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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Daniel Heidet, maire de Chèvremont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chèvremont
Territoire
Chèvremont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Daniel Heidet est maire de Chèvremont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chèvremont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 35 ans (né le 28/05/1991)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chèvremont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues515
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,63 %
  • Inscrits1 213
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 515 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,63 % (602 votants sur 1 213 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 21,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,45 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 515 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Chèvremont dynamique et proche de vous Donnée non disponible 515 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Chèvremont dynamique et proche de vous 515

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 515
Blancs 41
Nuls 46
Abstentions 611

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 21,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,45 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90026
Commune Chèvremont
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 539 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chèvremont

Inscrits1 213
Votants602
Participation49,63 %
Abstentions611
Suffrages exprimés515
Votes blancs41
Votes nuls46
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chèvremont1 1 21349,63 %515 515100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chèvremont

  • Population 1 602 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 467 910,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 274 603,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 855 345,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 467 910,12 1 274 603,93
2024 1 408 325,50 1 175 851,30
2023 1 362 254,36 1 239 805,34
2022 1 290 301,89 1 123 490,77
2021 1 224 782,19 1 063 115,64
2020 1 176 866,87 976 506,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 467 910,12 € 1 408 325,50 € 1 362 254,36 € 1 290 301,89 € 1 224 782,19 € 1 176 866,87 € 916,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 274 603,93 € 1 175 851,30 € 1 239 805,34 € 1 123 490,77 € 1 063 115,64 € 976 506,13 € 795,63 € (2025)
Impôts locaux 720 317,00 € 709 445,00 € 649 606,00 € 612 229,00 € 594 416,00 € 589 493,56 € 449,64 € (2025)
Frais de personnel 812 187,91 € 750 493,38 € 775 814,55 € 706 057,47 € 649 142,24 € 612 486,61 € 506,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 502,07 € 231 538,87 € 203 559,59 € 228 476,44 € 187 951,51 € 211 198,75 € 148,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 957 641,70 € 525 274,10 € 694 218,95 € 470 244,56 € 1 019 848,59 € 551 127,94 € 597,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 957 641,70 € 523 822,35 € 691 885,36 € 389 390,41 € 960 871,26 € 511 971,95 € 597,78 € (2025)
Épargne brute 193 306,19 € 232 474,20 € 122 449,02 € 166 811,12 € 161 666,55 € 200 360,74 € 120,67 € (2025)
Épargne nette 193 306,19 € 232 474,20 € 122 449,02 € 166 340,98 € 121 196,67 € 161 204,75 € 120,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -260 481,56 € 156 787,98 € -411 256,64 € 9 722,33 € -545 294,35 € -139 298,64 € -162,60 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 470,14 € 40 940,02 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 471,39 € 41 313,24 € 41 312,95 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 139 103
Dotation forfaitaire 100 488
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 933

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 139 103,00 € 2026
Dotation forfaitaire 100 488,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 933,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chèvremont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 469 470 1 276 860 957 640
2024 1 409 900 1 177 840 523 820
2023 1 454 160 1 332 530 694 220
2022 1 290 850 1 123 870 396 370
2021 1 225 380 1 063 120 960 870
2020 1 177 490 996 540 511 970
2019 1 247 260 1 005 670 302 170
2018 1 280 550 1 020 910 811 570
2017 1 213 170 961 530 918 170
2016 1 296 780 965 220 297 750
2015 1 132 970 837 220 249 030
2014 1 257 420 784 720 379 880
2013 1 285 090 928 340 580 720
2012 1 179 360 752 920 280 440
2011 1 159 400 760 030 182 870
2010 1 050 510 729 530 339 880
2009 1 046 780 733 740 505 310
2008 1 009 460 704 870 335 810
2007 969 770 775 550 269 160
2006 963 010 714 610 363 800
2005 977 590 857 540 73 820
2004 1 171 590 843 270 320 950
2003 850 430 840 590 86 800
2002 777 380 817 380 408 020
2001 776 140 455 850 790 360
2000 501 660 390 220 802 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 250 556 380 8 770
2024 3 690 543 430 9 720
2023 3 290 515 690 9 500
2022 1 930 481 610 8 640
2021 3 320 460 810 8 470
2020 250 970 225 990 8 400
2019 250 460 219 790 8 240
2018 240 750 214 190 8 070
2017 237 730 207 500 7 950
2016 233 490 204 430 7 760
2015 234 810 202 290 7 690
2014 226 410 190 470 7 620
2013 227 270 186 240 7 680
2012 220 030 178 200 7 630
2011 206 890 172 520 8 610
2010 199 020 165 500 8 590
2009 183 960 156 080 8 730
2008 179 540 148 320 9 330
2007 170 730 142 480 7 970
2006 160 250 131 510 8 110
2005 143 710 122 290 9 930
2004 131 040 108 750 11 280
2003 108 470 101 680 11 270
2002 104 030 95 270 10 700
2001 99 170 93 420 7 790
2000 91 740 87 070 7 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 470 470
2021 0 40 470 41 310
2020 0 39 160 41 310
2019 0 37 890 41 310
2018 0 36 660 41 310
2017 0 35 470 41 310
2016 0 51 050 58 550
2015 0 49 150 58 550
2014 0 60 880 72 250
2013 0 98 410 113 330
2012 0 94 590 113 330
2011 0 90 920 113 330
2010 0 87 400 113 330
2009 0 84 010 113 330
2008 0 80 760 113 330
2007 16 140 84 350 120 220
2006 480 000 100 750 126 190
2005 0 111 470 149 270
2004 110 000 211 670 250 540
2003 0 85 860 124 750
2002 0 78 110 116 340
2001 183 000 76 300 117 070
2000 22 870 68 790 113 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 602 1 469 470,00 € 643 610,00 € 76 610,00 € 141 390,00 € 1 276 860,00 € 812 190,00 € 356 100,00 € 0,00 € 11 600,00 € 3 250,00 € 556 380,00 € 8 770,00 € 0,00 € 427 260,00 € 957 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 604 1 409 900,00 € 631 910,00 € 76 840,00 € 140 780,00 € 1 177 840,00 € 750 490,00 € 320 960,00 € 0,00 € 11 650,00 € 3 690,00 € 543 430,00 € 9 720,00 € 0,00 € 326 900,00 € 523 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 609 1 454 160,00 € 595 490,00 € 70 300,00 € 139 130,00 € 1 332 530,00 € 775 810,00 € 339 040,00 € 0,00 € 8 550,00 € 3 290,00 € 515 690,00 € 9 500,00 € 0,00 € 41 900,00 € 694 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 608 1 290 850,00 € 564 590,00 € 2 970,00 € 135 830,00 € 1 123 870,00 € 706 060,00 € 306 870,00 € 0,00 € 8 750,00 € 1 930,00 € 481 610,00 € 8 640,00 € 0,00 € 138 510,00 € 396 370,00 € 470,00 € 470,00 €
2021 1 623 1 225 380,00 € 544 500,00 € 37 320,00 € 138 210,00 € 1 063 120,00 € 649 140,00 € 297 080,00 € 840,00 € 5 950,00 € 3 320,00 € 460 810,00 € 8 470,00 € 0,00 € 178 030,00 € 960 870,00 € 40 470,00 € 41 310,00 €
2020 1 640 1 177 490,00 € 535 380,00 € 62 300,00 € 150 340,00 € 996 540,00 € 612 490,00 € 255 330,00 € 2 160,00 € 5 750,00 € 250 970,00 € 225 990,00 € 8 400,00 € 0,00 € 115 980,00 € 511 970,00 € 39 160,00 € 41 310,00 €
2019 1 670 1 247 260,00 € 528 840,00 € 62 690,00 € 145 870,00 € 1 005 670,00 € 594 790,00 € 305 190,00 € 3 430,00 € 9 110,00 € 250 460,00 € 219 790,00 € 8 240,00 € 0,00 € 462 120,00 € 302 170,00 € 37 890,00 € 41 310,00 €
2018 1 668 1 280 550,00 € 515 780,00 € 61 380,00 € 147 860,00 € 1 020 910,00 € 604 720,00 € 289 920,00 € 4 660,00 € 7 500,00 € 240 750,00 € 214 190,00 € 8 070,00 € 0,00 € 1 630,00 € 811 570,00 € 36 660,00 € 41 310,00 €
2017 1 673 1 213 170,00 € 503 030,00 € 73 010,00 € 150 110,00 € 961 530,00 € 574 320,00 € 280 150,00 € 5 950,00 € 7 640,00 € 237 730,00 € 207 500,00 € 7 950,00 € 0,00 € 518 470,00 € 918 170,00 € 35 470,00 € 41 310,00 €
2016 1 645 1 296 780,00 € 496 660,00 € 76 550,00 € 160 110,00 € 965 220,00 € 510 620,00 € 264 190,00 € 7 500,00 € 7 400,00 € 233 490,00 € 204 430,00 € 7 760,00 € 0,00 € 5 270,00 € 297 750,00 € 51 050,00 € 58 550,00 €
2015 1 617 1 132 970,00 € 498 170,00 € 38 130,00 € 184 100,00 € 837 220,00 € 473 440,00 € 264 090,00 € 9 400,00 € 7 230,00 € 234 810,00 € 202 290,00 € 7 690,00 € 0,00 € 32 930,00 € 249 030,00 € 49 150,00 € 58 550,00 €
2014 1 590 1 257 420,00 € 503 930,00 € 57 810,00 € 208 940,00 € 784 720,00 € 474 980,00 € 237 390,00 € 11 370,00 € 5 250,00 € 226 410,00 € 190 470,00 € 7 620,00 € 0,00 € 210 170,00 € 379 880,00 € 60 880,00 € 72 250,00 €
2013 1 566 1 285 090,00 € 472 150,00 € 74 670,00 € 218 610,00 € 928 340,00 € 468 450,00 € 246 250,00 € 14 920,00 € 5 570,00 € 227 270,00 € 186 240,00 € 7 680,00 € 0,00 € 73 410,00 € 580 720,00 € 98 410,00 € 113 330,00 €
2012 1 514 1 179 360,00 € 457 850,00 € 10 100,00 € 217 280,00 € 752 920,00 € 422 770,00 € 242 130,00 € 18 740,00 € 8 270,00 € 220 030,00 € 178 200,00 € 7 630,00 € 0,00 € 8 000,00 € 280 440,00 € 94 590,00 € 113 330,00 €
2011 1 483 1 159 400,00 € 438 420,00 € 37 940,00 € 216 520,00 € 760 030,00 € 457 800,00 € 212 900,00 € 22 410,00 € 5 730,00 € 206 890,00 € 172 520,00 € 8 610,00 € 0,00 € 28 580,00 € 182 870,00 € 90 920,00 € 113 330,00 €
2010 1 455 1 050 510,00 € 374 590,00 € 24 330,00 € 212 240,00 € 729 530,00 € 438 030,00 € 199 700,00 € 25 930,00 € 5 340,00 € 199 020,00 € 165 500,00 € 8 590,00 € 0,00 € 169 950,00 € 339 880,00 € 87 400,00 € 113 330,00 €
2009 1 433 1 046 780,00 € 349 200,00 € 30 560,00 € 211 010,00 € 733 740,00 € 413 370,00 € 224 790,00 € 29 320,00 € 5 340,00 € 183 960,00 € 156 080,00 € 8 730,00 € 0,00 € 42 890,00 € 505 310,00 € 84 010,00 € 113 330,00 €
2008 1 280 1 009 460,00 € 337 530,00 € 31 070,00 € 191 840,00 € 704 870,00 € 401 990,00 € 206 610,00 € 32 570,00 € 5 630,00 € 179 540,00 € 148 320,00 € 9 330,00 € 0,00 € 65 270,00 € 335 810,00 € 80 760,00 € 113 330,00 €
2007 1 280 969 770,00 € 323 910,00 € 29 970,00 € 191 180,00 € 775 550,00 € 490 900,00 € 174 800,00 € 52 180,00 € 7 530,00 € 170 730,00 € 142 480,00 € 7 970,00 € 16 140,00 € 55 620,00 € 269 160,00 € 84 350,00 € 120 220,00 €
2006 1 280 963 010,00 € 300 110,00 € 27 520,00 € 176 430,00 € 714 610,00 € 456 550,00 € 168 450,00 € 26 430,00 € 9 150,00 € 160 250,00 € 131 510,00 € 8 110,00 € 480 000,00 € 75 320,00 € 363 800,00 € 100 750,00 € 126 190,00 €
2005 1 280 977 590,00 € 276 050,00 € 25 530,00 € 179 970,00 € 857 540,00 € 461 980,00 € 198 540,00 € 40 040,00 € 8 360,00 € 143 710,00 € 122 290,00 € 9 930,00 € 0,00 € 7 690,00 € 73 820,00 € 111 470,00 € 149 270,00 €
2004 1 280 1 171 590,00 € 251 610,00 € 24 140,00 € 170 280,00 € 843 270,00 € 472 640,00 € 270 040,00 € 39 290,00 € 12 870,00 € 131 040,00 € 108 750,00 € 11 280,00 € 110 000,00 € 115 820,00 € 320 950,00 € 211 670,00 € 250 540,00 €
2003 1 280 850 430,00 € 221 590,00 € 19 450,00 € 173 640,00 € 840 590,00 € 460 400,00 € 265 810,00 € 38 890,00 € 4 150,00 € 108 470,00 € 101 680,00 € 11 270,00 € 0,00 € 64 130,00 € 86 800,00 € 85 860,00 € 124 750,00 €
2002 1 280 777 380,00 € 210 820,00 € 35 530,00 € 170 160,00 € 817 380,00 € 404 760,00 € 211 850,00 € 38 310,00 € 8 740,00 € 104 030,00 € 95 270,00 € 10 700,00 € 0,00 € 276 110,00 € 408 020,00 € 78 110,00 € 116 340,00 €
2001 1 280 776 140,00 € 201 290,00 € 13 750,00 € 158 280,00 € 455 850,00 € 218 500,00 € 136 760,00 € 40 810,00 € 16 310,00 € 99 170,00 € 93 420,00 € 7 790,00 € 183 000,00 € 214 440,00 € 790 360,00 € 76 300,00 € 117 070,00 €
2000 1 280 501 660,00 € 187 000,00 € 1 180,00 € 150 380,00 € 390 220,00 € 187 510,00 € 119 620,00 € 44 300,00 € 12 000,00 € 91 740,00 € 87 070,00 € 7 770,00 € 22 870,00 € 155 640,00 € 802 780,00 € 68 790,00 € 113 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 804 34 143 321,00 € 2 292 520,00 € 493 27 643 558,00 € 566 25 356 920,00 € 288 9 231 484,00 €
2023 798 32 372 620,00 € 2 045 802,00 € 472 25 825 124,00 € 561 24 555 986,00 € 288 8 741 001,00 €
2022 790 32 617 434,00 € 2 260 072,00 € 454 26 218 555,00 € 559 23 665 805,00 € 278 8 206 851,00 €
2021 790 30 017 127,00 € 2 200 443,00 € 459 24 189 153,00 € 561 22 019 081,00 € 273 7 752 502,00 €
2020 775 29 399 210,00 € 2 101 956,00 € 463 23 740 913,00 € 551 21 434 664,00 € 268 7 508 223,00 €
2019 776 29 459 972,00 € 2 203 142,00 € 490 24 179 110,00 € 543 21 634 978,00 € 266 7 306 530,00 €
2018 761 28 390 074,00 € 2 013 763,00 € 497 23 530 923,00 € 539 21 238 381,00 € 261 7 169 302,00 €
2017 761 27 506 389,00 € 1 901 187,00 € 431 20 925 016,00 € 539 20 759 764,00 € 266 7 060 658,00 €
2016 754 27 780 463,00 € 2 173 174,00 € 428 21 372 218,00 € 541 20 285 472,00 € 253 6 646 707,00 €
2015 748 26 516 869,00 € 2 029 302,00 € 413 20 218 485,00 € 546 20 012 072,00 € 247 6 219 089,00 €
2014 756 27 551 364,00 € 2 048 139,00 € 445 22 007 035,00 € 540 19 736 665,00 € 247 6 096 816,00 €
2013 758 26 190 850,00 € 1 978 553,00 € 463 21 242 439,00 € 551 20 180 848,00 € 245 5 954 198,00 €
2012 758 25 873 021,00 € 1 948 050,00 € 502 21 922 013,00 € 543 19 630 363,00 € 248 5 595 564,00 €
2011 746 24 972 344,00 € 1 777 984,00 € 520 21 680 966,00 € 541 19 396 981,00 € 234 5 171 654,00 €
2010 779 27 751 117,00 € 1 806 623,00 € 519 24 622 809,00 € 580 18 964 240,00 € 236 4 910 748,00 €
2009 747 23 396 347,00 € 1 504 390,00 € 507 20 629 545,00 € 553 18 149 925,00 € 224 4 672 945,00 €
2008 721 22 314 487,00 € 1 567 642,00 € 484 19 552 071,00 € 531 17 150 237,00 € 227 4 612 217,00 €
2007 735 22 207 727,00 € 1 739 401,00 € 506 19 741 075,00 € 551 16 783 442,00 € 217 4 277 905,00 €
2006 720 20 433 935,00 € 1 409 812,00 € 481 17 823 955,00 € 538 15 844 532,00 € 207 3 954 534,00 €
2005 697 15 500 020,00 € 1 551 145,00 € 471 13 520 898,00 € 529 15 161 270,00 € 195 3 564 095,00 €
2004 669 14 590 336,00 € 1 457 643,00 € 444 12 666 254,00 € 507 14 237 209,00 € 176 3 162 492,00 €
2003 612 13 087 252,00 € 1 352 381,00 € 399 11 267 438,00 € 448 12 728 735,00 € 170 3 113 182,00 €
2002 615 12 719 012,00 € 1 223 927,00 € 402 11 031 578,00 € 449 12 559 945,00 € 172 2 893 033,00 €
2001 625 13 765 752,00 € 1 381 237,00 € 414 12 088 049,00 € 455 12 010 259,00 € 164 2 736 845,00 €
2000 — — 1 125 722,57 € 393 9 610 592,77 € — — — —
1999 — — 1 104 615,70 € 375 8 924 283,60 € — — — —
1998 — — 1 004 258,66 € 358 8 422 464,89 € — — — —
1997 — — 933 870,97 € 321 7 730 185,82 € — — — —
1996 — — 926 322,15 € 311 7 585 754,55 € — — — —
1995 — — 927 408,50 € 312 7 190 681,86 € — — — —
1994 — — 832 406,24 € 294 6 634 123,12 € — — — —
1993 — — 798 159,79 € 292 6 463 913,49 € — — — —
1992 — — 909 526,39 € 283 6 364 873,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 36 324 835,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 119 532 564,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 114 650 475,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 515 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Daniel HEIDET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Daniel HEIDET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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