2 437 861,00 €
2006 437 10 461 028,00 € 463 328,00 € 290 8 790 074,00 € 332 8 782 796,00 € 126 2 223 938,00 €
2005 431 8 092 518,00 € 549 187,00 € 296 7 030 768,00 € 329 8 250 203,00 € 117 2 077 682,00 €
2004 425 7 536 413,00 € 470 725,00 € 288 6 439 730,00 € 322 7 919 343,00 € 108 1 966 194,00 €
2003 442 7 650 113,00 € 531 420,00 € 282 6 430 172,00 € 331 7 995 283,00 € 115 1 943 767,00 €
2002 425 7 179 911,00 € 509 552,00 € 269 6 035 207,00 € 313 7 409 526,00 € 114 1 969 733,00 €
2001 419 6 790 064,00 € 440 968,00 € 264 5 729 279,00 € 310 7 117 906,00 € 113 1 883 852,00 €
2000 — — 446 394,66 € 260 5 222 863,39 € — — — —
1999 — — 494 645,69 € 248 5 082 624,78 € — — — —
1998 — — 484 806,78 € 251 4 986 420,45 € — — — —
1997 — — 442 946,57 € 249 4 862 585,50 € — — — —
1996 — — 422 908,67 € 241 4 657 253,45 € — — — —
1995 — — 463 647,01 € 245 4 500 914,08 € — — — —
1994 — — 411 716,62 € 231 4 207 061,29 € — — — —
1993 — — 371 703,63 € 231 4 031 651,77 € — — — —
1992 — — 362 475,28 € 222 3 731 003,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 353 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alexandre GIBAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alexandre GIBAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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