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Fiche de l’élu

Sylvie Taragon, maire de Clarafond-Arcine

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Clarafond-Arcine
Territoire
Clarafond-Arcine
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvie Taragon est maire de Clarafond-Arcine. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Clarafond-Arcine. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 66 ans (née le 17/08/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Clarafond-Arcine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues330
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,89 %
  • Inscrits758
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 330 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,89 % (363 votants sur 758 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,73 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 330 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'avenir en commun Donnée non disponible 330 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'avenir en commun 330

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 330
Blancs 20
Nuls 13
Abstentions 395

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,73 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74077
Commune Clarafond-Arcine
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 068 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Clarafond-Arcine

Inscrits758
Votants363
Participation47,89 %
Abstentions395
Suffrages exprimés330
Votes blancs20
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Clarafond-Arcine1 75847,89 %330 330100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Clarafond-Arcine

  • Population 1 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 576 817,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 154 156,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 963 390,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 576 817,55 1 154 156,97
2024 1 499 306,33 1 186 307,53
2023 1 453 859,98 1 141 385,49
2022 1 406 108,28 1 064 511,05
2021 1 374 155,73 1 001 449,57
2020 1 338 884,76 1 132 088,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Clarafond-Arcine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 576 817,55 € 1 499 306,33 € 1 453 859,98 € 1 406 108,28 € 1 374 155,73 € 1 338 884,76 € 1 464,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 154 156,97 € 1 186 307,53 € 1 141 385,49 € 1 064 511,05 € 1 001 449,57 € 1 132 088,87 € 1 071,64 € (2025)
Impôts locaux 712 311,00 € 698 194,00 € 682 285,00 € 652 751,96 € 612 472,00 € 602 076,00 € 661,38 € (2025)
Frais de personnel 154 860,75 € 189 137,27 € 192 426,73 € 135 180,31 € 174 553,81 € 159 886,00 € 143,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 299 017,00 € 288 167,89 € 287 018,00 € 287 051,32 € 295 046,12 € 401 098,43 € 277,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 372 832,09 € 1 298 786,73 € 702 249,30 € 1 778 308,02 € 1 364 207,11 € 402 750,18 € 346,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 203 187,47 € 1 129 612,06 € 514 591,33 € 1 625 479,52 € 1 257 881,13 € 303 579,14 € 188,66 € (2025)
Épargne brute 422 660,58 € 312 998,80 € 312 474,49 € 341 597,23 € 372 706,16 € 206 795,89 € 392,44 € (2025)
Épargne nette 265 674,92 € 156 483,09 € 137 475,48 € 202 570,35 € 279 039,14 € 120 283,81 € 246,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 331 808,33 € -257 739,46 € 220 811,09 € -744 459,69 € -322 292,62 € 97 021,06 € 308,09 € (2025)
Encours de la dette 1 963 390,21 € 2 181 383,09 € 2 334 464,66 € 2 502 396,67 € 2 001 423,55 € 1 086 970,57 € 1 823,02 € (2025)
Annuité de la dette 212 154,86 € 215 896,11 € 239 478,24 € 185 665,38 € 141 337,78 € 134 879,22 € 196,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 020
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 020
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 955
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Clarafond-Arcine
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 020,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 020,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 955,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Clarafond-Arcine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 340 370 1 025 260 163 110
2024 1 306 940 1 073 700 1 125 680
2023 1 278 460 1 013 690 419 250
2022 1 234 250 947 750 1 112 560
2021 1 279 870 988 550 923 420
2020 1 189 400 1 048 550 278 730
2019 1 204 050 1 253 720 228 290
2018 1 061 050 830 480 71 270
2017 1 033 690 812 480 104 000
2016 1 153 440 848 450 15 940
2015 1 197 100 813 810 110 360
2014 1 026 200 877 090 496 950
2013 1 169 940 917 130 1 166 630
2012 1 644 140 1 268 960 312 440
2011 954 480 788 600 236 740
2010 914 470 721 500 608 320
2009 836 920 695 750 211 930
2008 956 260 728 600 429 570
2007 749 600 595 150 1 033 480
2006 803 830 611 740 242 730
2005 719 150 653 020 301 650
2004 734 380 503 970 311 990
2003 609 140 549 060 105 270
2002 552 310 395 750 162 630
2001 299 210 225 520 88 480
2000 326 330 235 030 131 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 050 438 540 15 050
2024 25 120 422 470 16 820
2023 25 810 399 940 16 140
2022 24 840 369 270 15 170
2021 22 170 353 960 14 600
2020 186 730 156 500 14 400
2019 183 450 153 950 14 240
2018 180 750 149 460 13 850
2017 175 730 145 250 13 670
2016 171 130 142 860 13 610
2015 167 560 139 560 13 700
2014 162 760 136 140 13 520
2013 155 230 133 860 13 480
2012 151 920 129 140 13 340
2011 148 220 123 780 13 020
2010 88 690 120 420 12 010
2009 84 870 117 730 11 890
2008 80 980 111 700 11 580
2007 78 820 107 870 11 390
2006 77 530 104 520 11 250
2005 72 310 100 100 13 800
2004 64 050 89 100 12 500
2003 59 470 85 890 12 400
2002 38 260 55 840 8 480
2001 17 910 27 270 6 590
2000 17 080 26 540 6 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 118 450 167 610
2024 0 116 200 168 650
2023 0 135 370 192 010
2022 640 000 103 930 141 840
2021 675 000 66 970 106 390
2020 0 67 520 108 230
2019 0 58 930 100 810
2018 0 59 690 105 350
2017 0 57 470 105 460
2016 0 55 330 104 920
2015 60 000 247 290 302 410
2014 0 46 930 103 910
2013 400 000 44 660 91 800
2012 0 45 490 94 440
2011 0 43 800 94 420
2010 0 42 250 94 360
2009 40 000 39 050 92 390
2008 0 75 840 97 970
2007 1 000 000 28 110 52 760
2006 0 27 960 43 990
2005 0 26 490 43 990
2004 0 38 560 48 360
2003 300 000 49 420 57 710
2002 24 000 40 620 50 720
2001 0 42 820 56 160
2000 0 39 500 55 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 077 1 340 370,00 € 362 570,00 € 67 940,00 € 29 610,00 € 1 025 260,00 € 154 860,00 € 291 370,00 € 51 250,00 € 72 050,00 € 21 050,00 € 438 540,00 € 15 050,00 € 0,00 € 60 660,00 € 163 110,00 € 118 450,00 € 167 610,00 €
2024 1 071 1 306 940,00 € 347 170,00 € 109 840,00 € 27 550,00 € 1 073 700,00 € 189 140,00 € 349 550,00 € 54 790,00 € 22 790,00 € 25 120,00 € 422 470,00 € 16 820,00 € 0,00 € 292 880,00 € 1 125 680,00 € 116 200,00 € 168 650,00 €
2023 1 063 1 278 460,00 € 325 900,00 € 113 850,00 € 25 510,00 € 1 013 690,00 € 192 430,00 € 267 290,00 € 59 250,00 € 22 410,00 € 25 810,00 € 399 940,00 € 16 140,00 € 0,00 € 60 900,00 € 419 250,00 € 135 370,00 € 192 010,00 €
2022 1 060 1 234 250,00 € 297 510,00 € 128 640,00 € 21 390,00 € 947 750,00 € 135 180,00 € 337 940,00 € 40 790,00 € 19 910,00 € 24 840,00 € 369 270,00 € 15 170,00 € 640 000,00 € 288 720,00 € 1 112 560,00 € 103 930,00 € 141 840,00 €
2021 1 057 1 279 870,00 € 639 880,00 € 91 280,00 € 25 330,00 € 988 550,00 € 174 550,00 € 258 020,00 € 42 550,00 € 21 730,00 € 22 170,00 € 353 960,00 € 14 600,00 € 675 000,00 € 197 020,00 € 923 420,00 € 66 970,00 € 106 390,00 €
2020 1 059 1 189 400,00 € 629 170,00 € 3 470,00 € 23 560,00 € 1 048 550,00 € 159 890,00 € 356 370,00 € 44 100,00 € 37 720,00 € 186 730,00 € 156 500,00 € 14 400,00 € 0,00 € 60 000,00 € 278 730,00 € 67 520,00 € 108 230,00 €
2019 1 043 1 204 050,00 € 611 310,00 € 27 030,00 € 27 120,00 € 1 253 720,00 € 181 140,00 € 352 860,00 € 45 540,00 € 183 610,00 € 183 450,00 € 153 950,00 € 14 240,00 € 0,00 € 12 780,00 € 228 290,00 € 58 930,00 € 100 810,00 €
2018 1 002 1 061 050,00 € 602 780,00 € 71 210,00 € 31 510,00 € 830 480,00 € 133 860,00 € 247 720,00 € 49 580,00 € 20 800,00 € 180 750,00 € 149 460,00 € 13 850,00 € 0,00 € 0,00 € 71 270,00 € 59 690,00 € 105 350,00 €
2017 961 1 033 690,00 € 591 270,00 € 57 330,00 € 35 640,00 € 812 480,00 € 167 980,00 € 216 740,00 € 52 170,00 € 20 000,00 € 175 730,00 € 145 250,00 € 13 670,00 € 0,00 € 0,00 € 104 000,00 € 57 470,00 € 105 460,00 €
2016 914 1 153 440,00 € 636 930,00 € 28 170,00 € 52 920,00 € 848 450,00 € 200 140,00 € 195 710,00 € 54 030,00 € 19 440,00 € 171 130,00 € 142 860,00 € 13 610,00 € 0,00 € 0,00 € 15 940,00 € 55 330,00 € 104 920,00 €
2015 927 1 197 100,00 € 681 310,00 € 38 470,00 € 73 710,00 € 813 810,00 € 211 110,00 € 219 720,00 € 59 930,00 € 17 350,00 € 167 560,00 € 139 560,00 € 13 700,00 € 60 000,00 € 7 240,00 € 110 360,00 € 247 290,00 € 302 410,00 €
2014 929 1 026 200,00 € 503 510,00 € 59 530,00 € 95 390,00 € 877 090,00 € 222 380,00 € 297 940,00 € 62 110,00 € 18 820,00 € 162 760,00 € 136 140,00 € 13 520,00 € 0,00 € 145 540,00 € 496 950,00 € 46 930,00 € 103 910,00 €
2013 914 1 169 940,00 € 537 830,00 € 136 050,00 € 102 610,00 € 917 130,00 € 209 150,00 € 263 720,00 € 52 690,00 € 33 760,00 € 155 230,00 € 133 860,00 € 13 480,00 € 400 000,00 € 84 420,00 € 1 166 630,00 € 44 660,00 € 91 800,00 €
2012 899 1 644 140,00 € 475 650,00 € 111 270,00 € 102 760,00 € 1 268 960,00 € 198 130,00 € 217 150,00 € 49 610,00 € 19 060,00 € 151 920,00 € 129 140,00 € 13 340,00 € 0,00 € 38 240,00 € 312 440,00 € 45 490,00 € 94 440,00 €
2011 878 954 480,00 € 460 390,00 € 58 340,00 € 112 510,00 € 788 600,00 € 184 170,00 € 268 740,00 € 51 570,00 € 36 130,00 € 148 220,00 € 123 780,00 € 13 020,00 € 0,00 € 140 410,00 € 236 740,00 € 43 800,00 € 94 420,00 €
2010 875 914 470,00 € 436 750,00 € 57 780,00 € 101 050,00 € 721 500,00 € 141 700,00 € 202 860,00 € 53 360,00 € 50 110,00 € 88 690,00 € 120 420,00 € 12 010,00 € 0,00 € 60 890,00 € 608 320,00 € 42 250,00 € 94 360,00 €
2009 871 836 920,00 € 419 220,00 € 61 250,00 € 100 020,00 € 695 750,00 € 179 240,00 € 234 480,00 € 55 340,00 € 36 690,00 € 84 870,00 € 117 730,00 € 11 890,00 € 40 000,00 € 3 780,00 € 211 930,00 € 39 050,00 € 92 390,00 €
2008 717 956 260,00 € 410 820,00 € 71 870,00 € 85 420,00 € 728 600,00 € 197 770,00 € 167 320,00 € 24 730,00 € 22 140,00 € 80 980,00 € 111 700,00 € 11 580,00 € 0,00 € 183 430,00 € 429 570,00 € 75 840,00 € 97 970,00 €
2007 717 749 600,00 € 379 750,00 € 60 610,00 € 83 590,00 € 595 150,00 € 186 130,00 € 168 740,00 € 29 130,00 € 40 690,00 € 78 820,00 € 107 870,00 € 11 390,00 € 1 000 000,00 € 47 060,00 € 1 033 480,00 € 28 110,00 € 52 760,00 €
2006 717 803 830,00 € 378 640,00 € 62 630,00 € 81 460,00 € 611 740,00 € 182 530,00 € 140 950,00 € 16 030,00 € 71 370,00 € 77 530,00 € 104 520,00 € 11 250,00 € 0,00 € 94 130,00 € 242 730,00 € 27 960,00 € 43 990,00 €
2005 717 719 150,00 € 376 870,00 € 56 440,00 € 79 260,00 € 653 020,00 € 232 330,00 € 236 850,00 € 17 510,00 € 82 420,00 € 72 310,00 € 100 100,00 € 13 800,00 € 0,00 € 38 270,00 € 301 650,00 € 26 490,00 € 43 990,00 €
2004 717 734 380,00 € 333 810,00 € 37 130,00 € 77 320,00 € 503 970,00 € 146 890,00 € 174 920,00 € 12 720,00 € 26 770,00 € 64 050,00 € 89 100,00 € 12 500,00 € 0,00 € 24 700,00 € 311 990,00 € 38 560,00 € 48 360,00 €
2003 717 609 140,00 € 315 140,00 € 35 700,00 € 73 550,00 € 549 060,00 € 149 710,00 € 158 180,00 € 11 510,00 € 85 430,00 € 59 470,00 € 85 890,00 € 12 400,00 € 300 000,00 € 29 260,00 € 105 270,00 € 49 420,00 € 57 710,00 €
2002 717 552 310,00 € 228 240,00 € 31 720,00 € 72 940,00 € 395 750,00 € 137 070,00 € 136 770,00 € 13 170,00 € 46 170,00 € 38 260,00 € 55 840,00 € 8 480,00 € 24 000,00 € 14 390,00 € 162 630,00 € 40 620,00 € 50 720,00 €
2001 717 299 210,00 € 134 740,00 € 33 040,00 € 67 650,00 € 225 520,00 € 18 510,00 € 104 920,00 € 16 260,00 € 27 050,00 € 17 910,00 € 27 270,00 € 6 590,00 € 0,00 € 35 540,00 € 88 480,00 € 42 820,00 € 56 160,00 €
2000 717 326 330,00 € 132 140,00 € 28 870,00 € 71 390,00 € 235 030,00 € 17 730,00 € 91 090,00 € 18 850,00 € 41 280,00 € 17 080,00 € 26 540,00 € 6 550,00 € 0,00 € 0,00 € 131 180,00 € 39 500,00 € 55 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Savoie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Savoie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 571 29 497 670,00 € 1 005 467,00 € 271 17 346 879,00 € 394 25 407 243,00 € 169 5 935 901,00 €
2023 574 28 897 388,00 € 999 335,00 € 250 15 986 407,00 € 411 24 691 667,00 € 156 5 348 029,00 €
2022 557 25 952 101,00 € 780 593,00 € 246 14 093 146,00 € 398 23 067 051,00 € 157 4 747 725,00 €
2021 540 23 438 411,00 € 715 506,00 € 236 13 080 935,00 € 392 20 776 557,00 € 146 4 320 302,00 €
2020 520 22 088 098,00 € 674 711,00 € 219 11 788 015,00 € 367 19 620 466,00 € 149 3 942 502,00 €
2019 492 21 727 540,00 € 714 620,00 € 272 14 306 934,00 € 353 19 121 715,00 € 139 3 870 305,00 €
2018 491 20 910 857,00 € 704 661,00 € 277 13 854 335,00 € 366 18 941 916,00 € 140 3 755 718,00 €
2017 493 20 863 341,00 € 707 106,00 € 224 12 000 357,00 € 373 19 160 755,00 € 135 3 670 378,00 €
2016 498 21 747 946,00 € 650 201,00 € 207 11 485 334,00 € 369 19 991 513,00 € 137 3 589 262,00 €
2015 499 20 405 883,00 € 598 136,00 € 209 10 678 484,00 € 376 18 824 190,00 € 133 3 362 301,00 €
2014 461 19 539 183,00 € 780 433,00 € 232 12 140 654,00 € 338 16 506 674,00 € 137 3 289 242,00 €
2013 465 18 351 595,00 € 520 601,00 € 221 10 693 191,00 € 343 16 196 510,00 € 134 3 134 330,00 €
2012 451 17 316 474,00 € 486 369,00 € 230 10 194 371,00 € 331 15 625 402,00 € 127 2 873 595,00 €
2011 457 16 250 603,00 € 436 420,00 € 266 12 183 783,00 € 330 14 461 793,00 € 132 2 801 583,00 €
2010 457 14 730 990,00 € 329 375,00 € 257 10 775 763,00 € 335 12 752 556,00 € 124 2 540 112,00 €
2009 413 12 542 855,00 € 342 795,00 € 247 10 391 719,00 € 297 10 676 032,00 € 123 2 203 117,00 €
2008 423 12 608 903,00 € 269 511,00 € 254 10 503 479,00 € 308 10 853 654,00 € 122 2 034 539,00 €
2007 412 11 955 321,00 € 296 253,00 € 234 8 948 056,00 € 304 10 698 394,00 € 115 1 810 068,00 €
2006 412 11 906 228,00 € 346 891,00 € 225 8 889 638,00 € 310 10 169 351,00 € 119 1 714 581,00 €
2005 389 8 244 952,00 € 302 926,00 € 202 5 653 930,00 € 287 9 267 442,00 € 107 1 614 874,00 €
2004 371 8 147 599,00 € 301 524,00 € 191 5 459 406,00 € 272 8 803 916,00 € 107 1 694 527,00 €
2003 355 7 743 166,00 € 292 528,00 € 184 5 226 880,00 € 266 8 437 219,00 € 95 1 408 147,00 €
2002 351 6 987 834,00 € 201 921,00 € 177 4 742 364,00 € 264 8 197 760,00 € 89 1 257 731,00 €
2001 338 6 320 762,00 € 177 655,00 € 174 4 232 351,00 € 252 7 523 018,00 € 81 1 150 521,00 €
2000 — — 198 392,12 € 166 3 881 018,12 € — — — —
1999 — — 195 394,97 € 150 3 346 545,73 € — — — —
1998 — — 220 242,03 € 140 3 194 751,79 € — — — —
1997 — — 161 372,16 € 112 1 840 368,19 € — — — —
1996 — — 143 139,11 € 100 1 594 726,33 € — — — —
1995 — — 121 015,71 € 95 1 434 129,52 € — — — —
1994 — — 119 607,08 € 94 1 335 995,50 € — — — —
1993 — — 130 608,41 € 93 1 338 173,39 € — — — —
1992 — — 137 983,13 € 79 1 284 649,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Savoie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 765,00 € 570 274 413,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 330 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvie TARAGON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvie TARAGON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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