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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Ravier, maire de Chignin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chignin
Territoire
Chignin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Ravier est maire de Chignin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chignin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 21/06/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chignin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues322
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,45 %
  • Inscrits715
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 322 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,45 % (375 votants sur 715 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 322 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Engagés pour Chignin Donnée non disponible 322 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Engagés pour Chignin 322

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 322
Blancs 29
Nuls 24
Abstentions 340

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73084
Commune Chignin
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 923 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chignin

Inscrits715
Votants375
Participation52,45 %
Abstentions340
Suffrages exprimés322
Votes blancs29
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chignin1 71552,45 %322 322100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chignin

  • Population 925 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 249 827,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 688 703,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 313 659,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 249 827,82 688 703,77
2024 1 131 249,66 700 060,28
2023 1 043 501,26 759 364,46
2022 970 810,71 683 894,19
2021 1 094 517,56 641 865,36
2020 921 197,76 561 660,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 249 827,82 € 1 131 249,66 € 1 043 501,26 € 970 810,71 € 1 094 517,56 € 921 197,76 € 1 351,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 688 703,77 € 700 060,28 € 759 364,46 € 683 894,19 € 641 865,36 € 561 660,03 € 744,54 € (2025)
Impôts locaux 835 795,50 € 758 864,18 € 725 877,00 € 699 027,00 € 685 862,00 € 679 933,00 € 903,56 € (2025)
Frais de personnel 305 204,34 € 291 042,50 € 271 410,67 € 275 829,07 € 270 229,74 € 219 139,56 € 329,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 341,59 € 3 835,00 € 3 766,34 € 28 724,31 € 21 474,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 930 539,46 € 520 388,95 € 1 209 907,88 € 880 873,04 € 413 454,56 € 977 672,30 € 1 005,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 869 169,82 € 518 407,11 € 1 125 459,32 € 811 011,99 € 412 338,09 € 977 672,30 € 939,64 € (2025)
Épargne brute 561 124,05 € 431 189,38 € 284 136,80 € 286 916,52 € 452 652,20 € 359 537,73 € 606,62 € (2025)
Épargne nette 561 124,05 € 429 207,54 € 284 136,80 € 286 916,52 € 452 652,20 € 359 537,73 € 606,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -101 595,65 € 335 359,37 € -742 021,08 € -317 229,93 € 403 892,74 € -568 882,79 € -109,83 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 1 981,84 € 1 981,84 € 1 981,84 € 1 981,84 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 1 981,84 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 165
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 165
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 690
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 165,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 165,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 690,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chignin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 211 090 687 970 904 020
2024 1 050 090 657 480 518 410
2023 980 060 718 220 1 201 800
2022 917 250 732 130 601 510
2021 1 027 060 599 720 384 190
2020 852 000 523 570 972 030
2019 838 230 533 850 373 400
2018 868 330 608 250 137 140
2017 841 340 596 190 207 770
2016 854 690 594 560 362 480
2015 875 380 517 910 433 300
2014 887 600 559 290 182 280
2013 793 370 589 880 162 330
2012 939 970 619 930 131 790
2011 830 070 531 860 148 250
2010 765 910 455 210 507 110
2009 736 620 444 240 116 910
2008 770 480 441 240 271 600
2007 728 540 407 550 352 270
2006 782 050 370 390 322 750
2005 744 040 438 300 653 630
2004 761 810 443 250 734 300
2003 724 790 433 470 379 680
2002 858 580 547 450 193 200
2001 845 570 577 560 250 470
2000 711 110 366 370 229 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 960 347 540 32 050
2024 13 880 330 560 35 560
2023 15 210 317 380 34 440
2022 10 470 297 520 32 250
2021 8 490 288 190 30 960
2020 117 330 157 960 30 870
2019 107 960 150 430 29 890
2018 111 720 145 050 29 290
2017 108 890 142 440 28 980
2016 108 790 135 770 28 860
2015 109 230 132 870 28 410
2014 102 350 146 470 28 240
2013 101 100 143 690 28 020
2012 97 840 138 180 27 620
2011 93 850 135 030 27 310
2010 88 240 130 790 26 870
2009 86 330 127 730 26 570
2008 81 900 123 060 26 170
2007 76 950 118 830 25 750
2006 74 550 114 710 25 310
2005 70 730 113 450 31 130
2004 68 370 106 050 30 620
2003 65 520 101 930 30 290
2002 63 830 97 590 29 870
2001 61 470 97 500 30 170
2000 59 660 93 850 28 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 12 470 13 260
2008 0 31 430 34 080
2007 0 29 390 33 430
2006 0 44 470 49 800
2005 0 67 810 77 000
2004 0 74 780 89 430
2003 0 69 200 89 670
2002 0 64 040 89 540
2001 0 68 790 101 800
2000 0 73 070 109 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 925 1 211 090,00 € 437 990,00 € 126 810,00 € 16 240,00 € 687 970,00 € 305 200,00 € 241 330,00 € 0,00 € 15 630,00 € 13 960,00 € 347 540,00 € 32 050,00 € 0,00 € 79 070,00 € 904 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 939 1 050 090,00 € 366 610,00 € 134 730,00 € 0,00 € 657 480,00 € 291 040,00 € 261 840,00 € 0,00 € 18 420,00 € 13 880,00 € 330 560,00 € 35 560,00 € 0,00 € 292 610,00 € 518 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 953 980 060,00 € 353 740,00 € 101 540,00 € 14 980,00 € 718 220,00 € 271 410,00 € 351 100,00 € 0,00 € 15 030,00 € 15 210,00 € 317 380,00 € 34 440,00 € 0,00 € 37 610,00 € 1 201 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 979 917 250,00 € 328 000,00 € 87 060,00 € 13 260,00 € 732 130,00 € 275 830,00 € 250 060,00 € 0,00 € 116 150,00 € 10 470,00 € 297 520,00 € 32 250,00 € 0,00 € 100 000,00 € 601 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 983 1 027 060,00 € 315 640,00 € 57 890,00 € 12 660,00 € 599 720,00 € 270 230,00 € 236 220,00 € 0,00 € 13 450,00 € 8 490,00 € 288 190,00 € 30 960,00 € 0,00 € 192 230,00 € 384 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 890 852 000,00 € 308 970,00 € 53 690,00 € 12 310,00 € 523 570,00 € 219 140,00 € 183 600,00 € 0,00 € 13 650,00 € 117 330,00 € 157 960,00 € 30 870,00 € 0,00 € 0,00 € 972 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 894 838 230,00 € 288 250,00 € 64 680,00 € 12 070,00 € 533 850,00 € 242 600,00 € 209 600,00 € 0,00 € 11 340,00 € 107 960,00 € 150 430,00 € 29 890,00 € 0,00 € 12 320,00 € 373 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 900 868 330,00 € 286 230,00 € 48 770,00 € 15 080,00 € 608 250,00 € 230 960,00 € 249 110,00 € 0,00 € 11 590,00 € 111 720,00 € 145 050,00 € 29 290,00 € 0,00 € 41 740,00 € 137 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 906 841 340,00 € 280 500,00 € 61 040,00 € 23 010,00 € 596 190,00 € 238 330,00 € 261 310,00 € 0,00 € 15 250,00 € 108 890,00 € 142 440,00 € 28 980,00 € 0,00 € 1 980,00 € 207 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 903 854 690,00 € 274 030,00 € 75 030,00 € 39 180,00 € 594 560,00 € 235 440,00 € 268 260,00 € 0,00 € 22 350,00 € 108 790,00 € 135 770,00 € 28 860,00 € 0,00 € 16 960,00 € 362 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 897 875 380,00 € 282 740,00 € 61 020,00 € 55 800,00 € 517 910,00 € 223 270,00 € 212 710,00 € 0,00 € 16 350,00 € 109 230,00 € 132 870,00 € 28 410,00 € 0,00 € 31 910,00 € 433 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 871 887 600,00 € 277 310,00 € 59 990,00 € 69 840,00 € 559 290,00 € 204 910,00 € 213 000,00 € 0,00 € 76 270,00 € 102 350,00 € 146 470,00 € 28 240,00 € 0,00 € 15 430,00 € 182 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 847 793 370,00 € 273 050,00 € 64 810,00 € 73 580,00 € 589 880,00 € 205 530,00 € 227 880,00 € 0,00 € 119 380,00 € 101 100,00 € 143 690,00 € 28 020,00 € 0,00 € 10 640,00 € 162 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 824 939 970,00 € 264 640,00 € 65 800,00 € 71 800,00 € 619 930,00 € 215 140,00 € 189 740,00 € 0,00 € 14 950,00 € 97 840,00 € 138 180,00 € 27 620,00 € 0,00 € 0,00 € 131 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 801 830 070,00 € 262 320,00 € 56 780,00 € 69 960,00 € 531 860,00 € 183 500,00 € 195 020,00 € 0,00 € 117 150,00 € 93 850,00 € 135 030,00 € 27 310,00 € 0,00 € 2 910,00 € 148 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 783 765 910,00 € 246 090,00 € 53 320,00 € 68 360,00 € 455 210,00 € 163 680,00 € 174 710,00 € 0,00 € 77 020,00 € 88 240,00 € 130 790,00 € 26 870,00 € 0,00 € 6 560,00 € 507 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 804 736 620,00 € 240 870,00 € 54 180,00 € 68 190,00 € 444 240,00 € 159 280,00 € 177 380,00 € 780,00 € 67 260,00 € 86 330,00 € 127 730,00 € 26 570,00 € 0,00 € 9 860,00 € 116 910,00 € 12 470,00 € 13 260,00 €
2008 768 770 480,00 € 231 480,00 € 54 750,00 € 56 110,00 € 441 240,00 € 147 630,00 € 180 570,00 € 2 650,00 € 68 270,00 € 81 900,00 € 123 060,00 € 26 170,00 € 0,00 € 37 470,00 € 271 600,00 € 31 430,00 € 34 080,00 €
2007 768 728 540,00 € 221 770,00 € 51 660,00 € 62 710,00 € 407 550,00 € 128 840,00 € 154 650,00 € 4 040,00 € 28 910,00 € 76 950,00 € 118 830,00 € 25 750,00 € 0,00 € 32 470,00 € 352 270,00 € 29 390,00 € 33 430,00 €
2006 768 782 050,00 € 224 530,00 € 48 870,00 € 63 300,00 € 370 390,00 € 130 440,00 € 154 470,00 € 5 330,00 € 36 620,00 € 74 550,00 € 114 710,00 € 25 310,00 € 0,00 € 78 080,00 € 322 750,00 € 44 470,00 € 49 800,00 €
2005 768 744 040,00 € 499 030,00 € 44 830,00 € 141 920,00 € 438 300,00 € 114 840,00 € 148 520,00 € 9 190,00 € 64 640,00 € 70 730,00 € 113 450,00 € 31 130,00 € 0,00 € 170 860,00 € 653 630,00 € 67 810,00 € 77 000,00 €
2004 768 761 810,00 € 516 100,00 € 41 380,00 € 135 900,00 € 443 250,00 € 116 160,00 € 136 490,00 € 14 650,00 € 74 160,00 € 68 370,00 € 106 050,00 € 30 620,00 € 0,00 € 12 820,00 € 734 300,00 € 74 780,00 € 89 430,00 €
2003 768 724 790,00 € 463 120,00 € 45 070,00 € 47 540,00 € 433 470,00 € 114 860,00 € 145 860,00 € 20 470,00 € 39 230,00 € 65 520,00 € 101 930,00 € 30 290,00 € 0,00 € 32 450,00 € 379 680,00 € 69 200,00 € 89 670,00 €
2002 768 858 580,00 € 457 220,00 € 74 920,00 € 47 500,00 € 547 450,00 € 131 560,00 € 106 240,00 € 25 500,00 € 67 300,00 € 63 830,00 € 97 590,00 € 29 870,00 € 0,00 € 37 200,00 € 193 200,00 € 64 040,00 € 89 540,00 €
2001 768 845 570,00 € 484 610,00 € 73 130,00 € 46 590,00 € 577 560,00 € 120 330,00 € 103 540,00 € 33 000,00 € 51 610,00 € 61 470,00 € 97 500,00 € 30 170,00 € 0,00 € 23 290,00 € 250 470,00 € 68 790,00 € 101 800,00 €
2000 768 711 110,00 € 498 570,00 € 60 050,00 € 45 750,00 € 366 370,00 € 112 860,00 € 103 580,00 € 36 460,00 € 13 230,00 € 59 660,00 € 93 850,00 € 28 680,00 € 0,00 € 18 180,00 € 229 330,00 € 73 070,00 € 109 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 610 21 427 549,00 € 1 357 998,00 € 360 17 338 289,00 € 389 14 664 120,00 € 196 6 159 324,00 €
2023 583 21 078 239,00 € 1 443 265,00 € 328 16 600 549,00 € 377 14 399 496,00 € 190 5 594 641,00 €
2022 564 19 034 006,00 € 1 252 231,00 € 313 14 696 978,00 € 362 12 757 368,00 € 187 5 430 260,00 €
2021 583 17 980 514,00 € 1 110 554,00 € 307 13 909 202,00 € 346 11 665 106,00 € 183 5 197 127,00 €
2020 599 17 485 716,00 € 1 200 429,00 € 316 13 947 828,00 € 360 11 793 127,00 € 187 4 892 938,00 €
2019 567 17 251 244,00 € 1 285 430,00 € 326 14 346 148,00 € 346 11 256 929,00 € 181 4 821 092,00 €
2018 539 17 661 404,00 € 1 356 284,00 € 344 14 888 770,00 € 342 11 477 182,00 € 173 4 674 991,00 €
2017 514 16 896 353,00 € 1 325 338,00 € 288 13 359 360,00 € 342 10 257 498,00 € 176 4 663 406,00 €
2016 484 16 726 671,00 € 1 366 349,00 € 279 13 110 275,00 € 332 10 055 737,00 € 172 4 546 087,00 €
2015 488 16 544 461,00 € 1 275 144,00 € 287 13 251 658,00 € 341 10 160 455,00 € 170 4 441 368,00 €
2014 487 17 007 889,00 € 1 254 867,00 € 291 13 800 864,00 € 336 9 990 339,00 € 173 4 355 164,00 €
2013 483 15 537 193,00 € 1 175 011,00 € 298 12 744 513,00 € 331 9 782 483,00 € 175 4 153 859,00 €
2012 479 15 367 279,00 € 1 061 429,00 € 313 12 922 198,00 € 328 9 518 929,00 € 173 3 922 741,00 €
2011 490 15 293 540,00 € 1 102 700,00 € 344 13 542 442,00 € 337 9 635 207,00 € 177 3 818 714,00 €
2010 486 13 663 923,00 € 771 408,00 € 319 11 829 171,00 € 327 8 716 908,00 € 170 3 779 058,00 €
2009 462 13 124 524,00 € 809 296,00 € 305 11 402 229,00 € 305 8 243 963,00 € 174 3 470 338,00 €
2008 449 12 754 359,00 € 770 210,00 € 289 10 900 218,00 € 306 8 037 169,00 € 161 3 258 068,00 €
2007 442 12 156 852,00 € 872 468,00 € 292 10 651 851,00 € 296 7 698 759,00 € 160 3 131 294,00 €
2006 433 11 633 498,00 € 805 322,00 € 276 9 999 659,00 € 294 7 506 627,00 € 158 2 956 047,00 €
2005 422 8 781 324,00 € 811 348,00 € 286 7 701 506,00 € 282 6 943 705,00 € 157 2 778 906,00 €
2004 406 8 398 063,00 € 792 354,00 € 264 7 290 625,00 € 269 6 649 525,00 € 151 2 581 388,00 €
2003 405 8 248 650,00 € 792 289,00 € 259 7 078 596,00 € 272 6 378 757,00 € 148 2 370 184,00 €
2002 400 7 780 200,00 € 671 206,00 € 263 6 782 835,00 € 266 6 253 397,00 € 142 2 234 326,00 €
2001 405 7 565 619,00 € 720 033,00 € 261 6 496 017,00 € 267 6 162 209,00 € 137 2 056 478,00 €
2000 — — 704 674,39 € 247 5 973 931,83 € — — — —
1999 — — 701 950,28 € 239 5 710 204,33 € — — — —
1998 — — 764 214,27 € 229 5 484 450,05 € — — — —
1997 — — 626 382,37 € 218 5 026 326,27 € — — — —
1996 — — 575 944,46 € 213 4 696 631,03 € — — — —
1995 — — 591 227,47 € 219 4 546 604,88 € — — — —
1994 — — 641 176,33 € 212 4 702 605,81 € — — — —
1993 — — 623 650,18 € 209 4 441 851,68 € — — — —
1992 — — 647 112,69 € 218 4 473 161,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 515 985,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 322 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel RAVIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel RAVIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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