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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Paul Manent-Manent, maire de Clarac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Clarac
Territoire
Clarac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Paul Manent-Manent est maire de Clarac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Clarac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 10/03/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Clarac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues325
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,60 %
  • Inscrits544
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 325 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,60 % (346 votants sur 544 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 325 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE AGISSONS POUR LE CLARAC DE DEMAIN Donnée non disponible 325 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE AGISSONS POUR LE CLARAC DE DEMAIN 325

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 325
Blancs 8
Nuls 13
Abstentions 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31147
Commune Clarac
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 672 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Clarac

Inscrits544
Votants346
Participation63,60 %
Abstentions198
Suffrages exprimés325
Votes blancs8
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Clarac1 54463,60 %325 325100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Clarac

  • Population 688 habitants
  • Recettes de fonctionnement 559 777,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 256,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 680 212,41 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 185 486,66 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 559 777,17 495 256,83
2024 532 609,15 489 127,51
2023 634 062,96 472 439,37
2022 502 221,87 512 281,98
2021 478 903 463 970,84
2020 426 723,10 405 489,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 559 777,17 € 532 609,15 € 634 062,96 € 502 221,87 € 478 903,00 € 426 723,10 € 813,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 256,83 € 489 127,51 € 472 439,37 € 512 281,98 € 463 970,84 € 405 489,12 € 719,85 € (2025)
Impôts locaux 287 390,89 € 305 888,89 € 330 859,89 € 271 664,89 € 254 805,89 € 257 899,89 € 417,72 € (2025)
Frais de personnel 216 993,01 € 213 430,85 € 192 202,25 € 191 171,82 € 208 156,11 € 193 755,63 € 315,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 993,91 € 43 634,20 € 40 421,62 € 72 433,92 € 70 239,90 € 54 369,75 € 81,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 469 755,81 € 137 406,98 € 149 448,07 € 89 242,37 € 123 981,08 € 18 241,27 € 2 136,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 420 116,01 € 117 663,14 € 130 353,45 € 70 775,62 € 106 121,55 € 969,00 € 2 064,12 € (2025)
Épargne brute 64 520,34 € 43 481,64 € 161 623,59 € -10 060,11 € 14 932,16 € 21 233,98 € 93,78 € (2025)
Épargne nette 36 086,39 € 23 737,80 € 142 528,97 € -28 526,86 € -2 927,37 € 3 961,71 € 52,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 086 499,90 € -53 918,68 € 137 937,25 € 34 191,33 € -73 933,53 € 32 624,31 € -1 579,21 € (2025)
Encours de la dette 1 680 212,41 € 158 337,08 € 178 080,92 € 197 175,54 € 215 642,29 € 233 501,82 € 2 442,17 € (2025)
Annuité de la dette 40 979,95 € 25 798,59 € 25 798,59 € 25 798,59 € 25 798,59 € 25 798,59 € 59,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 917
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 608
Dotation forfaitaire 17 113

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 917,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 113,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 608,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Clarac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 513 110 472 920 1 441 320
2024 549 960 488 920 135 010
2023 576 010 484 280 130 350
2022 566 510 510 390 70 780
2021 478 900 460 370 106 120
2020 426 720 405 490 970
2019 453 230 394 530 32 180
2018 465 680 390 580 26 690
2017 473 030 429 640 0
2016 483 930 435 280 60 550
2015 443 550 428 910 9 950
2014 477 570 441 170 16 630
2013 453 410 440 010 122 440
2012 441 790 416 430 489 160
2011 425 170 356 620 288 750
2010 404 880 437 220 -51 260
2009 416 020 324 990 55 650
2008 387 270 281 610 36 390
2007 615 600 685 260 39 390
2006 455 940 381 890 8 790
2005 393 150 325 320 11 220
2004 354 260 274 920 57 820
2003 389 380 270 580 12 420
2002 332 840 246 760 12 200
2001 288 610 276 050 27 230
2000 314 200 328 480 21 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 480 237 500 7 870
2024 5 170 260 560 8 620
2023 3 550 256 350 8 290
2022 3 720 216 650 7 820
2021 2 240 194 890 7 610
2020 73 900 75 090 7 590
2019 72 140 73 340 7 500
2018 67 550 72 330 7 310
2017 67 430 70 570 7 220
2016 66 580 67 360 7 180
2015 63 830 64 790 7 310
2014 59 920 61 320 7 280
2013 58 730 60 820 7 110
2012 55 190 56 830 6 980
2011 50 840 54 680 6 870
2010 50 370 51 320 6 730
2009 48 870 50 080 6 660
2008 44 960 46 370 6 560
2007 41 850 43 900 6 420
2006 40 010 42 090 6 330
2005 36 340 40 840 7 600
2004 35 220 38 930 7 410
2003 33 190 37 060 7 410
2002 31 850 35 660 7 160
2001 23 220 34 100 6 380
2000 16 000 31 000 6 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 549 350 27 950 40 500
2024 0 19 740 25 800
2023 0 19 090 25 800
2022 0 18 470 25 800
2021 0 17 860 25 800
2020 0 17 270 25 800
2019 0 16 700 25 800
2018 0 16 160 25 800
2017 0 15 620 25 800
2016 0 15 110 25 800
2015 0 282 600 294 490
2014 0 122 990 136 920
2013 0 22 450 37 080
2012 593 000 21 740 28 090
2011 137 000 23 150 23 590
2010 0 24 000 24 720
2009 0 28 420 32 380
2008 0 27 300 33 280
2007 0 45 920 53 550
2006 0 45 020 54 770
2005 0 43 090 54 600
2004 0 40 670 54 510
2003 4 070 37 550 55 980
2002 0 40 130 64 370
2001 0 36 860 63 510
2000 104 850 183 550 228 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 688 513 110,00 € 187 580,00 € 33 760,00 € 38 030,00 € 472 920,00 € 216 990,00 € 124 330,00 € 12 550,00 € 5 550,00 € 3 480,00 € 237 500,00 € 7 870,00 € 1 549 350,00 € 271 070,00 € 1 441 320,00 € 27 950,00 € 40 500,00 €
2024 683 549 960,00 € 205 800,00 € 37 080,00 € 37 700,00 € 488 920,00 € 213 430,00 € 132 120,00 € 6 050,00 € 5 400,00 € 5 170,00 € 260 560,00 € 8 620,00 € 0,00 € 14 790,00 € 135 010,00 € 19 740,00 € 25 800,00 €
2023 680 576 010,00 € 230 850,00 € 47 180,00 € 36 670,00 € 484 280,00 € 192 200,00 € 126 190,00 € 6 700,00 € 5 920,00 € 3 550,00 € 256 350,00 € 8 290,00 € 0,00 € 85 360,00 € 130 350,00 € 19 090,00 € 25 800,00 €
2022 670 566 510,00 € 170 290,00 € 10 540,00 € 34 230,00 € 510 390,00 € 191 170,00 € 115 430,00 € 7 330,00 € 7 250,00 € 3 720,00 € 216 650,00 € 7 820,00 € 0,00 € 16 320,00 € 70 780,00 € 18 470,00 € 25 800,00 €
2021 656 478 900,00 € 153 830,00 € 10 150,00 € 35 450,00 € 460 370,00 € 208 160,00 € 110 120,00 € 7 940,00 € 6 100,00 € 2 240,00 € 194 890,00 € 7 610,00 € 0,00 € 8 360,00 € 106 120,00 € 17 860,00 € 25 800,00 €
2020 641 426 720,00 € 156 880,00 € 10 190,00 € 35 640,00 € 405 490,00 € 193 760,00 € 101 910,00 € 8 530,00 € 0,00 € 73 900,00 € 75 090,00 € 7 590,00 € 0,00 € 0,00 € 970,00 € 17 270,00 € 25 800,00 €
2019 639 453 230,00 € 153 350,00 € 10 210,00 € 37 530,00 € 394 530,00 € 184 820,00 € 103 590,00 € 9 090,00 € 5 350,00 € 72 140,00 € 73 340,00 € 7 500,00 € 0,00 € 5 230,00 € 32 180,00 € 16 700,00 € 25 800,00 €
2018 635 465 680,00 € 147 410,00 € 8 840,00 € 40 080,00 € 390 580,00 € 184 220,00 € 91 750,00 € 9 640,00 € 5 050,00 € 67 550,00 € 72 330,00 € 7 310,00 € 0,00 € 6 980,00 € 26 690,00 € 16 160,00 € 25 800,00 €
2017 639 473 030,00 € 145 300,00 € 10 120,00 € 41 710,00 € 429 640,00 € 191 980,00 € 82 740,00 € 10 170,00 € 5 050,00 € 67 430,00 € 70 570,00 € 7 220,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 620,00 € 25 800,00 €
2016 618 483 930,00 € 141 170,00 € 7 230,00 € 45 770,00 € 435 280,00 € 182 680,00 € 85 490,00 € 10 730,00 € 5 050,00 € 66 580,00 € 67 360,00 € 7 180,00 € 0,00 € 0,00 € 60 550,00 € 15 110,00 € 25 800,00 €
2015 595 443 550,00 € 136 040,00 € 8 200,00 € 54 110,00 € 428 910,00 € 173 500,00 € 106 610,00 € 11 940,00 € 5 050,00 € 63 830,00 € 64 790,00 € 7 310,00 € 0,00 € 1 370,00 € 9 950,00 € 282 600,00 € 294 490,00 €
2014 571 477 570,00 € 128 510,00 € 21 290,00 € 62 290,00 € 441 170,00 € 173 500,00 € 111 090,00 € 13 980,00 € 6 050,00 € 59 920,00 € 61 320,00 € 7 280,00 € 0,00 € 18 380,00 € 16 630,00 € 122 990,00 € 136 920,00 €
2013 580 453 410,00 € 127 050,00 € 3 830,00 € 67 210,00 € 440 010,00 € 158 270,00 € 117 370,00 € 14 670,00 € 5 650,00 € 58 730,00 € 60 820,00 € 7 110,00 € 0,00 € 129 240,00 € 122 440,00 € 22 450,00 € 37 080,00 €
2012 589 441 790,00 € 119 410,00 € 1 930,00 € 68 910,00 € 416 430,00 € 151 410,00 € 107 830,00 € 6 400,00 € 5 350,00 € 55 190,00 € 56 830,00 € 6 980,00 € 593 000,00 € 165 030,00 € 489 160,00 € 21 740,00 € 28 090,00 €
2011 584 425 170,00 € 112 380,00 € 0,00 € 68 690,00 € 356 620,00 € 127 100,00 € 81 950,00 € 900,00 € 3 650,00 € 50 840,00 € 54 680,00 € 6 870,00 € 137 000,00 € 18 080,00 € 288 750,00 € 23 150,00 € 23 590,00 €
2010 581 404 880,00 € 108 420,00 € 0,00 € 74 100,00 € 437 220,00 € 125 730,00 € 71 990,00 € 1 310,00 € 4 410,00 € 50 370,00 € 51 320,00 € 6 730,00 € 0,00 € 1 610,00 € -51 260,00 € 24 000,00 € 24 720,00 €
2009 576 416 020,00 € 105 950,00 € 0,00 € 68 760,00 € 324 990,00 € 120 960,00 € 69 170,00 € 4 990,00 € 3 050,00 € 48 870,00 € 50 080,00 € 6 660,00 € 0,00 € 2 310,00 € 55 650,00 € 28 420,00 € 32 380,00 €
2008 519 387 270,00 € 97 880,00 € 0,00 € 63 780,00 € 281 610,00 € 103 810,00 € 69 860,00 € 8 930,00 € 9 180,00 € 44 960,00 € 46 370,00 € 6 560,00 € 0,00 € 5 560,00 € 36 390,00 € 27 300,00 € 33 280,00 €
2007 519 615 600,00 € 92 330,00 € 0,00 € 62 670,00 € 685 260,00 € 140 490,00 € 89 020,00 € 11 270,00 € 8 500,00 € 41 850,00 € 43 900,00 € 6 420,00 € 0,00 € 8 340,00 € 39 390,00 € 45 920,00 € 53 550,00 €
2006 519 455 940,00 € 122 170,00 € 0,00 € 61 430,00 € 381 890,00 € 117 170,00 € 112 360,00 € 11 500,00 € 8 620,00 € 40 010,00 € 42 090,00 € 6 330,00 € 0,00 € 160,00 € 8 790,00 € 45 020,00 € 54 770,00 €
2005 519 393 150,00 € 84 770,00 € 13 000,00 € 60 120,00 € 325 320,00 € 104 250,00 € 77 890,00 € 13 830,00 € 9 960,00 € 36 340,00 € 40 840,00 € 7 600,00 € 0,00 € 29 100,00 € 11 220,00 € 43 090,00 € 54 600,00 €
2004 519 354 260,00 € 81 560,00 € 10 860,00 € 58 840,00 € 274 920,00 € 90 550,00 € 76 130,00 € 16 470,00 € 9 970,00 € 35 220,00 € 38 930,00 € 7 410,00 € 0,00 € 3 110,00 € 57 820,00 € 40 670,00 € 54 510,00 €
2003 519 389 380,00 € 77 850,00 € 10 300,00 € 58 090,00 € 270 580,00 € 78 180,00 € 67 860,00 € 26 950,00 € 9 150,00 € 33 190,00 € 37 060,00 € 7 410,00 € 4 070,00 € 690,00 € 12 420,00 € 37 550,00 € 55 980,00 €
2002 519 332 840,00 € 181 040,00 € 8 850,00 € 57 810,00 € 246 760,00 € 76 560,00 € 61 490,00 € 30 430,00 € 17 800,00 € 31 850,00 € 35 660,00 € 7 160,00 € 0,00 € 0,00 € 12 200,00 € 40 130,00 € 64 370,00 €
2001 519 288 610,00 € 151 530,00 € 60,00 € 54 780,00 € 276 050,00 € 80 790,00 € 78 570,00 € 36 430,00 € 13 560,00 € 23 220,00 € 34 100,00 € 6 380,00 € 0,00 € 180,00 € 27 230,00 € 36 860,00 € 63 510,00 €
2000 519 314 200,00 € 136 710,00 € 17 090,00 € 52 480,00 € 328 480,00 € 85 460,00 € 101 970,00 € 46 320,00 € 13 140,00 € 16 000,00 € 31 000,00 € 6 290,00 € 104 850,00 € 68 960,00 € 21 270,00 € 183 550,00 € 228 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 359 11 263 714,00 € 382 218,00 € 172 7 494 215,00 € 225 7 586 212,00 € 158 4 135 297,00 €
2023 354 10 888 388,00 € 432 116,00 € 176 7 509 154,00 € 224 7 331 136,00 € 146 3 768 413,00 €
2022 349 10 398 653,00 € 458 133,00 € 161 6 967 341,00 € 226 6 950 004,00 € 142 3 419 121,00 €
2021 353 9 904 605,00 € 437 303,00 € 174 6 871 309,00 € 234 6 673 838,00 € 137 3 209 415,00 €
2020 350 9 615 909,00 € 423 392,00 € 174 6 711 813,00 € 234 6 572 129,00 € 134 3 057 370,00 €
2019 349 9 413 656,00 € 390 559,00 € 187 6 703 031,00 € 242 6 624 517,00 € 127 2 915 234,00 €
2018 352 9 502 597,00 € -84 864,00 € 194 7 068 070,00 € 244 6 836 945,00 € 130 2 809 503,00 €
2017 356 9 205 599,00 € 389 313,00 € 156 5 965 283,00 € 249 6 633 662,00 € 128 2 778 211,00 €
2016 346 8 977 963,00 € 391 970,00 € 160 5 854 310,00 € 237 6 452 029,00 € 123 2 627 560,00 €
2015 349 8 696 472,00 € 364 467,00 € 157 5 634 052,00 € 243 6 296 392,00 € 120 2 585 801,00 €
2014 328 8 564 189,00 € 421 225,00 € 159 5 871 440,00 € 235 6 015 202,00 € 119 2 544 572,00 €
2013 327 8 246 580,00 € 410 126,00 € 163 5 838 664,00 € 232 5 854 300,00 € 115 2 419 015,00 €
2012 320 8 285 947,00 € 462 500,00 € 189 6 458 517,00 € 230 5 940 927,00 € 108 2 171 006,00 €
2011 315 7 615 811,00 € 344 408,00 € 207 6 392 168,00 € 224 5 602 155,00 € 101 1 941 598,00 €
2010 323 7 503 874,00 € 319 005,00 € 187 5 967 374,00 € 233 5 565 537,00 € 102 1 855 596,00 €
2009 326 8 022 318,00 € 313 301,00 € 194 6 049 686,00 € 241 5 563 278,00 € 98 1 701 292,00 €
2008 318 7 733 258,00 € 219 796,00 € 180 5 691 280,00 € 228 5 229 832,00 € 92 1 560 298,00 €
2007 307 6 801 551,00 € 265 184,00 € 177 5 359 751,00 € 225 5 080 793,00 € 80 1 387 319,00 €
2006 295 6 334 036,00 € 230 004,00 € 184 5 127 368,00 € 211 5 003 566,00 € 76 1 329 376,00 €
2005 285 4 794 832,00 € 247 386,00 € 168 3 804 007,00 € 210 4 804 389,00 € 69 1 192 167,00 €
2004 281 4 340 862,00 € 200 966,00 € 149 3 320 272,00 € 203 4 336 082,00 € 66 1 090 035,00 €
2003 263 4 457 857,00 € 246 034,00 € 142 3 350 675,00 € 188 4 302 179,00 € 58 890 323,00 €
2002 247 3 850 074,00 € 217 366,00 € 131 3 003 074,00 € 182 4 064 316,00 € 51 789 723,00 €
2001 244 3 536 071,00 € 201 648,00 € 122 2 630 070,00 € 184 3 857 717,00 € 53 681 980,00 €
2000 — — 239 131,07 € 119 2 544 958,59 € — — — —
1999 — — 238 388,34 € 116 2 503 716,40 € — — — —
1998 — — 204 848,49 € 118 2 388 237,19 € — — — —
1997 — — 178 376,63 € 105 2 132 837,98 € — — — —
1996 — — 165 502,31 € 100 2 001 824,20 € — — — —
1995 — — 169 558,22 € 100 1 895 792,25 € — — — —
1994 — — 139 675,16 € 84 1 579 390,26 € — — — —
1993 — — 144 443,92 € 87 1 611 199,51 € — — — —
1992 — — 152 035,73 € 81 1 546 750,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 325 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Paul MANENT-MANENT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Paul MANENT-MANENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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