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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Toubert, maire de Ciadoux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ciadoux
Territoire
Ciadoux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Thierry Toubert est maire de Ciadoux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ciadoux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 29/12/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ciadoux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues123
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,38 %
  • Inscrits209
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 123 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,38 % (145 votants sur 209 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 123 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ciadoux: L'engagement continue Donnée non disponible 123 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ciadoux: L'engagement continue 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 123
Blancs 6
Nuls 16
Abstentions 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31141
Commune Ciadoux
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 234 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ciadoux

Inscrits209
Votants145
Participation69,38 %
Abstentions64
Suffrages exprimés123
Votes blancs6
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ciadoux1 20969,38 %123 123100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ciadoux

  • Population 228 habitants
  • Recettes de fonctionnement 242 849,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 235 906,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 67 833,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 141 977,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 242 849,68 235 906,61
2024 227 850,21 209 107,20
2023 231 743,26 195 516,15
2022 237 701,16 208 069,02
2021 201 171,93 213 632,55
2020 217 352,71 194 517,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 242 849,68 € 227 850,21 € 231 743,26 € 237 701,16 € 201 171,93 € 217 352,71 € 1 065,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 235 906,61 € 209 107,20 € 195 516,15 € 208 069,02 € 213 632,55 € 194 517,63 € 1 034,68 € (2025)
Impôts locaux 55 474,07 € 53 240,07 € 58 473,07 € 50 316,07 € 46 670,07 € 44 110,07 € 243,31 € (2025)
Frais de personnel 119 944,95 € 102 749,78 € 108 270,60 € 111 353,85 € 122 574,69 € 116 987,87 € 526,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 428,05 € 67 550,92 € 77 841,95 € 89 586,99 € 35 969,22 € 53 904,79 € 291,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 134 774,03 € 160 595,63 € 95 726,43 € 34 818,37 € 31 972,70 € 33 906,89 € 591,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 823,42 € 50 724,46 € 22 027,37 € 26 347,66 € 23 854,33 € 26 126,20 € 139,58 € (2025)
Épargne brute 6 943,07 € 18 743,01 € 36 227,11 € 29 632,14 € -12 460,62 € 22 835,08 € 30,45 € (2025)
Épargne nette -96 007,54 € 12 296,05 € 36 227,11 € 21 161,43 € -20 578,99 € 15 054,39 € -421,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 122 441,23 € -92 713,02 € -27 640,97 € 15 300,48 € -29 414,95 € 9 233,65 € 537,02 € (2025)
Encours de la dette 67 833,43 € 170 784,04 € 177 231,00 € 1 031,00 € 9 501,71 € 17 620,08 € 297,52 € (2025)
Annuité de la dette 110 907,50 € 15 151,93 € 0,00 € 8 838,34 € 8 838,34 € 8 838,34 € 486,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 559
Dotation forfaitaire 20 303
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 142

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 559,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 303,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 142,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ciadoux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 242 850 235 910 31 820
2024 227 850 209 110 50 720
2023 231 740 195 520 22 030
2022 237 700 210 240 26 350
2021 201 170 218 980 23 850
2020 217 350 199 860 26 130
2019 223 040 212 560 9 180
2018 274 880 237 620 16 980
2017 272 520 254 210 2 970
2016 288 660 221 710 4 430
2015 255 920 233 640 4 580
2014 254 400 259 810 18 640
2013 260 840 252 440 71 800
2012 242 130 228 920 55 570
2011 226 860 228 950 91 180
2010 229 460 206 160 47 030
2009 239 230 227 860 103 160
2008 206 040 195 550 7 730
2007 191 880 183 660 313 030
2006 154 460 130 510 133 460
2005 119 420 146 320 33 280
2004 190 300 197 410 53 590
2003 124 330 106 690 263 670
2002 176 640 191 990 22 040
2001 135 700 89 630 155 780
2000 163 180 135 100 50 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 010 60 690 15 900
2024 1 580 60 050 17 820
2023 2 100 57 270 17 190
2022 2 270 52 000 16 060
2021 1 580 48 400 15 500
2020 18 980 12 070 15 490
2019 18 110 11 910 15 290
2018 17 070 11 590 14 940
2017 16 560 11 210 14 750
2016 27 250 10 620 14 740
2015 28 490 10 300 14 570
2014 28 740 10 150 14 250
2013 29 410 9 980 14 100
2012 26 890 9 870 13 850
2011 25 750 9 600 13 610
2010 15 370 8 890 12 730
2009 18 490 10 710 15 150
2008 16 480 8 700 13 370
2007 13 710 8 080 13 130
2006 12 120 7 540 12 950
2005 11 220 7 330 15 820
2004 10 420 6 920 15 510
2003 10 310 6 570 15 100
2002 9 650 6 200 14 830
2001 7 820 5 520 14 590
2000 7 510 5 420 14 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 102 950 110 910
2024 0 6 450 15 150
2023 176 200 0 0
2022 0 8 470 8 840
2021 0 8 120 8 840
2020 0 7 780 8 840
2019 0 12 130 13 700
2018 0 11 640 13 700
2017 0 11 180 13 700
2016 0 10 730 13 700
2015 0 10 300 13 700
2014 0 9 880 13 700
2013 0 9 480 13 700
2012 0 9 100 13 700
2011 0 8 740 13 700
2010 0 8 880 13 700
2009 40 000 5 840 8 840
2008 0 79 350 81 960
2007 220 000 70 740 75 630
2006 0 9 930 12 310
2005 0 9 190 12 310
2004 0 158 500 163 350
2003 150 000 18 510 23 500
2002 0 18 120 24 280
2001 0 19 140 26 550
2000 0 19 670 28 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 228 242 850,00 € 50 510,00 € 29 870,00 € 38 160,00 € 235 910,00 € 119 940,00 € 78 300,00 € 7 960,00 € 3 200,00 € 2 010,00 € 60 690,00 € 15 900,00 € 0,00 € 37 400,00 € 31 820,00 € 102 950,00 € 110 910,00 €
2024 221 227 850,00 € 52 360,00 € 28 730,00 € 38 130,00 € 209 110,00 € 102 750,00 € 68 980,00 € 8 700,00 € 3 100,00 € 1 580,00 € 60 050,00 € 17 820,00 € 0,00 € 34 330,00 € 50 720,00 € 6 450,00 € 15 150,00 €
2023 222 231 740,00 € 49 070,00 € 30 830,00 € 33 100,00 € 195 520,00 € 108 270,00 € 57 170,00 € 0,00 € 4 180,00 € 2 100,00 € 57 270,00 € 17 190,00 € 176 200,00 € 17 350,00 € 22 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 220 237 700,00 € 44 560,00 € 27 710,00 € 36 080,00 € 210 240,00 € 111 350,00 € 68 920,00 € 370,00 € 3 400,00 € 2 270,00 € 52 000,00 € 16 060,00 € 0,00 € 12 020,00 € 26 350,00 € 8 470,00 € 8 840,00 €
2021 223 201 170,00 € 40 890,00 € 28 560,00 € 36 590,00 € 218 980,00 € 122 570,00 € 55 090,00 € 720,00 € 3 350,00 € 1 580,00 € 48 400,00 € 15 500,00 € 0,00 € 6 900,00 € 23 850,00 € 8 120,00 € 8 840,00 €
2020 233 217 350,00 € 37 830,00 € 26 770,00 € 37 870,00 € 199 860,00 € 116 990,00 € 55 440,00 € 1 060,00 € 0,00 € 18 980,00 € 12 070,00 € 15 490,00 € 0,00 € 12 000,00 € 26 130,00 € 7 780,00 € 8 840,00 €
2019 244 223 040,00 € 36 980,00 € 26 800,00 € 46 520,00 € 212 560,00 € 120 240,00 € 53 790,00 € 1 570,00 € 3 450,00 € 18 110,00 € 11 910,00 € 15 290,00 € 0,00 € 12 180,00 € 9 180,00 € 12 130,00 € 13 700,00 €
2018 254 274 880,00 € 35 060,00 € 27 120,00 € 54 870,00 € 237 620,00 € 144 150,00 € 58 910,00 € 2 050,00 € 3 400,00 € 17 070,00 € 11 590,00 € 14 940,00 € 0,00 € 9 870,00 € 16 980,00 € 11 640,00 € 13 700,00 €
2017 257 272 520,00 € 33 800,00 € 26 870,00 € 59 190,00 € 254 210,00 € 139 340,00 € 61 760,00 € 2 520,00 € 3 200,00 € 16 560,00 € 11 210,00 € 14 750,00 € 0,00 € 6 580,00 € 2 970,00 € 11 180,00 € 13 700,00 €
2016 258 288 660,00 € 45 690,00 € 22 750,00 € 56 130,00 € 221 710,00 € 130 440,00 € 52 180,00 € 2 970,00 € 3 100,00 € 27 250,00 € 10 620,00 € 14 740,00 € 0,00 € 6 750,00 € 4 430,00 € 10 730,00 € 13 700,00 €
2015 260 255 920,00 € 46 910,00 € 22 530,00 € 57 130,00 € 233 640,00 € 136 830,00 € 54 870,00 € 3 400,00 € 3 000,00 € 28 490,00 € 10 300,00 € 14 570,00 € 0,00 € 5 550,00 € 4 580,00 € 10 300,00 € 13 700,00 €
2014 262 254 400,00 € 46 740,00 € 21 460,00 € 57 960,00 € 259 810,00 € 146 060,00 € 63 300,00 € 3 820,00 € 2 750,00 € 28 740,00 € 10 150,00 € 14 250,00 € 0,00 € 1 110,00 € 18 640,00 € 9 880,00 € 13 700,00 €
2013 265 260 840,00 € 48 240,00 € 19 170,00 € 58 860,00 € 252 440,00 € 138 090,00 € 78 440,00 € 4 210,00 € 1 450,00 € 29 410,00 € 9 980,00 € 14 100,00 € 0,00 € 38 810,00 € 71 800,00 € 9 480,00 € 13 700,00 €
2012 258 242 130,00 € 44 400,00 € 17 700,00 € 63 230,00 € 228 920,00 € 129 410,00 € 65 950,00 € 4 590,00 € 600,00 € 26 890,00 € 9 870,00 € 13 850,00 € 0,00 € 39 030,00 € 55 570,00 € 9 100,00 € 13 700,00 €
2011 252 226 860,00 € 42 880,00 € 15 310,00 € 57 180,00 € 228 950,00 € 122 930,00 € 62 560,00 € 4 960,00 € 1 250,00 € 25 750,00 € 9 600,00 € 13 610,00 € 0,00 € 63 570,00 € 91 180,00 € 8 740,00 € 13 700,00 €
2010 245 229 460,00 € 45 520,00 € 14 590,00 € 46 730,00 € 206 160,00 € 110 480,00 € 51 890,00 € 4 820,00 € 3 500,00 € 15 370,00 € 8 890,00 € 12 730,00 € 0,00 € 28 050,00 € 47 030,00 € 8 880,00 € 13 700,00 €
2009 238 239 230,00 € 50 970,00 € 13 620,00 € 46 830,00 € 227 860,00 € 115 130,00 € 48 190,00 € 3 000,00 € 2 900,00 € 18 490,00 € 10 710,00 € 15 150,00 € 40 000,00 € 41 720,00 € 103 160,00 € 5 840,00 € 8 840,00 €
2008 190 206 040,00 € 43 700,00 € 13 070,00 € 41 140,00 € 195 550,00 € 107 290,00 € 48 780,00 € 2 610,00 € 2 300,00 € 16 480,00 € 8 700,00 € 13 370,00 € 0,00 € 11 970,00 € 7 730,00 € 79 350,00 € 81 960,00 €
2007 190 191 880,00 € 39 450,00 € 18 180,00 € 40 960,00 € 183 660,00 € 57 690,00 € 56 520,00 € 4 890,00 € 2 340,00 € 13 710,00 € 8 080,00 € 13 130,00 € 220 000,00 € 190 810,00 € 313 030,00 € 70 740,00 € 75 630,00 €
2006 190 154 460,00 € 36 360,00 € 12 050,00 € 40 470,00 € 130 510,00 € 57 680,00 € 40 810,00 € 2 370,00 € 2 480,00 € 12 120,00 € 7 540,00 € 12 950,00 € 0,00 € 35 080,00 € 133 460,00 € 9 930,00 € 12 310,00 €
2005 190 119 420,00 € 37 280,00 € 11 500,00 € 40 110,00 € 146 320,00 € 39 990,00 € 33 480,00 € 3 120,00 € 21 190,00 € 11 220,00 € 7 330,00 € 15 820,00 € 0,00 € 9 160,00 € 33 280,00 € 9 190,00 € 12 310,00 €
2004 190 190 300,00 € 35 610,00 € 14 480,00 € 39 610,00 € 197 410,00 € 37 940,00 € 38 050,00 € 4 850,00 € 12 810,00 € 10 420,00 € 6 920,00 € 15 510,00 € 0,00 € 214 950,00 € 53 590,00 € 158 500,00 € 163 350,00 €
2003 190 124 330,00 € 34 760,00 € 10 280,00 € 34 460,00 € 106 690,00 € 22 400,00 € 27 990,00 € 4 990,00 € 13 190,00 € 10 310,00 € 6 570,00 € 15 100,00 € 150 000,00 € 19 660,00 € 263 670,00 € 18 510,00 € 23 500,00 €
2002 190 176 640,00 € 31 620,00 € 19 110,00 € 34 130,00 € 191 990,00 € 19 370,00 € 33 730,00 € 6 160,00 € 18 650,00 € 9 650,00 € 6 200,00 € 14 830,00 € 0,00 € 8 470,00 € 22 040,00 € 18 120,00 € 24 280,00 €
2001 190 135 700,00 € 28 920,00 € 17 470,00 € 33 770,00 € 89 630,00 € 13 870,00 € 26 440,00 € 7 410,00 € 1 980,00 € 7 820,00 € 5 520,00 € 14 590,00 € 0,00 € 122 790,00 € 155 780,00 € 19 140,00 € 26 550,00 €
2000 190 163 180,00 € 28 330,00 € 16 740,00 € 33 570,00 € 135 100,00 € 17 540,00 € 21 850,00 € 8 780,00 € 2 440,00 € 7 510,00 € 5 420,00 € 14 460,00 € 0,00 € 12 370,00 € 50 740,00 € 19 670,00 € 28 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 895 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 986 134,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 143 3 469 273,00 € 70 431,00 € 50 1 845 276,00 € 81 2 120 069,00 € 73 1 686 734,00 €
2023 136 3 138 306,00 € 65 373,00 € 45 1 676 812,00 € 76 1 975 569,00 € 70 1 566 299,00 €
2022 135 3 345 323,00 € 128 588,00 € 44 1 957 217,00 € 76 1 924 000,00 € 60 1 349 431,00 €
2021 137 3 087 513,00 € 102 982,00 € 45 1 777 481,00 € 77 1 739 295,00 € 60 1 254 220,00 €
2020 124 2 912 533,00 € 122 141,00 € 31 1 608 470,00 € 67 1 477 220,00 € 59 1 177 187,00 €
2019 129 2 729 123,00 € 89 938,00 € 44 1 433 047,00 € 74 1 470 180,00 € 60 1 199 833,00 €
2018 126 2 763 984,00 € 8 978,00 € 48 1 453 065,00 € 73 1 443 279,00 € 60 1 157 452,00 €
2017 132 2 434 910,00 € 49 168,00 € 31 1 077 128,00 € 74 1 379 525,00 € 58 1 050 388,00 €
2016 127 2 257 453,00 € 55 288,00 € 27 883 065,00 € 69 1 332 778,00 € 56 1 032 219,00 €
2015 131 2 289 081,00 € 39 286,00 € 29 908 155,00 € 74 1 377 618,00 € 62 1 103 670,00 €
2014 130 2 278 585,00 € 46 623,00 € 37 1 090 013,00 € 81 1 417 604,00 € 54 1 015 549,00 €
2013 129 2 267 464,00 € 42 613,00 € 38 1 055 778,00 € 81 1 451 456,00 € 50 933 036,00 €
2012 133 2 264 239,00 € 34 487,00 € 56 1 347 942,00 € 84 1 499 476,00 € 49 872 781,00 €
2011 133 2 232 866,00 € 71 125,00 € 60 1 524 640,00 € 86 1 447 007,00 € 50 876 908,00 €
2010 134 2 139 727,00 € 11 653,00 € 58 1 411 305,00 € 87 1 479 002,00 € 51 768 372,00 €
2009 134 2 005 114,00 € 13 595,00 € 53 1 288 098,00 € 87 1 453 628,00 € 50 737 801,00 €
2008 137 2 192 828,00 € 13 529,00 € 60 1 404 422,00 € 88 1 536 178,00 € 49 726 985,00 €
2007 132 2 022 329,00 € -71,00 € 65 1 493 964,00 € 86 1 418 267,00 € 46 652 721,00 €
2006 118 3 297 990,00 € 248 868,00 € 53 2 671 251,00 € 78 1 370 820,00 € 39 549 030,00 €
2005 118 1 442 733,00 € 60 759,00 € 58 1 077 135,00 € 73 1 290 128,00 € 38 508 534,00 €
2004 110 1 480 411,00 € 78 131,00 € 48 1 064 300,00 € 66 1 137 467,00 € 39 467 055,00 €
2003 110 1 329 691,00 € 49 108,00 € 43 850 151,00 € 64 1 144 843,00 € 37 434 456,00 €
2002 113 1 142 111,00 € 22 867,00 € 34 649 664,00 € 70 1 076 121,00 € 35 405 814,00 €
2001 103 970 977,00 € 20 578,00 € 33 533 798,00 € 67 1 047 038,00 € 34 353 646,00 €
2000 — — 44 891,05 € 36 623 709,48 € — — — —
1999 — — 34 563,85 € 31 481 643,16 € — — — —
1998 — — 43 732,59 € 43 643 452,24 € — — — —
1997 — — 30 094,20 € 29 426 821,88 € — — — —
1996 — — 41 393,11 € 27 470 034,62 € — — — —
1995 — — 36 678,17 € 33 504 901,85 € — — — —
1994 — — 40 957,26 € 26 482 195,94 € — — — —
1993 — — 38 989,90 € 24 423 818,48 € — — — —
1992 — — 39 959,94 € 25 433 245,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 611,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 456 661 469,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 554,00 € 1 353 912 787,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 123 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry TOUBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry TOUBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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