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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Escap, maire de Cideville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cideville
Territoire
Cideville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Escap est maire de Cideville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cideville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 04/03/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cideville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues172
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,28 %
  • Inscrits323
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 172 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,28 % (185 votants sur 323 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 172 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR CIDEVILLE Donnée non disponible 172 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR CIDEVILLE 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 172
Blancs 5
Nuls 8
Abstentions 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76174
Commune Cideville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 430 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cideville

Inscrits323
Votants185
Participation57,28 %
Abstentions138
Suffrages exprimés172
Votes blancs5
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cideville1 32357,28 %172 172100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cideville

  • Population 424 habitants
  • Recettes de fonctionnement 310 676,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 304 078,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 550,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 310 676,59 304 078,90
2024 295 830,68 311 658,56
2023 287 044,40 292 866,36
2022 268 898,88 301 882,35
2021 255 821,37 268 909,74
2020 234 565,57 245 731,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 310 676,59 € 295 830,68 € 287 044,40 € 268 898,88 € 255 821,37 € 234 565,57 € 732,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 304 078,90 € 311 658,56 € 292 866,36 € 301 882,35 € 268 909,74 € 245 731,08 € 717,17 € (2025)
Impôts locaux 112 584,00 € 104 135,00 € 96 172,00 € 104 062,71 € 83 324,00 € 74 977,00 € 265,53 € (2025)
Frais de personnel 141 133,04 € 141 541,20 € 145 122,46 € 160 159,07 € 135 916,90 € 127 280,31 € 332,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 230,39 € 8 207,00 € 1 889,12 € 382,92 € 403,86 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 127 191,54 € 81 146,53 € 128 950,93 € 187 362,53 € 103 448,82 € 35 949,93 € 299,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 112 578,09 € 57 925,72 € 105 866,84 € 135 721,12 € 79 562,94 € 20 356,07 € 265,51 € (2025)
Épargne brute 6 597,69 € -15 827,88 € -5 821,96 € -32 983,47 € -13 088,37 € -11 165,51 € 15,56 € (2025)
Épargne nette -4 694,04 € -39 048,69 € -28 906,05 € -60 834,80 € -36 974,25 € -26 759,37 € -11,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -38 096,85 € -39 029,14 € -30 680,02 € -133 342,48 € 89 521,57 € 4 251,52 € -89,85 € (2025)
Encours de la dette 550,00 € 11 841,73 € 35 062,54 € 58 146,63 € 85 997,96 € 109 883,84 € 1,30 € (2025)
Annuité de la dette 11 337,90 € 23 386,11 € 23 386,11 € 28 316,22 € 24 485,88 € 16 064,16 € 26,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 848
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 570
Dotation forfaitaire 35 254

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 848,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 254,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 570,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cideville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 310 680 311 420 115 900
2024 295 830 319 000 57 930
2023 287 040 301 170 111 390
2022 268 950 307 470 186 960
2021 405 820 429 790 79 560
2020 237 830 264 180 20 360
2019 234 400 239 630 41 440
2018 226 200 226 720 129 120
2017 229 840 224 020 210 200
2016 233 620 217 100 80 360
2015 217 480 198 680 161 310
2014 220 160 198 120 74 880
2013 404 540 195 630 84 190
2012 203 320 179 640 43 280
2011 406 420 337 230 338 690
2010 218 850 196 230 32 020
2009 222 820 177 620 231 710
2008 199 460 149 920 314 890
2007 359 580 302 370 45 590
2006 190 960 131 730 59 500
2005 183 640 130 600 106 430
2004 182 720 124 130 15 370
2003 185 810 122 540 9 590
2002 169 270 130 760 28 240
2001 168 580 143 570 73 680
2000 164 020 162 230 65 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 250 98 500 13 120
2024 1 750 89 480 14 720
2023 620 83 450 14 270
2022 1 930 75 820 13 500
2021 2 070 72 000 13 160
2020 41 860 24 970 12 870
2019 41 460 24 330 12 580
2018 40 440 23 750 12 360
2017 38 930 22 400 12 170
2016 38 620 21 230 12 370
2015 36 960 20 740 12 310
2014 35 620 18 820 12 130
2013 32 950 17 750 11 990
2012 30 280 17 080 11 930
2011 28 110 15 690 11 830
2010 13 060 14 890 10 950
2009 12 470 14 410 10 780
2008 11 090 13 710 10 610
2007 11 130 13 540 10 380
2006 10 490 12 950 10 260
2005 10 110 12 340 12 500
2004 9 900 12 050 12 160
2003 9 830 11 520 11 970
2002 9 400 10 970 11 790
2001 9 130 10 630 11 660
2000 8 380 10 390 11 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 290 11 340
2024 0 23 220 23 390
2023 0 23 080 23 390
2022 0 27 850 28 320
2021 0 22 810 23 410
2020 40 920 15 590 16 060
2019 0 15 500 16 060
2018 110 000 11 560 12 060
2017 0 11 430 12 010
2016 0 10 880 12 010
2015 0 15 250 17 200
2014 0 16 010 18 810
2013 0 15 200 18 810
2012 0 35 760 41 420
2011 0 105 620 116 710
2010 0 31 590 44 490
2009 0 43 660 56 280
2008 171 000 21 170 29 140
2007 0 20 370 29 550
2006 0 21 670 32 010
2005 0 31 030 42 910
2004 0 30 340 43 680
2003 5 720 28 450 42 850
2002 15 000 25 720 40 740
2001 0 24 860 39 460
2000 56 480 20 020 34 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 424 310 680,00 € 102 420,00 € 23 940,00 € 85 920,00 € 311 420,00 € 141 130,00 € 100 820,00 € 50,00 € 5 250,00 € 1 250,00 € 98 500,00 € 13 120,00 € 0,00 € 15 620,00 € 115 900,00 € 11 290,00 € 11 340,00 €
2024 417 295 830,00 € 93 700,00 € 25 720,00 € 81 790,00 € 319 000,00 € 141 540,00 € 108 520,00 € 170,00 € 6 920,00 € 1 750,00 € 89 480,00 € 14 720,00 € 0,00 € 6 330,00 € 57 930,00 € 23 220,00 € 23 390,00 €
2023 414 287 040,00 € 85 710,00 € 28 320,00 € 79 170,00 € 301 170,00 € 145 120,00 € 91 020,00 € 300,00 € 6 480,00 € 620,00 € 83 450,00 € 14 270,00 € 0,00 € 53 560,00 € 111 390,00 € 23 080,00 € 23 390,00 €
2022 409 268 950,00 € 81 350,00 € 22 710,00 € 81 580,00 € 307 470,00 € 160 160,00 € 88 590,00 € 460,00 € 5 060,00 € 1 930,00 € 75 820,00 € 13 500,00 € 0,00 € 68 000,00 € 186 960,00 € 27 850,00 € 28 320,00 €
2021 401 405 820,00 € 72 650,00 € 10 670,00 € 73 050,00 € 429 790,00 € 135 920,00 € 81 670,00 € 600,00 € 6 140,00 € 2 070,00 € 72 000,00 € 13 160,00 € 0,00 € 13 760,00 € 79 560,00 € 22 810,00 € 23 410,00 €
2020 391 237 830,00 € 64 810,00 € 10 170,00 € 69 770,00 € 264 180,00 € 127 280,00 € 64 650,00 € 470,00 € 6 400,00 € 41 860,00 € 24 970,00 € 12 870,00 € 40 920,00 € 4 940,00 € 20 360,00 € 15 590,00 € 16 060,00 €
2019 367 234 400,00 € 63 610,00 € 0,00 € 63 790,00 € 239 630,00 € 112 130,00 € 60 640,00 € 570,00 € 5 610,00 € 41 460,00 € 24 330,00 € 12 580,00 € 0,00 € 34 350,00 € 41 440,00 € 15 500,00 € 16 060,00 €
2018 341 226 200,00 € 61 470,00 € 7 930,00 € 57 700,00 € 226 720,00 € 113 690,00 € 58 140,00 € 500,00 € 5 580,00 € 40 440,00 € 23 750,00 € 12 360,00 € 110 000,00 € 4 750,00 € 129 120,00 € 11 560,00 € 12 060,00 €
2017 317 229 840,00 € 57 960,00 € 6 680,00 € 52 360,00 € 224 020,00 € 104 940,00 € 61 060,00 € 580,00 € 5 000,00 € 38 930,00 € 22 400,00 € 12 170,00 € 0,00 € 211 050,00 € 210 200,00 € 11 430,00 € 12 010,00 €
2016 319 233 620,00 € 57 690,00 € 16 770,00 € 50 940,00 € 217 100,00 € 100 510,00 € 63 290,00 € 1 140,00 € 5 970,00 € 38 620,00 € 21 230,00 € 12 370,00 € 0,00 € 13 870,00 € 80 360,00 € 10 880,00 € 12 010,00 €
2015 298 217 480,00 € 53 910,00 € 15 320,00 € 45 760,00 € 198 680,00 € 98 010,00 € 54 570,00 € 1 950,00 € 5 050,00 € 36 960,00 € 20 740,00 € 12 310,00 € 0,00 € 38 350,00 € 161 310,00 € 15 250,00 € 17 200,00 €
2014 299 220 160,00 € 52 390,00 € 4 150,00 € 55 190,00 € 198 120,00 € 94 540,00 € 58 580,00 € 2 800,00 € 4 100,00 € 35 620,00 € 18 820,00 € 12 130,00 € 0,00 € 5 100,00 € 74 880,00 € 16 010,00 € 18 810,00 €
2013 300 404 540,00 € 47 890,00 € 2 840,00 € 56 230,00 € 195 630,00 € 91 670,00 € 63 910,00 € 3 610,00 € 3 180,00 € 32 950,00 € 17 750,00 € 11 990,00 € 0,00 € 13 380,00 € 84 190,00 € 15 200,00 € 18 810,00 €
2012 302 203 320,00 € 45 370,00 € 1 270,00 € 55 250,00 € 179 640,00 € 78 190,00 € 58 810,00 € 5 650,00 € 3 290,00 € 30 280,00 € 17 080,00 € 11 930,00 € 0,00 € 20 120,00 € 43 280,00 € 35 760,00 € 41 420,00 €
2011 300 406 420,00 € 41 940,00 € 0,00 € 53 460,00 € 337 230,00 € 71 280,00 € 60 590,00 € 11 100,00 € 3 250,00 € 28 110,00 € 15 690,00 € 11 830,00 € 0,00 € 149 500,00 € 338 690,00 € 105 620,00 € 116 710,00 €
2010 295 218 850,00 € 40 870,00 € 11 310,00 € 54 620,00 € 196 230,00 € 75 800,00 € 54 140,00 € 12 900,00 € 4 100,00 € 13 060,00 € 14 890,00 € 10 950,00 € 0,00 € 11 530,00 € 32 020,00 € 31 590,00 € 44 490,00 €
2009 293 222 820,00 € 39 580,00 € 14 830,00 € 54 940,00 € 177 620,00 € 69 290,00 € 61 650,00 € 12 620,00 € 3 400,00 € 12 470,00 € 14 410,00 € 10 780,00 € 0,00 € 307 000,00 € 231 710,00 € 43 660,00 € 56 280,00 €
2008 278 199 460,00 € 37 050,00 € 15 670,00 € 53 650,00 € 149 920,00 € 58 350,00 € 55 030,00 € 7 970,00 € 3 790,00 € 11 090,00 € 13 710,00 € 10 610,00 € 171 000,00 € 4 940,00 € 314 890,00 € 21 170,00 € 29 140,00 €
2007 278 359 580,00 € 36 200,00 € 0,00 € 52 820,00 € 302 370,00 € 49 580,00 € 55 470,00 € 9 180,00 € 2 980,00 € 11 130,00 € 13 540,00 € 10 380,00 € 0,00 € 17 050,00 € 45 590,00 € 20 370,00 € 29 550,00 €
2006 278 190 960,00 € 34 860,00 € 0,00 € 51 840,00 € 131 730,00 € 45 910,00 € 52 270,00 € 10 330,00 € 3 220,00 € 10 490,00 € 12 950,00 € 10 260,00 € 0,00 € 36 030,00 € 59 500,00 € 21 670,00 € 32 010,00 €
2005 278 183 640,00 € 35 900,00 € 11 460,00 € 51 140,00 € 130 600,00 € 43 410,00 € 47 630,00 € 11 880,00 € 4 200,00 € 10 110,00 € 12 340,00 € 12 500,00 € 0,00 € 9 880,00 € 106 430,00 € 31 030,00 € 42 910,00 €
2004 278 182 720,00 € 34 970,00 € 10 390,00 € 50 330,00 € 124 130,00 € 41 450,00 € 39 980,00 € 13 340,00 € 8 540,00 € 9 900,00 € 12 050,00 € 12 160,00 € 0,00 € 9 970,00 € 15 370,00 € 30 340,00 € 43 680,00 €
2003 278 185 810,00 € 31 010,00 € 0,00 € 45 020,00 € 122 540,00 € 42 570,00 € 39 840,00 € 14 400,00 € 1 350,00 € 9 830,00 € 11 520,00 € 11 970,00 € 5 720,00 € 2 770,00 € 9 590,00 € 28 450,00 € 42 850,00 €
2002 278 169 270,00 € 32 780,00 € 8 580,00 € 42 090,00 € 130 760,00 € 39 800,00 € 33 140,00 € 15 010,00 € 1 590,00 € 9 400,00 € 10 970,00 € 11 790,00 € 15 000,00 € 9 530,00 € 28 240,00 € 25 720,00 € 40 740,00 €
2001 278 168 580,00 € 31 990,00 € 7 460,00 € 40 740,00 € 143 570,00 € 40 480,00 € 38 990,00 € 14 670,00 € 6 140,00 € 9 130,00 € 10 630,00 € 11 660,00 € 0,00 € 33 570,00 € 73 680,00 € 24 860,00 € 39 460,00 €
2000 278 164 020,00 € 30 910,00 € 7 590,00 € 40 280,00 € 162 230,00 € 40 290,00 € 29 200,00 € 14 600,00 € 2 650,00 € 8 380,00 € 10 390,00 € 11 580,00 € 56 480,00 € 4 640,00 € 65 480,00 € 20 020,00 € 34 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 203 7 881 653,00 € 348 479,00 € 116 5 697 361,00 € 153 6 374 788,00 € 59 1 810 526,00 €
2023 202 7 313 181,00 € 265 100,00 € 105 5 084 717,00 € 152 6 051 540,00 € 58 1 715 034,00 €
2022 195 6 770 162,00 € 253 154,00 € 101 4 612 015,00 € 148 5 622 779,00 € 58 1 555 846,00 €
2021 180 6 212 792,00 € 264 393,00 € 93 4 251 520,00 € 133 4 757 491,00 € 54 1 493 147,00 €
2020 179 5 827 281,00 € 243 785,00 € 95 3 919 042,00 € 137 4 570 354,00 € 57 1 499 079,00 €
2019 177 5 572 785,00 € 263 454,00 € 105 4 028 569,00 € 135 4 501 400,00 € 55 1 412 688,00 €
2018 175 5 641 192,00 € 268 353,00 € 112 4 215 464,00 € 135 4 780 758,00 € 49 1 276 402,00 €
2017 171 5 363 501,00 € 264 283,00 € 92 3 660 619,00 € 133 4 492 209,00 € 49 1 255 648,00 €
2016 171 5 278 808,00 € 248 871,00 € 94 3 754 999,00 € 134 4 548 492,00 € 47 1 125 853,00 €
2015 167 5 546 643,00 € 274 393,00 € 87 3 785 492,00 € 132 4 623 919,00 € 41 1 106 936,00 €
2014 162 5 028 462,00 € 265 243,00 € 91 3 699 963,00 € 128 4 222 053,00 € 43 1 056 929,00 €
2013 169 4 692 367,00 € 229 943,00 € 89 3 389 471,00 € 134 3 922 914,00 € 40 1 003 121,00 €
2012 154 4 722 035,00 € 273 257,00 € 107 3 940 835,00 € 121 3 734 298,00 € 40 948 409,00 €
2011 148 4 063 383,00 € 189 664,00 € 102 3 460 236,00 € 109 3 260 751,00 € 44 1 004 380,00 €
2010 154 3 769 202,00 € 164 229,00 € 92 3 122 624,00 € 108 3 048 057,00 € 45 980 699,00 €
2009 148 3 614 904,00 € 153 017,00 € 90 2 979 737,00 € 107 2 887 724,00 € 42 951 615,00 €
2008 143 3 609 723,00 € 137 631,00 € 90 3 019 880,00 € 107 2 873 100,00 € 43 918 642,00 €
2007 134 3 299 876,00 € 124 447,00 € 93 2 901 621,00 € 101 2 701 842,00 € 40 784 679,00 €
2006 129 3 203 725,00 € 120 142,00 € 84 2 717 728,00 € 106 2 683 028,00 € 35 659 685,00 €
2005 123 2 302 953,00 € 108 903,00 € 80 1 911 113,00 € 100 2 515 799,00 € 29 513 670,00 €
2004 126 2 229 083,00 € 122 193,00 € 73 1 781 506,00 € 101 2 485 589,00 € 25 445 884,00 €
2003 124 2 225 617,00 € 148 745,00 € 71 1 747 275,00 € 97 2 348 154,00 € 23 387 049,00 €
2002 126 2 140 538,00 € 108 581,00 € 74 1 735 868,00 € 105 2 452 706,00 € 25 392 091,00 €
2001 119 2 084 892,00 € 111 248,00 € 77 1 698 272,00 € 102 2 437 825,00 € 22 288 606,00 €
2000 — — 130 447,12 € 74 1 566 495,97 € — — — —
1999 — — 108 078,58 € 68 1 418 882,79 € — — — —
1998 — — 100 042,08 € 69 1 334 167,79 € — — — —
1997 — — 147 195,17 € 70 1 449 635,72 € — — — —
1996 — — 173 473,72 € 65 1 485 182,11 € — — — —
1995 — — 189 996,91 € 71 1 533 232,82 € — — — —
1994 — — 200 222,42 € 69 1 551 396,97 € — — — —
1993 — — 141 391,59 € 64 1 275 871,44 € — — — —
1992 — — 110 069,11 € 57 1 056 373,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 172 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre ESCAP :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre ESCAP, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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