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Fiche de l’élu

Emilie Doucet, maire de Chimilin

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chimilin
Territoire
Chimilin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emilie Doucet est maire de Chimilin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chimilin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 44 ans (née le 19/08/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chimilin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,73 %
  • Inscrits1 151
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 58,73 % (676 votants sur 1 151 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,50 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 660 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Chimilin, notre lien commun Donnée non disponible 354 53,64 % —
2e Unis et Solidaires pour Chimilin Donnée non disponible 306 46,36 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Chimilin, notre lien commun 354
Unis et Solidaires pour Chimilin 306

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 660
Blancs 8
Nuls 8
Abstentions 475

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,50 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38104
Commune Chimilin
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 417 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chimilin

Inscrits1 151
Votants676
Participation58,73 %
Abstentions475
Suffrages exprimés660
Votes blancs8
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chimilin1 1 15158,73 %660

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chimilin

  • Population 1 427 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 400 402,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 169 891,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 718 953,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 400 402,03 1 169 891,24
2024 1 386 881,37 1 191 984,75
2023 1 299 972 1 162 332,95
2022 1 172 075,34 1 009 280,68
2021 1 127 378,88 1 050 758,93
2020 1 093 257,03 995 594,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Chimilin
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 400 402,03 € 1 386 881,37 € 1 299 972,00 € 1 172 075,34 € 1 127 378,88 € 1 093 257,03 € 981,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 169 891,24 € 1 191 984,75 € 1 162 332,95 € 1 009 280,68 € 1 050 758,93 € 995 594,90 € 819,83 € (2025)
Impôts locaux 888 024,53 € 858 494,00 € 797 855,00 € 721 822,00 € 679 130,00 € 796 490,00 € 622,30 € (2025)
Frais de personnel 670 333,15 € 678 199,75 € 637 592,32 € 575 535,16 € 573 473,88 € 517 974,98 € 469,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 222,78 € 1 834,85 € 11 662,00 € 5 416,20 € 6 804,83 € 7 210,16 € 2,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 869,77 € 283 121,99 € 405 619,68 € 671 754,98 € 355 780,33 € 488 141,93 € 240,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 225 509,89 € 169 602,16 € 106 330,35 € 365 159,99 € 106 942,27 € 387 595,72 € 158,03 € (2025)
Épargne brute 230 510,79 € 194 896,62 € 137 639,05 € 162 794,66 € 76 619,95 € 97 662,13 € 161,54 € (2025)
Épargne nette 132 789,69 € 100 864,93 € -160 391,28 € -126 345,58 € -172 218,11 € -1 147,08 € 93,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 88 020,60 € 171 218,97 € 142 984,94 € 72 865,39 € 138 855,31 € -70 410,41 € 61,68 € (2025)
Encours de la dette 718 953,44 € 816 424,54 € 910 456,23 € 1 068 036,56 € 1 077 176,80 € 1 186 014,86 € 503,82 € (2025)
Annuité de la dette 118 827,45 € 118 161,31 € 321 889,81 € 313 128,56 € 276 307,92 € 129 685,90 € 83,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 232
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 610
Dotation forfaitaire 5 622

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Chimilin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 232,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 622,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 610,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chimilin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 400 400 1 186 630 242 250
2024 1 388 630 1 212 730 189 090
2023 1 299 970 1 162 330 107 590
2022 1 199 350 1 034 600 365 160
2021 1 127 380 1 052 770 106 940
2020 1 093 260 998 190 387 600
2019 1 104 220 1 002 280 435 240
2018 1 056 240 989 550 606 430
2017 1 059 210 1 003 170 122 570
2016 1 013 530 910 000 45 990
2015 1 023 870 915 140 100 760
2014 1 015 200 926 330 48 870
2013 1 023 030 976 550 57 390
2012 1 002 820 909 560 458 600
2011 1 080 510 875 810 519 440
2010 814 170 761 830 133 380
2009 916 300 707 280 716 890
2008 1 150 400 996 000 386 030
2007 818 000 678 490 265 820
2006 832 710 647 140 222 640
2005 815 290 587 870 374 690
2004 808 070 645 400 564 070
2003 762 250 601 390 337 180
2002 703 360 567 760 245 270
2001 1 164 790 894 550 414 990
2000 806 360 685 110 216 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 810 702 820 28 570
2024 9 400 662 190 31 190
2023 7 600 616 780 29 670
2022 8 000 523 340 26 060
2021 8 680 475 540 23 990
2020 98 410 305 560 23 910
2019 97 120 299 250 23 680
2018 90 200 281 350 23 050
2017 88 250 268 000 22 190
2016 84 860 258 190 21 500
2015 85 270 248 170 20 850
2014 81 950 240 620 20 150
2013 79 560 226 190 19 670
2012 72 810 213 780 19 000
2011 67 210 202 690 18 360
2010 63 930 192 260 17 660
2009 56 940 171 500 17 230
2008 54 080 161 870 16 760
2007 51 990 156 720 16 630
2006 51 380 151 080 16 230
2005 47 950 145 730 19 520
2004 42 610 123 270 17 700
2003 39 720 111 800 17 110
2002 36 870 96 070 17 120
2001 32 720 89 360 16 250
2000 32 090 91 740 15 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 97 020 118 130
2024 0 94 030 118 160
2023 140 000 298 030 321 750
2022 280 000 288 830 312 820
2021 140 000 248 840 275 440
2020 180 000 98 510 128 510
2019 0 101 340 135 690
2018 600 000 88 520 121 750
2017 0 71 430 103 440
2016 0 68 760 103 440
2015 0 66 190 103 540
2014 60 000 77 120 116 830
2013 0 96 290 140 370
2012 0 92 100 140 370
2011 500 000 72 640 102 940
2010 0 100 270 134 990
2009 600 000 118 990 134 990
2008 0 64 130 81 360
2007 0 60 830 81 360
2006 0 163 020 189 710
2005 0 76 590 106 740
2004 100 000 78 910 111 190
2003 150 000 81 870 113 310
2002 182 940 312 600 339 420
2001 245 110 70 640 108 280
2000 4 020 78 240 113 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 427 1 400 400,00 € 499 910,00 € 118 280,00 € 53 850,00 € 1 186 630,00 € 670 330,00 € 348 840,00 € 21 110,00 € 14 220,00 € 6 810,00 € 702 820,00 € 28 570,00 € 0,00 € 89 150,00 € 242 250,00 € 97 020,00 € 118 130,00 €
2024 1 435 1 388 630,00 € 473 150,00 € 125 940,00 € 57 230,00 € 1 212 730,00 € 678 200,00 € 362 390,00 € 24 130,00 € 14 400,00 € 9 400,00 € 662 190,00 € 31 190,00 € 0,00 € 99 520,00 € 189 090,00 € 94 030,00 € 118 160,00 €
2023 1 434 1 299 970,00 € 430 590,00 € 139 650,00 € 54 450,00 € 1 162 330,00 € 637 590,00 € 379 640,00 € 23 860,00 € 14 200,00 € 7 600,00 € 616 780,00 € 29 670,00 € 140 000,00 € 59 030,00 € 107 590,00 € 298 030,00 € 321 750,00 €
2022 1 443 1 199 350,00 € 354 560,00 € 116 200,00 € 59 540,00 € 1 034 600,00 € 575 540,00 € 287 060,00 € 23 990,00 € 13 190,00 € 8 000,00 € 523 340,00 € 26 060,00 € 280 000,00 € 202 760,00 € 365 160,00 € 288 830,00 € 312 820,00 €
2021 1 464 1 127 380,00 € 311 870,00 € 100 510,00 € 58 130,00 € 1 052 770,00 € 573 470,00 € 326 670,00 € 27 470,00 € 13 980,00 € 8 680,00 € 475 540,00 € 23 990,00 € 140 000,00 € 81 810,00 € 106 940,00 € 248 840,00 € 275 440,00 €
2020 1 485 1 093 260,00 € 428 750,00 € 99 570,00 € 73 950,00 € 998 190,00 € 517 970,00 € 341 190,00 € 30 880,00 € 13 960,00 € 98 410,00 € 305 560,00 € 23 910,00 € 180 000,00 € 108 030,00 € 387 600,00 € 98 510,00 € 128 510,00 €
2019 1 508 1 104 220,00 € 485 250,00 € 90 520,00 € 70 120,00 € 1 002 280,00 € 523 080,00 € 357 020,00 € 34 620,00 € 13 210,00 € 97 120,00 € 299 250,00 € 23 680,00 € 0,00 € 256 800,00 € 435 240,00 € 101 340,00 € 135 690,00 €
2018 1 500 1 056 240,00 € 408 740,00 € 85 420,00 € 74 130,00 € 989 550,00 € 540 420,00 € 324 210,00 € 33 230,00 € 14 750,00 € 90 200,00 € 281 350,00 € 23 050,00 € 600 000,00 € 145 160,00 € 606 430,00 € 88 520,00 € 121 750,00 €
2017 1 490 1 059 210,00 € 378 600,00 € 44 010,00 € 76 760,00 € 1 003 170,00 € 489 150,00 € 351 830,00 € 32 010,00 € 14 910,00 € 88 250,00 € 268 000,00 € 22 190,00 € 0,00 € 24 310,00 € 122 570,00 € 71 430,00 € 103 440,00 €
2016 1 458 1 013 530,00 € 364 680,00 € 71 930,00 € 88 490,00 € 910 000,00 € 502 780,00 € 284 640,00 € 34 680,00 € 15 670,00 € 84 860,00 € 258 190,00 € 21 500,00 € 0,00 € 1 530,00 € 45 990,00 € 68 760,00 € 103 440,00 €
2015 1 430 1 023 870,00 € 354 840,00 € 66 000,00 € 109 100,00 € 915 140,00 € 467 340,00 € 325 040,00 € 37 350,00 € 16 970,00 € 85 270,00 € 248 170,00 € 20 850,00 € 0,00 € 2 140,00 € 100 760,00 € 66 190,00 € 103 540,00 €
2014 1 398 1 015 200,00 € 343 090,00 € 40 760,00 € 123 940,00 € 926 330,00 € 472 090,00 € 311 800,00 € 39 710,00 € 18 560,00 € 81 950,00 € 240 620,00 € 20 150,00 € 60 000,00 € 3 040,00 € 48 870,00 € 77 120,00 € 116 830,00 €
2013 1 387 1 023 030,00 € 337 030,00 € 52 590,00 € 129 450,00 € 976 550,00 € 464 110,00 € 330 680,00 € 44 090,00 € 17 310,00 € 79 560,00 € 226 190,00 € 19 670,00 € 0,00 € 21 900,00 € 57 390,00 € 96 290,00 € 140 370,00 €
2012 1 368 1 002 820,00 € 305 680,00 € 78 590,00 € 126 390,00 € 909 560,00 € 462 660,00 € 308 080,00 € 48 270,00 € 20 790,00 € 72 810,00 € 213 780,00 € 19 000,00 € 0,00 € 91 670,00 € 458 600,00 € 92 100,00 € 140 370,00 €
2011 1 352 1 080 510,00 € 288 930,00 € 59 860,00 € 132 120,00 € 875 810,00 € 405 090,00 € 247 430,00 € 30 310,00 € 17 940,00 € 67 210,00 € 202 690,00 € 18 360,00 € 500 000,00 € 54 880,00 € 519 440,00 € 72 640,00 € 102 940,00 €
2010 1 334 814 170,00 € 274 140,00 € 79 110,00 € 123 450,00 € 761 830,00 € 374 520,00 € 249 710,00 € 34 720,00 € 17 150,00 € 63 930,00 € 192 260,00 € 17 660,00 € 0,00 € 44 710,00 € 133 380,00 € 100 270,00 € 134 990,00 €
2009 1 320 916 300,00 € 245 740,00 € 84 180,00 € 122 730,00 € 707 280,00 € 357 850,00 € 232 700,00 € 16 150,00 € 15 260,00 € 56 940,00 € 171 500,00 € 17 230,00 € 600 000,00 € 30 110,00 € 716 890,00 € 118 990,00 € 134 990,00 €
2008 1 159 1 150 400,00 € 232 950,00 € 89 380,00 € 106 420,00 € 996 000,00 € 330 910,00 € 239 130,00 € 17 230,00 € 18 100,00 € 54 080,00 € 161 870,00 € 16 760,00 € 0,00 € 105 530,00 € 386 030,00 € 64 130,00 € 81 360,00 €
2007 1 159 818 000,00 € 206 810,00 € 79 950,00 € 122 860,00 € 678 490,00 € 315 010,00 € 215 750,00 € 20 520,00 € 25 650,00 € 51 990,00 € 156 720,00 € 16 630,00 € 0,00 € 245 480,00 € 265 820,00 € 60 830,00 € 81 360,00 €
2006 1 159 832 710,00 € 218 790,00 € 76 820,00 € 101 220,00 € 647 140,00 € 300 560,00 € 204 540,00 € 26 690,00 € 20 170,00 € 51 380,00 € 151 080,00 € 16 230,00 € 0,00 € 20 870,00 € 222 640,00 € 163 020,00 € 189 710,00 €
2005 1 159 815 290,00 € 219 020,00 € 68 560,00 € 98 500,00 € 587 870,00 € 246 650,00 € 192 410,00 € 30 150,00 € 26 070,00 € 47 950,00 € 145 730,00 € 19 520,00 € 0,00 € 116 430,00 € 374 690,00 € 76 590,00 € 106 740,00 €
2004 1 159 808 070,00 € 201 900,00 € 63 030,00 € 89 550,00 € 645 400,00 € 289 800,00 € 206 300,00 € 32 430,00 € 22 050,00 € 42 610,00 € 123 270,00 € 17 700,00 € 100 000,00 € 115 880,00 € 564 070,00 € 78 910,00 € 111 190,00 €
2003 1 159 762 250,00 € 172 160,00 € 55 900,00 € 88 740,00 € 601 390,00 € 256 640,00 € 184 920,00 € 31 450,00 € 26 100,00 € 39 720,00 € 111 800,00 € 17 110,00 € 150 000,00 € 127 640,00 € 337 180,00 € 81 870,00 € 113 310,00 €
2002 1 159 703 360,00 € 159 460,00 € 57 840,00 € 89 500,00 € 567 760,00 € 245 330,00 € 172 660,00 € 29 310,00 € 31 540,00 € 36 870,00 € 96 070,00 € 17 120,00 € 182 940,00 € 1 220,00 € 245 270,00 € 312 600,00 € 339 420,00 €
2001 1 159 1 164 790,00 € 529 760,00 € 44 410,00 € 84 740,00 € 894 550,00 € 225 620,00 € 138 300,00 € 37 800,00 € 22 560,00 € 32 720,00 € 89 360,00 € 16 250,00 € 245 110,00 € 205 920,00 € 414 990,00 € 70 640,00 € 108 280,00 €
2000 1 159 806 360,00 € 492 030,00 € 48 580,00 € 80 650,00 € 685 110,00 € 195 330,00 € 144 130,00 € 35 050,00 € 19 940,00 € 32 090,00 € 91 740,00 € 15 930,00 € 4 020,00 € 22 720,00 € 216 020,00 € 78 240,00 € 113 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Isère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Isère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 810 25 794 870,00 € 1 008 079,00 € 409 18 014 229,00 € 522 18 703 667,00 € 316 8 142 346,00 €
2023 791 26 194 427,00 € 1 110 626,00 € 400 18 743 589,00 € 525 18 812 748,00 € 308 7 523 513,00 €
2022 801 23 778 084,00 € 955 307,00 € 369 16 009 431,00 € 533 17 586 889,00 € 309 7 122 780,00 €
2021 799 22 090 385,00 € 894 583,00 € 376 15 042 658,00 € 537 16 354 655,00 € 298 6 638 480,00 €
2020 792 20 545 931,00 € 745 471,00 € 365 13 443 263,00 € 544 15 353 428,00 € 301 6 428 624,00 €
2019 802 20 251 683,00 € 834 753,00 € 412 14 437 325,00 € 541 15 523 121,00 € 301 6 200 817,00 €
2018 770 19 518 860,00 € -217 416,00 € 419 14 071 557,00 € 535 15 119 141,00 € 281 5 794 439,00 €
2017 787 19 060 293,00 € 776 348,00 € 334 12 241 794,00 € 546 14 958 228,00 € 287 5 722 454,00 €
2016 760 18 566 878,00 € 818 611,00 € 327 12 083 274,00 € 522 14 525 401,00 € 282 5 587 678,00 €
2015 772 18 894 468,00 € 786 269,00 € 326 12 030 350,00 € 537 14 837 775,00 € 280 5 463 453,00 €
2014 774 18 457 468,00 € 761 838,00 € 352 12 274 370,00 € 530 14 425 822,00 € 274 5 332 281,00 €
2013 762 18 074 769,00 € 769 323,00 € 362 12 317 712,00 € 518 14 120 349,00 € 262 5 221 686,00 €
2012 750 17 807 082,00 € 683 417,00 € 386 12 671 868,00 € 516 13 881 105,00 € 263 5 029 717,00 €
2011 748 17 292 932,00 € 598 948,00 € 456 13 934 496,00 € 523 13 933 877,00 € 263 4 610 933,00 €
2010 762 16 663 197,00 € 449 228,00 € 419 12 839 851,00 € 534 13 323 013,00 € 261 4 478 190,00 €
2009 738 15 851 761,00 € 397 091,00 € 396 12 215 585,00 € 515 12 371 859,00 € 250 4 399 847,00 €
2008 723 15 656 733,00 € 363 477,00 € 390 12 131 863,00 € 507 12 164 251,00 € 250 4 118 940,00 €
2007 736 14 696 804,00 € 488 428,00 € 395 11 313 314,00 € 514 11 676 478,00 € 253 4 014 778,00 €
2006 720 13 998 430,00 € 370 393,00 € 382 10 767 448,00 € 506 11 203 694,00 € 245 3 725 330,00 €
2005 708 10 870 669,00 € 616 822,00 € 367 8 306 200,00 € 483 10 410 975,00 € 240 3 647 518,00 €
2004 686 10 398 909,00 € 512 910,00 € 355 7 787 447,00 € 473 10 074 881,00 € 213 3 358 592,00 €
2003 679 9 824 303,00 € 496 093,00 € 342 7 333 938,00 € 476 9 697 482,00 € 213 3 230 638,00 €
2002 654 9 192 939,00 € 404 769,00 € 311 6 583 783,00 € 452 8 910 885,00 € 210 3 108 893,00 €
2001 626 8 658 239,00 € 399 205,00 € 303 6 321 843,00 € 423 8 361 241,00 € 205 2 880 522,00 €
2000 — — 422 115,93 € 297 5 916 283,99 € — — — —
1999 — — 416 634,17 € 297 5 488 915,43 € — — — —
1998 — — 384 281,59 € 311 5 389 083,74 € — — — —
1997 — — 360 858,41 € 272 4 663 155,97 € — — — —
1996 — — 369 116,12 € 257 4 551 064,48 € — — — —
1995 — — 386 445,30 € 252 4 302 375,61 € — — — —
1994 — — 320 076,93 € 226 3 838 646,74 € — — — —
1993 — — 327 729,10 € 235 3 807 134,77 € — — — —
1992 — — 335 093,92 € 215 3 468 734,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Isère
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 676 733,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emilie DOUCET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emilie DOUCET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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