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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Comet, maire de Cier-de-Luchon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cier-de-Luchon
Territoire
Cier-de-Luchon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Frédéric Comet est maire de Cier-de-Luchon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cier-de-Luchon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 01/11/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cier-De-Luchon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues132
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,43 %
  • Inscrits214
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 132 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,43 % (155 votants sur 214 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 132 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'ENTENTE COMMUNALE Donnée non disponible 132 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'ENTENTE COMMUNALE 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 132
Blancs 7
Nuls 16
Abstentions 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31142
Commune Cier-De-Luchon
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 235 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cier-De-Luchon

Inscrits214
Votants155
Participation72,43 %
Abstentions59
Suffrages exprimés132
Votes blancs7
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cier-de-Luchon1 21472,43 %132 132100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cier-de-Luchon

  • Population 234 habitants
  • Recettes de fonctionnement 154 467,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 147 992,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 809,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 154 467,09 147 992,77
2024 155 988,53 234 510,25
2023 154 591,45 92 209,79
2022 154 540,61 128 001,56
2021 154 398,31 124 227,17
2020 157 910,76 132 642,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 154 467,09 € 155 988,53 € 154 591,45 € 154 540,61 € 154 398,31 € 157 910,76 € 660,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 147 992,77 € 234 510,25 € 92 209,79 € 128 001,56 € 124 227,17 € 132 642,83 € 632,45 € (2025)
Impôts locaux 91 291,00 € 90 488,00 € 87 944,00 € 85 339,00 € 83 828,00 € 87 264,00 € 390,13 € (2025)
Frais de personnel 31 477,73 € 22 260,53 € 26 087,60 € 25 248,23 € 21 420,51 € 27 814,89 € 134,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 526,00 € 193,99 € 0,00 € 15 883,92 € 14 209,91 € 9 828,99 € 2,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 50 746,12 € 100 960,42 € 87 380,59 € 26 968,97 € 72 784,34 € 13 928,10 € 216,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 746,12 € 92 612,09 € 79 209,16 € 18 967,06 € 63 793,50 € 6 244,00 € 216,86 € (2025)
Épargne brute 6 474,32 € -78 521,72 € 62 381,66 € 26 539,05 € 30 171,14 € 25 267,93 € 27,67 € (2025)
Épargne nette 6 474,32 € -86 870,05 € 54 210,23 € 18 537,14 € 22 331,57 € 17 583,83 € 27,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 38 042,14 € -161 906,93 € 27 393,85 € 68 049,78 € -19 599,22 € 35 615,48 € 162,57 € (2025)
Encours de la dette 809,92 € 809,92 € 9 158,25 € 30 421,93 € 38 423,84 € 46 263,41 € 3,46 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 8 712,40 € 8 891,60 € 9 070,77 € 9 249,94 € 9 429,10 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 194
Dotation forfaitaire 20 748
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 483

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 748,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 483,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cier-de-Luchon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 165 470 169 840 50 750
2024 155 990 239 590 92 610
2023 154 590 97 290 79 210
2022 154 540 133 080 18 970
2021 154 400 129 310 63 790
2020 157 910 137 720 53 200
2019 167 360 134 500 37 180
2018 138 960 121 980 145 490
2017 142 600 80 950 29 010
2016 149 580 128 740 55 970
2015 132 540 84 020 18 650
2014 120 500 100 110 5 170
2013 131 500 102 270 201 410
2012 150 630 157 990 11 890
2011 126 040 78 840 28 760
2010 122 080 83 970 16 930
2009 125 190 89 550 20 750
2008 120 320 97 300 27 180
2007 118 810 75 260 35 150
2006 110 310 73 500 148 190
2005 126 070 66 650 9 830
2004 108 270 85 740 92 500
2003 96 670 63 430 20 470
2002 96 860 66 890 3 720
2001 106 490 57 440 111 080
2000 100 240 66 590 26 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 180 102 550 3 860
2024 11 420 100 510 4 280
2023 10 950 95 810 4 110
2022 10 800 89 080 3 830
2021 10 090 86 190 3 730
2020 25 430 22 320 3 720
2019 25 030 21 970 3 680
2018 24 740 21 250 3 600
2017 24 760 21 070 3 560
2016 57 650 20 800 3 550
2015 56 130 20 240 3 530
2014 52 650 19 400 3 450
2013 50 560 18 520 3 370
2012 49 090 17 470 3 250
2011 47 550 16 900 3 180
2010 17 990 16 120 2 930
2009 19 190 17 780 3 360
2008 18 150 16 700 3 240
2007 17 620 16 150 3 130
2006 16 260 14 900 3 060
2005 13 900 12 870 3 270
2004 13 690 12 410 3 200
2003 12 880 12 010 3 160
2002 11 930 11 200 3 050
2001 11 200 10 620 2 950
2000 10 270 9 520 2 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 8 350 8 710
2023 0 8 170 8 890
2022 0 8 000 9 070
2021 0 7 840 9 250
2020 0 7 680 9 430
2019 0 7 540 9 610
2018 0 7 390 9 790
2017 0 7 260 9 970
2016 0 7 130 10 150
2015 0 10 360 13 800
2014 0 10 130 13 990
2013 0 13 530 17 980
2012 90 000 6 510 7 330
2011 0 6 260 7 360
2010 0 6 020 7 250
2009 0 5 790 7 250
2008 0 5 570 7 250
2007 0 14 440 16 970
2006 30 000 14 370 16 990
2005 0 11 550 15 060
2004 0 10 670 15 090
2003 0 10 780 16 110
2002 0 10 200 16 390
2001 0 9 380 16 410
2000 0 10 270 16 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 234 165 470,00 € 31 740,00 € 12 640,00 € 32 230,00 € 169 840,00 € 31 480,00 € 46 300,00 € 0,00 € 2 400,00 € 12 180,00 € 102 550,00 € 3 860,00 € 0,00 € 58 380,00 € 50 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 235 155 990,00 € 30 050,00 € 14 770,00 € 30 670,00 € 239 590,00 € 22 260,00 € 43 430,00 € 360,00 € 2 120,00 € 11 420,00 € 100 510,00 € 4 280,00 € 0,00 € 5 260,00 € 92 610,00 € 8 350,00 € 8 710,00 €
2023 240 154 590,00 € 28 350,00 € 17 770,00 € 30 430,00 € 97 290,00 € 26 090,00 € 30 050,00 € 720,00 € 2 370,00 € 10 950,00 € 95 810,00 € 4 110,00 € 0,00 € 30 490,00 € 79 210,00 € 8 170,00 € 8 890,00 €
2022 246 154 540,00 € 25 070,00 € 5 640,00 € 30 290,00 € 133 080,00 € 25 250,00 € 45 120,00 € 1 070,00 € 1 070,00 € 10 800,00 € 89 080,00 € 3 830,00 € 0,00 € 30 050,00 € 18 970,00 € 8 000,00 € 9 070,00 €
2021 250 154 400,00 € 23 030,00 € 6 160,00 € 31 110,00 € 129 310,00 € 21 420,00 € 45 450,00 € 1 410,00 € 1 650,00 € 10 090,00 € 86 190,00 € 3 730,00 € 0,00 € 6 670,00 € 63 790,00 € 7 840,00 € 9 250,00 €
2020 255 157 910,00 € 26 460,00 € 6 170,00 € 32 200,00 € 137 720,00 € 27 810,00 € 49 030,00 € 1 750,00 € 1 700,00 € 25 430,00 € 22 320,00 € 3 720,00 € 0,00 € 7 600,00 € 53 200,00 € 7 680,00 € 9 430,00 €
2019 258 167 360,00 € 25 550,00 € 6 400,00 € 32 550,00 € 134 500,00 € 1 090,00 € 38 610,00 € 2 070,00 € 1 700,00 € 25 030,00 € 21 970,00 € 3 680,00 € 0,00 € 23 960,00 € 37 180,00 € 7 540,00 € 9 610,00 €
2018 256 138 960,00 € 24 460,00 € 5 590,00 € 40 880,00 € 121 980,00 € 0,00 € 39 510,00 € 2 390,00 € 1 550,00 € 24 740,00 € 21 250,00 € 3 600,00 € 0,00 € 6 930,00 € 145 490,00 € 7 390,00 € 9 790,00 €
2017 255 142 600,00 € 24 250,00 € 5 890,00 € 34 480,00 € 80 950,00 € 0,00 € 28 370,00 € 2 710,00 € 1 100,00 € 24 760,00 € 21 070,00 € 3 560,00 € 0,00 € 31 910,00 € 29 010,00 € 7 260,00 € 9 970,00 €
2016 252 149 580,00 € 73 400,00 € -4 550,00 € 38 640,00 € 128 740,00 € 0,00 € 33 430,00 € 3 020,00 € 1 130,00 € 57 650,00 € 20 800,00 € 3 550,00 € 0,00 € 26 330,00 € 55 970,00 € 7 130,00 € 10 150,00 €
2015 249 132 540,00 € 71 280,00 € -2 950,00 € 33 180,00 € 84 020,00 € 0,00 € 29 950,00 € 3 450,00 € 1 130,00 € 56 130,00 € 20 240,00 € 3 530,00 € 0,00 € 13 150,00 € 18 650,00 € 10 360,00 € 13 800,00 €
2014 248 120 500,00 € 69 800,00 € -2 100,00 € 34 970,00 € 100 110,00 € 970,00 € 41 430,00 € 3 860,00 € 890,00 € 52 650,00 € 19 400,00 € 3 450,00 € 0,00 € 5 330,00 € 5 170,00 € 10 130,00 € 13 990,00 €
2013 246 131 500,00 € 65 240,00 € 6 360,00 € 35 850,00 € 102 270,00 € 0,00 € 40 950,00 € 4 450,00 € 1 890,00 € 50 560,00 € 18 520,00 € 3 370,00 € 0,00 € 51 650,00 € 201 410,00 € 13 530,00 € 17 980,00 €
2012 246 150 630,00 € 58 800,00 € -540,00 € 43 150,00 € 157 990,00 € 0,00 € 33 680,00 € 820,00 € 0,00 € 49 090,00 € 17 470,00 € 3 250,00 € 90 000,00 € 2 630,00 € 11 890,00 € 6 510,00 € 7 330,00 €
2011 249 126 040,00 € 59 270,00 € 0,00 € 35 510,00 € 78 840,00 € 0,00 € 43 250,00 € 1 100,00 € 440,00 € 47 550,00 € 16 900,00 € 3 180,00 € 0,00 € 14 000,00 € 28 760,00 € 6 260,00 € 7 360,00 €
2010 252 122 080,00 € 56 150,00 € 40,00 € 35 760,00 € 83 970,00 € 0,00 € 21 480,00 € 1 230,00 € 350,00 € 17 990,00 € 16 120,00 € 2 930,00 € 0,00 € 4 340,00 € 16 930,00 € 6 020,00 € 7 250,00 €
2009 253 125 190,00 € 60 520,00 € 0,00 € 40 730,00 € 89 550,00 € 780,00 € 34 140,00 € 1 460,00 € 90,00 € 19 190,00 € 17 780,00 € 3 360,00 € 0,00 € 16 890,00 € 20 750,00 € 5 790,00 € 7 250,00 €
2008 230 120 320,00 € 55 360,00 € 0,00 € 32 610,00 € 97 300,00 € 0,00 € 17 980,00 € 1 680,00 € 280,00 € 18 150,00 € 16 700,00 € 3 240,00 € 0,00 € 440,00 € 27 180,00 € 5 570,00 € 7 250,00 €
2007 230 118 810,00 € 53 140,00 € 0,00 € 32 020,00 € 75 260,00 € 0,00 € 16 180,00 € 2 530,00 € 170,00 € 17 620,00 € 16 150,00 € 3 130,00 € 0,00 € 38 300,00 € 35 150,00 € 14 440,00 € 16 970,00 €
2006 230 110 310,00 € 49 840,00 € 0,00 € 31 070,00 € 73 500,00 € 0,00 € 15 500,00 € 2 630,00 € 170,00 € 16 260,00 € 14 900,00 € 3 060,00 € 30 000,00 € 47 830,00 € 148 190,00 € 14 370,00 € 16 990,00 €
2005 230 126 070,00 € 43 520,00 € 5 560,00 € 30 270,00 € 66 650,00 € 0,00 € 15 660,00 € 3 510,00 € 330,00 € 13 900,00 € 12 870,00 € 3 270,00 € 0,00 € 0,00 € 9 830,00 € 11 550,00 € 15 060,00 €
2004 230 108 270,00 € 41 920,00 € 4 640,00 € 29 550,00 € 85 740,00 € 770,00 € 30 150,00 € 4 420,00 € 0,00 € 13 690,00 € 12 410,00 € 3 200,00 € 0,00 € 26 000,00 € 92 500,00 € 10 670,00 € 15 090,00 €
2003 230 96 670,00 € 39 970,00 € 0,00 € 26 350,00 € 63 430,00 € 0,00 € 14 570,00 € 5 330,00 € 170,00 € 12 880,00 € 12 010,00 € 3 160,00 € 0,00 € 28 960,00 € 20 470,00 € 10 780,00 € 16 110,00 €
2002 230 96 860,00 € 37 790,00 € 3 750,00 € 26 400,00 € 66 890,00 € 0,00 € 9 440,00 € 6 190,00 € 3 250,00 € 11 930,00 € 11 200,00 € 3 050,00 € 0,00 € 14 490,00 € 3 720,00 € 10 200,00 € 16 390,00 €
2001 230 106 490,00 € 36 890,00 € 20,00 € 24 630,00 € 57 440,00 € 0,00 € 13 170,00 € 7 030,00 € 200,00 € 11 200,00 € 10 620,00 € 2 950,00 € 0,00 € 0,00 € 111 080,00 € 9 380,00 € 16 410,00 €
2000 230 100 240,00 € 31 140,00 € 2 850,00 € 23 350,00 € 66 590,00 € 270,00 € 10 590,00 € 6 150,00 € 200,00 € 10 270,00 € 9 520,00 € 2 890,00 € 0,00 € 28 330,00 € 26 060,00 € 10 270,00 € 16 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 151 5 291 704,00 € 277 849,00 € 89 4 184 406,00 € 84 2 558 568,00 € 69 2 043 582,00 €
2023 145 5 207 645,00 € 398 394,00 € 79 4 100 264,00 € 76 2 601 888,00 € 71 1 915 387,00 €
2022 149 4 881 038,00 € 321 786,00 € 72 3 725 928,00 € 82 2 502 842,00 € 72 1 889 493,00 €
2021 148 4 483 013,00 € 210 411,00 € 71 3 345 633,00 € 81 2 091 428,00 € 72 1 827 852,00 €
2020 152 4 187 821,00 € 200 535,00 € 64 2 909 137,00 € 85 2 126 285,00 € 74 1 796 615,00 €
2019 148 4 583 510,00 € 278 984,00 € 84 3 400 210,00 € 92 2 390 114,00 € 70 1 718 664,00 €
2018 142 4 197 960,00 € -25 069,00 € 83 3 237 085,00 € 90 2 291 429,00 € 66 1 639 477,00 €
2017 147 4 291 578,00 € 263 599,00 € 76 3 124 822,00 € 89 2 324 978,00 € 68 1 660 123,00 €
2016 146 4 118 677,00 € 232 257,00 € 72 2 863 649,00 € 92 2 351 676,00 € 59 1 431 425,00 €
2015 143 4 063 187,00 € 253 741,00 € 72 2 889 515,00 € 95 2 421 372,00 € 56 1 411 370,00 €
2014 138 3 543 490,00 € 164 934,00 € 69 2 524 626,00 € 89 2 215 475,00 € 57 1 315 916,00 €
2013 138 3 506 356,00 € 173 433,00 € 71 2 520 918,00 € 90 2 270 241,00 € 52 1 170 819,00 €
2012 147 3 614 756,00 € 191 604,00 € 84 2 943 422,00 € 95 2 340 767,00 € 48 1 092 265,00 €
2011 141 3 643 879,00 € 193 190,00 € 89 3 140 899,00 € 94 2 352 309,00 € 45 1 051 466,00 €
2010 146 3 397 261,00 € 134 043,00 € 87 2 753 712,00 € 104 2 399 389,00 € 45 963 588,00 €
2009 145 3 537 053,00 € 159 282,00 € 90 3 018 948,00 € 100 2 361 688,00 € 49 935 186,00 €
2008 145 3 465 219,00 € 139 843,00 € 93 2 993 415,00 € 97 2 333 773,00 € 49 986 976,00 €
2007 141 3 413 955,00 € 180 070,00 € 91 2 945 821,00 € 94 2 401 010,00 € 44 761 810,00 €
2006 141 3 099 476,00 € 155 362,00 € 86 2 635 190,00 € 99 2 264 249,00 € 39 692 817,00 €
2005 139 2 366 292,00 € 147 559,00 € 87 1 997 644,00 € 96 2 182 004,00 € 39 714 860,00 €
2004 134 2 470 756,00 € 179 627,00 € 86 2 115 864,00 € 91 2 053 467,00 € 36 590 821,00 €
2003 132 2 178 212,00 € 151 515,00 € 75 1 724 995,00 € 91 1 995 603,00 € 35 580 417,00 €
2002 131 2 114 369,00 € 137 346,00 € 79 1 787 766,00 € 89 1 821 980,00 € 41 646 630,00 €
2001 131 1 918 150,00 € 107 748,00 € 72 1 520 277,00 € 85 1 657 695,00 € 44 677 674,00 €
2000 — — 107 302,31 € 63 1 274 968,79 € — — — —
1999 — — 110 395,96 € 73 1 268 954,37 € — — — —
1998 — — 121 049,25 € 71 1 294 968,42 € — — — —
1997 — — 93 110,07 € 57 1 049 369,24 € — — — —
1996 — — 102 314,33 € 50 968 151,42 € — — — —
1995 — — 82 991,87 € 54 935 495,62 € — — — —
1994 — — 59 022,62 € 42 729 102,97 € — — — —
1993 — — 74 334,75 € 39 735 017,54 € — — — —
1992 — — 50 955,17 € 38 634 460,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 460 067 216,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 381 535 488,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 132 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric COMET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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