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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Peyriere, maire de Chusclan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chusclan
Territoire
Chusclan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Peyriere est maire de Chusclan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chusclan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 24/09/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chusclan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues379
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,12 %
  • Inscrits826
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 379 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,12 % (447 votants sur 826 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 379 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re """CHUSCLAN, UNI ENTRE TRADITIONS ET AVENIR""" Donnée non disponible 379 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"""CHUSCLAN, UNI ENTRE TRADITIONS ET AVENIR""" 379

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 379
Blancs 28
Nuls 40
Abstentions 379

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30081
Commune Chusclan
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 980 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chusclan

Inscrits826
Votants447
Participation54,12 %
Abstentions379
Suffrages exprimés379
Votes blancs28
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chusclan1 82654,12 %379 379100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chusclan

  • Population 999 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 541 875,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 293 090,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 152 430,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 20 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 520 366,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 541 875,22 1 293 090,71
2024 2 528 634,14 1 503 131,47
2023 2 359 744,51 1 542 428,06
2022 2 374 955,47 1 301 171,12
2021 2 212 633,85 1 622 186,01
2020 2 250 683,54 1 655 716,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 541 875,22 € 2 528 634,14 € 2 359 744,51 € 2 374 955,47 € 2 212 633,85 € 2 250 683,54 € 2 544,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 293 090,71 € 1 503 131,47 € 1 542 428,06 € 1 301 171,12 € 1 622 186,01 € 1 655 716,07 € 1 294,39 € (2025)
Impôts locaux 576 395,85 € 629 105,85 € 550 019,85 € 560 652,49 € 557 156,63 € 1 935 206,78 € 576,97 € (2025)
Frais de personnel 605 826,97 € 643 400,73 € 595 434,92 € 573 181,94 € 608 493,50 € 600 981,48 € 606,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 914,99 € 59 740,88 € 50 173,99 € 95 293,87 € 13 527,51 € 45 390,64 € 56,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 974 600,71 € 408 355,30 € 687 825,22 € 1 343 531,73 € 521 406,10 € 808 232,06 € 2 977,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 938 587,22 € 372 764,89 € 644 091,61 € 1 263 816,37 € 375 572,72 € 626 590,20 € 2 941,53 € (2025)
Épargne brute 1 248 784,51 € 1 025 502,67 € 817 316,45 € 1 073 784,35 € 590 447,84 € 594 967,47 € 1 250,03 € (2025)
Épargne nette 1 214 646,02 € 991 912,26 € 783 138,83 € 1 041 164,44 € 501 011,08 € 507 073,38 € 1 215,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 519 698,67 € 901 098,16 € 592 689,77 € -81 351,91 € 582 987,22 € 23 338,66 € -1 521,22 € (2025)
Encours de la dette 152 430,05 € 186 118,54 € 218 938,95 € 252 666,57 € 284 988,58 € 373 545,34 € 152,58 € (2025)
Annuité de la dette 36 154,24 € 36 005,44 € 36 987,24 € 35 819,44 € 95 246,69 € 96 226,69 € 36,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chusclan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 578 010 1 332 700 2 940 460
2024 2 531 660 1 509 560 374 760
2023 2 356 790 1 545 780 645 680
2022 2 343 450 1 297 850 1 310 910
2021 2 204 280 1 602 530 420 230
2020 2 246 280 1 644 960 635 340
2019 2 262 270 1 926 030 236 340
2018 2 561 600 2 066 300 1 439 130
2017 3 083 390 2 350 630 2 062 600
2016 2 685 380 1 867 730 803 510
2015 3 047 650 1 797 880 1 112 710
2014 2 202 930 1 981 290 926 970
2013 2 660 490 1 940 850 592 300
2012 2 829 300 1 615 340 1 049 960
2011 2 416 940 1 657 270 629 780
2010 2 134 740 1 597 210 275 910
2009 2 297 480 1 549 570 1 964 340
2008 2 157 510 1 210 610 1 590 970
2007 2 391 820 1 989 220 1 136 940
2006 2 458 760 2 115 490 1 919 840
2005 2 654 770 1 810 520 694 240
2004 2 951 660 1 699 930 1 090 740
2003 3 198 740 1 698 160 1 078 450
2002 2 163 790 1 747 420 854 340
2001 1 579 320 1 072 920 356 500
2000 1 751 150 1 031 510 811 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 310 2 256 440 27 490
2024 5 400 2 186 260 30 790
2023 5 480 1 998 630 30 020
2022 4 560 1 867 160 28 180
2021 4 750 1 801 490 27 200
2020 47 070 1 083 950 27 200
2019 47 120 1 067 780 26 580
2018 46 580 1 045 240 25 800
2017 46 790 1 030 020 25 530
2016 47 550 1 027 430 25 470
2015 47 070 1 012 680 25 290
2014 45 820 836 500 25 050
2013 45 630 793 250 25 130
2012 43 520 772 700 24 670
2011 41 170 662 130 24 770
2010 40 450 538 170 24 480
2009 39 860 523 480 24 210
2008 38 200 413 260 24 010
2007 36 120 402 050 23 550
2006 34 360 567 960 23 160
2005 33 200 565 520 28 420
2004 32 900 543 800 27 970
2003 27 580 520 570 27 750
2002 29 950 515 610 27 340
2001 28 720 489 900 27 160
2000 31 340 554 890 24 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 800 35 820
2024 0 33 590 36 010
2023 0 33 010 35 820
2022 0 32 620 35 820
2021 0 89 440 95 250
2020 0 86 910 95 250
2019 0 684 290 696 460
2018 0 74 380 90 500
2017 1 000 000 49 100 59 430
2016 0 47 270 59 430
2015 0 45 500 59 430
2014 0 43 790 59 430
2013 0 42 150 59 430
2012 0 55 920 59 430
2011 500 000 99 750 101 420
2010 0 100 250 101 420
2009 200 000 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 17 610 19 250
2003 0 43 580 49 080
2002 0 55 330 65 830
2001 0 55 640 71 280
2000 0 50 940 71 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 999 2 578 010,00 € 2 275 350,00 € -2 388 440,00 € 0,00 € 1 332 700,00 € 605 830,00 € 451 210,00 € 2 020,00 € 43 150,00 € 4 310,00 € 2 256 440,00 € 27 490,00 € 0,00 € 91 730,00 € 2 940 460,00 € 33 800,00 € 35 820,00 €
2024 996 2 531 660,00 € 2 213 960,00 € -2 280 360,00 € 0,00 € 1 509 560,00 € 643 400,00 € 622 020,00 € 2 420,00 € 47 680,00 € 5 400,00 € 2 186 260,00 € 30 790,00 € 0,00 € 126 510,00 € 374 760,00 € 33 590,00 € 36 010,00 €
2023 995 2 356 790,00 € 1 978 930,00 € -2 106 330,00 € 0,00 € 1 545 780,00 € 595 430,00 € 722 780,00 € 2 810,00 € 43 610,00 € 5 480,00 € 1 998 630,00 € 30 020,00 € 0,00 € 189 040,00 € 645 680,00 € 33 010,00 € 35 820,00 €
2022 993 2 343 450,00 € 1 846 530,00 € -1 964 730,00 € 0,00 € 1 297 850,00 € 573 180,00 € 479 320,00 € 3 200,00 € 45 720,00 € 4 560,00 € 1 867 160,00 € 28 180,00 € 0,00 € 74 800,00 € 1 310 910,00 € 32 620,00 € 35 820,00 €
2021 996 2 204 280,00 € 1 782 240,00 € -1 915 910,00 € 0,00 € 1 602 530,00 € 608 490,00 € 572 470,00 € 5 810,00 € 46 330,00 € 4 750,00 € 1 801 490,00 € 27 200,00 € 0,00 € 46 690,00 € 420 230,00 € 89 440,00 € 95 250,00 €
2020 996 2 246 280,00 € 1 103 350,00 € 90 870,00 € 0,00 € 1 644 960,00 € 600 980,00 € 633 340,00 € 8 330,00 € 49 210,00 € 47 070,00 € 1 083 950,00 € 27 200,00 € 0,00 € 20 730,00 € 635 340,00 € 86 910,00 € 95 250,00 €
2019 1 009 2 262 270,00 € 1 087 300,00 € 81 310,00 € 0,00 € 1 926 030,00 € 552 490,00 € 713 030,00 € 12 170,00 € 464 830,00 € 47 120,00 € 1 067 780,00 € 26 580,00 € 0,00 € 27 680,00 € 236 340,00 € 684 290,00 € 696 460,00 €
2018 1 022 2 561 600,00 € 1 063 930,00 € 74 820,00 € 0,00 € 2 066 300,00 € 546 910,00 € 667 170,00 € 16 120,00 € 329 860,00 € 46 580,00 € 1 045 240,00 € 25 800,00 € 0,00 € 0,00 € 1 439 130,00 € 74 380,00 € 90 500,00 €
2017 1 031 3 083 390,00 € 1 047 310,00 € 389 310,00 € 0,00 € 2 350 630,00 € 595 370,00 € 760 850,00 € 10 320,00 € 270 370,00 € 46 790,00 € 1 030 020,00 € 25 530,00 € 1 000 000,00 € 9 710,00 € 2 062 600,00 € 49 100,00 € 59 430,00 €
2016 1 017 2 685 380,00 € 1 072 290,00 € 526 130,00 € 0,00 € 1 867 730,00 € 605 840,00 € 781 450,00 € 12 160,00 € 216 050,00 € 47 550,00 € 1 027 430,00 € 25 470,00 € 0,00 € 0,00 € 803 510,00 € 47 270,00 € 59 430,00 €
2015 1 001 3 047 650,00 € 1 207 640,00 € 62 540,00 € 10 440,00 € 1 797 880,00 € 573 450,00 € 806 430,00 € 13 930,00 € 132 910,00 € 47 070,00 € 1 012 680,00 € 25 290,00 € 0,00 € 9 710,00 € 1 112 710,00 € 45 500,00 € 59 430,00 €
2014 1 004 2 202 930,00 € 908 460,00 € 125 950,00 € 62 030,00 € 1 981 290,00 € 530 030,00 € 917 320,00 € 15 640,00 € 332 870,00 € 45 820,00 € 836 500,00 € 25 050,00 € 0,00 € 4 530,00 € 926 970,00 € 43 790,00 € 59 430,00 €
2013 1 007 2 660 490,00 € 866 570,00 € 63 530,00 € 83 990,00 € 1 940 850,00 € 509 660,00 € 790 120,00 € 17 270,00 € 415 770,00 € 45 630,00 € 793 250,00 € 25 130,00 € 0,00 € 0,00 € 592 300,00 € 42 150,00 € 59 430,00 €
2012 1 014 2 829 300,00 € 940 260,00 € 64 050,00 € 84 880,00 € 1 615 340,00 € 385 850,00 € 789 890,00 € 3 510,00 € 252 100,00 € 43 520,00 € 772 700,00 € 24 670,00 € 0,00 € 132 000,00 € 1 049 960,00 € 55 920,00 € 59 430,00 €
2011 1 021 2 416 940,00 € 730 270,00 € 55 020,00 € 85 880,00 € 1 657 270,00 € 387 950,00 € 768 150,00 € 1 680,00 € 269 250,00 € 41 170,00 € 662 130,00 € 24 770,00 € 500 000,00 € 379 330,00 € 629 780,00 € 99 750,00 € 101 420,00 €
2010 996 2 134 740,00 € 603 370,00 € 52 380,00 € 88 320,00 € 1 597 210,00 € 388 070,00 € 735 070,00 € 1 170,00 € 373 570,00 € 40 450,00 € 538 170,00 € 24 480,00 € 0,00 € 52 920,00 € 275 910,00 € 100 250,00 € 101 420,00 €
2009 987 2 297 480,00 € 656 330,00 € 54 840,00 € 83 730,00 € 1 549 570,00 € 373 860,00 € 835 880,00 € 0,00 € 177 540,00 € 39 860,00 € 523 480,00 € 24 210,00 € 200 000,00 € 23 710,00 € 1 964 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 928 2 157 510,00 € 475 850,00 € 51 820,00 € 86 380,00 € 1 210 610,00 € 357 320,00 € 605 370,00 € 0,00 € 153 310,00 € 38 200,00 € 413 260,00 € 24 010,00 € 0,00 € 14 620,00 € 1 590 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 928 2 391 820,00 € 530 370,00 € 48 760,00 € 78 880,00 € 1 989 220,00 € 388 720,00 € 726 800,00 € 0,00 € 708 030,00 € 36 120,00 € 402 050,00 € 23 550,00 € 0,00 € 47 930,00 € 1 136 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 928 2 458 760,00 € 576 460,00 € 48 850,00 € 75 680,00 € 2 115 490,00 € 390 760,00 € 924 860,00 € 0,00 € 308 150,00 € 34 360,00 € 567 960,00 € 23 160,00 € 0,00 € 127 670,00 € 1 919 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 928 2 654 770,00 € 626 900,00 € 71 940,00 € 74 270,00 € 1 810 520,00 € 396 630,00 € 664 180,00 € 0,00 € 432 090,00 € 33 200,00 € 565 520,00 € 28 420,00 € 0,00 € 50 370,00 € 694 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 928 2 951 660,00 € 624 620,00 € 28 950,00 € 73 530,00 € 1 699 930,00 € 390 980,00 € 837 720,00 € 1 640,00 € 187 320,00 € 32 900,00 € 543 800,00 € 27 970,00 € 0,00 € 106 820,00 € 1 090 740,00 € 17 610,00 € 19 250,00 €
2003 928 3 198 740,00 € 575 760,00 € 54 110,00 € 72 830,00 € 1 698 160,00 € 360 710,00 € 736 310,00 € 5 500,00 € 270 100,00 € 27 580,00 € 520 570,00 € 27 750,00 € 0,00 € 97 660,00 € 1 078 450,00 € 43 580,00 € 49 080,00 €
2002 928 2 163 790,00 € 573 380,00 € 53 980,00 € 66 580,00 € 1 747 420,00 € 289 640,00 € 840 410,00 € 10 500,00 € 269 610,00 € 29 950,00 € 515 610,00 € 27 340,00 € 0,00 € 115 610,00 € 854 340,00 € 55 330,00 € 65 830,00 €
2001 928 1 579 320,00 € 546 340,00 € 52 590,00 € 72 430,00 € 1 072 920,00 € 304 890,00 € 458 300,00 € 15 630,00 € 140 560,00 € 28 720,00 € 489 900,00 € 27 160,00 € 0,00 € 248 130,00 € 356 500,00 € 55 640,00 € 71 280,00 €
2000 928 1 751 150,00 € 1 362 250,00 € 52 440,00 € 75 010,00 € 1 031 510,00 € 266 680,00 € 500 280,00 € 20 330,00 € 125 690,00 € 31 340,00 € 554 890,00 € 24 780,00 € 0,00 € 137 420,00 € 811 620,00 € 50 940,00 € 71 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 401 marchés
  • Montant des marchés notifiés 267 799 301,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 625 19 904 762,00 € 983 705,00 € 323 14 694 468,00 € 367 13 038 774,00 € 266 7 393 663,00 €
2023 617 18 461 364,00 € 822 598,00 € 320 13 499 049,00 € 360 12 117 864,00 € 261 6 960 700,00 €
2022 616 18 058 613,00 € 819 998,00 € 316 13 151 816,00 € 354 11 769 247,00 € 266 6 731 934,00 €
2021 618 17 573 227,00 € 852 612,00 € 310 12 928 085,00 € 369 11 171 372,00 € 260 6 269 039,00 €
2020 619 16 876 237,00 € 833 918,00 € 299 12 045 065,00 € 367 10 624 342,00 € 263 6 052 613,00 €
2019 590 16 388 120,00 € 892 886,00 € 325 12 277 256,00 € 364 10 738 533,00 € 246 5 789 697,00 €
2018 579 16 357 075,00 € -110 441,00 € 330 12 600 878,00 € 362 10 589 333,00 € 245 5 681 146,00 €
2017 587 16 488 291,00 € 991 398,00 € 279 11 672 958,00 € 374 11 072 305,00 € 245 5 437 731,00 €
2016 571 15 679 286,00 € 797 149,00 € 284 11 163 551,00 € 370 10 512 511,00 € 231 5 182 862,00 €
2015 576 15 491 142,00 € 795 121,00 € 295 10 991 231,00 € 372 10 731 593,00 € 233 4 914 680,00 €
2014 559 15 301 102,00 € 818 413,00 € 311 11 571 048,00 € 355 10 740 617,00 € 225 4 801 141,00 €
2013 559 14 773 959,00 € 823 489,00 € 311 11 232 961,00 € 365 10 631 733,00 € 224 4 598 338,00 €
2012 566 14 662 520,00 € 773 162,00 € 349 11 919 523,00 € 365 10 531 239,00 € 216 4 314 078,00 €
2011 562 13 804 228,00 € 656 217,00 € 348 11 505 235,00 € 368 10 142 106,00 € 218 4 154 756,00 €
2010 572 13 241 780,00 € 534 385,00 € 333 10 801 087,00 € 375 9 863 793,00 € 220 4 046 994,00 €
2009 565 13 602 949,00 € 639 018,00 € 335 11 099 369,00 € 367 9 758 670,00 € 212 3 850 278,00 €
2008 563 12 589 899,00 € 423 057,00 € 337 10 401 812,00 € 360 9 021 834,00 € 202 3 591 341,00 €
2007 565 12 227 552,00 € 455 047,00 € 335 10 138 523,00 € 362 8 928 909,00 € 202 3 328 097,00 €
2006 544 11 642 776,00 € 446 321,00 € 315 9 453 063,00 € 348 8 472 338,00 € 190 3 019 663,00 €
2005 522 8 528 477,00 € 505 386,00 € 296 6 859 723,00 € 343 7 740 479,00 € 187 2 965 843,00 €
2004 503 8 496 589,00 € 568 409,00 € 293 7 030 063,00 € 318 7 372 541,00 € 169 2 651 516,00 €
2003 513 8 667 920,00 € 614 831,00 € 300 7 201 518,00 € 316 7 351 908,00 € 170 2 599 426,00 €
2002 488 7 846 005,00 € 523 886,00 € 292 6 542 868,00 € 297 6 451 236,00 € 170 2 575 857,00 €
2001 488 7 633 487,00 € 513 979,00 € 285 6 334 105,00 € 303 6 426 424,00 € 170 2 379 778,00 €
2000 — — 563 274,57 € 285 6 016 583,40 € — — — —
1999 — — 601 567,33 € 284 5 988 469,98 € — — — —
1998 — — 542 302,32 € 273 5 521 064,19 € — — — —
1997 — — 488 613,28 € 257 5 166 353,59 € — — — —
1996 — — 473 568,08 € 247 5 071 029,96 € — — — —
1995 — — 471 118,69 € 238 4 616 603,83 € — — — —
1994 — — 422 229,20 € 224 4 365 216,62 € — — — —
1993 — — 421 511,47 € 216 4 103 248,69 € — — — —
1992 — — 386 446,37 € 200 3 584 162,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 728,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 519 970 047,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 788 586,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 589,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 379 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PEYRIERE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PEYRIERE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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