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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Quarmouchi, maire de Clairvaux-d'Aveyron

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Clairvaux-d'Aveyron
Territoire
Clairvaux-d'Aveyron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoît Quarmouchi est maire de Clairvaux-d'Aveyron. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Clairvaux-d'Aveyron. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 08/06/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Clairvaux-D'Aveyron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues477
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,57 %
  • Inscrits916
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 477 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,57 % (564 votants sur 916 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 3,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,73 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 477 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PROCHES DE VOUS, ENGAGES POUR DEMAIN Donnée non disponible 477 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PROCHES DE VOUS, ENGAGES POUR DEMAIN 477

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 477
Blancs 30
Nuls 57
Abstentions 352

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 3,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,73 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12066
Commune Clairvaux-D'Aveyron
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 158 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Clairvaux-D'Aveyron

Inscrits916
Votants564
Participation61,57 %
Abstentions352
Suffrages exprimés477
Votes blancs30
Votes nuls57
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Clairvaux-d'Aveyron1 91661,57 %477 477100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Clairvaux-d'Aveyron

  • Population 1 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 819 790,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 696 499,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 402 072,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 329 247,16 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 819 790,90 696 499,52
2024 813 833,41 691 692,38
2023 801 308,25 635 249,44
2022 844 406,52 675 558,48
2021 755 959,26 560 555,43
2020 699 137,53 595 153,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 819 790,90 € 813 833,41 € 801 308,25 € 844 406,52 € 755 959,26 € 699 137,53 € 692,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 696 499,52 € 691 692,38 € 635 249,44 € 675 558,48 € 560 555,43 € 595 153,57 € 588,76 € (2025)
Impôts locaux 354 313,00 € 355 573,00 € 337 232,00 € 315 540,00 € 302 917,00 € 283 813,00 € 299,50 € (2025)
Frais de personnel 275 930,81 € 260 267,14 € 245 973,13 € 242 805,68 € 206 017,68 € 221 011,07 € 233,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 067,86 € 31 854,47 € 101 346,86 € 68 784,31 € 41 413,88 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 933 247,00 € 777 032,43 € 936 542,38 € 848 786,47 € 174 342,59 € 401 232,32 € 788,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 548 302,86 € 545 653,86 € 877 189,89 € 795 818,75 € 123 230,30 € 351 589,81 € 463,49 € (2025)
Épargne brute 123 291,38 € 122 141,03 € 166 058,81 € 168 848,04 € 195 403,83 € 103 983,96 € 104,22 € (2025)
Épargne nette -261 652,76 € 46 053,26 € 110 560,63 € 115 880,32 € 144 291,54 € 54 341,45 € -221,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 464,00 € -30 849,76 € -490 982,38 € -385 063,62 € 191 519,95 € -208 065,67 € -45,19 € (2025)
Encours de la dette 1 402 072,12 € 1 401 016,26 € 1 326 104,03 € 832 002,21 € 684 969,93 € 735 482,22 € 1 185,18 € (2025)
Annuité de la dette 420 653,36 € 115 030,38 € 80 535,01 € 74 975,57 € 74 184,87 € 74 548,21 € 355,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 363 157
Dotation de solidarité rurale (DSR) 169 506
Dotation forfaitaire 168 501

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 363 157,00 € 2026
Dotation forfaitaire 168 501,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 169 506,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Clairvaux-d'Aveyron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 819 790 698 340 548 300
2024 815 650 693 630 596 100
2023 806 710 635 250 931 130
2022 898 000 729 160 795 820
2021 755 960 560 560 131 000
2020 707 960 603 980 357 800
2019 636 270 529 020 198 480
2018 801 190 709 190 84 020
2017 641 230 593 320 70 270
2016 661 290 639 530 142 110
2015 636 480 523 620 255 320
2014 611 810 512 940 73 020
2013 612 370 473 170 119 200
2012 621 620 427 140 191 290
2011 603 840 431 820 540 610
2010 773 630 619 410 242 890
2009 645 450 447 710 1 129 420
2008 603 370 561 440 571 580
2007 533 620 370 000 112 440
2006 671 000 629 230 91 710
2005 458 120 397 380 68 850
2004 453 060 401 710 72 240
2003 472 920 390 950 168 260
2002 431 860 323 510 537 890
2001 406 320 305 980 146 640
2000 467 850 343 550 120 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 690 409 360 36 020
2024 24 010 396 390 40 070
2023 23 580 376 930 38 910
2022 23 660 353 100 36 410
2021 23 360 338 940 35 320
2020 128 540 147 200 35 260
2019 129 370 143 440 34 980
2018 128 370 139 400 34 290
2017 124 600 137 080 34 040
2016 123 540 137 080 33 750
2015 120 030 127 480 31 450
2014 115 060 124 640 31 210
2013 114 110 124 760 30 870
2012 109 940 121 230 30 600
2011 108 130 117 480 30 010
2010 101 480 108 960 29 470
2009 100 020 103 770 28 810
2008 94 400 98 970 28 460
2007 76 250 80 410 23 510
2006 66 770 69 750 21 100
2005 61 530 65 700 24 830
2004 57 450 61 840 23 930
2003 53 870 58 520 23 590
2002 47 940 53 270 23 380
2001 44 870 50 440 22 370
2000 43 210 47 780 22 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 386 000 384 940 420 650
2024 151 000 76 090 115 030
2023 549 000 54 900 79 910
2022 200 000 52 970 74 210
2021 0 51 110 74 180
2020 0 49 320 74 230
2019 400 000 43 420 66 960
2018 0 44 560 65 830
2017 0 43 550 66 180
2016 0 50 060 74 480
2015 0 48 130 74 290
2014 0 46 400 74 150
2013 0 44 160 74 220
2012 0 41 550 73 920
2011 0 42 210 46 380
2010 0 40 420 45 790
2009 430 000 15 030 27 410
2008 220 000 18 350 30 800
2007 0 20 980 31 190
2006 0 45 510 57 760
2005 0 50 510 67 620
2004 0 48 250 68 830
2003 0 40 810 69 480
2002 195 940 31 070 53 680
2001 0 28 420 51 960
2000 0 26 110 52 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 183 819 790,00 € 382 130,00 € 30 800,00 € 354 760,00 € 698 340,00 € 275 930,00 € 277 440,00 € 35 710,00 € 34 930,00 € 17 690,00 € 409 360,00 € 36 020,00 € 386 000,00 € 284 000,00 € 548 300,00 € 384 940,00 € 420 650,00 €
2024 1 178 815 650,00 € 383 390,00 € 22 210,00 € 346 000,00 € 693 630,00 € 260 270,00 € 245 660,00 € 38 940,00 € 33 210,00 € 24 010,00 € 396 390,00 € 40 070,00 € 151 000,00 € 293 890,00 € 596 100,00 € 76 090,00 € 115 030,00 €
2023 1 172 806 710,00 € 365 050,00 € 0,00 € 356 760,00 € 635 250,00 € 245 970,00 € 198 750,00 € 25 040,00 € 89 580,00 € 23 580,00 € 376 930,00 € 38 910,00 € 549 000,00 € 56 370,00 € 931 130,00 € 54 900,00 € 79 910,00 €
2022 1 176 898 000,00 € 343 360,00 € 28 930,00 € 326 700,00 € 729 160,00 € 242 810,00 € 246 780,00 € 22 010,00 € 67 880,00 € 23 660,00 € 353 100,00 € 36 410,00 € 200 000,00 € 198 200,00 € 795 820,00 € 52 970,00 € 74 210,00 €
2021 1 175 755 960,00 € 330 730,00 € 14 760,00 € 318 150,00 € 560 560,00 € 206 020,00 € 194 490,00 € 23 070,00 € 47 450,00 € 23 360,00 € 338 940,00 € 35 320,00 € 0,00 € 55 890,00 € 131 000,00 € 51 110,00 € 74 180,00 €
2020 1 170 707 960,00 € 311 630,00 € 13 530,00 € 309 860,00 € 603 980,00 € 221 010,00 € 197 160,00 € 24 910,00 € 45 150,00 € 128 540,00 € 147 200,00 € 35 260,00 € 0,00 € 30 060,00 € 357 800,00 € 49 320,00 € 74 230,00 €
2019 1 179 636 270,00 € 308 250,00 € 12 600,00 € 237 160,00 € 529 020,00 € 236 770,00 € 169 030,00 € 23 540,00 € 27 240,00 € 129 370,00 € 143 440,00 € 34 980,00 € 400 000,00 € 10 480,00 € 198 480,00 € 43 420,00 € 66 960,00 €
2018 1 188 801 190,00 € 302 960,00 € 13 640,00 € 236 760,00 € 709 190,00 € 231 060,00 € 169 470,00 € 21 270,00 € 33 430,00 € 128 370,00 € 139 400,00 € 34 290,00 € 0,00 € 11 850,00 € 84 020,00 € 44 560,00 € 65 830,00 €
2017 1 202 641 230,00 € 295 790,00 € 15 210,00 € 235 850,00 € 593 320,00 € 232 450,00 € 181 600,00 € 22 630,00 € 46 970,00 € 124 600,00 € 137 080,00 € 34 040,00 € 0,00 € 5 150,00 € 70 270,00 € 43 550,00 € 66 180,00 €
2016 1 186 661 290,00 € 295 600,00 € 10 200,00 € 236 690,00 € 639 530,00 € 232 740,00 € 211 210,00 € 24 420,00 € 33 390,00 € 123 540,00 € 137 080,00 € 33 750,00 € 0,00 € 17 010,00 € 142 110,00 € 50 060,00 € 74 480,00 €
2015 1 191 636 480,00 € 279 610,00 € 9 380,00 € 247 700,00 € 523 620,00 € 232 450,00 € 145 490,00 € 26 160,00 € 43 500,00 € 120 030,00 € 127 480,00 € 31 450,00 € 0,00 € 0,00 € 255 320,00 € 48 130,00 € 74 290,00 €
2014 1 185 611 810,00 € 272 000,00 € 10 680,00 € 252 710,00 € 512 940,00 € 217 130,00 € 170 890,00 € 27 750,00 € 15 000,00 € 115 060,00 € 124 640,00 € 31 210,00 € 0,00 € 40 750,00 € 73 020,00 € 46 400,00 € 74 150,00 €
2013 1 181 612 370,00 € 270 180,00 € 15 760,00 € 254 380,00 € 473 170,00 € 200 410,00 € 148 880,00 € 30 060,00 € 6 900,00 € 114 110,00 € 124 760,00 € 30 870,00 € 0,00 € 38 720,00 € 119 200,00 € 44 160,00 € 74 220,00 €
2012 1 164 621 620,00 € 261 940,00 € 13 010,00 € 246 850,00 € 427 140,00 € 187 740,00 € 128 940,00 € 32 370,00 € 5 060,00 € 109 940,00 € 121 230,00 € 30 600,00 € 0,00 € 63 300,00 € 191 290,00 € 41 550,00 € 73 920,00 €
2011 1 151 603 840,00 € 260 120,00 € 10 530,00 € 247 510,00 € 431 820,00 € 170 620,00 € 147 030,00 € 32 060,00 € 5 690,00 € 108 130,00 € 117 480,00 € 30 010,00 € 0,00 € 24 950,00 € 540 610,00 € 42 210,00 € 46 380,00 €
2010 1 143 773 630,00 € 240 030,00 € 18 620,00 € 245 220,00 € 619 410,00 € 164 370,00 € 152 130,00 € 35 080,00 € 4 360,00 € 101 480,00 € 108 960,00 € 29 470,00 € 0,00 € 218 140,00 € 242 890,00 € 40 420,00 € 45 790,00 €
2009 1 132 645 450,00 € 233 010,00 € 22 410,00 € 227 530,00 € 447 710,00 € 155 920,00 € 133 430,00 € 36 330,00 € 10 670,00 € 100 020,00 € 103 770,00 € 28 810,00 € 430 000,00 € 413 430,00 € 1 129 420,00 € 15 030,00 € 27 410,00 €
2008 1 062 603 370,00 € 221 790,00 € 12 300,00 € 220 570,00 € 561 440,00 € 151 970,00 € 133 150,00 € 13 010,00 € 10 790,00 € 94 400,00 € 98 970,00 € 28 460,00 € 220 000,00 € 112 610,00 € 571 580,00 € 18 350,00 € 30 800,00 €
2007 1 062 533 620,00 € 180 530,00 € 21 790,00 € 216 830,00 € 370 000,00 € 120 060,00 € 129 200,00 € 12 150,00 € 9 600,00 € 76 250,00 € 80 410,00 € 23 510,00 € 0,00 € 17 410,00 € 112 440,00 € 20 980,00 € 31 190,00 €
2006 1 062 671 000,00 € 157 950,00 € 60,00 € 212 410,00 € 629 230,00 € 157 060,00 € 132 390,00 € 12 240,00 € 11 320,00 € 66 770,00 € 69 750,00 € 21 100,00 € 0,00 € 6 260,00 € 91 710,00 € 45 510,00 € 57 760,00 €
2005 1 062 458 120,00 € 152 020,00 € 7 920,00 € 207 820,00 € 397 380,00 € 140 660,00 € 144 810,00 € 17 110,00 € 10 840,00 € 61 530,00 € 65 700,00 € 24 830,00 € 0,00 € 13 410,00 € 68 850,00 € 50 510,00 € 67 620,00 €
2004 1 062 453 060,00 € 143 320,00 € 6 160,00 € 204 000,00 € 401 710,00 € 135 910,00 € 157 560,00 € 20 580,00 € 10 030,00 € 57 450,00 € 61 840,00 € 23 930,00 € 0,00 € 1 270,00 € 72 240,00 € 48 250,00 € 68 830,00 €
2003 1 062 472 920,00 € 136 140,00 € 7 040,00 € 201 580,00 € 390 950,00 € 134 340,00 € 136 050,00 € 28 670,00 € 13 370,00 € 53 870,00 € 58 520,00 € 23 590,00 € 0,00 € 102 740,00 € 168 260,00 € 40 810,00 € 69 480,00 €
2002 1 062 431 860,00 € 124 570,00 € 6 160,00 € 200 770,00 € 323 510,00 € 131 730,00 € 110 670,00 € 22 610,00 € 12 500,00 € 47 940,00 € 53 270,00 € 23 380,00 € 195 940,00 € 114 660,00 € 537 890,00 € 31 070,00 € 53 680,00 €
2001 1 062 406 320,00 € 117 790,00 € 6 050,00 € 190 550,00 € 305 980,00 € 129 380,00 € 95 400,00 € 23 540,00 € 16 110,00 € 44 870,00 € 50 440,00 € 22 370,00 € 0,00 € 34 170,00 € 146 640,00 € 28 420,00 € 51 960,00 €
2000 1 062 467 850,00 € 113 210,00 € 5 670,00 € 182 060,00 € 343 550,00 € 120 080,00 € 91 930,00 € 25 900,00 € 40 780,00 € 43 210,00 € 47 780,00 € 22 150,00 € 0,00 € 14 100,00 € 120 890,00 € 26 110,00 € 52 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 664 20 920 098,00 € 771 209,00 € 306 14 577 442,00 € 411 13 344 128,00 € 300 7 832 358,00 €
2023 664 19 755 598,00 € 615 709,00 € 296 12 907 957,00 € 431 13 250 540,00 € 283 7 093 681,00 €
2022 665 19 025 228,00 € 685 001,00 € 294 12 567 857,00 € 435 12 829 424,00 € 278 6 716 226,00 €
2021 649 20 573 741,00 € 988 244,00 € 303 15 074 808,00 € 418 11 454 547,00 € 272 6 329 394,00 €
2020 654 17 383 138,00 € 707 621,00 € 313 12 330 483,00 € 419 11 364 920,00 € 279 6 324 274,00 €
2019 664 16 891 370,00 € 697 280,00 € 339 12 169 494,00 € 428 11 310 923,00 € 286 6 103 738,00 €
2018 650 16 723 457,00 € 660 635,00 € 341 12 195 930,00 € 416 11 481 166,00 € 269 5 933 334,00 €
2017 663 16 713 478,00 € 722 003,00 € 265 10 925 159,00 € 402 11 151 076,00 € 275 5 915 640,00 €
2016 665 16 345 588,00 € 747 209,00 € 271 10 816 520,00 € 402 11 045 504,00 € 273 5 733 789,00 €
2015 646 16 071 771,00 € 720 406,00 € 255 10 568 757,00 € 395 10 952 509,00 € 257 5 304 900,00 €
2014 647 15 810 794,00 € 704 762,00 € 260 10 470 217,00 € 396 10 699 418,00 € 257 5 204 351,00 €
2013 645 15 159 626,00 € 667 398,00 € 267 10 286 312,00 € 390 10 445 984,00 € 260 4 973 202,00 €
2012 629 14 991 983,00 € 664 381,00 € 278 10 672 232,00 € 384 10 435 583,00 € 252 4 616 787,00 €
2011 630 14 317 429,00 € 516 148,00 € 322 11 118 967,00 € 380 10 015 676,00 € 255 4 631 687,00 €
2010 630 14 053 248,00 € 495 192,00 € 318 10 888 239,00 € 376 9 868 730,00 € 260 4 605 507,00 €
2009 628 13 308 752,00 € 366 882,00 € 315 10 364 859,00 € 377 9 400 630,00 € 256 4 367 776,00 €
2008 634 13 286 349,00 € 335 295,00 € 305 10 293 834,00 € 380 9 336 080,00 € 259 4 155 907,00 €
2007 631 12 665 014,00 € 399 217,00 € 312 9 912 419,00 € 379 8 960 522,00 € 251 3 999 926,00 €
2006 617 12 104 297,00 € 387 614,00 € 295 9 342 762,00 € 357 8 568 317,00 € 249 3 695 681,00 €
2005 609 9 796 367,00 € 575 117,00 € 300 7 666 878,00 € 353 8 366 584,00 € 235 3 479 773,00 €
2004 610 8 824 232,00 € 478 470,00 € 285 6 756 812,00 € 354 8 033 806,00 € 235 3 211 895,00 €
2003 588 8 248 809,00 € 451 081,00 € 261 6 164 973,00 € 339 7 435 028,00 € 228 3 058 325,00 €
2002 593 9 175 336,00 € 543 699,00 € 275 7 272 580,00 € 341 7 284 765,00 € 232 3 046 821,00 €
2001 578 7 304 089,00 € 387 921,00 € 251 5 469 511,00 € 316 6 467 089,00 € 242 2 974 294,00 €
2000 — — 457 178,29 € 245 5 304 974,11 € — — — —
1999 — — 530 849,28 € 240 5 488 850,64 € — — — —
1998 — — 466 564,27 € 233 4 928 784,81 € — — — —
1997 — — 384 727,96 € 206 4 165 837,70 € — — — —
1996 — — 349 617,58 € 187 3 713 787,64 € — — — —
1995 — — 323 139,78 € 180 3 335 464,21 € — — — —
1994 — — 279 818,04 € 155 2 968 470,80 € — — — —
1993 — — 282 167,58 € 164 2 950 441,11 € — — — —
1992 — — 287 851,19 € 148 2 697 393,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 87 180 111,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 477 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît QUARMOUCHI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît QUARMOUCHI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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