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Fiche de l’élu

Françoise Perrin, maire de Choux

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Choux
Territoire
Choux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Françoise Perrin est maire de Choux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Choux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 72 ans (née le 18/03/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Choux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues63
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,39 %
  • Inscrits122
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 63 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,39 % (81 votants sur 122 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 63 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHOUX DEMAIN Donnée non disponible 63 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHOUX DEMAIN 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 63
Blancs 8
Nuls 10
Abstentions 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39151
Commune Choux
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 139 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Choux

Inscrits122
Votants81
Participation66,39 %
Abstentions41
Suffrages exprimés63
Votes blancs8
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Choux1 12266,39 %63 63100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Choux

  • Population 140 habitants
  • Recettes de fonctionnement 278 133,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 192 513,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 250 324,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 278 133,27 192 513,66
2024 188 507,73 160 454,34
2023 233 940,97 152 838,49
2022 199 677,26 161 304,17
2021 176 583,05 149 012,24
2020 161 161,57 144 324,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Choux
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 278 133,27 € 188 507,73 € 233 940,97 € 199 677,26 € 176 583,05 € 161 161,57 € 1 986,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 192 513,66 € 160 454,34 € 152 838,49 € 161 304,17 € 149 012,24 € 144 324,28 € 1 375,10 € (2025)
Impôts locaux 41 454,95 € 39 198,50 € 36 215,94 € 39 657,40 € 31 682,40 € 32 388,30 € 296,11 € (2025)
Frais de personnel 31 397,37 € 30 250,81 € 30 262,11 € 28 507,93 € 27 742,56 € 37 427,83 € 224,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 024,73 € 5 344,70 € 4 600,00 € 1 000,00 € 14,69 € 1 643,86 € 43,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 367 721,20 € 175 532,39 € 97 646,95 € 166 798,49 € 157 584,81 € 248 131,97 € 2 626,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 352 814,50 € 160 751,62 € 82 990,62 € 152 265,12 € 141 374,56 € 215 006,03 € 2 520,10 € (2025)
Épargne brute 85 619,61 € 28 053,39 € 81 102,48 € 38 373,09 € 27 570,81 € 16 837,29 € 611,57 € (2025)
Épargne nette 70 712,91 € 13 272,62 € 66 446,15 € 23 839,72 € 12 958,98 € 2 051,35 € 505,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -113 953,72 € -75 093,30 € 40 255,25 € 232 639,32 € -68 943,15 € -114 669,39 € -813,96 € (2025)
Encours de la dette 250 324,85 € 264 701,55 € 279 482,32 € 294 138,65 € 308 592,02 € 322 853,85 € 1 788,03 € (2025)
Annuité de la dette 20 170,12 € 20 821,88 € 20 623,88 € 18 610,61 € 18 035,55 € 16 242,51 € 144,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 014
Dotation forfaitaire 16 004
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 547
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 930

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Choux
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 014,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 004,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 547,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 930,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Choux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 253 460 182 050 321 130
2024 167 740 151 610 126 940
2023 213 750 143 540 72 300
2022 467 740 444 150 90 980
2021 156 740 144 470 147 400
2020 181 500 176 270 58 610
2019 152 700 171 720 35 630
2018 184 170 177 170 139 910
2017 192 180 162 530 36 460
2016 162 030 176 860 191 110
2015 172 850 150 940 34 500
2014 170 510 185 910 21 000
2013 135 820 129 770 44 810
2012 136 790 140 710 78 210
2011 246 280 247 640 9 180
2010 172 290 139 890 91 120
2009 158 870 143 460 79 390
2008 191 360 131 970 51 010
2007 204 720 116 270 72 980
2006 156 000 121 030 98 780
2005 127 340 113 590 11 890
2004 146 890 133 280 420
2003 113 270 114 940 310
2002 106 670 141 450 4 800
2001 119 070 112 120 48 070
2000 120 800 114 200 8 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 740 46 120 12 050
2024 2 590 42 840 12 880
2023 3 330 41 310 12 410
2022 2 690 38 650 11 590
2021 2 730 36 880 11 180
2020 10 110 13 920 11 170
2019 10 430 13 340 11 040
2018 10 100 12 730 10 750
2017 9 380 12 680 10 620
2016 8 430 12 510 10 590
2015 8 380 12 280 10 480
2014 7 840 11 970 10 370
2013 7 440 11 680 10 280
2012 7 480 11 290 10 120
2011 7 210 11 020 9 940
2010 6 890 10 960 9 750
2009 7 130 10 310 9 630
2008 6 870 10 220 9 530
2007 6 270 9 840 9 370
2006 6 080 9 530 9 210
2005 5 540 8 760 11 320
2004 5 440 8 400 11 110
2003 4 890 8 280 11 010
2002 4 830 7 990 10 840
2001 4 720 7 600 10 720
2000 4 640 7 210 10 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 460 12 880
2024 0 11 330 12 880
2023 0 11 210 12 880
2022 0 11 080 12 880
2021 0 10 960 12 890
2020 80 000 6 690 8 140
2019 0 6 600 8 340
2018 0 6 520 8 140
2017 0 6 430 8 170
2016 130 000 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 1 670 1 710
2010 0 1 620 1 710
2009 0 1 590 1 710
2008 0 1 550 1 710
2007 0 3 330 3 610
2006 0 3 170 3 610
2005 0 4 020 4 640
2004 0 4 750 5 670
2003 0 4 460 5 670
2002 0 4 190 5 670
2001 0 3 940 5 670
2000 0 3 700 5 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 140 253 460,00 € 43 380,00 € 37 520,00 € 29 930,00 € 182 050,00 € 31 400,00 € 78 680,00 € 1 430,00 € 1 060,00 € 2 740,00 € 46 120,00 € 12 050,00 € 0,00 € 121 000,00 € 321 130,00 € 11 460,00 € 12 880,00 €
2024 137 167 740,00 € 41 220,00 € 37 870,00 € 27 720,00 € 151 610,00 € 30 250,00 € 56 360,00 € 1 550,00 € 2 030,00 € 2 590,00 € 42 840,00 € 12 880,00 € 0,00 € 37 200,00 € 126 940,00 € 11 330,00 € 12 880,00 €
2023 132 213 750,00 € 40 150,00 € 39 240,00 € 26 180,00 € 143 540,00 € 30 260,00 € 47 040,00 € 1 680,00 € 1 130,00 € 3 330,00 € 41 310,00 € 12 410,00 € 0,00 € 22 150,00 € 72 300,00 € 11 210,00 € 12 880,00 €
2022 130 467 740,00 € 43 890,00 € 33 710,00 € 16 410,00 € 444 150,00 € 28 510,00 € 45 820,00 € 1 800,00 € 130,00 € 2 690,00 € 38 650,00 € 11 590,00 € 0,00 € 43 880,00 € 90 980,00 € 11 080,00 € 12 880,00 €
2021 128 156 740,00 € 35 840,00 € 31 490,00 € 24 540,00 € 144 470,00 € 27 740,00 € 38 940,00 € 1 920,00 € 100,00 € 2 730,00 € 36 880,00 € 11 180,00 € 0,00 € 6 490,00 € 147 400,00 € 10 960,00 € 12 890,00 €
2020 123 181 500,00 € 35 210,00 € 35 930,00 € 24 310,00 € 176 270,00 € 37 430,00 € 40 000,00 € 1 450,00 € 100,00 € 10 110,00 € 13 920,00 € 11 170,00 € 80 000,00 € 24 470,00 € 58 610,00 € 6 690,00 € 8 140,00 €
2019 122 152 700,00 € 34 810,00 € 30 820,00 € 24 360,00 € 171 720,00 € 51 650,00 € 50 120,00 € 1 730,00 € 10 100,00 € 10 430,00 € 13 340,00 € 11 040,00 € 0,00 € 29 930,00 € 35 630,00 € 6 600,00 € 8 340,00 €
2018 122 184 170,00 € 33 580,00 € 36 300,00 € 24 640,00 € 177 170,00 € 52 890,00 € 60 400,00 € 1 620,00 € 6 150,00 € 10 100,00 € 12 730,00 € 10 750,00 € 0,00 € 51 610,00 € 139 910,00 € 6 520,00 € 8 140,00 €
2017 122 192 180,00 € 32 680,00 € 27 910,00 € 24 650,00 € 162 530,00 € 50 180,00 € 36 150,00 € 1 740,00 € 13 530,00 € 9 380,00 € 12 680,00 € 10 620,00 € 0,00 € 51 730,00 € 36 460,00 € 6 430,00 € 8 170,00 €
2016 124 162 030,00 € 31 530,00 € 26 850,00 € 26 290,00 € 176 860,00 € 59 610,00 € 44 460,00 € 0,00 € 11 800,00 € 8 430,00 € 12 510,00 € 10 590,00 € 130 000,00 € 9 180,00 € 191 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 127 172 850,00 € 31 130,00 € 26 230,00 € 29 060,00 € 150 940,00 € 52 900,00 € 42 690,00 € 0,00 € 13 500,00 € 8 380,00 € 12 280,00 € 10 480,00 € 0,00 € 2 170,00 € 34 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 130 170 510,00 € 30 190,00 € 26 020,00 € 32 390,00 € 185 910,00 € 56 800,00 € 37 230,00 € 0,00 € 19 240,00 € 7 840,00 € 11 970,00 € 10 370,00 € 0,00 € 0,00 € 21 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 134 135 820,00 € 29 700,00 € 23 070,00 € 34 190,00 € 129 770,00 € 53 810,00 € 32 470,00 € 0,00 € 2 580,00 € 7 440,00 € 11 680,00 € 10 280,00 € 0,00 € 13 810,00 € 44 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 140 136 790,00 € 28 900,00 € 23 170,00 € 34 810,00 € 140 710,00 € 52 430,00 € 31 620,00 € 0,00 € 14 490,00 € 7 480,00 € 11 290,00 € 10 120,00 € 0,00 € 0,00 € 78 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 144 246 280,00 € 28 320,00 € 21 530,00 € 35 580,00 € 247 640,00 € 50 070,00 € 36 950,00 € 40,00 € 2 890,00 € 7 210,00 € 11 020,00 € 9 940,00 € 0,00 € 840,00 € 9 180,00 € 1 670,00 € 1 710,00 €
2010 145 172 290,00 € 27 600,00 € 19 430,00 € 35 000,00 € 139 890,00 € 51 550,00 € 39 720,00 € 80,00 € 2 280,00 € 6 890,00 € 10 960,00 € 9 750,00 € 0,00 € 24 370,00 € 91 120,00 € 1 620,00 € 1 710,00 €
2009 146 158 870,00 € 27 070,00 € 18 710,00 € 36 630,00 € 143 460,00 € 49 940,00 € 34 020,00 € 130,00 € 13 430,00 € 7 130,00 € 10 310,00 € 9 630,00 € 0,00 € 14 730,00 € 79 390,00 € 1 590,00 € 1 710,00 €
2008 119 191 360,00 € 26 640,00 € 14 710,00 € 36 650,00 € 131 970,00 € 48 320,00 € 32 350,00 € 160,00 € 2 730,00 € 6 870,00 € 10 220,00 € 9 530,00 € 0,00 € 6 230,00 € 51 010,00 € 1 550,00 € 1 710,00 €
2007 119 204 720,00 € 25 480,00 € 21 290,00 € 30 700,00 € 116 270,00 € 44 340,00 € 29 030,00 € 280,00 € 2 380,00 € 6 270,00 € 9 840,00 € 9 370,00 € 0,00 € 27 540,00 € 72 980,00 € 3 330,00 € 3 610,00 €
2006 119 156 000,00 € 24 820,00 € 19 640,00 € 30 090,00 € 121 030,00 € 45 760,00 € 34 410,00 € 440,00 € 2 270,00 € 6 080,00 € 9 530,00 € 9 210,00 € 0,00 € 2 300,00 € 98 780,00 € 3 170,00 € 3 610,00 €
2005 119 127 340,00 € 25 770,00 € 18 410,00 € 30 270,00 € 113 590,00 € 44 910,00 € 26 850,00 € 630,00 € 2 100,00 € 5 540,00 € 8 760,00 € 11 320,00 € 0,00 € 2 000,00 € 11 890,00 € 4 020,00 € 4 640,00 €
2004 119 146 890,00 € 26 200,00 € 16 590,00 € 30 840,00 € 133 280,00 € 42 770,00 € 30 960,00 € 930,00 € 22 050,00 € 5 440,00 € 8 400,00 € 11 110,00 € 0,00 € 0,00 € 420,00 € 4 750,00 € 5 670,00 €
2003 119 113 270,00 € 25 320,00 € 15 850,00 € 26 720,00 € 114 940,00 € 40 940,00 € 20 310,00 € 1 220,00 € 2 280,00 € 4 890,00 € 8 280,00 € 11 010,00 € 0,00 € 730,00 € 310,00 € 4 460,00 € 5 670,00 €
2002 119 106 670,00 € 25 400,00 € 23 120,00 € 26 570,00 € 141 450,00 € 39 520,00 € 30 520,00 € 1 490,00 € 26 320,00 € 4 830,00 € 7 990,00 € 10 840,00 € 0,00 € 3 050,00 € 4 800,00 € 4 190,00 € 5 670,00 €
2001 119 119 070,00 € 26 450,00 € 17 280,00 € 26 240,00 € 112 120,00 € 36 200,00 € 23 360,00 € 1 740,00 € 4 410,00 € 4 720,00 € 7 600,00 € 10 720,00 € 0,00 € 1 340,00 € 48 070,00 € 3 940,00 € 5 670,00 €
2000 119 120 800,00 € 23 540,00 € 16 950,00 € 27 040,00 € 114 200,00 € 35 710,00 € 28 040,00 € 1 970,00 € 5 900,00 € 4 640,00 € 7 210,00 € 10 590,00 € 0,00 € 0,00 € 8 640,00 € 3 700,00 € 5 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 134 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 044 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Jura
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Jura
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 80 2 209 656,00 € 79 101,00 € 28 1 288 001,00 € 47 1 660 458,00 € 29 744 439,00 €
2023 81 2 241 429,00 € 72 705,00 € 35 1 409 575,00 € 49 1 672 490,00 € 28 726 996,00 €
2022 76 1 953 408,00 € 63 442,00 € 31 1 195 664,00 € 53 1 514 854,00 € 27 668 355,00 €
2021 74 1 847 736,00 € 66 776,00 € 32 1 157 570,00 € 51 1 349 133,00 € 28 626 441,00 €
2020 67 1 788 252,00 € 72 468,00 € 33 1 181 878,00 € 49 1 311 921,00 € 26 630 055,00 €
2019 66 1 686 535,00 € 66 106,00 € 38 1 220 458,00 € 45 1 226 809,00 € 28 628 273,00 €
2018 69 1 814 976,00 € 79 113,00 € 44 1 376 769,00 € 46 1 255 695,00 € 35 670 332,00 €
2017 72 1 830 926,00 € 77 188,00 € 35 1 228 614,00 € 47 1 289 293,00 € 36 716 924,00 €
2016 70 1 743 491,00 € 48 810,00 € 31 1 070 611,00 € 45 1 183 509,00 € 34 648 019,00 €
2015 70 1 744 220,00 € 46 519,00 € 31 1 013 089,00 € 43 1 215 206,00 € 35 646 782,00 €
2014 72 1 757 297,00 € 49 500,00 € 39 1 135 752,00 € 47 1 281 662,00 € 33 606 141,00 €
2013 76 1 713 520,00 € 69 251,00 € 41 1 143 679,00 € 49 1 298 529,00 € 31 589 513,00 €
2012 77 1 635 510,00 € 44 911,00 € 45 1 161 255,00 € 46 1 159 061,00 € 33 609 761,00 €
2011 71 1 461 509,00 € 38 228,00 € 42 1 127 005,00 € 43 1 020 640,00 € 32 597 414,00 €
2010 75 1 520 566,00 € 21 686,00 € 41 1 048 765,00 € 45 1 118 322,00 € 34 562 391,00 €
2009 75 1 690 792,00 € 39 900,00 € 46 1 299 052,00 € 47 1 227 227,00 € 30 519 097,00 €
2008 80 1 700 730,00 € 16 690,00 € 46 1 320 073,00 € 50 1 230 109,00 € 31 498 638,00 €
2007 75 1 788 899,00 € 61 842,00 € 52 1 572 404,00 € 50 1 193 666,00 € 29 483 946,00 €
2006 75 1 453 572,00 € 31 461,00 € 43 1 086 308,00 € 48 1 080 517,00 € 29 476 705,00 €
2005 77 1 192 589,00 € 39 761,00 € 46 939 345,00 € 54 1 158 817,00 € 26 421 625,00 €
2004 81 1 134 763,00 € 43 344,00 € 44 861 778,00 € 56 1 139 391,00 € 29 404 289,00 €
2003 81 1 208 336,00 € 40 338,00 € 46 889 809,00 € 55 1 057 109,00 € 28 403 506,00 €
2002 77 1 128 471,00 € 59 142,00 € 44 869 049,00 € 53 1 019 464,00 € 27 397 440,00 €
2001 72 1 019 624,00 € 45 273,00 € 46 813 954,00 € 49 974 108,00 € 27 401 440,00 €
2000 — — 44 745,46 € 38 667 691,48 € — — — —
1999 — — 47 918,08 € 37 634 263,53 € — — — —
1998 — — 55 744,51 € 36 665 409,32 € — — — —
1997 — — 40 554,03 € 30 500 146,05 € — — — —
1996 — — 31 692,93 € 29 449 269,54 € — — — —
1995 — — 27 769,20 € 26 387 420,82 € — — — —
1994 — — 40 633,76 € 24 398 817,61 € — — — —
1993 — — 40 261,33 € 31 478 839,47 € — — — —
1992 — — 43 653,93 € 30 445 326,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Jura
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 775 626,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 63 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Françoise PERRIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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