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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Dansaut, maire de Cieutat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cieutat
Territoire
Cieutat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Dansaut est maire de Cieutat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cieutat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 15/02/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cieutat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues251
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,99 %
  • Inscrits491
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 251 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,99 % (324 votants sur 491 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 251 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cieutat 2050 Donnée non disponible 251 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cieutat 2050 251

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 251
Blancs 32
Nuls 41
Abstentions 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65147
Commune Cieutat
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 603 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cieutat

Inscrits491
Votants324
Participation65,99 %
Abstentions167
Suffrages exprimés251
Votes blancs32
Votes nuls41
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cieutat1 49165,99 %251 251100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cieutat

  • Population 617 habitants
  • Recettes de fonctionnement 393 581,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 236,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 171 389,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 393 581,10 315 236,64
2024 430 780,75 292 166,41
2023 334 553,03 282 400,02
2022 313 768,12 269 786,18
2021 269 224,80 251 393,43
2020 289 051,21 247 383,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 393 581,10 € 430 780,75 € 334 553,03 € 313 768,12 € 269 224,80 € 289 051,21 € 637,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 236,64 € 292 166,41 € 282 400,02 € 269 786,18 € 251 393,43 € 247 383,18 € 510,92 € (2025)
Impôts locaux 116 316,92 € 113 762,83 € 106 447,34 € 90 669,98 € 86 224,48 € 80 752,70 € 188,52 € (2025)
Frais de personnel 148 988,10 € 162 765,73 € 147 886,53 € 148 524,91 € 141 216,73 € 132 449,55 € 241,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 282,29 € 1 191,00 € 686,89 € 11 862,86 € 7 003,66 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 801,91 € 184 969,07 € 104 960,45 € 167 952,26 € 104 919,19 € 35 439,49 € 171,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 672,21 € 159 318,54 € 78 904,68 € 137 056,65 € 79 795,63 € 12 064,33 € 116,16 € (2025)
Épargne brute 78 344,46 € 138 614,34 € 52 153,01 € 43 981,94 € 17 831,37 € 41 668,03 € 126,98 € (2025)
Épargne nette 50 845,90 € 113 779,43 € 27 097,24 € 17 735,98 € -6 292,19 € 18 292,87 € 82,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 83 257,95 € 24 959,32 € 55 289,90 € -34 040,83 € 13 433,28 € 34 367,89 € 134,94 € (2025)
Encours de la dette 171 389,04 € 97 887,60 € 121 722,51 € 145 028,28 € 68 874,24 € 92 997,80 € 277,78 € (2025)
Annuité de la dette 29 489,97 € 26 644,21 € 27 361,96 € 28 311,61 € 26 961,62 € 26 961,62 € 47,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 225
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 709
Dotation forfaitaire 45 516

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 225,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 516,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 709,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cieutat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 394 400 318 050 78 300
2024 431 780 295 160 160 130
2023 339 740 289 040 79 900
2022 322 520 272 780 156 560
2021 319 220 304 310 83 200
2020 289 050 249 740 12 060
2019 273 930 253 870 1 000
2018 325 260 256 230 6 910
2017 279 100 278 020 9 250
2016 279 500 263 910 26 210
2015 292 520 255 540 62 530
2014 318 910 247 000 196 260
2013 294 170 255 930 83 160
2012 299 580 225 710 171 640
2011 274 340 230 950 84 320
2010 269 570 223 250 140 990
2009 265 730 204 220 129 110
2008 241 870 233 410 14 570
2007 241 290 228 570 26 090
2006 295 340 213 400 109 920
2005 199 820 215 750 209 120
2004 211 230 203 850 78 780
2003 205 040 191 540 18 660
2002 205 400 186 230 62 390
2001 196 120 175 140 12 940
2000 218 840 175 630 92 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 480 196 480 11 510
2024 3 890 184 210 12 890
2023 3 360 167 710 12 440
2022 3 640 145 810 11 620
2021 3 560 140 500 11 260
2020 26 720 29 120 11 220
2019 26 150 28 520 11 060
2018 26 660 27 840 10 840
2017 25 940 27 290 10 680
2016 26 460 26 600 10 620
2015 25 810 26 580 10 530
2014 23 930 25 300 10 470
2013 23 580 24 070 10 190
2012 23 740 23 170 10 100
2011 21 730 21 640 9 800
2010 20 140 20 270 9 490
2009 19 190 18 970 9 040
2008 17 650 17 630 8 690
2007 16 550 17 260 8 560
2006 15 840 16 150 8 190
2005 14 520 15 180 9 720
2004 13 620 14 480 9 320
2003 13 280 13 780 9 050
2002 11 870 13 070 8 590
2001 11 400 12 850 8 480
2000 11 440 12 560 8 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 26 500 28 490
2024 0 23 830 25 640
2023 0 23 310 25 610
2022 100 000 24 900 26 960
2021 0 24 120 26 960
2020 0 23 380 26 960
2019 0 42 650 47 010
2018 0 54 520 59 530
2017 0 21 270 27 400
2016 0 94 940 102 420
2015 0 58 470 67 100
2014 165 400 19 350 27 150
2013 0 21 410 29 550
2012 100 000 13 980 19 530
2011 0 13 480 19 530
2010 60 000 9 840 14 590
2009 0 14 030 19 460
2008 0 13 390 19 460
2007 0 12 780 19 460
2006 0 19 850 25 260
2005 150 000 12 520 16 510
2004 0 11 620 16 510
2003 0 10 790 16 510
2002 0 10 030 16 510
2001 0 14 380 22 010
2000 0 15 060 23 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 617 394 400,00 € 99 690,00 € 16 500,00 € 106 960,00 € 318 050,00 € 148 990,00 € 128 990,00 € 1 990,00 € 6 260,00 € 3 480,00 € 196 480,00 € 11 510,00 € 100 000,00 € 58 270,00 € 78 300,00 € 26 500,00 € 28 490,00 €
2024 622 431 780,00 € 96 520,00 € 17 910,00 € 106 940,00 € 295 160,00 € 162 770,00 € 94 860,00 € 1 810,00 € 6 700,00 € 3 890,00 € 184 210,00 € 12 890,00 € 0,00 € 31 610,00 € 160 130,00 € 23 830,00 € 25 640,00 €
2023 624 339 740,00 € 88 190,00 € 18 400,00 € 67 930,00 € 289 040,00 € 147 890,00 € 104 430,00 € 2 310,00 € 4 530,00 € 3 360,00 € 167 710,00 € 12 440,00 € 0,00 € 46 320,00 € 79 900,00 € 23 310,00 € 25 610,00 €
2022 620 322 520,00 € 72 780,00 € 18 090,00 € 64 350,00 € 272 780,00 € 148 520,00 € 90 540,00 € 2 070,00 € 5 000,00 € 3 640,00 € 145 810,00 € 11 620,00 € 100 000,00 € 47 640,00 € 156 560,00 € 24 900,00 € 26 960,00 €
2021 615 319 220,00 € 70 290,00 € 14 610,00 € 64 180,00 € 304 310,00 € 141 220,00 € 85 740,00 € 2 840,00 € 790,00 € 3 560,00 € 140 500,00 € 11 260,00 € 0,00 € 25 500,00 € 83 200,00 € 24 120,00 € 26 960,00 €
2020 611 289 050,00 € 67 160,00 € 14 540,00 € 64 750,00 € 249 740,00 € 132 450,00 € 84 370,00 € 3 590,00 € 2 880,00 € 26 720,00 € 29 120,00 € 11 220,00 € 0,00 € 2 700,00 € 12 060,00 € 23 380,00 € 26 960,00 €
2019 609 273 930,00 € 65 860,00 € 13 650,00 € 65 130,00 € 253 870,00 € 132 190,00 € 84 110,00 € 4 360,00 € 4 220,00 € 26 150,00 € 28 520,00 € 11 060,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 € 42 650,00 € 47 010,00 €
2018 608 325 260,00 € 65 440,00 € 10 120,00 € 66 790,00 € 256 230,00 € 140 310,00 € 82 890,00 € 5 010,00 € 4 590,00 € 26 660,00 € 27 840,00 € 10 840,00 € 0,00 € 9 300,00 € 6 910,00 € 54 520,00 € 59 530,00 €
2017 608 279 100,00 € 64 150,00 € 9 710,00 € 66 990,00 € 278 020,00 € 140 560,00 € 90 660,00 € 6 130,00 € 5 200,00 € 25 940,00 € 27 290,00 € 10 680,00 € 0,00 € 4 450,00 € 9 250,00 € 21 270,00 € 27 400,00 €
2016 611 279 500,00 € 63 910,00 € 10 420,00 € 70 170,00 € 263 910,00 € 135 800,00 € 86 220,00 € 7 480,00 € 4 580,00 € 26 460,00 € 26 600,00 € 10 620,00 € 0,00 € 92 800,00 € 26 210,00 € 94 940,00 € 102 420,00 €
2015 615 292 520,00 € 63 050,00 € 9 460,00 € 76 800,00 € 255 540,00 € 129 370,00 € 87 700,00 € 8 640,00 € 4 450,00 € 25 810,00 € 26 580,00 € 10 530,00 € 0,00 € 31 430,00 € 62 530,00 € 58 470,00 € 67 100,00 €
2014 609 318 910,00 € 59 700,00 € 4 970,00 € 81 300,00 € 247 000,00 € 132 160,00 € 76 900,00 € 7 800,00 € 4 780,00 € 23 930,00 € 25 300,00 € 10 470,00 € 165 400,00 € 26 750,00 € 196 260,00 € 19 350,00 € 27 150,00 €
2013 604 294 170,00 € 58 050,00 € 7 200,00 € 81 470,00 € 255 930,00 € 128 160,00 € 88 620,00 € 8 640,00 € 5 000,00 € 23 580,00 € 24 070,00 € 10 190,00 € 0,00 € 60 900,00 € 83 160,00 € 21 410,00 € 29 550,00 €
2012 601 299 580,00 € 57 160,00 € 9 770,00 € 79 700,00 € 225 710,00 € 125 860,00 € 65 940,00 € 6 690,00 € 4 540,00 € 23 740,00 € 23 170,00 € 10 100,00 € 100 000,00 € 33 020,00 € 171 640,00 € 13 980,00 € 19 530,00 €
2011 587 274 340,00 € 53 450,00 € 4 150,00 € 80 170,00 € 230 950,00 € 124 350,00 € 69 330,00 € 7 250,00 € 6 040,00 € 21 730,00 € 21 640,00 € 9 800,00 € 0,00 € 30 890,00 € 84 320,00 € 13 480,00 € 19 530,00 €
2010 576 269 570,00 € 49 880,00 € 3 090,00 € 77 090,00 € 223 250,00 € 109 860,00 € 67 370,00 € 6 350,00 € 5 920,00 € 20 140,00 € 20 270,00 € 9 490,00 € 60 000,00 € 81 160,00 € 140 990,00 € 9 840,00 € 14 590,00 €
2009 572 265 730,00 € 47 260,00 € 5 110,00 € 75 170,00 € 204 220,00 € 99 400,00 € 58 460,00 € 6 560,00 € 6 150,00 € 19 190,00 € 18 970,00 € 9 040,00 € 0,00 € 18 480,00 € 129 110,00 € 14 030,00 € 19 460,00 €
2008 531 241 870,00 € 44 090,00 € 5 080,00 € 71 200,00 € 233 410,00 € 108 960,00 € 70 510,00 € 9 150,00 € 5 750,00 € 17 650,00 € 17 630,00 € 8 690,00 € 0,00 € 9 360,00 € 14 570,00 € 13 390,00 € 19 460,00 €
2007 531 241 290,00 € 42 400,00 € 8 170,00 € 69 830,00 € 228 570,00 € 109 270,00 € 68 590,00 € 11 170,00 € 6 570,00 € 16 550,00 € 17 260,00 € 8 560,00 € 0,00 € 7 500,00 € 26 090,00 € 12 780,00 € 19 460,00 €
2006 531 295 340,00 € 40 220,00 € 13 780,00 € 68 100,00 € 213 400,00 € 103 890,00 € 63 050,00 € 9 500,00 € 4 320,00 € 15 840,00 € 16 150,00 € 8 190,00 € 0,00 € 85 030,00 € 109 920,00 € 19 850,00 € 25 260,00 €
2005 531 199 820,00 € 39 440,00 € 5 940,00 € 66 430,00 € 215 750,00 € 99 280,00 € 70 660,00 € 5 880,00 € 6 220,00 € 14 520,00 € 15 180,00 € 9 720,00 € 150 000,00 € 43 150,00 € 209 120,00 € 12 520,00 € 16 510,00 €
2004 531 211 230,00 € 37 410,00 € 420,00 € 65 170,00 € 203 850,00 € 94 540,00 € 55 880,00 € 4 900,00 € 4 400,00 € 13 620,00 € 14 480,00 € 9 320,00 € 0,00 € 8 090,00 € 78 780,00 € 11 620,00 € 16 510,00 €
2003 531 205 040,00 € 36 110,00 € 420,00 € 64 120,00 € 191 540,00 € 101 210,00 € 52 870,00 € 5 720,00 € 4 550,00 € 13 280,00 € 13 780,00 € 9 050,00 € 0,00 € 1 140,00 € 18 660,00 € 10 790,00 € 16 510,00 €
2002 531 205 400,00 € 33 520,00 € 4 310,00 € 63 460,00 € 186 230,00 € 78 820,00 € 62 900,00 € 6 490,00 € 5 350,00 € 11 870,00 € 13 070,00 € 8 590,00 € 0,00 € 23 280,00 € 62 390,00 € 10 030,00 € 16 510,00 €
2001 531 196 120,00 € 32 730,00 € 11 090,00 € 62 620,00 € 175 140,00 € 71 540,00 € 48 430,00 € 7 630,00 € 4 220,00 € 11 400,00 € 12 850,00 € 8 480,00 € 0,00 € 10 890,00 € 12 940,00 € 14 380,00 € 22 010,00 €
2000 531 218 840,00 € 32 360,00 € 9 860,00 € 62 170,00 € 175 630,00 € 65 460,00 € 53 670,00 € 8 810,00 € 4 310,00 € 11 440,00 € 12 560,00 € 8 370,00 € 0,00 € 19 090,00 € 92 240,00 € 15 060,00 € 23 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 614 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 814 678,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 368 10 358 487,00 € 301 364,00 € 180 7 137 588,00 € 212 6 299 793,00 € 160 4 121 346,00 €
2023 379 10 260 020,00 € 271 624,00 € 166 6 424 945,00 € 218 6 251 311,00 € 162 3 931 206,00 €
2022 378 9 213 622,00 € 223 773,00 € 157 5 649 120,00 € 218 6 061 237,00 € 164 3 570 314,00 €
2021 367 8 711 832,00 € 217 752,00 € 148 5 183 788,00 € 213 5 574 414,00 € 163 3 397 680,00 €
2020 362 8 317 622,00 € 211 201,00 € 151 4 930 914,00 € 209 5 096 015,00 € 157 3 275 590,00 €
2019 352 7 965 961,00 € 230 060,00 € 155 4 708 138,00 € 200 4 823 171,00 € 156 3 129 279,00 €
2018 351 7 780 355,00 € -79 289,00 € 163 4 758 421,00 € 203 4 867 656,00 € 146 2 967 701,00 €
2017 352 7 627 309,00 € 179 962,00 € 125 4 207 664,00 € 213 4 802 236,00 € 147 2 902 556,00 €
2016 338 7 462 916,00 € 202 651,00 € 110 3 773 028,00 € 201 4 604 757,00 € 147 2 862 121,00 €
2015 327 7 101 039,00 € 225 523,00 € 114 3 971 602,00 € 196 4 498 952,00 € 140 2 783 705,00 €
2014 332 7 068 304,00 € 225 552,00 € 120 4 055 863,00 € 198 4 514 339,00 € 148 2 799 270,00 €
2013 310 6 701 365,00 € 234 651,00 € 127 4 185 847,00 € 185 4 384 468,00 € 136 2 532 451,00 €
2012 304 6 253 774,00 € 220 761,00 € 143 4 323 952,00 € 183 4 312 540,00 € 131 2 362 307,00 €
2011 328 6 476 920,00 € 163 003,00 € 170 4 923 686,00 € 199 4 463 336,00 € 142 2 331 629,00 €
2010 346 6 655 279,00 € 165 181,00 € 170 4 953 731,00 € 209 4 665 607,00 € 145 2 255 315,00 €
2009 333 6 273 409,00 € 156 833,00 € 160 4 547 663,00 € 209 4 453 157,00 € 135 2 057 344,00 €
2008 342 6 169 337,00 € 83 321,00 € 162 4 438 533,00 € 215 4 574 182,00 € 138 1 977 884,00 €
2007 330 5 944 508,00 € 142 353,00 € 165 4 335 543,00 € 204 4 422 830,00 € 130 1 825 836,00 €
2006 328 5 578 673,00 € 115 814,00 € 162 4 071 463,00 € 204 4 068 290,00 € 128 1 721 939,00 €
2005 331 4 287 659,00 € 165 572,00 € 154 3 066 337,00 € 203 4 016 265,00 € 127 1 643 151,00 €
2004 322 4 102 237,00 € 182 472,00 € 149 2 935 364,00 € 192 3 687 170,00 € 124 1 665 182,00 €
2003 318 3 986 915,00 € 180 672,00 € 142 2 816 019,00 € 188 3 566 618,00 € 125 1 574 198,00 €
2002 321 3 760 328,00 € 144 916,00 € 136 2 554 218,00 € 192 3 376 853,00 € 121 1 479 934,00 €
2001 318 3 589 223,00 € 144 274,00 € 129 2 403 111,00 € 190 3 277 413,00 € 120 1 370 841,00 €
2000 — — 185 669,79 € 138 2 496 360,43 € — — — —
1999 — — 197 594,05 € 130 2 318 267,20 € — — — —
1998 — — 187 500,40 € 128 2 298 852,97 € — — — —
1997 — — 155 231,36 € 121 2 011 146,16 € — — — —
1996 — — 156 032,64 € 115 1 838 313,18 € — — — —
1995 — — 186 023,93 € 114 1 842 595,93 € — — — —
1994 — — 142 514,07 € 102 1 604 576,67 € — — — —
1993 — — 145 336,81 € 105 1 619 747,64 € — — — —
1992 — — 152 365,17 € 95 1 540 760,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 82 916 993,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 136 195 587,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 140 266 753,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 251 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe DANSAUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe DANSAUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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