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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Graupner, maire de Cintray

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cintray
Territoire
Cintray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Graupner est maire de Cintray. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cintray. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 08/11/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cintray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues172
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,31 %
  • Inscrits325
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 172 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,31 % (183 votants sur 325 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 172 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 172 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 172
Blancs 5
Nuls 6
Abstentions 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28100
Commune Cintray
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 479 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cintray

Inscrits325
Votants183
Participation56,31 %
Abstentions142
Suffrages exprimés172
Votes blancs5
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cintray1 32556,31 %172 172100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cintray

  • Population 481 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 025,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 245 658,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 210 116,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 538 053,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 025,31 245 658,12
2024 272 058,19 229 410,52
2023 263 443,42 236 508,35
2022 234 663,90 231 184,40
2021 225 377,35 223 432,36
2020 213 229,54 193 852,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 025,31 € 272 058,19 € 263 443,42 € 234 663,90 € 225 377,35 € 213 229,54 € 615,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 245 658,12 € 229 410,52 € 236 508,35 € 231 184,40 € 223 432,36 € 193 852,48 € 510,72 € (2025)
Impôts locaux 232 140,40 € 208 564,40 € 199 119,40 € 175 480,20 € 165 005,60 € 152 152,60 € 482,62 € (2025)
Frais de personnel 94 177,00 € 90 635,96 € 87 436,68 € 81 623,89 € 77 231,13 € 72 369,99 € 195,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 230,99 € 816,00 € 19 416,95 € 21 338,04 € 16 908,82 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 56 691,44 € 84 814,27 € 130 736,60 € 26 634,59 € 369 288,88 € 64 544,43 € 117,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 102,49 € 76 274,98 € 122 246,24 € 18 192,43 € 366 144,21 € 61 446,54 € 100,01 € (2025)
Épargne brute 50 367,19 € 42 647,67 € 26 935,07 € 3 479,50 € 1 944,99 € 19 377,06 € 104,71 € (2025)
Épargne nette 41 778,24 € 34 108,38 € 18 444,71 € -4 962,66 € -1 199,68 € 16 279,17 € 86,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 199 971,97 € 47 467,17 € -52 016,68 € 112 155,81 € -202 402,90 € 4 807,18 € 415,74 € (2025)
Encours de la dette 210 116,39 € 218 705,34 € 227 244,63 € 235 734,99 € 244 177,15 € 37 321,82 € 436,83 € (2025)
Annuité de la dette 16 844,78 € 15 062,93 € 12 152,33 € 11 809,54 € 3 708,23 € 3 708,23 € 35,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 540
Dotation forfaitaire 19 693
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 073

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 540,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 693,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 073,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cintray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 296 030 245 660 48 100
2024 272 060 229 410 76 270
2023 263 440 236 510 122 250
2022 234 660 231 180 18 190
2021 225 380 223 430 366 140
2020 213 230 193 850 61 450
2019 227 990 210 600 10 940
2018 207 720 203 490 54 640
2017 193 780 179 620 94 700
2016 180 290 179 270 70 300
2015 180 490 159 260 15 250
2014 180 620 151 240 28 850
2013 205 590 163 220 76 750
2012 210 530 143 900 18 410
2011 210 060 147 030 9 410
2010 203 850 192 880 48 740
2009 201 590 114 090 18 910
2008 183 990 167 150 57 440
2007 176 560 189 020 14 100
2006 223 070 146 710 41 030
2005 180 600 132 640 26 620
2004 138 120 137 550 3 340
2003 159 010 138 260 0
2002 139 820 133 580 16 840
2001 124 200 141 700 3 810
2000 153 640 143 290 35 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 020 163 530 14 760
2024 2 550 157 860 16 120
2023 1 480 151 220 15 570
2022 970 138 490 13 910
2021 510 127 790 13 500
2020 73 180 66 150 13 630
2019 68 990 64 570 13 480
2018 65 740 62 080 13 320
2017 64 080 60 720 12 720
2016 60 700 57 690 12 170
2015 62 500 57 510 12 040
2014 58 080 56 090 11 960
2013 57 170 55 260 11 870
2012 57 700 54 290 11 660
2011 55 450 51 820 11 090
2010 53 440 49 360 10 880
2009 51 920 48 440 10 710
2008 49 000 46 180 10 610
2007 47 810 45 250 10 440
2006 44 590 41 450 9 850
2005 43 630 38 790 12 050
2004 39 730 33 700 11 300
2003 37 140 30 950 11 160
2002 31 260 27 120 10 340
2001 25 370 22 920 8 790
2000 23 540 20 520 8 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 590 16 840
2024 0 8 540 15 060
2023 0 8 490 12 150
2022 0 8 440 11 810
2021 210 000 3 140 3 710
2020 0 3 100 3 710
2019 0 3 050 3 710
2018 0 3 010 3 710
2017 50 000 6 630 6 900
2016 0 3 020 3 200
2015 0 2 930 3 200
2014 0 2 850 3 200
2013 15 000 3 090 3 200
2012 0 5 330 5 600
2011 0 4 170 4 480
2010 0 11 360 12 000
2009 0 11 320 12 280
2008 0 11 840 13 400
2007 20 000 10 320 11 350
2006 0 14 720 16 270
2005 26 000 11 830 13 620
2004 0 10 250 12 430
2003 0 9 680 12 430
2002 7 620 10 600 13 770
2001 0 13 810 17 670
2000 9 210 14 930 19 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 481 296 030,00 € 208 910,00 € 26 040,00 € 37 040,00 € 245 660,00 € 94 180,00 € 35 730,00 € 8 260,00 € 2 320,00 € 2 020,00 € 163 530,00 € 14 760,00 € 0,00 € 182 840,00 € 48 100,00 € 8 590,00 € 16 840,00 €
2024 472 272 060,00 € 204 640,00 € 18 350,00 € 35 010,00 € 229 410,00 € 90 640,00 € 37 430,00 € 6 520,00 € 1 700,00 € 2 550,00 € 157 860,00 € 16 120,00 € 0,00 € 57 670,00 € 76 270,00 € 8 540,00 € 15 060,00 €
2023 458 263 440,00 € 195 200,00 € 17 590,00 € 32 360,00 € 236 510,00 € 87 440,00 € 40 130,00 € 3 660,00 € 1 910,00 € 1 480,00 € 151 220,00 € 15 570,00 € 0,00 € 38 250,00 € 122 250,00 € 8 490,00 € 12 150,00 €
2022 453 234 660,00 € 179 140,00 € -1 010,00 € 30 130,00 € 231 180,00 € 81 620,00 € 37 690,00 € 3 370,00 € 2 200,00 € 970,00 € 138 490,00 € 13 910,00 € 0,00 € 64 320,00 € 18 190,00 € 8 440,00 € 11 810,00 €
2021 431 225 380,00 € 166 640,00 € 30,00 € 29 030,00 € 223 430,00 € 77 230,00 € 32 790,00 € 560,00 € 3 750,00 € 510,00 € 127 790,00 € 13 500,00 € 210 000,00 € 145 250,00 € 366 140,00 € 3 140,00 € 3 710,00 €
2020 428 213 230,00 € 156 060,00 € 3 320,00 € 29 870,00 € 193 850,00 € 72 370,00 € 31 710,00 € 610,00 € 3 270,00 € 73 180,00 € 66 150,00 € 13 630,00 € 0,00 € 33 850,00 € 61 450,00 € 3 100,00 € 3 710,00 €
2019 425 227 990,00 € 147 840,00 € 21 200,00 € 30 600,00 € 210 600,00 € 77 720,00 € 31 810,00 € 660,00 € 2 490,00 € 68 990,00 € 64 570,00 € 13 480,00 € 0,00 € 16 450,00 € 10 940,00 € 3 050,00 € 3 710,00 €
2018 419 207 720,00 € 141 810,00 € 0,00 € 31 130,00 € 203 490,00 € 76 790,00 € 31 830,00 € 700,00 € 1 770,00 € 65 740,00 € 62 080,00 € 13 320,00 € 0,00 € 26 170,00 € 54 640,00 € 3 010,00 € 3 710,00 €
2017 413 193 780,00 € 139 140,00 € -3 810,00 € 30 120,00 € 179 620,00 € 72 040,00 € 36 930,00 € 280,00 € 1 840,00 € 64 080,00 € 60 720,00 € 12 720,00 € 50 000,00 € 40 270,00 € 94 700,00 € 6 630,00 € 6 900,00 €
2016 418 180 290,00 € 130 570,00 € 0,00 € 34 800,00 € 179 270,00 € 68 580,00 € 40 060,00 € 180,00 € 2 230,00 € 60 700,00 € 57 690,00 € 12 170,00 € 0,00 € 14 890,00 € 70 300,00 € 3 020,00 € 3 200,00 €
2015 421 180 490,00 € 132 140,00 € 0,00 € 39 720,00 € 159 260,00 € 61 060,00 € 33 140,00 € 260,00 € 1 260,00 € 62 500,00 € 57 510,00 € 12 040,00 € 0,00 € 6 700,00 € 15 250,00 € 2 930,00 € 3 200,00 €
2014 431 180 620,00 € 126 450,00 € -11 650,00 € 47 220,00 € 151 240,00 € 58 610,00 € 34 760,00 € 350,00 € 2 300,00 € 58 080,00 € 56 090,00 € 11 960,00 € 0,00 € 20 080,00 € 28 850,00 € 2 850,00 € 3 200,00 €
2013 442 205 590,00 € 124 300,00 € 0,00 € 52 000,00 € 163 220,00 € 59 230,00 € 43 180,00 € 200,00 € 4 760,00 € 57 170,00 € 55 260,00 € 11 870,00 € 15 000,00 € 27 050,00 € 76 750,00 € 3 090,00 € 3 200,00 €
2012 458 210 530,00 € 123 700,00 € 0,00 € 54 900,00 € 143 900,00 € 54 710,00 € 31 390,00 € 270,00 € 1 280,00 € 57 700,00 € 54 290,00 € 11 660,00 € 0,00 € 0,00 € 18 410,00 € 5 330,00 € 5 600,00 €
2011 451 210 060,00 € 118 370,00 € 0,00 € 63 930,00 € 147 030,00 € 55 360,00 € 25 530,00 € 310,00 € 1 320,00 € 55 450,00 € 51 820,00 € 11 090,00 € 0,00 € 730,00 € 9 410,00 € 4 170,00 € 4 480,00 €
2010 455 203 850,00 € 113 680,00 € 0,00 € 59 120,00 € 192 880,00 € 55 120,00 € 30 920,00 € 640,00 € 1 300,00 € 53 440,00 € 49 360,00 € 10 880,00 € 0,00 € 13 000,00 € 48 740,00 € 11 360,00 € 12 000,00 €
2009 448 201 590,00 € 111 060,00 € 0,00 € 69 660,00 € 114 090,00 € 54 970,00 € 31 090,00 € 960,00 € 1 310,00 € 51 920,00 € 48 440,00 € 10 710,00 € 0,00 € 2 780,00 € 18 910,00 € 11 320,00 € 12 280,00 €
2008 396 183 990,00 € 105 790,00 € 0,00 € 48 850,00 € 167 150,00 € 58 900,00 € 23 980,00 € 1 560,00 € 1 170,00 € 49 000,00 € 46 180,00 € 10 610,00 € 0,00 € 6 890,00 € 57 440,00 € 11 840,00 € 13 400,00 €
2007 396 176 560,00 € 103 500,00 € 0,00 € 49 120,00 € 189 020,00 € 59 380,00 € 26 070,00 € 1 030,00 € 1 270,00 € 47 810,00 € 45 250,00 € 10 440,00 € 20 000,00 € 11 740,00 € 14 100,00 € 10 320,00 € 11 350,00 €
2006 396 223 070,00 € 97 370,00 € 0,00 € 51 340,00 € 146 710,00 € 52 680,00 € 22 300,00 € 1 550,00 € 1 240,00 € 44 590,00 € 41 450,00 € 9 850,00 € 0,00 € 11 250,00 € 41 030,00 € 14 720,00 € 16 270,00 €
2005 396 180 600,00 € 95 820,00 € 0,00 € 46 990,00 € 132 640,00 € 42 790,00 € 18 480,00 € 1 790,00 € 2 590,00 € 43 630,00 € 38 790,00 € 12 050,00 € 26 000,00 € 4 750,00 € 26 620,00 € 11 830,00 € 13 620,00 €
2004 396 138 120,00 € 86 160,00 € 0,00 € 45 760,00 € 137 550,00 € 43 730,00 € 16 990,00 € 2 180,00 € 2 340,00 € 39 730,00 € 33 700,00 € 11 300,00 € 0,00 € 0,00 € 3 340,00 € 10 250,00 € 12 430,00 €
2003 396 159 010,00 € 81 040,00 € 0,00 € 33 520,00 € 138 260,00 € 44 530,00 € 17 300,00 € 2 750,00 € 2 310,00 € 37 140,00 € 30 950,00 € 11 160,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 680,00 € 12 430,00 €
2002 396 139 820,00 € 70 410,00 € 0,00 € 33 190,00 € 133 580,00 € 42 670,00 € 14 020,00 € 3 170,00 € 1 950,00 € 31 260,00 € 27 120,00 € 10 340,00 € 7 620,00 € 2 300,00 € 16 840,00 € 10 600,00 € 13 770,00 €
2001 396 124 200,00 € 58 570,00 € 0,00 € 32 010,00 € 141 700,00 € 36 710,00 € 29 340,00 € 3 860,00 € 2 030,00 € 25 370,00 € 22 920,00 € 8 790,00 € 0,00 € 60,00 € 3 810,00 € 13 810,00 € 17 670,00 €
2000 396 153 640,00 € 53 880,00 € 16 640,00 € 30 550,00 € 143 290,00 € 36 670,00 € 18 360,00 € 4 720,00 € 3 380,00 € 23 540,00 € 20 520,00 € 8 460,00 € 9 210,00 € 8 110,00 € 35 510,00 € 14 930,00 € 19 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 888 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 399 635,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 242 9 523 058,00 € 412 332,00 € 151 7 122 778,00 € 171 7 493 250,00 € 95 2 882 115,00 €
2023 245 9 023 695,00 € 379 514,00 € 150 6 732 301,00 € 176 7 098 005,00 € 94 2 758 447,00 €
2022 242 8 557 941,00 € 347 450,00 € 148 6 351 881,00 € 181 6 617 664,00 € 91 2 628 293,00 €
2021 241 7 968 887,00 € 326 209,00 € 148 5 939 753,00 € 181 6 353 241,00 € 91 2 355 003,00 €
2020 242 7 915 615,00 € 329 386,00 € 157 6 041 542,00 € 185 6 356 997,00 € 89 2 302 883,00 €
2019 241 7 790 086,00 € 373 700,00 € 156 5 879 982,00 € 188 6 384 084,00 € 84 2 101 378,00 €
2018 215 6 956 391,00 € -73 475,00 € 151 5 551 489,00 € 159 5 583 642,00 € 83 2 060 366,00 €
2017 225 6 957 406,00 € 327 261,00 € 130 5 084 411,00 € 170 5 734 173,00 € 84 2 016 517,00 €
2016 214 7 067 260,00 € 363 962,00 € 142 5 690 671,00 € 158 5 734 628,00 € 82 1 984 658,00 €
2015 216 7 044 929,00 € 389 399,00 € 132 5 488 371,00 € 155 5 693 634,00 € 84 2 022 360,00 €
2014 221 6 792 488,00 € 369 413,00 € 143 5 633 796,00 € 154 5 473 536,00 € 82 1 986 791,00 €
2013 219 6 803 415,00 € 433 071,00 € 154 5 863 120,00 € 158 5 514 801,00 € 78 1 908 855,00 €
2012 223 7 273 042,00 € 355 512,00 € 157 6 414 900,00 € 159 5 283 562,00 € 80 1 824 035,00 €
2011 204 6 414 854,00 € 364 131,00 € 160 5 837 353,00 € 142 4 907 975,00 € 79 1 858 134,00 €
2010 210 6 373 906,00 € 317 708,00 € 160 5 798 868,00 € 151 5 047 982,00 € 78 1 722 078,00 €
2009 214 6 289 398,00 € 300 992,00 € 165 5 732 192,00 € 156 5 059 906,00 € 77 1 637 254,00 €
2008 210 5 926 417,00 € 203 654,00 € 154 5 233 372,00 € 160 5 046 060,00 € 69 1 435 580,00 €
2007 206 5 835 118,00 € 321 972,00 € 151 5 176 217,00 € 159 4 832 421,00 € 62 1 223 350,00 €
2006 203 5 630 474,00 € 278 144,00 € 154 5 145 205,00 € 158 4 735 642,00 € 61 1 169 181,00 €
2005 201 4 277 926,00 € 278 793,00 € 150 3 851 469,00 € 163 4 725 526,00 € 57 1 002 563,00 €
2004 196 4 168 331,00 € 302 335,00 € 138 3 728 600,00 € 157 4 553 902,00 € 50 917 756,00 €
2003 188 4 065 447,00 € 282 455,00 € 138 3 576 059,00 € 153 4 556 676,00 € 46 716 710,00 €
2002 189 3 860 742,00 € 275 694,00 € 133 3 394 020,00 € 154 4 424 967,00 € 42 650 888,00 €
2001 183 3 400 941,00 € 219 359,00 € 121 2 916 914,00 € 147 3 859 525,00 € 43 617 970,00 €
2000 — — 246 851,09 € 130 2 933 832,86 € — — — —
1999 — — 248 989,34 € 118 2 725 002,55 € — — — —
1998 — — 223 374,09 € 109 2 459 772,52 € — — — —
1997 — — 204 582,77 € 102 2 235 916,99 € — — — —
1996 — — 147 640,17 € 87 1 845 948,13 € — — — —
1995 — — 188 866,50 € 91 1 965 712,23 € — — — —
1994 — — 184 603,87 € 81 1 803 210,58 € — — — —
1993 — — 151 594,24 € 77 1 584 786,66 € — — — —
1992 — — 158 084,90 € 79 1 546 555,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 203 228 002,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 335 484 503,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 616 489 974,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 773,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 947 577 073,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 647,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 455,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 766,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 075,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 466,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 172 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric GRAUPNER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric GRAUPNER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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