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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuelle Bouin, maire de Chèzeneuve

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chèzeneuve
Territoire
Chèzeneuve
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuelle Bouin est maire de Chèzeneuve. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chèzeneuve. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 56 ans (née le 20/10/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chèzeneuve. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues242
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,83 %
  • Inscrits494
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 242 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,83 % (261 votants sur 494 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 242 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Chèzeneuve Donnée non disponible 242 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Chèzeneuve 242

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 242
Blancs 6
Nuls 13
Abstentions 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38102
Commune Chèzeneuve
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 654 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chèzeneuve

Inscrits494
Votants261
Participation52,83 %
Abstentions233
Suffrages exprimés242
Votes blancs6
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chèzeneuve1 49452,83 %242 242100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chèzeneuve

  • Population 671 habitants
  • Recettes de fonctionnement 423 479,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 358 831,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 163 317,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 348 636,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 423 479,12 358 831,85
2024 429 478,41 338 258,31
2023 414 496,44 321 507,17
2022 380 547,92 287 097,43
2021 365 499,09 285 771,32
2020 320 294,46 262 308,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 423 479,12 € 429 478,41 € 414 496,44 € 380 547,92 € 365 499,09 € 320 294,46 € 631,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 358 831,85 € 338 258,31 € 321 507,17 € 287 097,43 € 285 771,32 € 262 308,56 € 534,77 € (2025)
Impôts locaux 194 481,00 € 195 980,00 € 186 230,00 € 178 441,00 € 160 178,00 € 161 985,00 € 289,84 € (2025)
Frais de personnel 144 263,28 € 126 744,67 € 121 617,31 € 128 786,69 € 117 515,37 € 109 723,27 € 215,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 277,77 € 31 515,00 € 29 289,79 € 18 970,95 € 42 102,93 € 6 776,58 € 45,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 87 847,74 € 53 166,17 € 105 444,07 € 261 408,83 € 67 228,90 € 74 788,99 € 130,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 175,47 € 36 478,11 € 88 680,50 € 241 101,75 € 59 138,50 € 64 606,91 € 106,07 € (2025)
Épargne brute 64 647,27 € 91 220,10 € 92 989,27 € 93 450,49 € 79 727,77 € 57 985,90 € 96,34 € (2025)
Épargne nette 47 975,00 € 74 532,04 € 76 225,70 € 75 926,34 € 71 637,37 € 47 803,82 € 71,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -631,18 € 73 604,20 € 152 641,69 € -120 629,97 € 80 956,82 € 53 660,77 € -0,94 € (2025)
Encours de la dette 163 317,43 € 179 989,70 € 196 199,30 € 212 962,87 € 229 652,02 € 57 742,42 € 243,39 € (2025)
Annuité de la dette 18 956,64 € 19 296,38 € 18 688,85 € 19 370,37 € 9 035,21 € 11 160,49 € 28,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 611
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 516
Dotation forfaitaire 12 095

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 611,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 095,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 516,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chèzeneuve

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 423 480 358 830 71 180
2024 429 480 338 260 36 480
2023 414 500 321 510 88 680
2022 380 550 287 100 250 280
2021 365 500 285 770 59 140
2020 321 470 263 490 64 610
2019 355 700 271 430 225 250
2018 335 600 273 170 197 350
2017 355 910 269 440 43 780
2016 331 610 263 350 71 310
2015 333 840 274 690 90 230
2014 360 790 256 300 297 670
2013 305 050 240 860 413 800
2012 304 760 227 440 11 210
2011 327 500 241 490 253 080
2010 281 960 201 450 563 770
2009 288 680 195 430 254 610
2008 290 410 178 780 86 440
2007 297 340 205 410 51 300
2006 287 550 216 960 19 810
2005 257 080 201 780 397 270
2004 245 290 191 610 255 930
2003 285 120 267 100 111 260
2002 215 180 168 010 63 200
2001 190 330 136 210 297 600
2000 173 470 129 310 111 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 020 168 710 12 500
2024 3 280 165 670 14 020
2023 3 990 155 790 13 540
2022 2 780 139 910 12 670
2021 2 130 131 030 12 270
2020 55 120 58 710 12 330
2019 53 950 55 770 12 200
2018 48 480 51 530 12 210
2017 45 740 48 550 11 400
2016 42 800 46 140 11 350
2015 43 330 44 410 11 000
2014 39 860 42 060 10 940
2013 37 670 41 090 11 050
2012 36 010 39 110 10 510
2011 33 530 37 560 10 390
2010 31 930 34 680 9 990
2009 30 700 33 290 9 880
2008 28 240 30 880 11 090
2007 26 740 28 830 10 930
2006 25 900 25 930 10 810
2005 24 690 22 820 13 400
2004 21 660 21 040 13 480
2003 19 210 18 220 13 870
2002 16 860 17 710 10 740
2001 15 190 15 740 10 310
2000 14 470 15 090 10 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 670 18 960
2024 70 16 310 18 920
2023 0 16 760 18 690
2022 0 16 710 18 560
2021 180 000 8 090 9 040
2020 0 8 940 9 910
2019 0 8 710 9 910
2018 0 8 490 9 910
2017 0 8 350 9 910
2016 0 7 990 10 020
2015 0 16 360 20 130
2014 0 15 340 21 890
2013 0 19 100 24 290
2012 0 18 490 24 190
2011 0 18 420 24 000
2010 100 000 13 610 18 120
2009 0 20 360 26 130
2008 0 20 010 26 610
2007 0 19 130 26 580
2006 0 18 280 29 570
2005 0 9 900 19 200
2004 0 16 790 27 900
2003 0 15 930 27 850
2002 10 16 020 27 760
2001 45 740 11 650 22 590
2000 0 11 040 22 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 671 423 480,00 € 165 140,00 € 26 520,00 € 32 340,00 € 358 830,00 € 144 260,00 € 135 180,00 € 2 280,00 € 2 110,00 € 2 020,00 € 168 710,00 € 12 500,00 € 0,00 € 0,00 € 71 180,00 € 16 670,00 € 18 960,00 €
2024 673 429 480,00 € 166 780,00 € 29 070,00 € 34 380,00 € 338 260,00 € 126 740,00 € 126 700,00 € 2 610,00 € 6 150,00 € 3 280,00 € 165 670,00 € 14 020,00 € 70,00 € 1 940,00 € 36 480,00 € 16 310,00 € 18 920,00 €
2023 662 414 500,00 € 156 180,00 € 36 800,00 € 32 470,00 € 321 510,00 € 121 620,00 € 108 370,00 € 1 930,00 € 4 990,00 € 3 990,00 € 155 790,00 € 13 540,00 € 0,00 € 96 490,00 € 88 680,00 € 16 760,00 € 18 690,00 €
2022 647 380 550,00 € 141 140,00 € 36 930,00 € 29 390,00 € 287 100,00 € 128 790,00 € 102 800,00 € 1 850,00 € 4 150,00 € 2 780,00 € 139 910,00 € 12 670,00 € 0,00 € 3 660,00 € 250 280,00 € 16 710,00 € 18 560,00 €
2021 631 365 500,00 € 131 380,00 € 39 390,00 € 31 840,00 € 285 770,00 € 117 520,00 € 105 100,00 € 940,00 € 1 050,00 € 2 130,00 € 131 030,00 € 12 270,00 € 180 000,00 € 36 550,00 € 59 140,00 € 8 090,00 € 9 040,00 €
2020 609 321 470,00 € 126 490,00 € 46 050,00 € 32 930,00 € 263 490,00 € 109 720,00 € 96 300,00 € 980,00 € 2 340,00 € 55 120,00 € 58 710,00 € 12 330,00 € 0,00 € 8 390,00 € 64 610,00 € 8 940,00 € 9 910,00 €
2019 565 355 700,00 € 123 820,00 € 42 690,00 € 32 650,00 € 271 430,00 € 102 530,00 € 104 110,00 € 1 200,00 € 5 720,00 € 53 950,00 € 55 770,00 € 12 200,00 € 0,00 € 77 720,00 € 225 250,00 € 8 710,00 € 9 910,00 €
2018 560 335 600,00 € 112 250,00 € 17 560,00 € 35 580,00 € 273 170,00 € 100 920,00 € 117 720,00 € 1 420,00 € 2 050,00 € 48 480,00 € 51 530,00 € 12 210,00 € 0,00 € 103 870,00 € 197 350,00 € 8 490,00 € 9 910,00 €
2017 548 355 910,00 € 105 730,00 € 29 160,00 € 37 420,00 € 269 440,00 € 98 850,00 € 105 970,00 € 1 570,00 € 6 000,00 € 45 740,00 € 48 550,00 € 11 400,00 € 0,00 € 0,00 € 43 780,00 € 8 350,00 € 9 910,00 €
2016 536 331 610,00 € 100 310,00 € 37 390,00 € 42 150,00 € 263 350,00 € 93 180,00 € 106 770,00 € 2 040,00 € 2 950,00 € 42 800,00 € 46 140,00 € 11 350,00 € 0,00 € 0,00 € 71 310,00 € 7 990,00 € 10 020,00 €
2015 523 333 840,00 € 98 740,00 € 32 870,00 € 48 110,00 € 274 690,00 € 93 730,00 € 98 510,00 € 3 770,00 € 4 800,00 € 43 330,00 € 44 410,00 € 11 000,00 € 0,00 € 79 060,00 € 90 230,00 € 16 360,00 € 20 130,00 €
2014 512 360 790,00 € 92 940,00 € 37 740,00 € 53 910,00 € 256 300,00 € 92 840,00 € 113 920,00 € 6 560,00 € 3 250,00 € 39 860,00 € 42 060,00 € 10 940,00 € 0,00 € 79 740,00 € 297 670,00 € 15 340,00 € 21 890,00 €
2013 507 305 050,00 € 89 810,00 € 23 940,00 € 56 730,00 € 240 860,00 € 89 640,00 € 101 870,00 € 5 180,00 € 2 120,00 € 37 670,00 € 41 090,00 € 11 050,00 € 0,00 € 176 260,00 € 413 800,00 € 19 100,00 € 24 290,00 €
2012 499 304 760,00 € 85 970,00 € 31 610,00 € 56 920,00 € 227 440,00 € 84 360,00 € 82 090,00 € 5 710,00 € 1 810,00 € 36 010,00 € 39 110,00 € 10 510,00 € 0,00 € 11 950,00 € 11 210,00 € 18 490,00 € 24 190,00 €
2011 491 327 500,00 € 81 710,00 € 32 780,00 € 56 790,00 € 241 490,00 € 83 540,00 € 102 910,00 € 7 280,00 € 2 070,00 € 33 530,00 € 37 560,00 € 10 390,00 € 0,00 € 214 350,00 € 253 080,00 € 18 420,00 € 24 000,00 €
2010 483 281 960,00 € 76 610,00 € 32 570,00 € 55 770,00 € 201 450,00 € 79 170,00 € 78 930,00 € 4 510,00 € 6 570,00 € 31 930,00 € 34 680,00 € 9 990,00 € 100 000,00 € 120 940,00 € 563 770,00 € 13 610,00 € 18 120,00 €
2009 482 288 680,00 € 73 900,00 € 32 320,00 € 54 900,00 € 195 430,00 € 73 730,00 € 65 480,00 € 5 770,00 € 1 480,00 € 30 700,00 € 33 290,00 € 9 880,00 € 0,00 € 119 980,00 € 254 610,00 € 20 360,00 € 26 130,00 €
2008 383 290 410,00 € 70 200,00 € 34 160,00 € 47 500,00 € 178 780,00 € 73 850,00 € 62 760,00 € 6 600,00 € 4 850,00 € 28 240,00 € 30 880,00 € 11 090,00 € 0,00 € 0,00 € 86 440,00 € 20 010,00 € 26 610,00 €
2007 383 297 340,00 € 71 700,00 € 32 430,00 € 46 660,00 € 205 410,00 € 72 870,00 € 75 640,00 € 7 450,00 € 4 710,00 € 26 740,00 € 28 830,00 € 10 930,00 € 0,00 € 0,00 € 51 300,00 € 19 130,00 € 26 580,00 €
2006 383 287 550,00 € 79 200,00 € 31 280,00 € 67 890,00 € 216 960,00 € 66 820,00 € 74 360,00 € 11 470,00 € 1 330,00 € 25 900,00 € 25 930,00 € 10 810,00 € 0,00 € 181 960,00 € 19 810,00 € 18 280,00 € 29 570,00 €
2005 383 257 080,00 € 72 520,00 € 28 320,00 € 64 410,00 € 201 780,00 € 66 510,00 € 77 550,00 € 9 310,00 € 1 040,00 € 24 690,00 € 22 820,00 € 13 400,00 € 0,00 € 159 660,00 € 397 270,00 € 9 900,00 € 19 200,00 €
2004 383 245 290,00 € 68 650,00 € 24 640,00 € 63 830,00 € 191 610,00 € 64 410,00 € 61 940,00 € 11 100,00 € 4 790,00 € 21 660,00 € 21 040,00 € 13 480,00 € 0,00 € 130 700,00 € 255 930,00 € 16 790,00 € 27 900,00 €
2003 383 285 120,00 € 60 850,00 € 21 540,00 € 56 080,00 € 267 100,00 € 63 220,00 € 75 740,00 € 11 920,00 € 3 940,00 € 19 210,00 € 18 220,00 € 13 870,00 € 0,00 € 21 400,00 € 111 260,00 € 15 930,00 € 27 850,00 €
2002 383 215 180,00 € 56 020,00 € 19 500,00 € 55 940,00 € 168 010,00 € 57 890,00 € 55 900,00 € 11 740,00 € 3 920,00 € 16 860,00 € 17 710,00 € 10 740,00 € 10,00 € 2 120,00 € 63 200,00 € 16 020,00 € 27 760,00 €
2001 383 190 330,00 € 48 340,00 € 18 240,00 € 37 010,00 € 136 210,00 € 47 030,00 € 38 210,00 € 10 940,00 € 5 510,00 € 15 190,00 € 15 740,00 € 10 310,00 € 45 740,00 € 111 060,00 € 297 600,00 € 11 650,00 € 22 590,00 €
2000 383 173 470,00 € 47 670,00 € 18 110,00 € 50 620,00 € 129 310,00 € 38 930,00 € 47 960,00 € 11 460,00 € 2 350,00 € 14 470,00 € 15 090,00 € 10 070,00 € 0,00 € 69 900,00 € 111 960,00 € 11 040,00 € 22 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 344 15 076 599,00 € 1 077 347,00 € 219 12 536 100,00 € 246 10 727 630,00 € 111 3 464 251,00 €
2023 341 14 122 839,00 € 937 601,00 € 211 11 563 965,00 € 245 10 974 522,00 € 108 3 201 295,00 €
2022 343 14 377 136,00 € 1 037 559,00 € 218 11 954 125,00 € 257 10 488 828,00 € 101 2 924 096,00 €
2021 325 12 634 141,00 € 906 490,00 € 207 10 267 905,00 € 241 9 028 866,00 € 96 2 758 823,00 €
2020 334 12 745 440,00 € 949 335,00 € 203 10 316 474,00 € 250 9 020 203,00 € 104 2 834 761,00 €
2019 324 13 302 913,00 € 1 062 376,00 € 216 11 318 167,00 € 249 9 086 260,00 € 94 2 479 693,00 €
2018 322 11 765 898,00 € -48 020,00 € 222 9 988 525,00 € 250 9 292 076,00 € 90 2 356 639,00 €
2017 315 11 158 812,00 € 713 037,00 € 180 8 836 332,00 € 249 8 530 806,00 € 92 2 382 537,00 €
2016 275 10 166 277,00 € 668 168,00 € 160 7 981 071,00 € 207 7 710 166,00 € 90 2 295 528,00 €
2015 265 9 236 063,00 € 594 831,00 € 157 7 277 781,00 € 202 7 346 624,00 € 86 2 144 427,00 €
2014 257 8 673 552,00 € 556 382,00 € 154 6 841 575,00 € 193 6 718 372,00 € 83 2 086 231,00 €
2013 254 8 460 993,00 € 570 757,00 € 166 7 140 768,00 € 186 6 512 127,00 € 83 2 071 339,00 €
2012 240 7 971 443,00 € 456 922,00 € 165 6 854 110,00 € 172 6 055 798,00 € 84 1 980 655,00 €
2011 240 7 985 057,00 € 489 183,00 € 180 7 246 155,00 € 173 6 116 919,00 € 79 1 839 896,00 €
2010 235 7 105 842,00 € 360 981,00 € 171 6 450 642,00 € 162 5 549 095,00 € 79 1 754 777,00 €
2009 244 7 550 341,00 € 369 932,00 € 169 6 811 456,00 € 170 5 833 289,00 € 80 1 688 932,00 €
2008 243 7 108 932,00 € 282 932,00 € 169 6 317 147,00 € 176 5 705 607,00 € 76 1 522 489,00 €
2007 242 6 867 184,00 € 358 705,00 € 161 6 102 002,00 € 177 5 430 622,00 € 74 1 321 545,00 €
2006 233 6 860 528,00 € 421 409,00 € 162 6 120 047,00 € 177 5 390 846,00 € 68 1 088 346,00 €
2005 233 4 725 855,00 € 329 437,00 € 156 4 127 245,00 € 177 5 095 495,00 € 60 927 962,00 €
2004 231 4 693 743,00 € 368 676,00 € 140 4 034 374,00 € 176 4 851 304,00 € 59 813 499,00 €
2003 225 4 102 287,00 € 302 758,00 € 138 3 372 793,00 € 177 4 605 589,00 € 58 737 232,00 €
2002 221 3 808 490,00 € 277 570,00 € 138 3 228 367,00 € 170 4 270 078,00 € 58 706 268,00 €
2001 214 3 413 142,00 € 241 802,00 € 123 2 830 120,00 € 163 3 944 130,00 € 56 660 141,00 €
2000 — — 259 847,06 € 131 2 733 193,18 € — — — —
1999 — — 310 805,59 € 120 2 780 237,73 € — — — —
1998 — — 282 916,87 € 125 2 550 354,83 € — — — —
1997 — — 244 380,35 € 105 2 226 669,28 € — — — —
1996 — — 177 208,11 € 95 1 852 819,77 € — — — —
1995 — — 175 725,70 € 102 1 897 771,50 € — — — —
1994 — — 141 485,19 € 91 1 610 725,25 € — — — —
1993 — — 120 674,53 € 84 1 508 771,46 € — — — —
1992 — — 140 304,93 € 77 1 441 164,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 125 603 395,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 242 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuelle BOUIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuelle BOUIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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