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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Suppliciau, maire de Cierrey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cierrey
Territoire
Cierrey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Suppliciau est maire de Cierrey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cierrey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 08/11/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cierrey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues326
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,10 %
  • Inscrits627
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 326 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,10 % (358 votants sur 627 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 326 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE COMMUNE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 326 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE COMMUNE, NOTRE AVENIR 326

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 326
Blancs 14
Nuls 18
Abstentions 269

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27158
Commune Cierrey
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 805 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cierrey

Inscrits627
Votants358
Participation57,10 %
Abstentions269
Suffrages exprimés326
Votes blancs14
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cierrey1 62757,10 %326 326100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cierrey

  • Population 836 habitants
  • Recettes de fonctionnement 492 799,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 444 795,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 806,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 492 799,50 444 795,06
2024 478 761,56 457 017,83
2023 452 401,34 450 196
2022 437 126,15 387 645,88
2021 402 716,65 353 115,19
2020 381 753,62 334 702,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 492 799,50 € 478 761,56 € 452 401,34 € 437 126,15 € 402 716,65 € 381 753,62 € 589,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 444 795,06 € 457 017,83 € 450 196,00 € 387 645,88 € 353 115,19 € 334 702,99 € 532,05 € (2025)
Impôts locaux 288 272,67 € 275 903,67 € 267 168,47 € 243 150,07 € 236 543,07 € 223 221,07 € 344,82 € (2025)
Frais de personnel 122 154,72 € 117 673,72 € 115 423,96 € 103 198,01 € 84 852,25 € 88 640,51 € 146,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 043,15 € 5 755,89 € 1 777,09 € 43 224,10 € 20 401,59 € 21 145,72 € 6,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 71 312,27 € 222 771,49 € 165 172,09 € 245 782,08 € 99 737,96 € 29 116,47 € 85,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 46 345,38 € 47 519,08 € 148 490,90 € 227 997,80 € 83 037,83 € 19 695,33 € 55,44 € (2025)
Épargne brute 48 004,44 € 21 743,73 € 2 205,34 € 49 480,27 € 49 601,46 € 47 050,63 € 57,42 € (2025)
Épargne nette 25 830,79 € 11 454,36 € -7 859,76 € 39 634,57 € 39 438,38 € 37 629,49 € 30,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 39 496,45 € -17 285,85 € -13 717,51 € -92 386,54 € 11 381,13 € 131 740,31 € 47,24 € (2025)
Encours de la dette 89 806,44 € 111 380,09 € 71 669,46 € 81 734,56 € 91 580,26 € 101 193,34 € 107,42 € (2025)
Annuité de la dette 25 518,74 € 11 776,24 € 11 776,24 € 11 776,24 € 12 428,24 € 11 776,24 € 30,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 136 670
Dotation forfaitaire 104 263
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 443

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 136 670,00 € 2026
Dotation forfaitaire 104 263,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 443,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cierrey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 492 800 448 740 49 140
2024 478 760 459 020 47 520
2023 452 400 452 200 155 110
2022 441 410 393 990 234 110
2021 402 720 356 240 89 570
2020 522 660 479 470 19 700
2019 441 800 432 600 54 970
2018 358 620 420 790 103 590
2017 390 910 342 670 10 300
2016 390 120 362 730 25 540
2015 340 800 405 170 170 710
2014 374 670 383 060 119 670
2013 337 690 331 160 90 440
2012 328 530 336 930 75 270
2011 385 260 346 030 70 510
2010 388 280 318 860 48 690
2009 376 630 330 860 137 740
2008 412 270 292 500 35 070
2007 379 380 315 590 128 530
2006 379 030 253 760 200 340
2005 361 080 304 910 164 600
2004 342 920 296 630 438 910
2003 330 130 250 190 563 820
2002 309 330 230 140 170 880
2001 297 240 209 010 279 180
2000 324 540 217 920 70 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 070 262 350 12 030
2024 6 230 253 270 13 730
2023 3 990 239 420 13 400
2022 3 560 213 270 12 800
2021 4 120 199 920 12 650
2020 60 490 109 370 12 270
2019 59 940 108 780 12 070
2018 59 720 106 260 12 370
2017 60 460 103 860 12 270
2016 54 520 100 530 12 500
2015 55 130 97 870 12 730
2014 52 290 92 430 13 310
2013 51 610 90 580 13 770
2012 48 930 87 890 14 280
2011 47 380 85 770 12 570
2010 45 890 82 930 11 520
2009 42 780 82 590 8 340
2008 43 050 79 330 8 220
2007 41 710 77 110 8 080
2006 41 230 75 360 7 940
2005 38 900 73 760 9 450
2004 37 380 71 750 9 680
2003 36 610 69 020 8 870
2002 21 670 43 090 5 820
2001 20 560 41 450 5 840
2000 19 380 40 630 5 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 170 25 520
2024 50 000 10 290 11 780
2023 0 10 070 11 780
2022 0 9 850 11 780
2021 0 9 630 11 780
2020 0 9 420 11 780
2019 0 9 220 11 780
2018 0 9 010 11 780
2017 0 8 820 11 780
2016 0 8 630 11 780
2015 150 000 4 240 5 890
2014 0 0 0
2013 1 080 22 930 24 890
2012 0 22 080 23 810
2011 0 21 260 23 810
2010 0 20 470 23 810
2009 0 19 720 23 810
2008 0 18 980 23 810
2007 0 18 280 23 810
2006 0 17 600 23 810
2005 0 16 950 23 810
2004 0 48 970 55 960
2003 200 000 8 160 8 970
2002 0 18 940 25 040
2001 0 17 060 25 040
2000 0 15 370 25 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 836 492 800,00 € 250 640,00 € 41 950,00 € 135 320,00 € 448 740,00 € 122 150,00 € 97 090,00 € 3 350,00 € 8 000,00 € 5 070,00 € 262 350,00 € 12 030,00 € 0,00 € 0,00 € 49 140,00 € 22 170,00 € 25 520,00 €
2024 819 478 760,00 € 244 940,00 € 36 280,00 € 138 120,00 € 459 020,00 € 117 670,00 € 124 640,00 € 1 490,00 € 7 300,00 € 6 230,00 € 253 270,00 € 13 730,00 € 50 000,00 € 117 920,00 € 47 520,00 € 10 290,00 € 11 780,00 €
2023 801 452 400,00 € 229 010,00 € 50 910,00 € 126 050,00 € 452 200,00 € 115 420,00 € 117 870,00 € 1 710,00 € 7 300,00 € 3 990,00 € 239 420,00 € 13 400,00 € 0,00 € 103 590,00 € 155 110,00 € 10 070,00 € 11 780,00 €
2022 796 441 410,00 € 204 730,00 € 16 270,00 € 122 250,00 € 393 990,00 € 103 200,00 € 95 900,00 € 1 930,00 € 7 300,00 € 3 560,00 € 213 270,00 € 12 800,00 € 0,00 € 70 910,00 € 234 110,00 € 9 850,00 € 11 780,00 €
2021 783 402 720,00 € 193 860,00 € 15 570,00 € 120 290,00 € 356 240,00 € 84 850,00 € 104 160,00 € 2 270,00 € 40 930,00 € 4 120,00 € 199 920,00 € 12 650,00 € 0,00 € 21 500,00 € 89 570,00 € 9 630,00 € 11 780,00 €
2020 770 522 660,00 € 182 400,00 € 13 710,00 € 117 970,00 € 479 470,00 € 88 640,00 € 84 680,00 € 2 360,00 € 6 600,00 € 60 490,00 € 109 370,00 € 12 270,00 € 0,00 € 0,00 € 19 700,00 € 9 420,00 € 11 780,00 €
2019 752 441 800,00 € 181 010,00 € 14 990,00 € 117 740,00 € 432 600,00 € 82 960,00 € 87 060,00 € 2 560,00 € 7 100,00 € 59 940,00 € 108 780,00 € 12 070,00 € 0,00 € 28 260,00 € 54 970,00 € 9 220,00 € 11 780,00 €
2018 746 358 620,00 € 178 400,00 € 13 900,00 € 118 300,00 € 420 790,00 € 80 680,00 € 92 780,00 € 2 760,00 € 8 200,00 € 59 720,00 € 106 260,00 € 12 370,00 € 0,00 € 21 300,00 € 103 590,00 € 9 010,00 € 11 780,00 €
2017 741 390 910,00 € 176 720,00 € 14 130,00 € 116 950,00 € 342 670,00 € 75 090,00 € 85 300,00 € 2 960,00 € 14 820,00 € 60 460,00 € 103 860,00 € 12 270,00 € 0,00 € 15 150,00 € 10 300,00 € 8 820,00 € 11 780,00 €
2016 715 390 120,00 € 167 580,00 € 23 250,00 € 140 550,00 € 362 730,00 € 86 970,00 € 93 210,00 € 3 150,00 € 12 590,00 € 54 520,00 € 100 530,00 € 12 500,00 € 0,00 € 1 250,00 € 25 540,00 € 8 630,00 € 11 780,00 €
2015 691 340 800,00 € 165 740,00 € 7 220,00 € 145 750,00 € 405 170,00 € 77 960,00 € 134 660,00 € 1 650,00 € 11 690,00 € 55 130,00 € 97 870,00 € 12 730,00 € 150 000,00 € 20 750,00 € 170 710,00 € 4 240,00 € 5 890,00 €
2014 670 374 670,00 € 157 160,00 € 27 480,00 € 142 920,00 € 383 060,00 € 80 880,00 € 134 260,00 € 0,00 € 10 520,00 € 52 290,00 € 92 430,00 € 13 310,00 € 0,00 € 58 930,00 € 119 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 682 337 690,00 € 155 650,00 € 8 440,00 € 158 740,00 € 331 160,00 € 73 050,00 € 114 690,00 € 1 960,00 € 14 630,00 € 51 610,00 € 90 580,00 € 13 770,00 € 1 080,00 € 3 000,00 € 90 440,00 € 22 930,00 € 24 890,00 €
2012 690 328 530,00 € 151 250,00 € 16 220,00 € 150 570,00 € 336 930,00 € 72 760,00 € 114 290,00 € 1 730,00 € 10 480,00 € 48 930,00 € 87 890,00 € 14 280,00 € 0,00 € 10 410,00 € 75 270,00 € 22 080,00 € 23 810,00 €
2011 704 385 260,00 € 162 560,00 € 23 310,00 € 167 410,00 € 346 030,00 € 71 390,00 € 103 170,00 € 2 550,00 € 13 720,00 € 47 380,00 € 85 770,00 € 12 570,00 € 0,00 € 51 080,00 € 70 510,00 € 21 260,00 € 23 810,00 €
2010 718 388 280,00 € 140 980,00 € 44 140,00 € 146 550,00 € 318 860,00 € 75 850,00 € 75 780,00 € 3 340,00 € 13 370,00 € 45 890,00 € 82 930,00 € 11 520,00 € 0,00 € 0,00 € 48 690,00 € 20 470,00 € 23 810,00 €
2009 717 376 630,00 € 133 670,00 € 7 200,00 € 165 030,00 € 330 860,00 € 76 490,00 € 102 590,00 € 4 100,00 € 30 940,00 € 42 780,00 € 82 590,00 € 8 340,00 € 0,00 € 23 680,00 € 137 740,00 € 19 720,00 € 23 810,00 €
2008 816 412 270,00 € 130 750,00 € 8 670,00 € 162 570,00 € 292 500,00 € 72 410,00 € 79 930,00 € 4 830,00 € 14 260,00 € 43 050,00 € 79 330,00 € 8 220,00 € 0,00 € 1 570,00 € 35 070,00 € 18 980,00 € 23 810,00 €
2007 816 379 380,00 € 127 200,00 € 7 870,00 € 161 500,00 € 315 590,00 € 63 520,00 € 79 810,00 € 5 530,00 € 34 190,00 € 41 710,00 € 77 110,00 € 8 080,00 € 0,00 € 47 500,00 € 128 530,00 € 18 280,00 € 23 810,00 €
2006 816 379 030,00 € 124 630,00 € 5 570,00 € 191 310,00 € 253 760,00 € 61 390,00 € 57 530,00 € 6 210,00 € 13 190,00 € 41 230,00 € 75 360,00 € 7 940,00 € 0,00 € 19 800,00 € 200 340,00 € 17 600,00 € 23 810,00 €
2005 816 361 080,00 € 122 720,00 € 3 460,00 € 167 530,00 € 304 910,00 € 62 990,00 € 70 680,00 € 6 860,00 € 31 870,00 € 38 900,00 € 73 760,00 € 9 450,00 € 0,00 € 87 900,00 € 164 600,00 € 16 950,00 € 23 810,00 €
2004 816 342 920,00 € 119 060,00 € 2 810,00 € 167 190,00 € 296 630,00 € 61 620,00 € 57 450,00 € 7 500,00 € 50 070,00 € 37 380,00 € 71 750,00 € 9 680,00 € 0,00 € 350 960,00 € 438 910,00 € 48 970,00 € 55 960,00 €
2003 816 330 130,00 € 115 240,00 € 2 390,00 € 132 620,00 € 250 190,00 € 63 880,00 € 63 100,00 € 810,00 € 10 860,00 € 36 610,00 € 69 020,00 € 8 870,00 € 200 000,00 € 155 090,00 € 563 820,00 € 8 160,00 € 8 970,00 €
2002 816 309 330,00 € 75 720,00 € 2 270,00 € 131 720,00 € 230 140,00 € 63 630,00 € 69 000,00 € 6 100,00 € 9 460,00 € 21 670,00 € 43 090,00 € 5 820,00 € 0,00 € 147 150,00 € 170 880,00 € 18 940,00 € 25 040,00 €
2001 816 297 240,00 € 71 820,00 € 2 550,00 € 128 080,00 € 209 010,00 € 61 050,00 € 54 650,00 € 7 980,00 € 9 270,00 € 20 560,00 € 41 450,00 € 5 840,00 € 0,00 € 29 880,00 € 279 180,00 € 17 060,00 € 25 040,00 €
2000 816 324 540,00 € 71 100,00 € 21 460,00 € 125 760,00 € 217 920,00 € 61 340,00 € 43 030,00 € 9 670,00 € 9 450,00 € 19 380,00 € 40 630,00 € 5 620,00 € 0,00 € 4 140,00 € 70 810,00 € 15 370,00 € 25 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 420 15 688 020,00 € 801 005,00 € 248 12 126 976,00 € 270 11 353 535,00 € 181 5 740 805,00 €
2023 416 14 736 123,00 € 711 500,00 € 227 10 740 750,00 € 268 10 673 020,00 € 177 5 395 144,00 €
2022 415 14 484 210,00 € 759 691,00 € 230 10 838 567,00 € 281 10 237 792,00 € 173 5 159 994,00 €
2021 404 13 443 305,00 € 709 203,00 € 232 10 095 121,00 € 271 9 482 122,00 € 169 4 860 000,00 €
2020 399 12 807 146,00 € 671 602,00 € 228 9 736 304,00 € 263 8 993 299,00 € 172 4 848 753,00 €
2019 390 12 529 381,00 € 733 801,00 € 241 9 713 736,00 € 260 9 046 971,00 € 167 4 605 458,00 €
2018 400 12 624 954,00 € -117 594,00 € 235 9 721 610,00 € 269 9 374 191,00 € 164 4 418 110,00 €
2017 391 12 754 364,00 € 783 773,00 € 227 9 663 745,00 € 268 9 443 787,00 € 163 4 390 362,00 €
2016 391 12 632 820,00 € 755 006,00 € 227 9 656 163,00 € 273 9 535 878,00 € 157 4 213 724,00 €
2015 380 12 079 097,00 € 737 966,00 € 232 9 485 654,00 € 277 9 168 688,00 € 149 4 005 676,00 €
2014 388 11 965 698,00 € 717 347,00 € 237 9 496 310,00 € 281 9 235 519,00 € 147 3 811 331,00 €
2013 373 11 822 872,00 € 731 227,00 € 239 9 520 171,00 € 269 9 238 192,00 € 140 3 674 224,00 €
2012 368 11 741 139,00 € 731 562,00 € 247 9 956 275,00 € 264 8 860 638,00 € 139 3 363 486,00 €
2011 358 11 327 462,00 € 650 139,00 € 257 10 161 981,00 € 261 8 712 069,00 € 135 3 244 862,00 €
2010 349 10 523 585,00 € 512 376,00 € 248 9 375 787,00 € 262 8 361 211,00 € 126 2 850 470,00 €
2009 358 10 467 067,00 € 550 632,00 € 253 9 347 843,00 € 267 8 607 431,00 € 118 2 563 349,00 €
2008 354 10 193 732,00 € 515 684,00 € 251 9 138 686,00 € 261 8 569 464,00 € 118 2 400 246,00 €
2007 357 9 799 770,00 € 523 733,00 € 258 8 823 803,00 € 270 8 462 643,00 € 116 2 250 059,00 €
2006 368 10 820 185,00 € 663 961,00 € 256 9 623 174,00 € 288 8 540 036,00 € 107 2 076 503,00 €
2005 360 7 889 922,00 € 609 180,00 € 265 7 167 959,00 € 287 8 653 893,00 € 97 1 896 029,00 €
2004 361 7 796 918,00 € 588 719,00 € 260 7 011 624,00 € 285 8 349 494,00 € 91 1 743 483,00 €
2003 349 11 727 630,00 € 1 300 921,00 € 249 10 942 333,00 € 274 8 065 207,00 € 90 1 639 846,00 €
2002 351 7 476 976,00 € 600 312,00 € 250 6 713 622,00 € 278 7 988 236,00 € 87 1 566 946,00 €
2001 353 7 270 855,00 € 612 775,00 € 257 6 602 607,00 € 284 7 855 891,00 € 77 1 323 858,00 €
2000 — — 668 282,83 € 252 6 456 556,30 € — — — —
1999 — — 619 823,56 € 248 5 911 148,75 € — — — —
1998 — — 571 669,03 € 254 5 690 899,10 € — — — —
1997 — — 518 022,52 € 230 5 158 703,70 € — — — —
1996 — — 483 758,23 € 214 4 802 607,03 € — — — —
1995 — — 547 984,85 € 215 4 935 350,64 € — — — —
1994 — — 473 830,45 € 205 4 494 745,84 € — — — —
1993 — — 481 694,84 € 193 4 295 234,29 € — — — —
1992 — — 476 671,34 € 186 4 067 621,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 841 032,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 326 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno SUPPLICIAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno SUPPLICIAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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