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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Mitzas, maire de Chevry

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chevry
Territoire
Chevry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Mitzas est maire de Chevry. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chevry. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 25/08/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chevry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,27 %
  • Inscrits1 240
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 54,27 % (673 votants sur 1 240 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,74 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 668 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHEVRY avance Donnée non disponible 412 61,68 % —
2e CHEVRY POUR VOUS Donnée non disponible 256 38,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHEVRY avance 412
CHEVRY POUR VOUS 256

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 668
Blancs 4
Nuls 1
Abstentions 567

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,74 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01103
Commune Chevry
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 372 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chevry

Inscrits1 240
Votants673
Participation54,27 %
Abstentions567
Suffrages exprimés668
Votes blancs4
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chevry1 1 24054,27 %668

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chevry

  • Population 2 353 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 620 548,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 745 885,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 289 877,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 620 548,02 1 745 885,14
2024 2 436 214,57 1 587 572,67
2023 2 335 721,19 1 624 448,34
2022 2 888 773,06 1 494 324,13
2021 1 931 669,64 1 430 835,88
2020 1 806 143,54 1 352 992,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 620 548,02 € 2 436 214,57 € 2 335 721,19 € 2 888 773,06 € 1 931 669,64 € 1 806 143,54 € 1 113,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 745 885,14 € 1 587 572,67 € 1 624 448,34 € 1 494 324,13 € 1 430 835,88 € 1 352 992,91 € 741,98 € (2025)
Impôts locaux 1 254 937,00 € 1 200 200,98 € 1 134 425,00 € 1 005 250,00 € 956 178,00 € 898 983,00 € 533,33 € (2025)
Frais de personnel 802 511,58 € 693 083,26 € 727 527,01 € 712 373,31 € 702 279,61 € 667 445,34 € 341,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 036 730,69 € 938 506,20 € 868 302,32 € 1 537 646,89 € 704 348,01 € 638 722,60 € 440,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 482 774,70 € 597 417,34 € 611 950,72 € 863 725,49 € 1 160 574,99 € 2 188 849,55 € 630,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 211 467,08 € 301 500,05 € 295 974,50 € 568 396,78 € 873 953,85 € 1 878 467,86 € 514,86 € (2025)
Épargne brute 874 662,88 € 848 641,90 € 711 272,85 € 1 394 448,93 € 500 833,76 € 453 150,63 € 371,72 € (2025)
Épargne nette 603 355,26 € 554 609,08 € 427 877,18 € 1 116 858,48 € 238 151,02 € 177 708,46 € 256,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 334 084,55 € 804 072,83 € 714 237,02 € 1 508 203,29 € -207 304,03 € -816 186,62 € 141,98 € (2025)
Encours de la dette 3 289 877,70 € 3 561 185,32 € 3 855 218,14 € 4 138 197,15 € 4 415 787,60 € 4 678 470,34 € 1 398,16 € (2025)
Annuité de la dette 327 257,60 € 357 500,10 € 357 355,38 € 356 624,01 € 347 141,37 € 349 942,44 € 139,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 110 543
Dotation forfaitaire 65 847
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 696

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 110 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 847,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 696,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chevry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 135 480 2 283 520 1 216 640
2024 2 487 980 1 664 800 303 380
2023 2 337 320 1 658 150 298 680
2022 2 888 770 1 531 260 578 100
2021 1 931 670 1 465 840 897 890
2020 1 806 440 1 386 380 1 913 410
2019 1 706 670 1 557 350 1 399 630
2018 1 623 550 1 319 710 698 710
2017 1 982 010 1 250 670 727 330
2016 1 608 550 1 141 090 2 191 920
2015 1 277 470 1 091 300 1 246 020
2014 1 188 490 988 680 1 721 550
2013 2 693 720 2 701 640 2 812 950
2012 1 259 360 937 670 986 410
2011 1 016 540 765 380 275 730
2010 888 200 700 260 245 890
2009 1 222 070 937 050 596 470
2008 789 610 606 440 355 100
2007 764 310 554 770 74 550
2006 736 890 538 710 82 420
2005 689 790 486 950 354 070
2004 593 500 442 260 633 460
2003 599 530 398 240 418 040
2002 544 070 402 040 122 370
2001 408 700 321 180 156 510
2000 478 490 371 790 176 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 43 120 851 110 20 480
2024 48 670 813 250 22 810
2023 52 280 768 350 22 140
2022 30 800 703 330 20 750
2021 37 170 660 900 19 500
2020 736 000 286 200 19 610
2019 710 440 280 560 18 230
2018 653 430 263 470 17 630
2017 603 910 245 970 17 910
2016 548 550 226 790 18 270
2015 440 790 213 780 18 940
2014 451 510 197 140 15 960
2013 428 610 187 290 16 680
2012 405 050 175 230 14 630
2011 381 280 162 270 14 210
2010 233 240 152 670 13 830
2009 223 670 146 010 13 510
2008 201 650 133 470 13 390
2007 190 480 123 450 13 120
2006 178 640 117 430 12 580
2005 169 920 110 880 13 730
2004 154 560 102 920 13 630
2003 144 270 94 960 13 030
2002 132 870 88 590 12 860
2001 121 930 80 520 12 410
2000 110 440 73 990 12 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 212 780 268 730
2024 0 235 350 298 820
2023 0 228 270 298 980
2022 0 221 430 299 140
2021 0 214 830 299 290
2020 0 226 210 300 710
2019 1 200 000 172 480 249 870
2018 0 213 260 298 990
2017 400 000 189 250 274 720
2016 1 000 000 141 290 214 240
2015 600 000 130 120 196 500
2014 0 124 660 196 610
2013 0 132 610 210 020
2012 1 152 620 52 050 81 020
2011 0 47 280 78 640
2010 0 45 420 79 090
2009 0 43 530 79 590
2008 0 41 370 79 640
2007 0 39 320 79 610
2006 0 37 380 79 610
2005 0 35 540 79 620
2004 400 000 21 140 49 490
2003 0 35 240 64 730
2002 0 61 450 92 790
2001 0 90 200 123 280
2000 60 980 78 440 116 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 353 3 135 480,00 € 1 278 660,00 € 29 970,00 € 111 810,00 € 2 283 520,00 € 802 510,00 € 696 570,00 € 55 950,00 € 33 740,00 € 43 120,00 € 851 110,00 € 20 480,00 € 0,00 € 121 890,00 € 1 216 640,00 € 212 780,00 € 268 730,00 €
2024 2 312 2 487 980,00 € 1 225 130,00 € 31 270,00 € 109 110,00 € 1 664 800,00 € 693 080,00 € 649 630,00 € 63 470,00 € 27 520,00 € 48 670,00 € 813 250,00 € 22 810,00 € 0,00 € 101 590,00 € 303 380,00 € 235 350,00 € 298 820,00 €
2023 2 276 2 337 320,00 € 1 157 380,00 € 46 390,00 € 107 440,00 € 1 658 150,00 € 727 530,00 € 643 990,00 € 73 960,00 € 23 580,00 € 52 280,00 € 768 350,00 € 22 140,00 € 0,00 € 107 430,00 € 298 680,00 € 228 270,00 € 298 980,00 €
2022 2 196 2 888 770,00 € 1 027 490,00 € 60 720,00 € 83 500,00 € 1 531 260,00 € 712 370,00 € 543 890,00 € 79 030,00 € 16 480,00 € 30 800,00 € 703 330,00 € 20 750,00 € 0,00 € 135 880,00 € 578 100,00 € 221 430,00 € 299 140,00 €
2021 2 023 1 931 670,00 € 979 240,00 € 23 680,00 € 79 990,00 € 1 465 840,00 € 702 280,00 € 463 740,00 € 84 460,00 € 10 390,00 € 37 170,00 € 660 900,00 € 19 500,00 € 0,00 € 58 540,00 € 897 890,00 € 214 830,00 € 299 290,00 €
2020 1 852 1 806 440,00 € 927 100,00 € 12 230,00 € 72 430,00 € 1 386 380,00 € 667 450,00 € 445 370,00 € 74 500,00 € 9 790,00 € 736 000,00 € 286 200,00 € 19 610,00 € 0,00 € 370 680,00 € 1 913 410,00 € 226 210,00 € 300 710,00 €
2019 1 700 1 706 670,00 € 894 620,00 € 9 160,00 € 64 940,00 € 1 557 350,00 € 619 850,00 € 647 010,00 € 77 390,00 € 32 560,00 € 710 440,00 € 280 560,00 € 18 230,00 € 1 200 000,00 € 26 880,00 € 1 399 630,00 € 172 480,00 € 249 870,00 €
2018 1 579 1 623 550,00 € 829 930,00 € 27 350,00 € 62 360,00 € 1 319 710,00 € 591 960,00 € 464 550,00 € 85 730,00 € 23 190,00 € 653 430,00 € 263 470,00 € 17 630,00 € 0,00 € 253 550,00 € 698 710,00 € 213 260,00 € 298 990,00 €
2017 1 511 1 982 010,00 € 763 990,00 € 11 180,00 € 61 320,00 € 1 250 670,00 € 543 800,00 € 419 660,00 € 85 470,00 € 20 550,00 € 603 910,00 € 245 970,00 € 17 910,00 € 400 000,00 € 160 240,00 € 727 330,00 € 189 250,00 € 274 720,00 €
2016 1 446 1 608 550,00 € 705 750,00 € -20 430,00 € 74 310,00 € 1 141 090,00 € 519 010,00 € 375 840,00 € 73 950,00 € 21 400,00 € 548 550,00 € 226 790,00 € 18 270,00 € 1 000 000,00 € 225 320,00 € 2 191 920,00 € 141 290,00 € 214 240,00 €
2015 1 381 1 277 470,00 € 584 310,00 € -13 050,00 € 92 760,00 € 1 091 300,00 € 431 670,00 € 404 410,00 € 66 980,00 € 23 550,00 € 440 790,00 € 213 780,00 € 18 940,00 € 600 000,00 € 147 140,00 € 1 246 020,00 € 130 120,00 € 196 500,00 €
2014 1 320 1 188 490,00 € 567 150,00 € -8 940,00 € 110 500,00 € 988 680,00 € 449 060,00 € 289 570,00 € 71 950,00 € 24 400,00 € 451 510,00 € 197 140,00 € 15 960,00 € 0,00 € 127 090,00 € 1 721 550,00 € 124 660,00 € 196 610,00 €
2013 1 285 2 693 720,00 € 536 070,00 € -3 930,00 € 116 650,00 € 2 701 640,00 € 379 550,00 € 432 020,00 € 77 410,00 € 23 630,00 € 428 610,00 € 187 290,00 € 16 680,00 € 0,00 € 721 830,00 € 2 812 950,00 € 132 610,00 € 210 020,00 €
2012 1 266 1 259 360,00 € 496 060,00 € -730,00 € 113 970,00 € 937 670,00 € 386 350,00 € 387 560,00 € 29 300,00 € 18 500,00 € 405 050,00 € 175 230,00 € 14 630,00 € 1 152 620,00 € 424 090,00 € 986 410,00 € 52 050,00 € 81 020,00 €
2011 1 232 1 016 540,00 € 465 110,00 € 0,00 € 110 820,00 € 765 380,00 € 343 710,00 € 278 600,00 € 31 360,00 € 11 480,00 € 381 280,00 € 162 270,00 € 14 210,00 € 0,00 € 5 540,00 € 275 730,00 € 47 280,00 € 78 640,00 €
2010 1 198 888 200,00 € 433 860,00 € 0,00 € 106 490,00 € 700 260,00 € 275 350,00 € 275 870,00 € 33 670,00 € 16 720,00 € 233 240,00 € 152 670,00 € 13 830,00 € 0,00 € 0,00 € 245 890,00 € 45 420,00 € 79 090,00 €
2009 1 170 1 222 070,00 € 413 260,00 € 0,00 € 103 020,00 € 937 050,00 € 262 130,00 € 214 170,00 € 36 060,00 € 19 950,00 € 223 670,00 € 146 010,00 € 13 510,00 € 0,00 € 41 220,00 € 596 470,00 € 43 530,00 € 79 590,00 €
2008 1 031 789 610,00 € 374 720,00 € 14 700,00 € 89 360,00 € 606 440,00 € 241 730,00 € 217 680,00 € 38 270,00 € 26 710,00 € 201 650,00 € 133 470,00 € 13 390,00 € 0,00 € 136 640,00 € 355 100,00 € 41 370,00 € 79 640,00 €
2007 1 031 764 310,00 € 357 940,00 € 14 760,00 € 87 670,00 € 554 770,00 € 238 530,00 € 181 430,00 € 40 280,00 € 30 890,00 € 190 480,00 € 123 450,00 € 13 120,00 € 0,00 € 41 330,00 € 74 550,00 € 39 320,00 € 79 610,00 €
2006 1 031 736 890,00 € 337 820,00 € 11 000,00 € 85 560,00 € 538 710,00 € 227 110,00 € 185 030,00 € 42 230,00 € 25 640,00 € 178 640,00 € 117 430,00 € 12 580,00 € 0,00 € 100 730,00 € 82 420,00 € 37 380,00 € 79 610,00 €
2005 1 031 689 790,00 € 324 190,00 € 0,00 € 93 270,00 € 486 950,00 € 199 980,00 € 166 080,00 € 44 080,00 € 24 920,00 € 169 920,00 € 110 880,00 € 13 730,00 € 0,00 € 3 000,00 € 354 070,00 € 35 540,00 € 79 620,00 €
2004 1 031 593 500,00 € 300 070,00 € 8 030,00 € 78 610,00 € 442 260,00 € 193 190,00 € 155 190,00 € 28 340,00 € 15 490,00 € 154 560,00 € 102 920,00 € 13 630,00 € 400 000,00 € 130 580,00 € 633 460,00 € 21 140,00 € 49 490,00 €
2003 975 599 530,00 € 284 070,00 € 7 450,00 € 73 730,00 € 398 240,00 € 170 970,00 € 136 990,00 € 29 490,00 € 16 590,00 € 144 270,00 € 94 960,00 € 13 030,00 € 0,00 € 5 610,00 € 418 040,00 € 35 240,00 € 64 730,00 €
2002 975 544 070,00 € 258 080,00 € 6 600,00 € 61 300,00 € 402 040,00 € 150 630,00 € 158 320,00 € 31 340,00 € 15 800,00 € 132 870,00 € 88 590,00 € 12 860,00 € 0,00 € 38 630,00 € 122 370,00 € 61 450,00 € 92 790,00 €
2001 828 408 700,00 € 237 110,00 € 6 390,00 € 58 920,00 € 321 180,00 € 128 680,00 € 111 180,00 € 33 090,00 € 10 840,00 € 121 930,00 € 80 520,00 € 12 410,00 € 0,00 € 53 470,00 € 156 510,00 € 90 200,00 € 123 280,00 €
2000 828 478 490,00 € 215 660,00 € 60,00 € 57 060,00 € 371 790,00 € 124 270,00 € 165 320,00 € 38 040,00 € 11 490,00 € 110 440,00 € 73 990,00 € 12 850,00 € 60 980,00 € 127 030,00 € 176 610,00 € 78 440,00 € 116 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 394 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 430 007,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 176 83 092 645,00 € 4 254 786,00 € 587 48 877 521,00 € 897 79 096 868,00 € 196 8 323 445,00 €
2023 1 107 74 749 386,00 € 3 771 596,00 € 542 42 932 154,00 € 854 73 165 122,00 € 179 7 488 397,00 €
2022 1 083 65 419 549,00 € 3 144 643,00 € 508 37 909 283,00 € 823 64 487 561,00 € 179 7 284 491,00 €
2021 1 059 62 235 294,00 € 3 019 104,00 € 513 37 122 776,00 € 813 58 974 410,00 € 170 6 448 499,00 €
2020 1 052 56 904 920,00 € 2 699 384,00 € 499 32 670 495,00 € 809 54 533 934,00 € 161 6 136 663,00 €
2019 1 019 55 482 591,00 € 2 804 430,00 € 545 36 755 119,00 € 773 52 889 993,00 € 153 5 467 527,00 €
2018 946 47 809 772,00 € -482 200,00 € 528 31 468 140,00 € 713 47 526 015,00 € 147 5 492 100,00 €
2017 901 44 749 780,00 € 2 242 423,00 € 433 26 771 662,00 € 650 42 642 281,00 € 156 6 285 993,00 €
2016 834 42 256 509,00 € 2 338 016,00 € 395 23 444 521,00 € 605 40 214 746,00 € 149 6 292 063,00 €
2015 779 37 470 883,00 € 1 943 673,00 € 393 23 406 002,00 € 558 35 149 606,00 € 146 5 932 240,00 €
2014 699 35 037 320,00 € 2 038 027,00 € 380 24 271 726,00 € 492 31 035 755,00 € 149 5 314 506,00 €
2013 686 32 523 761,00 € 1 838 522,00 € 392 24 014 934,00 € 475 29 130 158,00 € 145 5 479 020,00 €
2012 637 32 123 578,00 € 2 087 176,00 € 344 22 014 875,00 € 433 28 515 975,00 € 138 5 170 195,00 €
2011 638 28 945 135,00 € 1 478 486,00 € 390 21 937 612,00 € 432 25 454 097,00 € 141 5 018 073,00 €
2010 645 27 515 896,00 € 1 561 909,00 € 379 22 208 906,00 € 434 22 251 504,00 € 144 4 514 750,00 €
2009 609 23 728 300,00 € 1 086 602,00 € 350 18 739 365,00 € 404 19 978 137,00 € 137 4 121 433,00 €
2008 584 23 536 634,00 € 1 185 860,00 € 328 18 608 109,00 € 384 19 066 156,00 € 134 3 752 990,00 €
2007 575 20 522 621,00 € 1 001 505,00 € 309 15 017 624,00 € 380 16 622 967,00 € 128 3 508 858,00 €
2006 538 17 932 994,00 € 1 132 104,00 € 272 13 105 165,00 € 350 14 888 813,00 € 116 3 165 577,00 €
2005 539 15 120 678,00 € 1 148 289,00 € 292 11 299 361,00 € 356 15 247 447,00 € 116 2 979 791,00 €
2004 504 12 888 464,00 € 955 669,00 € 274 9 315 518,00 € 338 13 733 222,00 € 104 2 690 539,00 €
2003 475 13 308 862,00 € 1 142 834,00 € 255 10 124 150,00 € 313 12 335 500,00 € 103 2 799 015,00 €
2002 463 11 698 979,00 € 749 397,00 € 235 7 771 435,00 € 309 11 791 134,00 € 102 2 568 478,00 €
2001 445 10 640 542,00 € 732 941,00 € 229 7 013 943,00 € 314 10 596 754,00 € 94 2 305 487,00 €
2000 — — 626 633,15 € 219 6 039 286,57 € — — — —
1999 — — 562 768,29 € 214 5 329 130,72 € — — — —
1998 — — 420 757,61 € 196 4 647 311,94 € — — — —
1997 — — 405 280,68 € 170 3 449 473,52 € — — — —
1996 — — 386 931,00 € 154 3 259 106,62 € — — — —
1995 — — 374 081,38 € 142 2 811 037,92 € — — — —
1994 — — 327 485,80 € 123 2 466 428,74 € — — — —
1993 — — 263 747,47 € 115 2 143 107,09 € — — — —
1992 — — 270 666,52 € 115 1 989 731,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 310 112 333,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 511 637,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 536 748 186,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane MITZAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane MITZAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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