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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicole Mion, maire de Chichery

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chichery
Territoire
Chichery
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicole Mion est maire de Chichery. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chichery. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 70 ans (née le 10/04/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chichery. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues184
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,99 %
  • Inscrits335
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 184 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,99 % (211 votants sur 335 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 184 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ECOUTONS NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 184 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ECOUTONS NOTRE VILLAGE 184

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 184
Blancs 4
Nuls 23
Abstentions 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89105
Commune Chichery
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 426 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chichery

Inscrits335
Votants211
Participation62,99 %
Abstentions124
Suffrages exprimés184
Votes blancs4
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chichery1 33562,99 %184 184100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chichery

  • Population 446 habitants
  • Recettes de fonctionnement 343 432,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 318 195,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 156 388,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 343 432,03 318 195,13
2024 378 355,03 320 473,81
2023 380 064,02 304 633,98
2022 384 959,56 309 876,37
2021 330 588,62 308 263,64
2020 316 368,30 250 744,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 343 432,03 € 378 355,03 € 380 064,02 € 384 959,56 € 330 588,62 € 316 368,30 € 770,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 318 195,13 € 320 473,81 € 304 633,98 € 309 876,37 € 308 263,64 € 250 744,18 € 713,44 € (2025)
Impôts locaux 129 359,89 € 129 958,89 € 115 415,89 € 108 141,89 € 101 663,89 € 157 509,89 € 290,04 € (2025)
Frais de personnel 131 786,48 € 128 389,50 € 115 638,56 € 104 527,08 € 96 429,75 € 97 310,11 € 295,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 197,60 € 10 783,32 € 7 684,57 € 20 728,78 € 17 360,21 € 24 716,82 € 0,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 34 971,84 € 131 612,66 € 103 411,38 € 42 889,45 € 204 606,87 € 407 272,04 € 78,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 388,66 € 110 272,90 € 80 571,28 € 18 331,78 € 91 956,48 € 378 423,59 € 16,57 € (2025)
Épargne brute 25 236,90 € 57 881,22 € 75 430,04 € 75 083,19 € 22 324,98 € 65 624,12 € 56,58 € (2025)
Épargne nette -2 346,28 € 36 541,46 € 52 589,94 € 50 525,52 € -90 325,41 € 36 775,67 € -5,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 56 515,19 € -37 480,80 € 31 702,59 € 98 501,67 € 45 488,22 € -69 146,94 € 126,72 € (2025)
Encours de la dette 156 388,92 € 183 972,10 € 205 274,16 € 228 114,26 € 252 671,93 € 365 322,32 € 350,65 € (2025)
Annuité de la dette 30 205,84 € 24 296,80 € 26 266,48 € 28 399,81 € 117 241,28 € 31 964,17 € 67,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 029
Dotation forfaitaire 32 930
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 099

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 029,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 930,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 099,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chichery

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 301 410 309 030 7 390
2024 333 900 289 670 86 670
2023 340 400 275 000 68 490
2022 342 910 282 660 60 810
2021 285 150 285 040 84 430
2020 278 480 215 600 378 420
2019 233 170 207 150 176 220
2018 234 900 193 290 31 520
2017 216 460 236 030 136 320
2016 226 530 202 820 75 140
2015 225 830 187 660 33 240
2014 246 550 198 330 58 430
2013 231 820 213 350 45 010
2012 224 400 181 730 64 360
2011 204 990 185 170 25 470
2010 206 600 185 450 56 630
2009 244 450 188 250 60 150
2008 187 040 226 620 196 440
2007 211 220 176 490 7 670
2006 192 790 158 780 25 510
2005 167 870 152 900 19 910
2004 194 830 172 970 25 500
2003 160 670 127 320 77 480
2002 192 490 178 920 64 320
2001 196 170 181 900 99 220
2000 190 290 163 950 7 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 460 224 840 11 820
2024 9 930 220 620 13 170
2023 9 570 210 610 12 690
2022 8 420 197 900 11 850
2021 8 440 170 920 11 470
2020 75 690 94 610 11 460
2019 76 130 71 490 11 320
2018 74 510 69 900 11 070
2017 67 640 63 630 10 100
2016 68 500 63 080 10 060
2015 68 940 64 070 10 160
2014 68 540 63 050 10 070
2013 68 740 62 430 9 980
2012 66 770 47 110 9 800
2011 65 120 46 350 9 630
2010 30 960 42 880 8 640
2009 29 250 41 900 8 460
2008 27 980 27 080 8 380
2007 27 160 25 790 8 050
2006 27 170 25 430 7 920
2005 24 810 24 030 9 460
2004 24 800 23 440 9 300
2003 24 380 22 880 9 170
2002 30 940 30 120 12 070
2001 29 860 28 700 11 890
2000 29 630 27 850 11 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 970 23 060
2024 20 14 970 17 160
2023 0 16 710 19 130
2022 0 16 530 19 130
2021 0 102 530 105 620
2020 200 000 18 240 19 570
2019 88 030 13 340 13 900
2018 6 000 28 810 29 810
2017 0 15 160 16 570
2016 90 000 11 110 12 100
2015 0 9 250 10 570
2014 0 11 870 13 620
2013 0 9 100 11 210
2012 16 000 7 800 10 000
2011 0 6 550 8 860
2010 0 32 550 36 260
2009 0 6 550 10 550
2008 91 500 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 1 810 1 990
2002 0 1 650 1 990
2001 0 1 500 1 990
2000 0 1 370 1 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 446 301 410,00 € 126 650,00 € 2 420,00 € 49 010,00 € 309 030,00 € 131 790,00 € 115 580,00 € 2 100,00 € 22 650,00 € 9 460,00 € 224 840,00 € 11 820,00 € 0,00 € 8 360,00 € 7 390,00 € 20 970,00 € 23 060,00 €
2024 463 333 900,00 € 125 980,00 € 3 690,00 € 64 570,00 € 289 670,00 € 128 390,00 € 82 780,00 € 2 180,00 € 2 280,00 € 9 930,00 € 220 620,00 € 13 170,00 € 20,00 € 0,00 € 86 670,00 € 14 970,00 € 17 160,00 €
2023 479 340 400,00 € 114 580,00 € 540,00 € 76 910,00 € 275 000,00 € 115 640,00 € 80 380,00 € 2 410,00 € 2 460,00 € 9 570,00 € 210 610,00 € 12 690,00 € 0,00 € 11 360,00 € 68 490,00 € 16 710,00 € 19 130,00 €
2022 501 342 910,00 € 108 890,00 € 31 600,00 € 64 190,00 € 282 660,00 € 104 530,00 € 66 120,00 € 2 600,00 € 990,00 € 8 420,00 € 197 900,00 € 11 850,00 € 0,00 € 0,00 € 60 810,00 € 16 530,00 € 19 130,00 €
2021 504 285 150,00 € 95 480,00 € 5 890,00 € 76 530,00 € 285 040,00 € 96 430,00 € 60 880,00 € 3 100,00 € 850,00 € 8 440,00 € 170 920,00 € 11 470,00 € 0,00 € 81 870,00 € 84 430,00 € 102 530,00 € 105 620,00 €
2020 497 278 480,00 € 150 770,00 € 6 450,00 € 71 430,00 € 215 600,00 € 97 310,00 € 53 830,00 € 1 330,00 € 2 170,00 € 75 690,00 € 94 610,00 € 11 460,00 € 200 000,00 € 196 990,00 € 378 420,00 € 18 240,00 € 19 570,00 €
2019 494 233 170,00 € 127 920,00 € 5 690,00 € 73 150,00 € 207 150,00 € 96 940,00 € 62 410,00 € 560,00 € 2 210,00 € 76 130,00 € 71 490,00 € 11 320,00 € 88 030,00 € 70 390,00 € 176 220,00 € 13 340,00 € 13 900,00 €
2018 486 234 900,00 € 124 420,00 € 16 730,00 € 58 930,00 € 193 290,00 € 102 290,00 € 47 450,00 € 1 000,00 € 2 710,00 € 74 510,00 € 69 900,00 € 11 070,00 € 6 000,00 € 0,00 € 31 520,00 € 28 810,00 € 29 810,00 €
2017 477 216 460,00 € 109 980,00 € 15 010,00 € 66 310,00 € 236 030,00 € 109 920,00 € 64 000,00 € 1 410,00 € 2 600,00 € 67 640,00 € 63 630,00 € 10 100,00 € 0,00 € 30 290,00 € 136 320,00 € 15 160,00 € 16 570,00 €
2016 468 226 530,00 € 108 680,00 € 15 600,00 € 70 710,00 € 202 820,00 € 100 470,00 € 60 880,00 € 990,00 € 3 300,00 € 68 500,00 € 63 080,00 € 10 060,00 € 90 000,00 € 14 180,00 € 75 140,00 € 11 110,00 € 12 100,00 €
2015 474 225 830,00 € 116 090,00 € 13 960,00 € 71 290,00 € 187 660,00 € 97 620,00 € 52 070,00 € 1 320,00 € 2 820,00 € 68 940,00 € 64 070,00 € 10 160,00 € 0,00 € 5 440,00 € 33 240,00 € 9 250,00 € 10 570,00 €
2014 474 246 550,00 € 114 090,00 € 13 100,00 € 89 960,00 € 198 330,00 € 94 970,00 € 54 490,00 € 1 750,00 € 8 460,00 € 68 540,00 € 63 050,00 € 10 070,00 € 0,00 € 27 810,00 € 58 430,00 € 11 870,00 € 13 620,00 €
2013 483 231 820,00 € 113 400,00 € 13 510,00 € 77 190,00 € 213 350,00 € 84 790,00 € 92 210,00 € 2 110,00 € 5 030,00 € 68 740,00 € 62 430,00 € 9 980,00 € 0,00 € 16 910,00 € 45 010,00 € 9 100,00 € 11 210,00 €
2012 491 224 400,00 € 95 970,00 € 11 870,00 € 76 550,00 € 181 730,00 € 82 400,00 € 58 330,00 € 2 200,00 € 3 420,00 € 66 770,00 € 47 110,00 € 9 800,00 € 16 000,00 € 16 460,00 € 64 360,00 € 7 800,00 € 10 000,00 €
2011 501 204 990,00 € 93 880,00 € 9 270,00 € 72 380,00 € 185 170,00 € 77 730,00 € 62 020,00 € 2 310,00 € 5 150,00 € 65 120,00 € 46 350,00 € 9 630,00 € 0,00 € 6 510,00 € 25 470,00 € 6 550,00 € 8 860,00 €
2010 494 206 600,00 € 85 940,00 € 9 010,00 € 74 750,00 € 185 450,00 € 56 710,00 € 82 230,00 € 3 710,00 € 6 340,00 € 30 960,00 € 42 880,00 € 8 640,00 € 0,00 € 7 880,00 € 56 630,00 € 32 550,00 € 36 260,00 €
2009 496 244 450,00 € 82 740,00 € 12 000,00 € 88 040,00 € 188 250,00 € 60 180,00 € 87 470,00 € 4 000,00 € 2 750,00 € 29 250,00 € 41 900,00 € 8 460,00 € 0,00 € 19 280,00 € 60 150,00 € 6 550,00 € 10 550,00 €
2008 473 187 040,00 € 66 700,00 € 14 690,00 € 84 630,00 € 226 620,00 € 68 680,00 € 77 420,00 € 0,00 € 17 750,00 € 27 980,00 € 27 080,00 € 8 380,00 € 91 500,00 € 28 710,00 € 196 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 473 211 220,00 € 64 050,00 € 14 400,00 € 82 740,00 € 176 490,00 € 72 660,00 € 64 180,00 € 0,00 € 3 030,00 € 27 160,00 € 25 790,00 € 8 050,00 € 0,00 € 0,00 € 7 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 473 192 790,00 € 64 190,00 € 13 490,00 € 81 420,00 € 158 780,00 € 73 670,00 € 54 800,00 € 0,00 € 2 430,00 € 27 170,00 € 25 430,00 € 7 920,00 € 0,00 € 10 860,00 € 25 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 473 167 870,00 € 61 370,00 € 13 830,00 € 73 750,00 € 152 900,00 € 63 500,00 € 50 430,00 € 0,00 € 9 030,00 € 24 810,00 € 24 030,00 € 9 460,00 € 0,00 € 8 640,00 € 19 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 473 194 830,00 € 59 900,00 € 13 240,00 € 72 110,00 € 172 970,00 € 55 360,00 € 52 910,00 € 0,00 € 2 180,00 € 24 800,00 € 23 440,00 € 9 300,00 € 0,00 € 7 270,00 € 25 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 473 160 670,00 € 58 500,00 € 12 110,00 € 60 450,00 € 127 320,00 € 57 690,00 € 54 610,00 € 180,00 € 2 520,00 € 24 380,00 € 22 880,00 € 9 170,00 € 0,00 € 27 080,00 € 77 480,00 € 1 810,00 € 1 990,00 €
2002 473 192 490,00 € 75 850,00 € 28 400,00 € 60 130,00 € 178 920,00 € 63 050,00 € 93 390,00 € 340,00 € 1 450,00 € 30 940,00 € 30 120,00 € 12 070,00 € 0,00 € 4 800,00 € 64 320,00 € 1 650,00 € 1 990,00 €
2001 473 196 170,00 € 73 530,00 € 16 740,00 € 57 600,00 € 181 900,00 € 61 310,00 € 89 050,00 € 490,00 € 11 510,00 € 29 860,00 € 28 700,00 € 11 890,00 € 0,00 € 29 940,00 € 99 220,00 € 1 500,00 € 1 990,00 €
2000 473 190 290,00 € 74 900,00 € 13 380,00 € 55 880,00 € 163 950,00 € 56 230,00 € 78 460,00 € 630,00 € 6 830,00 € 29 630,00 € 27 850,00 € 11 760,00 € 0,00 € 0,00 € 7 220,00 € 1 370,00 € 1 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 247 7 793 395,00 € 320 319,00 € 136 5 547 338,00 € 151 4 838 492,00 € 115 3 164 446,00 €
2023 247 7 693 401,00 € 322 983,00 € 123 5 178 089,00 € 160 4 924 174,00 € 109 2 925 583,00 €
2022 253 8 518 480,00 € 373 118,00 € 140 6 364 566,00 € 168 5 039 407,00 € 103 2 664 744,00 €
2021 259 7 563 912,00 € 343 024,00 € 145 5 447 593,00 € 177 4 926 552,00 € 100 2 449 875,00 €
2020 256 7 207 235,00 € 333 145,00 € 143 5 211 444,00 € 171 4 834 356,00 € 96 2 383 282,00 €
2019 245 7 079 957,00 € 376 433,00 € 144 5 193 368,00 € 166 4 622 155,00 € 97 2 311 260,00 €
2018 251 6 925 639,00 € 351 880,00 € 147 5 146 488,00 € 178 4 684 710,00 € 94 2 134 610,00 €
2017 258 6 753 168,00 € 290 400,00 € 123 4 406 657,00 € 178 4 713 229,00 € 94 2 115 826,00 €
2016 258 6 985 540,00 € 325 268,00 € 130 4 699 378,00 € 175 4 758 163,00 € 95 2 121 408,00 €
2015 265 6 886 378,00 € 303 198,00 € 135 4 609 754,00 € 191 4 891 622,00 € 92 2 036 036,00 €
2014 264 6 775 531,00 € 328 722,00 € 134 4 778 493,00 € 190 4 889 537,00 € 94 1 907 324,00 €
2013 256 6 573 869,00 € 310 459,00 € 136 4 722 275,00 € 182 4 538 416,00 € 93 1 965 417,00 €
2012 254 6 383 689,00 € 343 490,00 € 151 4 970 361,00 € 186 4 450 639,00 € 88 1 680 762,00 €
2011 259 6 278 273,00 € 298 641,00 € 166 5 187 733,00 € 191 4 491 759,00 € 88 1 596 560,00 €
2010 262 5 995 577,00 € 230 680,00 € 161 4 916 651,00 € 192 4 357 294,00 € 83 1 442 455,00 €
2009 251 5 578 994,00 € 170 501,00 € 151 4 569 084,00 € 183 4 253 154,00 € 78 1 297 422,00 €
2008 255 5 869 962,00 € 203 926,00 € 156 4 872 033,00 € 189 4 501 635,00 € 77 1 223 210,00 €
2007 257 5 680 462,00 € 187 822,00 € 155 4 634 635,00 € 187 4 280 094,00 € 70 1 173 269,00 €
2006 255 5 852 604,00 € 278 733,00 € 155 4 858 274,00 € 190 4 541 429,00 € 68 1 119 778,00 €
2005 246 4 356 296,00 € 266 388,00 € 157 3 613 994,00 € 188 4 331 343,00 € 63 980 360,00 €
2004 243 4 140 977,00 € 259 559,00 € 147 3 394 923,00 € 178 4 134 218,00 € 62 994 977,00 €
2003 250 4 016 200,00 € 247 330,00 € 143 3 188 976,00 € 181 4 010 503,00 € 65 991 085,00 €
2002 250 3 934 717,00 € 241 735,00 € 152 3 218 261,00 € 181 3 903 021,00 € 67 956 391,00 €
2001 246 4 012 370,00 € 261 835,00 € 149 3 316 898,00 € 179 3 922 209,00 € 71 909 161,00 €
2000 — — 241 140,20 € 157 3 124 204,64 € — — — —
1999 — — 278 278,76 € 161 3 029 681,52 € — — — —
1998 — — 253 956,59 € 143 2 758 582,96 € — — — —
1997 — — 222 469,31 € 126 2 398 691,53 € — — — —
1996 — — 202 968,49 € 124 2 268 903,75 € — — — —
1995 — — 232 363,55 € 134 2 432 843,16 € — — — —
1994 — — 202 226,21 € 120 2 122 265,18 € — — — —
1993 — — 187 603,30 € 115 2 067 511,44 € — — — —
1992 — — 212 056,58 € 107 1 930 581,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 231 830 479,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 184 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicole MION :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicole MION, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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