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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Monique Courbieres, maire de Cintegabelle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cintegabelle
Territoire
Cintegabelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Monique Courbieres est maire de Cintegabelle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cintegabelle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 59 ans (née le 18/06/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cintegabelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,04 %
  • Inscrits2 331
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,04 % (1 516 votants sur 2 331 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,01 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 449 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re vivre cintegabelle Donnée non disponible 987 68,12 % —
2e UN NOUVEL ELAN Donnée non disponible 462 31,88 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
vivre cintegabelle 987
UN NOUVEL ELAN 462

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 449
Blancs 39
Nuls 28
Abstentions 815

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,01 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31145
Commune Cintegabelle
Département Haute-Garonne
Région
Population de la Commune (2026) 3 006 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cintegabelle

Inscrits2 331
Votants1 516
Participation65,04 %
Abstentions815
Suffrages exprimés1 449
Votes blancs39
Votes nuls28
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cintegabelle1 79069,24 %522
Cintegabelle2 47470,89 %321
Cintegabelle3 48452,69 %245
Cintegabelle4 58364,84 %361

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cintegabelle

  • Population 3 059 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 335 913,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 652 096,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 287 584,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 44 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 799 773,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 335 913,23 2 652 096,08
2024 3 328 632,68 2 629 745,29
2023 3 253 972,59 2 812 939,31
2022 2 982 145,77 2 512 096,29
2021 2 802 668,32 2 395 024,18
2020 2 777 548,23 2 297 948,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 335 913,23 € 3 328 632,68 € 3 253 972,59 € 2 982 145,77 € 2 802 668,32 € 2 777 548,23 € 1 090,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 652 096,08 € 2 629 745,29 € 2 812 939,31 € 2 512 096,29 € 2 395 024,18 € 2 297 948,34 € 866,98 € (2025)
Impôts locaux 1 639 032,20 € 1 657 067,00 € 1 546 515,00 € 1 444 816,04 € 1 419 169,00 € 1 350 289,07 € 535,81 € (2025)
Frais de personnel 1 133 528,01 € 1 206 852,92 € 1 202 693,27 € 1 077 699,34 € 1 063 093,52 € 1 009 366,40 € 370,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 675,62 € 159 008,18 € 293 745,24 € 316 047,90 € 234 947,17 € 239 724,73 € 29,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 706 363,68 € 530 281,66 € 2 160 827,23 € 855 226,24 € 847 887,76 € 466 829,75 € 230,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 481 620,11 € 308 343,78 € 1 721 601,11 € 610 085,17 € 572 240,94 € 256 673,64 € 157,44 € (2025)
Épargne brute 683 817,15 € 698 887,39 € 441 033,28 € 470 049,48 € 407 644,14 € 479 599,89 € 223,54 € (2025)
Épargne nette 459 073,58 € 476 949,51 € 1 807,16 € 232 279,06 € 131 997,32 € 270 443,78 € 150,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 616 612,84 € 1 099 949,29 € -887 577,11 € 89 838,14 € 15 414,56 € 415 198,98 € 201,57 € (2025)
Encours de la dette 1 287 584,52 € 1 511 503,09 € 1 732 790,97 € 1 570 142,73 € 1 852 578,04 € 1 589 224,86 € 420,92 € (2025)
Annuité de la dette 267 304,19 € 273 495,28 € 477 872,39 € 273 525,37 € 316 565,80 € 254 851,44 € 87,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 012 037
Dotation de solidarité rurale (DSR) 610 587
Dotation forfaitaire 303 222
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 567

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 012 037,00 € 2026
Dotation forfaitaire 303 222,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 610 587,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 567,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cintegabelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 335 910 2 652 100 481 620
2024 3 338 900 2 634 250 312 840
2023 3 254 630 2 828 800 1 722 260
2022 2 982 150 2 512 100 651 110
2021 3 022 180 2 464 540 572 240
2020 2 722 470 2 298 200 293 420
2019 2 721 380 2 343 490 559 350
2018 2 625 280 2 387 100 327 750
2017 2 528 660 2 443 570 563 160
2016 2 523 230 2 275 050 346 000
2015 2 575 970 2 363 270 212 580
2014 2 598 300 2 385 850 440 150
2013 2 402 680 2 211 150 208 810
2012 2 335 480 2 222 220 294 950
2011 2 375 790 2 017 320 663 900
2010 2 180 190 1 975 780 148 140
2009 2 195 050 1 927 970 444 790
2008 2 138 260 1 940 470 685 560
2007 2 336 060 2 418 190 903 810
2006 2 263 630 2 234 010 794 170
2005 1 994 670 1 858 960 1 345 990
2004 2 059 250 1 812 900 849 570
2003 1 869 530 1 511 570 559 680
2002 1 865 800 1 423 590 398 570
2001 1 746 900 1 198 080 679 370
2000 1 733 010 1 208 870 527 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 50 880 1 216 360 200 080
2024 65 690 1 186 140 223 620
2023 66 880 1 088 420 208 770
2022 56 420 998 830 195 480
2021 53 310 947 410 188 830
2020 454 510 429 930 189 350
2019 446 050 421 790 187 160
2018 429 380 411 130 183 320
2017 422 750 399 170 181 210
2016 418 380 396 390 180 670
2015 402 450 386 210 172 710
2014 376 480 363 030 170 980
2013 369 370 348 550 169 710
2012 344 130 337 480 167 120
2011 320 230 317 980 159 420
2010 299 620 299 550 151 480
2009 286 000 294 770 149 790
2008 276 310 282 590 147 580
2007 267 430 270 800 145 230
2006 255 740 257 190 143 020
2005 236 380 242 600 174 510
2004 226 170 234 560 171 460
2003 214 730 226 910 169 020
2002 204 970 218 090 166 660
2001 192 000 211 380 164 510
2000 189 790 205 130 162 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 222 810 265 340
2024 0 221 660 269 840
2023 600 000 437 600 475 650
2022 0 236 600 271 610
2021 539 000 274 480 314 030
2020 0 206 880 251 370
2019 321 390 185 170 233 350
2018 79 280 188 350 240 650
2017 222 200 244 210 302 560
2016 248 000 292 870 352 490
2015 232 000 123 500 183 770
2014 345 700 101 300 160 670
2013 50 000 200 460 259 000
2012 369 300 274 350 332 830
2011 305 400 187 220 233 660
2010 0 376 070 423 420
2009 73 100 230 030 290 780
2008 435 000 157 660 228 460
2007 335 530 187 560 239 220
2006 540 000 174 130 215 360
2005 550 000 111 800 144 440
2004 250 000 53 890 83 020
2003 54 980 154 920 193 750
2002 76 220 216 020 269 360
2001 0 218 850 287 180
2000 8 670 222 540 304 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 059 3 335 910,00 € 1 408 260,00 € 147 120,00 € 966 270,00 € 2 652 100,00 € 1 133 530,00 € 1 134 740,00 € 42 560,00 € 105 160,00 € 50 880,00 € 1 216 360,00 € 200 080,00 € 0,00 € 75 530,00 € 481 620,00 € 222 810,00 € 265 340,00 €
2024 3 043 3 338 900,00 € 1 424 220,00 € 166 790,00 € 919 260,00 € 2 634 250,00 € 1 206 850,00 € 1 013 020,00 € 51 560,00 € 110 660,00 € 65 690,00 € 1 186 140,00 € 223 620,00 € 0,00 € 563 360,00 € 312 840,00 € 221 660,00 € 269 840,00 €
2023 3 024 3 254 630,00 € 1 310 840,00 € 49 100,00 € 878 870,00 € 2 828 800,00 € 1 202 690,00 € 1 209 700,00 € 38 650,00 € 164 560,00 € 66 880,00 € 1 088 420,00 € 208 770,00 € 600 000,00 € 250 970,00 € 1 722 260,00 € 437 600,00 € 475 650,00 €
2022 2 979 2 982 150,00 € 1 206 040,00 € 52 110,00 € 827 750,00 € 2 512 100,00 € 1 077 700,00 € 1 102 140,00 € 35 750,00 € 124 810,00 € 56 420,00 € 998 830,00 € 195 480,00 € 0,00 € 146 640,00 € 651 110,00 € 236 600,00 € 271 610,00 €
2021 2 974 3 022 180,00 € 1 139 310,00 € 52 840,00 € 803 470,00 € 2 464 540,00 € 1 063 090,00 € 1 018 760,00 € 40 920,00 € 99 260,00 € 53 310,00 € 947 410,00 € 188 830,00 € 539 000,00 € 32 860,00 € 572 240,00 € 274 480,00 € 314 030,00 €
2020 2 969 2 722 470,00 € 1 075 250,00 € 48 830,00 € 764 530,00 € 2 298 200,00 € 1 009 370,00 € 923 250,00 € 45 700,00 € 84 760,00 € 454 510,00 € 429 930,00 € 189 350,00 € 0,00 € 67 420,00 € 293 420,00 € 206 880,00 € 251 370,00 €
2019 2 960 2 721 380,00 € 1 057 120,00 € 36 560,00 € 737 990,00 € 2 343 490,00 € 946 220,00 € 1 037 140,00 € 49 330,00 € 112 400,00 € 446 050,00 € 421 790,00 € 187 160,00 € 321 390,00 € 126 910,00 € 559 350,00 € 185 170,00 € 233 350,00 €
2018 2 935 2 625 280,00 € 1 022 320,00 € 35 280,00 € 714 820,00 € 2 387 100,00 € 917 810,00 € 1 067 950,00 € 53 710,00 € 98 470,00 € 429 380,00 € 411 130,00 € 183 320,00 € 79 280,00 € 32 400,00 € 327 750,00 € 188 350,00 € 240 650,00 €
2017 2 900 2 528 660,00 € 1 003 390,00 € 46 550,00 € 353 290,00 € 2 443 570,00 € 954 750,00 € 1 072 630,00 € 59 730,00 € 110 720,00 € 422 750,00 € 399 170,00 € 181 210,00 € 222 200,00 € 108 370,00 € 563 160,00 € 244 210,00 € 302 560,00 €
2016 2 828 2 523 230,00 € 1 025 370,00 € 22 970,00 € 590 360,00 € 2 275 050,00 € 873 390,00 € 1 093 180,00 € 62 840,00 € 106 700,00 € 418 380,00 € 396 390,00 € 180 670,00 € 248 000,00 € 54 210,00 € 346 000,00 € 292 870,00 € 352 490,00 €
2015 2 754 2 575 970,00 € 961 610,00 € 47 030,00 € 616 400,00 € 2 363 270,00 € 897 100,00 € 1 105 770,00 € 61 070,00 € 102 540,00 € 402 450,00 € 386 210,00 € 172 710,00 € 232 000,00 € 119 600,00 € 212 580,00 € 123 500,00 € 183 770,00 €
2014 2 681 2 598 300,00 € 912 130,00 € 19 710,00 € 624 610,00 € 2 385 850,00 € 873 820,00 € 1 132 430,00 € 60 410,00 € 100 670,00 € 376 480,00 € 363 030,00 € 170 980,00 € 345 700,00 € 46 870,00 € 440 150,00 € 101 300,00 € 160 670,00 €
2013 2 682 2 402 680,00 € 889 520,00 € 20 540,00 € 632 120,00 € 2 211 150,00 € 820 490,00 € 964 060,00 € 58 620,00 € 101 760,00 € 369 370,00 € 348 550,00 € 169 710,00 € 50 000,00 € 135 520,00 € 208 810,00 € 200 460,00 € 259 000,00 €
2012 2 674 2 335 480,00 € 850 360,00 € 14 300,00 € 606 900,00 € 2 222 220,00 € 823 380,00 € 920 480,00 € 63 320,00 € 84 010,00 € 344 130,00 € 337 480,00 € 167 120,00 € 369 300,00 € 122 190,00 € 294 950,00 € 274 350,00 € 332 830,00 €
2011 2 631 2 375 790,00 € 798 680,00 € 4 160,00 € 614 790,00 € 2 017 320,00 € 814 530,00 € 916 510,00 € 49 000,00 € 92 020,00 € 320 230,00 € 317 980,00 € 159 420,00 € 305 400,00 € 147 630,00 € 663 900,00 € 187 220,00 € 233 660,00 €
2010 2 591 2 180 190,00 € 752 090,00 € 6 670,00 € 657 460,00 € 1 975 780,00 € 809 910,00 € 877 190,00 € 49 400,00 € 95 170,00 € 299 620,00 € 299 550,00 € 151 480,00 € 0,00 € 45 170,00 € 148 140,00 € 376 070,00 € 423 420,00 €
2009 2 535 2 195 050,00 € 734 940,00 € 3 630,00 € 592 690,00 € 1 927 970,00 € 803 810,00 € 838 580,00 € 60 780,00 € 89 050,00 € 286 000,00 € 294 770,00 € 149 790,00 € 73 100,00 € 180 180,00 € 444 790,00 € 230 030,00 € 290 780,00 €
2008 2 384 2 138 260,00 € 718 000,00 € 79 230,00 € 530 920,00 € 1 940 470,00 € 775 040,00 € 876 210,00 € 70 790,00 € 86 510,00 € 276 310,00 € 282 590,00 € 147 580,00 € 435 000,00 € 268 920,00 € 685 560,00 € 157 660,00 € 228 460,00 €
2007 2 384 2 336 060,00 € 1 089 660,00 € 180,00 € 613 520,00 € 2 418 190,00 € 809 770,00 € 962 550,00 € 60 810,00 € 83 690,00 € 267 430,00 € 270 800,00 € 145 230,00 € 335 530,00 € 161 110,00 € 903 810,00 € 187 560,00 € 239 220,00 €
2006 2 384 2 263 630,00 € 1 021 550,00 € 370,00 € 597 780,00 € 2 234 010,00 € 724 360,00 € 728 070,00 € 41 330,00 € 66 660,00 € 255 740,00 € 257 190,00 € 143 020,00 € 540 000,00 € 146 830,00 € 794 170,00 € 174 130,00 € 215 360,00 €
2005 2 384 1 994 670,00 € 1 007 090,00 € 330,00 € 576 470,00 € 1 858 960,00 € 629 400,00 € 576 820,00 € 33 340,00 € 65 650,00 € 236 380,00 € 242 600,00 € 174 510,00 € 550 000,00 € 343 760,00 € 1 345 990,00 € 111 800,00 € 144 440,00 €
2004 2 384 2 059 250,00 € 1 007 750,00 € 220,00 € 548 410,00 € 1 812 900,00 € 618 650,00 € 430 110,00 € 29 380,00 € 56 730,00 € 226 170,00 € 234 560,00 € 171 460,00 € 250 000,00 € 202 950,00 € 849 570,00 € 53 890,00 € 83 020,00 €
2003 2 384 1 869 530,00 € 982 700,00 € 46 890,00 € 422 600,00 € 1 511 570,00 € 559 030,00 € 399 610,00 € 39 030,00 € 55 970,00 € 214 730,00 € 226 910,00 € 169 020,00 € 54 980,00 € 125 850,00 € 559 680,00 € 154 920,00 € 193 750,00 €
2002 2 384 1 865 800,00 € 936 520,00 € 41 140,00 € 422 210,00 € 1 423 590,00 € 516 590,00 € 403 450,00 € 53 420,00 € 54 670,00 € 204 970,00 € 218 090,00 € 166 660,00 € 76 220,00 € 215 180,00 € 398 570,00 € 216 020,00 € 269 360,00 €
2001 2 384 1 746 900,00 € 868 830,00 € 38 150,00 € 407 890,00 € 1 198 080,00 € 483 060,00 € 323 070,00 € 68 330,00 € 56 030,00 € 192 000,00 € 211 380,00 € 164 510,00 € 0,00 € 153 640,00 € 679 370,00 € 218 850,00 € 287 180,00 €
2000 2 384 1 733 010,00 € 805 110,00 € 34 310,00 € 395 030,00 € 1 208 870,00 € 491 800,00 € 304 680,00 € 82 020,00 € 50 250,00 € 189 790,00 € 205 130,00 € 162 530,00 € 8 670,00 € 264 300,00 € 527 330,00 € 222 540,00 € 304 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 760 51 009 338,00 € 1 868 344,00 € 752 33 007 359,00 € 1 140 37 870 272,00 € 653 16 182 002,00 €
2023 1 730 49 643 961,00 € 2 078 707,00 € 716 32 002 468,00 € 1 124 36 841 328,00 € 638 14 789 629,00 €
2022 1 725 49 338 475,00 € 2 308 728,00 € 689 31 838 555,00 € 1 135 36 302 224,00 € 609 13 594 407,00 €
2021 1 713 44 225 712,00 € 1 995 945,00 € 674 27 742 042,00 € 1 120 32 539 249,00 € 607 12 899 982,00 €
2020 1 688 40 630 823,00 € 1 645 336,00 € 651 25 233 124,00 € 1 093 30 210 583,00 € 602 12 516 543,00 €
2019 1 665 40 476 870,00 € 1 836 928,00 € 757 26 941 089,00 € 1 104 30 163 022,00 € 597 12 123 412,00 €
2018 1 673 42 409 651,00 € -229 299,00 € 844 30 507 187,00 € 1 124 30 818 791,00 € 597 11 992 542,00 €
2017 1 651 38 759 057,00 € 1 642 608,00 € 646 23 813 591,00 € 1 108 29 710 930,00 € 593 11 583 986,00 €
2016 1 641 38 258 874,00 € 1 745 671,00 € 618 23 205 028,00 € 1 095 28 649 491,00 € 571 11 242 302,00 €
2015 1 628 38 141 854,00 € 1 879 502,00 € 580 23 093 342,00 € 1 080 27 471 682,00 € 570 11 035 733,00 €
2014 1 596 35 739 258,00 € 1 594 861,00 € 631 22 307 576,00 € 1 066 26 402 455,00 € 561 10 597 067,00 €
2013 1 568 35 131 384,00 € 1 570 324,00 € 666 23 356 791,00 € 1 039 26 088 874,00 € 556 10 482 148,00 €
2012 1 551 34 467 008,00 € 1 466 415,00 € 734 24 617 817,00 € 1 032 25 477 170,00 € 546 9 702 192,00 €
2011 1 536 33 836 808,00 € 1 259 087,00 € 817 26 305 616,00 € 1 019 24 614 133,00 € 552 9 554 895,00 €
2010 1 547 31 826 241,00 € 886 882,00 € 772 24 368 542,00 € 1 023 23 743 063,00 € 551 9 180 736,00 €
2009 1 523 30 028 320,00 € 882 937,00 € 750 22 711 872,00 € 991 22 545 718,00 € 538 8 952 664,00 €
2008 1 505 29 212 682,00 € 662 536,00 € 742 21 910 457,00 € 985 21 726 871,00 € 537 8 592 743,00 €
2007 1 511 27 964 948,00 € 803 249,00 € 755 21 283 842,00 € 990 21 307 959,00 € 521 8 116 573,00 €
2006 1 461 26 488 448,00 € 768 778,00 € 723 19 883 721,00 € 959 20 378 186,00 € 493 7 662 570,00 €
2005 1 439 20 456 707,00 € 1 040 982,00 € 727 15 466 756,00 € 941 19 569 393,00 € 489 7 374 946,00 €
2004 1 406 19 675 342,00 € 956 569,00 € 644 14 149 996,00 € 921 18 390 207,00 € 472 6 803 684,00 €
2003 1 412 19 051 291,00 € 949 857,00 € 643 13 745 664,00 € 938 17 738 489,00 € 453 6 416 468,00 €
2002 1 387 17 801 504,00 € 790 086,00 € 604 12 481 083,00 € 897 16 711 549,00 € 466 6 240 724,00 €
2001 1 364 16 133 745,00 € 730 794,00 € 546 10 816 449,00 € 876 15 475 437,00 € 456 5 671 663,00 €
2000 — — 760 024,51 € 548 9 993 583,73 € — — — —
1999 — — 841 242,19 € 565 10 140 380,70 € — — — —
1998 — — 780 892,19 € 533 9 328 330,97 € — — — —
1997 — — 724 475,38 € 464 8 652 707,11 € — — — —
1996 — — 739 573,78 € 465 8 525 532,77 € — — — —
1995 — — 913 088,21 € 489 9 098 935,45 € — — — —
1994 — — 987 473,87 € 445 8 678 865,38 € — — — —
1993 — — 811 740,56 € 431 7 737 868,95 € — — — —
1992 — — 879 825,81 € 427 7 544 968,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Monique COURBIERES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Monique COURBIERES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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