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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean Luc Ferrand, maire de Clamanges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Clamanges
Territoire
Clamanges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean Luc Ferrand est maire de Clamanges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Clamanges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 22/07/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Clamanges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,71 %
  • Inscrits175
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,71 % (122 votants sur 175 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 120 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous unis pour un village d'avenir Donnée non disponible 67 55,83 % —
2e LISTE ALTERNATIVE Donnée non disponible 53 44,17 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous unis pour un village d'avenir 67
LISTE ALTERNATIVE 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 120
Blancs 0
Nuls 2
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51154
Commune Clamanges
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 228 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Clamanges

Inscrits175
Votants122
Participation69,71 %
Abstentions53
Suffrages exprimés120
Votes blancs0
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Clamanges1 17569,71 %120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Clamanges

  • Population 228 habitants
  • Recettes de fonctionnement 253 867,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 127 907,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 407 885,66 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 762 437,38 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 253 867,42 127 907,01
2024 229 857,93 110 998,16
2023 213 847,39 169 825,71
2022 196 041,44 143 245,03
2021 184 012,36 105 051,96
2020 189 889,82 89 437,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 253 867,42 € 229 857,93 € 213 847,39 € 196 041,44 € 184 012,36 € 189 889,82 € 1 113,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 127 907,01 € 110 998,16 € 169 825,71 € 143 245,03 € 105 051,96 € 89 437,35 € 561,00 € (2025)
Impôts locaux 130 074,00 € 133 625,00 € 123 648,00 € 110 371,00 € 105 582,00 € 107 378,00 € 570,50 € (2025)
Frais de personnel 23 200,95 € 23 311,54 € 22 406,58 € 23 831,34 € 18 936,47 € 17 673,47 € 101,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 189,49 € 0,00 € 338,92 € 339,12 € 450,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 218 507,57 € 160 375,98 € 92 925,55 € 120 208,69 € 120 662,24 € 87 659,23 € 958,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 395,44 € 3 700,80 € 45 848,78 € 44 169,14 € 52 806,24 € 24 397,07 € 278,05 € (2025)
Épargne brute 125 960,41 € 118 859,77 € 44 021,68 € 52 796,41 € 78 960,40 € 100 452,47 € 552,46 € (2025)
Épargne nette 73 842,77 € 71 822,93 € -1 847,09 € 6 392,34 € 36 985,54 € 57 872,50 € 323,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 822,45 € 90 709,23 € 17 319,23 € -20 750,64 € 1 477,54 € 63 986,54 € -174,66 € (2025)
Encours de la dette 407 885,66 € 125 003,30 € 172 040,14 € 217 908,91 € 264 312,98 € 306 287,84 € 1 788,97 € (2025)
Annuité de la dette 58 428,40 € 51 990,20 € 52 564,35 € 53 845,57 € 49 744,33 € 51 822,74 € 256,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 438
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 438
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 438,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 438,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Clamanges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 253 870 169 100 184 510
2024 234 660 123 940 113 340
2023 213 850 192 630 47 060
2022 196 040 166 050 73 800
2021 184 010 119 210 78 690
2020 189 890 90 500 45 080
2019 182 320 122 080 136 370
2018 210 500 113 650 57 130
2017 184 750 140 520 33 410
2016 186 410 144 780 150 770
2015 231 890 129 190 13 050
2014 203 350 106 130 22 450
2013 213 820 114 100 208 760
2012 170 010 120 450 483 210
2011 213 310 117 490 207 730
2010 168 130 112 490 38 120
2009 179 150 118 320 18 130
2008 159 980 123 780 56 880
2007 141 860 83 000 5 080
2006 139 110 112 860 0
2005 131 600 97 000 103 130
2004 126 570 77 860 89 190
2003 112 110 68 100 11 550
2002 101 460 70 380 26 670
2001 106 730 62 410 155 370
2000 152 910 88 670 10 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 500 59 690 21 220
2024 1 340 62 140 23 820
2023 2 070 54 620 21 030
2022 790 46 520 19 650
2021 770 43 580 19 000
2020 36 380 23 650 18 960
2019 34 580 23 160 18 740
2018 34 650 22 790 18 330
2017 35 190 22 550 18 140
2016 32 740 17 190 11 790
2015 32 710 17 060 11 660
2014 31 120 16 290 11 560
2013 31 450 16 020 11 450
2012 32 730 17 220 12 600
2011 33 600 16 830 12 360
2010 22 550 15 860 11 550
2009 21 830 15 250 11 420
2008 19 990 11 700 11 270
2007 19 140 10 810 11 060
2006 20 800 12 370 12 800
2005 19 250 12 150 15 700
2004 19 360 11 840 15 430
2003 18 690 11 340 15 180
2002 17 810 11 150 14 980
2001 17 990 11 100 14 830
2000 18 460 10 670 14 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 335 000 52 120 58 430
2024 0 47 040 51 990
2023 0 45 870 52 560
2022 0 46 400 53 850
2021 0 41 970 49 740
2020 0 42 580 51 820
2019 0 41 550 52 080
2018 0 43 120 54 920
2017 0 42 010 55 050
2016 150 000 32 560 44 880
2015 0 35 350 51 540
2014 0 164 370 179 070
2013 138 000 160 640 175 550
2012 238 000 23 300 39 200
2011 350 000 1 880 2 630
2010 0 1 800 2 630
2009 0 1 720 2 630
2008 0 1 650 2 630
2007 0 3 330 4 420
2006 0 3 740 5 020
2005 0 9 010 10 320
2004 30 000 6 660 7 150
2003 0 8 290 9 250
2002 0 9 770 11 160
2001 10 670 15 380 17 970
2000 0 20 390 24 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 228 253 870,00 € 113 430,00 € 62 520,00 € 8 920,00 € 169 100,00 € 23 200,00 € 78 720,00 € 6 310,00 € 3 030,00 € 500,00 € 59 690,00 € 21 220,00 € 335 000,00 € 0,00 € 184 510,00 € 52 120,00 € 58 430,00 €
2024 223 234 660,00 € 117 870,00 € 60 150,00 € 7 540,00 € 123 940,00 € 23 310,00 € 62 710,00 € 4 950,00 € 3 480,00 € 1 340,00 € 62 140,00 € 23 820,00 € 0,00 € 84 850,00 € 113 340,00 € 47 040,00 € 51 990,00 €
2023 220 213 850,00 € 107 510,00 € 61 140,00 € 7 120,00 € 192 630,00 € 22 410,00 € 117 140,00 € 6 700,00 € 7 020,00 € 2 070,00 € 54 620,00 € 21 030,00 € 0,00 € 20 000,00 € 47 060,00 € 45 870,00 € 52 560,00 €
2022 216 196 040,00 € 94 320,00 € 59 240,00 € 5 730,00 € 166 050,00 € 23 830,00 € 58 350,00 € 7 440,00 € 6 760,00 € 790,00 € 46 520,00 € 19 650,00 € 0,00 € 0,00 € 73 800,00 € 46 400,00 € 53 850,00 €
2021 213 184 010,00 € 89 660,00 € 54 940,00 € 7 280,00 € 119 210,00 € 18 940,00 € 50 920,00 € 7 770,00 € 10 010,00 € 770,00 € 43 580,00 € 19 000,00 € 0,00 € 0,00 € 78 690,00 € 41 970,00 € 49 740,00 €
2020 216 189 890,00 € 91 310,00 € 51 650,00 € 8 970,00 € 90 500,00 € 17 670,00 € 48 190,00 € 9 240,00 € 390,00 € 36 380,00 € 23 650,00 € 18 960,00 € 0,00 € 0,00 € 45 080,00 € 42 580,00 € 51 820,00 €
2019 217 182 320,00 € 88 490,00 € 47 170,00 € 10 420,00 € 122 080,00 € 16 690,00 € 70 860,00 € 10 530,00 € 11 510,00 € 34 580,00 € 23 160,00 € 18 740,00 € 0,00 € 8 210,00 € 136 370,00 € 41 550,00 € 52 080,00 €
2018 222 210 500,00 € 87 770,00 € 50 230,00 € 12 630,00 € 113 650,00 € 18 450,00 € 62 220,00 € 11 800,00 € 10 470,00 € 34 650,00 € 22 790,00 € 18 330,00 € 0,00 € 12 260,00 € 57 130,00 € 43 120,00 € 54 920,00 €
2017 231 184 750,00 € 87 900,00 € 42 080,00 € 14 590,00 € 140 520,00 € 16 230,00 € 89 960,00 € 13 040,00 € 10 420,00 € 35 190,00 € 22 550,00 € 18 140,00 € 0,00 € 4 370,00 € 33 410,00 € 42 010,00 € 55 050,00 €
2016 241 186 410,00 € 93 620,00 € 42 300,00 € 18 980,00 € 144 780,00 € 17 000,00 € 91 850,00 € 12 330,00 € 8 660,00 € 32 740,00 € 17 190,00 € 11 790,00 € 150 000,00 € 2 010,00 € 150 770,00 € 32 560,00 € 44 880,00 €
2015 244 231 890,00 € 123 710,00 € 43 670,00 € 23 190,00 € 129 190,00 € 17 300,00 € 62 000,00 € 16 190,00 € 9 030,00 € 32 710,00 € 17 060,00 € 11 660,00 € 0,00 € 0,00 € 13 050,00 € 35 350,00 € 51 540,00 €
2014 242 203 350,00 € 89 500,00 € 44 010,00 € 27 280,00 € 106 130,00 € 15 240,00 € 47 420,00 € 14 700,00 € 11 210,00 € 31 120,00 € 16 290,00 € 11 560,00 € 0,00 € 0,00 € 22 450,00 € 164 370,00 € 179 070,00 €
2013 237 213 820,00 € 90 180,00 € 44 880,00 € 28 120,00 € 114 100,00 € 12 250,00 € 58 660,00 € 14 910,00 € 11 080,00 € 31 450,00 € 16 020,00 € 11 450,00 € 138 000,00 € 65 180,00 € 208 760,00 € 160 640,00 € 175 550,00 €
2012 226 170 010,00 € 86 730,00 € 45 340,00 € 27 180,00 € 120 450,00 € 17 030,00 € 59 680,00 € 16 250,00 € 11 910,00 € 32 730,00 € 17 220,00 € 12 600,00 € 238 000,00 € 23 110,00 € 483 210,00 € 23 300,00 € 39 200,00 €
2011 216 213 310,00 € 86 990,00 € 83 850,00 € 26 400,00 € 117 490,00 € 20 900,00 € 68 620,00 € 760,00 € 10 940,00 € 33 600,00 € 16 830,00 € 12 360,00 € 350 000,00 € 0,00 € 207 730,00 € 1 880,00 € 2 630,00 €
2010 211 168 130,00 € 76 670,00 € 38 490,00 € 25 330,00 € 112 490,00 € 21 430,00 € 65 120,00 € 830,00 € 9 640,00 € 22 550,00 € 15 860,00 € 11 550,00 € 0,00 € 1 160,00 € 38 120,00 € 1 800,00 € 2 630,00 €
2009 204 179 150,00 € 71 990,00 € 39 330,00 € 21 290,00 € 118 320,00 € 20 490,00 € 70 240,00 € 910,00 € 11 480,00 € 21 830,00 € 15 250,00 € 11 420,00 € 0,00 € 6 080,00 € 18 130,00 € 1 720,00 € 2 630,00 €
2008 192 159 980,00 € 65 340,00 € 38 690,00 € 23 190,00 € 123 780,00 € 14 540,00 € 83 600,00 € 980,00 € 9 730,00 € 19 990,00 € 11 700,00 € 11 270,00 € 0,00 € 3 740,00 € 56 880,00 € 1 650,00 € 2 630,00 €
2007 192 141 860,00 € 53 090,00 € 42 620,00 € 22 630,00 € 83 000,00 € 14 220,00 € 48 980,00 € 1 100,00 € 5 250,00 € 19 140,00 € 10 810,00 € 11 060,00 € 0,00 € 0,00 € 5 080,00 € 3 330,00 € 4 420,00 €
2006 192 139 110,00 € 59 280,00 € 34 140,00 € 21 920,00 € 112 860,00 € 12 330,00 € 80 680,00 € 1 290,00 € 5 350,00 € 20 800,00 € 12 370,00 € 12 800,00 € 0,00 € 8 780,00 € 0,00 € 3 740,00 € 5 020,00 €
2005 192 131 600,00 € 63 200,00 € 33 330,00 € 21 370,00 € 97 000,00 € 17 320,00 € 60 450,00 € 1 300,00 € 4 940,00 € 19 250,00 € 12 150,00 € 15 700,00 € 0,00 € 11 720,00 € 103 130,00 € 9 010,00 € 10 320,00 €
2004 192 126 570,00 € 56 610,00 € 31 220,00 € 20 330,00 € 77 860,00 € 15 710,00 € 43 530,00 € 650,00 € 5 060,00 € 19 360,00 € 11 840,00 € 15 430,00 € 30 000,00 € 43 360,00 € 89 190,00 € 6 660,00 € 7 150,00 €
2003 192 112 110,00 € 53 010,00 € 25 910,00 € 19 770,00 € 68 100,00 € 13 830,00 € 35 930,00 € 960,00 € 4 600,00 € 18 690,00 € 11 340,00 € 15 180,00 € 0,00 € 10 110,00 € 11 550,00 € 8 290,00 € 9 250,00 €
2002 192 101 460,00 € 50 550,00 € 23 960,00 € 19 580,00 € 70 380,00 € 14 090,00 € 38 820,00 € 1 380,00 € 4 530,00 € 17 810,00 € 11 150,00 € 14 980,00 € 0,00 € 20 610,00 € 26 670,00 € 9 770,00 € 11 160,00 €
2001 192 106 730,00 € 48 700,00 € 25 470,00 € 18 710,00 € 62 410,00 € 12 910,00 € 31 460,00 € 2 590,00 € 5 220,00 € 17 990,00 € 11 100,00 € 14 830,00 € 10 670,00 € 55 610,00 € 155 370,00 € 15 380,00 € 17 970,00 €
2000 192 152 910,00 € 47 820,00 € 23 780,00 € 17 380,00 € 88 670,00 € 12 560,00 € 56 770,00 € 3 760,00 € 7 610,00 € 18 460,00 € 10 670,00 € 14 720,00 € 0,00 € 3 510,00 € 10 110,00 € 20 390,00 € 24 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 112 4 575 531,00 € 253 236,00 € 71 3 616 105,00 € 85 3 144 430,00 € 42 1 086 594,00 €
2023 123 5 110 374,00 € 368 342,00 € 74 4 101 042,00 € 95 3 210 779,00 € 41 982 066,00 €
2022 117 4 495 150,00 € 311 003,00 € 73 3 651 776,00 € 85 2 822 894,00 € 42 1 037 539,00 €
2021 119 4 242 016,00 € 278 727,00 € 72 3 374 151,00 € 84 2 666 645,00 € 42 989 711,00 €
2020 114 3 707 766,00 € 234 931,00 € 69 3 018 447,00 € 77 2 287 677,00 € 41 973 750,00 €
2019 104 3 586 512,00 € 272 266,00 € 68 2 952 453,00 € 68 2 143 893,00 € 38 873 298,00 €
2018 107 3 874 214,00 € 11 528,00 € 69 3 212 674,00 € 74 2 268 252,00 € 38 813 073,00 €
2017 114 3 551 562,00 € 225 015,00 € 60 2 537 088,00 € 74 2 286 960,00 € 41 805 917,00 €
2016 120 3 592 014,00 € 216 137,00 € 64 2 601 371,00 € 81 2 357 393,00 € 40 796 210,00 €
2015 117 3 672 491,00 € 231 668,00 € 68 2 764 112,00 € 81 2 263 438,00 € 39 803 530,00 €
2014 118 3 698 656,00 € 303 911,00 € 67 2 832 656,00 € 79 2 113 052,00 € 40 819 793,00 €
2013 116 4 069 037,00 € 408 726,00 € 71 3 299 970,00 € 75 2 037 784,00 € 35 722 179,00 €
2012 116 3 635 123,00 € 270 543,00 € 66 2 815 494,00 € 77 2 022 090,00 € 37 689 266,00 €
2011 117 3 379 564,00 € 181 154,00 € 75 2 819 948,00 € 79 1 919 379,00 € 33 631 894,00 €
2010 126 3 274 712,00 € 122 557,00 € 70 2 525 462,00 € 81 1 938 422,00 € 37 626 242,00 €
2009 113 3 108 053,00 € 136 068,00 € 65 2 527 470,00 € 73 1 699 098,00 € 41 629 205,00 €
2008 114 3 265 845,00 € 156 300,00 € 64 2 661 508,00 € 71 1 650 361,00 € 38 615 299,00 €
2007 105 3 128 892,00 € 197 238,00 € 67 2 729 388,00 € 64 1 401 523,00 € 37 583 525,00 €
2006 110 2 644 300,00 € 121 572,00 € 57 2 050 980,00 € 69 1 428 636,00 € 36 564 825,00 €
2005 107 2 011 524,00 € 147 894,00 € 58 1 668 474,00 € 63 1 255 440,00 € 37 536 475,00 €
2004 106 1 733 304,00 € 96 458,00 € 56 1 413 761,00 € 59 1 074 011,00 € 38 451 593,00 €
2003 102 1 939 365,00 € 122 139,00 € 56 1 541 599,00 € 58 1 061 918,00 € 37 432 717,00 €
2002 101 1 663 222,00 € 122 409,00 € 58 1 325 721,00 € 61 997 090,00 € 37 419 862,00 €
2001 92 1 638 064,00 € 144 084,00 € 59 1 409 354,00 € 51 854 391,00 € 33 380 660,00 €
2000 — — 246 758,25 € 65 1 733 477,80 € — — — —
1999 — — 241 736,73 € 67 1 634 140,20 € — — — —
1998 — — 258 387,21 € 67 1 716 536,60 € — — — —
1997 — — 237 958,43 € 64 1 627 055,58 € — — — —
1996 — — 191 151,10 € 62 1 505 665,31 € — — — —
1995 — — 185 549,05 € 55 1 339 252,73 € — — — —
1994 — — 142 627,79 € 54 1 155 868,30 € — — — —
1993 — — 119 139,82 € 54 1 052 933,04 € — — — —
1992 — — 157 159,69 € 57 1 185 379,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 426 020,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 138,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 548,00 € 590 509 734,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 675,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean Luc FERRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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