Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Véronique Bibet, maire de Cize

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cize
Territoire
Cize
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Véronique Bibet est maire de Cize. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cize. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 49 ans (née le 31/05/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cize. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues63
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,94 %
  • Inscrits143
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 63 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,94 % (80 votants sur 143 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 63 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Cize Donnée non disponible 63 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Cize 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 63
Blancs 7
Nuls 10
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01106
Commune Cize
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 168 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cize

Inscrits143
Votants80
Participation55,94 %
Abstentions63
Suffrages exprimés63
Votes blancs7
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cize1 14355,94 %63 63100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cize

  • Population 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 204 433,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 172 424,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 600,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 156 896,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 204 433,85 172 424,13
2024 204 849,63 185 413,07
2023 206 733,61 161 542,67
2022 218 450,14 158 303,07
2021 194 794,01 155 637,65
2020 199 170,84 155 342,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 204 433,85 € 204 849,63 € 206 733,61 € 218 450,14 € 194 794,01 € 199 170,84 € 1 123,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 172 424,13 € 185 413,07 € 161 542,67 € 158 303,07 € 155 637,65 € 155 342,14 € 947,39 € (2025)
Impôts locaux 112 435,05 € 112 056,04 € 109 136,86 € 106 000,86 € 104 465,86 € 125 296,86 € 617,78 € (2025)
Frais de personnel 51 958,42 € 69 938,00 € 44 150,73 € 54 909,23 € 51 726,01 € 50 098,26 € 285,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 441,00 € 176,49 € 0,00 € 466,06 € 326,32 € 146,23 € 2,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 271 981,46 € 85 177,29 € 50 410,21 € 95 937,83 € 23 953,43 € 67 733,49 € 1 494,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 271 981,46 € 85 177,29 € 48 360,21 € 95 937,83 € 22 939,64 € 36 069,00 € 1 494,40 € (2025)
Épargne brute 32 009,72 € 19 436,56 € 45 190,94 € 60 147,07 € 39 156,36 € 43 828,70 € 175,88 € (2025)
Épargne nette 32 009,72 € 19 436,56 € 45 190,94 € 60 147,07 € 38 142,57 € 43 578,70 € 175,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -203 851,57 € -38 926,49 € 24 363,11 € -33 881,54 € 32 027,70 € 11 773,16 € -1 120,06 € (2025)
Encours de la dette 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 148 683,31 € 149 188,55 € 3,30 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 013,79 € 250,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 295
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 295
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 295,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 295,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cize

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 204 430 189 750 311 260
2024 205 090 203 140 85 180
2023 207 200 178 240 51 370
2022 218 450 175 160 95 940
2021 194 790 173 500 22 940
2020 202 290 178 630 67 480
2019 185 980 179 250 12 910
2018 194 800 177 940 71 240
2017 185 660 185 370 45 840
2016 187 550 154 740 436 790
2015 182 840 172 420 104 120
2014 181 370 149 930 14 390
2013 176 310 143 720 120 750
2012 174 500 143 610 131 490
2011 182 500 126 440 124 880
2010 158 330 129 280 39 040
2009 163 190 141 420 32 150
2008 159 520 138 120 14 360
2007 382 670 329 600 4 880
2006 175 130 95 110 71 810
2005 177 370 100 860 180 840
2004 170 080 82 160 99 580
2003 173 400 84 810 9 570
2002 155 550 84 130 8 880
2001 184 680 98 880 27 760
2000 176 070 87 820 242 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 010 65 500 1 180
2024 2 500 64 200 1 320
2023 1 590 61 560 1 270
2022 1 370 57 090 1 180
2021 1 180 54 540 1 140
2020 10 060 37 160 1 140
2019 9 990 37 080 1 120
2018 9 520 35 410 1 100
2017 8 900 35 140 1 090
2016 8 760 34 260 1 080
2015 8 580 33 760 1 070
2014 8 390 33 160 1 060
2013 8 650 33 000 1 050
2012 8 470 32 630 1 030
2011 8 030 31 180 1 020
2010 7 440 30 110 1 020
2009 7 210 28 260 980
2008 7 070 27 560 970
2007 6 330 26 580 970
2006 6 110 28 820 950
2005 5 730 28 600 1 180
2004 5 860 27 590 1 150
2003 5 800 27 250 1 120
2002 5 540 26 660 1 120
2001 5 490 26 430 1 110
2000 5 390 21 540 1 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 7 250 10 450
2017 0 7 100 10 450
2016 170 000 6 960 9 500
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 182 204 430,00 € 36 220,00 € 29 570,00 € 5 170,00 € 189 750,00 € 51 960,00 € 62 350,00 € 0,00 € 6 170,00 € 2 010,00 € 65 500,00 € 1 180,00 € 0,00 € 28 500,00 € 311 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 183 205 090,00 € 36 180,00 € 39 350,00 € 5 390,00 € 203 140,00 € 69 940,00 € 67 900,00 € 0,00 € 5 350,00 € 2 500,00 € 64 200,00 € 1 320,00 € 0,00 € 11 580,00 € 85 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 185 207 200,00 € 33 920,00 € 53 830,00 € 4 950,00 € 178 240,00 € 44 150,00 € 60 300,00 € 0,00 € 5 470,00 € 1 590,00 € 61 560,00 € 1 270,00 € 0,00 € 17 730,00 € 51 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 186 218 450,00 € 31 420,00 € 65 290,00 € 4 200,00 € 175 160,00 € 54 910,00 € 43 070,00 € 0,00 € 5 690,00 € 1 370,00 € 57 090,00 € 1 180,00 € 0,00 € 0,00 € 95 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 183 194 790,00 € 29 870,00 € 51 300,00 € 3 880,00 € 173 500,00 € 51 730,00 € 47 750,00 € 0,00 € 4 540,00 € 1 180,00 € 54 540,00 € 1 140,00 € 0,00 € 1 330,00 € 22 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 181 202 290,00 € 50 730,00 € 52 870,00 € 3 640,00 € 178 630,00 € 50 100,00 € 47 630,00 € 0,00 € 7 300,00 € 10 060,00 € 37 160,00 € 1 140,00 € 0,00 € 9 360,00 € 67 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 174 185 980,00 € 49 790,00 € 12 140,00 € 3 350,00 € 179 250,00 € 48 490,00 € 67 180,00 € 0,00 € 6 870,00 € 9 990,00 € 37 080,00 € 1 120,00 € 0,00 € 7 780,00 € 12 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 176 194 800,00 € 46 960,00 € 11 840,00 € 3 150,00 € 177 940,00 € 46 330,00 € 52 330,00 € 3 200,00 € 7 290,00 € 9 520,00 € 35 410,00 € 1 100,00 € 0,00 € 2 260,00 € 71 240,00 € 7 250,00 € 10 450,00 €
2017 180 185 660,00 € 47 000,00 € 38 350,00 € 4 810,00 € 185 370,00 € 45 790,00 € 56 520,00 € 3 340,00 € 6 970,00 € 8 900,00 € 35 140,00 € 1 090,00 € 0,00 € 2 500,00 € 45 840,00 € 7 100,00 € 10 450,00 €
2016 181 187 550,00 € 45 700,00 € 34 960,00 € 8 210,00 € 154 740,00 € 43 690,00 € 56 970,00 € 2 540,00 € 6 550,00 € 8 760,00 € 34 260,00 € 1 080,00 € 170 000,00 € 35 500,00 € 436 790,00 € 6 960,00 € 9 500,00 €
2015 177 182 840,00 € 45 000,00 € 30 460,00 € 11 740,00 € 172 420,00 € 39 280,00 € 71 870,00 € 0,00 € 8 070,00 € 8 580,00 € 33 760,00 € 1 070,00 € 0,00 € 0,00 € 104 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 174 181 370,00 € 44 270,00 € 13 040,00 € 14 970,00 € 149 930,00 € 37 800,00 € 48 140,00 € 0,00 € 7 340,00 € 8 390,00 € 33 160,00 € 1 060,00 € 0,00 € 25 610,00 € 14 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 172 176 310,00 € 44 460,00 € 10 600,00 € 16 050,00 € 143 720,00 € 35 890,00 € 52 070,00 € 0,00 € 8 240,00 € 8 650,00 € 33 000,00 € 1 050,00 € 0,00 € 9 720,00 € 120 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 169 174 500,00 € 43 750,00 € 10 300,00 € 15 780,00 € 143 610,00 € 33 560,00 € 52 260,00 € 0,00 € 7 080,00 € 8 470,00 € 32 630,00 € 1 030,00 € 0,00 € 8 980,00 € 131 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 160 182 500,00 € 41 860,00 € 13 890,00 € 15 240,00 € 126 440,00 € 30 700,00 € 46 040,00 € 0,00 € 9 660,00 € 8 030,00 € 31 180,00 € 1 020,00 € 0,00 € 3 470,00 € 124 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 152 158 330,00 € 38 760,00 € 12 720,00 € 13 960,00 € 129 280,00 € 36 280,00 € 47 530,00 € 0,00 € 9 630,00 € 7 440,00 € 30 110,00 € 1 020,00 € 0,00 € 6 440,00 € 39 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 143 163 190,00 € 36 450,00 € 12 680,00 € 13 540,00 € 141 420,00 € 29 140,00 € 62 940,00 € 0,00 € 9 490,00 € 7 210,00 € 28 260,00 € 980,00 € 0,00 € 0,00 € 32 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 129 159 520,00 € 35 600,00 € 13 360,00 € 12 390,00 € 138 120,00 € 27 470,00 € 65 520,00 € 0,00 € 6 150,00 € 7 070,00 € 27 560,00 € 970,00 € 0,00 € 3 880,00 € 14 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 129 382 670,00 € 40 310,00 € 8 210,00 € 11 080,00 € 329 600,00 € 24 660,00 € 32 840,00 € 0,00 € 5 950,00 € 6 330,00 € 26 580,00 € 970,00 € 0,00 € 7 480,00 € 4 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 129 175 130,00 € 35 870,00 € 8 110,00 € 11 820,00 € 95 110,00 € 25 780,00 € 34 500,00 € 0,00 € 4 640,00 € 6 110,00 € 28 820,00 € 950,00 € 0,00 € 490,00 € 71 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 129 177 370,00 € 35 620,00 € 10 140,00 € 11 520,00 € 100 860,00 € 24 910,00 € 37 760,00 € 0,00 € 4 920,00 € 5 730,00 € 28 600,00 € 1 180,00 € 0,00 € 6 650,00 € 180 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 129 170 080,00 € 34 610,00 € 9 540,00 € 8 530,00 € 82 160,00 € 23 400,00 € 29 320,00 € 0,00 € 4 130,00 € 5 860,00 € 27 590,00 € 1 150,00 € 0,00 € 280,00 € 99 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 129 173 400,00 € 34 170,00 € 8 680,00 € 8 450,00 € 84 810,00 € 22 380,00 € 35 530,00 € 0,00 € 4 400,00 € 5 800,00 € 27 250,00 € 1 120,00 € 0,00 € 90,00 € 9 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 129 155 550,00 € 34 560,00 € 6 020,00 € 10 710,00 € 84 130,00 € 21 480,00 € 38 250,00 € 0,00 € 3 810,00 € 5 540,00 € 26 660,00 € 1 120,00 € 0,00 € 1 400,00 € 8 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 129 184 680,00 € 33 030,00 € 5 790,00 € 8 130,00 € 98 880,00 € 22 460,00 € 19 440,00 € 0,00 € 2 740,00 € 5 490,00 € 26 430,00 € 1 110,00 € 0,00 € 0,00 € 27 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 129 176 070,00 € 115 140,00 € 6 790,00 € 8 020,00 € 87 820,00 € 21 740,00 € 27 720,00 € 0,00 € 2 980,00 € 5 390,00 € 21 540,00 € 1 100,00 € 0,00 € 40 230,00 € 242 120,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 97 2 773 635,00 € 62 173,00 € 43 1 716 946,00 € 65 2 071 526,00 € 37 972 271,00 €
2023 101 2 759 452,00 € 63 366,00 € 53 1 881 417,00 € 64 2 069 382,00 € 41 997 566,00 €
2022 105 2 584 370,00 € 60 162,00 € 48 1 635 355,00 € 68 1 946 739,00 € 42 972 104,00 €
2021 108 2 430 221,00 € 57 460,00 € 50 1 632 318,00 € 70 1 710 764,00 € 44 978 607,00 €
2020 104 2 268 876,00 € 49 761,00 € 45 1 414 989,00 € 61 1 478 515,00 € 47 1 029 121,00 €
2019 107 2 413 365,00 € 72 817,00 € 56 1 601 921,00 € 69 1 723 092,00 € 45 985 188,00 €
2018 104 2 359 697,00 € -20 373,00 € 62 1 732 839,00 € 65 1 750 107,00 € 41 867 887,00 €
2017 100 2 091 573,00 € 55 721,00 € 39 1 189 824,00 € 62 1 503 976,00 € 42 893 081,00 €
2016 95 2 001 256,00 € 57 777,00 € 38 1 154 655,00 € 54 1 392 839,00 € 44 896 831,00 €
2015 95 1 907 583,00 € 57 607,00 € 38 1 082 559,00 € 56 1 331 958,00 € 42 888 274,00 €
2014 93 1 950 551,00 € 54 622,00 € 38 1 135 566,00 € 55 1 342 585,00 € 43 881 232,00 €
2013 93 2 045 821,00 € 77 795,00 € 43 1 350 339,00 € 55 1 445 246,00 € 44 863 519,00 €
2012 92 1 924 843,00 € 51 972,00 € 46 1 349 022,00 € 50 1 313 699,00 € 45 828 546,00 €
2011 92 1 912 520,00 € 56 427,00 € 46 1 351 496,00 € 50 1 271 665,00 € 45 869 043,00 €
2010 93 1 847 530,00 € 21 230,00 € 49 1 322 855,00 € 50 1 203 114,00 € 45 835 267,00 €
2009 103 1 858 277,00 € 41 868,00 € 47 1 272 366,00 € 55 1 195 723,00 € 49 862 458,00 €
2008 93 1 665 455,00 € 25 908,00 € 42 1 061 639,00 € 49 1 049 805,00 € 47 817 794,00 €
2007 88 1 648 986,00 € 39 129,00 € 46 1 161 184,00 € 45 1 017 496,00 € 46 807 639,00 €
2006 81 1 510 790,00 € 39 147,00 € 46 1 154 645,00 € 36 862 755,00 € 47 764 685,00 €
2005 78 1 115 086,00 € 52 230,00 € 44 849 742,00 € 33 735 741,00 € 44 785 488,00 €
2004 75 1 075 743,00 € 48 924,00 € 45 815 209,00 € 34 756 534,00 € 42 771 088,00 €
2003 79 1 096 259,00 € 50 268,00 € 47 830 261,00 € 37 799 090,00 € 44 787 145,00 €
2002 82 1 120 303,00 € 46 049,00 € 47 837 699,00 € 44 870 617,00 € 43 735 668,00 €
2001 75 1 017 844,00 € 51 714,00 € 42 765 861,00 € 38 769 504,00 € 42 730 020,00 €
2000 — — 53 441,61 € 42 720 761,57 € — — — —
1999 — — 56 963,49 € 41 720 874,23 € — — — —
1998 — — 49 246,22 € 38 634 597,24 € — — — —
1997 — — 50 683,66 € 36 647 056,29 € — — — —
1996 — — 51 516,94 € 34 605 981,64 € — — — —
1995 — — 50 524,65 € 30 531 379,65 € — — — —
1994 — — 46 478,20 € 31 525 673,79 € — — — —
1993 — — 53 630,34 € 33 553 553,21 € — — — —
1992 — — 59 905,91 € 32 548 501,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 63 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Véronique BIBET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Véronique BIBET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Véronique BIBET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →