Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Rousset, maire de Chevrières

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chevrières
Territoire
Chevrières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Rousset est maire de Chevrières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chevrières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 30/10/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chevrières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues293
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,48 %
  • Inscrits584
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 293 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,48 % (324 votants sur 584 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 293 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHEVRIERES : DES PROJETS REALISES ET UN AVENIR A IMAGINER TOUS ENSEMBLE Donnée non disponible 293 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHEVRIERES : DES PROJETS REALISES ET UN AVENIR A IMAGINER TOUS ENSEMBLE 293

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 293
Blancs 8
Nuls 23
Abstentions 260

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38099
Commune Chevrières
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 742 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chevrières

Inscrits584
Votants324
Participation55,48 %
Abstentions260
Suffrages exprimés293
Votes blancs8
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chevrières1 58455,48 %293 293100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chevrières

  • Population 760 habitants
  • Recettes de fonctionnement 567 683,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 466 115,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 826 475,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 237 293,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 567 683,82 466 115,76
2024 548 953,06 448 439,41
2023 527 452,69 468 595,04
2022 513 306,63 352 831,87
2021 473 267,09 346 322,49
2020 467 078,55 312 722,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 567 683,82 € 548 953,06 € 527 452,69 € 513 306,63 € 473 267,09 € 467 078,55 € 746,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 466 115,76 € 448 439,41 € 468 595,04 € 352 831,87 € 346 322,49 € 312 722,06 € 613,31 € (2025)
Impôts locaux 311 885,71 € 304 092,00 € 268 222,00 € 246 767,00 € 234 548,00 € 224 287,00 € 410,38 € (2025)
Frais de personnel 82 015,57 € 77 748,21 € 81 551,65 € 73 556,23 € 66 546,53 € 58 089,61 € 107,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 305,19 € 0,00 € 504,32 € 51 068,00 € 51 979,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 603 763,61 € 382 412,85 € 601 291,26 € 199 220,92 € 395 389,18 € 165 206,71 € 794,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 534 905,40 € 330 453,72 € 555 588,82 € 156 129,03 € 347 718,68 € 124 932,53 € 703,82 € (2025)
Épargne brute 101 568,06 € 100 513,65 € 58 857,65 € 160 474,76 € 126 944,60 € 154 356,49 € 133,64 € (2025)
Épargne nette 44 387,51 € 48 781,50 € 14 763,02 € 117 382,87 € 84 816,60 € 118 102,81 € 58,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -288 210,94 € -39 614,83 € -408 243,22 € 129 397,69 € -154 641,41 € 87 105,22 € -379,22 € (2025)
Encours de la dette 826 475,38 € 631 355,93 € 382 238,08 € 426 332,71 € 469 394,60 € 341 522,60 € 1 087,47 € (2025)
Annuité de la dette 76 102,67 € 63 791,02 € 51 221,88 € 51 221,88 € 51 221,88 € 46 438,34 € 100,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 517
Dotation forfaitaire 57 195
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 252

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 195,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 252,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chevrières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 567 680 468 400 562 450
2024 552 960 451 200 333 370
2023 532 580 471 310 634 510
2022 530 640 370 240 157 960
2021 473 270 347 130 353 260
2020 467 080 312 720 128 950
2019 493 920 305 340 147 560
2018 453 980 286 870 538 310
2017 477 280 331 450 217 100
2016 459 810 283 560 104 650
2015 450 380 315 770 197 880
2014 455 710 299 580 145 990
2013 478 950 271 540 159 100
2012 471 190 262 790 250 860
2011 495 700 253 660 249 360
2010 409 830 285 030 322 200
2009 410 090 185 570 251 030
2008 402 090 228 730 181 380
2007 369 200 297 390 647 210
2006 344 490 316 220 166 610
2005 307 850 200 740 61 300
2004 288 090 203 350 186 570
2003 302 620 197 540 307 250
2002 266 540 179 170 413 520
2001 271 570 202 260 556 490
2000 248 010 176 460 413 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 800 225 170 23 490
2024 11 580 215 790 26 260
2023 11 350 187 670 23 420
2022 8 180 173 020 21 970
2021 7 380 162 890 21 230
2020 103 860 72 860 21 140
2019 98 560 69 050 21 010
2018 92 720 64 920 20 360
2017 90 960 62 580 20 130
2016 135 020 60 210 20 030
2015 133 140 59 690 19 800
2014 127 180 57 270 19 680
2013 124 280 55 390 19 340
2012 120 740 52 930 18 930
2011 112 440 50 790 18 560
2010 70 010 48 540 17 320
2009 67 550 47 380 17 120
2008 63 400 44 800 16 860
2007 60 960 43 280 16 600
2006 58 090 40 920 16 120
2005 52 340 38 220 19 740
2004 46 430 35 420 19 320
2003 45 740 33 140 19 060
2002 46 790 32 270 18 850
2001 43 500 30 430 18 740
2000 41 190 29 280 18 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 56 650 75 570
2024 300 000 50 200 62 260
2023 0 44 090 51 220
2022 0 43 090 51 220
2021 170 000 42 130 51 220
2020 0 36 250 46 440
2019 0 34 780 46 440
2018 250 000 33 350 45 920
2017 0 23 810 34 430
2016 0 22 620 34 430
2015 0 26 650 39 650
2014 30 30 310 44 910
2013 0 28 820 44 880
2012 0 27 310 44 880
2011 0 29 980 48 970
2010 0 32 430 53 060
2009 0 30 870 53 060
2008 0 48 340 65 320
2007 300 000 59 930 75 020
2006 0 41 750 58 360
2005 0 40 320 59 620
2004 0 37 800 59 620
2003 0 35 450 59 620
2002 0 34 560 59 620
2001 152 450 37 450 59 620
2000 106 710 30 800 50 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 760 567 680,00 € 253 580,00 € 47 500,00 € 109 730,00 € 468 400,00 € 82 020,00 € 151 760,00 € 18 920,00 € 21 300,00 € 9 800,00 € 225 170,00 € 23 490,00 € 250 000,00 € 127 370,00 € 562 450,00 € 56 650,00 € 75 570,00 €
2024 764 552 960,00 € 249 820,00 € 45 060,00 € 105 900,00 € 451 200,00 € 77 750,00 € 123 910,00 € 12 060,00 € 18 500,00 € 11 580,00 € 215 790,00 € 26 260,00 € 300 000,00 € 166 980,00 € 333 370,00 € 50 200,00 € 62 260,00 €
2023 757 532 580,00 € 214 320,00 € 61 390,00 € 102 610,00 € 471 310,00 € 81 550,00 € 184 310,00 € 7 130,00 € 6 000,00 € 11 350,00 € 187 670,00 € 23 420,00 € 0,00 € 115 590,00 € 634 510,00 € 44 090,00 € 51 220,00 €
2022 749 530 640,00 € 193 070,00 € 59 390,00 € 97 650,00 € 370 240,00 € 73 560,00 € 107 580,00 € 8 130,00 € 5 120,00 € 8 180,00 € 173 020,00 € 21 970,00 € 0,00 € 96 560,00 € 157 960,00 € 43 090,00 € 51 220,00 €
2021 739 473 270,00 € 180 690,00 € -1 060,00 € 97 190,00 € 347 130,00 € 66 550,00 € 107 150,00 € 9 090,00 € 5 120,00 € 7 380,00 € 162 890,00 € 21 230,00 € 170 000,00 € 47 690,00 € 353 260,00 € 42 130,00 € 51 220,00 €
2020 731 467 080,00 € 166 150,00 € 3 210,00 € 97 950,00 € 312 720,00 € 58 090,00 € 93 860,00 € 10 180,00 € 8 920,00 € 103 860,00 € 72 860,00 € 21 140,00 € 0,00 € 8 100,00 € 128 950,00 € 36 250,00 € 46 440,00 €
2019 735 493 920,00 € 156 750,00 € 8 420,00 € 99 590,00 € 305 340,00 € 58 990,00 € 82 630,00 € 11 660,00 € 9 420,00 € 98 560,00 € 69 050,00 € 21 010,00 € 0,00 € 50 500,00 € 147 560,00 € 34 780,00 € 46 440,00 €
2018 734 453 980,00 € 144 750,00 € 9 820,00 € 99 220,00 € 286 870,00 € 57 660,00 € 69 250,00 € 12 570,00 € 8 920,00 € 92 720,00 € 64 920,00 € 20 360,00 € 250 000,00 € 41 620,00 € 538 310,00 € 33 350,00 € 45 920,00 €
2017 727 477 280,00 € 140 780,00 € 14 780,00 € 97 370,00 € 331 450,00 € 94 490,00 € 74 320,00 € 10 610,00 € 8 540,00 € 90 960,00 € 62 580,00 € 20 130,00 € 0,00 € 33 600,00 € 217 100,00 € 23 810,00 € 34 430,00 €
2016 714 459 810,00 € 185 070,00 € -4 630,00 € 99 460,00 € 283 560,00 € 86 290,00 € 64 380,00 € 11 810,00 € 8 410,00 € 135 020,00 € 60 210,00 € 20 030,00 € 0,00 € 46 570,00 € 104 650,00 € 22 620,00 € 34 430,00 €
2015 702 450 380,00 € 179 540,00 € -2 540,00 € 105 600,00 € 315 770,00 € 80 160,00 € 71 670,00 € 13 000,00 € 7 710,00 € 133 140,00 € 59 690,00 € 19 800,00 € 0,00 € 125 810,00 € 197 880,00 € 26 650,00 € 39 650,00 €
2014 716 455 710,00 € 171 000,00 € -1 530,00 € 114 680,00 € 299 580,00 € 71 720,00 € 59 660,00 € 14 600,00 € 94 010,00 € 127 180,00 € 57 270,00 € 19 680,00 € 30,00 € 0,00 € 145 990,00 € 30 310,00 € 44 910,00 €
2013 710 478 950,00 € 165 980,00 € 300,00 € 170 780,00 € 271 540,00 € 64 320,00 € 70 060,00 € 16 060,00 € 6 760,00 € 124 280,00 € 55 390,00 € 19 340,00 € 0,00 € 0,00 € 159 100,00 € 28 820,00 € 44 880,00 €
2012 697 471 190,00 € 165 920,00 € -400,00 € 168 970,00 € 262 790,00 € 61 830,00 € 61 420,00 € 17 570,00 € 12 610,00 € 120 740,00 € 52 930,00 € 18 930,00 € 0,00 € 13 610,00 € 250 860,00 € 27 310,00 € 44 880,00 €
2011 682 495 700,00 € 154 360,00 € 0,00 € 134 830,00 € 253 660,00 € 52 950,00 € 58 500,00 € 19 000,00 € 990,00 € 112 440,00 € 50 790,00 € 18 560,00 € 0,00 € 44 770,00 € 249 360,00 € 29 980,00 € 48 970,00 €
2010 668 409 830,00 € 144 350,00 € 23 950,00 € 155 640,00 € 285 030,00 € 54 040,00 € 57 360,00 € 20 630,00 € 16 260,00 € 70 010,00 € 48 540,00 € 17 320,00 € 0,00 € 110 560,00 € 322 200,00 € 32 430,00 € 53 060,00 €
2009 659 410 090,00 € 142 920,00 € 34 620,00 € 123 580,00 € 185 570,00 € 51 660,00 € 60 580,00 € 22 190,00 € 13 160,00 € 67 550,00 € 47 380,00 € 17 120,00 € 0,00 € 82 330,00 € 251 030,00 € 30 870,00 € 53 060,00 €
2008 570 402 090,00 € 137 580,00 € 40 710,00 € 106 350,00 € 228 730,00 € 58 080,00 € 65 000,00 € 16 980,00 € 8 760,00 € 63 400,00 € 44 800,00 € 16 860,00 € 0,00 € 222 380,00 € 181 380,00 € 48 340,00 € 65 320,00 €
2007 570 369 200,00 € 139 360,00 € 38 620,00 € 89 160,00 € 297 390,00 € 66 540,00 € 53 570,00 € 15 090,00 € 9 050,00 € 60 960,00 € 43 280,00 € 16 600,00 € 300 000,00 € 85 020,00 € 647 210,00 € 59 930,00 € 75 020,00 €
2006 570 344 490,00 € 131 280,00 € 0,00 € 104 480,00 € 316 220,00 € 65 780,00 € 61 510,00 € 16 600,00 € 8 650,00 € 58 090,00 € 40 920,00 € 16 120,00 € 0,00 € 28 240,00 € 166 610,00 € 41 750,00 € 58 360,00 €
2005 570 307 850,00 € 124 190,00 € 0,00 € 105 460,00 € 200 740,00 € 64 180,00 € 67 610,00 € 19 300,00 € 13 170,00 € 52 340,00 € 38 220,00 € 19 740,00 € 0,00 € 152 400,00 € 61 300,00 € 40 320,00 € 59 620,00 €
2004 570 288 090,00 € 114 480,00 € 0,00 € 98 970,00 € 203 350,00 € 65 620,00 € 61 580,00 € 21 820,00 € 16 230,00 € 46 430,00 € 35 420,00 € 19 320,00 € 0,00 € 73 920,00 € 186 570,00 € 37 800,00 € 59 620,00 €
2003 570 302 620,00 € 114 420,00 € 200,00 € 76 580,00 € 197 540,00 € 60 860,00 € 46 000,00 € 24 170,00 € 10 140,00 € 45 740,00 € 33 140,00 € 19 060,00 € 0,00 € 226 680,00 € 307 250,00 € 35 450,00 € 59 620,00 €
2002 570 266 540,00 € 109 320,00 € 20,00 € 75 790,00 € 179 170,00 € 58 750,00 € 49 350,00 € 25 060,00 € 14 660,00 € 46 790,00 € 32 270,00 € 18 850,00 € 0,00 € 225 860,00 € 413 520,00 € 34 560,00 € 59 620,00 €
2001 570 271 570,00 € 107 610,00 € 14 680,00 € 72 040,00 € 202 260,00 € 50 530,00 € 48 290,00 € 24 640,00 € 48 850,00 € 43 500,00 € 30 430,00 € 18 740,00 € 152 450,00 € 334 200,00 € 556 490,00 € 37 450,00 € 59 620,00 €
2000 570 248 010,00 € 102 520,00 € 14 570,00 € 69 270,00 € 176 460,00 € 49 430,00 € 42 720,00 € 20 340,00 € 40 130,00 € 41 190,00 € 29 280,00 € 18 540,00 € 106 710,00 € 183 550,00 € 413 230,00 € 30 800,00 € 50 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 393 14 492 255,00 € 839 372,00 € 221 11 306 588,00 € 252 9 337 960,00 € 146 4 076 751,00 €
2023 403 14 166 001,00 € 851 935,00 € 209 10 778 442,00 € 262 9 481 601,00 € 143 3 812 021,00 €
2022 398 13 735 612,00 € 926 770,00 € 202 10 265 394,00 € 267 8 976 125,00 € 143 3 660 436,00 €
2021 387 12 639 505,00 € 853 688,00 € 203 9 552 861,00 € 257 8 165 081,00 € 143 3 408 817,00 €
2020 402 12 358 968,00 € 868 862,00 € 195 9 077 996,00 € 268 8 394 086,00 € 144 3 268 906,00 €
2019 385 11 638 221,00 € 784 438,00 € 211 8 761 940,00 € 255 7 640 076,00 € 137 2 990 949,00 €
2018 380 11 194 136,00 € -170 065,00 € 229 8 820 943,00 € 253 7 711 584,00 € 135 2 833 399,00 €
2017 379 10 567 427,00 € 631 921,00 € 162 7 136 776,00 € 253 7 404 450,00 € 135 2 754 077,00 €
2016 372 10 289 386,00 € 639 708,00 € 152 6 929 908,00 € 246 7 093 008,00 € 130 2 612 739,00 €
2015 364 9 892 930,00 € 600 185,00 € 142 6 309 031,00 € 243 6 890 015,00 € 128 2 505 784,00 €
2014 366 10 362 752,00 € 627 236,00 € 155 7 126 350,00 € 251 6 856 691,00 € 132 2 636 225,00 €
2013 357 9 863 448,00 € 648 979,00 € 165 7 229 433,00 € 236 6 820 849,00 € 128 2 550 289,00 €
2012 351 10 623 804,00 € 736 587,00 € 189 8 323 652,00 € 237 6 931 342,00 € 125 2 244 751,00 €
2011 359 9 499 348,00 € 539 124,00 € 201 7 588 286,00 € 239 6 900 549,00 € 122 2 102 336,00 €
2010 374 9 168 597,00 € 447 980,00 € 208 7 438 930,00 € 255 6 768 027,00 € 116 1 949 325,00 €
2009 361 8 434 384,00 € 319 601,00 € 202 6 859 666,00 € 250 6 506 084,00 € 116 1 854 953,00 €
2008 349 8 152 104,00 € 338 528,00 € 182 6 435 229,00 € 242 6 138 635,00 € 112 1 665 987,00 €
2007 340 7 392 401,00 € 266 325,00 € 176 5 744 551,00 € 235 5 913 022,00 € 108 1 469 952,00 €
2006 330 9 980 660,00 € 808 786,00 € 173 8 386 592,00 € 226 5 630 113,00 € 107 1 402 864,00 €
2005 325 5 230 288,00 € 247 355,00 € 165 3 917 114,00 € 224 5 355 966,00 € 104 1 350 541,00 €
2004 318 5 208 528,00 € 293 133,00 € 161 4 021 136,00 € 211 5 112 132,00 € 95 1 183 228,00 €
2003 317 6 128 650,00 € 485 884,00 € 157 5 048 225,00 € 212 4 679 974,00 € 98 1 089 491,00 €
2002 325 4 296 347,00 € 196 916,00 € 142 3 087 813,00 € 218 4 700 965,00 € 97 1 050 238,00 €
2001 318 3 990 527,00 € 178 623,00 € 144 2 883 075,00 € 220 4 189 840,00 € 91 971 866,00 €
2000 — — 211 221,31 € 137 2 628 133,25 € — — — —
1999 — — 216 357,63 € 133 2 474 522,11 € — — — —
1998 — — 190 410,96 € 136 2 351 589,81 € — — — —
1997 — — 181 558,09 € 112 2 044 739,98 € — — — —
1996 — — 149 979,34 € 110 1 863 414,68 € — — — —
1995 — — 202 709,32 € 120 2 095 433,85 € — — — —
1994 — — 163 499,59 € 98 1 787 481,65 € — — — —
1993 — — 134 946,35 € 92 1 575 694,60 € — — — —
1992 — — 203 260,58 € 90 1 817 131,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 293 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Franck ROUSSET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck ROUSSET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck ROUSSET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →