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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnaud Eberle, maire de Clairegoutte

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Clairegoutte
Territoire
Clairegoutte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Arnaud Eberle est maire de Clairegoutte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Clairegoutte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 30/06/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Clairegoutte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,99 %
  • Inscrits296
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,99 % (219 votants sur 296 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 214 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Clairegoutte avec vous Donnée non disponible 116 54,21 % —
2e Finalise, animer, dynamiser notre village Donnée non disponible 98 45,79 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Clairegoutte avec vous 116
Finalise, animer, dynamiser notre village 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 214
Blancs 0
Nuls 5
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70157
Commune Clairegoutte
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 347 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Clairegoutte

Inscrits296
Votants219
Participation73,99 %
Abstentions77
Suffrages exprimés214
Votes blancs0
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Clairegoutte1 29673,99 %214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Clairegoutte

  • Population 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 458 789,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 316 288,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 703 328,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 458 789,01 316 288,79
2024 430 340,42 248 540,85
2023 407 194,66 246 677,59
2022 317 169,51 166 841,17
2021 240 183,59 195 233,08
2020 318 769,53 194 662,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 458 789,01 € 430 340,42 € 407 194,66 € 317 169,51 € 240 183,59 € 318 769,53 € 1 281,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 316 288,79 € 248 540,85 € 246 677,59 € 166 841,17 € 195 233,08 € 194 662,90 € 883,49 € (2025)
Impôts locaux 64 607,00 € 64 553,00 € 61 534,00 € 59 424,00 € 57 819,00 € 59 773,00 € 180,47 € (2025)
Frais de personnel 92 833,04 € 64 765,47 € 90 318,43 € 69 270,50 € 70 131,52 € 49 533,89 € 259,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 39 328,58 € 37 043,96 € 40 195,00 € 66 144,70 € 22 749,43 € 46 979,14 € 109,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 281 320,91 € 166 400,98 € 318 052,82 € 591 035,77 € 1 627 286,83 € 226 014,54 € 785,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 184 115,50 € 48 924,36 € 221 965,78 € 489 628,24 € 525 520,85 € 119 017,81 € 514,29 € (2025)
Épargne brute 142 500,22 € 181 799,57 € 160 517,07 € 150 328,34 € 44 950,51 € 124 106,63 € 398,05 € (2025)
Épargne nette 45 294,81 € 85 709,83 € 64 430,03 € 48 920,81 € -1 056 815,47 € 17 109,90 € 126,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 62 658,93 € 248 865,43 € 170 084,47 € -113 777,42 € 663 655,23 € 550 726,37 € 175,02 € (2025)
Encours de la dette 703 328,10 € 800 515,80 € 896 605,54 € 992 692,58 € 1 094 100,11 € 2 195 866,09 € 1 964,60 € (2025)
Annuité de la dette 103 960,28 € 103 944,93 € 105 059,65 € 111 730,65 € 1 117 109,45 € 126 258,62 € 290,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 459
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 375
Dotation forfaitaire 38 606
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 015

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 459,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 606,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 375,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 015,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Clairegoutte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 362 040 310 750 196 700
2024 343 420 246 450 43 830
2023 351 520 244 530 212 470
2022 260 340 161 350 480 300
2021 966 250 969 280 456 590
2020 268 090 188 170 107 790
2019 322 680 194 400 1 050 190
2018 266 450 196 760 326 240
2017 220 740 195 020 255 710
2016 257 190 186 910 85 530
2015 252 670 181 830 23 330
2014 237 000 197 740 147 550
2013 268 910 198 050 9 220
2012 247 600 206 720 32 890
2011 248 070 204 420 3 110
2010 243 560 235 500 5 470
2009 236 260 213 150 0
2008 219 840 224 430 48 350
2007 246 690 234 760 43 610
2006 232 250 227 870 4 010
2005 412 060 396 690 18 770
2004 237 690 227 500 24 340
2003 201 240 218 100 116 170
2002 247 650 266 230 46 590
2001 236 260 214 990 91 430
2000 197 150 257 130 123 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 180 89 840 10 350
2024 2 510 87 610 11 610
2023 3 290 82 290 11 180
2022 2 350 78 150 10 450
2021 2 260 75 300 10 110
2020 21 960 15 730 10 070
2019 23 250 15 510 9 960
2018 21 930 14 950 9 750
2017 18 470 14 480 9 630
2016 19 580 18 390 9 580
2015 19 840 17 660 9 480
2014 19 230 19 270 9 400
2013 18 360 18 930 9 330
2012 20 300 15 620 10 140
2011 13 700 28 920 8 080
2010 16 170 34 210 9 720
2009 15 750 33 890 9 560
2008 14 410 29 670 8 570
2007 14 530 28 580 8 430
2006 13 270 27 760 8 660
2005 12 600 26 730 10 590
2004 12 340 25 620 10 390
2003 10 080 22 730 9 470
2002 9 560 22 130 9 160
2001 9 000 21 590 9 110
2000 8 820 20 930 9 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 20 24 000 24 020
2024 0 24 000 24 000
2023 0 25 090 25 120
2022 0 29 760 30 020
2021 0 1 029 580 1 033 680
2020 0 31 050 37 810
2019 1 000 000 430 820 434 990
2018 400 000 41 720 44 560
2017 480 000 17 650 19 980
2016 0 17 090 20 020
2015 0 16 290 20 060
2014 0 15 870 20 090
2013 0 15 060 20 120
2012 0 14 200 20 140
2011 0 13 980 20 150
2010 0 13 420 20 180
2009 0 11 520 20 200
2008 50 000 13 030 20 190
2007 0 8 870 15 690
2006 20 000 35 190 42 820
2005 0 32 880 39 790
2004 53 500 33 790 41 070
2003 25 000 6 280 13 150
2002 0 12 570 20 470
2001 75 120 11 660 19 320
2000 0 10 820 19 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 358 362 040,00 € 52 350,00 € 10 960,00 € 86 520,00 € 310 750,00 € 92 830,00 € 106 860,00 € 20,00 € 24 510,00 € 2 180,00 € 89 840,00 € 10 350,00 € 20,00 € 55 840,00 € 196 700,00 € 24 000,00 € 24 020,00 €
2024 359 343 420,00 € 53 150,00 € 14 530,00 € 80 880,00 € 246 450,00 € 64 770,00 € 72 670,00 € 0,00 € 28 120,00 € 2 510,00 € 87 610,00 € 11 610,00 € 0,00 € 57 650,00 € 43 830,00 € 24 000,00 € 24 000,00 €
2023 362 351 520,00 € 50 960,00 € 15 240,00 € 60 560,00 € 244 530,00 € 90 320,00 € 67 710,00 € 20,00 € 1 020,00 € 3 290,00 € 82 290,00 € 11 180,00 € 0,00 € 153 070,00 € 212 470,00 € 25 090,00 € 25 120,00 €
2022 371 260 340,00 € 47 450,00 € 13 820,00 € 58 950,00 € 161 350,00 € 69 270,00 € 27 190,00 € 260,00 € 3 940,00 € 2 350,00 € 78 150,00 € 10 450,00 € 0,00 € 205 500,00 € 480 300,00 € 29 760,00 € 30 020,00 €
2021 380 966 250,00 € 45 760,00 € 17 550,00 € 59 950,00 € 969 280,00 € 70 130,00 € 44 620,00 € 4 100,00 € 2 630,00 € 2 260,00 € 75 300,00 € 10 110,00 € 0,00 € 0,00 € 456 590,00 € 1 029 580,00 € 1 033 680,00 €
2020 383 268 090,00 € 47 710,00 € 12 550,00 € 58 990,00 € 188 170,00 € 49 530,00 € 58 680,00 € 6 760,00 € 1 510,00 € 21 960,00 € 15 730,00 € 10 070,00 € 0,00 € 389 930,00 € 107 790,00 € 31 050,00 € 37 810,00 €
2019 386 322 680,00 € 48 650,00 € 11 660,00 € 59 550,00 € 194 400,00 € 83 580,00 € 36 500,00 € 4 170,00 € 710,00 € 23 250,00 € 15 510,00 € 9 960,00 € 1 000 000,00 € 148 640,00 € 1 050 190,00 € 430 820,00 € 434 990,00 €
2018 390 266 450,00 € 46 580,00 € 11 190,00 € 59 570,00 € 196 760,00 € 81 610,00 € 38 000,00 € 2 850,00 € 2 230,00 € 21 930,00 € 14 950,00 € 9 750,00 € 400 000,00 € 73 590,00 € 326 240,00 € 41 720,00 € 44 560,00 €
2017 394 220 740,00 € 42 570,00 € 11 740,00 € 58 310,00 € 195 020,00 € 68 890,00 € 38 300,00 € 2 330,00 € 1 390,00 € 18 470,00 € 14 480,00 € 9 630,00 € 480 000,00 € 61 930,00 € 255 710,00 € 17 650,00 € 19 980,00 €
2016 398 257 190,00 € 48 770,00 € 13 560,00 € 61 890,00 € 186 910,00 € 54 640,00 € 36 880,00 € 3 090,00 € 1 410,00 € 19 580,00 € 18 390,00 € 9 580,00 € 0,00 € 200 000,00 € 85 530,00 € 17 090,00 € 20 020,00 €
2015 411 252 670,00 € 46 950,00 € 11 510,00 € 67 940,00 € 181 830,00 € 60 800,00 € 36 440,00 € 3 770,00 € 3 440,00 € 19 840,00 € 17 660,00 € 9 480,00 € 0,00 € 10 000,00 € 23 330,00 € 16 290,00 € 20 060,00 €
2014 419 237 000,00 € 48 090,00 € 4 900,00 € 74 870,00 € 197 740,00 € 60 310,00 € 47 760,00 € 4 220,00 € 4 830,00 € 19 230,00 € 19 270,00 € 9 400,00 € 0,00 € 0,00 € 147 550,00 € 15 870,00 € 20 090,00 €
2013 425 268 910,00 € 46 640,00 € 6 570,00 € 74 180,00 € 198 050,00 € 56 090,00 € 43 660,00 € 5 060,00 € 4 010,00 € 18 360,00 € 18 930,00 € 9 330,00 € 0,00 € 0,00 € 9 220,00 € 15 060,00 € 20 120,00 €
2012 434 247 600,00 € 46 030,00 € 8 180,00 € 84 240,00 € 206 720,00 € 59 710,00 € 52 720,00 € 5 930,00 € 3 950,00 € 20 300,00 € 15 620,00 € 10 140,00 € 0,00 € 10 000,00 € 32 890,00 € 14 200,00 € 20 140,00 €
2011 443 248 070,00 € 50 810,00 € 0,00 € 85 580,00 € 204 420,00 € 66 660,00 € 48 680,00 € 6 170,00 € 4 140,00 € 13 700,00 € 28 920,00 € 8 080,00 € 0,00 € 0,00 € 3 110,00 € 13 980,00 € 20 150,00 €
2010 444 243 560,00 € 73 370,00 € 5 560,00 € 78 790,00 € 235 500,00 € 63 320,00 € 84 590,00 € 6 760,00 € 4 340,00 € 16 170,00 € 34 210,00 € 9 720,00 € 0,00 € 1 950,00 € 5 470,00 € 13 420,00 € 20 180,00 €
2009 441 236 260,00 € 69 830,00 € 0,00 € 87 660,00 € 213 150,00 € 69 450,00 € 54 790,00 € 8 690,00 € 3 830,00 € 15 750,00 € 33 890,00 € 9 560,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 520,00 € 20 200,00 €
2008 447 219 840,00 € 61 480,00 € 7 710,00 € 82 040,00 € 224 430,00 € 67 300,00 € 70 220,00 € 8 840,00 € 4 810,00 € 14 410,00 € 29 670,00 € 8 570,00 € 50 000,00 € 18 510,00 € 48 350,00 € 13 030,00 € 20 190,00 €
2007 447 246 690,00 € 60 250,00 € 0,00 € 81 200,00 € 234 760,00 € 67 880,00 € 70 440,00 € 9 650,00 € 5 390,00 € 14 530,00 € 28 580,00 € 8 430,00 € 0,00 € 4 830,00 € 43 610,00 € 8 870,00 € 15 690,00 €
2006 447 232 250,00 € 57 570,00 € 6 660,00 € 85 060,00 € 227 870,00 € 64 300,00 € 63 060,00 € 7 630,00 € 9 650,00 € 13 270,00 € 27 760,00 € 8 660,00 € 20 000,00 € 10 880,00 € 4 010,00 € 35 190,00 € 42 820,00 €
2005 447 412 060,00 € 58 040,00 € 6 490,00 € 78 060,00 € 396 690,00 € 64 020,00 € 66 860,00 € 7 720,00 € 13 550,00 € 12 600,00 € 26 730,00 € 10 590,00 € 0,00 € 800,00 € 18 770,00 € 32 880,00 € 39 790,00 €
2004 447 237 690,00 € 55 280,00 € 5 990,00 € 76 300,00 € 227 500,00 € 54 960,00 € 69 490,00 € 10 780,00 € 6 080,00 € 12 340,00 € 25 620,00 € 10 390,00 € 53 500,00 € 8 060,00 € 24 340,00 € 33 790,00 € 41 070,00 €
2003 447 201 240,00 € 48 640,00 € 5 500,00 € 60 230,00 € 218 100,00 € 51 530,00 € 66 450,00 € 6 870,00 € 7 040,00 € 10 080,00 € 22 730,00 € 9 470,00 € 25 000,00 € 290,00 € 116 170,00 € 6 280,00 € 13 150,00 €
2002 447 247 650,00 € 47 100,00 € 5 110,00 € 59 980,00 € 266 230,00 € 50 700,00 € 89 580,00 € 7 900,00 € 17 150,00 € 9 560,00 € 22 130,00 € 9 160,00 € 0,00 € 3 120,00 € 46 590,00 € 12 570,00 € 20 470,00 €
2001 447 236 260,00 € 45 300,00 € 4 470,00 € 56 730,00 € 214 990,00 € 58 080,00 € 48 540,00 € 7 660,00 € 5 940,00 € 9 000,00 € 21 590,00 € 9 110,00 € 75 120,00 € 92 210,00 € 91 430,00 € 11 660,00 € 19 320,00 €
2000 447 197 150,00 € 45 200,00 € 4 800,00 € 52 670,00 € 257 130,00 € 74 630,00 € 94 360,00 € 8 500,00 € 7 780,00 € 8 820,00 € 20 930,00 € 9 020,00 € 0,00 € 40 500,00 € 123 100,00 € 10 820,00 € 19 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 209 6 010 238,00 € 198 045,00 € 99 3 790 136,00 € 133 4 845 420,00 € 84 1 984 537,00 €
2023 205 5 696 858,00 € 182 686,00 € 92 3 692 082,00 € 136 4 701 158,00 € 77 1 753 287,00 €
2022 209 5 352 677,00 € 145 111,00 € 99 3 378 516,00 € 141 4 525 985,00 € 78 1 653 901,00 €
2021 200 4 983 606,00 € 145 056,00 € 93 3 077 948,00 € 135 4 057 215,00 € 78 1 596 866,00 €
2020 198 4 978 738,00 € 173 404,00 € 103 3 454 059,00 € 138 4 112 726,00 € 71 1 563 770,00 €
2019 206 4 886 777,00 € 163 295,00 € 102 3 188 461,00 € 140 3 967 993,00 € 77 1 491 859,00 €
2018 212 4 851 108,00 € 148 139,00 € 107 3 233 696,00 € 144 4 116 136,00 € 76 1 470 829,00 €
2017 213 4 740 984,00 € 147 188,00 € 80 2 571 268,00 € 141 3 907 091,00 € 73 1 501 741,00 €
2016 207 4 707 500,00 € 125 456,00 € 74 2 420 820,00 € 134 3 829 089,00 € 76 1 549 106,00 €
2015 206 4 772 719,00 € 174 631,00 € 73 2 641 372,00 € 136 3 968 557,00 € 74 1 489 231,00 €
2014 207 4 830 219,00 € 171 310,00 € 80 2 860 368,00 € 136 3 908 837,00 € 73 1 517 098,00 €
2013 217 4 779 448,00 € 133 866,00 € 81 2 705 291,00 € 146 3 928 616,00 € 76 1 507 457,00 €
2012 226 4 908 108,00 € 202 193,00 € 106 3 403 133,00 € 156 3 832 923,00 € 78 1 414 721,00 €
2011 238 4 717 051,00 € 154 154,00 € 123 3 438 153,00 € 170 4 014 859,00 € 78 1 400 307,00 €
2010 235 4 836 286,00 € 153 795,00 € 121 3 462 789,00 € 171 3 986 129,00 € 78 1 351 637,00 €
2009 225 4 523 934,00 € 98 388,00 € 109 3 200 754,00 € 164 3 717 811,00 € 79 1 316 760,00 €
2008 227 4 358 715,00 € 89 353,00 € 108 3 041 182,00 € 162 3 837 125,00 € 75 1 183 865,00 €
2007 222 4 106 952,00 € 82 799,00 € 111 2 937 639,00 € 160 3 736 654,00 € 69 1 149 811,00 €
2006 219 4 049 427,00 € 52 238,00 € 108 2 803 440,00 € 158 3 664 541,00 € 65 1 052 437,00 €
2005 205 3 032 229,00 € 97 611,00 € 102 2 098 184,00 € 149 3 477 465,00 € 62 989 231,00 €
2004 218 2 964 033,00 € 108 449,00 € 100 2 014 872,00 € 160 3 451 808,00 € 56 868 075,00 €
2003 214 2 924 230,00 € 98 399,00 € 109 2 061 564,00 € 152 3 337 611,00 € 61 884 073,00 €
2002 208 2 728 919,00 € 100 903,00 € 100 1 893 447,00 € 146 3 068 631,00 € 61 861 067,00 €
2001 212 2 894 743,00 € 128 729,00 € 93 1 954 903,00 € 150 2 976 472,00 € 57 829 024,00 €
2000 — — 112 641,83 € 93 1 662 387,93 € — — — —
1999 — — 116 916,51 € 85 1 498 780,71 € — — — —
1998 — — 112 586,50 € 84 1 472 827,33 € — — — —
1997 — — 108 495,98 € 78 1 346 908,26 € — — — —
1996 — — 79 904,32 € 75 1 156 248,66 € — — — —
1995 — — 98 127,62 € 91 1 386 028,05 € — — — —
1994 — — 100 471,83 € 89 1 231 725,56 € — — — —
1993 — — 100 033,08 € 79 1 137 510,39 € — — — —
1992 — — 100 232,48 € 81 1 130 595,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 66 131 175,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 125 941 366,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud EBERLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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