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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jocelyne Menager, maire de Chuisnes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chuisnes
Territoire
Chuisnes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jocelyne Menager est maire de Chuisnes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chuisnes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 68 ans (née le 27/02/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chuisnes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues394
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,80 %
  • Inscrits803
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 394 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,80 % (432 votants sur 803 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,40 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 394 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHUISNES, AVEC VOUS ET POUR VOUS Donnée non disponible 394 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHUISNES, AVEC VOUS ET POUR VOUS 394

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 394
Blancs 14
Nuls 24
Abstentions 371

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,40 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28099
Commune Chuisnes
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 126 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chuisnes

Inscrits803
Votants432
Participation53,80 %
Abstentions371
Suffrages exprimés394
Votes blancs14
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chuisnes1 80353,80 %394 394100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chuisnes

  • Population 1 147 habitants
  • Recettes de fonctionnement 711 521,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 549 398,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 64 145,89 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 608 269,47 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 711 521,57 549 398,22
2024 725 028,71 597 633,55
2023 733 919,34 565 053,03
2022 806 111 649 840,11
2021 769 405,89 588 813,83
2020 712 047 518 490,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 711 521,57 € 725 028,71 € 733 919,34 € 806 111,00 € 769 405,89 € 712 047,00 € 620,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 549 398,22 € 597 633,55 € 565 053,03 € 649 840,11 € 588 813,83 € 518 490,76 € 478,99 € (2025)
Impôts locaux 301 779,48 € 302 194,48 € 291 921,48 € 238 408,48 € 259 661,48 € 248 841,48 € 263,10 € (2025)
Frais de personnel 291 440,02 € 321 881,23 € 290 292,19 € 335 612,01 € 306 252,49 € 265 288,05 € 254,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 534,25 € 12 568,29 € 13 371,91 € 59 441,35 € 51 049,85 € 38 532,32 € 3,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 388 747,77 € 252 811,74 € 238 228,16 € 404 934,70 € 336 662,55 € 181 296,87 € 338,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 305 516,30 € 216 277,78 € 199 490,13 € 366 570,94 € 292 899,30 € 110 714,49 € 266,36 € (2025)
Épargne brute 162 123,35 € 127 395,16 € 168 866,31 € 156 270,89 € 180 592,06 € 193 556,24 € 141,35 € (2025)
Épargne nette 145 456,68 € 94 710,74 € 130 128,28 € 117 907,13 € 142 591,47 € 145 385,24 € 126,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -143 905,53 € 28 991,31 € 118 247,39 € -108 086,62 € 54 361,42 € 294 237,26 € -125,46 € (2025)
Encours de la dette 64 145,89 € 252 122,78 € 244 807,20 € 283 545,23 € 321 908,99 € 359 909,58 € 55,92 € (2025)
Annuité de la dette 18 591,67 € 38 131,11 € 44 955,50 € 45 340,52 € 45 725,50 € 56 633,32 € 16,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 201 878
Dotation forfaitaire 88 866
Dotation de solidarité rurale (DSR) 86 218

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 201 878,00 € 2026
Dotation forfaitaire 88 866,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 86 218,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chuisnes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 712 890 549 460 372 080
2024 721 080 544 430 186 000
2023 707 850 537 670 181 720
2022 681 040 503 430 366 570
2021 620 730 481 110 276 180
2020 589 920 417 730 122 180
2019 599 090 428 530 422 480
2018 603 400 440 180 214 690
2017 638 860 440 750 230 230
2016 598 280 456 680 298 740
2015 638 030 463 900 656 150
2014 565 370 390 890 580 790
2013 545 960 384 860 359 820
2012 553 270 386 150 256 460
2011 547 340 373 960 387 760
2010 528 170 401 720 93 290
2009 513 870 366 360 348 530
2008 451 430 376 510 369 200
2007 411 150 312 850 160 600
2006 801 260 723 720 153 150
2005 562 790 304 290 1 131 810
2004 461 100 380 200 144 110
2003 562 440 287 010 715 090
2002 388 100 270 820 391 570
2001 351 620 248 630 133 250
2000 344 600 238 320 115 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 770 321 170 50 130
2024 6 780 313 850 55 970
2023 8 600 299 800 53 920
2022 7 590 278 610 50 370
2021 7 250 267 660 48 450
2020 98 780 124 900 48 370
2019 96 840 122 080 47 910
2018 93 450 117 730 46 800
2017 92 660 112 460 44 600
2016 94 060 110 920 44 240
2015 94 120 108 800 43 850
2014 90 690 105 350 43 490
2013 90 090 102 240 43 200
2012 85 460 98 480 42 360
2011 80 880 92 680 41 380
2010 76 920 89 310 40 470
2009 72 950 84 530 40 030
2008 70 450 78 790 39 430
2007 65 780 75 080 39 090
2006 62 250 73 430 38 990
2005 58 880 70 930 47 790
2004 57 120 68 540 45 630
2003 53 290 64 450 44 880
2002 47 730 56 780 44 380
2001 42 920 52 960 43 990
2000 41 170 51 610 43 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 670 18 590
2024 0 16 670 18 980
2023 0 16 670 19 360
2022 0 16 670 19 750
2021 0 16 670 20 130
2020 0 27 190 31 040
2019 0 41 370 45 910
2018 0 61 250 66 740
2017 9 450 70 760 77 950
2016 19 510 62 310 70 060
2015 194 000 67 220 72 240
2014 134 570 33 030 37 680
2013 20 980 33 720 39 250
2012 0 32 110 38 520
2011 25 300 31 070 38 400
2010 5 710 29 100 36 060
2009 89 250 34 250 41 950
2008 10 990 20 450 27 410
2007 10 17 550 24 900
2006 16 990 13 830 25 530
2005 0 18 360 30 120
2004 0 64 600 81 530
2003 216 000 12 030 20 620
2002 45 000 10 930 13 530
2001 0 14 930 18 500
2000 0 13 980 18 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 147 712 890,00 € 328 410,00 € 56 710,00 € 193 670,00 € 549 460,00 € 291 440,00 € 202 830,00 € 1 930,00 € 5 950,00 € 6 770,00 € 321 170,00 € 50 130,00 € 0,00 € 41 440,00 € 372 080,00 € 16 670,00 € 18 590,00 €
2024 1 124 721 080,00 € 328 090,00 € 59 680,00 € 186 400,00 € 544 430,00 € 315 550,00 € 162 260,00 € 2 310,00 € 5 590,00 € 6 780,00 € 313 850,00 € 55 970,00 € 0,00 € 38 500,00 € 186 000,00 € 16 670,00 € 18 980,00 €
2023 1 117 707 850,00 € 315 270,00 € 70 330,00 € 180 630,00 € 537 670,00 € 283 960,00 € 173 090,00 € 2 700,00 € 11 150,00 € 8 600,00 € 299 800,00 € 53 920,00 € 0,00 € 92 100,00 € 181 720,00 € 16 670,00 € 19 360,00 €
2022 1 128 681 040,00 € 294 340,00 € 32 600,00 € 177 600,00 € 503 430,00 € 286 080,00 € 166 060,00 € 3 080,00 € 6 020,00 € 7 590,00 € 278 610,00 € 50 370,00 € 0,00 € 73 800,00 € 366 570,00 € 16 670,00 € 19 750,00 €
2021 1 139 620 730,00 € 282 300,00 € 33 290,00 € 176 500,00 € 481 110,00 € 264 320,00 € 151 790,00 € 3 470,00 € 2 880,00 € 7 250,00 € 267 660,00 € 48 450,00 € 0,00 € 94 100,00 € 276 180,00 € 16 670,00 € 20 130,00 €
2020 1 146 589 920,00 € 272 230,00 € 32 550,00 € 173 030,00 € 417 730,00 € 224 940,00 € 130 310,00 € 3 850,00 € 5 580,00 € 98 780,00 € 124 900,00 € 48 370,00 € 0,00 € 180 020,00 € 122 180,00 € 27 190,00 € 31 040,00 €
2019 1 150 599 090,00 € 267 280,00 € 31 650,00 € 169 810,00 € 428 530,00 € 234 070,00 € 130 140,00 € 4 540,00 € 5 330,00 € 96 840,00 € 122 080,00 € 47 910,00 € 0,00 € 115 040,00 € 422 480,00 € 41 370,00 € 45 910,00 €
2018 1 142 603 400,00 € 258 570,00 € 31 520,00 € 164 660,00 € 440 180,00 € 237 800,00 € 145 520,00 € 5 490,00 € 5 620,00 € 93 450,00 € 117 730,00 € 46 800,00 € 0,00 € 41 520,00 € 214 690,00 € 61 250,00 € 66 740,00 €
2017 1 123 638 860,00 € 249 990,00 € 27 480,00 € 155 920,00 € 440 750,00 € 216 390,00 € 168 710,00 € 7 190,00 € 3 130,00 € 92 660,00 € 112 460,00 € 44 600,00 € 9 450,00 € 143 020,00 € 230 230,00 € 70 760,00 € 77 950,00 €
2016 1 104 598 280,00 € 249 440,00 € 30 270,00 € 150 310,00 € 456 680,00 € 199 910,00 € 168 290,00 € 7 750,00 € 3 920,00 € 94 060,00 € 110 920,00 € 44 240,00 € 19 510,00 € 167 670,00 € 298 740,00 € 62 310,00 € 70 060,00 €
2015 1 080 638 030,00 € 246 790,00 € 8 150,00 € 153 090,00 € 463 900,00 € 191 750,00 € 165 350,00 € 5 020,00 € 4 400,00 € 94 120,00 € 108 800,00 € 43 850,00 € 194 000,00 € 240 430,00 € 656 150,00 € 67 220,00 € 72 240,00 €
2014 1 061 565 370,00 € 239 890,00 € 2 190,00 € 153 210,00 € 390 890,00 € 176 010,00 € 128 780,00 € 4 650,00 € 9 160,00 € 90 690,00 € 105 350,00 € 43 490,00 € 134 570,00 € 157 130,00 € 580 790,00 € 33 030,00 € 37 680,00 €
2013 1 053 545 960,00 € 235 810,00 € 9 280,00 € 156 450,00 € 384 860,00 € 174 580,00 € 130 660,00 € 5 540,00 € 9 480,00 € 90 090,00 € 102 240,00 € 43 200,00 € 20 980,00 € 111 640,00 € 359 820,00 € 33 720,00 € 39 250,00 €
2012 1 030 553 270,00 € 226 490,00 € 1 920,00 € 166 830,00 € 386 150,00 € 175 810,00 € 127 500,00 € 6 400,00 € 12 850,00 € 85 460,00 € 98 480,00 € 42 360,00 € 0,00 € 54 570,00 € 256 460,00 € 32 110,00 € 38 520,00 €
2011 1 009 547 340,00 € 215 110,00 € 6 480,00 € 148 450,00 € 373 960,00 € 171 390,00 € 121 410,00 € 7 330,00 € 12 600,00 € 80 880,00 € 92 680,00 € 41 380,00 € 25 300,00 € 116 080,00 € 387 760,00 € 31 070,00 € 38 400,00 €
2010 992 528 170,00 € 205 880,00 € 20,00 € 142 810,00 € 401 720,00 € 163 840,00 € 146 160,00 € 8 120,00 € 10 700,00 € 76 920,00 € 89 310,00 € 40 470,00 € 5 710,00 € 93 210,00 € 93 290,00 € 29 100,00 € 36 060,00 €
2009 957 513 870,00 € 197 800,00 € 0,00 € 137 940,00 € 366 360,00 € 180 470,00 € 98 850,00 € 11 700,00 € 8 110,00 € 72 950,00 € 84 530,00 € 40 030,00 € 89 250,00 € 89 290,00 € 348 530,00 € 34 250,00 € 41 950,00 €
2008 831 451 430,00 € 188 670,00 € 0,00 € 119 650,00 € 376 510,00 € 185 610,00 € 101 710,00 € 6 950,00 € 25 610,00 € 70 450,00 € 78 790,00 € 39 430,00 € 10 990,00 € 47 380,00 € 369 200,00 € 20 450,00 € 27 410,00 €
2007 831 411 150,00 € 164 580,00 € 0,00 € 132 780,00 € 312 850,00 € 163 000,00 € 85 760,00 € 7 350,00 € 8 520,00 € 65 780,00 € 75 080,00 € 39 090,00 € 10,00 € 79 750,00 € 160 600,00 € 17 550,00 € 24 900,00 €
2006 831 801 260,00 € 173 920,00 € 30,00 € 114 980,00 € 723 720,00 € 147 340,00 € 87 650,00 € 11 700,00 € 14 680,00 € 62 250,00 € 73 430,00 € 38 990,00 € 16 990,00 € 224 750,00 € 153 150,00 € 13 830,00 € 25 530,00 €
2005 831 562 790,00 € 177 590,00 € 60,00 € 114 040,00 € 304 290,00 € 152 250,00 € 78 430,00 € 11 760,00 € 9 170,00 € 58 880,00 € 70 930,00 € 47 790,00 € 0,00 € 162 820,00 € 1 131 810,00 € 18 360,00 € 30 120,00 €
2004 831 461 100,00 € 171 520,00 € 60,00 € 111 800,00 € 380 200,00 € 151 020,00 € 75 740,00 € 16 930,00 € 12 840,00 € 57 120,00 € 68 540,00 € 45 630,00 € 0,00 € 96 220,00 € 144 110,00 € 64 600,00 € 81 530,00 €
2003 831 562 440,00 € 205 480,00 € 40,00 € 99 460,00 € 287 010,00 € 144 780,00 € 70 320,00 € 8 590,00 € 15 470,00 € 53 290,00 € 64 450,00 € 44 880,00 € 216 000,00 € 271 240,00 € 715 090,00 € 12 030,00 € 20 620,00 €
2002 831 388 100,00 € 154 820,00 € 70,00 € 100 560,00 € 270 820,00 € 134 150,00 € 68 300,00 € 2 600,00 € 14 250,00 € 47 730,00 € 56 780,00 € 44 380,00 € 45 000,00 € 53 430,00 € 391 570,00 € 10 930,00 € 13 530,00 €
2001 831 351 620,00 € 147 790,00 € 90,00 € 88 320,00 € 248 630,00 € 117 000,00 € 70 410,00 € 3 580,00 € 10 190,00 € 42 920,00 € 52 960,00 € 43 990,00 € 0,00 € 25 140,00 € 133 250,00 € 14 930,00 € 18 500,00 €
2000 831 344 600,00 € 144 590,00 € 280,00 € 95 890,00 € 238 320,00 € 101 550,00 € 65 600,00 € 4 610,00 € 4 400,00 € 41 170,00 € 51 610,00 € 43 460,00 € 0,00 € 48 600,00 € 115 140,00 € 13 980,00 € 18 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 616 19 708 726,00 € 816 457,00 € 331 14 128 443,00 € 438 15 075 013,00 € 203 5 659 968,00 €
2023 610 22 049 223,00 € 1 190 184,00 € 311 16 069 617,00 € 440 14 669 065,00 € 200 5 402 856,00 €
2022 602 18 680 888,00 € 871 091,00 € 302 12 889 464,00 € 435 13 820 354,00 € 198 5 174 963,00 €
2021 603 17 303 759,00 € 808 844,00 € 303 12 053 279,00 € 434 12 843 548,00 € 199 4 839 932,00 €
2020 589 16 524 373,00 € 781 129,00 € 316 11 783 009,00 € 428 12 305 848,00 € 192 4 720 159,00 €
2019 581 15 969 946,00 € 774 292,00 € 325 11 638 095,00 € 414 11 985 578,00 € 195 4 718 666,00 €
2018 582 15 892 488,00 € -104 295,00 € 335 11 791 047,00 € 422 12 234 298,00 € 197 4 460 230,00 €
2017 589 15 093 975,00 € 655 167,00 € 289 10 233 268,00 € 444 11 794 335,00 € 192 4 328 652,00 €
2016 581 14 832 713,00 € 651 325,00 € 284 10 048 108,00 € 437 11 708 430,00 € 184 4 129 007,00 €
2015 602 15 245 671,00 € 672 562,00 € 292 10 342 340,00 € 454 12 102 339,00 € 180 4 031 167,00 €
2014 595 15 074 122,00 € 666 920,00 € 301 10 532 402,00 € 431 11 864 570,00 € 185 4 015 872,00 €
2013 597 15 052 610,00 € 741 362,00 € 313 10 868 898,00 € 428 11 340 073,00 € 189 3 987 875,00 €
2012 572 14 823 700,00 € 753 288,00 € 348 11 490 743,00 € 413 11 326 189,00 € 182 3 705 934,00 €
2011 545 14 220 396,00 € 657 841,00 € 380 12 106 227,00 € 399 11 216 112,00 € 174 3 434 816,00 €
2010 567 13 976 733,00 € 601 905,00 € 354 11 546 102,00 € 430 10 986 461,00 € 173 3 222 023,00 €
2009 570 13 201 376,00 € 502 069,00 € 356 10 755 969,00 € 425 10 683 038,00 € 174 3 065 930,00 €
2008 556 13 147 865,00 € 513 569,00 € 356 10 920 684,00 € 422 10 581 425,00 € 169 2 891 832,00 €
2007 546 12 422 732,00 € 502 735,00 € 359 10 493 883,00 € 426 10 288 574,00 € 151 2 481 750,00 €
2006 523 11 234 330,00 € 416 271,00 € 329 9 199 248,00 € 396 9 426 391,00 € 149 2 366 950,00 €
2005 500 8 284 464,00 € 447 336,00 € 316 6 800 959,00 € 376 8 742 907,00 € 145 2 198 844,00 €
2004 483 7 971 743,00 € 450 079,00 € 308 6 555 450,00 € 370 8 401 017,00 € 128 1 909 041,00 €
2003 486 7 657 969,00 € 448 598,00 € 295 6 122 588,00 € 372 8 035 443,00 € 126 1 871 265,00 €
2002 472 7 190 079,00 € 391 442,00 € 295 5 980 340,00 € 339 7 420 984,00 € 134 1 880 734,00 €
2001 456 6 722 789,00 € 377 906,00 € 274 5 411 212,00 € 330 6 802 094,00 € 132 1 895 212,00 €
2000 — — 438 201,13 € 262 5 098 261,78 € — — — —
1999 — — 432 480,79 € 256 4 896 422,17 € — — — —
1998 — — 407 189,95 € 240 4 514 182,03 € — — — —
1997 — — 359 286,66 € 206 3 977 721,71 € — — — —
1996 — — 323 911,02 € 206 3 839 175,43 € — — — —
1995 — — 386 681,75 € 207 3 947 415,76 € — — — —
1994 — — 362 712,34 € 201 3 776 061,08 € — — — —
1993 — — 298 068,62 € 188 3 321 460,71 € — — — —
1992 — — 321 212,21 € 192 3 357 065,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 338 585 268,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 394 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jocelyne MENAGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jocelyne MENAGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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