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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Brunel, maire de Chiroubles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chiroubles
Territoire
Chiroubles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Franck Brunel est maire de Chiroubles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chiroubles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 21/05/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chiroubles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues180
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,49 %
  • Inscrits353
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 180 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,49 % (210 votants sur 353 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 180 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre ensemble à Chiroubles Donnée non disponible 180 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre ensemble à Chiroubles 180

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 180
Blancs 6
Nuls 24
Abstentions 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69058
Commune Chiroubles
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 434 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chiroubles

Inscrits353
Votants210
Participation59,49 %
Abstentions143
Suffrages exprimés180
Votes blancs6
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chiroubles1 35359,49 %180 180100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chiroubles

  • Population 426 habitants
  • Recettes de fonctionnement 519 700,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 443 865,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 531 346,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 519 700,06 443 865,72
2024 548 753,98 399 020,04
2023 481 800,61 374 105,28
2022 511 184,03 363 508,68
2021 461 238,26 341 411,90
2020 443 517,48 342 695,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 519 700,06 € 548 753,98 € 481 800,61 € 511 184,03 € 461 238,26 € 443 517,48 € 1 219,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 443 865,72 € 399 020,04 € 374 105,28 € 363 508,68 € 341 411,90 € 342 695,82 € 1 041,94 € (2025)
Impôts locaux 312 602,48 € 333 252,21 € 298 466,48 € 293 170,96 € 254 486,00 € 242 692,48 € 733,81 € (2025)
Frais de personnel 219 366,41 € 171 989,80 € 181 209,14 € 157 515,21 € 150 312,48 € 151 825,01 € 514,94 € (2025)
Subventions reçues et participations -21 779,20 € -16 394,76 € -14 939,00 € -861,68 € -681,68 € 4 431,13 € -51,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 209 263,79 € 191 009,58 € 136 679,08 € 137 997,92 € 92 022,16 € 133 197,36 € 491,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 141 590,95 € 127 586,55 € 76 206,20 € 79 691,08 € 35 803,03 € 25 512,78 € 332,37 € (2025)
Épargne brute 75 834,34 € 149 733,94 € 107 695,33 € 147 675,35 € 119 826,36 € 100 821,66 € 178,01 € (2025)
Épargne nette 8 976,50 € 86 310,91 € 47 222,45 € 89 368,51 € 63 607,23 € -6 862,92 € 21,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -29 650,55 € 75 507,74 € 98 906,09 € 97 150,34 € 118 369,99 € 138 501,17 € -69,60 € (2025)
Encours de la dette 531 346,73 € 596 532,57 € 659 099,60 € 719 572,48 € 777 879,32 € 834 098,45 € 1 247,29 € (2025)
Annuité de la dette 87 147,56 € 89 061,59 € 86 088,03 € 81 347,63 € 81 102,96 € 134 584,29 € 204,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 211
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 211
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 211,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 211,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chiroubles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 506 470 462 600 126 960
2024 525 090 404 680 127 590
2023 465 700 379 660 76 210
2022 481 980 346 440 77 530
2021 429 500 324 230 35 800
2020 412 050 325 330 25 510
2019 412 460 321 070 242 900
2018 414 600 349 480 89 960
2017 432 900 336 100 80 070
2016 404 610 316 610 217 020
2015 416 480 294 910 233 870
2014 403 590 302 690 271 940
2013 422 390 290 980 253 220
2012 410 700 373 730 244 720
2011 372 040 394 160 389 530
2010 348 430 280 740 80 580
2009 344 420 274 780 53 450
2008 343 870 267 340 289 280
2007 318 510 251 170 433 690
2006 327 040 264 020 143 540
2005 316 770 213 600 508 640
2004 280 380 250 150 51 180
2003 267 060 198 850 245 090
2002 258 900 202 960 100 070
2001 258 780 193 780 43 820
2000 245 510 182 600 70 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 230 153 260 80 090
2024 28 360 148 040 89 870
2023 21 990 136 830 86 590
2022 17 070 126 320 81 630
2021 18 930 120 370 79 170
2020 85 360 79 010 79 870
2019 80 320 77 630 79 410
2018 75 750 75 220 77 730
2017 76 280 73 510 77 140
2016 73 890 70 950 76 960
2015 74 600 70 910 75 850
2014 71 060 68 850 76 510
2013 80 470 57 940 71 830
2012 79 760 54 650 70 890
2011 75 250 51 420 69 660
2010 51 900 49 170 65 650
2009 49 410 47 120 64 920
2008 45 760 46 270 63 980
2007 44 240 43 610 63 380
2006 42 690 42 460 62 240
2005 42 160 41 300 76 390
2004 40 190 39 830 75 000
2003 39 260 38 890 74 170
2002 35 860 38 460 71 310
2001 37 360 37 930 67 850
2000 36 820 36 540 66 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 47 690 59 290
2024 0 46 040 61 350
2023 0 44 450 59 050
2022 0 42 910 54 320
2021 0 41 420 54 070
2020 0 92 980 107 070
2019 50 000 41 580 56 690
2018 0 47 860 64 250
2017 0 54 180 72 280
2016 0 59 080 79 230
2015 0 57 570 80 050
2014 0 56 050 81 020
2013 300 000 245 830 268 150
2012 100 000 46 040 71 730
2011 100 000 45 150 66 580
2010 0 43 770 65 960
2009 410 000 455 130 476 870
2008 260 000 39 640 55 810
2007 200 000 39 360 55 760
2006 53 000 36 420 49 970
2005 158 180 39 760 52 530
2004 0 39 300 54 190
2003 228 670 36 340 49 610
2002 0 27 120 36 750
2001 0 25 650 37 190
2000 0 26 750 39 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 426 506 470,00 € 307 000,00 € 0,00 € 20 430,00 € 462 600,00 € 216 250,00 € 155 150,00 € 11 590,00 € 39 280,00 € 24 230,00 € 153 260,00 € 80 090,00 € 0,00 € 18 670,00 € 126 960,00 € 47 690,00 € 59 290,00 €
2024 407 525 090,00 € 315 900,00 € 0,00 € 19 440,00 € 404 680,00 € 169 350,00 € 142 090,00 € 15 310,00 € 34 630,00 € 28 360,00 € 148 040,00 € 89 870,00 € 0,00 € 33 850,00 € 127 590,00 € 46 040,00 € 61 350,00 €
2023 391 465 700,00 € 289 840,00 € 30,00 € 17 150,00 € 379 660,00 € 178 650,00 € 119 530,00 € 14 610,00 € 30 140,00 € 21 990,00 € 136 830,00 € 86 590,00 € 0,00 € 42 080,00 € 76 210,00 € 44 450,00 € 59 050,00 €
2022 393 481 980,00 € 274 690,00 € 9 010,00 € 15 050,00 € 346 440,00 € 154 440,00 € 120 540,00 € 11 410,00 € 23 820,00 € 17 070,00 € 126 320,00 € 81 630,00 € 0,00 € 11 490,00 € 77 530,00 € 42 910,00 € 54 320,00 €
2021 396 429 500,00 € 246 600,00 € 8 250,00 € 16 650,00 € 324 230,00 € 147 280,00 € 105 320,00 € 12 650,00 € 26 650,00 € 18 930,00 € 120 370,00 € 79 170,00 € 0,00 € 23 210,00 € 35 800,00 € 41 420,00 € 54 070,00 €
2020 401 412 050,00 € 229 840,00 € 9 710,00 € 19 050,00 € 325 330,00 € 148 800,00 € 100 650,00 € 14 090,00 € 27 410,00 € 85 360,00 € 79 010,00 € 79 870,00 € 0,00 € 20 910,00 € 25 510,00 € 92 980,00 € 107 070,00 €
2019 411 412 460,00 € 223 320,00 € 0,00 € 21 390,00 € 321 070,00 € 143 900,00 € 110 720,00 € 15 310,00 € 22 940,00 € 80 320,00 € 77 630,00 € 79 410,00 € 50 000,00 € 60 780,00 € 242 900,00 € 41 580,00 € 56 690,00 €
2018 420 414 600,00 € 217 220,00 € 0,00 € 53 690,00 € 349 480,00 € 128 540,00 € 125 540,00 € 16 390,00 € 49 920,00 € 75 750,00 € 75 220,00 € 77 730,00 € 0,00 € 37 200,00 € 89 960,00 € 47 860,00 € 64 250,00 €
2017 429 432 900,00 € 214 780,00 € 4 480,00 € 50 980,00 € 336 100,00 € 142 800,00 € 100 980,00 € 18 090,00 € 42 660,00 € 76 280,00 € 73 510,00 € 77 140,00 € 0,00 € 33 230,00 € 80 070,00 € 54 180,00 € 72 280,00 €
2016 422 404 610,00 € 207 590,00 € 0,00 € 55 520,00 € 316 610,00 € 137 600,00 € 95 530,00 € 20 160,00 € 32 650,00 € 73 890,00 € 70 950,00 € 76 960,00 € 0,00 € 153 100,00 € 217 020,00 € 59 080,00 € 79 230,00 €
2015 419 416 480,00 € 206 980,00 € 0,00 € 57 580,00 € 294 910,00 € 135 170,00 € 96 010,00 € 22 520,00 € 5 500,00 € 74 600,00 € 70 910,00 € 75 850,00 € 0,00 € 82 610,00 € 233 870,00 € 57 570,00 € 80 050,00 €
2014 403 403 590,00 € 203 840,00 € 2 960,00 € 68 080,00 € 302 690,00 € 123 200,00 € 92 630,00 € 24 970,00 € 30 260,00 € 71 060,00 € 68 850,00 € 76 510,00 € 0,00 € 220 740,00 € 271 940,00 € 56 050,00 € 81 020,00 €
2013 387 422 390,00 € 203 510,00 € 2 060,00 € 75 510,00 € 290 980,00 € 110 200,00 € 117 380,00 € 22 920,00 € 4 410,00 € 80 470,00 € 57 940,00 € 71 830,00 € 300 000,00 € 59 660,00 € 253 220,00 € 245 830,00 € 268 150,00 €
2012 378 410 700,00 € 200 310,00 € -150,00 € 74 350,00 € 373 730,00 € 109 610,00 € 108 560,00 € 25 690,00 € 80 460,00 € 79 760,00 € 54 650,00 € 70 890,00 € 100 000,00 € 174 450,00 € 244 720,00 € 46 040,00 € 71 730,00 €
2011 373 372 040,00 € 190 640,00 € 0,00 € 69 350,00 € 394 160,00 € 115 810,00 € 101 650,00 € 21 430,00 € 121 980,00 € 75 250,00 € 51 420,00 € 69 660,00 € 100 000,00 € 115 310,00 € 389 530,00 € 45 150,00 € 66 580,00 €
2010 369 348 430,00 € 179 350,00 € 0,00 € 67 580,00 € 280 740,00 € 110 730,00 € 103 230,00 € 22 190,00 € 16 320,00 € 51 900,00 € 49 170,00 € 65 650,00 € 0,00 € 4 090,00 € 80 580,00 € 43 770,00 € 65 960,00 €
2009 369 344 420,00 € 172 960,00 € 0,00 € 74 110,00 € 274 780,00 € 109 510,00 € 96 980,00 € 23 950,00 € 16 250,00 € 49 410,00 € 47 120,00 € 64 920,00 € 410 000,00 € 16 170,00 € 53 450,00 € 455 130,00 € 476 870,00 €
2008 358 343 870,00 € 166 640,00 € 8 000,00 € 70 060,00 € 267 340,00 € 101 680,00 € 100 900,00 € 29 400,00 € 6 540,00 € 45 760,00 € 46 270,00 € 63 980,00 € 260 000,00 € 293 060,00 € 289 280,00 € 39 640,00 € 55 810,00 €
2007 358 318 510,00 € 162 210,00 € 0,00 € 64 240,00 € 251 170,00 € 110 590,00 € 91 360,00 € 16 390,00 € 5 730,00 € 44 240,00 € 43 610,00 € 63 380,00 € 200 000,00 € 37 810,00 € 433 690,00 € 39 360,00 € 55 760,00 €
2006 358 327 040,00 € 159 300,00 € 0,00 € 60 650,00 € 264 020,00 € 101 610,00 € 86 290,00 € 13 550,00 € 10 010,00 € 42 690,00 € 42 460,00 € 62 240,00 € 53 000,00 € 19 990,00 € 143 540,00 € 36 420,00 € 49 970,00 €
2005 358 316 770,00 € 168 390,00 € 0,00 € 57 510,00 € 213 600,00 € 90 950,00 € 77 650,00 € 12 980,00 € 4 460,00 € 42 160,00 € 41 300,00 € 76 390,00 € 158 180,00 € 293 880,00 € 508 640,00 € 39 760,00 € 52 530,00 €
2004 358 280 380,00 € 163 040,00 € 0,00 € 54 510,00 € 250 150,00 € 81 770,00 € 75 700,00 € 14 890,00 € 10 720,00 € 40 190,00 € 39 830,00 € 75 000,00 € 0,00 € 4 690,00 € 51 180,00 € 39 300,00 € 54 190,00 €
2003 358 267 060,00 € 157 710,00 € 0,00 € 41 240,00 € 198 850,00 € 76 510,00 € 72 980,00 € 13 420,00 € 4 550,00 € 39 260,00 € 38 890,00 € 74 170,00 € 228 670,00 € 3 180,00 € 245 090,00 € 36 340,00 € 49 610,00 €
2002 358 258 900,00 € 152 750,00 € 130,00 € 41 110,00 € 202 960,00 € 81 340,00 € 74 980,00 € 9 630,00 € 5 700,00 € 35 860,00 € 38 460,00 € 71 310,00 € 0,00 € 36 400,00 € 100 070,00 € 27 120,00 € 36 750,00 €
2001 358 258 780,00 € 150 050,00 € 130,00 € 40 490,00 € 193 780,00 € 70 980,00 € 66 270,00 € 11 530,00 € 4 690,00 € 37 360,00 € 37 930,00 € 67 850,00 € 0,00 € 9 890,00 € 43 820,00 € 25 650,00 € 37 190,00 €
2000 358 245 510,00 € 143 530,00 € 210,00 € 40 820,00 € 182 600,00 € 73 950,00 € 63 990,00 € 12 510,00 € 4 420,00 € 36 820,00 € 36 540,00 € 66 720,00 € 0,00 € 0,00 € 70 100,00 € 26 750,00 € 39 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 251 8 904 891,00 € 470 625,00 € 140 6 747 654,00 € 183 6 192 343,00 € 77 1 806 636,00 €
2023 256 8 473 745,00 € 437 560,00 € 124 6 114 267,00 € 180 5 973 536,00 € 79 1 839 560,00 €
2022 250 9 037 171,00 € 527 238,00 € 120 6 719 322,00 € 171 5 364 679,00 € 75 1 696 677,00 €
2021 244 6 981 826,00 € 346 384,00 € 119 5 034 282,00 € 164 4 492 480,00 € 73 1 633 312,00 €
2020 232 6 208 454,00 € 280 511,00 € 100 4 196 374,00 € 155 3 932 137,00 € 72 1 520 140,00 €
2019 233 5 768 112,00 € 295 460,00 € 108 3 927 292,00 € 152 3 687 135,00 € 79 1 565 392,00 €
2018 226 6 028 395,00 € 318 689,00 € 103 4 112 121,00 € 146 3 754 323,00 € 71 1 425 341,00 €
2017 216 5 045 487,00 € 192 125,00 € 81 2 959 553,00 € 137 3 150 265,00 € 68 1 387 338,00 €
2016 222 4 861 855,00 € 146 138,00 € 76 2 734 489,00 € 140 2 940 982,00 € 72 1 415 559,00 €
2015 207 4 760 241,00 € 165 125,00 € 79 2 786 956,00 € 133 2 875 995,00 € 75 1 372 524,00 €
2014 223 4 820 230,00 € 164 173,00 € 89 3 019 815,00 € 137 2 948 265,00 € 76 1 411 421,00 €
2013 208 4 412 871,00 € 108 451,00 € 77 2 481 641,00 € 123 2 583 206,00 € 78 1 351 682,00 €
2012 196 4 380 504,00 € 146 938,00 € 92 3 008 086,00 € 118 2 649 901,00 € 68 1 179 059,00 €
2011 201 4 450 797,00 € 149 674,00 € 109 3 450 807,00 € 124 2 772 274,00 € 67 1 084 026,00 €
2010 211 4 420 465,00 € 140 655,00 € 108 3 352 681,00 € 130 2 740 714,00 € 69 1 110 981,00 €
2009 204 4 008 089,00 € 117 393,00 € 92 2 847 185,00 € 116 2 384 174,00 € 66 1 054 443,00 €
2008 188 3 591 467,00 € 55 125,00 € 87 2 520 674,00 € 106 2 075 911,00 € 66 1 029 811,00 €
2007 178 3 231 325,00 € 96 036,00 € 89 2 439 344,00 € 103 1 985 996,00 € 57 756 296,00 €
2006 173 3 101 610,00 € 120 552,00 € 77 2 207 311,00 € 99 1 746 826,00 € 49 693 951,00 €
2005 170 2 561 243,00 € 142 810,00 € 79 1 867 059,00 € 100 1 598 162,00 € 54 685 654,00 €
2004 163 2 510 399,00 € 139 143,00 € 81 1 861 284,00 € 85 1 410 750,00 € 47 587 831,00 €
2003 155 2 362 559,00 € 143 532,00 € 78 1 757 526,00 € 84 1 327 929,00 € 45 577 135,00 €
2002 161 2 276 380,00 € 157 830,00 € 77 1 744 594,00 € 80 1 259 361,00 € 51 600 490,00 €
2001 155 2 285 210,00 € 165 836,00 € 77 1 779 938,00 € 72 1 094 202,00 € 55 625 606,00 €
2000 — — 276 518,58 € 87 2 213 889,93 € — — — —
1999 — — 293 656,90 € 91 2 184 145,15 € — — — —
1998 — — 254 871,28 € 76 1 867 932,96 € — — — —
1997 — — 217 402,67 € 75 1 750 651,34 € — — — —
1996 — — 160 965,89 € 67 1 392 161,38 € — — — —
1995 — — 219 764,10 € 80 1 754 035,55 € — — — —
1994 — — 220 921,65 € 92 1 762 916,32 € — — — —
1993 — — 223 961,63 € 83 1 760 031,37 € — — — —
1992 — — 131 585,15 € 56 1 062 077,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 068,00 € 2 260 099 593,00 €
2015 994 482 28 741 770 670,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 999,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 364,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 983,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 104,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 019,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 180 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck BRUNEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck BRUNEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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