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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Maurice Gallet, maire de Chille

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chille
Territoire
Chille
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Maurice Gallet est maire de Chille. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chille. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 80 ans (né le 11/08/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chille. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues147
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,61 %
  • Inscrits245
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 147 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,61 % (173 votants sur 245 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 147 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Chille Donnée non disponible 147 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Chille 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 147
Blancs 8
Nuls 18
Abstentions 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39145
Commune Chille
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 295 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chille

Inscrits245
Votants173
Participation70,61 %
Abstentions72
Suffrages exprimés147
Votes blancs8
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chille1 24570,61 %147 147100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chille

  • Population 303 habitants
  • Recettes de fonctionnement 160 528,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 150 869,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 119 900,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 160 528,96 150 869,35
2024 149 684,90 109 035,69
2023 145 538,76 100 255,92
2022 131 403,79 104 773,71
2021 123 054,96 89 368,87
2020 122 819,15 81 156,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 160 528,96 € 149 684,90 € 145 538,76 € 131 403,79 € 123 054,96 € 122 819,15 € 529,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 150 869,35 € 109 035,69 € 100 255,92 € 104 773,71 € 89 368,87 € 81 156,39 € 497,92 € (2025)
Impôts locaux 86 089,44 € 83 067,44 € 78 900,44 € 68 861,18 € 67 611,13 € 61 839,00 € 284,12 € (2025)
Frais de personnel 38 564,92 € 40 504,38 € 35 470,56 € 30 599,16 € 32 095,87 € 30 116,20 € 127,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 208,39 € 561,00 € 367,92 € 372,72 € 158,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 29 374,19 € 160 899,72 € 39 185,83 € 118 276,88 € 137 343,99 € 122 999,77 € 96,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 797,02 € 139 709,44 € 10 554,35 € 30 131,91 € 117 517,74 € 98 962,88 € 9,23 € (2025)
Épargne brute 9 659,61 € 40 649,21 € 45 282,84 € 26 630,08 € 33 686,09 € 41 662,76 € 31,88 € (2025)
Épargne nette -16 917,56 € 19 983,95 € 24 901,36 € 6 528,25 € 13 859,84 € 17 625,87 € -55,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 24 283,14 € -97 853,92 € 44 927,92 € 20 189,22 € -41 086,37 € -27 601,87 € 80,14 € (2025)
Encours de la dette 119 900,08 € 86 477,25 € 107 142,51 € 127 585,81 € 147 687,64 € 167 513,89 € 395,71 € (2025)
Annuité de la dette 28 675,65 € 21 961,12 € 21 961,12 € 21 961,12 € 21 961,12 € 26 500,43 € 94,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 460
Dotation forfaitaire 10 907
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 553

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 460,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 907,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 553,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chille

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 168 550 162 920 2 800
2024 149 680 112 950 141 110
2023 145 600 102 520 19 110
2022 131 400 107 340 98 180
2021 123 050 91 770 117 520
2020 129 470 91 540 98 960
2019 114 350 96 480 4 610
2018 122 910 88 950 25 690
2017 130 250 99 760 42 540
2016 114 820 93 470 67 250
2015 118 910 90 980 28 470
2014 134 760 92 350 116 470
2013 130 170 101 640 24 980
2012 132 320 87 820 53 580
2011 129 290 92 410 38 650
2010 120 350 77 860 199 360
2009 143 040 89 510 112 510
2008 112 910 65 940 31 720
2007 100 770 73 100 33 490
2006 96 050 74 470 70 120
2005 89 400 62 390 28 640
2004 90 080 61 470 17 520
2003 91 630 64 490 23 370
2002 88 500 60 940 177 120
2001 96 360 74 850 41 110
2000 79 560 63 360 157 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 180 159 940 2 030
2024 1 430 155 300 2 260
2023 1 080 147 440 2 180
2022 440 134 330 2 040
2021 560 128 210 2 000
2020 31 990 40 250 1 970
2019 31 390 39 990 1 940
2018 30 260 39 110 1 900
2017 29 930 38 490 1 890
2016 29 160 38 290 1 880
2015 30 160 37 550 1 860
2014 27 670 37 730 1 840
2013 27 920 36 860 1 860
2012 27 000 36 430 1 860
2011 26 690 36 450 1 860
2010 25 830 35 370 1 850
2009 25 240 34 150 1 820
2008 23 900 32 400 1 810
2007 22 430 29 620 1 780
2006 21 130 28 130 1 760
2005 19 080 26 710 2 150
2004 18 920 25 440 2 120
2003 18 350 23 880 2 080
2002 16 430 22 090 2 050
2001 15 890 20 740 2 050
2000 14 710 20 170 2 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 60 000 26 580 28 680
2024 0 20 670 21 960
2023 0 20 440 22 020
2022 0 20 100 21 960
2021 0 19 830 21 960
2020 0 24 040 26 500
2019 120 000 25 530 27 360
2018 0 24 790 27 360
2017 0 25 370 28 660
2016 0 37 080 41 560
2015 100 000 30 360 34 600
2014 0 27 510 32 280
2013 0 26 540 32 280
2012 0 25 510 32 280
2011 0 24 730 32 280
2010 150 000 18 470 24 670
2009 0 9 490 14 200
2008 0 9 110 14 200
2007 0 9 110 14 200
2006 0 9 000 14 200
2005 0 8 650 14 200
2004 0 8 140 14 200
2003 0 11 030 18 300
2002 107 000 6 520 10 090
2001 0 1 840 4 330
2000 0 0 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 303 168 550,00 € 96 980,00 € 22 780,00 € 17 100,00 € 162 920,00 € 38 560,00 € 85 720,00 € 2 100,00 € 1 900,00 € 1 180,00 € 159 940,00 € 2 030,00 € 60 000,00 € 5 430,00 € 2 800,00 € 26 580,00 € 28 680,00 €
2024 304 149 680,00 € 94 740,00 € 22 110,00 € 17 700,00 € 112 950,00 € 40 500,00 € 50 200,00 € 1 300,00 € 1 970,00 € 1 430,00 € 155 300,00 € 2 260,00 € 0,00 € 870,00 € 141 110,00 € 20 670,00 € 21 960,00 €
2023 315 145 600,00 € 90 840,00 € 26 030,00 € 18 330,00 € 102 520,00 € 35 470,00 € 44 280,00 € 1 580,00 € 1 970,00 € 1 080,00 € 147 440,00 € 2 180,00 € 0,00 € 2 000,00 € 19 110,00 € 20 440,00 € 22 020,00 €
2022 314 131 400,00 € 82 270,00 € 24 600,00 € 17 950,00 € 107 340,00 € 30 600,00 € 52 280,00 € 1 860,00 € 1 820,00 € 440,00 € 134 330,00 € 2 040,00 € 0,00 € 12 270,00 € 98 180,00 € 20 100,00 € 21 960,00 €
2021 315 123 050,00 € 80 020,00 € 16 740,00 € 19 310,00 € 91 770,00 € 32 100,00 € 37 590,00 € 2 130,00 € 1 820,00 € 560,00 € 128 210,00 € 2 000,00 € 0,00 € 16 480,00 € 117 520,00 € 19 830,00 € 21 960,00 €
2020 312 129 470,00 € 74 210,00 € 17 940,00 € 20 340,00 € 91 540,00 € 30 120,00 € 31 470,00 € 2 460,00 € 1 970,00 € 31 990,00 € 40 250,00 € 1 970,00 € 0,00 € 19 990,00 € 98 960,00 € 24 040,00 € 26 500,00 €
2019 311 114 350,00 € 70 740,00 € 21 230,00 € 21 560,00 € 96 480,00 € 35 810,00 € 26 350,00 € 1 830,00 € 1 770,00 € 31 390,00 € 39 990,00 € 1 940,00 € 120 000,00 € 0,00 € 4 610,00 € 25 530,00 € 27 360,00 €
2018 310 122 910,00 € 67 520,00 € 21 230,00 € 22 580,00 € 88 950,00 € 32 840,00 € 20 100,00 € 2 570,00 € 1 820,00 € 30 260,00 € 39 110,00 € 1 900,00 € 0,00 € 6 900,00 € 25 690,00 € 24 790,00 € 27 360,00 €
2017 310 130 250,00 € 70 310,00 € 15 170,00 € 23 550,00 € 99 760,00 € 35 070,00 € 19 770,00 € 3 290,00 € 1 770,00 € 29 930,00 € 38 490,00 € 1 890,00 € 0,00 € 8 470,00 € 42 540,00 € 25 370,00 € 28 660,00 €
2016 313 114 820,00 € 69 330,00 € 16 250,00 € 25 870,00 € 93 470,00 € 33 430,00 € 18 670,00 € 4 480,00 € 1 770,00 € 29 160,00 € 38 290,00 € 1 880,00 € 0,00 € 8 370,00 € 67 250,00 € 37 080,00 € 41 560,00 €
2015 320 118 910,00 € 69 570,00 € 14 910,00 € 29 620,00 € 90 980,00 € 31 500,00 € 24 660,00 € 4 250,00 € 1 570,00 € 30 160,00 € 37 550,00 € 1 860,00 € 100 000,00 € 11 560,00 € 28 470,00 € 30 360,00 € 34 600,00 €
2014 335 134 760,00 € 67 400,00 € 15 520,00 € 34 010,00 € 92 350,00 € 27 570,00 € 29 960,00 € 4 770,00 € 1 570,00 € 27 670,00 € 37 730,00 € 1 840,00 € 0,00 € 23 750,00 € 116 470,00 € 27 510,00 € 32 280,00 €
2013 350 130 170,00 € 66 800,00 € 14 900,00 € 36 790,00 € 101 640,00 € 28 190,00 € 26 110,00 € 5 740,00 € 1 680,00 € 27 920,00 € 36 860,00 € 1 860,00 € 0,00 € 6 210,00 € 24 980,00 € 26 540,00 € 32 280,00 €
2012 355 132 320,00 € 65 370,00 € 17 750,00 € 37 610,00 € 87 820,00 € 29 800,00 € 30 360,00 € 6 770,00 € 1 910,00 € 27 000,00 € 36 430,00 € 1 860,00 € 0,00 € 2 600,00 € 53 580,00 € 25 510,00 € 32 280,00 €
2011 349 129 290,00 € 65 000,00 € 16 430,00 € 37 270,00 € 92 410,00 € 29 140,00 € 20 110,00 € 7 550,00 € 1 670,00 € 26 690,00 € 36 450,00 € 1 860,00 € 0,00 € 0,00 € 38 650,00 € 24 730,00 € 32 280,00 €
2010 345 120 350,00 € 63 430,00 € 13 900,00 € 36 990,00 € 77 860,00 € 29 640,00 € 25 210,00 € 6 200,00 € 1 370,00 € 25 830,00 € 35 370,00 € 1 850,00 € 150 000,00 € 68 240,00 € 199 360,00 € 18 470,00 € 24 670,00 €
2009 335 143 040,00 € 61 780,00 € 9 600,00 € 35 830,00 € 89 510,00 € 29 520,00 € 22 270,00 € 4 700,00 € 1 150,00 € 25 240,00 € 34 150,00 € 1 820,00 € 0,00 € 20 650,00 € 112 510,00 € 9 490,00 € 14 200,00 €
2008 266 112 910,00 € 58 110,00 € 13 760,00 € 31 030,00 € 65 940,00 € 26 230,00 € 20 110,00 € 5 090,00 € 1 170,00 € 23 900,00 € 32 400,00 € 1 810,00 € 0,00 € 2 520,00 € 31 720,00 € 9 110,00 € 14 200,00 €
2007 266 100 770,00 € 53 830,00 € 14 090,00 € 30 540,00 € 73 100,00 € 30 230,00 € 20 190,00 € 5 090,00 € 970,00 € 22 430,00 € 29 620,00 € 1 780,00 € 0,00 € 10 900,00 € 33 490,00 € 9 110,00 € 14 200,00 €
2006 266 96 050,00 € 51 100,00 € 12 840,00 € 29 980,00 € 74 470,00 € 26 380,00 € 29 930,00 € 5 200,00 € 970,00 € 21 130,00 € 28 130,00 € 1 760,00 € 0,00 € 6 460,00 € 70 120,00 € 9 000,00 € 14 200,00 €
2005 266 89 400,00 € 47 940,00 € 12 060,00 € 29 410,00 € 62 390,00 € 23 130,00 € 21 230,00 € 5 540,00 € 710,00 € 19 080,00 € 26 710,00 € 2 150,00 € 0,00 € 2 430,00 € 28 640,00 € 8 650,00 € 14 200,00 €
2004 266 90 080,00 € 46 550,00 € 10 770,00 € 29 040,00 € 61 470,00 € 22 340,00 € 19 080,00 € 6 060,00 € 2 520,00 € 18 920,00 € 25 440,00 € 2 120,00 € 0,00 € 1 990,00 € 17 520,00 € 8 140,00 € 14 200,00 €
2003 266 91 630,00 € 44 750,00 € 10 180,00 € 28 680,00 € 64 490,00 € 21 710,00 € 19 530,00 € 7 270,00 € 3 560,00 € 18 350,00 € 23 880,00 € 2 080,00 € 0,00 € 19 100,00 € 23 370,00 € 11 030,00 € 18 300,00 €
2002 266 88 500,00 € 40 640,00 € 9 480,00 € 28 620,00 € 60 940,00 € 13 150,00 € 29 740,00 € 3 570,00 € 2 140,00 € 16 430,00 € 22 090,00 € 2 050,00 € 107 000,00 € 52 810,00 € 177 120,00 € 6 520,00 € 10 090,00 €
2001 266 96 360,00 € 38 800,00 € 8 840,00 € 26 760,00 € 74 850,00 € 17 620,00 € 27 190,00 € 2 480,00 € 1 850,00 € 15 890,00 € 20 740,00 € 2 050,00 € 0,00 € 2 950,00 € 41 110,00 € 1 840,00 € 4 330,00 €
2000 266 79 560,00 € 36 960,00 € 8 530,00 € 28 020,00 € 63 360,00 € 14 470,00 € 33 260,00 € 330,00 € 1 960,00 € 14 710,00 € 20 170,00 € 2 080,00 € 0,00 € 107 710,00 € 157 440,00 € 0,00 € 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 176 8 670 260,00 € 767 151,00 € 117 7 531 240,00 € 101 4 520 241,00 € 96 3 397 832,00 €
2023 165 8 716 136,00 € 783 260,00 € 108 7 504 067,00 € 96 4 533 913,00 € 87 2 985 376,00 €
2022 182 7 637 932,00 € 657 529,00 € 105 6 227 075,00 € 111 5 102 834,00 € 90 2 868 906,00 €
2021 171 7 156 516,00 € 612 242,00 € 121 6 331 885,00 € 101 4 472 837,00 € 86 2 697 186,00 €
2020 171 7 249 794,00 € 650 742,00 € 121 6 445 723,00 € 99 4 416 352,00 € 86 2 656 337,00 €
2019 170 7 125 756,00 € 686 334,00 € 120 6 331 771,00 € 101 3 794 406,00 € 86 2 687 518,00 €
2018 160 7 219 970,00 € -51 897,00 € 115 6 286 845,00 € 95 4 121 984,00 € 85 2 503 977,00 €
2017 164 7 923 982,00 € 784 217,00 € 104 6 830 951,00 € 101 4 390 139,00 € 84 2 436 402,00 €
2016 159 7 957 331,00 € 890 887,00 € 108 6 887 171,00 € 100 4 368 529,00 € 83 2 257 900,00 €
2015 156 7 458 532,00 € 968 702,00 € 105 6 544 666,00 € 98 4 353 850,00 € 82 2 213 898,00 €
2014 158 7 074 334,00 € 860 806,00 € 110 6 124 305,00 € 105 4 426 050,00 € 77 2 096 557,00 €
2013 158 7 284 636,00 € 939 504,00 € 106 6 270 587,00 € 110 4 265 868,00 € 73 1 911 850,00 €
2012 158 8 747 175,00 € 898 435,00 € 114 7 928 908,00 € 110 4 412 038,00 € 71 1 737 166,00 €
2011 162 7 437 655,00 € 808 940,00 € 121 6 662 062,00 € 115 4 407 489,00 € 70 1 669 824,00 €
2010 162 7 195 748,00 € 749 803,00 € 119 6 625 284,00 € 111 4 380 182,00 € 70 1 530 141,00 €
2009 165 7 019 388,00 € 671 894,00 € 119 6 415 284,00 € 115 4 300 750,00 € 65 1 464 047,00 €
2008 162 6 758 833,00 € 662 246,00 € 120 6 169 208,00 € 117 4 310 247,00 € 60 1 339 400,00 €
2007 162 6 876 672,00 € 745 843,00 € 128 6 467 525,00 € 117 4 330 330,00 € 56 1 197 154,00 €
2006 158 6 287 642,00 € 651 696,00 € 113 5 775 531,00 € 116 4 114 812,00 € 54 1 089 926,00 €
2005 155 4 948 124,00 € 698 073,00 € 107 4 547 926,00 € 112 3 885 904,00 € 53 1 081 703,00 €
2004 145 4 366 713,00 € 620 016,00 € 105 4 017 442,00 € 107 3 528 357,00 € 45 960 035,00 €
2003 144 4 353 568,00 € 570 693,00 € 107 4 046 431,00 € 112 3 313 501,00 € 46 899 745,00 €
2002 137 4 079 023,00 € 572 487,00 € 100 3 819 461,00 € 105 3 149 304,00 € 42 825 727,00 €
2001 136 3 787 610,00 € 540 938,00 € 95 3 496 541,00 € 105 2 887 553,00 € 46 864 016,00 €
2000 — — 557 675,27 € 90 3 474 059,43 € — — — —
1999 — — 579 860,72 € 87 3 060 771,21 € — — — —
1998 — — 471 525,88 € 78 2 719 325,81 € — — — —
1997 — — 540 971,13 € 74 2 828 670,48 € — — — —
1996 — — 512 919,29 € 69 2 494 306,49 € — — — —
1995 — — 505 740,77 € 75 2 437 809,19 € — — — —
1994 — — 423 933,89 € 73 2 213 392,95 € — — — —
1993 — — 333 070,00 € 67 1 925 046,31 € — — — —
1992 — — 344 912,85 € 72 1 956 386,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 79 566 091,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 756 757,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 147 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Maurice GALLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Maurice GALLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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