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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacky Germain, maire de Chitry-les-Mines

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chitry-les-Mines
Territoire
Chitry-les-Mines
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jacky Germain est maire de Chitry-les-Mines. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chitry-les-Mines. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 26/12/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chitry-Les-Mines. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues103
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,10 %
  • Inscrits187
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 103 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,10 % (118 votants sur 187 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 103 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Chitry les Mines Donnée non disponible 103 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Chitry les Mines 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 103
Blancs 7
Nuls 8
Abstentions 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58075
Commune Chitry-Les-Mines
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 216 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chitry-Les-Mines

Inscrits187
Votants118
Participation63,10 %
Abstentions69
Suffrages exprimés103
Votes blancs7
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chitry-les-Mines1 18763,10 %103 103100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chitry-les-Mines

  • Population 221 habitants
  • Recettes de fonctionnement 142 464,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 103 342,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 58 415,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 142 464,13 103 342,35
2024 211 121,13 109 875,35
2023 197 033,08 110 160,95
2022 117 279,25 84 347,15
2021 118 042,52 88 076,71
2020 109 525,24 114 162,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 142 464,13 € 211 121,13 € 197 033,08 € 117 279,25 € 118 042,52 € 109 525,24 € 644,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 103 342,35 € 109 875,35 € 110 160,95 € 84 347,15 € 88 076,71 € 114 162,30 € 467,61 € (2025)
Impôts locaux 62 706,60 € 62 830,60 € 60 739,60 € 53 627,60 € 51 200,60 € 47 983,00 € 283,74 € (2025)
Frais de personnel 32 143,82 € 29 734,35 € 26 931,53 € 25 127,27 € 25 690,40 € 35 876,71 € 145,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 59 643,08 € 0,00 € 214,66 € 537,00 € 633,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 29 815,81 € 163 311,36 € 76 476,33 € 35 370,87 € 32 328,55 € 18 513,50 € 134,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 25 053,57 € 158 313,83 € 56 343,63 € 25 858,40 € 24 443,52 € 10 862,32 € 113,36 € (2025)
Épargne brute 39 121,78 € 101 245,78 € 86 872,13 € 32 932,10 € 29 965,81 € -4 637,06 € 177,02 € (2025)
Épargne nette 34 359,54 € 96 248,25 € 66 739,43 € 23 919,63 € 22 080,78 € -12 288,24 € 155,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 951,78 € -53 380,85 € 35 290,75 € 6 701,56 € 24 970,35 € -11 137,38 € 185,30 € (2025)
Encours de la dette 58 415,48 € 63 177,72 € 68 175,25 € 28 307,95 € 15 320,42 € 23 205,45 € 264,32 € (2025)
Annuité de la dette 5 772,76 € 6 083,19 € 21 175,47 € 9 326,76 € 8 388,00 € 8 388,00 € 26,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 022
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 148
Dotation forfaitaire 16 782

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 022,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 782,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 148,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chitry-les-Mines

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 142 460 103 340 25 050
2024 211 120 109 880 158 310
2023 197 030 110 160 56 340
2022 117 280 84 350 25 860
2021 133 040 103 080 24 440
2020 109 530 114 160 10 860
2019 117 730 91 870 3 630
2018 107 130 88 360 3 150
2017 73 400 110 020 36 150
2016 130 580 82 510 58 400
2015 113 170 80 760 17 620
2014 114 870 101 520 33 270
2013 114 130 106 430 37 910
2012 103 390 75 880 15 550
2011 97 220 77 610 28 180
2010 96 090 89 610 11 640
2009 93 820 91 540 35 780
2008 92 750 82 990 63 610
2007 97 620 78 130 14 350
2006 91 010 65 130 25 290
2005 85 300 76 300 12 980
2004 83 430 67 980 15 360
2003 68 090 67 490 3 800
2002 71 290 55 070 85 770
2001 88 050 88 060 36 490
2000 85 420 65 650 35 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 890 83 480 7 710
2024 19 000 82 100 8 600
2023 21 330 78 210 8 340
2022 18 280 72 780 7 780
2021 18 570 70 730 7 530
2020 56 300 15 090 7 280
2019 56 130 14 940 7 190
2018 52 590 14 500 6 980
2017 51 830 14 260 6 900
2016 52 430 14 050 6 870
2015 54 410 13 990 6 800
2014 51 840 13 650 6 740
2013 52 510 13 590 6 720
2012 49 830 12 960 6 360
2011 46 610 12 580 6 250
2010 12 950 11 650 5 570
2009 11 840 11 370 5 420
2008 11 580 10 940 5 240
2007 10 680 10 460 4 980
2006 10 730 10 090 4 800
2005 10 140 9 270 5 590
2004 8 290 8 090 5 210
2003 7 790 7 350 4 770
2002 6 080 5 640 3 780
2001 5 620 5 560 3 740
2000 5 660 5 380 3 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 410 5 420
2024 0 5 000 6 080
2023 60 000 20 130 21 180
2022 22 000 8 260 8 580
2021 0 7 890 8 390
2020 0 7 650 8 390
2019 0 7 440 8 390
2018 0 7 220 8 390
2017 20 000 7 010 8 390
2016 0 6 220 7 730
2015 0 4 280 5 750
2014 0 4 120 5 750
2013 0 3 970 5 750
2012 0 4 080 6 000
2011 30 000 2 920 4 490
2010 0 3 610 4 870
2009 0 3 450 4 870
2008 30 000 2 940 5 030
2007 0 2 240 2 640
2006 0 4 740 5 420
2005 0 4 480 5 450
2004 0 4 240 5 480
2003 0 5 330 7 180
2002 6 280 8 820 10 040
2001 15 240 3 990 5 050
2000 0 2 260 3 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 221 142 460,00 € 60 790,00 € 6 420,00 € 42 960,00 € 103 340,00 € 32 140,00 € 46 440,00 € 1 010,00 € 1 750,00 € 19 890,00 € 83 480,00 € 7 710,00 € 0,00 € 18 570,00 € 25 050,00 € 4 410,00 € 5 420,00 €
2024 225 211 120,00 € 60 910,00 € 0,00 € 42 510,00 € 109 880,00 € 29 730,00 € 55 740,00 € 1 090,00 € 2 450,00 € 19 000,00 € 82 100,00 € 8 600,00 € 0,00 € 0,00 € 158 310,00 € 5 000,00 € 6 080,00 €
2023 222 197 030,00 € 58 710,00 € 7 390,00 € 40 860,00 € 110 160,00 € 26 930,00 € 60 960,00 € 1 040,00 € 0,00 € 21 330,00 € 78 210,00 € 8 340,00 € 60 000,00 € 0,00 € 56 340,00 € 20 130,00 € 21 180,00 €
2022 219 117 280,00 € 50 860,00 € 0,00 € 38 840,00 € 84 350,00 € 25 130,00 € 33 470,00 € 310,00 € 0,00 € 18 280,00 € 72 780,00 € 7 780,00 € 22 000,00 € 130,00 € 25 860,00 € 8 260,00 € 8 580,00 €
2021 212 133 040,00 € 49 280,00 € 3 870,00 € 31 040,00 € 103 080,00 € 25 690,00 € 29 430,00 € 500,00 € 580,00 € 18 570,00 € 70 730,00 € 7 530,00 € 0,00 € 4 450,00 € 24 440,00 € 7 890,00 € 8 390,00 €
2020 212 109 530,00 € 46 360,00 € 3 680,00 € 30 460,00 € 114 160,00 € 35 880,00 € 46 130,00 € 740,00 € 0,00 € 56 300,00 € 15 090,00 € 7 280,00 € 0,00 € 3 700,00 € 10 860,00 € 7 650,00 € 8 390,00 €
2019 210 117 730,00 € 45 950,00 € 5 870,00 € 27 850,00 € 91 870,00 € 32 180,00 € 34 940,00 € 950,00 € 0,00 € 56 130,00 € 14 940,00 € 7 190,00 € 0,00 € 3 290,00 € 3 630,00 € 7 440,00 € 8 390,00 €
2018 213 107 130,00 € 42 220,00 € 7 690,00 € 22 160,00 € 88 360,00 € 37 010,00 € 28 690,00 € 1 170,00 € 0,00 € 52 590,00 € 14 500,00 € 6 980,00 € 0,00 € 3 700,00 € 3 150,00 € 7 220,00 € 8 390,00 €
2017 217 73 400,00 € 13 900,00 € 5 010,00 € 23 080,00 € 110 020,00 € 31 240,00 € 38 460,00 € 1 430,00 € 280,00 € 51 830,00 € 14 260,00 € 6 900,00 € 20 000,00 € 11 520,00 € 36 150,00 € 7 010,00 € 8 390,00 €
2016 219 130 580,00 € 71 130,00 € 8 520,00 € 25 290,00 € 82 510,00 € 31 360,00 € 28 490,00 € 1 510,00 € 1 980,00 € 52 430,00 € 14 050,00 € 6 870,00 € 0,00 € 26 320,00 € 58 400,00 € 6 220,00 € 7 730,00 €
2015 226 113 170,00 € 42 890,00 € 3 440,00 € 33 520,00 € 80 760,00 € 29 370,00 € 23 670,00 € 1 470,00 € 0,00 € 54 410,00 € 13 990,00 € 6 800,00 € 0,00 € 0,00 € 17 620,00 € 4 280,00 € 5 750,00 €
2014 232 114 870,00 € 40 300,00 € 7 270,00 € 32 950,00 € 101 520,00 € 28 270,00 € 54 030,00 € 1 630,00 € 100,00 € 51 840,00 € 13 650,00 € 6 740,00 € 0,00 € 7 520,00 € 33 270,00 € 4 120,00 € 5 750,00 €
2013 237 114 130,00 € 40 480,00 € 6 070,00 € 36 720,00 € 106 430,00 € 28 970,00 € 49 000,00 € 1 770,00 € 0,00 € 52 510,00 € 13 590,00 € 6 720,00 € 0,00 € 1 010,00 € 37 910,00 € 3 970,00 € 5 750,00 €
2012 238 103 390,00 € 38 420,00 € 4 970,00 € 30 960,00 € 75 880,00 € 28 290,00 € 22 780,00 € 1 920,00 € 0,00 € 49 830,00 € 12 960,00 € 6 360,00 € 0,00 € 0,00 € 15 550,00 € 4 080,00 € 6 000,00 €
2011 242 97 220,00 € 35 950,00 € 4 140,00 € 29 780,00 € 77 610,00 € 28 630,00 € 23 550,00 € 1 570,00 € 0,00 € 46 610,00 € 12 580,00 € 6 250,00 € 30 000,00 € 11 530,00 € 28 180,00 € 2 920,00 € 4 490,00 €
2010 244 96 090,00 € 33 650,00 € 6 470,00 € 29 970,00 € 89 610,00 € 26 630,00 € 34 890,00 € 1 260,00 € 420,00 € 12 950,00 € 11 650,00 € 5 570,00 € 0,00 € 15 050,00 € 11 640,00 € 3 610,00 € 4 870,00 €
2009 246 93 820,00 € 33 670,00 € 4 950,00 € 30 320,00 € 91 540,00 € 27 750,00 € 38 230,00 € 1 430,00 € 230,00 € 11 840,00 € 11 370,00 € 5 420,00 € 0,00 € 3 250,00 € 35 780,00 € 3 450,00 € 4 870,00 €
2008 255 92 750,00 € 33 490,00 € 5 480,00 € 30 610,00 € 82 990,00 € 27 130,00 € 28 390,00 € 2 090,00 € 370,00 € 11 580,00 € 10 940,00 € 5 240,00 € 30 000,00 € 19 040,00 € 63 610,00 € 2 940,00 € 5 030,00 €
2007 255 97 620,00 € 31 310,00 € 5 710,00 € 29 920,00 € 78 130,00 € 24 020,00 € 29 980,00 € 400,00 € 0,00 € 10 680,00 € 10 460,00 € 4 980,00 € 0,00 € 280,00 € 14 350,00 € 2 240,00 € 2 640,00 €
2006 255 91 010,00 € 30 450,00 € 8 930,00 € 32 450,00 € 65 130,00 € 25 940,00 € 16 510,00 € 680,00 € 270,00 € 10 730,00 € 10 090,00 € 4 800,00 € 0,00 € 6 070,00 € 25 290,00 € 4 740,00 € 5 420,00 €
2005 255 85 300,00 € 33 450,00 € 3 720,00 € 26 160,00 € 76 300,00 € 24 750,00 € 28 400,00 € 970,00 € 300,00 € 10 140,00 € 9 270,00 € 5 590,00 € 0,00 € 13 300,00 € 12 980,00 € 4 480,00 € 5 450,00 €
2004 255 83 430,00 € 29 840,00 € 2 930,00 € 27 470,00 € 67 980,00 € 24 930,00 € 21 200,00 € 1 240,00 € 300,00 € 8 290,00 € 8 090,00 € 5 210,00 € 0,00 € 7 930,00 € 15 360,00 € 4 240,00 € 5 480,00 €
2003 255 68 090,00 € 21 320,00 € 20,00 € 30 370,00 € 67 490,00 € 24 810,00 € 21 290,00 € 1 860,00 € 430,00 € 7 790,00 € 7 350,00 € 4 770,00 € 0,00 € 5 130,00 € 3 800,00 € 5 330,00 € 7 180,00 €
2002 255 71 290,00 € 19 750,00 € 2 950,00 € 25 520,00 € 55 070,00 € 19 650,00 € 14 650,00 € 1 220,00 € 450,00 € 6 080,00 € 5 640,00 € 3 780,00 € 6 280,00 € 39 960,00 € 85 770,00 € 8 820,00 € 10 040,00 €
2001 255 88 050,00 € 20 260,00 € 19 250,00 € 24 710,00 € 88 060,00 € 19 990,00 € 28 960,00 € 1 060,00 € 640,00 € 5 620,00 € 5 560,00 € 3 740,00 € 15 240,00 € 13 270,00 € 36 490,00 € 3 990,00 € 5 050,00 €
2000 255 85 420,00 € 19 900,00 € 16 700,00 € 24 530,00 € 65 650,00 € 16 370,00 € 22 040,00 € 1 400,00 € 850,00 € 5 660,00 € 5 380,00 € 3 670,00 € 0,00 € 10 170,00 € 35 240,00 € 2 260,00 € 3 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 131 3 665 054,00 € 120 321,00 € 74 2 552 096,00 € 58 1 505 959,00 € 78 2 230 871,00 €
2023 136 3 595 036,00 € 112 715,00 € 69 2 327 709,00 € 62 1 456 239,00 € 79 2 167 576,00 €
2022 138 3 344 212,00 € 89 512,00 € 57 1 968 839,00 € 64 1 436 539,00 € 80 2 033 688,00 €
2021 148 3 557 173,00 € 121 920,00 € 64 2 269 120,00 € 69 1 514 340,00 € 84 2 051 076,00 €
2020 136 3 350 835,00 € 127 644,00 € 59 2 086 274,00 € 67 1 542 452,00 € 78 1 961 771,00 €
2019 137 3 248 825,00 € 138 051,00 € 83 2 449 841,00 € 64 1 495 484,00 € 81 1 930 805,00 €
2018 138 3 390 235,00 € -20 456,00 € 76 2 431 580,00 € 72 1 624 363,00 € 75 1 902 898,00 €
2017 125 2 975 677,00 € 119 199,00 € 51 1 882 101,00 € 64 1 436 432,00 € 74 1 685 431,00 €
2016 127 2 900 884,00 € 127 167,00 € 50 1 787 446,00 € 66 1 437 927,00 € 70 1 563 611,00 €
2015 134 3 360 025,00 € 187 591,00 € 58 2 319 387,00 € 72 1 515 997,00 € 77 1 589 650,00 €
2014 139 3 270 531,00 € 173 835,00 € 65 2 253 407,00 € 75 1 553 589,00 € 80 1 674 649,00 €
2013 134 3 110 385,00 € 174 963,00 € 68 2 229 024,00 € 71 1 441 268,00 € 78 1 668 957,00 €
2012 142 3 214 892,00 € 168 576,00 € 72 2 381 357,00 € 77 1 571 830,00 € 79 1 585 309,00 €
2011 140 3 174 174,00 € 132 211,00 € 83 2 553 971,00 € 74 1 514 469,00 € 78 1 568 418,00 €
2010 140 3 184 034,00 € 120 853,00 € 81 2 507 215,00 € 73 1 579 371,00 € 74 1 482 976,00 €
2009 137 3 020 581,00 € 116 239,00 € 70 2 267 111,00 € 70 1 426 748,00 € 72 1 409 949,00 €
2008 135 2 953 261,00 € 91 454,00 € 75 2 286 030,00 € 69 1 500 403,00 € 72 1 349 193,00 €
2007 136 2 760 048,00 € 84 116,00 € 77 2 151 566,00 € 69 1 449 878,00 € 65 1 235 443,00 €
2006 139 2 765 754,00 € 70 191,00 € 79 2 237 522,00 € 69 1 396 060,00 € 68 1 234 707,00 €
2005 140 2 123 759,00 € 100 355,00 € 78 1 668 847,00 € 70 1 278 919,00 € 68 1 290 575,00 €
2004 140 2 086 842,00 € 105 448,00 € 77 1 640 103,00 € 74 1 341 744,00 € 64 1 164 230,00 €
2003 137 1 956 194,00 € 86 752,00 € 70 1 426 361,00 € 75 1 329 932,00 € 65 1 043 059,00 €
2002 133 1 920 212,00 € 90 022,00 € 68 1 459 282,00 € 66 1 383 657,00 € 64 1 066 098,00 €
2001 130 1 879 292,00 € 116 295,00 € 66 1 432 378,00 € 63 1 328 716,00 € 64 1 031 841,00 €
2000 — — 129 611,24 € 63 1 322 145,96 € — — — —
1999 — — 141 106,66 € 67 1 309 838,14 € — — — —
1998 — — 153 690,26 € 64 1 296 534,99 € — — — —
1997 — — 172 761,93 € 60 1 272 990,15 € — — — —
1996 — — 98 400,05 € 58 1 024 614,72 € — — — —
1995 — — 134 348,14 € 65 1 199 500,58 € — — — —
1994 — — 125 985,85 € 61 1 089 146,09 € — — — —
1993 — — 134 713,86 € 64 1 144 202,59 € — — — —
1992 — — 134 404,85 € 60 1 071 430,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 64 445 830,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 106 870,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 103 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacky GERMAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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