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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Isabelle Rosse, maire de Chuelles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chuelles
Territoire
Chuelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Isabelle Rosse est maire de Chuelles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chuelles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 60 ans (née le 28/12/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chuelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,07 %
  • Inscrits879
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,07 % (572 votants sur 879 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 24,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,77 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 558 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHUELLES, CONFIANCE ET AMBITION Donnée non disponible 408 73,12 % —
2e RASSEMBLER CHUELLES Donnée non disponible 150 26,88 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHUELLES, CONFIANCE ET AMBITION 408
RASSEMBLER CHUELLES 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 558
Blancs 8
Nuls 6
Abstentions 307

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 24,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,77 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45097
Commune Chuelles
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 237 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chuelles

Inscrits879
Votants572
Participation65,07 %
Abstentions307
Suffrages exprimés558
Votes blancs8
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chuelles1 87965,07 %558

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chuelles

  • Population 1 250 habitants
  • Recettes de fonctionnement 939 786,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 764 482,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 239 023,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 615 976,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 939 786,90 764 482,21
2024 947 845,46 695 794,18
2023 917 124,86 692 458,63
2022 873 762,71 694 769,12
2021 831 234 697 062,99
2020 765 354,88 642 145,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 939 786,90 € 947 845,46 € 917 124,86 € 873 762,71 € 831 234,00 € 765 354,88 € 751,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 764 482,21 € 695 794,18 € 692 458,63 € 694 769,12 € 697 062,99 € 642 145,72 € 611,59 € (2025)
Impôts locaux 532 848,64 € 537 330,09 € 503 187,89 € 474 480,03 € 449 141,20 € 431 082,00 € 426,28 € (2025)
Frais de personnel 275 060,94 € 292 243,17 € 286 540,44 € 288 153,63 € 270 572,25 € 278 015,64 € 220,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 108,00 € 24 881,45 € 30 102,69 € 10 661,63 € 20 100,55 € 1 495,90 € 14,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 349 102,89 € 358 963,74 € 391 660,59 € 211 601,54 € 127 910,07 € 100 323,22 € 279,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 300 012,44 € 309 615,33 € 356 022,20 € 161 935,03 € 78 112,75 € 54 091,47 € 240,01 € (2025)
Épargne brute 175 304,69 € 252 051,28 € 224 666,23 € 178 993,59 € 134 171,01 € 123 209,16 € 140,24 € (2025)
Épargne nette 133 354,20 € 210 588,24 € 198 179,64 € 129 327,08 € 86 262,06 € 76 977,41 € 106,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -61 225,85 € 34 246,44 € -77 935,57 € 172 591,44 € 106 863,42 € 142 352,32 € -48,98 € (2025)
Encours de la dette 239 023,73 € 280 974,22 € 321 937,26 € 198 423,85 € 248 090,36 € 295 499,31 € 191,22 € (2025)
Annuité de la dette 48 946,28 € 49 501,81 € 29 405,28 € 54 429,53 € 54 431,64 € 54 433,72 € 39,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 141 679
Dotation forfaitaire 64 373
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 061

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 141 679,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 373,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 061,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chuelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 938 320 790 220 259 700
2024 894 580 689 370 301 460
2023 872 100 682 680 411 860
2022 853 820 707 920 158 630
2021 829 360 734 270 78 110
2020 720 070 634 210 54 090
2019 843 030 807 840 140 380
2018 804 270 686 050 92 730
2017 846 420 743 690 288 200
2016 821 360 726 020 38 280
2015 886 740 710 530 223 150
2014 822 450 733 750 13 010
2013 831 540 726 070 82 200
2012 827 310 706 210 75 990
2011 780 990 734 600 79 600
2010 941 320 839 850 9 440
2009 926 270 858 030 98 910
2008 792 370 763 910 303 260
2007 1 033 290 1 003 730 73 760
2006 787 550 669 820 170 790
2005 722 920 738 000 328 420
2004 634 000 612 510 353 260
2003 644 660 605 500 240 010
2002 723 720 697 390 420 950
2001 726 840 588 500 294 870
2000 642 210 572 140 78 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 33 730 439 330 70 880
2024 40 200 424 430 77 800
2023 36 690 404 100 75 100
2022 29 530 375 630 69 430
2021 28 520 358 170 66 140
2020 143 700 153 860 64 000
2019 143 250 151 080 63 270
2018 139 230 148 520 62 010
2017 137 220 153 970 61 570
2016 134 400 144 970 61 170
2015 137 110 141 740 60 550
2014 131 300 138 310 59 490
2013 128 800 135 980 58 700
2012 124 330 131 770 56 890
2011 117 690 126 290 55 180
2010 110 500 118 910 53 210
2009 106 650 114 710 52 730
2008 102 730 107 330 50 690
2007 99 140 105 030 50 010
2006 93 030 100 120 48 510
2005 83 200 94 750 57 070
2004 71 990 81 660 50 120
2003 52 820 60 880 38 000
2002 51 560 59 520 37 510
2001 49 540 59 780 37 150
2000 48 870 58 260 36 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 020 39 840
2024 0 32 770 40 400
2023 150 000 17 530 19 800
2022 0 41 440 45 320
2021 0 39 900 45 320
2020 0 38 430 45 320
2019 0 48 220 56 790
2018 0 80 070 91 850
2017 130 000 99 890 113 370
2016 0 78 370 95 000
2015 167 800 69 030 87 170
2014 0 66 750 87 860
2013 50 000 58 510 81 780
2012 63 000 55 510 80 150
2011 5 570 61 290 89 290
2010 0 397 690 439 980
2009 0 63 870 115 670
2008 334 000 120 600 159 650
2007 680 233 400 281 870
2006 102 000 169 730 219 210
2005 80 000 53 330 105 370
2004 292 000 46 060 91 130
2003 0 47 590 100 080
2002 300 000 40 670 74 420
2001 121 960 48 330 78 770
2000 0 45 230 78 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 250 938 320,00 € 457 420,00 € 74 390,00 € 135 040,00 € 790 220,00 € 275 060,00 € 265 070,00 € 6 820,00 € 6 030,00 € 33 730,00 € 439 330,00 € 70 880,00 € 0,00 € 0,00 € 259 700,00 € 33 020,00 € 39 840,00 €
2024 1 242 894 580,00 € 459 290,00 € 74 950,00 € 126 560,00 € 689 370,00 € 292 240,00 € 191 420,00 € 7 620,00 € 5 380,00 € 40 200,00 € 424 430,00 € 77 800,00 € 0,00 € 60 210,00 € 301 460,00 € 32 770,00 € 40 400,00 €
2023 1 230 872 100,00 € 433 500,00 € 80 130,00 € 120 140,00 € 682 680,00 € 286 540,00 € 201 480,00 € 2 270,00 € 4 500,00 € 36 690,00 € 404 100,00 € 75 100,00 € 150 000,00 € 46 370,00 € 411 860,00 € 17 530,00 € 19 800,00 €
2022 1 228 853 820,00 € 398 300,00 € 87 360,00 € 112 290,00 € 707 920,00 € 280 440,00 € 198 040,00 € 3 880,00 € 4 590,00 € 29 530,00 € 375 630,00 € 69 430,00 € 0,00 € 109 270,00 € 158 630,00 € 41 440,00 € 45 320,00 €
2021 1 215 829 360,00 € 379 020,00 € 64 650,00 € 105 360,00 € 734 270,00 € 263 300,00 € 211 650,00 € 5 420,00 € 6 150,00 € 28 520,00 € 358 170,00 € 66 140,00 € 0,00 € 2 190,00 € 78 110,00 € 39 900,00 € 45 320,00 €
2020 1 209 720 070,00 € 361 140,00 € 71 590,00 € 106 210,00 € 634 210,00 € 278 020,00 € 168 880,00 € 6 890,00 € 4 810,00 € 143 700,00 € 153 860,00 € 64 000,00 € 0,00 € 54 550,00 € 54 090,00 € 38 430,00 € 45 320,00 €
2019 1 220 843 030,00 € 357 080,00 € 77 690,00 € 109 400,00 € 807 840,00 € 278 670,00 € 198 540,00 € 8 570,00 € 59 860,00 € 143 250,00 € 151 080,00 € 63 270,00 € 0,00 € 0,00 € 140 380,00 € 48 220,00 € 56 790,00 €
2018 1 215 804 270,00 € 336 090,00 € 104 580,00 € 122 670,00 € 686 050,00 € 269 190,00 € 198 460,00 € 11 780,00 € 5 230,00 € 139 230,00 € 148 520,00 € 62 010,00 € 0,00 € 91 840,00 € 92 730,00 € 80 070,00 € 91 850,00 €
2017 1 224 846 420,00 € 353 190,00 € 93 710,00 € 125 990,00 € 743 690,00 € 285 270,00 € 233 000,00 € 13 480,00 € 5 150,00 € 137 220,00 € 153 970,00 € 61 570,00 € 130 000,00 € 46 840,00 € 288 200,00 € 99 890,00 € 113 370,00 €
2016 1 214 821 360,00 € 339 840,00 € 84 160,00 € 133 040,00 € 726 020,00 € 267 080,00 € 212 480,00 € 16 630,00 € 6 230,00 € 134 400,00 € 144 970,00 € 61 170,00 € 0,00 € 40 730,00 € 38 280,00 € 78 370,00 € 95 000,00 €
2015 1 220 886 740,00 € 339 100,00 € 111 710,00 € 151 120,00 € 710 530,00 € 250 450,00 € 216 000,00 € 18 130,00 € 5 820,00 € 137 110,00 € 141 740,00 € 60 550,00 € 167 800,00 € 24 570,00 € 223 150,00 € 69 030,00 € 87 170,00 €
2014 1 200 822 450,00 € 328 010,00 € 68 340,00 € 164 630,00 € 733 750,00 € 251 640,00 € 218 740,00 € 21 110,00 € 6 460,00 € 131 300,00 € 138 310,00 € 59 490,00 € 0,00 € 27 750,00 € 13 010,00 € 66 750,00 € 87 860,00 €
2013 1 181 831 540,00 € 322 250,00 € 68 930,00 € 169 150,00 € 726 070,00 € 252 140,00 € 258 410,00 € 23 270,00 € 8 890,00 € 128 800,00 € 135 980,00 € 58 700,00 € 50 000,00 € 9 380,00 € 82 200,00 € 58 510,00 € 81 780,00 €
2012 1 156 827 310,00 € 312 520,00 € 43 470,00 € 165 220,00 € 706 210,00 € 251 680,00 € 216 890,00 € 24 630,00 € 6 950,00 € 124 330,00 € 131 770,00 € 56 890,00 € 63 000,00 € 23 410,00 € 75 990,00 € 55 510,00 € 80 150,00 €
2011 1 151 780 990,00 € 299 100,00 € 51 210,00 € 159 730,00 € 734 600,00 € 240 250,00 € 237 320,00 € 28 000,00 € 4 990,00 € 117 690,00 € 126 290,00 € 55 180,00 € 5 570,00 € 13 260,00 € 79 600,00 € 61 290,00 € 89 290,00 €
2010 1 133 941 320,00 € 277 150,00 € 60 480,00 € 162 500,00 € 839 850,00 € 240 430,00 € 209 750,00 € 42 290,00 € 5 410,00 € 110 500,00 € 118 910,00 € 53 210,00 € 0,00 € 0,00 € 9 440,00 € 397 690,00 € 439 980,00 €
2009 1 112 926 270,00 € 362 290,00 € 70 820,00 € 256 110,00 € 858 030,00 € 253 190,00 € 207 140,00 € 51 790,00 € 11 230,00 € 106 650,00 € 114 710,00 € 52 730,00 € 0,00 € 32 710,00 € 98 910,00 € 63 870,00 € 115 670,00 €
2008 940 792 370,00 € 333 310,00 € 71 350,00 € 232 640,00 € 763 910,00 € 242 090,00 € 247 450,00 € 39 060,00 € 9 670,00 € 102 730,00 € 107 330,00 € 50 690,00 € 334 000,00 € 10 660,00 € 303 260,00 € 120 600,00 € 159 650,00 €
2007 940 1 033 290,00 € 319 350,00 € 56 060,00 € 231 470,00 € 1 003 730,00 € 217 640,00 € 218 550,00 € 48 460,00 € 10 730,00 € 99 140,00 € 105 030,00 € 50 010,00 € 680,00 € 16 310,00 € 73 760,00 € 233 400,00 € 281 870,00 €
2006 940 787 550,00 € 292 920,00 € 61 920,00 € 218 510,00 € 669 820,00 € 197 670,00 € 219 260,00 € 49 470,00 € 11 190,00 € 93 030,00 € 100 120,00 € 48 510,00 € 102 000,00 € 28 680,00 € 170 790,00 € 169 730,00 € 219 210,00 €
2005 940 722 920,00 € 284 230,00 € 48 770,00 € 213 480,00 € 738 000,00 € 217 000,00 € 204 450,00 € 52 040,00 € 10 020,00 € 83 200,00 € 94 750,00 € 57 070,00 € 80 000,00 € 76 500,00 € 328 420,00 € 53 330,00 € 105 370,00 €
2004 940 634 000,00 € 242 920,00 € 54 720,00 € 206 750,00 € 612 510,00 € 202 430,00 € 180 260,00 € 45 060,00 € 9 030,00 € 71 990,00 € 81 660,00 € 50 120,00 € 292 000,00 € 132 790,00 € 353 260,00 € 46 060,00 € 91 130,00 €
2003 940 644 660,00 € 181 360,00 € 54 290,00 € 120 760,00 € 605 500,00 € 204 060,00 € 176 490,00 € 52 490,00 € 9 350,00 € 52 820,00 € 60 880,00 € 38 000,00 € 0,00 € 24 150,00 € 240 010,00 € 47 590,00 € 100 080,00 €
2002 940 723 720,00 € 174 520,00 € 51 490,00 € 120 500,00 € 697 390,00 € 199 910,00 € 209 490,00 € 33 750,00 € 10 160,00 € 51 560,00 € 59 520,00 € 37 510,00 € 300 000,00 € 75 690,00 € 420 950,00 € 40 670,00 € 74 420,00 €
2001 940 726 840,00 € 170 750,00 € 128 620,00 € 112 530,00 € 588 500,00 € 192 500,00 € 139 800,00 € 30 440,00 € 12 370,00 € 49 540,00 € 59 780,00 € 37 150,00 € 121 960,00 € 220,00 € 294 870,00 € 48 330,00 € 78 770,00 €
2000 940 642 210,00 € 374 420,00 € 72 690,00 € 106 590,00 € 572 140,00 € 174 990,00 € 154 360,00 € 33 160,00 € 12 390,00 € 48 870,00 € 58 260,00 € 36 860,00 € 0,00 € 4 160,00 € 78 090,00 € 45 230,00 € 78 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 740 20 952 489,00 € 784 303,00 € 354 14 003 679,00 € 467 14 461 431,00 € 283 7 693 804,00 €
2023 739 20 799 760,00 € 866 942,00 € 330 13 849 043,00 € 459 13 577 903,00 € 288 7 298 946,00 €
2022 702 18 465 130,00 € 732 299,00 € 311 11 935 010,00 € 433 12 352 563,00 € 278 6 896 068,00 €
2021 713 17 876 137,00 € 711 691,00 € 318 11 483 907,00 € 435 11 479 523,00 € 284 6 896 145,00 €
2020 709 17 539 090,00 € 716 823,00 € 328 11 419 233,00 € 432 11 037 003,00 € 287 7 042 363,00 €
2019 715 17 523 008,00 € 816 754,00 € 388 12 330 841,00 € 452 11 486 789,00 € 280 6 829 728,00 €
2018 695 16 930 454,00 € -127 687,00 € 378 11 825 881,00 € 451 11 471 341,00 € 275 6 529 514,00 €
2017 699 16 228 388,00 € 727 726,00 € 296 10 184 171,00 € 449 11 021 869,00 € 278 6 495 642,00 €
2016 700 16 496 281,00 € 741 386,00 € 304 10 573 259,00 € 440 10 958 859,00 € 272 6 237 145,00 €
2015 687 16 745 819,00 € 792 703,00 € 307 10 766 120,00 € 430 10 902 330,00 € 272 6 162 581,00 €
2014 701 16 746 937,00 € 869 392,00 € 337 11 453 160,00 € 429 10 697 744,00 € 290 6 387 266,00 €
2013 686 16 505 340,00 € 938 720,00 € 360 12 017 784,00 € 406 10 305 734,00 € 288 6 253 078,00 €
2012 688 16 138 951,00 € 866 656,00 € 388 12 296 268,00 € 411 10 085 144,00 € 283 5 783 439,00 €
2011 701 15 765 115,00 € 727 674,00 € 407 12 606 310,00 € 416 10 093 262,00 € 283 5 673 270,00 €
2010 703 15 134 924,00 € 701 371,00 € 401 12 069 589,00 € 421 9 731 104,00 € 280 5 458 673,00 €
2009 707 14 845 541,00 € 741 346,00 € 389 11 713 468,00 € 423 9 590 359,00 € 268 5 270 779,00 €
2008 684 14 368 906,00 € 610 346,00 € 383 11 365 942,00 € 400 9 061 020,00 € 264 4 972 874,00 €
2007 699 13 652 914,00 € 485 433,00 € 404 10 809 989,00 € 418 8 829 903,00 € 271 4 818 418,00 €
2006 690 12 639 863,00 € 432 908,00 € 378 9 587 499,00 € 418 8 385 746,00 € 266 4 432 470,00 €
2005 653 9 165 435,00 € 432 687,00 € 352 6 863 340,00 € 381 7 642 061,00 € 250 4 064 063,00 €
2004 631 8 599 681,00 € 431 969,00 € 321 6 364 950,00 € 357 6 815 410,00 € 236 3 933 113,00 €
2003 615 8 013 261,00 € 365 464,00 € 311 5 946 222,00 € 346 6 274 466,00 € 230 3 658 454,00 €
2002 601 7 519 269,00 € 361 844,00 € 316 5 772 165,00 € 337 6 001 346,00 € 232 3 494 240,00 €
2001 544 7 031 646,00 € 374 964,00 € 282 5 328 346,00 € 306 5 641 659,00 € 215 3 211 100,00 €
2000 — — 465 715,74 € 281 5 254 450,83 € — — — —
1999 — — 548 931,10 € 277 5 347 436,34 € — — — —
1998 — — 522 338,20 € 273 5 091 518,65 € — — — —
1997 — — 575 435,28 € 228 5 074 034,43 € — — — —
1996 — — 483 160,33 € 240 4 616 473,03 € — — — —
1995 — — 493 457,96 € 253 4 425 962,52 € — — — —
1994 — — 459 839,75 € 233 4 115 321,28 € — — — —
1993 — — 642 783,75 € 230 4 386 711,78 € — — — —
1992 — — 625 045,70 € 228 4 261 938,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 286,00 € 381 724 588,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 572 299 256,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 272,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 618,00 € 574 830 970,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 106,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 293,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 455,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 634,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 695,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Isabelle ROSSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Isabelle ROSSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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