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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christian Bouley, maire de Chitry

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chitry
Territoire
Chitry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christian Bouley est maire de Chitry. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chitry. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 24/08/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chitry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues120
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,25 %
  • Inscrits255
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 120 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,25 % (146 votants sur 255 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 120 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Chitry Donnée non disponible 120 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Chitry 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 120
Blancs 8
Nuls 18
Abstentions 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89108
Commune Chitry
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 346 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chitry

Inscrits255
Votants146
Participation57,25 %
Abstentions109
Suffrages exprimés120
Votes blancs8
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chitry1 25557,26 %120 120100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chitry

  • Population 355 habitants
  • Recettes de fonctionnement 367 530,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 274 637,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 124 135,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 367 530,89 274 637,22
2024 425 786,21 283 340,73
2023 405 901,04 253 291,89
2022 389 851,04 269 643,27
2021 342 292,96 270 787,88
2020 344 744,93 241 259,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 367 530,89 € 425 786,21 € 405 901,04 € 389 851,04 € 342 292,96 € 344 744,93 € 1 035,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 274 637,22 € 283 340,73 € 253 291,89 € 269 643,27 € 270 787,88 € 241 259,65 € 773,63 € (2025)
Impôts locaux 265 450,60 € 265 277,60 € 250 202,40 € 221 074,00 € 219 111,07 € 253 725,73 € 747,75 € (2025)
Frais de personnel 114 152,10 € 132 337,46 € 133 018,01 € 133 119,15 € 133 076,54 € 116 783,37 € 321,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 50 894,86 € 42 862,31 € 45 820,55 € 29 752,90 € 26 534,35 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 181 245,49 € 119 481,98 € 183 026,05 € 54 566,88 € 155 533,41 € 218 296,46 € 510,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 148 781,49 € 82 438,27 € 160 237,43 € 18 837,56 € 123 985,56 € 199 435,48 € 419,10 € (2025)
Épargne brute 92 893,67 € 142 445,48 € 152 609,15 € 120 207,77 € 71 505,08 € 103 485,28 € 261,67 € (2025)
Épargne nette 71 981,16 € 122 412,48 € 132 300,53 € 99 709,18 € 51 510,65 € 84 624,30 € 202,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -38 229,58 € 71 205,86 € 37 726,70 € 125 628,38 € -7 391,18 € -68 673,21 € -107,69 € (2025)
Encours de la dette 124 135,65 € 144 498,16 € 164 531,16 € 184 316,28 € 203 732,44 € 222 666,39 € 349,68 € (2025)
Annuité de la dette 22 963,28 € 22 388,00 € 22 963,28 € 23 448,43 € 23 235,03 € 22 388,00 € 64,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 135
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 758
Dotation forfaitaire 377

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 135,00 € 2026
Dotation forfaitaire 377,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 758,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chitry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 370 010 284 020 160 330
2024 428 270 290 620 99 450
2023 408 380 259 120 162 720
2022 392 330 274 200 34 070
2021 342 290 271 960 135 540
2020 344 740 241 260 199 440
2019 356 320 255 610 159 950
2018 305 360 242 310 114 890
2017 339 390 254 990 82 360
2016 352 710 229 220 336 480
2015 336 320 176 420 67 680
2014 361 340 245 290 102 090
2013 293 330 196 670 103 000
2012 288 310 209 580 119 560
2011 285 450 208 400 116 570
2010 306 320 223 400 107 500
2009 274 570 211 450 87 810
2008 296 090 209 170 123 720
2007 256 900 152 200 65 810
2006 262 620 207 410 965 360
2005 255 850 164 650 331 790
2004 220 630 136 740 210 190
2003 213 130 139 350 19 220
2002 204 960 109 540 62 900
2001 216 370 216 300 132 970
2000 224 800 135 100 28 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 920 164 360 46 830
2024 7 220 160 400 51 870
2023 6 200 154 240 50 010
2022 5 660 143 870 47 180
2021 5 190 138 460 44 200
2020 42 140 71 070 42 920
2019 41 380 69 930 41 440
2018 39 850 67 830 39 760
2017 38 170 66 650 38 510
2016 38 430 51 400 38 030
2015 39 390 42 100 36 650
2014 37 700 42 940 36 020
2013 35 800 42 110 35 940
2012 33 910 40 190 32 310
2011 34 770 38 560 31 800
2010 31 920 36 270 30 120
2009 31 200 35 980 29 770
2008 30 730 34 360 28 880
2007 29 610 33 580 28 410
2006 28 190 31 850 27 380
2005 28 580 30 830 33 540
2004 24 860 27 000 32 590
2003 23 760 26 250 32 150
2002 23 230 24 620 31 940
2001 22 290 24 220 31 130
2000 21 970 23 640 29 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 340 22 390
2024 0 20 030 22 390
2023 0 19 730 22 390
2022 0 19 440 22 390
2021 0 19 460 22 700
2020 0 18 860 22 390
2019 0 28 720 32 750
2018 0 44 890 50 310
2017 0 50 910 57 510
2016 300 000 36 150 41 100
2015 0 30 530 35 130
2014 0 29 420 35 130
2013 0 28 350 35 130
2012 60 000 52 140 59 560
2011 20 000 45 750 53 870
2010 0 42 970 52 280
2009 0 44 320 55 150
2008 0 45 440 58 010
2007 0 43 740 60 340
2006 200 000 46 300 58 010
2005 0 15 840 26 450
2004 230 000 14 550 21 130
2003 0 28 470 31 060
2002 30 490 36 070 39 760
2001 0 16 090 21 140
2000 0 15 100 21 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 355 370 010,00 € 149 660,00 € 41 820,00 € 17 040,00 € 284 020,00 € 114 150,00 € 89 990,00 € 2 050,00 € 20 200,00 € 4 920,00 € 164 360,00 € 46 830,00 € 0,00 € 4 870,00 € 160 330,00 € 20 340,00 € 22 390,00 €
2024 350 428 270,00 € 154 690,00 € 34 450,00 € 18 770,00 € 290 620,00 € 132 340,00 € 81 730,00 € 2 360,00 € 20 420,00 € 7 220,00 € 160 400,00 € 51 870,00 € 0,00 € 27 090,00 € 99 450,00 € 20 030,00 € 22 390,00 €
2023 350 408 380,00 € 148 030,00 € 35 700,00 € 18 560,00 € 259 120,00 € 133 020,00 € 67 050,00 € 2 650,00 € 2 550,00 € 6 200,00 € 154 240,00 € 50 010,00 € 0,00 € 28 770,00 € 162 720,00 € 19 730,00 € 22 390,00 €
2022 354 392 330,00 € 138 470,00 € 16 970,00 € 17 700,00 € 274 200,00 € 133 120,00 € 68 940,00 € 2 950,00 € 16 280,00 € 5 660,00 € 143 870,00 € 47 180,00 € 0,00 € 5 420,00 € 34 070,00 € 19 440,00 € 22 390,00 €
2021 358 342 290,00 € 131 050,00 € 24 510,00 € 22 150,00 € 271 960,00 € 133 080,00 € 68 350,00 € 3 240,00 € 23 300,00 € 5 190,00 € 138 460,00 € 44 200,00 € 0,00 € 40 190,00 € 135 540,00 € 19 460,00 € 22 700,00 €
2020 362 344 740,00 € 156 740,00 € 11 060,00 € 25 710,00 € 241 260,00 € 116 780,00 € 57 540,00 € 3 530,00 € 31 150,00 € 42 140,00 € 71 070,00 € 42 920,00 € 0,00 € 8 440,00 € 199 440,00 € 18 860,00 € 22 390,00 €
2019 363 356 320,00 € 152 770,00 € 26 150,00 € 27 770,00 € 255 610,00 € 122 240,00 € 70 810,00 € 4 020,00 € 28 000,00 € 41 380,00 € 69 930,00 € 41 440,00 € 0,00 € 0,00 € 159 950,00 € 28 720,00 € 32 750,00 €
2018 365 305 360,00 € 147 460,00 € 13 200,00 € 30 500,00 € 242 310,00 € 109 690,00 € 69 820,00 € 5 420,00 € 29 600,00 € 39 850,00 € 67 830,00 € 39 760,00 € 0,00 € 36 840,00 € 114 890,00 € 44 890,00 € 50 310,00 €
2017 367 339 390,00 € 143 490,00 € 5 860,00 € 32 190,00 € 254 990,00 € 88 420,00 € 62 720,00 € 6 600,00 € 32 750,00 € 38 170,00 € 66 650,00 € 38 510,00 € 0,00 € 6 840,00 € 82 360,00 € 50 910,00 € 57 510,00 €
2016 371 352 710,00 € 142 860,00 € 4 100,00 € 36 840,00 € 229 220,00 € 72 050,00 € 80 680,00 € 4 950,00 € 34 210,00 € 38 430,00 € 51 400,00 € 38 030,00 € 300 000,00 € 0,00 € 336 480,00 € 36 150,00 € 41 100,00 €
2015 374 336 320,00 € 119 040,00 € 5 830,00 € 49 580,00 € 176 420,00 € 62 530,00 € 47 040,00 € 4 590,00 € 33 140,00 € 39 390,00 € 42 100,00 € 36 650,00 € 0,00 € 0,00 € 67 680,00 € 30 530,00 € 35 130,00 €
2014 369 361 340,00 € 116 740,00 € 6 650,00 € 49 030,00 € 245 290,00 € 81 000,00 € 59 030,00 € 5 700,00 € 6 290,00 € 37 700,00 € 42 940,00 € 36 020,00 € 0,00 € 1 540,00 € 102 090,00 € 29 420,00 € 35 130,00 €
2013 367 293 330,00 € 114 170,00 € 7 990,00 € 51 510,00 € 196 670,00 € 82 260,00 € 52 210,00 € 6 770,00 € 23 910,00 € 35 800,00 € 42 110,00 € 35 940,00 € 0,00 € 9 170,00 € 103 000,00 € 28 350,00 € 35 130,00 €
2012 361 288 310,00 € 106 530,00 € 9 430,00 € 51 510,00 € 209 580,00 € 81 090,00 € 60 110,00 € 7 420,00 € 23 290,00 € 33 910,00 € 40 190,00 € 32 310,00 € 60 000,00 € 37 620,00 € 119 560,00 € 52 140,00 € 59 560,00 €
2011 356 285 450,00 € 105 990,00 € 8 070,00 € 51 650,00 € 208 400,00 € 87 320,00 € 54 820,00 € 8 120,00 € 22 130,00 € 34 770,00 € 38 560,00 € 31 800,00 € 20 000,00 € 24 250,00 € 116 570,00 € 45 750,00 € 53 870,00 €
2010 347 306 320,00 € 193 160,00 € 6 780,00 € 60 330,00 € 223 400,00 € 74 890,00 € 50 120,00 € 9 310,00 € 23 270,00 € 31 920,00 € 36 270,00 € 30 120,00 € 0,00 € 1 430,00 € 107 500,00 € 42 970,00 € 52 280,00 €
2009 345 274 570,00 € 168 730,00 € 11 390,00 € 59 810,00 € 211 450,00 € 63 150,00 € 65 120,00 € 10 830,00 € 32 080,00 € 31 200,00 € 35 980,00 € 29 770,00 € 0,00 € 13 760,00 € 87 810,00 € 44 320,00 € 55 150,00 €
2008 340 296 090,00 € 166 890,00 € 26 220,00 € 59 340,00 € 209 170,00 € 63 740,00 € 58 850,00 € 12 580,00 € 35 530,00 € 30 730,00 € 34 360,00 € 28 880,00 € 0,00 € 1 480,00 € 123 720,00 € 45 440,00 € 58 010,00 €
2007 340 256 900,00 € 170 870,00 € 0,00 € 53 660,00 € 152 200,00 € 47 460,00 € 43 240,00 € 16 600,00 € 19 260,00 € 29 610,00 € 33 580,00 € 28 410,00 € 0,00 € 12 610,00 € 65 810,00 € 43 740,00 € 60 340,00 €
2006 340 262 620,00 € 131 890,00 € 8 070,00 € 74 100,00 € 207 410,00 € 37 220,00 € 43 370,00 € 11 720,00 € 40 370,00 € 28 190,00 € 31 850,00 € 27 380,00 € 200 000,00 € 204 730,00 € 965 360,00 € 46 300,00 € 58 010,00 €
2005 340 255 850,00 € 153 310,00 € 0,00 € 52 290,00 € 164 650,00 € 47 680,00 € 40 940,00 € 10 610,00 € 19 650,00 € 28 580,00 € 30 830,00 € 33 540,00 € 0,00 € 109 580,00 € 331 790,00 € 15 840,00 € 26 450,00 €
2004 340 220 630,00 € 146 630,00 € 5 880,00 € 55 970,00 € 136 740,00 € 49 030,00 € 28 670,00 € 6 580,00 € 30 040,00 € 24 860,00 € 27 000,00 € 32 590,00 € 230 000,00 € 4 800,00 € 210 190,00 € 14 550,00 € 21 130,00 €
2003 340 213 130,00 € 141 040,00 € 5 440,00 € 46 450,00 € 139 350,00 € 45 390,00 € 37 780,00 € 2 590,00 € 31 200,00 € 23 760,00 € 26 250,00 € 32 150,00 € 0,00 € 420,00 € 19 220,00 € 28 470,00 € 31 060,00 €
2002 340 204 960,00 € 134 430,00 € 4 920,00 € 46 290,00 € 109 540,00 € 41 190,00 € 31 030,00 € 3 940,00 € 12 590,00 € 23 230,00 € 24 620,00 € 31 940,00 € 30 490,00 € 12 720,00 € 62 900,00 € 36 070,00 € 39 760,00 €
2001 340 216 370,00 € 133 860,00 € 20,00 € 42 240,00 € 216 300,00 € 48 800,00 € 36 220,00 € 5 050,00 € 96 430,00 € 22 290,00 € 24 220,00 € 31 130,00 € 0,00 € 7 100,00 € 132 970,00 € 16 090,00 € 21 140,00 €
2000 340 224 800,00 € 127 850,00 € 60,00 € 52 130,00 € 135 100,00 € 25 890,00 € 38 610,00 € 6 070,00 € 36 580,00 € 21 970,00 € 23 640,00 € 29 370,00 € 0,00 € 520,00 € 28 080,00 € 15 100,00 € 21 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 205 7 134 513,00 € 439 836,00 € 103 5 230 872,00 € 132 3 684 526,00 € 80 2 001 794,00 €
2023 206 6 891 876,00 € 449 602,00 € 110 5 135 598,00 € 142 3 869 588,00 € 77 1 925 988,00 €
2022 197 5 830 500,00 € 270 153,00 € 96 4 006 113,00 € 131 3 508 235,00 € 78 1 840 980,00 €
2021 205 5 976 043,00 € 304 452,00 € 107 4 373 684,00 € 137 3 378 854,00 € 80 1 838 988,00 €
2020 197 5 343 859,00 € 225 642,00 € 103 3 931 121,00 € 132 3 203 591,00 € 80 1 754 610,00 €
2019 198 5 203 413,00 € 215 044,00 € 120 4 034 267,00 € 132 3 207 439,00 € 75 1 749 162,00 €
2018 197 5 345 236,00 € 239 307,00 € 119 4 126 130,00 € 132 3 254 929,00 € 73 1 688 595,00 €
2017 195 5 293 665,00 € 244 495,00 € 102 3 731 963,00 € 123 3 225 607,00 € 72 1 659 379,00 €
2016 197 5 304 263,00 € 212 772,00 € 90 3 578 390,00 € 127 3 118 077,00 € 75 1 587 251,00 €
2015 201 5 370 206,00 € 242 613,00 € 92 3 347 014,00 € 133 3 227 678,00 € 79 1 570 998,00 €
2014 204 5 394 126,00 € 293 098,00 € 102 3 841 923,00 € 136 3 308 159,00 € 77 1 544 645,00 €
2013 196 5 090 913,00 € 217 612,00 € 101 3 634 459,00 € 131 3 084 972,00 € 70 1 444 271,00 €
2012 192 5 079 213,00 € 235 466,00 € 117 4 086 559,00 € 124 2 965 154,00 € 77 1 446 911,00 €
2011 188 4 984 301,00 € 226 864,00 € 116 4 156 884,00 € 121 2 837 736,00 € 75 1 404 814,00 €
2010 191 4 677 014,00 € 207 977,00 € 112 3 768 455,00 € 123 2 785 188,00 € 76 1 352 951,00 €
2009 194 4 636 098,00 € 161 974,00 € 122 3 779 111,00 € 124 2 905 861,00 € 76 1 272 353,00 €
2008 189 4 798 612,00 € 230 421,00 € 132 4 172 310,00 € 121 2 836 329,00 € 71 1 112 804,00 €
2007 196 4 706 287,00 € 260 745,00 € 118 3 852 552,00 € 129 2 732 622,00 € 64 1 038 437,00 €
2006 197 4 248 173,00 € 201 234,00 € 121 3 503 726,00 € 133 2 561 036,00 € 65 979 306,00 €
2005 201 3 247 700,00 € 218 495,00 € 124 2 700 445,00 € 136 2 604 190,00 € 62 861 777,00 €
2004 195 3 212 120,00 € 234 227,00 € 121 2 653 722,00 € 132 2 537 630,00 € 57 799 777,00 €
2003 191 3 013 347,00 € 196 287,00 € 105 2 334 226,00 € 125 2 281 893,00 € 58 780 680,00 €
2002 190 3 066 205,00 € 268 377,00 € 111 2 523 125,00 € 121 2 295 758,00 € 61 790 266,00 €
2001 199 2 947 706,00 € 224 479,00 € 108 2 359 183,00 € 126 2 334 951,00 € 62 769 716,00 €
2000 — — 310 327,20 € 110 2 387 244,74 € — — — —
1999 — — 336 778,78 € 109 2 315 424,94 € — — — —
1998 — — 261 862,29 € 109 2 126 963,35 € — — — —
1997 — — 236 314,73 € 102 1 992 532,74 € — — — —
1996 — — 203 676,00 € 98 1 873 898,90 € — — — —
1995 — — 249 294,54 € 94 1 850 811,41 € — — — —
1994 — — 244 802,33 € 101 1 956 953,12 € — — — —
1993 — — 224 740,80 € 87 1 791 003,07 € — — — —
1992 — — 268 772,04 € 89 1 802 833,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 232 695 194,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 120 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christian BOULEY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian BOULEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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