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Fiche de l’élu

Stéphane Besse, maire de Chirac-Bellevue

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chirac-Bellevue
Territoire
Chirac-Bellevue
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Besse est maire de Chirac-Bellevue. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chirac-Bellevue. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 04/07/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chirac-Bellevue. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues157
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,95 %
  • Inscrits266
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 157 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 78,95 % (210 votants sur 266 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 157 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La force du collectif pour un avenir Donnée non disponible 157 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La force du collectif pour un avenir 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 157
Blancs 8
Nuls 45
Abstentions 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19055
Commune Chirac-Bellevue
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 272 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chirac-Bellevue

Inscrits266
Votants210
Participation78,95 %
Abstentions56
Suffrages exprimés157
Votes blancs8
Votes nuls45
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chirac-Bellevue1 26678,95 %157 157100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chirac-Bellevue

  • Population 284 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 263,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 238 493,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 194 011,35 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 231 272,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 263,92 238 493,74
2024 360 312,88 241 053,82
2023 361 505,20 250 410
2022 337 683,49 310 852,27
2021 317 437,76 338 452,74
2020 322 329,22 240 949,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Chirac-Bellevue
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 263,92 € 360 312,88 € 361 505,20 € 337 683,49 € 317 437,76 € 322 329,22 € 1 250,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 238 493,74 € 241 053,82 € 250 410,00 € 310 852,27 € 338 452,74 € 240 949,79 € 839,77 € (2025)
Impôts locaux 41 835,92 € 42 821,92 € 35 081,92 € 33 762,92 € 33 274,92 € 33 584,92 € 147,31 € (2025)
Frais de personnel 89 889,22 € 79 402,55 € 88 010,42 € 117 142,12 € 99 908,05 € 94 488,90 € 316,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 024,00 € 221,78 € 1 326,00 € 989,02 € 369,92 € 1 879,87 € 3,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 199 410,59 € 157 732,64 € 56 835,61 € 212 346,39 € 83 582,54 € 108 726,42 € 702,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 188 403,81 € 146 464,79 € 27 455,21 € 179 895,27 € 70 601,05 € 80 346,42 € 663,39 € (2025)
Épargne brute 116 770,18 € 119 259,06 € 111 095,20 € 26 831,22 € -21 014,98 € 81 379,43 € 411,16 € (2025)
Épargne nette 105 763,40 € 107 991,21 € 99 345,20 € 16 081,22 € -33 996,47 € 69 309,43 € 372,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 914,62 € 53 937,56 € 99 767,33 € -114 397,67 € -33 386,75 € 13 762,31 € -63,08 € (2025)
Encours de la dette 194 011,35 € 204 732,68 € 214 650,53 € 226 400,53 € 215 299,41 € 225 349,47 € 683,14 € (2025)
Annuité de la dette 17 026,78 € 17 717,85 € 16 910,00 € 13 491,25 € 15 883,99 € 15 644,37 € 59,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 150 726
Dotation forfaitaire 120 059
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 667

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Chirac-Bellevue
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 150 726,00 € 2026
Dotation forfaitaire 120 059,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 667,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chirac-Bellevue

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 405 020 299 350 200 360
2024 348 090 240 690 146 460
2023 368 020 269 770 10 200
2022 326 790 278 820 179 900
2021 321 390 242 880 70 600
2020 322 330 236 930 80 350
2019 319 900 223 180 48 880
2018 328 000 235 910 146 450
2017 305 810 234 590 205 780
2016 284 920 196 360 335 660
2015 289 460 206 720 330 600
2014 289 180 207 900 538 690
2013 279 160 165 290 170 500
2012 288 490 149 800 78 320
2011 287 810 162 860 188 600
2010 269 120 115 480 32 440
2009 269 630 132 100 112 870
2008 260 700 111 430 104 090
2007 265 240 142 110 212 120
2006 255 390 108 840 205 790
2005 245 860 112 410 392 890
2004 241 030 102 420 235 030
2003 246 130 99 480 157 730
2002 247 740 103 060 170 750
2001 233 340 98 850 208 420
2000 234 760 97 340 235 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 130 64 210 5 100
2024 1 550 62 380 5 720
2023 1 360 60 210 5 520
2022 1 460 56 080 5 080
2021 1 410 53 730 4 910
2020 4 930 8 660 4 890
2019 4 670 8 610 4 850
2018 4 550 8 200 4 750
2017 4 480 7 980 4 660
2016 4 400 7 850 4 630
2015 4 410 7 670 4 590
2014 4 240 7 600 4 550
2013 4 130 7 420 4 480
2012 4 070 7 140 4 390
2011 3 950 7 040 4 360
2010 3 770 6 520 4 270
2009 3 580 6 280 4 120
2008 3 570 5 930 4 050
2007 3 380 5 680 3 980
2006 3 250 5 350 3 900
2005 3 160 5 170 4 760
2004 2 930 5 000 4 630
2003 2 760 4 800 4 560
2002 2 640 4 590 4 510
2001 2 550 4 360 4 430
2000 2 350 4 220 4 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 750 16 770
2024 0 10 750 17 200
2023 0 10 750 15 910
2022 0 10 750 13 490
2021 0 10 750 13 650
2020 0 10 750 14 320
2019 215 000 10 750 11 390
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 4 410 4 860
2001 0 7 120 8 280
2000 0 6 490 8 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 284 405 020,00 € 22 630,00 € 91 970,00 € 150 860,00 € 299 350,00 € 89 890,00 € 90 290,00 € 6 020,00 € 3 640,00 € 1 130,00 € 64 210,00 € 5 100,00 € 0,00 € 11 220,00 € 200 360,00 € 10 750,00 € 16 770,00 €
2024 289 348 090,00 € 21 300,00 € 92 300,00 € 148 320,00 € 240 690,00 € 79 400,00 € 104 650,00 € 6 450,00 € 3 850,00 € 1 550,00 € 62 380,00 € 5 720,00 € 0,00 € 54 420,00 € 146 460,00 € 10 750,00 € 17 200,00 €
2023 295 368 020,00 € 18 230,00 € 91 440,00 € 147 900,00 € 269 770,00 € 88 010,00 € 107 790,00 € 5 160,00 € 3 550,00 € 1 360,00 € 60 210,00 € 5 520,00 € 0,00 € 0,00 € 10 200,00 € 10 750,00 € 15 910,00 €
2022 304 326 790,00 € 19 160,00 € 78 420,00 € 145 020,00 € 278 820,00 € 117 140,00 € 108 000,00 € 2 740,00 € 4 040,00 € 1 460,00 € 56 080,00 € 5 080,00 € 0,00 € 46 000,00 € 179 900,00 € 10 750,00 € 13 490,00 €
2021 305 321 390,00 € 18 400,00 € 73 220,00 € 144 800,00 € 242 880,00 € 99 910,00 € 90 190,00 € 2 900,00 € 3 100,00 € 1 410,00 € 53 730,00 € 4 910,00 € 0,00 € 49 320,00 € 70 600,00 € 10 750,00 € 13 650,00 €
2020 305 322 330,00 € 18 480,00 € 72 100,00 € 145 390,00 € 236 930,00 € 94 490,00 € 95 030,00 € 3 570,00 € 4 130,00 € 4 930,00 € 8 660,00 € 4 890,00 € 0,00 € 6 600,00 € 80 350,00 € 10 750,00 € 14 320,00 €
2019 302 319 900,00 € 18 140,00 € 68 170,00 € 144 970,00 € 223 180,00 € 83 370,00 € 97 720,00 € 640,00 € 4 630,00 € 4 670,00 € 8 610,00 € 4 850,00 € 215 000,00 € 47 720,00 € 48 880,00 € 10 750,00 € 11 390,00 €
2018 298 328 000,00 € 17 520,00 € 67 320,00 € 144 700,00 € 235 910,00 € 85 050,00 € 110 880,00 € 0,00 € 4 360,00 € 4 550,00 € 8 200,00 € 4 750,00 € 0,00 € 59 690,00 € 146 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 292 305 810,00 € 17 150,00 € 64 320,00 € 143 610,00 € 234 590,00 € 66 420,00 € 120 370,00 € 0,00 € 5 330,00 € 4 480,00 € 7 980,00 € 4 660,00 € 0,00 € 30 860,00 € 205 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 281 284 920,00 € 16 900,00 € 52 000,00 € 144 390,00 € 196 360,00 € 35 620,00 € 93 730,00 € 0,00 € 4 720,00 € 4 400,00 € 7 850,00 € 4 630,00 € 0,00 € 85 190,00 € 335 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 279 289 460,00 € 16 670,00 € 52 510,00 € 148 700,00 € 206 720,00 € 31 610,00 € 124 230,00 € 0,00 € 4 330,00 € 4 410,00 € 7 670,00 € 4 590,00 € 0,00 € 1 750,00 € 330 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 276 289 180,00 € 16 380,00 € 59 830,00 € 152 370,00 € 207 900,00 € 20 020,00 € 145 400,00 € 0,00 € 3 450,00 € 4 240,00 € 7 600,00 € 4 550,00 € 0,00 € 0,00 € 538 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 273 279 160,00 € 16 040,00 € 55 310,00 € 153 650,00 € 165 290,00 € 13 680,00 € 110 630,00 € 0,00 € 3 180,00 € 4 130,00 € 7 420,00 € 4 480,00 € 0,00 € 84 180,00 € 170 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 270 288 490,00 € 15 600,00 € 57 160,00 € 152 920,00 € 149 800,00 € 13 730,00 € 97 640,00 € 0,00 € 2 230,00 € 4 070,00 € 7 140,00 € 4 390,00 € 0,00 € 1 500,00 € 78 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 266 287 810,00 € 15 330,00 € 53 170,00 € 152 490,00 € 162 860,00 € 14 700,00 € 88 650,00 € 0,00 € 2 120,00 € 3 950,00 € 7 040,00 € 4 360,00 € 0,00 € 0,00 € 188 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 264 269 120,00 € 14 560,00 € 49 480,00 € 152 020,00 € 115 480,00 € 12 150,00 € 65 820,00 € 0,00 € 1 940,00 € 3 770,00 € 6 520,00 € 4 270,00 € 0,00 € 0,00 € 32 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 258 269 630,00 € 13 980,00 € 48 220,00 € 152 320,00 € 132 100,00 € 11 950,00 € 84 350,00 € 0,00 € 1 940,00 € 3 580,00 € 6 280,00 € 4 120,00 € 0,00 € 1 260,00 € 112 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 213 260 700,00 € 13 440,00 € 45 470,00 € 150 480,00 € 111 430,00 € 17 300,00 € 61 270,00 € 0,00 € 1 800,00 € 3 570,00 € 5 930,00 € 4 050,00 € 0,00 € 37 800,00 € 104 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 213 265 240,00 € 13 030,00 € 43 550,00 € 149 200,00 € 142 110,00 € 16 720,00 € 98 640,00 € 0,00 € 1 780,00 € 3 380,00 € 5 680,00 € 3 980,00 € 0,00 € 24 940,00 € 212 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 213 255 390,00 € 13 050,00 € 41 400,00 € 147 670,00 € 108 840,00 € 15 780,00 € 65 540,00 € 0,00 € 2 510,00 € 3 250,00 € 5 350,00 € 3 900,00 € 0,00 € 22 580,00 € 205 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 213 245 860,00 € 13 070,00 € 39 300,00 € 145 430,00 € 112 410,00 € 13 500,00 € 70 700,00 € 0,00 € 1 830,00 € 3 160,00 € 5 170,00 € 4 760,00 € 0,00 € 64 960,00 € 392 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 213 241 030,00 € 12 560,00 € 37 110,00 € 143 440,00 € 102 420,00 € 14 430,00 € 54 070,00 € 0,00 € 1 640,00 € 2 930,00 € 5 000,00 € 4 630,00 € 0,00 € 61 220,00 € 235 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 213 246 130,00 € 12 140,00 € 34 550,00 € 141 560,00 € 99 480,00 € 14 850,00 € 48 040,00 € 0,00 € 1 720,00 € 2 760,00 € 4 800,00 € 4 560,00 € 0,00 € 32 640,00 € 157 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 213 247 740,00 € 30 350,00 € 32 410,00 € 141 090,00 € 103 060,00 € 13 260,00 € 50 860,00 € 450,00 € 2 130,00 € 2 640,00 € 4 590,00 € 4 510,00 € 0,00 € 64 720,00 € 170 750,00 € 4 410,00 € 4 860,00 €
2001 213 233 340,00 € 21 060,00 € 31 260,00 € 138 040,00 € 98 850,00 € 10 870,00 € 48 490,00 € 1 160,00 € 2 730,00 € 2 550,00 € 4 360,00 € 4 430,00 € 0,00 € 44 930,00 € 208 420,00 € 7 120,00 € 8 280,00 €
2000 213 234 760,00 € 22 480,00 € 31 560,00 € 132 870,00 € 97 340,00 € 10 350,00 € 40 620,00 € 1 790,00 € 2 690,00 € 2 350,00 € 4 220,00 € 4 490,00 € 0,00 € 69 800,00 € 235 840,00 € 6 490,00 € 8 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 000 marchés
  • Montant des marchés notifiés 699 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Corrèze
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Corrèze
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 172 4 942 484,00 € 151 721,00 € 82 3 258 553,00 € 103 3 150 218,00 € 72 1 892 466,00 €
2023 172 4 674 056,00 € 120 259,00 € 77 2 981 980,00 € 104 3 171 448,00 € 73 1 749 166,00 €
2022 180 4 458 915,00 € 135 280,00 € 78 2 861 518,00 € 101 2 969 997,00 € 73 1 735 875,00 €
2021 178 4 308 754,00 € 154 378,00 € 73 2 638 708,00 € 102 2 789 314,00 € 70 1 628 850,00 €
2020 179 3 981 137,00 € 119 536,00 € 70 2 388 598,00 € 105 2 542 992,00 € 72 1 645 941,00 €
2019 171 4 244 354,00 € 123 162,00 € 88 2 552 436,00 € 103 2 586 304,00 € 68 1 547 478,00 €
2018 171 3 868 934,00 € -28 139,00 € 93 2 766 544,00 € 102 2 543 610,00 € 68 1 516 048,00 €
2017 162 3 556 874,00 € 82 864,00 € 58 2 011 771,00 € 95 2 380 374,00 € 66 1 486 189,00 €
2016 162 3 793 834,00 € 151 452,00 € 60 2 279 496,00 € 91 2 341 513,00 € 68 1 528 320,00 €
2015 150 3 443 289,00 € 94 131,00 € 58 1 960 815,00 € 82 2 137 260,00 € 64 1 527 000,00 €
2014 151 3 489 170,00 € 113 652,00 € 63 2 194 398,00 € 85 2 160 318,00 € 62 1 448 395,00 €
2013 151 3 470 882,00 € 114 421,00 € 63 2 217 669,00 € 86 2 231 863,00 € 66 1 410 208,00 €
2012 146 3 307 332,00 € 105 115,00 € 70 2 240 110,00 € 78 1 995 352,00 € 62 1 331 716,00 €
2011 147 3 159 014,00 € 95 686,00 € 82 2 438 582,00 € 83 1 846 978,00 € 64 1 327 725,00 €
2010 153 3 135 868,00 € 64 913,00 € 72 2 202 456,00 € 90 2 018 361,00 € 60 1 138 762,00 €
2009 153 3 053 114,00 € 74 202,00 € 73 2 166 533,00 € 92 1 949 724,00 € 59 1 108 584,00 €
2008 146 2 834 459,00 € 57 544,00 € 68 2 020 317,00 € 81 1 761 657,00 € 61 1 113 740,00 €
2007 149 2 863 090,00 € 97 427,00 € 73 2 134 952,00 € 84 1 694 914,00 € 62 1 094 476,00 €
2006 145 2 669 135,00 € 54 735,00 € 74 1 991 199,00 € 84 1 687 612,00 € 59 1 091 063,00 €
2005 137 1 972 204,00 € 86 105,00 € 66 1 466 352,00 € 75 1 488 378,00 € 60 1 014 159,00 €
2004 144 2 116 969,00 € 124 539,00 € 69 1 637 880,00 € 80 1 569 257,00 € 58 899 045,00 €
2003 145 1 921 171,00 € 114 833,00 € 65 1 388 440,00 € 76 1 362 881,00 € 66 929 915,00 €
2002 141 1 814 927,00 € 111 353,00 € 61 1 317 995,00 € 76 1 345 286,00 € 67 846 538,00 €
2001 132 1 592 210,00 € 87 574,00 € 56 1 195 320,00 € 68 1 122 526,00 € 62 749 478,00 €
2000 — — 102 723,35 € 53 1 067 846,67 € — — — —
1999 — — 75 177,79 € 44 794 275,54 € — — — —
1998 — — 85 474,20 € 44 838 391,85 € — — — —
1997 — — 80 515,49 € 35 683 759,45 € — — — —
1996 — — 84 099,42 € 37 682 644,59 € — — — —
1995 — — 87 721,76 € 31 601 857,74 € — — — —
1994 — — 61 931,50 € 29 494 537,14 € — — — —
1993 — — 49 107,64 € 27 440 133,88 € — — — —
1992 — — 47 152,18 € 27 420 798,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Corrèze

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Corrèze
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 58 197 917,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 156 488 487,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 161 573 852,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 157 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane BESSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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