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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnauld Guichard, maire de Chorey-les-Beaune

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chorey-les-Beaune
Territoire
Chorey-les-Beaune
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Arnauld Guichard est maire de Chorey-les-Beaune. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chorey-les-Beaune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 22/01/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chorey-Les-Beaune. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues211
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,32 %
  • Inscrits493
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 211 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,32 % (253 votants sur 493 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 211 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble... agissons pour Chorey-lès-Beaune Donnée non disponible 211 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble... agissons pour Chorey-lès-Beaune 211

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 211
Blancs 23
Nuls 19
Abstentions 240

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21173
Commune Chorey-Les-Beaune
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 592 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chorey-Les-Beaune

Inscrits493
Votants253
Participation51,32 %
Abstentions240
Suffrages exprimés211
Votes blancs23
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chorey-les-Beaune1 49351,32 %211 211100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chorey-les-Beaune

  • Population 618 habitants
  • Recettes de fonctionnement 428 170,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 318 126,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 178 614,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 428 170,80 318 126,36
2024 446 899,52 337 953,64
2023 419 449,74 327 106,41
2022 394 014,61 282 938,50
2021 368 126,09 260 237,20
2020 371 914,22 265 383,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 428 170,80 € 446 899,52 € 419 449,74 € 394 014,61 € 368 126,09 € 371 914,22 € 692,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 318 126,36 € 337 953,64 € 327 106,41 € 282 938,50 € 260 237,20 € 265 383,25 € 514,77 € (2025)
Impôts locaux 298 857,00 € 292 898,00 € 270 682,00 € 249 168,00 € 236 146,00 € 233 939,00 € 483,59 € (2025)
Frais de personnel 67 780,70 € 81 442,09 € 81 652,29 € 80 019,69 € 77 599,66 € 77 152,11 € 109,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 450,25 € 0,00 € 2 088,67 € 1 274,12 € 4 041,11 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 507,87 € 173 651,36 € 131 118,15 € 109 413,31 € 102 815,76 € 225 726,34 € 170,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 61 274,88 € 130 691,01 € 88 643,82 € 68 289,43 € 48 889,22 € 167 927,31 € 99,15 € (2025)
Épargne brute 110 044,44 € 108 945,88 € 92 343,33 € 111 076,11 € 107 888,89 € 106 530,97 € 178,07 € (2025)
Épargne nette 65 811,45 € 65 985,53 € 49 869,00 € 69 952,23 € 53 962,35 € 48 731,94 € 106,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 82 807,52 € 46 697,83 € 20 864,60 € 58 937,97 € 120 814,68 € -19 824,69 € 133,99 € (2025)
Encours de la dette 178 614,68 € 222 847,67 € 265 808,02 € 307 537,41 € 347 911,29 € 401 837,83 € 289,02 € (2025)
Annuité de la dette 50 257,40 € 50 257,40 € 51 007,40 € 50 857,40 € 65 623,96 € 71 380,37 € 81,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 802
Dotation forfaitaire 34 083
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 719

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 802,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 083,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 719,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chorey-les-Beaune

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 428 170 318 130 61 270
2024 501 460 403 930 130 690
2023 419 450 338 810 88 640
2022 394 010 294 500 68 290
2021 368 130 271 800 48 890
2020 401 630 306 660 167 930
2019 370 390 276 880 251 810
2018 372 820 296 200 51 440
2017 366 020 305 830 55 040
2016 380 300 261 840 80 890
2015 385 630 293 370 272 620
2014 343 640 234 390 739 180
2013 369 020 264 340 293 310
2012 324 970 231 810 91 020
2011 311 220 222 510 113 660
2010 290 080 227 660 72 290
2009 299 760 223 920 274 650
2008 327 030 210 880 41 820
2007 298 440 199 450 120 470
2006 288 660 181 140 379 620
2005 286 860 182 630 207 020
2004 266 210 171 650 52 720
2003 253 290 160 970 159 470
2002 330 520 188 550 81 860
2001 360 450 227 710 110 590
2000 263 130 192 950 83 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 100 348 110 30 370
2024 7 620 336 130 33 570
2023 4 560 317 920 31 810
2022 5 020 292 850 29 430
2021 6 240 276 910 28 180
2020 86 000 135 000 27 840
2019 84 170 131 720 27 230
2018 82 570 127 780 26 640
2017 80 820 125 280 26 070
2016 78 950 115 910 25 710
2015 80 030 108 760 25 210
2014 75 740 106 650 25 170
2013 75 760 98 450 24 500
2012 66 750 87 560 22 910
2011 62 470 77 550 21 450
2010 57 880 70 630 20 870
2009 53 520 67 680 20 500
2008 48 370 64 130 20 150
2007 45 670 61 570 19 770
2006 41 660 58 350 18 920
2005 38 730 53 570 22 130
2004 36 590 51 330 21 750
2003 34 550 48 800 20 680
2002 32 720 44 930 19 430
2001 32 670 44 610 19 180
2000 31 380 43 220 18 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 230 50 260
2024 0 42 960 50 260
2023 0 41 720 50 260
2022 0 40 520 50 260
2021 0 39 360 50 820
2020 0 43 770 57 080
2019 0 42 560 57 540
2018 0 46 750 63 410
2017 0 45 600 63 890
2016 0 166 890 187 270
2015 321 480 39 260 59 820
2014 422 400 8 890 16 320
2013 36 500 0 4 360
2012 0 0 4 760
2011 0 0 5 140
2010 0 0 5 930
2009 0 0 6 950
2008 0 0 8 330
2007 0 0 9 650
2006 0 0 4 050
2005 0 0 4 960
2004 0 0 6 000
2003 0 0 6 990
2002 0 0 7 940
2001 0 0 8 840
2000 0 0 9 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 618 428 170,00 € 314 260,00 € -330,00 € 52 260,00 € 318 130,00 € 67 780,00 € 169 500,00 € 6 020,00 € 600,00 € 6 100,00 € 348 110,00 € 30 370,00 € 0,00 € 10 280,00 € 61 270,00 € 44 230,00 € 50 260,00 €
2024 632 501 460,00 € 309 140,00 € 1 620,00 € 56 470,00 € 403 930,00 € 81 440,00 € 175 320,00 € 7 300,00 € 1 310,00 € 7 620,00 € 336 130,00 € 33 570,00 € 0,00 € 31 520,00 € 130 690,00 € 42 960,00 € 50 260,00 €
2023 648 419 450,00 € 288 130,00 € 8 770,00 € 57 150,00 € 338 810,00 € 81 650,00 € 161 380,00 € 8 530,00 € 1 590,00 € 4 560,00 € 317 920,00 € 31 810,00 € 0,00 € 3 280,00 € 88 640,00 € 41 720,00 € 50 260,00 €
2022 654 394 010,00 € 266 660,00 € 10 100,00 € 55 720,00 € 294 500,00 € 80 020,00 € 112 770,00 € 9 730,00 € 920,00 € 5 020,00 € 292 850,00 € 29 430,00 € 0,00 € 1 750,00 € 68 290,00 € 40 520,00 € 50 260,00 €
2021 650 368 130,00 € 253 450,00 € 2 780,00 € 58 750,00 € 271 800,00 € 77 600,00 € 89 090,00 € 11 700,00 € 850,00 € 6 240,00 € 276 910,00 € 28 180,00 € 0,00 € 34 090,00 € 48 890,00 € 39 360,00 € 50 820,00 €
2020 650 401 630,00 € 248 850,00 € -390,00 € 61 730,00 € 306 660,00 € 77 150,00 € 95 470,00 € 13 580,00 € 300,00 € 86 000,00 € 135 000,00 € 27 840,00 € 0,00 € 0,00 € 167 930,00 € 43 770,00 € 57 080,00 €
2019 649 370 390,00 € 243 470,00 € 3 050,00 € 64 450,00 € 276 880,00 € 77 050,00 € 98 690,00 € 14 980,00 € 1 080,00 € 84 170,00 € 131 720,00 € 27 230,00 € 0,00 € 6 280,00 € 251 810,00 € 42 560,00 € 57 540,00 €
2018 653 372 820,00 € 236 970,00 € 3 300,00 € 68 140,00 € 296 200,00 € 77 410,00 € 101 750,00 € 16 660,00 € 1 580,00 € 82 570,00 € 127 780,00 € 26 640,00 € 0,00 € 12 020,00 € 51 440,00 € 46 750,00 € 63 410,00 €
2017 657 366 020,00 € 232 270,00 € 7 250,00 € 70 740,00 € 305 830,00 € 82 570,00 € 114 330,00 € 18 290,00 € 1 080,00 € 80 820,00 € 125 280,00 € 26 070,00 € 0,00 € 27 350,00 € 55 040,00 € 45 600,00 € 63 890,00 €
2016 660 380 300,00 € 232 400,00 € 18 960,00 € 77 310,00 € 261 840,00 € 73 220,00 € 80 500,00 € 20 390,00 € 1 080,00 € 78 950,00 € 115 910,00 € 25 710,00 € 0,00 € 17 080,00 € 80 890,00 € 166 890,00 € 187 270,00 €
2015 649 385 630,00 € 214 390,00 € 10 150,00 € 84 630,00 € 293 370,00 € 73 230,00 € 87 720,00 € 20 560,00 € 1 080,00 € 80 030,00 € 108 760,00 € 25 210,00 € 321 480,00 € 40 870,00 € 272 620,00 € 39 260,00 € 59 820,00 €
2014 622 343 640,00 € 207 580,00 € 7 090,00 € 90 890,00 € 234 390,00 € 74 110,00 € 81 040,00 € 8 500,00 € 1 080,00 € 75 740,00 € 106 650,00 € 25 170,00 € 422 400,00 € 45 090,00 € 739 180,00 € 8 890,00 € 16 320,00 €
2013 578 369 020,00 € 198 730,00 € 10 080,00 € 90 810,00 € 264 340,00 € 87 030,00 € 93 530,00 € 4 360,00 € 1 350,00 € 75 760,00 € 98 450,00 € 24 500,00 € 36 500,00 € 48 850,00 € 293 310,00 € 0,00 € 4 360,00 €
2012 535 324 970,00 € 177 220,00 € 10 150,00 € 89 710,00 € 231 810,00 € 96 530,00 € 72 470,00 € 4 760,00 € 1 200,00 € 66 750,00 € 87 560,00 € 22 910,00 € 0,00 € 20 420,00 € 91 020,00 € 0,00 € 4 760,00 €
2011 490 311 220,00 € 161 540,00 € 13 510,00 € 86 190,00 € 222 510,00 € 90 840,00 € 75 310,00 € 5 140,00 € 1 200,00 € 62 470,00 € 77 550,00 € 21 450,00 € 0,00 € 13 440,00 € 113 660,00 € 0,00 € 5 140,00 €
2010 481 290 080,00 € 149 520,00 € 6 270,00 € 86 700,00 € 227 660,00 € 86 840,00 € 72 590,00 € 5 930,00 € 1 030,00 € 57 880,00 € 70 630,00 € 20 870,00 € 0,00 € 41 710,00 € 72 290,00 € 0,00 € 5 930,00 €
2009 477 299 760,00 € 142 380,00 € 11 010,00 € 87 660,00 € 223 920,00 € 80 390,00 € 74 210,00 € 6 950,00 € 1 030,00 € 53 520,00 € 67 680,00 € 20 500,00 € 0,00 € 3 700,00 € 274 650,00 € 0,00 € 6 950,00 €
2008 520 327 030,00 € 132 670,00 € 32 000,00 € 91 640,00 € 210 880,00 € 74 520,00 € 70 320,00 € 8 330,00 € 950,00 € 48 370,00 € 64 130,00 € 20 150,00 € 0,00 € 0,00 € 41 820,00 € 0,00 € 8 330,00 €
2007 520 298 440,00 € 127 230,00 € 15 860,00 € 90 450,00 € 199 450,00 € 71 390,00 € 48 800,00 € 9 650,00 € 1 250,00 € 45 670,00 € 61 570,00 € 19 770,00 € 0,00 € 66 270,00 € 120 470,00 € 0,00 € 9 650,00 €
2006 520 288 660,00 € 136 570,00 € 12 970,00 € 93 080,00 € 181 140,00 € 68 030,00 € 54 010,00 € 4 050,00 € 950,00 € 41 660,00 € 58 350,00 € 18 920,00 € 0,00 € 78 090,00 € 379 620,00 € 0,00 € 4 050,00 €
2005 520 286 860,00 € 130 160,00 € 14 810,00 € 91 590,00 € 182 630,00 € 65 230,00 € 55 930,00 € 4 960,00 € 1 250,00 € 38 730,00 € 53 570,00 € 22 130,00 € 0,00 € 1 770,00 € 207 020,00 € 0,00 € 4 960,00 €
2004 520 266 210,00 € 124 370,00 € 9 310,00 € 89 710,00 € 171 650,00 € 63 900,00 € 49 210,00 € 6 000,00 € 670,00 € 36 590,00 € 51 330,00 € 21 750,00 € 0,00 € 4 740,00 € 52 720,00 € 0,00 € 6 000,00 €
2003 520 253 290,00 € 120 030,00 € 6 770,00 € 84 700,00 € 160 970,00 € 59 160,00 € 44 240,00 € 6 990,00 € 3 800,00 € 34 550,00 € 48 800,00 € 20 680,00 € 0,00 € 40 220,00 € 159 470,00 € 0,00 € 6 990,00 €
2002 520 330 520,00 € 111 650,00 € 38 780,00 € 84 290,00 € 188 550,00 € 58 070,00 € 44 640,00 € 7 940,00 € 670,00 € 32 720,00 € 44 930,00 € 19 430,00 € 0,00 € 3 900,00 € 81 860,00 € 0,00 € 7 940,00 €
2001 520 360 450,00 € 115 140,00 € 38 430,00 € 81 780,00 € 227 710,00 € 36 320,00 € 53 260,00 € 8 840,00 € 690,00 € 32 670,00 € 44 610,00 € 19 180,00 € 0,00 € 9 900,00 € 110 590,00 € 0,00 € 8 840,00 €
2000 520 263 130,00 € 106 920,00 € 32 460,00 € 80 170,00 € 192 950,00 € 42 720,00 € 57 340,00 € 9 710,00 € 840,00 € 31 380,00 € 43 220,00 € 18 960,00 € 0,00 € 6 660,00 € 83 680,00 € 0,00 € 9 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 327 15 144 450,00 € 1 130 636,00 € 213 12 791 646,00 € 229 9 219 481,00 € 126 3 887 111,00 €
2023 326 14 174 434,00 € 981 358,00 € 215 11 670 814,00 € 229 9 058 948,00 € 124 3 591 539,00 €
2022 320 12 912 545,00 € 836 533,00 € 201 10 425 100,00 € 211 8 037 131,00 € 128 3 396 109,00 €
2021 311 12 377 599,00 € 857 718,00 € 203 10 245 784,00 € 210 7 646 539,00 € 126 3 393 675,00 €
2020 319 11 991 769,00 € 795 566,00 € 205 9 746 776,00 € 225 7 809 593,00 € 117 3 135 684,00 €
2019 313 11 910 871,00 € 907 769,00 € 209 9 894 639,00 € 214 7 395 040,00 € 118 3 003 257,00 €
2018 316 11 584 598,00 € -94 378,00 € 217 9 660 404,00 € 215 7 258 534,00 € 119 3 048 709,00 €
2017 320 10 411 581,00 € 593 574,00 € 182 7 816 532,00 € 222 6 828 514,00 € 121 3 043 800,00 €
2016 319 11 363 239,00 € 768 514,00 € 177 8 752 628,00 € 222 6 795 470,00 € 119 2 981 369,00 €
2015 314 10 942 583,00 € 754 884,00 € 182 8 517 584,00 € 213 6 969 316,00 € 116 2 793 103,00 €
2014 303 10 518 814,00 € 708 962,00 € 176 8 165 939,00 € 206 6 670 353,00 € 117 2 774 857,00 €
2013 303 10 378 576,00 € 750 003,00 € 186 8 500 155,00 € 212 6 191 904,00 € 117 2 777 910,00 €
2012 304 9 935 584,00 € 579 706,00 € 190 8 060 109,00 € 209 6 328 199,00 € 112 2 501 379,00 €
2011 299 9 513 032,00 € 519 601,00 € 217 8 516 668,00 € 201 6 171 921,00 € 113 2 390 849,00 €
2010 299 8 537 032,00 € 369 378,00 € 198 7 271 400,00 € 200 5 789 600,00 € 103 2 188 177,00 €
2009 282 8 059 173,00 € 322 775,00 € 190 6 894 176,00 € 186 5 362 269,00 € 97 2 121 970,00 €
2008 262 8 263 302,00 € 486 103,00 € 183 7 323 940,00 € 169 4 766 913,00 € 95 2 033 166,00 €
2007 235 7 180 402,00 € 446 418,00 € 163 6 355 667,00 € 143 3 982 125,00 € 95 1 886 937,00 €
2006 231 6 693 596,00 € 419 783,00 € 152 5 783 102,00 € 144 3 714 246,00 € 97 1 833 544,00 €
2005 230 5 028 539,00 € 375 207,00 € 155 4 336 183,00 € 141 3 724 151,00 € 93 1 635 456,00 €
2004 231 5 235 848,00 € 429 312,00 € 157 4 600 230,00 € 137 3 627 764,00 € 93 1 480 609,00 €
2003 231 5 201 391,00 € 480 467,00 € 157 4 605 295,00 € 133 3 231 403,00 € 89 1 539 485,00 €
2002 229 4 880 741,00 € 494 128,00 € 152 4 342 418,00 € 133 3 069 751,00 € 84 1 352 950,00 €
2001 230 5 265 152,00 € 622 908,00 € 161 4 740 911,00 € 137 3 050 360,00 € 82 1 226 777,00 €
2000 — — 898 612,87 € 153 5 136 139,56 € — — — —
1999 — — 876 619,81 € 160 5 090 054,23 € — — — —
1998 — — 756 615,30 € 160 4 699 397,83 € — — — —
1997 — — 662 283,35 € 147 4 134 158,34 € — — — —
1996 — — 469 279,24 € 147 3 609 785,40 € — — — —
1995 — — 490 871,96 € 136 3 356 739,54 € — — — —
1994 — — 398 516,82 € 134 3 075 714,26 € — — — —
1993 — — 345 503,14 € 135 2 879 178,51 € — — — —
1992 — — 390 001,48 € 132 2 847 855,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 306 101 321,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 487 293 279,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 211 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arnauld GUICHARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnauld GUICHARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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