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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Marcel, maire de Clara-Villerach

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Clara-Villerach
Territoire
Clara-Villerach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Marcel est maire de Clara-Villerach. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Clara-Villerach. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 03/02/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Clara-Villerach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues149
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,78 %
  • Inscrits225
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 149 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,78 % (166 votants sur 225 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 149 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble à faire commune Donnée non disponible 149 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble à faire commune 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 149
Blancs 6
Nuls 11
Abstentions 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66051
Commune Clara-Villerach
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 265 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Clara-Villerach

Inscrits225
Votants166
Participation73,78 %
Abstentions59
Suffrages exprimés149
Votes blancs6
Votes nuls11
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Clara-Villerach1 14176,60 %93 93100,00 %0,00 pt
Clara-Villerach2 8469,05 %56 56100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Clara-Villerach

  • Population 275 habitants
  • Recettes de fonctionnement 235 560,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 114 437,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 226 943,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 235 560,41 114 437,97
2024 248 826,41 115 037,25
2023 238 657,86 136 688,85
2022 219 061,37 137 349,81
2021 215 932,57 144 691,08
2020 199 004,68 134 908,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 235 560,41 € 248 826,41 € 238 657,86 € 219 061,37 € 215 932,57 € 199 004,68 € 856,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 114 437,97 € 115 037,25 € 136 688,85 € 137 349,81 € 144 691,08 € 134 908,29 € 416,14 € (2025)
Impôts locaux 117 941,53 € 126 984,10 € 118 826,92 € 104 752,00 € 99 014,00 € 86 209,00 € 428,88 € (2025)
Frais de personnel 37 731,73 € 31 124,83 € 56 473,64 € 57 792,93 € 67 385,24 € 53 980,97 € 137,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 333,48 € 0,00 € 2 649,80 € 7 771,20 € 781,42 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 572 988,88 € 342 414,53 € 97 470,94 € 86 485,14 € 165 198,00 € 39 608,24 € 2 083,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 541 910,51 € 296 148,54 € 83 591,81 € 73 148,80 € 72 383,22 € 14 811,78 € 1 970,58 € (2025)
Épargne brute 121 122,44 € 133 789,16 € 101 969,01 € 81 711,56 € 71 241,49 € 64 096,39 € 440,45 € (2025)
Épargne nette 103 067,82 € 119 345,15 € 88 089,88 € 68 375,22 € -21 573,29 € 45 299,81 € 374,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -316 341,53 € -133 203,82 € 201 452,01 € 21 777,12 € 43 381,12 € 69 415,00 € -1 150,33 € (2025)
Encours de la dette 226 943,59 € 64 998,21 € 79 442,22 € 93 321,35 € 106 657,69 € 199 472,47 € 825,25 € (2025)
Annuité de la dette 24 105,83 € 17 632,57 € 17 969,66 € 17 632,57 € 97 813,13 € 24 582,75 € 87,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 787
Dotation forfaitaire 46 703
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 311
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 943

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 787,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 703,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 311,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 943,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Clara-Villerach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 235 560 114 440 554 930
2024 256 380 122 590 327 970
2023 238 660 136 690 83 590
2022 219 060 137 350 73 150
2021 215 930 144 690 72 380
2020 199 000 134 910 20 810
2019 199 420 112 670 104 360
2018 213 780 153 940 101 520
2017 205 180 164 930 100 880
2016 209 590 169 670 114 850
2015 209 430 162 800 180 170
2014 183 650 126 030 236 480
2013 197 770 113 540 142 530
2012 183 980 108 680 90 190
2011 202 530 136 590 106 630
2010 235 740 122 990 49 180
2009 105 950 127 700 82 040
2008 151 300 128 670 4 370
2007 168 030 115 070 172 200
2006 198 500 116 870 73 000
2005 151 950 186 110 37 990
2004 142 610 99 710 76 500
2003 186 890 109 950 137 080
2002 136 530 107 750 11 510
2001 129 810 98 180 23 180
2000 132 860 98 580 51 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 610 109 270 2 810
2024 13 410 108 400 3 230
2023 14 980 102 750 3 110
2022 13 260 96 260 2 800
2021 13 960 90 070 2 710
2020 48 130 41 710 2 710
2019 47 140 40 410 2 900
2018 45 400 38 840 3 050
2017 42 550 37 670 3 030
2016 43 950 36 960 2 330
2015 44 310 35 950 2 300
2014 42 720 34 470 2 110
2013 42 480 34 070 2 030
2012 40 220 32 590 2 100
2011 39 200 31 490 2 480
2010 34 790 30 050 2 530
2009 34 350 28 590 2 510
2008 31 430 26 610 2 280
2007 30 520 25 110 2 240
2006 30 140 23 790 2 210
2005 28 370 22 410 2 800
2004 26 300 20 940 2 790
2003 23 680 20 030 2 820
2002 23 530 18 510 2 800
2001 21 120 18 270 2 800
2000 21 930 17 560 2 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 180 000 18 050 24 110
2024 0 14 440 17 630
2023 0 13 880 17 630
2022 0 13 340 17 630
2021 0 92 810 97 810
2020 80 000 18 800 24 580
2019 0 11 830 17 630
2018 0 14 700 21 110
2017 0 14 110 21 110
2016 0 13 550 21 110
2015 0 13 010 21 110
2014 0 22 200 26 070
2013 200 000 10 030 11 380
2012 0 9 520 11 380
2011 0 9 040 11 380
2010 0 9 900 12 770
2009 0 10 630 13 930
2008 0 14 730 18 940
2007 0 15 840 20 990
2006 0 17 690 23 960
2005 38 000 16 670 26 710
2004 0 21 640 29 630
2003 0 22 040 30 570
2002 0 21 390 31 920
2001 0 21 770 35 860
2000 0 20 270 36 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 275 235 560,00 € 122 700,00 € 28 800,00 € 67 330,00 € 114 440,00 € 37 730,00 € 48 150,00 € 6 050,00 € 2 350,00 € 10 610,00 € 109 270,00 € 2 810,00 € 180 000,00 € 101 630,00 € 554 930,00 € 18 050,00 € 24 110,00 €
2024 274 256 380,00 € 125 550,00 € 43 950,00 € 66 130,00 € 122 590,00 € 31 120,00 € 52 530,00 € 3 190,00 € 3 100,00 € 13 410,00 € 108 400,00 € 3 230,00 € 0,00 € 47 150,00 € 327 970,00 € 14 440,00 € 17 630,00 €
2023 278 238 660,00 € 120 850,00 € 45 770,00 € 65 660,00 € 136 690,00 € 56 470,00 € 51 890,00 € 4 090,00 € 1 950,00 € 14 980,00 € 102 750,00 € 3 110,00 € 0,00 € 150 550,00 € 83 590,00 € 13 880,00 € 17 630,00 €
2022 273 219 060,00 € 112 330,00 € 39 110,00 € 63 390,00 € 137 350,00 € 57 790,00 € 53 980,00 € 4 300,00 € 2 050,00 € 13 260,00 € 96 260,00 € 2 800,00 € 0,00 € 10 220,00 € 73 150,00 € 13 340,00 € 17 630,00 €
2021 268 215 930,00 € 106 750,00 € 34 920,00 € 63 310,00 € 144 690,00 € 67 390,00 € 52 020,00 € 5 000,00 € 1 950,00 € 13 960,00 € 90 070,00 € 2 710,00 € 0,00 € 42 120,00 € 72 380,00 € 92 810,00 € 97 810,00 €
2020 262 199 000,00 € 92 690,00 € 37 200,00 € 63 030,00 € 134 910,00 € 53 980,00 € 57 460,00 € 5 790,00 € 2 100,00 € 48 130,00 € 41 710,00 € 2 710,00 € 80 000,00 € 23 480,00 € 20 810,00 € 18 800,00 € 24 580,00 €
2019 261 199 420,00 € 90 800,00 € 33 790,00 € 63 110,00 € 112 670,00 € 53 190,00 € 31 680,00 € 5 800,00 € 1 100,00 € 47 140,00 € 40 410,00 € 2 900,00 € 0,00 € 10 360,00 € 104 360,00 € 11 830,00 € 17 630,00 €
2018 261 213 780,00 € 87 630,00 € 14 390,00 € 62 340,00 € 153 940,00 € 67 480,00 € 41 370,00 € 6 410,00 € 900,00 € 45 400,00 € 38 840,00 € 3 050,00 € 0,00 € 21 910,00 € 101 520,00 € 14 700,00 € 21 110,00 €
2017 257 205 180,00 € 83 260,00 € 12 830,00 € 60 400,00 € 164 930,00 € 77 090,00 € 45 290,00 € 7 000,00 € 1 100,00 € 42 550,00 € 37 670,00 € 3 030,00 € 0,00 € 36 060,00 € 100 880,00 € 14 110,00 € 21 110,00 €
2016 254 209 590,00 € 83 240,00 € 5 660,00 € 62 090,00 € 169 670,00 € 76 600,00 € 51 600,00 € 7 560,00 € 800,00 € 43 950,00 € 36 960,00 € 2 330,00 € 0,00 € 33 540,00 € 114 850,00 € 13 550,00 € 21 110,00 €
2015 249 209 430,00 € 89 990,00 € 6 150,00 € 73 380,00 € 162 800,00 € 65 270,00 € 58 330,00 € 8 100,00 € 900,00 € 44 310,00 € 35 950,00 € 2 300,00 € 0,00 € 53 780,00 € 180 170,00 € 13 010,00 € 21 110,00 €
2014 252 183 650,00 € 72 090,00 € 6 310,00 € 65 820,00 € 126 030,00 € 56 640,00 € 35 740,00 € 3 870,00 € 1 000,00 € 42 720,00 € 34 470,00 € 2 110,00 € 0,00 € 50 180,00 € 236 480,00 € 22 200,00 € 26 070,00 €
2013 246 197 770,00 € 78 980,00 € 4 990,00 € 70 510,00 € 113 540,00 € 51 050,00 € 28 170,00 € 1 350,00 € 1 650,00 € 42 480,00 € 34 070,00 € 2 030,00 € 200 000,00 € 26 230,00 € 142 530,00 € 10 030,00 € 11 380,00 €
2012 246 183 980,00 € 62 550,00 € 2 450,00 € 73 910,00 € 108 680,00 € 50 310,00 € 26 070,00 € 1 860,00 € 2 300,00 € 40 220,00 € 32 590,00 € 2 100,00 € 0,00 € 27 880,00 € 90 190,00 € 9 520,00 € 11 380,00 €
2011 245 202 530,00 € 72 850,00 € 7 710,00 € 82 970,00 € 136 590,00 € 55 170,00 € 50 990,00 € 2 330,00 € 0,00 € 39 200,00 € 31 490,00 € 2 480,00 € 0,00 € 10 730,00 € 106 630,00 € 9 040,00 € 11 380,00 €
2010 244 235 740,00 € 84 770,00 € 7 550,00 € 107 790,00 € 122 990,00 € 51 870,00 € 39 820,00 € 2 870,00 € 1 150,00 € 34 790,00 € 30 050,00 € 2 530,00 € 0,00 € 37 640,00 € 49 180,00 € 9 900,00 € 12 770,00 €
2009 235 105 950,00 € 43 600,00 € 7 260,00 € 37 060,00 € 127 700,00 € 46 130,00 € 50 310,00 € 3 730,00 € 1 250,00 € 34 350,00 € 28 590,00 € 2 510,00 € 0,00 € 4 270,00 € 82 040,00 € 10 630,00 € 13 930,00 €
2008 164 151 300,00 € 59 220,00 € 5 650,00 € 54 380,00 € 128 670,00 € 47 420,00 € 53 780,00 € 4 200,00 € 120,00 € 31 430,00 € 26 610,00 € 2 280,00 € 0,00 € 20 500,00 € 4 370,00 € 14 730,00 € 18 940,00 €
2007 164 168 030,00 € 62 630,00 € 30 120,00 € 49 650,00 € 115 070,00 € 51 840,00 € 34 980,00 € 5 150,00 € 860,00 € 30 520,00 € 25 110,00 € 2 240,00 € 0,00 € 70 420,00 € 172 200,00 € 15 840,00 € 20 990,00 €
2006 164 198 500,00 € 66 080,00 € 62 170,00 € 28 150,00 € 116 870,00 € 49 570,00 € 28 550,00 € 6 260,00 € 610,00 € 30 140,00 € 23 790,00 € 2 210,00 € 0,00 € 44 040,00 € 73 000,00 € 17 690,00 € 23 960,00 €
2005 164 151 950,00 € 46 470,00 € 39 970,00 € 36 320,00 € 186 110,00 € 44 770,00 € 38 920,00 € 10 040,00 € 820,00 € 28 370,00 € 22 410,00 € 2 800,00 € 38 000,00 € 15 100,00 € 37 990,00 € 16 670,00 € 26 710,00 €
2004 164 142 610,00 € 52 760,00 € 8 570,00 € 62 510,00 € 99 710,00 € 42 070,00 € 28 040,00 € 7 980,00 € 1 840,00 € 26 300,00 € 20 940,00 € 2 790,00 € 0,00 € 49 060,00 € 76 500,00 € 21 640,00 € 29 630,00 €
2003 164 186 890,00 € 48 630,00 € 19 750,00 € 50 830,00 € 109 950,00 € 41 200,00 € 22 220,00 € 9 010,00 € 2 590,00 € 23 680,00 € 20 030,00 € 2 820,00 € 0,00 € 76 900,00 € 137 080,00 € 22 040,00 € 30 570,00 €
2002 164 136 530,00 € 47 030,00 € 16 540,00 € 50 300,00 € 107 750,00 € 39 710,00 € 22 190,00 € 10 520,00 € 2 360,00 € 23 530,00 € 18 510,00 € 2 800,00 € 0,00 € 16 440,00 € 11 510,00 € 21 390,00 € 31 920,00 €
2001 164 129 810,00 € 42 900,00 € 14 230,00 € 49 050,00 € 98 180,00 € 34 270,00 € 20 130,00 € 14 090,00 € 410,00 € 21 120,00 € 18 270,00 € 2 800,00 € 0,00 € 19 500,00 € 23 180,00 € 21 770,00 € 35 860,00 €
2000 164 132 860,00 € 43 180,00 € 23 150,00 € 47 460,00 € 98 580,00 € 32 940,00 € 15 240,00 € 16 320,00 € 430,00 € 21 930,00 € 17 560,00 € 2 770,00 € 0,00 € 28 830,00 € 51 790,00 € 20 270,00 € 36 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 385 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 505 944,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 176 4 649 994,00 € 156 440,00 € 71 3 070 689,00 € 97 2 711 866,00 € 72 1 959 105,00 €
2023 161 4 163 267,00 € 110 272,00 € 63 2 663 580,00 € 87 2 517 268,00 € 73 1 843 918,00 €
2022 157 4 212 431,00 € 133 667,00 € 69 2 918 460,00 € 94 2 532 806,00 € 65 1 651 398,00 €
2021 162 4 015 689,00 € 140 193,00 € 64 2 568 306,00 € 91 2 319 792,00 € 66 1 684 255,00 €
2020 163 3 786 589,00 € 110 708,00 € 61 2 362 022,00 € 88 2 175 886,00 € 69 1 627 234,00 €
2019 148 3 438 389,00 € 117 070,00 € 77 2 535 413,00 € 79 1 979 961,00 € 65 1 573 478,00 €
2018 147 3 507 849,00 € -31 347,00 € 85 2 711 114,00 € 83 2 046 810,00 € 63 1 461 604,00 €
2017 142 3 222 777,00 € 95 578,00 € 54 1 971 138,00 € 77 1 752 561,00 € 60 1 389 542,00 €
2016 138 3 222 551,00 € 122 013,00 € 52 1 960 315,00 € 78 1 825 613,00 € 57 1 358 091,00 €
2015 139 3 071 801,00 € 134 067,00 € 52 1 901 226,00 € 75 1 853 206,00 € 61 1 451 274,00 €
2014 143 3 171 652,00 € 119 833,00 € 57 2 000 117,00 € 80 1 974 264,00 € 59 1 339 056,00 €
2013 139 2 925 814,00 € 101 082,00 € 54 1 828 168,00 € 75 1 808 047,00 € 50 1 190 815,00 €
2012 132 2 762 754,00 € 82 019,00 € 56 1 871 258,00 € 72 1 695 541,00 € 51 1 150 603,00 €
2011 125 2 708 349,00 € 70 543,00 € 62 1 965 149,00 € 75 1 691 811,00 € 50 1 108 559,00 €
2010 133 2 658 863,00 € 55 837,00 € 62 1 880 830,00 € 85 1 782 416,00 € 48 970 452,00 €
2009 138 2 618 778,00 € 32 110,00 € 61 1 926 533,00 € 87 1 746 696,00 € 46 971 990,00 €
2008 127 2 521 642,00 € 55 687,00 € 55 1 793 300,00 € 77 1 555 813,00 € 44 932 829,00 €
2007 124 2 346 973,00 € 91 976,00 € 50 1 675 766,00 € 75 1 469 416,00 € 45 829 188,00 €
2006 118 2 039 469,00 € 61 334,00 € 48 1 433 174,00 € 63 1 143 685,00 € 47 905 006,00 €
2005 109 1 406 379,00 € 63 505,00 € 41 950 598,00 € 59 987 522,00 € 43 851 027,00 €
2004 114 1 386 439,00 € 66 691,00 € 46 979 697,00 € 63 1 005 522,00 € 42 823 554,00 €
2003 112 1 369 847,00 € 66 880,00 € 38 867 684,00 € 66 1 007 266,00 € 39 784 694,00 €
2002 105 1 142 334,00 € 60 661,00 € 33 754 266,00 € 60 922 173,00 € 37 700 118,00 €
2001 97 1 160 120,00 € 67 229,00 € 36 771 602,00 € 53 803 842,00 € 42 720 474,00 €
2000 — — 51 189,64 € 31 606 015,33 € — — — —
1999 — — 63 505,99 € 34 656 837,41 € — — — —
1998 — — 51 376,23 € 28 552 260,59 € — — — —
1997 — — 52 997,53 € 31 585 690,07 € — — — —
1996 — — 54 851,16 € 30 579 626,41 € — — — —
1995 — — 58 656,28 € 33 606 694,65 € — — — —
1994 — — 58 698,51 € 29 561 214,07 € — — — —
1993 — — 64 484,87 € 33 629 751,04 € — — — —
1992 — — 52 611,53 € 27 496 939,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 072 500,00 €
2017 288 116 6 310 791 826,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 934 736,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 168 309,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 669,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 058,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 149 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Patrick MARCEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MARCEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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