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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Mary, maire de Chiché

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chiché
Territoire
Chiché
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Mary est maire de Chiché. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chiché. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 26/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chiché. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,66 %
  • Inscrits1 274
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,66 % (862 votants sur 1 274 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,05 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,61 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 824 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHICHE, POURSUIVONS LA DYNAMIQUE Donnée non disponible 553 67,11 % —
2e Le futur se décide ensemble Donnée non disponible 271 32,89 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHICHE, POURSUIVONS LA DYNAMIQUE 553
Le futur se décide ensemble 271

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 824
Blancs 10
Nuls 28
Abstentions 412

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,05 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,61 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79088
Commune Chiché
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 679 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chiché

Inscrits1 274
Votants862
Participation67,66 %
Abstentions412
Suffrages exprimés824
Votes blancs10
Votes nuls28
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chiché1 70770,44 %478
Chiché2 56764,20 %346

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chiché

  • Population 1 732 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 400 270,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 077 278,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 960 474,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 400 270,65 1 077 278,36
2024 1 448 528,18 928 944,51
2023 1 396 068,60 960 487,65
2022 1 336 443,07 1 183 779,56
2021 1 261 165,85 899 702,61
2020 1 263 315,13 807 182,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 400 270,65 € 1 448 528,18 € 1 396 068,60 € 1 336 443,07 € 1 261 165,85 € 1 263 315,13 € 808,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 077 278,36 € 928 944,51 € 960 487,65 € 1 183 779,56 € 899 702,61 € 807 182,94 € 621,99 € (2025)
Impôts locaux 812 926,22 € 823 888,79 € 785 778,97 € 755 161,36 € 724 437,36 € 706 677,37 € 469,36 € (2025)
Frais de personnel 367 575,23 € 335 760,44 € 329 913,55 € 348 386,99 € 358 777,46 € 314 892,89 € 212,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 744,64 € 3 272,08 € 2 000,00 € 2 475,04 € 1 949,84 € 378,76 € 2,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 810 382,76 € 766 204,58 € 765 744,85 € 626 840,19 € 633 744,36 € 412 259,16 € 1 045,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 134 804,06 € 467 944,30 € 539 707,32 € 442 859,54 € 483 888,12 € 170 813,11 € 655,20 € (2025)
Épargne brute 322 992,29 € 519 583,67 € 435 580,95 € 152 663,51 € 361 463,24 € 456 132,19 € 186,49 € (2025)
Épargne nette 167 882,02 € 350 228,98 € 277 891,73 € 4 784,88 € 214 804,50 € 235 102,81 € 96,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -400 752,13 € 165 338,52 € -2 910,89 € -115 765,24 € 49 949,77 € 299 400,68 € -231,38 € (2025)
Encours de la dette 960 474,78 € 740 155,05 € 909 079,74 € 865 013,96 € 1 012 892,59 € 1 159 551,33 € 554,55 € (2025)
Annuité de la dette 190 542,71 € 198 650,33 € 188 841,59 € 180 312,05 € 183 820,29 € 269 246,63 € 110,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 241 111
Dotation forfaitaire 151 156
Dotation de solidarité rurale (DSR) 78 471

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 241 111,00 € 2026
Dotation forfaitaire 151 156,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 78 471,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chiché

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 522 110 1 261 740 1 119 420
2024 1 430 010 988 050 471 540
2023 1 344 770 916 350 556 550
2022 1 442 670 1 118 410 478 960
2021 1 288 510 1 029 230 462 740
2020 1 236 380 881 670 190 120
2019 1 207 000 870 460 844 880
2018 1 191 990 920 820 118 160
2017 1 196 660 895 120 147 910
2016 1 157 430 897 750 161 790
2015 1 235 510 920 450 184 710
2014 1 211 620 970 610 216 390
2013 1 231 800 985 120 174 030
2012 1 300 810 999 650 785 850
2011 1 108 990 848 920 514 230
2010 1 144 990 845 680 394 470
2009 1 127 860 844 380 387 610
2008 1 079 190 804 090 292 170
2007 959 060 743 660 708 170
2006 1 024 850 800 880 1 032 860
2005 1 005 740 704 390 797 350
2004 919 130 632 160 355 280
2003 988 360 670 680 365 010
2002 842 900 565 880 328 210
2001 883 360 628 410 356 200
2000 902 590 561 640 322 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 310 481 730 85 590
2024 19 120 467 730 95 980
2023 12 200 443 740 92 250
2022 8 760 412 780 86 210
2021 9 290 394 720 82 910
2020 175 180 191 390 82 500
2019 170 020 186 960 81 510
2018 169 430 181 220 79 780
2017 166 700 175 640 78 880
2016 160 480 171 340 78 160
2015 163 290 168 210 77 060
2014 154 720 161 380 75 500
2013 145 130 151 430 74 220
2012 137 310 141 640 72 320
2011 128 200 134 940 71 110
2010 125 710 129 000 69 820
2009 118 880 123 670 68 300
2008 113 520 115 600 66 130
2007 102 380 106 550 63 830
2006 95 120 101 550 62 870
2005 88 440 96 840 76 650
2004 80 520 91 020 73 930
2003 77 870 86 500 72 740
2002 74 940 82 830 71 760
2001 69 600 78 880 70 540
2000 66 190 76 210 69 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 350 000 154 160 183 670
2024 0 169 350 198 650
2023 200 000 155 920 184 690
2022 0 147 880 180 040
2021 0 145 860 183 020
2020 283 590 124 200 163 040
2019 0 114 590 156 860
2018 0 109 960 156 490
2017 0 105 530 156 140
2016 0 126 250 181 580
2015 0 227 280 287 120
2014 0 123 680 189 720
2013 0 118 230 192 650
2012 344 000 100 740 172 260
2011 0 102 750 167 710
2010 0 98 150 174 160
2009 0 93 750 177 490
2008 0 132 690 202 300
2007 600 000 130 160 202 140
2006 600 000 128 770 183 640
2005 700 000 58 330 90 420
2004 0 110 350 142 540
2003 30 107 780 146 020
2002 0 164 520 204 750
2001 152 450 98 670 149 920
2000 0 108 920 165 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 732 1 522 110,00 € 561 140,00 € 97 340,00 € 241 550,00 € 1 261 740,00 € 367 580,00 € 491 490,00 € 35 210,00 € 21 530,00 € 8 310,00 € 481 730,00 € 85 590,00 € 350 000,00 € 222 360,00 € 1 119 420,00 € 154 160,00 € 183 670,00 €
2024 1 723 1 430 010,00 € 569 780,00 € 98 140,00 € 236 740,00 € 988 050,00 € 335 760,00 € 390 900,00 € 29 300,00 € 20 490,00 € 19 120,00 € 467 730,00 € 95 980,00 € 0,00 € 90 440,00 € 471 540,00 € 169 350,00 € 198 650,00 €
2023 1 732 1 344 770,00 € 535 410,00 € 106 940,00 € 230 040,00 € 916 350,00 € 329 910,00 € 356 850,00 € 31 150,00 € 15 600,00 € 12 200,00 € 443 740,00 € 92 250,00 € 200 000,00 € 72 570,00 € 556 550,00 € 155 920,00 € 184 690,00 €
2022 1 739 1 442 670,00 € 495 810,00 € 104 950,00 € 222 490,00 € 1 118 410,00 € 348 390,00 € 397 240,00 € 32 430,00 € 19 860,00 € 8 760,00 € 412 780,00 € 86 210,00 € 0,00 € 57 640,00 € 478 960,00 € 147 880,00 € 180 040,00 €
2021 1 737 1 288 510,00 € 465 070,00 € 100 760,00 € 221 300,00 € 1 029 230,00 € 358 780,00 € 321 980,00 € 37 160,00 € 22 670,00 € 9 290,00 € 394 720,00 € 82 910,00 € 0,00 € 24 050,00 € 462 740,00 € 145 860,00 € 183 020,00 €
2020 1 735 1 236 380,00 € 447 580,00 € 88 530,00 € 221 330,00 € 881 670,00 € 314 890,00 € 262 640,00 € 45 810,00 € 25 320,00 € 175 180,00 € 191 390,00 € 82 500,00 € 283 590,00 € 5 140,00 € 190 120,00 € 124 200,00 € 163 040,00 €
2019 1 715 1 207 000,00 € 439 180,00 € 85 490,00 € 223 790,00 € 870 460,00 € 343 860,00 € 281 160,00 € 42 470,00 € 20 070,00 € 170 020,00 € 186 960,00 € 81 510,00 € 0,00 € 193 340,00 € 844 880,00 € 114 590,00 € 156 860,00 €
2018 1 707 1 191 990,00 € 429 400,00 € 73 500,00 € 223 760,00 € 920 820,00 € 351 680,00 € 331 520,00 € 46 530,00 € 24 630,00 € 169 430,00 € 181 220,00 € 79 780,00 € 0,00 € 21 000,00 € 118 160,00 € 109 960,00 € 156 490,00 €
2017 1 703 1 196 660,00 € 420 460,00 € 79 430,00 € 215 700,00 € 895 120,00 € 378 730,00 € 277 440,00 € 50 620,00 € 24 140,00 € 166 700,00 € 175 640,00 € 78 880,00 € 0,00 € 70 860,00 € 147 910,00 € 105 530,00 € 156 140,00 €
2016 1 690 1 157 430,00 € 410 330,00 € 72 650,00 € 223 820,00 € 897 750,00 € 371 080,00 € 285 220,00 € 55 550,00 € 23 950,00 € 160 480,00 € 171 340,00 € 78 160,00 € 0,00 € 0,00 € 161 790,00 € 126 250,00 € 181 580,00 €
2015 1 676 1 235 510,00 € 408 240,00 € 74 000,00 € 246 500,00 € 920 450,00 € 347 500,00 € 294 100,00 € 61 190,00 € 21 640,00 € 163 290,00 € 168 210,00 € 77 060,00 € 0,00 € 20 850,00 € 184 710,00 € 227 280,00 € 287 120,00 €
2014 1 678 1 211 620,00 € 391 840,00 € 66 390,00 € 268 190,00 € 970 610,00 € 370 050,00 € 338 190,00 € 66 520,00 € 26 220,00 € 154 720,00 € 161 380,00 € 75 500,00 € 0,00 € 0,00 € 216 390,00 € 123 680,00 € 189 720,00 €
2013 1 669 1 231 800,00 € 371 320,00 € 71 730,00 € 274 600,00 € 985 120,00 € 368 880,00 € 327 190,00 € 74 430,00 € 40 920,00 € 145 130,00 € 151 430,00 € 74 220,00 € 0,00 € 140 330,00 € 174 030,00 € 118 230,00 € 192 650,00 €
2012 1 661 1 300 810,00 € 351 360,00 € 66 960,00 € 270 950,00 € 999 650,00 € 328 190,00 € 289 250,00 € 72 500,00 € 42 450,00 € 137 310,00 € 141 640,00 € 72 320,00 € 344 000,00 € 72 120,00 € 785 850,00 € 100 740,00 € 172 260,00 €
2011 1 606 1 108 990,00 € 332 570,00 € 54 710,00 € 264 570,00 € 848 920,00 € 315 010,00 € 283 130,00 € 66 000,00 € 115 790,00 € 128 200,00 € 134 940,00 € 71 110,00 € 0,00 € 226 990,00 € 514 230,00 € 102 750,00 € 167 710,00 €
2010 1 552 1 144 990,00 € 297 260,00 € 52 280,00 € 250 310,00 € 845 680,00 € 295 480,00 € 307 990,00 € 76 560,00 € 96 090,00 € 125 710,00 € 129 000,00 € 69 820,00 € 0,00 € 58 680,00 € 394 470,00 € 98 150,00 € 174 160,00 €
2009 1 501 1 127 860,00 € 309 200,00 € 62 180,00 € 259 760,00 € 844 380,00 € 304 510,00 € 264 130,00 € 83 730,00 € 107 730,00 € 118 880,00 € 123 670,00 € 68 300,00 € 0,00 € 7 310,00 € 387 610,00 € 93 750,00 € 177 490,00 €
2008 1 611 1 079 190,00 € 293 460,00 € 63 540,00 € 280 560,00 € 804 090,00 € 297 060,00 € 261 470,00 € 69 600,00 € 110 100,00 € 113 520,00 € 115 600,00 € 66 130,00 € 0,00 € 14 060,00 € 292 170,00 € 132 690,00 € 202 300,00 €
2007 1 379 959 060,00 € 271 050,00 € 22 560,00 € 226 900,00 € 743 660,00 € 277 140,00 € 228 340,00 € 72 460,00 € 102 080,00 € 102 380,00 € 106 550,00 € 63 830,00 € 600 000,00 € 88 360,00 € 708 170,00 € 130 160,00 € 202 140,00 €
2006 1 379 1 024 850,00 € 259 070,00 € 20 270,00 € 222 100,00 € 800 880,00 € 255 390,00 € 215 810,00 € 55 210,00 € 101 080,00 € 95 120,00 € 101 550,00 € 62 870,00 € 600 000,00 € 129 690,00 € 1 032 860,00 € 128 770,00 € 183 640,00 €
2005 1 379 1 005 740,00 € 257 380,00 € 18 920,00 € 221 560,00 € 704 390,00 € 231 820,00 € 218 070,00 € 32 650,00 € 91 360,00 € 88 440,00 € 96 840,00 € 76 650,00 € 700 000,00 € 0,00 € 797 350,00 € 58 330,00 € 90 420,00 €
2004 1 379 919 130,00 € 244 990,00 € 15 400,00 € 213 890,00 € 632 160,00 € 219 800,00 € 199 470,00 € 32 780,00 € 100 850,00 € 80 520,00 € 91 020,00 € 73 930,00 € 0,00 € 56 180,00 € 355 280,00 € 110 350,00 € 142 540,00 €
2003 1 379 988 360,00 € 235 560,00 € 12 960,00 € 211 280,00 € 670 680,00 € 199 730,00 € 181 810,00 € 39 280,00 € 77 110,00 € 77 870,00 € 86 500,00 € 72 740,00 € 30,00 € 470,00 € 365 010,00 € 107 780,00 € 146 020,00 €
2002 1 379 842 900,00 € 229 750,00 € 12 240,00 € 210 700,00 € 565 880,00 € 197 590,00 € 185 390,00 € 43 690,00 € 74 620,00 € 74 940,00 € 82 830,00 € 71 760,00 € 0,00 € 62 430,00 € 328 210,00 € 164 520,00 € 204 750,00 €
2001 1 379 883 360,00 € 406 650,00 € 10 010,00 € 203 780,00 € 628 410,00 € 184 120,00 € 248 910,00 € 51 260,00 € 62 300,00 € 69 600,00 € 78 880,00 € 70 540,00 € 152 450,00 € 8 250,00 € 356 200,00 € 98 670,00 € 149 920,00 €
2000 1 379 902 590,00 € 403 740,00 € 9 910,00 € 231 030,00 € 561 640,00 € 170 110,00 € 211 780,00 € 56 560,00 € 54 130,00 € 66 190,00 € 76 210,00 € 69 820,00 € 0,00 € 2 180,00 € 322 660,00 € 108 920,00 € 165 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 962 26 875 620,00 € 735 302,00 € 348 15 278 566,00 € 561 16 690 729,00 € 430 9 884 393,00 €
2023 947 26 139 981,00 € 787 773,00 € 339 14 628 680,00 € 561 16 577 072,00 € 428 9 204 458,00 €
2022 961 24 420 385,00 € 808 513,00 € 326 13 371 886,00 € 574 16 536 083,00 € 421 8 547 821,00 €
2021 958 23 387 766,00 € 781 028,00 € 355 13 609 799,00 € 577 15 676 703,00 € 421 8 011 477,00 €
2020 956 22 612 151,00 € 799 903,00 € 343 12 946 274,00 € 591 15 198 518,00 € 408 7 642 461,00 €
2019 915 21 226 388,00 € 666 164,00 € 390 12 611 143,00 € 554 14 595 855,00 € 399 7 098 635,00 €
2018 914 21 176 237,00 € 712 368,00 € 424 13 197 132,00 € 567 14 764 472,00 € 392 6 861 072,00 €
2017 911 21 239 447,00 € 703 979,00 € 272 11 021 290,00 € 570 14 281 017,00 € 387 6 850 297,00 €
2016 906 21 162 235,00 € 767 261,00 € 268 10 898 420,00 € 569 14 569 473,00 € 365 6 601 879,00 €
2015 906 20 183 733,00 € 743 371,00 € 260 10 214 675,00 € 556 13 958 741,00 € 360 6 502 841,00 €
2014 875 19 848 813,00 € 741 794,00 € 294 10 850 635,00 € 526 13 628 878,00 € 349 6 280 710,00 €
2013 880 19 267 324,00 € 586 066,00 € 302 10 697 447,00 € 523 13 211 598,00 € 350 5 997 712,00 €
2012 847 18 851 555,00 € 641 283,00 € 336 11 882 724,00 € 500 12 366 031,00 € 347 5 457 917,00 €
2011 830 17 524 546,00 € 489 626,00 € 389 12 550 937,00 € 487 11 682 214,00 € 341 5 251 505,00 €
2010 860 18 012 054,00 € 399 580,00 € 383 12 972 054,00 € 513 11 517 627,00 € 344 5 089 651,00 €
2009 843 16 595 719,00 € 318 797,00 € 374 11 376 629,00 € 505 11 267 385,00 € 331 4 806 017,00 €
2008 857 16 983 684,00 € 285 562,00 € 392 12 126 221,00 € 540 11 356 191,00 € 327 4 541 106,00 €
2007 794 15 243 845,00 € 388 314,00 € 377 11 118 937,00 € 509 10 224 375,00 € 292 3 900 841,00 €
2006 781 15 644 944,00 € 564 061,00 € 334 10 982 155,00 € 498 9 571 465,00 € 289 3 610 745,00 €
2005 758 11 394 593,00 € 558 828,00 € 340 8 150 261,00 € 477 9 008 621,00 € 283 3 396 350,00 €
2004 764 11 567 140,00 € 628 113,00 € 298 7 970 750,00 € 478 8 713 662,00 € 271 3 072 384,00 €
2003 745 10 652 201,00 € 568 420,00 € 281 7 178 596,00 € 451 8 087 321,00 € 266 2 887 570,00 €
2002 723 10 375 647,00 € 567 932,00 € 277 7 104 235,00 € 432 7 885 387,00 € 258 2 825 449,00 €
2001 713 9 325 913,00 € 384 361,00 € 276 6 443 365,00 € 426 7 490 771,00 € 262 2 683 675,00 €
2000 — — 441 873,93 € 256 5 730 761,92 € — — — —
1999 — — 485 097,35 € 254 5 490 564,17 € — — — —
1998 — — 541 640,84 € 260 5 554 826,76 € — — — —
1997 — — 476 910,99 € 215 4 812 610,58 € — — — —
1996 — — 384 947,34 € 195 4 309 169,05 € — — — —
1995 — — 477 902,36 € 203 4 563 179,29 € — — — —
1994 — — 486 703,40 € 192 4 044 260,37 € — — — —
1993 — — 469 796,19 € 184 4 089 166,36 € — — — —
1992 — — 385 199,79 € 175 3 435 282,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 412 596,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 781 229,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François MARY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François MARY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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