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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Claeys, maire de Chevrier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chevrier
Territoire
Chevrier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Stéphane Claeys est maire de Chevrier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chevrier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 12/11/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chevrier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues163
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,77 %
  • Inscrits378
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 163 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,77 % (173 votants sur 378 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 163 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Chevrier, un village vivant ! Donnée non disponible 163 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Chevrier, un village vivant ! 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 163
Blancs 4
Nuls 6
Abstentions 205

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74074
Commune Chevrier
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 757 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chevrier

Inscrits378
Votants173
Participation45,77 %
Abstentions205
Suffrages exprimés163
Votes blancs4
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chevrier1 37845,77 %163 163100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chevrier

  • Population 725 habitants
  • Recettes de fonctionnement 815 418,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 682 869,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 902 531,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 076 923,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 815 418,47 682 869,21
2024 820 332,49 674 368,55
2023 797 348,98 506 902,95
2022 740 687 474 015,40
2021 667 885,79 410 676,76
2020 635 039,28 345 340,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 815 418,47 € 820 332,49 € 797 348,98 € 740 687,00 € 667 885,79 € 635 039,28 € 1 124,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 682 869,21 € 674 368,55 € 506 902,95 € 474 015,40 € 410 676,76 € 345 340,13 € 941,89 € (2025)
Impôts locaux 282 631,00 € 296 640,00 € 262 516,29 € 230 551,29 € 219 714,00 € 194 623,00 € 389,84 € (2025)
Frais de personnel 248 485,17 € 231 316,73 € 196 158,82 € 174 681,57 € 153 185,00 € 139 401,86 € 342,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 296 359,00 € 277 774,09 € 280 904,00 € 266 111,32 € 248 722,72 € 244 228,33 € 408,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 154 691,87 € 1 013 616,64 € 212 516,49 € 300 057,78 € 1 244 098,69 € 1 274 928,00 € 1 592,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 071 412,76 € 495 005,44 € 99 869,00 € 183 887,20 € 1 127 971,02 € 1 169 807,16 € 1 477,81 € (2025)
Épargne brute 132 549,26 € 145 963,94 € 290 446,03 € 266 671,60 € 257 209,03 € 289 699,15 € 182,83 € (2025)
Épargne nette 49 270,15 € 64 384,83 € 207 687,82 € 180 521,25 € 171 281,56 € 219 329,15 € 67,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -800 724,34 € -446 126,33 € 352 500,94 € 304 349,20 € -372 348,99 € -743 968,73 € -1 104,45 € (2025)
Encours de la dette 1 902 531,52 € 1 455 510,63 € 1 535 389,74 € 1 618 147,95 € 1 704 298,30 € 1 790 225,77 € 2 624,18 € (2025)
Annuité de la dette 125 248,06 € 118 525,52 € 117 881,49 € 109 782,94 € 108 908,93 € 92 236,56 € 172,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 288
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 352
Dotation forfaitaire 12 936

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 288,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 936,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 352,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chevrier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 815 420 722 130 1 071 410
2024 820 330 696 950 932 040
2023 797 350 528 960 99 870
2022 745 840 503 830 184 020
2021 679 250 446 690 1 128 280
2020 636 240 370 850 1 174 300
2019 600 870 374 630 192 220
2018 559 430 378 640 277 900
2017 544 400 395 270 187 650
2016 509 870 371 690 1 004 980
2015 559 700 331 370 1 252 720
2014 448 800 271 210 170 180
2013 421 280 255 450 69 850
2012 409 110 229 630 142 940
2011 355 560 200 860 45 850
2010 327 290 198 020 63 430
2009 311 760 171 650 15 720
2008 302 860 212 120 54 660
2007 285 560 153 070 47 460
2006 261 830 182 690 97 420
2005 238 740 165 310 19 200
2004 238 650 143 470 40 990
2003 220 210 164 350 14 720
2002 266 200 237 200 44 540
2001 175 210 144 380 19 340
2000 178 780 129 610 66 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 410 203 380 8 460
2024 20 090 198 120 9 430
2023 18 280 177 830 8 610
2022 15 730 156 510 8 080
2021 16 470 145 140 7 740
2020 133 850 61 590 7 520
2019 129 580 56 150 7 650
2018 121 090 52 720 7 550
2017 112 350 50 350 7 490
2016 109 310 46 680 7 420
2015 103 280 43 850 7 270
2014 91 040 41 110 6 900
2013 81 330 37 990 6 700
2012 80 070 35 670 6 450
2011 73 890 33 400 6 100
2010 41 110 30 620 5 440
2009 37 670 26 040 5 120
2008 35 050 24 200 5 060
2007 32 030 22 480 4 880
2006 28 670 20 220 4 710
2005 25 220 18 890 5 670
2004 24 860 18 080 5 520
2003 23 210 17 340 5 420
2002 21 830 16 300 5 350
2001 20 040 15 110 5 020
2000 19 620 14 610 4 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 529 450 74 120 116 090
2024 0 74 120 111 070
2023 0 75 300 110 430
2022 0 78 700 102 330
2021 0 78 470 101 450
2020 800 000 62 920 84 780
2019 0 250 770 272 030
2018 170 000 43 450 65 640
2017 205 000 36 890 57 550
2016 0 36 720 56 700
2015 1 000 000 19 890 29 800
2014 0 3 060 4 780
2013 0 2 920 4 780
2012 0 2 770 4 780
2011 0 2 640 4 780
2010 0 2 510 4 780
2009 0 2 390 5 060
2008 0 7 250 10 490
2007 0 8 370 12 460
2006 0 7 800 12 690
2005 0 12 620 18 480
2004 0 11 770 18 670
2003 0 10 540 17 830
2002 60 000 8 560 14 240
2001 0 7 950 12 470
2000 0 7 390 12 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 725 815 420,00 € 271 330,00 € 85 430,00 € 36 950,00 € 722 130,00 € 248 490,00 € 264 720,00 € 41 970,00 € 16 640,00 € 14 410,00 € 203 380,00 € 8 460,00 € 529 450,00 € 115 870,00 € 1 071 410,00 € 74 120,00 € 116 090,00 €
2024 686 820 330,00 € 277 180,00 € 120 890,00 € 37 180,00 € 696 950,00 € 231 320,00 € 282 280,00 € 36 950,00 € 18 330,00 € 20 090,00 € 198 120,00 € 9 430,00 € 0,00 € 306 660,00 € 932 040,00 € 74 120,00 € 111 070,00 €
2023 645 797 350,00 € 245 800,00 € 138 220,00 € 32 880,00 € 528 960,00 € 196 160,00 € 191 780,00 € 35 120,00 € 17 130,00 € 18 280,00 € 177 830,00 € 8 610,00 € 0,00 € 4 270,00 € 99 870,00 € 75 300,00 € 110 430,00 €
2022 633 745 840,00 € 213 250,00 € 142 240,00 € 29 410,00 € 503 830,00 € 174 680,00 € 190 600,00 € 23 630,00 € 14 010,00 € 15 730,00 € 156 510,00 € 8 080,00 € 0,00 € 49 350,00 € 184 020,00 € 78 700,00 € 102 330,00 €
2021 606 679 250,00 € 202 170,00 € 105 090,00 € 29 610,00 € 446 690,00 € 153 190,00 € 161 530,00 € 22 980,00 € 13 920,00 € 16 470,00 € 145 140,00 € 7 740,00 € 0,00 € 503 310,00 € 1 128 280,00 € 78 470,00 € 101 450,00 €
2020 551 636 240,00 € 175 310,00 € 103 210,00 € 27 910,00 € 370 850,00 € 139 400,00 € 124 580,00 € 21 870,00 € 13 400,00 € 133 850,00 € 61 590,00 € 7 520,00 € 800 000,00 € 116 340,00 € 1 174 300,00 € 62 920,00 € 84 780,00 €
2019 522 600 870,00 € 167 180,00 € 94 610,00 € 27 940,00 € 374 630,00 € 140 800,00 € 139 680,00 € 21 270,00 € 14 830,00 € 129 580,00 € 56 150,00 € 7 650,00 € 0,00 € 29 680,00 € 192 220,00 € 250 770,00 € 272 030,00 €
2018 493 559 430,00 € 156 210,00 € 85 500,00 € 28 370,00 € 378 640,00 € 141 450,00 € 137 750,00 € 22 190,00 € 16 450,00 € 121 090,00 € 52 720,00 € 7 550,00 € 170 000,00 € 22 320,00 € 277 900,00 € 43 450,00 € 65 640,00 €
2017 479 544 400,00 € 144 150,00 € 110 020,00 € 29 980,00 € 395 270,00 € 145 670,00 € 168 260,00 € 20 660,00 € 11 380,00 € 112 350,00 € 50 350,00 € 7 490,00 € 205 000,00 € 202 330,00 € 187 650,00 € 36 890,00 € 57 550,00 €
2016 456 509 870,00 € 138 850,00 € 81 110,00 € 25 640,00 € 371 690,00 € 80 980,00 € 144 560,00 € 19 980,00 € 10 880,00 € 109 310,00 € 46 680,00 € 7 420,00 € 0,00 € 79 830,00 € 1 004 980,00 € 36 720,00 € 56 700,00 €
2015 454 559 700,00 € 127 450,00 € 146 470,00 € 44 260,00 € 331 370,00 € 55 740,00 € 106 650,00 € 9 910,00 € 36 850,00 € 103 280,00 € 43 850,00 € 7 270,00 € 1 000 000,00 € 229 890,00 € 1 252 720,00 € 19 890,00 € 29 800,00 €
2014 440 448 800,00 € 120 390,00 € 83 610,00 € 51 720,00 € 271 210,00 € 43 360,00 € 70 640,00 € 1 710,00 € 37 610,00 € 91 040,00 € 41 110,00 € 6 900,00 € 0,00 € 0,00 € 170 180,00 € 3 060,00 € 4 780,00 €
2013 425 421 280,00 € 143 440,00 € 68 270,00 € 55 600,00 € 255 450,00 € 37 080,00 € 88 500,00 € 1 860,00 € 24 800,00 € 81 330,00 € 37 990,00 € 6 700,00 € 0,00 € 0,00 € 69 850,00 € 2 920,00 € 4 780,00 €
2012 403 409 110,00 € 135 790,00 € 72 280,00 € 54 620,00 € 229 630,00 € 39 120,00 € 51 090,00 € 2 000,00 € 32 360,00 € 80 070,00 € 35 670,00 € 6 450,00 € 0,00 € 0,00 € 142 940,00 € 2 770,00 € 4 780,00 €
2011 392 355 560,00 € 117 470,00 € 50 330,00 € 53 650,00 € 200 860,00 € 35 680,00 € 55 380,00 € 2 140,00 € 8 700,00 € 73 890,00 € 33 400,00 € 6 100,00 € 0,00 € 0,00 € 45 850,00 € 2 640,00 € 4 780,00 €
2010 363 327 290,00 € 106 310,00 € 36 970,00 € 51 390,00 € 198 020,00 € 33 820,00 € 62 360,00 € 2 270,00 € 7 210,00 € 41 110,00 € 30 620,00 € 5 440,00 € 0,00 € 0,00 € 63 430,00 € 2 510,00 € 4 780,00 €
2009 358 311 760,00 € 97 630,00 € 53 740,00 € 50 880,00 € 171 650,00 € 32 650,00 € 43 280,00 € 2 680,00 € 6 500,00 € 37 670,00 € 26 040,00 € 5 120,00 € 0,00 € 0,00 € 15 720,00 € 2 390,00 € 5 060,00 €
2008 311 302 860,00 € 90 530,00 € 57 690,00 € 47 310,00 € 212 120,00 € 31 890,00 € 54 210,00 € 3 250,00 € 5 550,00 € 35 050,00 € 24 200,00 € 5 060,00 € 0,00 € 0,00 € 54 660,00 € 7 250,00 € 10 490,00 €
2007 311 285 560,00 € 84 460,00 € 56 880,00 € 46 490,00 € 153 070,00 € 33 050,00 € 39 900,00 € 4 100,00 € 5 140,00 € 32 030,00 € 22 480,00 € 4 880,00 € 0,00 € 0,00 € 47 460,00 € 8 370,00 € 12 460,00 €
2006 311 261 830,00 € 75 530,00 € 46 950,00 € 45 340,00 € 182 690,00 € 30 100,00 € 42 670,00 € 4 880,00 € 35 370,00 € 28 670,00 € 20 220,00 € 4 710,00 € 0,00 € 29 790,00 € 97 420,00 € 7 800,00 € 12 690,00 €
2005 311 238 740,00 € 88 170,00 € 41 730,00 € 44 280,00 € 165 310,00 € 27 110,00 € 58 240,00 € 5 860,00 € 5 030,00 € 25 220,00 € 18 890,00 € 5 670,00 € 0,00 € 0,00 € 19 200,00 € 12 620,00 € 18 480,00 €
2004 311 238 650,00 € 85 130,00 € 22 710,00 € 43 540,00 € 143 470,00 € 27 150,00 € 33 390,00 € 6 900,00 € 4 510,00 € 24 860,00 € 18 080,00 € 5 520,00 € 0,00 € 0,00 € 40 990,00 € 11 770,00 € 18 670,00 €
2003 311 220 210,00 € 77 180,00 € 22 040,00 € 41 360,00 € 164 350,00 € 26 820,00 € 39 430,00 € 7 280,00 € 5 030,00 € 23 210,00 € 17 340,00 € 5 420,00 € 0,00 € 0,00 € 14 720,00 € 10 540,00 € 17 830,00 €
2002 311 266 200,00 € 61 220,00 € 18 430,00 € 41 220,00 € 237 200,00 € 26 020,00 € 50 360,00 € 5 690,00 € 95 880,00 € 21 830,00 € 16 300,00 € 5 350,00 € 60 000,00 € 0,00 € 44 540,00 € 8 560,00 € 14 240,00 €
2001 311 175 210,00 € 57 040,00 € 19 130,00 € 37 850,00 € 144 380,00 € 22 830,00 € 38 500,00 € 4 520,00 € 3 930,00 € 20 040,00 € 15 110,00 € 5 020,00 € 0,00 € 9 010,00 € 19 340,00 € 7 950,00 € 12 470,00 €
2000 311 178 780,00 € 53 210,00 € 16 060,00 € 39 490,00 € 129 610,00 € 22 990,00 € 40 980,00 € 5 090,00 € 3 650,00 € 19 620,00 € 14 610,00 € 4 980,00 € 0,00 € 7 100,00 € 66 230,00 € 7 390,00 € 12 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 392 24 147 721,00 € 1 183 933,00 € 161 13 537 295,00 € 314 19 595 919,00 € 68 2 575 310,00 €
2023 386 20 323 784,00 € 674 444,00 € 152 9 599 955,00 € 319 19 347 776,00 € 67 2 393 200,00 €
2022 373 18 485 405,00 € 684 780,00 € 150 9 636 288,00 € 295 17 152 053,00 € 68 2 391 369,00 €
2021 367 18 364 499,00 € 676 593,00 € 150 9 795 705,00 € 292 16 520 938,00 € 65 2 054 505,00 €
2020 360 16 602 144,00 € 492 786,00 € 140 7 916 636,00 € 285 15 552 641,00 € 64 1 932 104,00 €
2019 328 15 519 901,00 € 549 601,00 € 164 8 979 195,00 € 264 14 261 375,00 € 60 1 956 302,00 €
2018 305 14 224 717,00 € 610 595,00 € 160 8 612 522,00 € 246 13 293 859,00 € 63 1 906 079,00 €
2017 307 13 790 742,00 € 523 130,00 € 115 6 156 841,00 € 247 13 213 168,00 € 56 1 759 601,00 €
2016 281 13 802 008,00 € 539 564,00 € 90 5 493 000,00 € 227 13 082 181,00 € 56 1 735 849,00 €
2015 256 12 134 401,00 € 408 617,00 € 103 5 982 838,00 € 200 11 059 015,00 € 54 1 525 695,00 €
2014 240 10 700 082,00 € 368 478,00 € 111 5 974 030,00 € 193 10 071 969,00 € 51 1 281 364,00 €
2013 222 9 988 654,00 € 327 764,00 € 101 5 670 153,00 € 175 9 386 693,00 € 53 1 191 301,00 €
2012 219 9 723 040,00 € 291 805,00 € 96 4 890 015,00 € 173 8 755 616,00 € 50 1 280 840,00 €
2011 198 8 543 549,00 € 277 787,00 € 111 5 971 358,00 € 156 7 656 745,00 € 52 1 237 035,00 €
2010 196 7 423 749,00 € 191 318,00 € 95 4 841 996,00 € 150 6 832 054,00 € 50 1 039 571,00 €
2009 179 6 067 419,00 € 128 929,00 € 100 4 633 505,00 € 133 5 378 627,00 € 47 983 189,00 €
2008 189 6 001 648,00 € 106 006,00 € 108 4 779 982,00 € 141 5 405 323,00 € 44 822 079,00 €
2007 194 5 998 229,00 € 100 808,00 € 100 4 078 662,00 € 147 5 443 966,00 € 45 732 434,00 €
2006 170 4 954 873,00 € 94 683,00 € 89 3 244 700,00 € 128 4 561 634,00 € 39 596 314,00 €
2005 165 3 522 732,00 € 137 438,00 € 87 2 454 988,00 € 122 4 045 586,00 € 38 585 083,00 €
2004 156 3 351 340,00 € 123 722,00 € 85 2 327 036,00 € 113 3 808 671,00 € 37 553 125,00 €
2003 159 3 475 601,00 € 138 430,00 € 85 2 380 560,00 € 115 3 824 961,00 € 37 526 909,00 €
2002 162 3 585 342,00 € 126 997,00 € 77 2 427 003,00 € 118 3 778 610,00 € 36 524 945,00 €
2001 150 3 095 237,00 € 95 099,00 € 65 1 742 849,00 € 112 3 536 570,00 € 33 411 402,00 €
2000 — — 198 123,66 € 68 1 962 709,14 € — — — —
1999 — — 189 745,21 € 66 1 692 842,06 € — — — —
1998 — — 82 111,48 € 65 1 729 508,18 € — — — —
1997 — — 70 607,07 € 53 843 338,82 € — — — —
1996 — — 66 370,81 € 49 813 008,78 € — — — —
1995 — — 65 525,33 € 45 743 547,21 € — — — —
1994 — — 53 123,76 € 41 663 133,86 € — — — —
1993 — — 47 706,79 € 35 583 233,35 € — — — —
1992 — — 51 736,01 € 34 557 642,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 163 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane CLAEYS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane CLAEYS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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