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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Pommé, maire de Chissey-en-Morvan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chissey-en-Morvan
Territoire
Chissey-en-Morvan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Pommé est maire de Chissey-en-Morvan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chissey-en-Morvan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 19/05/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chissey-En-Morvan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues131
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,49 %
  • Inscrits252
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 131 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,49 % (160 votants sur 252 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 131 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE A CHISSEY AU COEUR DU MORVAN Donnée non disponible 131 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE A CHISSEY AU COEUR DU MORVAN 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 131
Blancs 13
Nuls 16
Abstentions 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71129
Commune Chissey-En-Morvan
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 308 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chissey-En-Morvan

Inscrits252
Votants160
Participation63,49 %
Abstentions92
Suffrages exprimés131
Votes blancs13
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chissey-en-Morvan1 25263,49 %131 131100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chissey-en-Morvan

  • Population 297 habitants
  • Recettes de fonctionnement 255 278,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 214 911,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 55 851,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 255 278,14 214 911,60
2024 250 727,83 202 079,21
2023 244 822,89 193 254,29
2022 229 824,81 193 798,09
2021 203 622,96 190 016,27
2020 204 473,22 168 353,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 255 278,14 € 250 727,83 € 244 822,89 € 229 824,81 € 203 622,96 € 204 473,22 € 859,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 214 911,60 € 202 079,21 € 193 254,29 € 193 798,09 € 190 016,27 € 168 353,55 € 723,61 € (2025)
Impôts locaux 94 760,60 € 99 004,01 € 89 564,01 € 83 067,01 € 71 748,14 € 64 583,21 € 319,06 € (2025)
Frais de personnel 85 300,74 € 84 899,53 € 83 356,12 € 87 115,25 € 79 295,54 € 76 968,35 € 287,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 801,00 € 209,39 € 3 686,00 € 2 160,57 € 12 663,15 € 3 323,47 € 6,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 339,51 € 184 227,92 € 96 768,75 € 49 854,80 € 45 735,52 € 61 630,51 € 226,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 308,77 € 109 324,14 € 64 710,41 € 21 093,44 € 17 886,50 € 36 055,88 € 139,09 € (2025)
Épargne brute 40 366,54 € 48 648,62 € 51 568,60 € 36 026,72 € 13 606,69 € 36 119,67 € 135,91 € (2025)
Épargne nette 20 630,22 € -21 184,21 € 21 895,58 € 7 265,36 € -14 242,33 € 10 545,04 € 69,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 652,63 € -1 848,44 € 32 556,19 € 67 111,59 € 14 631,73 € 6 349,89 € 93,11 € (2025)
Encours de la dette 55 851,61 € 75 010,93 € 73 522,93 € 102 078,56 € 127 276,14 € 153 685,16 € 188,05 € (2025)
Annuité de la dette 21 836,92 € 70 930,50 € 30 838,52 € 30 488,43 € 30 128,04 € 28 410,36 € 73,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 051
Dotation forfaitaire 34 492
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 960
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 051,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 492,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 960,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chissey-en-Morvan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 255 280 216 460 43 540
2024 250 730 202 900 114 400
2023 244 820 193 250 67 100
2022 269 980 234 590 21 090
2021 203 620 190 650 53 610
2020 204 470 168 990 36 060
2019 197 590 177 380 24 410
2018 209 710 188 820 59 830
2017 190 550 183 580 100 710
2016 193 200 165 430 200 900
2015 207 230 165 920 15 560
2014 198 730 142 930 34 390
2013 209 470 167 890 52 560
2012 215 980 256 960 32 040
2011 233 750 168 240 7 740
2010 234 320 194 550 7 420
2009 225 940 173 880 217 680
2008 244 940 166 120 252 570
2007 216 520 197 060 151 900
2006 221 690 192 350 110 250
2005 205 000 178 840 138 940
2004 186 280 180 770 216 280
2003 200 350 155 710 296 340
2002 196 470 167 050 131 400
2001 184 360 156 120 29 070
2000 183 290 144 950 69 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 720 122 780 23 120
2024 18 080 121 690 25 940
2023 18 450 114 380 24 910
2022 16 350 103 950 23 260
2021 14 630 100 360 22 530
2020 34 740 37 590 22 440
2019 34 240 36 890 22 120
2018 33 410 35 820 21 630
2017 33 040 34 390 21 400
2016 32 510 34 290 21 340
2015 34 800 36 300 22 320
2014 34 540 35 890 21 950
2013 34 340 34 910 21 780
2012 32 860 33 630 21 410
2011 31 960 32 850 20 470
2010 30 450 31 810 20 020
2009 29 960 30 870 19 590
2008 28 030 29 680 19 000
2007 26 570 28 120 18 210
2006 25 810 26 390 17 900
2005 17 460 18 050 15 520
2004 16 450 17 200 14 930
2003 15 520 16 990 14 600
2002 14 670 16 590 14 360
2001 17 430 19 750 16 920
2000 17 370 19 400 16 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 210 21 310
2024 71 000 69 520 70 620
2023 0 28 570 29 740
2022 1 790 27 000 28 730
2021 0 26 950 29 230
2020 30 000 24 940 27 720
2019 0 33 490 37 150
2018 10 000 27 360 31 600
2017 0 31 850 36 670
2016 100 000 30 690 36 070
2015 0 29 580 36 070
2014 0 28 500 36 070
2013 0 27 460 36 070
2012 0 26 470 36 070
2011 0 25 500 36 070
2010 0 24 580 36 640
2009 100 000 15 510 24 130
2008 0 14 930 24 130
2007 0 14 380 24 630
2006 0 13 850 25 470
2005 170 000 12 110 17 870
2004 0 11 570 17 050
2003 127 000 9 820 14 400
2002 0 6 290 7 710
2001 0 5 910 7 710
2000 0 5 550 7 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 297 255 280,00 € 118 650,00 € 16 830,00 € 56 390,00 € 216 460,00 € 85 300,00 € 90 030,00 € 2 100,00 € 5 070,00 € 16 720,00 € 122 780,00 € 23 120,00 € 0,00 € 18 780,00 € 43 540,00 € 19 210,00 € 21 310,00 €
2024 283 250 730,00 € 120 700,00 € 16 450,00 € 52 760,00 € 202 900,00 € 84 900,00 € 80 160,00 € 1 100,00 € 2 500,00 € 18 080,00 € 121 690,00 € 25 940,00 € 71 000,00 € 53 400,00 € 114 400,00 € 69 520,00 € 70 620,00 €
2023 274 244 820,00 € 115 170,00 € 19 320,00 € 50 590,00 € 193 250,00 € 83 360,00 € 72 170,00 € 1 170,00 € 3 070,00 € 18 450,00 € 114 380,00 € 24 910,00 € 0,00 € 44 870,00 € 67 100,00 € 28 570,00 € 29 740,00 €
2022 278 269 980,00 € 105 540,00 € 19 240,00 € 48 400,00 € 234 590,00 € 87 120,00 € 70 400,00 € 1 730,00 € 1 910,00 € 16 350,00 € 103 950,00 € 23 260,00 € 1 790,00 € 3 600,00 € 21 090,00 € 27 000,00 € 28 730,00 €
2021 279 203 620,00 € 100 340,00 € 2 890,00 € 49 970,00 € 190 650,00 € 79 300,00 € 74 680,00 € 2 280,00 € 570,00 € 14 630,00 € 100 360,00 € 22 530,00 € 0,00 € 11 480,00 € 53 610,00 € 26 950,00 € 29 230,00 €
2020 282 204 470,00 € 94 970,00 € 13 770,00 € 51 240,00 € 168 990,00 € 76 970,00 € 59 340,00 € 2 840,00 € 1 430,00 € 34 740,00 € 37 590,00 € 22 440,00 € 30 000,00 € 1 210,00 € 36 060,00 € 24 940,00 € 27 720,00 €
2019 286 197 590,00 € 93 700,00 € 13 610,00 € 52 330,00 € 177 380,00 € 74 420,00 € 74 900,00 € 3 930,00 € 1 900,00 € 34 240,00 € 36 890,00 € 22 120,00 € 0,00 € 57 820,00 € 24 410,00 € 33 490,00 € 37 150,00 €
2018 290 209 710,00 € 90 990,00 € 17 850,00 € 55 650,00 € 188 820,00 € 61 240,00 € 75 620,00 € 5 140,00 € 1 710,00 € 33 410,00 € 35 820,00 € 21 630,00 € 10 000,00 € 40 600,00 € 59 830,00 € 27 360,00 € 31 600,00 €
2017 287 190 550,00 € 89 420,00 € 13 290,00 € 56 360,00 € 183 580,00 € 65 440,00 € 83 070,00 € 6 070,00 € 1 910,00 € 33 040,00 € 34 390,00 € 21 400,00 € 0,00 € 43 840,00 € 100 710,00 € 31 850,00 € 36 670,00 €
2016 288 193 200,00 € 88 170,00 € 13 110,00 € 59 390,00 € 165 430,00 € 59 220,00 € 71 830,00 € 5 380,00 € 1 500,00 € 32 510,00 € 34 290,00 € 21 340,00 € 100 000,00 € 25 640,00 € 200 900,00 € 30 690,00 € 36 070,00 €
2015 290 207 230,00 € 93 510,00 € 13 310,00 € 64 650,00 € 165 920,00 € 54 230,00 € 70 250,00 € 6 500,00 € 1 140,00 € 34 800,00 € 36 300,00 € 22 320,00 € 0,00 € 23 430,00 € 15 560,00 € 29 580,00 € 36 070,00 €
2014 298 198 730,00 € 92 460,00 € 8 700,00 € 73 270,00 € 142 930,00 € 48 930,00 € 62 080,00 € 7 570,00 € 1 090,00 € 34 540,00 € 35 890,00 € 21 950,00 € 0,00 € 8 760,00 € 34 390,00 € 28 500,00 € 36 070,00 €
2013 303 209 470,00 € 91 110,00 € 8 260,00 € 78 760,00 € 167 890,00 € 50 200,00 € 80 060,00 € 8 610,00 € 1 920,00 € 34 340,00 € 34 910,00 € 21 780,00 € 0,00 € 23 230,00 € 52 560,00 € 27 460,00 € 36 070,00 €
2012 315 215 980,00 € 88 550,00 € 10 410,00 € 81 470,00 € 256 960,00 € 44 850,00 € 83 590,00 € 9 610,00 € 1 180,00 € 32 860,00 € 33 630,00 € 21 410,00 € 0,00 € 4 960,00 € 32 040,00 € 26 470,00 € 36 070,00 €
2011 313 233 750,00 € 85 460,00 € 10 370,00 € 82 030,00 € 168 240,00 € 65 250,00 € 71 050,00 € 10 570,00 € 600,00 € 31 960,00 € 32 850,00 € 20 470,00 € 0,00 € 0,00 € 7 740,00 € 25 500,00 € 36 070,00 €
2010 308 234 320,00 € 82 460,00 € 9 100,00 € 80 910,00 € 194 550,00 € 68 170,00 € 77 060,00 € 12 200,00 € 450,00 € 30 450,00 € 31 810,00 € 20 020,00 € 0,00 € 31 250,00 € 7 420,00 € 24 580,00 € 36 640,00 €
2009 308 225 940,00 € 80 480,00 € 9 960,00 € 79 210,00 € 173 880,00 € 78 410,00 € 56 940,00 € 10 930,00 € 160,00 € 29 960,00 € 30 870,00 € 19 590,00 € 100 000,00 € 66 900,00 € 217 680,00 € 15 510,00 € 24 130,00 €
2008 288 244 940,00 € 76 720,00 € 10 650,00 € 76 960,00 € 166 120,00 € 68 280,00 € 46 740,00 € 12 290,00 € 4 610,00 € 28 030,00 € 29 680,00 € 19 000,00 € 0,00 € 167 150,00 € 252 570,00 € 14 930,00 € 24 130,00 €
2007 288 216 520,00 € 73 040,00 € 8 630,00 € 71 260,00 € 197 060,00 € 61 440,00 € 63 840,00 € 10 250,00 € 3 170,00 € 26 570,00 € 28 120,00 € 18 210,00 € 0,00 € 39 670,00 € 151 900,00 € 14 380,00 € 24 630,00 €
2006 288 221 690,00 € 70 150,00 € 7 530,00 € 69 620,00 € 192 350,00 € 66 040,00 € 51 200,00 € 12 550,00 € 4 800,00 € 25 810,00 € 26 390,00 € 17 900,00 € 0,00 € 121 610,00 € 110 250,00 € 13 850,00 € 25 470,00 €
2005 288 205 000,00 € 60 530,00 € 6 850,00 € 64 450,00 € 178 840,00 € 67 850,00 € 50 100,00 € 7 960,00 € 4 390,00 € 17 460,00 € 18 050,00 € 15 520,00 € 170 000,00 € 36 290,00 € 138 940,00 € 12 110,00 € 17 870,00 €
2004 288 186 280,00 € 56 420,00 € 5 650,00 € 63 810,00 € 180 770,00 € 66 840,00 € 58 140,00 € 7 670,00 € 3 870,00 € 16 450,00 € 17 200,00 € 14 930,00 € 0,00 € 140 710,00 € 216 280,00 € 11 570,00 € 17 050,00 €
2003 288 200 350,00 € 45 970,00 € 12 130,00 € 65 770,00 € 155 710,00 € 60 500,00 € 47 330,00 € 4 690,00 € 3 740,00 € 15 520,00 € 16 990,00 € 14 600,00 € 127 000,00 € 161 150,00 € 296 340,00 € 9 820,00 € 14 400,00 €
2002 288 196 470,00 € 52 310,00 € 21 710,00 € 65 070,00 € 167 050,00 € 53 450,00 € 54 140,00 € 1 460,00 € 6 270,00 € 14 670,00 € 16 590,00 € 14 360,00 € 0,00 € 30 120,00 € 131 400,00 € 6 290,00 € 7 710,00 €
2001 288 184 360,00 € 59 380,00 € 19 720,00 € 65 720,00 € 156 120,00 € 50 380,00 € 57 940,00 € 1 800,00 € 2 710,00 € 17 430,00 € 19 750,00 € 16 920,00 € 0,00 € 13 310,00 € 29 070,00 € 5 910,00 € 7 710,00 €
2000 288 183 290,00 € 58 740,00 € 19 680,00 € 65 180,00 € 144 950,00 € 48 350,00 € 47 430,00 € 2 180,00 € 1 140,00 € 17 370,00 € 19 400,00 € 16 780,00 € 0,00 € 38 110,00 € 69 480,00 € 5 550,00 € 7 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 178 4 130 390,00 € 100 297,00 € 63 2 320 098,00 € 74 1 733 654,00 € 102 2 358 599,00 €
2023 177 4 037 745,00 € 75 646,00 € 60 2 110 377,00 € 77 1 878 018,00 € 96 2 215 108,00 €
2022 184 4 034 246,00 € 68 381,00 € 57 1 908 154,00 € 83 1 845 317,00 € 92 2 165 519,00 €
2021 179 3 768 491,00 € 78 110,00 € 64 2 065 284,00 € 82 1 840 117,00 € 92 2 028 220,00 €
2020 181 3 742 922,00 € 66 520,00 € 63 1 924 631,00 € 83 1 814 587,00 € 94 2 082 960,00 €
2019 186 3 899 252,00 € 69 959,00 € 69 2 087 744,00 € 88 1 859 069,00 € 92 2 078 902,00 €
2018 185 3 670 495,00 € 78 291,00 € 71 2 066 998,00 € 87 1 753 049,00 € 95 2 039 618,00 €
2017 178 3 636 797,00 € 80 207,00 € 55 1 725 940,00 € 83 1 665 854,00 € 96 2 053 953,00 €
2016 169 3 519 825,00 € 81 870,00 € 61 1 810 408,00 € 72 1 485 865,00 € 95 2 081 314,00 €
2015 183 3 532 945,00 € 88 435,00 € 50 1 535 563,00 € 76 1 537 168,00 € 99 2 118 045,00 €
2014 187 3 615 557,00 € 101 317,00 € 63 1 836 263,00 € 79 1 562 744,00 € 103 2 230 490,00 €
2013 181 3 509 315,00 € 102 482,00 € 74 2 066 211,00 € 81 1 537 564,00 € 98 2 162 310,00 €
2012 183 3 460 436,00 € 105 036,00 € 85 2 337 017,00 € 80 1 546 552,00 € 95 2 052 562,00 €
2011 188 3 307 349,00 € 74 900,00 € 91 2 298 141,00 € 83 1 458 650,00 € 100 1 976 482,00 €
2010 190 3 257 543,00 € 42 713,00 € 78 2 031 331,00 € 83 1 402 639,00 € 99 1 941 368,00 €
2009 184 3 241 257,00 € 56 505,00 € 88 2 325 630,00 € 76 1 312 321,00 € 100 2 006 184,00 €
2008 191 3 380 196,00 € 41 279,00 € 86 2 311 941,00 € 87 1 337 188,00 € 101 2 023 042,00 €
2007 199 3 246 758,00 € 35 028,00 € 92 2 257 740,00 € 81 1 297 073,00 € 109 1 986 353,00 €
2006 179 2 954 872,00 € 29 911,00 € 88 2 105 056,00 € 71 1 208 090,00 € 100 1 704 391,00 €
2005 181 2 240 722,00 € 49 608,00 € 82 1 481 277,00 € 74 1 198 015,00 € 101 1 576 511,00 €
2004 180 2 277 216,00 € 74 776,00 € 81 1 543 735,00 € 77 1 229 877,00 € 100 1 605 911,00 €
2003 187 2 108 109,00 € 43 995,00 € 67 1 243 902,00 € 80 1 168 581,00 € 98 1 472 406,00 €
2002 189 1 890 765,00 € 43 243,00 € 66 1 076 303,00 € 81 1 143 173,00 € 99 1 392 592,00 €
2001 182 1 798 066,00 € 45 623,00 € 65 1 063 176,00 € 74 1 052 838,00 € 98 1 355 676,00 €
2000 — — 61 630,72 € 62 969 411,56 € — — — —
1999 — — 77 948,71 € 69 1 058 515,12 € — — — —
1998 — — 79 783,13 € 70 1 051 151,07 € — — — —
1997 — — 83 885,99 € 71 1 065 786,93 € — — — —
1996 — — 86 808,89 € 66 1 016 136,42 € — — — —
1995 — — 107 268,16 € 73 1 129 139,41 € — — — —
1994 — — 100 955,09 € 69 1 073 811,09 € — — — —
1993 — — 104 400,14 € 68 1 032 703,97 € — — — —
1992 — — 85 264,74 € 57 826 036,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 913 622,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 999 571,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 131 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal POMMÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal POMMÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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