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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Barre, maire de Chizé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chizé
Territoire
Chizé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Barre est maire de Chizé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chizé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 07/01/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chizé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues231
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,88 %
  • Inscrits568
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 231 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,88 % (289 votants sur 568 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 231 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re EN AVANT CHIZÉ Donnée non disponible 231 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
EN AVANT CHIZÉ 231

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 231
Blancs 20
Nuls 38
Abstentions 279

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79090
Commune Chizé
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 862 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chizé

Inscrits568
Votants289
Participation50,88 %
Abstentions279
Suffrages exprimés231
Votes blancs20
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chizé1 56850,88 %231 231100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chizé

  • Population 860 habitants
  • Recettes de fonctionnement 625 031,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 484 332,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 602 211,81 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 322 340,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 625 031,73 484 332,85
2024 606 274,86 459 533,32
2023 610 890,26 454 884,25
2022 553 713,76 449 447,63
2021 515 330,53 418 242,58
2020 540 209,97 401 832,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 625 031,73 € 606 274,86 € 610 890,26 € 553 713,76 € 515 330,53 € 540 209,97 € 726,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 484 332,85 € 459 533,32 € 454 884,25 € 449 447,63 € 418 242,58 € 401 832,24 € 563,18 € (2025)
Impôts locaux 341 313,00 € 342 997,00 € 329 493,00 € 303 023,00 € 298 669,02 € 282 618,20 € 396,88 € (2025)
Frais de personnel 151 173,73 € 169 602,14 € 162 348,30 € 160 003,23 € 159 395,96 € 149 400,51 € 175,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 414,00 € 301,89 € 6 605,00 € 9 214,92 € 5 818,52 € 8 234,13 € 1,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 460 096,94 € 169 864,86 € 459 264,20 € 190 958,16 € 125 732,68 € 423 048,31 € 535,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 411 675,66 € 109 454,89 € 405 248,86 € 137 804,12 € 75 891,48 € 172 395,35 € 478,69 € (2025)
Épargne brute 140 698,88 € 146 741,54 € 156 006,01 € 104 266,13 € 97 087,95 € 138 377,73 € 163,60 € (2025)
Épargne nette 92 277,60 € 86 331,57 € 101 990,67 € 52 290,44 € 47 246,75 € -110 623,93 € 107,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -199 086,15 € 97 358,62 € -120 056,38 € 47 417,59 € 88 351,69 € 96 557,45 € -231,50 € (2025)
Encours de la dette 602 211,81 € 500 013,09 € 559 923,06 € 462 392,57 € 513 238,26 € 562 679,46 € 700,25 € (2025)
Annuité de la dette 60 074,19 € 70 752,32 € 61 534,44 € 59 358,16 € 58 078,03 € 258 752,76 € 69,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 346
Dotation forfaitaire 94 997
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 974
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 011

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 346,00 € 2026
Dotation forfaitaire 94 997,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 974,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 011,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chizé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 625 030 484 510 411 680
2024 606 270 459 530 109 450
2023 669 830 513 830 409 030
2022 597 710 493 970 137 800
2021 515 330 418 740 75 890
2020 540 210 402 330 176 840
2019 547 100 400 220 250 130
2018 636 750 523 370 890 250
2017 561 640 401 800 67 680
2016 534 750 442 200 75 770
2015 544 820 428 810 157 280
2014 546 060 426 210 68 600
2013 520 580 447 880 98 480
2012 514 650 419 560 145 410
2011 501 940 398 680 254 760
2010 507 760 413 720 346 790
2009 495 990 407 410 106 290
2008 527 080 363 880 366 020
2007 473 350 398 760 92 100
2006 516 760 406 400 223 440
2005 463 570 347 470 310 040
2004 439 860 351 910 113 080
2003 419 210 312 160 40 350
2002 418 460 352 720 174 080
2001 452 060 319 590 242 800
2000 389 280 307 510 49 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 100 205 340 19 080
2024 16 990 201 030 21 370
2023 16 330 191 710 20 520
2022 12 960 177 610 19 160
2021 12 960 172 470 18 580
2020 80 070 61 400 18 710
2019 81 170 60 600 18 520
2018 78 930 58 910 17 390
2017 80 870 58 180 17 150
2016 78 880 59 180 17 080
2015 109 010 83 830 22 820
2014 100 670 82 780 22 580
2013 93 040 76 800 23 110
2012 91 230 75 260 22 570
2011 90 010 71 990 22 140
2010 86 420 70 290 21 710
2009 84 490 68 460 21 530
2008 82 070 65 900 21 210
2007 80 370 63 920 20 970
2006 78 070 61 960 20 680
2005 73 990 59 700 25 410
2004 61 180 49 380 21 780
2003 59 670 47 780 21 520
2002 55 960 45 890 21 220
2001 53 750 45 820 21 000
2000 52 250 44 060 21 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 48 420 60 070
2024 0 60 410 70 750
2023 150 000 53 520 61 030
2022 0 50 700 58 080
2021 0 49 840 58 080
2020 0 249 000 258 750
2019 100 000 243 600 254 580
2018 800 000 37 530 47 360
2017 0 41 190 45 630
2016 7 650 47 440 54 440
2015 14 420 33 660 45 360
2014 0 49 930 64 000
2013 0 52 460 68 710
2012 0 50 330 68 430
2011 80 000 45 480 61 870
2010 130 000 42 580 58 490
2009 120 000 52 110 66 360
2008 0 49 470 61 750
2007 100 000 151 590 165 360
2006 100 000 53 250 68 020
2005 87 000 60 110 73 400
2004 60 000 42 390 56 410
2003 0 39 970 56 230
2002 86 900 37 860 55 360
2001 0 34 410 51 120
2000 0 44 820 65 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 860 625 030,00 € 205 940,00 € 35 040,00 € 141 940,00 € 484 510,00 € 151 170,00 € 142 150,00 € 11 650,00 € 2 750,00 € 15 100,00 € 205 340,00 € 19 080,00 € 150 000,00 € 48 690,00 € 411 680,00 € 48 420,00 € 60 070,00 €
2024 858 606 270,00 € 207 760,00 € 37 010,00 € 137 760,00 € 459 530,00 € 169 600,00 € 95 390,00 € 10 340,00 € 2 020,00 € 16 990,00 € 201 030,00 € 21 370,00 € 0,00 € 47 500,00 € 109 450,00 € 60 410,00 € 70 750,00 €
2023 864 669 830,00 € 197 950,00 € 43 500,00 € 137 000,00 € 513 830,00 € 162 350,00 € 108 740,00 € 7 520,00 € 1 620,00 € 16 330,00 € 191 710,00 € 20 520,00 € 150 000,00 € 72 320,00 € 409 030,00 € 53 520,00 € 61 030,00 €
2022 868 597 710,00 € 181 700,00 € 46 270,00 € 134 860,00 € 493 970,00 € 160 000,00 € 120 060,00 € 7 380,00 € 3 970,00 € 12 960,00 € 177 610,00 € 19 160,00 € 0,00 € 25 550,00 € 137 800,00 € 50 700,00 € 58 080,00 €
2021 876 515 330,00 € 176 310,00 € 37 040,00 € 135 650,00 € 418 740,00 € 159 400,00 € 93 450,00 € 8 240,00 € 10 870,00 € 12 960,00 € 172 470,00 € 18 580,00 € 0,00 € 46 730,00 € 75 890,00 € 49 840,00 € 58 080,00 €
2020 886 540 210,00 € 160 180,00 € 42 640,00 € 150 990,00 € 402 330,00 € 149 400,00 € 86 580,00 € 9 750,00 € 11 890,00 € 80 070,00 € 61 400,00 € 18 710,00 € 0,00 € 87 840,00 € 176 840,00 € 249 000,00 € 258 750,00 €
2019 889 547 100,00 € 160 650,00 € 32 080,00 € 167 930,00 € 400 220,00 € 126 050,00 € 100 420,00 € 10 980,00 € 10 090,00 € 81 170,00 € 60 600,00 € 18 520,00 € 100 000,00 € 293 840,00 € 250 130,00 € 243 600,00 € 254 580,00 €
2018 890 636 750,00 € 155 290,00 € 28 220,00 € 167 940,00 € 523 370,00 € 148 370,00 € 123 320,00 € 9 920,00 € 10 630,00 € 78 930,00 € 58 910,00 € 17 390,00 € 800 000,00 € 81 600,00 € 890 250,00 € 37 530,00 € 47 360,00 €
2017 888 561 640,00 € 155 890,00 € 30 740,00 € 167 520,00 € 401 800,00 € 163 760,00 € 72 750,00 € 4 530,00 € 9 340,00 € 80 870,00 € 58 180,00 € 17 150,00 € 0,00 € 24 490,00 € 67 680,00 € 41 190,00 € 45 630,00 €
2016 896 534 750,00 € 154 860,00 € 19 450,00 € 163 390,00 € 442 200,00 € 167 180,00 € 99 000,00 € 9 170,00 € 9 460,00 € 78 880,00 € 59 180,00 € 17 080,00 € 7 650,00 € 14 910,00 € 75 770,00 € 47 440,00 € 54 440,00 €
2015 905 544 820,00 € 215 320,00 € 16 630,00 € 170 890,00 € 428 810,00 € 165 410,00 € 77 150,00 € 15 310,00 € 17 700,00 € 109 010,00 € 83 830,00 € 22 820,00 € 14 420,00 € 66 590,00 € 157 280,00 € 33 660,00 € 45 360,00 €
2014 926 546 060,00 € 206 350,00 € 4 450,00 € 177 100,00 € 426 210,00 € 161 730,00 € 100 520,00 € 14 530,00 € 7 760,00 € 100 670,00 € 82 780,00 € 22 580,00 € 0,00 € 27 870,00 € 68 600,00 € 49 930,00 € 64 000,00 €
2013 933 520 580,00 € 193 270,00 € 12 880,00 € 177 940,00 € 447 880,00 € 153 470,00 € 132 540,00 € 16 380,00 € 7 430,00 € 93 040,00 € 76 800,00 € 23 110,00 € 0,00 € 8 370,00 € 98 480,00 € 52 460,00 € 68 710,00 €
2012 945 514 650,00 € 189 060,00 € 15 490,00 € 174 410,00 € 419 560,00 € 153 240,00 € 109 370,00 € 18 870,00 € 450,00 € 91 230,00 € 75 260,00 € 22 570,00 € 0,00 € 50 590,00 € 145 410,00 € 50 330,00 € 68 430,00 €
2011 956 501 940,00 € 184 250,00 € 12 710,00 € 168 340,00 € 398 680,00 € 150 160,00 € 89 070,00 € 16 680,00 € 800,00 € 90 010,00 € 71 990,00 € 22 140,00 € 80 000,00 € 125 160,00 € 254 760,00 € 45 480,00 € 61 870,00 €
2010 968 507 760,00 € 178 840,00 € 12 490,00 € 175 970,00 € 413 720,00 € 162 730,00 € 94 550,00 € 16 150,00 € 1 460,00 € 86 420,00 € 70 290,00 € 21 710,00 € 130 000,00 € 29 260,00 € 346 790,00 € 42 580,00 € 58 490,00 €
2009 972 495 990,00 € 174 330,00 € 15 820,00 € 174 620,00 € 407 410,00 € 168 000,00 € 87 210,00 € 15 100,00 € 1 500,00 € 84 490,00 € 68 460,00 € 21 530,00 € 120 000,00 € 109 050,00 € 106 290,00 € 52 110,00 € 66 360,00 €
2008 897 527 080,00 € 169 240,00 € 17 560,00 € 157 760,00 € 363 880,00 € 145 400,00 € 76 990,00 € 12 270,00 € 1 680,00 € 82 070,00 € 65 900,00 € 21 210,00 € 0,00 € 27 470,00 € 366 020,00 € 49 470,00 € 61 750,00 €
2007 897 473 350,00 € 165 250,00 € 16 140,00 € 155 170,00 € 398 760,00 € 144 360,00 € 108 810,00 € 13 770,00 € 3 070,00 € 80 370,00 € 63 920,00 € 20 970,00 € 100 000,00 € 72 750,00 € 92 100,00 € 151 590,00 € 165 360,00 €
2006 897 516 760,00 € 160 750,00 € 14 400,00 € 152 440,00 € 406 400,00 € 135 690,00 € 86 490,00 € 15 330,00 € 2 690,00 € 78 070,00 € 61 960,00 € 20 680,00 € 100 000,00 € 51 590,00 € 223 440,00 € 53 250,00 € 68 020,00 €
2005 897 463 570,00 € 160 760,00 € 13 330,00 € 148 130,00 € 347 470,00 € 140 400,00 € 87 200,00 € 13 480,00 € 3 180,00 € 73 990,00 € 59 700,00 € 25 410,00 € 87 000,00 € 6 550,00 € 310 040,00 € 60 110,00 € 73 400,00 €
2004 897 439 860,00 € 185 290,00 € 10 860,00 € 168 610,00 € 351 910,00 € 132 700,00 € 101 670,00 € 14 010,00 € 3 500,00 € 61 180,00 € 49 380,00 € 21 780,00 € 60 000,00 € 6 260,00 € 113 080,00 € 42 390,00 € 56 410,00 €
2003 897 419 210,00 € 184 030,00 € 9 260,00 € 123 190,00 € 312 160,00 € 125 820,00 € 66 280,00 € 16 260,00 € 3 060,00 € 59 670,00 € 47 780,00 € 21 520,00 € 0,00 € 0,00 € 40 350,00 € 39 970,00 € 56 230,00 €
2002 897 418 460,00 € 178 590,00 € 8 790,00 € 122 790,00 € 352 720,00 € 132 650,00 € 77 400,00 € 17 500,00 € 35 280,00 € 55 960,00 € 45 890,00 € 21 220,00 € 86 900,00 € 16 020,00 € 174 080,00 € 37 860,00 € 55 360,00 €
2001 897 452 060,00 € 173 360,00 € 6 880,00 € 119 540,00 € 319 590,00 € 125 110,00 € 86 710,00 € 16 710,00 € 5 270,00 € 53 750,00 € 45 820,00 € 21 000,00 € 0,00 € 43 780,00 € 242 800,00 € 34 410,00 € 51 120,00 €
2000 897 389 280,00 € 162 360,00 € 7 040,00 € 116 860,00 € 307 510,00 € 121 430,00 € 83 940,00 € 20 970,00 € 3 690,00 € 52 250,00 € 44 060,00 € 21 560,00 € 0,00 € 0,00 € 49 190,00 € 44 820,00 € 65 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 166 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 002 027,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 568 12 321 175,00 € 345 637,00 € 183 6 984 060,00 € 280 7 608 701,00 € 251 5 632 311,00 €
2023 585 11 947 371,00 € 291 637,00 € 174 6 294 246,00 € 299 7 715 213,00 € 257 5 282 919,00 €
2022 579 11 466 046,00 € 324 799,00 € 177 6 417 258,00 € 291 7 252 199,00 € 264 5 292 424,00 €
2021 550 11 283 455,00 € 406 369,00 € 173 6 345 874,00 € 271 6 590 471,00 € 255 5 100 877,00 €
2020 531 10 575 504,00 € 346 103,00 € 172 6 047 322,00 € 266 6 338 811,00 € 254 4 903 964,00 €
2019 530 10 381 918,00 € 375 215,00 € 209 6 496 115,00 € 270 6 243 685,00 € 253 4 784 663,00 €
2018 538 10 344 057,00 € 361 657,00 € 217 6 424 283,00 € 274 6 340 290,00 € 262 4 620 700,00 €
2017 548 10 279 847,00 € 362 243,00 € 159 5 653 862,00 € 274 6 164 199,00 € 263 4 767 406,00 €
2016 559 10 437 152,00 € 346 379,00 € 152 5 443 625,00 € 276 6 184 433,00 € 274 4 837 540,00 €
2015 540 9 966 436,00 € 344 107,00 € 156 5 394 438,00 € 259 5 846 652,00 € 270 4 667 176,00 €
2014 533 10 057 460,00 € 400 023,00 € 164 5 814 867,00 € 257 5 755 254,00 € 261 4 411 836,00 €
2013 537 9 843 284,00 € 379 922,00 € 169 5 774 848,00 € 260 5 703 065,00 € 265 4 325 336,00 €
2012 527 9 631 046,00 € 330 964,00 € 185 6 190 622,00 € 250 5 729 769,00 € 264 4 131 197,00 €
2011 538 10 014 918,00 € 276 468,00 € 216 7 224 214,00 € 254 5 693 089,00 € 264 4 094 255,00 €
2010 562 9 263 866,00 € 204 243,00 € 209 6 263 068,00 € 281 5 672 070,00 € 266 3 978 969,00 €
2009 557 9 003 522,00 € 209 444,00 € 198 5 957 672,00 € 280 5 560 534,00 € 269 3 864 544,00 €
2008 559 8 862 908,00 € 117 439,00 € 207 5 831 291,00 € 283 5 437 542,00 € 262 3 699 295,00 €
2007 559 8 478 929,00 € 166 078,00 € 211 5 627 396,00 € 286 5 235 039,00 € 258 3 469 235,00 €
2006 545 7 754 543,00 € 138 724,00 € 177 4 776 929,00 € 277 4 938 641,00 € 248 3 207 740,00 €
2005 544 6 311 486,00 € 201 396,00 € 201 4 203 420,00 € 272 4 970 164,00 € 245 3 099 799,00 €
2004 549 6 338 468,00 € 235 729,00 € 201 4 221 102,00 € 283 5 019 168,00 € 240 3 003 351,00 €
2003 553 5 972 952,00 € 223 341,00 € 197 3 985 460,00 € 265 4 802 217,00 € 252 2 972 859,00 €
2002 541 5 594 217,00 € 213 599,00 € 182 3 635 752,00 € 254 4 319 387,00 € 248 2 823 770,00 €
2001 536 5 369 828,00 € 219 283,00 € 176 3 442 552,00 € 259 4 246 109,00 € 241 2 661 077,00 €
2000 — — 305 948,56 € 173 3 547 380,85 € — — — —
1999 — — 286 396,82 € 175 3 187 338,80 € — — — —
1998 — — 354 276,73 € 178 3 724 828,30 € — — — —
1997 — — 278 019,60 € 163 3 094 952,87 € — — — —
1996 — — 261 727,52 € 160 2 994 543,09 € — — — —
1995 — — 329 078,58 € 164 3 132 689,03 € — — — —
1994 — — 302 162,64 € 156 2 920 317,19 € — — — —
1993 — — 285 056,34 € 167 2 919 887,58 € — — — —
1992 — — 308 641,42 € 160 2 748 633,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 218 762 405,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 1 858 076 815,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 520 086 449,00 € 4 587 042 898,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 057,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 468 470 143,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 147,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 231 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel BARRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BARRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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