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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Georges, maire de Chilly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chilly
Territoire
Chilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Georges est maire de Chilly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chilly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 23/10/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues463
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,25 %
  • Inscrits1 219
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 463 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,25 % (515 votants sur 1 219 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,27 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 463 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Chilly, l'énergie commune Donnée non disponible 463 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Chilly, l'énergie commune 463

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 463
Blancs 35
Nuls 17
Abstentions 704

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,27 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74075
Commune Chilly
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 705 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chilly

Inscrits1 219
Votants515
Participation42,25 %
Abstentions704
Suffrages exprimés463
Votes blancs35
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chilly1 1 21942,25 %463 463100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chilly

  • Population 1 674 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 898 050,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 912 315,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 920 824,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 898 050,89 912 315,62
2024 1 844 516,60 889 855,38
2023 1 657 362,26 830 805,05
2022 1 647 968,70 814 848,14
2021 1 457 617,13 739 674,01
2020 1 410 033,59 652 099,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 898 050,89 € 1 844 516,60 € 1 657 362,26 € 1 647 968,70 € 1 457 617,13 € 1 410 033,59 € 1 133,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 912 315,62 € 889 855,38 € 830 805,05 € 814 848,14 € 739 674,01 € 652 099,73 € 544,99 € (2025)
Impôts locaux 704 476,00 € 684 232,00 € 641 352,00 € 579 243,04 € 528 120,00 € 480 339,00 € 420,83 € (2025)
Frais de personnel 336 566,84 € 330 105,73 € 333 393,51 € 319 362,79 € 248 865,27 € 238 513,97 € 201,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 300 346,00 € 283 155,59 € 250 749,00 € 237 853,02 € 683,32 € 245,53 € 179,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 882 819,53 € 2 940 412,93 € 1 664 292,42 € 1 590 741,29 € 1 678 751,00 € 865 595,09 € 1 124,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 660 735,33 € 2 813 036,54 € 1 539 684,06 € 1 469 765,84 € 1 555 418,37 € 764 079,56 € 992,08 € (2025)
Épargne brute 985 735,27 € 954 661,22 € 826 557,21 € 833 120,56 € 717 943,12 € 757 933,86 € 588,85 € (2025)
Épargne nette 767 863,78 € 827 284,83 € 701 948,85 € 712 145,11 € 595 619,29 € 656 418,33 € 458,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -165 871,56 € -1 096 441,04 € -119 818,42 € -45 643,86 € -240 989,74 € 430 153,12 € -99,09 € (2025)
Encours de la dette 1 920 824,78 € 2 125 927,09 € 805 318,48 € 926 378,51 € 1 045 371,20 € 867 149,25 € 1 147,45 € (2025)
Annuité de la dette 280 102,68 € 143 516,35 € 144 271,46 € 144 047,33 € 151 099,45 € 130 223,90 € 167,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 330 158
Dotation forfaitaire 169 519
Dotation de solidarité rurale (DSR) 160 639

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 330 158,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 519,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 160 639,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 683 850 824 500 1 262 280
2024 1 634 300 841 150 1 284 460
2023 1 439 740 799 080 1 511 950
2022 1 437 800 774 330 1 366 640
2021 1 238 130 702 400 817 340
2020 1 223 970 611 690 639 690
2019 1 212 020 608 810 609 700
2018 1 204 540 669 930 1 115 990
2017 1 030 200 633 280 360 140
2016 1 043 090 643 160 363 460
2015 998 570 619 620 1 344 410
2014 964 580 560 110 269 710
2013 1 031 500 732 820 947 960
2012 1 022 150 515 190 504 520
2011 900 830 503 380 822 160
2010 842 330 510 470 390 530
2009 761 010 483 330 1 055 240
2008 752 240 432 790 394 030
2007 686 450 412 840 1 143 030
2006 640 730 403 320 854 490
2005 602 110 360 800 337 210
2004 576 410 408 950 186 100
2003 669 880 400 820 577 900
2002 576 480 451 500 279 880
2001 492 040 362 780 288 380
2000 520 810 341 210 180 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 320 398 610 26 900
2024 20 770 380 350 30 270
2023 20 420 352 290 28 850
2022 17 470 317 290 27 320
2021 21 890 282 210 26 690
2020 325 720 137 680 26 520
2019 310 480 129 910 26 280
2018 302 500 125 500 25 220
2017 289 790 120 840 25 020
2016 282 620 107 570 25 130
2015 274 440 103 600 24 790
2014 243 660 93 020 25 270
2013 233 170 90 010 24 810
2012 224 850 86 610 24 040
2011 210 400 80 610 23 010
2010 132 590 75 950 21 540
2009 124 910 72 160 21 370
2008 117 210 68 910 21 060
2007 110 380 65 910 20 720
2006 107 420 64 110 20 380
2005 95 750 57 290 23 880
2004 86 640 51 400 23 440
2003 82 780 48 380 23 180
2002 80 040 46 520 22 840
2001 75 440 44 400 22 690
2000 73 140 42 520 22 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 95 360 117 550
2024 496 690 68 940 81 270
2023 0 67 410 82 480
2022 0 65 940 83 660
2021 0 64 520 84 810
2020 0 63 150 85 930
2019 0 61 830 87 020
2018 400 000 33 890 54 970
2017 0 32 670 55 590
2016 0 31 490 56 200
2015 0 30 350 56 780
2014 0 29 250 46 140
2013 0 28 190 46 140
2012 0 27 170 46 140
2011 0 34 490 54 510
2010 0 35 870 56 970
2009 0 43 760 66 760
2008 0 44 840 70 540
2007 0 51 110 76 300
2006 650 000 32 350 40 250
2005 0 25 260 31 600
2004 0 27 990 35 750
2003 0 30 420 40 440
2002 0 41 200 54 200
2001 0 80 550 100 760
2000 0 74 870 99 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 674 1 683 850,00 € 709 680,00 € 124 290,00 € 314 850,00 € 824 500,00 € 336 570,00 € 292 570,00 € 22 190,00 € 18 240,00 € 15 320,00 € 398 610,00 € 26 900,00 € 0,00 € 117 970,00 € 1 262 280,00 € 95 360,00 € 117 550,00 €
2024 1 603 1 634 300,00 € 686 960,00 € 131 170,00 € 301 860,00 € 841 150,00 € 330 110,00 € 339 340,00 € 12 330,00 € 15 060,00 € 20 770,00 € 380 350,00 € 30 270,00 € 496 690,00 € 227 160,00 € 1 284 460,00 € 68 940,00 € 81 270,00 €
2023 1 531 1 439 740,00 € 637 830,00 € 189 480,00 € 209 040,00 € 799 080,00 € 333 390,00 € 297 890,00 € 15 070,00 € 16 010,00 € 20 420,00 € 352 290,00 € 28 850,00 € 0,00 € 344 590,00 € 1 511 950,00 € 67 410,00 € 82 480,00 €
2022 1 463 1 437 800,00 € 573 670,00 € 146 690,00 € 227 550,00 € 774 330,00 € 311 300,00 € 302 550,00 € 17 720,00 € 15 180,00 € 17 470,00 € 317 290,00 € 27 320,00 € 0,00 € 128 070,00 € 1 366 640,00 € 65 940,00 € 83 660,00 €
2021 1 436 1 238 130,00 € 551 630,00 € 110 050,00 € 228 210,00 € 702 400,00 € 240 880,00 € 306 380,00 € 20 290,00 € 14 150,00 € 21 890,00 € 282 210,00 € 26 690,00 € 0,00 € 242 950,00 € 817 340,00 € 64 520,00 € 84 810,00 €
2020 1 403 1 223 970,00 € 503 160,00 € 140 020,00 € 224 110,00 € 611 690,00 € 230 530,00 € 229 670,00 € 22 780,00 € 11 800,00 € 325 720,00 € 137 680,00 € 26 520,00 € 0,00 € 131 480,00 € 639 690,00 € 63 150,00 € 85 930,00 €
2019 1 378 1 212 020,00 € 480 110,00 € 86 650,00 € 220 330,00 € 608 810,00 € 221 670,00 € 235 020,00 € 25 190,00 € 11 800,00 € 310 480,00 € 129 910,00 € 26 280,00 € 0,00 € 104 750,00 € 609 700,00 € 61 830,00 € 87 020,00 €
2018 1 302 1 204 540,00 € 468 560,00 € 193 210,00 € 209 350,00 € 669 930,00 € 224 420,00 € 280 730,00 € 21 070,00 € 13 810,00 € 302 500,00 € 125 500,00 € 25 220,00 € 400 000,00 € 241 140,00 € 1 115 990,00 € 33 890,00 € 54 970,00 €
2017 1 226 1 030 200,00 € 451 890,00 € 100 120,00 € 198 290,00 € 633 280,00 € 228 340,00 € 253 140,00 € 22 920,00 € 13 870,00 € 289 790,00 € 120 840,00 € 25 020,00 € 0,00 € 10 680,00 € 360 140,00 € 32 670,00 € 55 590,00 €
2016 1 150 1 043 090,00 € 430 380,00 € 128 730,00 € 212 660,00 € 643 160,00 € 223 270,00 € 257 930,00 € 24 710,00 € 14 140,00 € 282 620,00 € 107 570,00 € 25 130,00 € 0,00 € 210 320,00 € 363 460,00 € 31 490,00 € 56 200,00 €
2015 1 157 998 570,00 € 416 340,00 € 82 290,00 € 212 460,00 € 619 620,00 € 216 670,00 € 267 720,00 € 26 430,00 € 13 530,00 € 274 440,00 € 103 600,00 € 24 790,00 € 0,00 € 343 370,00 € 1 344 410,00 € 30 350,00 € 56 780,00 €
2014 1 138 964 580,00 € 374 550,00 € 142 840,00 € 223 220,00 € 560 110,00 € 207 670,00 € 203 180,00 € 16 890,00 € 10 700,00 € 243 660,00 € 93 020,00 € 25 270,00 € 0,00 € 39 540,00 € 269 710,00 € 29 250,00 € 46 140,00 €
2013 1 131 1 031 500,00 € 361 190,00 € 127 350,00 € 228 050,00 € 732 820,00 € 198 760,00 € 249 250,00 € 17 940,00 € 15 680,00 € 233 170,00 € 90 010,00 € 24 810,00 € 0,00 € 117 270,00 € 947 960,00 € 28 190,00 € 46 140,00 €
2012 1 123 1 022 150,00 € 344 800,00 € 242 500,00 € 230 530,00 € 515 190,00 € 197 320,00 € 194 080,00 € 18 960,00 € 7 150,00 € 224 850,00 € 86 610,00 € 24 040,00 € 0,00 € 178 910,00 € 504 520,00 € 27 170,00 € 46 140,00 €
2011 1 118 900 830,00 € 341 130,00 € 116 000,00 € 234 020,00 € 503 380,00 € 186 870,00 € 199 930,00 € 20 010,00 € 7 200,00 € 210 400,00 € 80 610,00 € 23 010,00 € 0,00 € 318 160,00 € 822 160,00 € 34 490,00 € 54 510,00 €
2010 1 114 842 330,00 € 306 970,00 € 110 080,00 € 227 260,00 € 510 470,00 € 186 070,00 € 207 690,00 € 21 090,00 € 6 790,00 € 132 590,00 € 75 950,00 € 21 540,00 € 0,00 € 89 280,00 € 390 530,00 € 35 870,00 € 56 970,00 €
2009 1 111 761 010,00 € 273 560,00 € 103 870,00 € 229 520,00 € 483 330,00 € 182 670,00 € 181 750,00 € 23 000,00 € 8 050,00 € 124 910,00 € 72 160,00 € 21 370,00 € 0,00 € 392 720,00 € 1 055 240,00 € 43 760,00 € 66 760,00 €
2008 949 752 240,00 € 258 190,00 € 97 690,00 € 209 210,00 € 432 790,00 € 168 670,00 € 160 040,00 € 25 690,00 € 7 200,00 € 117 210,00 € 68 910,00 € 21 060,00 € 0,00 € 148 340,00 € 394 030,00 € 44 840,00 € 70 540,00 €
2007 949 686 450,00 € 235 510,00 € 101 570,00 € 206 820,00 € 412 840,00 € 156 750,00 € 152 960,00 € 25 190,00 € 8 830,00 € 110 380,00 € 65 910,00 € 20 720,00 € 0,00 € 574 480,00 € 1 143 030,00 € 51 110,00 € 76 300,00 €
2006 949 640 730,00 € 220 740,00 € 79 420,00 € 199 200,00 € 403 320,00 € 142 060,00 € 158 060,00 € 8 090,00 € 18 970,00 € 107 420,00 € 64 110,00 € 20 380,00 € 650 000,00 € 335 990,00 € 854 490,00 € 32 350,00 € 40 250,00 €
2005 949 602 110,00 € 204 830,00 € 16 800,00 € 209 560,00 € 360 800,00 € 130 130,00 € 149 570,00 € 6 340,00 € 6 890,00 € 95 750,00 € 57 290,00 € 23 880,00 € 0,00 € 104 970,00 € 337 210,00 € 25 260,00 € 31 600,00 €
2004 949 576 410,00 € 192 500,00 € 63 380,00 € 207 810,00 € 408 950,00 € 118 130,00 € 203 010,00 € 7 760,00 € 8 170,00 € 86 640,00 € 51 400,00 € 23 440,00 € 0,00 € 77 720,00 € 186 100,00 € 27 990,00 € 35 750,00 €
2003 949 669 880,00 € 185 660,00 € 56 830,00 € 171 670,00 € 400 820,00 € 102 760,00 € 188 300,00 € 10 020,00 € 6 670,00 € 82 780,00 € 48 380,00 € 23 180,00 € 0,00 € 144 300,00 € 577 900,00 € 30 420,00 € 40 440,00 €
2002 949 576 480,00 € 170 910,00 € 53 350,00 € 171 120,00 € 451 500,00 € 93 920,00 € 180 620,00 € 13 000,00 € 5 440,00 € 80 040,00 € 46 520,00 € 22 840,00 € 0,00 € 21 150,00 € 279 880,00 € 41 200,00 € 54 200,00 €
2001 949 492 040,00 € 170 580,00 € 53 090,00 € 158 880,00 € 362 780,00 € 77 900,00 € 90 560,00 € 20 220,00 € 25 810,00 € 75 440,00 € 44 400,00 € 22 690,00 € 0,00 € 120 640,00 € 288 380,00 € 80 550,00 € 100 760,00 €
2000 949 520 810,00 € 164 170,00 € 47 280,00 € 161 090,00 € 341 210,00 € 70 010,00 € 97 880,00 € 24 660,00 € 5 130,00 € 73 140,00 € 42 520,00 € 22 320,00 € 0,00 € 29 280,00 € 180 610,00 € 74 870,00 € 99 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 903 45 038 857,00 € 1 713 293,00 € 510 30 219 184,00 € 702 40 170 917,00 € 228 7 070 415,00 €
2023 860 43 042 514,00 € 1 773 765,00 € 476 29 492 968,00 € 681 38 243 108,00 € 216 6 634 077,00 €
2022 843 39 979 542,00 € 1 623 232,00 € 472 26 670 170,00 € 662 35 271 551,00 € 218 6 293 051,00 €
2021 823 37 812 290,00 € 1 779 503,00 € 466 26 327 018,00 € 648 31 339 226,00 € 210 5 711 547,00 €
2020 793 32 533 375,00 € 1 327 523,00 € 438 21 498 447,00 € 616 28 637 354,00 € 207 5 390 856,00 €
2019 758 30 367 962,00 € 1 266 666,00 € 470 21 651 152,00 € 590 26 823 895,00 € 194 4 910 021,00 €
2018 726 29 308 511,00 € 1 318 621,00 € 483 22 361 620,00 € 575 25 643 380,00 € 190 4 433 178,00 €
2017 720 28 212 220,00 € 1 262 046,00 € 383 18 206 212,00 € 567 24 733 164,00 € 182 4 345 527,00 €
2016 695 27 161 135,00 € 1 139 635,00 € 367 17 638 194,00 € 537 24 075 923,00 € 186 4 199 530,00 €
2015 682 25 959 187,00 € 1 059 196,00 € 363 17 563 441,00 € 525 22 098 621,00 € 178 3 966 614,00 €
2014 652 23 402 982,00 € 958 524,00 € 369 16 224 689,00 € 502 20 127 814,00 € 168 3 809 481,00 €
2013 605 20 854 977,00 € 865 835,00 € 340 14 572 402,00 € 454 17 536 308,00 € 172 3 689 639,00 €
2012 581 20 355 251,00 € 810 783,00 € 340 14 686 816,00 € 437 17 195 493,00 € 166 3 324 213,00 €
2011 574 18 885 355,00 € 681 212,00 € 380 15 612 936,00 € 430 16 389 232,00 € 165 3 152 466,00 €
2010 563 17 771 003,00 € 646 384,00 € 361 14 727 261,00 € 428 14 768 803,00 € 158 3 020 257,00 €
2009 534 16 098 297,00 € 539 146,00 € 368 14 124 917,00 € 397 13 096 006,00 € 150 2 793 878,00 €
2008 524 14 943 803,00 € 501 400,00 € 351 12 912 975,00 € 391 12 447 250,00 € 152 2 575 358,00 €
2007 542 14 499 164,00 € 542 021,00 € 347 11 949 685,00 € 403 11 952 074,00 € 145 2 306 135,00 €
2006 510 13 208 635,00 € 501 009,00 € 306 10 558 119,00 € 382 11 171 701,00 € 136 2 027 312,00 €
2005 521 10 560 358,00 € 664 086,00 € 310 8 617 010,00 € 383 10 924 908,00 € 133 1 962 847,00 €
2004 507 9 805 714,00 € 581 125,00 € 299 7 993 160,00 € 370 10 320 182,00 € 118 1 724 262,00 €
2003 516 9 598 680,00 € 531 927,00 € 297 7 674 477,00 € 373 9 925 330,00 € 120 1 680 874,00 €
2002 488 9 111 935,00 € 485 549,00 € 277 7 248 152,00 € 345 9 251 661,00 € 119 1 663 293,00 €
2001 471 8 212 325,00 € 523 968,00 € 251 6 349 684,00 € 334 8 260 135,00 € 116 1 547 350,00 €
2000 — — 533 220,93 € 246 5 873 591,56 € — — — —
1999 — — 509 651,70 € 230 5 238 549,48 € — — — —
1998 — — 507 942,44 € 233 5 094 504,98 € — — — —
1997 — — 470 604,78 € 205 4 508 992,21 € — — — —
1996 — — 411 554,26 € 190 3 935 795,94 € — — — —
1995 — — 372 824,29 € 188 3 637 289,18 € — — — —
1994 — — 317 692,78 € 176 3 373 921,31 € — — — —
1993 — — 326 134,64 € 172 3 251 447,12 € — — — —
1992 — — 418 645,58 € 170 3 244 569,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 463 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel GEORGES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel GEORGES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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