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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Wermeille, maire de Cize

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cize
Territoire
Cize
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Wermeille est maire de Cize. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cize. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 22/06/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cize. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues304
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,00 %
  • Inscrits634
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 304 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,00 % (336 votants sur 634 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 304 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR CIZE Donnée non disponible 304 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR CIZE 304

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 304
Blancs 11
Nuls 21
Abstentions 298

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39153
Commune Cize
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 797 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cize

Inscrits634
Votants336
Participation53,00 %
Abstentions298
Suffrages exprimés304
Votes blancs11
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cize1 63453,00 %304 304100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cize

  • Population 821 habitants
  • Recettes de fonctionnement 638 488,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 548 862,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 902 186,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 638 488 548 862,94
2024 615 845,62 537 169
2023 616 544,49 514 472,97
2022 688 114,40 446 534,48
2021 483 703,60 387 842,14
2020 493 204,64 354 635,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 638 488,00 € 615 845,62 € 616 544,49 € 688 114,40 € 483 703,60 € 493 204,64 € 777,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 548 862,94 € 537 169,00 € 514 472,97 € 446 534,48 € 387 842,14 € 354 635,22 € 668,53 € (2025)
Impôts locaux 221 851,00 € 217 267,00 € 210 177,00 € 195 460,00 € 187 171,00 € 167 504,00 € 270,22 € (2025)
Frais de personnel 212 231,04 € 222 444,55 € 213 596,34 € 192 185,82 € 164 563,44 € 137 623,27 € 258,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 517,51 € 4 584,32 € 5 474,30 € 3 223,65 € 4 549,15 € 745,19 € 1,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 70 463,38 € 440 460,81 € 269 823,44 € 436 388,38 € 605 817,68 € 532 640,80 € 85,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 399,91 € 70 912,27 € 127 749,40 € 148 459,38 € 444 121,92 € 472 825,58 € 11,45 € (2025)
Épargne brute 89 625,06 € 78 676,62 € 102 071,52 € 241 579,92 € 95 861,46 € 138 569,42 € 109,17 € (2025)
Épargne nette 28 561,59 € -290 871,92 € -39 281,52 € -41 845,22 € -65 834,30 € 78 754,20 € 34,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 201 570,29 € 66 588,96 € 103 218,96 € 201 208,42 € -64 615,91 € -233 429,92 € 245,52 € (2025)
Encours de la dette 902 186,14 € 962 621,61 € 1 081 603,15 € 1 222 407,19 € 1 355 222,33 € 1 414 852,09 € 1 098,89 € (2025)
Annuité de la dette 87 256,22 € 394 697,97 € 160 505,38 € 300 107,22 € 180 050,93 € 79 187,70 € 106,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 963
Dotation forfaitaire 75 270
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 693

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 963,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 270,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 693,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cize

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 693 340 619 060 9 400
2024 569 070 524 820 70 910
2023 571 780 494 470 47 980
2022 585 660 424 660 155 610
2021 426 740 355 230 444 120
2020 386 670 323 290 469 780
2019 340 730 311 890 734 660
2018 305 070 301 790 151 400
2017 336 640 322 360 167 680
2016 406 120 377 380 48 300
2015 443 670 404 270 18 500
2014 455 290 419 190 202 210
2013 473 200 393 590 58 810
2012 459 680 455 180 70 800
2011 584 070 511 750 163 990
2010 489 500 477 510 393 140
2009 441 970 376 400 430 660
2008 473 950 411 200 572 710
2007 501 650 468 360 134 900
2006 811 380 362 880 482 690
2005 603 360 576 360 100 190
2004 466 450 318 220 247 010
2003 539 180 578 240 97 840
2002 500 680 321 740 226 170
2001 745 060 683 980 129 640
2000 353 680 293 890 180 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 390 354 530 6 310
2024 2 210 346 500 7 020
2023 1 500 329 230 6 730
2022 1 710 308 960 6 290
2021 2 080 294 660 6 060
2020 71 350 95 940 5 990
2019 69 370 93 620 5 920
2018 68 290 90 000 5 800
2017 64 790 85 540 5 570
2016 62 360 82 970 5 380
2015 62 980 82 170 5 320
2014 61 540 81 750 5 260
2013 61 470 80 230 5 310
2012 58 590 77 090 5 220
2011 57 030 74 860 5 170
2010 55 230 71 520 5 080
2009 52 940 67 870 4 980
2008 50 370 65 080 4 970
2007 47 950 62 650 5 020
2006 46 870 60 750 4 930
2005 44 770 59 900 5 920
2004 43 680 58 480 5 630
2003 41 330 57 960 5 520
2002 41 600 57 240 5 450
2001 39 770 55 960 5 390
2000 38 600 52 530 5 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 61 060 87 260
2024 250 000 368 980 394 130
2023 0 140 830 159 980
2022 150 000 282 830 299 510
2021 100 000 161 700 180 050
2020 400 000 59 820 79 190
2019 315 000 32 410 42 270
2018 408 000 31 680 41 990
2017 112 000 20 770 30 200
2016 0 16 790 26 520
2015 0 16 240 26 520
2014 150 000 13 760 23 370
2013 0 7 550 13 930
2012 0 23 680 34 500
2011 0 25 270 37 230
2010 200 000 17 410 23 260
2009 0 16 630 25 290
2008 0 15 890 23 260
2007 150 000 19 710 23 660
2006 0 7 380 12 500
2005 0 14 840 18 320
2004 0 23 270 27 530
2003 0 150 660 156 630
2002 0 105 180 117 400
2001 179 850 42 160 56 610
2000 128 060 28 730 40 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 821 693 340,00 € 221 950,00 € 5 980,00 € 89 140,00 € 619 060,00 € 212 230,00 € 208 290,00 € 26 190,00 € 3 510,00 € 1 390,00 € 354 530,00 € 6 310,00 € 0,00 € 5 780,00 € 9 400,00 € 61 060,00 € 87 260,00 €
2024 838 569 070,00 € 218 640,00 € 8 130,00 € 90 390,00 € 524 820,00 € 222 440,00 € 203 240,00 € 25 150,00 € 1 970,00 € 2 210,00 € 346 500,00 € 7 020,00 € 250 000,00 € 12 580,00 € 70 910,00 € 368 980,00 € 394 130,00 €
2023 833 571 780,00 € 207 230,00 € 22 360,00 € 88 610,00 € 494 470,00 € 213 600,00 € 193 390,00 € 19 150,00 € 1 240,00 € 1 500,00 € 329 230,00 € 6 730,00 € 0,00 € 64 760,00 € 47 980,00 € 140 830,00 € 159 980,00 €
2022 826 585 660,00 € 194 770,00 € 31 240,00 € 86 380,00 € 424 660,00 € 187 200,00 € 146 490,00 € 16 680,00 € 2 270,00 € 1 710,00 € 308 960,00 € 6 290,00 € 150 000,00 € 70 870,00 € 155 610,00 € 282 830,00 € 299 510,00 €
2021 822 426 740,00 € 186 290,00 € 26 600,00 € 86 510,00 € 355 230,00 € 159 660,00 € 107 400,00 € 18 360,00 € 810,00 € 2 080,00 € 294 660,00 € 6 060,00 € 100 000,00 € 246 110,00 € 444 120,00 € 161 700,00 € 180 050,00 €
2020 816 386 670,00 € 174 620,00 € 9 530,00 € 87 130,00 € 323 290,00 € 132 810,00 € 106 070,00 € 19 370,00 € 1 060,00 € 71 350,00 € 95 940,00 € 5 990,00 € 400 000,00 € 77 450,00 € 469 780,00 € 59 820,00 € 79 190,00 €
2019 811 340 730,00 € 169 380,00 € 10 640,00 € 88 380,00 € 311 890,00 € 139 080,00 € 87 050,00 € 9 860,00 € 1 400,00 € 69 370,00 € 93 620,00 € 5 920,00 € 315 000,00 € 149 130,00 € 734 660,00 € 32 410,00 € 42 270,00 €
2018 793 305 070,00 € 164 600,00 € -2 630,00 € 88 450,00 € 301 790,00 € 133 780,00 € 94 740,00 € 11 570,00 € 1 220,00 € 68 290,00 € 90 000,00 € 5 800,00 € 408 000,00 € 0,00 € 151 400,00 € 31 680,00 € 41 990,00 €
2017 795 336 640,00 € 156 550,00 € -1 040,00 € 89 300,00 € 322 360,00 € 135 470,00 € 96 810,00 € 10 990,00 € 1 130,00 € 64 790,00 € 85 540,00 € 5 570,00 € 112 000,00 € 63 050,00 € 167 680,00 € 20 770,00 € 30 200,00 €
2016 809 406 120,00 € 151 360,00 € 55 600,00 € 95 080,00 € 377 380,00 € 148 950,00 € 98 930,00 € 10 670,00 € 1 370,00 € 62 360,00 € 82 970,00 € 5 380,00 € 0,00 € 5 950,00 € 48 300,00 € 16 790,00 € 26 520,00 €
2015 818 443 670,00 € 150 910,00 € 58 960,00 € 105 120,00 € 404 270,00 € 159 930,00 € 109 650,00 € 10 680,00 € 840,00 € 62 980,00 € 82 170,00 € 5 320,00 € 0,00 € 1 840,00 € 18 500,00 € 16 240,00 € 26 520,00 €
2014 827 455 290,00 € 149 050,00 € 65 110,00 € 113 700,00 € 419 190,00 € 150 630,00 € 104 890,00 € 15 130,00 € 1 160,00 € 61 540,00 € 81 750,00 € 5 260,00 € 150 000,00 € 24 340,00 € 202 210,00 € 13 760,00 € 23 370,00 €
2013 846 473 200,00 € 149 900,00 € 68 520,00 € 118 670,00 € 393 590,00 € 134 850,00 € 107 330,00 € 7 280,00 € 950,00 € 61 470,00 € 80 230,00 € 5 310,00 € 0,00 € 0,00 € 58 810,00 € 7 550,00 € 13 930,00 €
2012 845 459 680,00 € 141 670,00 € 73 240,00 € 118 250,00 € 455 180,00 € 138 090,00 € 152 980,00 € 11 900,00 € 3 450,00 € 58 590,00 € 77 090,00 € 5 220,00 € 0,00 € 12 030,00 € 70 800,00 € 23 680,00 € 34 500,00 €
2011 845 584 070,00 € 137 040,00 € 73 240,00 € 117 640,00 € 511 750,00 € 127 760,00 € 114 320,00 € 13 610,00 € 910,00 € 57 030,00 € 74 860,00 € 5 170,00 € 0,00 € 58 810,00 € 163 990,00 € 25 270,00 € 37 230,00 €
2010 845 489 500,00 € 131 910,00 € 72 160,00 € 117 580,00 € 477 510,00 € 130 830,00 € 133 650,00 € 6 180,00 € 23 760,00 € 55 230,00 € 71 520,00 € 5 080,00 € 200 000,00 € 190 900,00 € 393 140,00 € 17 410,00 € 23 260,00 €
2009 846 441 970,00 € 125 790,00 € 70 900,00 € 118 110,00 € 376 400,00 € 130 220,00 € 102 670,00 € 8 860,00 € 2 010,00 € 52 940,00 € 67 870,00 € 4 980,00 € 0,00 € 350 530,00 € 430 660,00 € 16 630,00 € 25 290,00 €
2008 866 473 950,00 € 120 420,00 € 77 960,00 € 119 870,00 € 411 200,00 € 139 730,00 € 121 690,00 € 7 370,00 € 17 040,00 € 50 370,00 € 65 080,00 € 4 970,00 € 0,00 € 74 440,00 € 572 710,00 € 15 890,00 € 23 260,00 €
2007 866 501 650,00 € 116 030,00 € 61 820,00 € 118 160,00 € 468 360,00 € 129 620,00 € 196 540,00 € 3 960,00 € 18 570,00 € 47 950,00 € 62 650,00 € 5 020,00 € 150 000,00 € 35 340,00 € 134 900,00 € 19 710,00 € 23 660,00 €
2006 866 811 380,00 € 112 740,00 € 58 510,00 € 116 250,00 € 362 880,00 € 126 410,00 € 114 180,00 € 5 330,00 € 4 410,00 € 46 870,00 € 60 750,00 € 4 930,00 € 0,00 € 12 390,00 € 482 690,00 € 7 380,00 € 12 500,00 €
2005 866 603 360,00 € 110 580,00 € 56 960,00 € 114 240,00 € 576 360,00 € 112 790,00 € 158 410,00 € 3 480,00 € 4 360,00 € 44 770,00 € 59 900,00 € 5 920,00 € 0,00 € 17 470,00 € 100 190,00 € 14 840,00 € 18 320,00 €
2004 866 466 450,00 € 107 780,00 € 53 290,00 € 112 490,00 € 318 220,00 € 108 380,00 € 91 980,00 € 4 270,00 € 3 030,00 € 43 680,00 € 58 480,00 € 5 630,00 € 0,00 € 19 450,00 € 247 010,00 € 23 270,00 € 27 530,00 €
2003 866 539 180,00 € 104 970,00 € 52 710,00 € 110 260,00 € 578 240,00 € 106 480,00 € 102 400,00 € 5 970,00 € 4 460,00 € 41 330,00 € 57 960,00 € 5 520,00 € 0,00 € 0,00 € 97 840,00 € 150 660,00 € 156 630,00 €
2002 866 500 680,00 € 123 270,00 € 48 720,00 € 109 910,00 € 321 740,00 € 96 470,00 € 98 200,00 € 18 940,00 € 3 590,00 € 41 600,00 € 57 240,00 € 5 450,00 € 0,00 € 19 210,00 € 226 170,00 € 105 180,00 € 117 400,00 €
2001 866 745 060,00 € 124 590,00 € 48 290,00 € 109 510,00 € 683 980,00 € 84 470,00 € 84 620,00 € 16 660,00 € 1 910,00 € 39 770,00 € 55 960,00 € 5 390,00 € 179 850,00 € 31 030,00 € 129 640,00 € 42 160,00 € 56 610,00 €
2000 866 353 680,00 € 124 070,00 € 48 060,00 € 118 850,00 € 293 890,00 € 90 120,00 € 80 250,00 € 12 250,00 € 4 430,00 € 38 600,00 € 52 530,00 € 5 100,00 € 128 060,00 € 11 500,00 € 180 860,00 € 28 730,00 € 40 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 134 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 044 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 467 16 853 500,00 € 864 774,00 € 261 12 514 860,00 € 250 11 242 445,00 € 241 6 810 445,00 €
2023 471 16 209 884,00 € 918 639,00 € 256 11 994 914,00 € 259 10 795 978,00 € 236 6 379 115,00 €
2022 466 15 415 690,00 € 949 538,00 € 240 10 980 248,00 € 256 9 944 880,00 € 232 6 373 248,00 €
2021 464 16 122 780,00 € 1 122 144,00 € 240 11 942 520,00 € 256 8 991 439,00 € 230 6 022 195,00 €
2020 456 14 278 803,00 € 879 817,00 € 234 10 338 685,00 € 247 8 443 184,00 € 230 5 891 952,00 €
2019 457 14 037 313,00 € 868 148,00 € 265 10 475 937,00 € 246 8 177 546,00 € 233 5 824 087,00 €
2018 462 14 374 783,00 € -60 184,00 € 276 11 010 715,00 € 260 8 606 211,00 € 229 5 680 583,00 €
2017 453 14 669 832,00 € 924 866,00 € 223 10 490 544,00 € 257 8 170 760,00 € 221 5 609 685,00 €
2016 441 13 536 544,00 € 974 143,00 € 224 9 710 981,00 € 251 8 126 206,00 € 214 5 294 316,00 €
2015 443 13 007 183,00 € 1 012 224,00 € 209 9 152 564,00 € 247 7 541 900,00 € 211 5 137 179,00 €
2014 441 12 409 639,00 € 738 798,00 € 231 8 876 900,00 € 262 7 688 724,00 € 205 5 001 915,00 €
2013 450 12 298 789,00 € 721 375,00 € 250 9 114 092,00 € 272 7 382 097,00 € 213 5 012 147,00 €
2012 436 12 235 318,00 € 596 991,00 € 264 9 694 543,00 € 259 7 154 941,00 € 213 4 706 235,00 €
2011 451 11 762 360,00 € 507 323,00 € 262 9 185 192,00 € 272 7 249 119,00 € 214 4 633 813,00 €
2010 456 11 505 309,00 € 411 623,00 € 274 9 217 525,00 € 281 7 172 250,00 € 206 4 375 657,00 €
2009 446 10 914 648,00 € 324 874,00 € 261 8 783 627,00 € 270 6 958 018,00 € 208 4 237 249,00 €
2008 448 10 624 173,00 € 316 379,00 € 250 8 275 897,00 € 279 6 832 942,00 € 202 3 965 247,00 €
2007 445 10 264 706,00 € 446 273,00 € 276 8 428 565,00 € 293 6 928 210,00 € 187 3 586 743,00 €
2006 451 10 024 669,00 € 394 196,00 € 274 8 020 700,00 € 299 6 820 221,00 € 185 3 393 993,00 €
2005 448 7 811 621,00 € 547 914,00 € 265 6 204 538,00 € 302 6 713 544,00 € 180 3 171 764,00 €
2004 429 7 793 383,00 € 597 611,00 € 252 6 327 588,00 € 296 6 739 412,00 € 158 2 647 098,00 €
2003 424 7 690 787,00 € 588 064,00 € 243 6 264 647,00 € 303 6 758 701,00 € 145 2 391 843,00 €
2002 422 7 132 892,00 € 496 783,00 € 253 5 893 573,00 € 290 6 570 803,00 € 148 2 267 925,00 €
2001 407 6 541 183,00 € 374 752,00 € 250 5 360 274,00 € 292 6 597 068,00 € 142 2 090 491,00 €
2000 — — 559 207,39 € 257 5 913 239,43 € — — — —
1999 — — 471 318,70 € 251 4 974 158,98 € — — — —
1998 — — 480 313,04 € 247 5 045 829,07 € — — — —
1997 — — 428 981,02 € 212 4 341 053,45 € — — — —
1996 — — 414 018,75 € 205 4 214 613,00 € — — — —
1995 — — 420 338,68 € 206 4 068 826,16 € — — — —
1994 — — 476 520,26 € 214 4 367 953,69 € — — — —
1993 — — 444 519,08 € 212 4 173 504,51 € — — — —
1992 — — 470 179,30 € 195 4 054 459,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 775 626,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 304 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe WERMEILLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe WERMEILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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