Aller au contenu

Fiche de l’élu

Vincent Leborgne, maire de Clais

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Clais
Territoire
Clais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Vincent Leborgne est maire de Clais. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Clais. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 04/07/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Clais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues92
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,19 %
  • Inscrits210
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 92 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,19 % (118 votants sur 210 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 92 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à CLAIS Donnée non disponible 92 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à CLAIS 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 92
Blancs 4
Nuls 22
Abstentions 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76175
Commune Clais
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 264 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Clais

Inscrits210
Votants118
Participation56,19 %
Abstentions92
Suffrages exprimés92
Votes blancs4
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Clais1 21056,19 %92 92100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Clais

  • Population 270 habitants
  • Recettes de fonctionnement 342 822,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 168 551,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 550,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 342 822,91 168 551,54
2024 220 721,78 162 088,38
2023 213 671,17 154 399,05
2022 202 119,16 151 800,54
2021 187 752,85 134 320,10
2020 186 550,40 162 439,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Clais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 342 822,91 € 220 721,78 € 213 671,17 € 202 119,16 € 187 752,85 € 186 550,40 € 1 269,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 168 551,54 € 162 088,38 € 154 399,05 € 151 800,54 € 134 320,10 € 162 439,11 € 624,26 € (2025)
Impôts locaux 96 482,00 € 107 020,00 € 78 984,00 € 80 616,00 € 79 354,00 € 75 345,00 € 357,34 € (2025)
Frais de personnel 54 843,08 € 51 751,71 € 49 228,47 € 47 418,35 € 43 855,19 € 54 441,94 € 203,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 521,25 € 196,09 € 0,00 € 344,92 € 346,72 € 218,26 € 98,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 11 182,32 € 139 669,79 € 38 342,00 € 8 943,72 € 15 608,61 € 102 619,81 € 41,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 259,00 € 131 805,42 € 30 536,17 € 396,00 € 7 918,56 € 28 206,27 € 12,07 € (2025)
Épargne brute 174 271,37 € 58 633,40 € 59 272,12 € 50 318,62 € 53 432,75 € 24 111,29 € 645,45 € (2025)
Épargne nette 166 348,05 € 50 769,03 € 51 466,29 € 42 570,90 € 45 742,70 € -5 468,68 € 616,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 174 186,09 € -6 327,40 € 30 628,26 € 49 440,98 € 68 930,56 € 10 812,30 € 645,13 € (2025)
Encours de la dette 550,00 € 8 473,32 € 16 337,69 € 24 143,52 € 31 341,24 € 39 031,29 € 2,04 € (2025)
Annuité de la dette 7 982,74 € 7 982,78 € 7 982,78 € 7 982,78 € 7 982,78 € 30 030,68 € 29,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 760
Dotation forfaitaire 31 410
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 797

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Clais
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 760,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 410,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 797,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Clais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 342 820 168 810 3 260
2024 220 720 162 180 173 940
2023 213 670 165 610 30 540
2022 202 120 163 010 1 200
2021 187 750 145 530 7 920
2020 186 550 162 440 73 040
2019 187 120 158 700 111 040
2018 197 670 175 050 88 560
2017 168 160 171 390 60 780
2016 177 940 164 830 4 930
2015 163 940 156 730 74 700
2014 165 650 152 080 47 020
2013 176 230 161 880 19 460
2012 167 050 147 780 103 570
2011 187 380 133 950 13 000
2010 148 690 128 150 8 180
2009 160 940 132 600 32 310
2008 153 900 129 740 25 810
2007 217 080 195 330 139 820
2006 134 530 114 580 39 640
2005 144 060 129 230 35 680
2004 132 380 111 490 26 000
2003 127 450 93 730 8 260
2002 124 660 103 400 36 050
2001 118 530 99 120 86 910
2000 117 480 85 190 30 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 510 53 510 21 570
2024 1 710 48 010 24 290
2023 1 530 45 100 23 370
2022 1 790 42 050 21 820
2021 1 320 40 600 21 100
2020 21 820 13 300 21 160
2019 21 910 12 330 20 910
2018 21 160 10 810 20 470
2017 20 700 10 190 20 210
2016 21 220 10 350 20 130
2015 21 020 10 580 19 930
2014 20 660 9 650 19 750
2013 20 200 9 430 19 560
2012 18 360 9 230 19 220
2011 16 100 7 690 16 730
2010 8 190 7 090 15 640
2009 7 110 6 880 15 460
2008 6 600 6 630 15 240
2007 6 300 6 390 14 980
2006 6 400 6 150 14 720
2005 5 210 5 200 16 320
2004 5 060 5 270 16 020
2003 4 700 5 070 15 790
2002 4 640 4 860 15 560
2001 4 720 4 590 15 390
2000 4 610 4 420 15 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 920 7 980
2024 0 7 860 7 980
2023 0 7 810 7 980
2022 0 7 750 7 980
2021 0 7 690 7 980
2020 0 29 580 30 030
2019 0 19 740 20 380
2018 66 980 15 020 15 430
2017 0 8 910 9 260
2016 0 14 700 15 430
2015 60 000 0 3 090
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 1 520 1 590
2008 0 1 440 1 740
2007 0 1 370 1 590
2006 0 1 310 1 590
2005 0 7 640 8 230
2004 0 7 270 8 230
2003 0 7 070 8 230
2002 0 6 840 8 230
2001 10 670 5 250 6 630
2000 0 5 000 6 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 270 342 820,00 € 97 190,00 € 5 590,00 € 43 570,00 € 168 810,00 € 54 840,00 € 45 320,00 € 60,00 € 1 450,00 € 2 510,00 € 53 510,00 € 21 570,00 € 0,00 € 0,00 € 3 260,00 € 7 920,00 € 7 980,00 €
2024 269 220 720,00 € 102 780,00 € 10 500,00 € 40 770,00 € 162 180,00 € 51 750,00 € 40 050,00 € 120,00 € 2 360,00 € 1 710,00 € 48 010,00 € 24 290,00 € 0,00 € 107 990,00 € 173 940,00 € 7 860,00 € 7 980,00 €
2023 268 213 670,00 € 80 200,00 € 21 190,00 € 39 930,00 € 165 610,00 € 49 230,00 € 38 630,00 € 180,00 € 1 510,00 € 1 530,00 € 45 100,00 € 23 370,00 € 0,00 € 690,00 € 30 540,00 € 7 810,00 € 7 980,00 €
2022 267 202 120,00 € 82 310,00 € 15 650,00 € 38 580,00 € 163 010,00 € 47 420,00 € 39 120,00 € 240,00 € 2 050,00 € 1 790,00 € 42 050,00 € 21 820,00 € 0,00 € 0,00 € 1 200,00 € 7 750,00 € 7 980,00 €
2021 266 187 750,00 € 80 650,00 € 12 860,00 € 38 530,00 € 145 530,00 € 43 860,00 € 29 410,00 € 290,00 € 1 600,00 € 1 320,00 € 40 600,00 € 21 100,00 € 0,00 € 4 850,00 € 7 920,00 € 7 690,00 € 7 980,00 €
2020 266 186 550,00 € 75 350,00 € 12 890,00 € 44 510,00 € 162 440,00 € 54 440,00 € 40 980,00 € 450,00 € 2 060,00 € 21 820,00 € 13 300,00 € 21 160,00 € 0,00 € 44 190,00 € 73 040,00 € 29 580,00 € 30 030,00 €
2019 268 187 120,00 € 66 300,00 € 0,00 € 50 090,00 € 158 700,00 € 61 220,00 € 34 630,00 € 640,00 € 2 060,00 € 21 910,00 € 12 330,00 € 20 910,00 € 0,00 € 18 450,00 € 111 040,00 € 19 740,00 € 20 380,00 €
2018 268 197 670,00 € 49 700,00 € 0,00 € 49 680,00 € 175 050,00 € 59 430,00 € 33 160,00 € 410,00 € 2 750,00 € 21 160,00 € 10 810,00 € 20 470,00 € 66 980,00 € 34 390,00 € 88 560,00 € 15 020,00 € 15 430,00 €
2017 267 168 160,00 € 46 620,00 € 8 850,00 € 49 810,00 € 171 390,00 € 62 110,00 € 41 200,00 € 340,00 € 2 060,00 € 20 700,00 € 10 190,00 € 20 210,00 € 0,00 € 0,00 € 60 780,00 € 8 910,00 € 9 260,00 €
2016 257 177 940,00 € 47 260,00 € 8 470,00 € 52 700,00 € 164 830,00 € 56 360,00 € 35 670,00 € 730,00 € 2 230,00 € 21 220,00 € 10 350,00 € 20 130,00 € 0,00 € 11 460,00 € 4 930,00 € 14 700,00 € 15 430,00 €
2015 246 163 940,00 € 49 940,00 € 9 610,00 € 42 430,00 € 156 730,00 € 54 480,00 € 32 820,00 € 3 090,00 € 2 340,00 € 21 020,00 € 10 580,00 € 19 930,00 € 60 000,00 € 36 490,00 € 74 700,00 € 0,00 € 3 090,00 €
2014 230 165 650,00 € 46 460,00 € 10 970,00 € 46 260,00 € 152 080,00 € 56 210,00 € 28 890,00 € 0,00 € 2 080,00 € 20 660,00 € 9 650,00 € 19 750,00 € 0,00 € 10 550,00 € 47 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 231 176 230,00 € 45 420,00 € 16 030,00 € 50 220,00 € 161 880,00 € 52 960,00 € 43 960,00 € 0,00 € 2 510,00 € 20 200,00 € 9 430,00 € 19 560,00 € 0,00 € 29 650,00 € 19 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 224 167 050,00 € 42 640,00 € 16 520,00 € 46 620,00 € 147 780,00 € 53 660,00 € 37 300,00 € 0,00 € 2 500,00 € 18 360,00 € 9 230,00 € 19 220,00 € 0,00 € 16 760,00 € 103 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 218 187 380,00 € 36 210,00 € 13 530,00 € 45 960,00 € 133 950,00 € 51 950,00 € 30 570,00 € 0,00 € 1 990,00 € 16 100,00 € 7 690,00 € 16 730,00 € 0,00 € 640,00 € 13 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 211 148 690,00 € 39 470,00 € 10 640,00 € 45 450,00 € 128 150,00 € 52 160,00 € 29 130,00 € 0,00 € 2 160,00 € 8 190,00 € 7 090,00 € 15 640,00 € 0,00 € 8 280,00 € 8 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 206 160 940,00 € 34 340,00 € 14 250,00 € 44 590,00 € 132 600,00 € 54 060,00 € 31 740,00 € 80,00 € 1 790,00 € 7 110,00 € 6 880,00 € 15 460,00 € 0,00 € 4 610,00 € 32 310,00 € 1 520,00 € 1 590,00 €
2008 202 153 900,00 € 33 850,00 € 14 680,00 € 44 800,00 € 129 740,00 € 50 710,00 € 33 330,00 € 300,00 € 2 480,00 € 6 600,00 € 6 630,00 € 15 240,00 € 0,00 € 63 660,00 € 25 810,00 € 1 440,00 € 1 740,00 €
2007 202 217 080,00 € 30 250,00 € 14 470,00 € 40 780,00 € 195 330,00 € 48 650,00 € 27 540,00 € 220,00 € 2 120,00 € 6 300,00 € 6 390,00 € 14 980,00 € 0,00 € 12 350,00 € 139 820,00 € 1 370,00 € 1 590,00 €
2006 202 134 530,00 € 27 980,00 € 12 110,00 € 40 460,00 € 114 580,00 € 45 930,00 € 27 600,00 € 280,00 € 1 920,00 € 6 400,00 € 6 150,00 € 14 720,00 € 0,00 € 24 110,00 € 39 640,00 € 1 310,00 € 1 590,00 €
2005 202 144 060,00 € 27 150,00 € 13 380,00 € 42 090,00 € 129 230,00 € 45 940,00 € 35 750,00 € 590,00 € 8 350,00 € 5 210,00 € 5 200,00 € 16 320,00 € 0,00 € 5 380,00 € 35 680,00 € 7 640,00 € 8 230,00 €
2004 202 132 380,00 € 27 840,00 € 12 080,00 € 39 480,00 € 111 490,00 € 44 440,00 € 22 460,00 € 960,00 € 5 040,00 € 5 060,00 € 5 270,00 € 16 020,00 € 0,00 € 8 450,00 € 26 000,00 € 7 270,00 € 8 230,00 €
2003 202 127 450,00 € 26 400,00 € 10 170,00 € 38 530,00 € 93 730,00 € 32 420,00 € 18 630,00 € 1 150,00 € 3 000,00 € 4 700,00 € 5 070,00 € 15 790,00 € 0,00 € 1 720,00 € 8 260,00 € 7 070,00 € 8 230,00 €
2002 202 124 660,00 € 27 130,00 € 10 040,00 € 38 410,00 € 103 400,00 € 36 500,00 € 20 890,00 € 1 390,00 € 3 350,00 € 4 640,00 € 4 860,00 € 15 560,00 € 0,00 € 21 310,00 € 36 050,00 € 6 840,00 € 8 230,00 €
2001 202 118 530,00 € 26 410,00 € 8 880,00 € 34 540,00 € 99 120,00 € 40 200,00 € 19 100,00 € 1 380,00 € 2 890,00 € 4 720,00 € 4 590,00 € 15 390,00 € 10 670,00 € 23 690,00 € 86 910,00 € 5 250,00 € 6 630,00 €
2000 202 117 480,00 € 26 090,00 € 9 070,00 € 37 180,00 € 85 190,00 € 23 370,00 € 21 870,00 € 1 640,00 € 3 650,00 € 4 610,00 € 4 420,00 € 15 240,00 € 0,00 € 4 230,00 € 30 970,00 € 5 000,00 € 6 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 151 4 569 192,00 € 303 839,00 € 57 2 904 899,00 € 99 2 743 653,00 € 42 927 634,00 €
2023 147 4 315 574,00 € 279 548,00 € 57 2 929 121,00 € 96 2 563 525,00 € 43 975 024,00 €
2022 141 3 869 712,00 € 197 299,00 € 49 2 328 235,00 € 88 2 460 342,00 € 40 921 848,00 €
2021 137 3 459 759,00 € 191 971,00 € 46 2 109 806,00 € 87 2 059 480,00 € 43 936 581,00 €
2020 139 3 653 729,00 € 257 028,00 € 53 2 465 941,00 € 83 2 065 510,00 € 43 1 024 316,00 €
2019 134 3 311 976,00 € 185 276,00 € 63 2 353 435,00 € 81 2 000 451,00 € 45 1 024 802,00 €
2018 136 3 180 978,00 € 157 991,00 € 60 2 036 536,00 € 85 1 993 365,00 € 46 1 044 871,00 €
2017 129 2 964 259,00 € 110 502,00 € 38 1 495 807,00 € 79 1 930 279,00 € 47 1 035 449,00 €
2016 123 2 752 777,00 € 84 179,00 € 36 1 368 738,00 € 74 1 835 835,00 € 45 999 913,00 €
2015 123 2 802 300,00 € 119 102,00 € 37 1 582 690,00 € 73 1 680 299,00 € 40 903 562,00 €
2014 118 2 635 843,00 € 137 509,00 € 39 1 634 047,00 € 68 1 696 114,00 € 37 794 703,00 €
2013 120 2 656 265,00 € 134 665,00 € 48 1 820 884,00 € 69 1 656 985,00 € 39 800 218,00 €
2012 116 2 521 850,00 € 97 765,00 € 49 1 731 484,00 € 68 1 582 502,00 € 38 754 594,00 €
2011 109 2 252 393,00 € 61 375,00 € 53 1 744 478,00 € 63 1 435 711,00 € 37 712 739,00 €
2010 105 2 119 734,00 € 41 964,00 € 47 1 512 242,00 € 60 1 432 072,00 € 38 659 327,00 €
2009 95 1 876 629,00 € 38 378,00 € 40 1 290 798,00 € 52 1 316 320,00 € 34 601 541,00 €
2008 98 2 060 730,00 € 57 625,00 € 46 1 526 397,00 € 52 1 283 585,00 € 36 631 329,00 €
2007 88 1 717 681,00 € 54 301,00 € 39 1 223 501,00 € 47 973 689,00 € 31 554 429,00 €
2006 93 1 866 691,00 € 66 626,00 € 42 1 316 033,00 € 50 1 054 310,00 € 34 570 608,00 €
2005 88 1 317 192,00 € 39 824,00 € 36 857 230,00 € 44 936 436,00 € 34 562 942,00 €
2004 89 1 271 195,00 € 36 359,00 € 34 784 830,00 € 42 878 992,00 € 35 520 478,00 €
2003 87 1 277 191,00 € 49 780,00 € 35 848 943,00 € 43 845 332,00 € 33 464 616,00 €
2002 90 1 335 232,00 € 74 177,00 € 35 920 881,00 € 46 826 148,00 € 35 455 675,00 €
2001 88 1 303 500,00 € 63 548,00 € 38 899 937,00 € 46 840 106,00 € 32 433 583,00 €
2000 — — 75 102,48 € 37 830 055,17 € — — — —
1999 — — 74 283,53 € 42 831 447,34 € — — — —
1998 — — 72 902,95 € 41 775 550,68 € — — — —
1997 — — 72 237,51 € 44 817 361,66 € — — — —
1996 — — 69 918,00 € 43 824 631,65 € — — — —
1995 — — 83 151,79 € 39 751 364,04 € — — — —
1994 — — 75 076,57 € 35 686 592,72 € — — — —
1993 — — 66 578,91 € 37 716 766,19 € — — — —
1992 — — 61 561,96 € 33 597 136,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 92 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Vincent LEBORGNE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Vincent LEBORGNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent LEBORGNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →