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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Gervais, maire de Clarensac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Clarensac
Territoire
Clarensac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Gervais est maire de Clarensac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Clarensac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 10/03/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Clarensac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,32 %
  • Inscrits3 625
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 58,32 % (2 114 votants sur 3 625 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,74 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 004 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Clarensac au Coeur Liste Divers 1 523 76,00 % —
2e MIEUX VIVRE A CLARENSAC Liste Divers 481 24,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Clarensac au Coeur 1 523
MIEUX VIVRE A CLARENSAC 481

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 004
Blancs 66
Nuls 44
Abstentions 1 511

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,74 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % 52,44 % +47,56 points
Liste divers droite — 47,56 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30082
Commune Clarensac
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 4 386 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Clarensac

Inscrits3 625
Votants2 114
Participation58,32 %
Abstentions1 511
Suffrages exprimés2 004
Votes blancs66
Votes nuls44
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Clarensac1 1 21157,06 %650
Clarensac2 1 22358,46 %679
Clarensac3 1 19159,45 %675

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Clarensac

  • Population 4 357 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 698 806,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 425 908,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 738 913,75 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 605 333,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 698 806,65 3 425 908,43
2024 4 413 844,17 3 461 830,32
2023 4 252 129,23 3 277 380,92
2022 3 929 346,91 3 037 425,20
2021 3 831 258,40 2 918 570,95
2020 3 663 310,35 2 781 098,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 698 806,65 € 4 413 844,17 € 4 252 129,23 € 3 929 346,91 € 3 831 258,40 € 3 663 310,35 € 1 078,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 425 908,43 € 3 461 830,32 € 3 277 380,92 € 3 037 425,20 € 2 918 570,95 € 2 781 098,43 € 786,30 € (2025)
Impôts locaux 2 797 935,65 € 2 703 162,54 € 2 490 688,81 € 2 334 998,72 € 2 301 286,13 € 2 173 675,35 € 642,17 € (2025)
Frais de personnel 1 860 365,00 € 1 779 734,53 € 1 788 605,99 € 1 748 793,45 € 1 685 777,89 € 1 674 415,02 € 426,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 160 371,66 € 133 552,23 € 229 955,75 € 140 755,35 € 159 056,72 € 115 524,83 € 36,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 855 520,29 € 1 000 789,02 € 1 592 073,90 € 1 233 263,05 € 1 903 944,40 € 1 042 505,77 € 425,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 566 753,05 € 635 620,76 € 1 228 641,15 € 955 051,90 € 1 724 010,79 € 811 492,76 € 359,59 € (2025)
Épargne brute 1 272 898,22 € 952 013,85 € 974 748,31 € 891 921,71 € 912 687,45 € 882 211,92 € 292,15 € (2025)
Épargne nette 1 037 939,18 € 720 546,41 € 746 720,57 € 666 782,56 € 734 355,31 € 695 469,43 € 238,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -90 554,60 € 1 125 165,59 € 56 585,29 € 598 729,66 € -116 381,14 € 571 088,09 € -20,78 € (2025)
Encours de la dette 4 738 913,75 € 4 973 872,79 € 5 202 140,23 € 5 430 167,97 € 5 655 307,12 € 4 879 639,26 € 1 087,66 € (2025)
Annuité de la dette 307 628,55 € 307 637,14 € 307 645,59 € 308 153,92 € 285 642,32 € 337 368,64 € 70,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 146 570
Dotation de solidarité rurale (DSR) 651 668
Dotation forfaitaire 358 716

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 146 570,00 € 2026
Dotation forfaitaire 358 716,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 651 668,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Clarensac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 726 480 3 814 980 1 864 610
2024 4 528 450 3 812 880 747 620
2023 4 263 940 3 492 790 1 345 290
2022 4 031 850 3 350 210 955 050
2021 4 787 860 4 033 420 1 724 010
2020 3 663 310 2 991 460 855 760
2019 4 587 700 3 201 350 1 691 350
2018 3 795 360 3 090 160 1 233 540
2017 3 720 490 3 221 700 1 124 850
2016 3 508 110 3 099 230 583 000
2015 3 572 140 3 045 360 175 970
2014 3 351 580 3 126 380 374 140
2013 3 219 580 3 070 110 1 174 860
2012 3 442 490 3 143 910 853 870
2011 3 178 360 2 817 780 2 161 340
2010 2 849 760 2 301 730 3 669 010
2009 3 302 390 3 056 220 2 208 060
2008 2 642 450 2 274 120 1 557 880
2007 2 421 380 2 014 750 646 480
2006 2 370 160 1 893 860 966 000
2005 2 245 360 1 728 250 381 930
2004 2 170 280 1 742 780 3 119 870
2003 2 119 090 1 750 950 1 552 840
2002 2 180 340 1 787 550 125 520
2001 1 935 470 1 563 880 473 270
2000 1 788 000 1 646 820 1 053 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 33 570 2 328 220 23 970
2024 50 040 2 277 280 26 640
2023 48 490 2 164 470 25 740
2022 37 500 2 018 300 23 960
2021 36 200 1 935 440 12 610
2020 952 340 1 055 030 12 910
2019 925 230 1 033 000 23 490
2018 895 110 992 980 23 270
2017 879 410 1 003 040 28 510
2016 867 130 988 700 28 970
2015 856 550 959 490 28 760
2014 809 940 912 390 28 620
2013 799 990 887 080 28 930
2012 769 140 858 010 29 710
2011 721 610 818 930 32 210
2010 679 840 755 530 31 810
2009 660 460 717 010 32 350
2008 566 240 612 520 34 440
2007 535 270 590 450 34 420
2006 496 020 555 220 37 130
2005 472 330 512 020 41 480
2004 441 310 470 050 45 010
2003 404 490 485 350 49 610
2002 372 490 441 550 51 370
2001 363 430 392 040 47 510
2000 257 990 272 130 37 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 234 960 307 630
2024 0 231 470 307 640
2023 0 228 030 307 650
2022 0 224 640 307 650
2021 954 000 177 830 285 140
2020 0 186 740 337 370
2019 0 178 480 333 820
2018 0 170 600 330 860
2017 0 163 060 330 230
2016 0 155 860 325 130
2015 0 232 070 411 220
2014 0 296 510 489 320
2013 0 218 780 418 140
2012 500 000 226 910 436 510
2011 1 400 000 227 920 488 600
2010 2 600 010 174 800 233 350
2009 500 000 219 130 292 470
2008 500 000 231 680 354 520
2007 798 000 210 380 280 970
2006 0 199 570 269 430
2005 0 201 930 277 230
2004 0 307 900 397 140
2003 0 269 730 379 560
2002 0 258 020 406 450
2001 0 263 870 408 160
2000 1 002 440 207 710 329 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 357 4 726 480,00 € 2 674 900,00 € 203 350,00 € 1 067 650,00 € 3 814 980,00 € 1 860 370,00 € 1 015 020,00 € 72 670,00 € 212 160,00 € 33 570,00 € 2 328 220,00 € 23 970,00 € 0,00 € 220 550,00 € 1 864 610,00 € 234 960,00 € 307 630,00 €
2024 4 379 4 528 450,00 € 2 503 450,00 € 216 460,00 € 1 043 410,00 € 3 812 880,00 € 1 779 730,00 € 1 137 900,00 € 76 170,00 € 236 060,00 € 50 040,00 € 2 277 280,00 € 26 640,00 € 0,00 € 574 370,00 € 747 620,00 € 231 470,00 € 307 640,00 €
2023 4 287 4 263 940,00 € 2 369 820,00 € 202 930,00 € 981 470,00 € 3 492 790,00 € 1 788 610,00 € 957 790,00 € 79 620,00 € 226 050,00 € 48 490,00 € 2 164 470,00 € 25 740,00 € 0,00 € 220 030,00 € 1 345 290,00 € 228 030,00 € 307 650,00 €
2022 4 305 4 031 850,00 € 2 200 190,00 € 147 110,00 € 948 980,00 € 3 350 210,00 € 1 748 790,00 € 915 760,00 € 83 010,00 € 71 320,00 € 37 500,00 € 2 018 300,00 € 23 960,00 € 0,00 € 283 690,00 € 955 050,00 € 224 640,00 € 307 650,00 €
2021 4 333 4 787 860,00 € 2 103 550,00 € 238 240,00 € 928 990,00 € 4 033 420,00 € 1 685 780,00 € 794 840,00 € 1 061 310,00 € 108 680,00 € 36 200,00 € 1 935 440,00 € 12 610,00 € 954 000,00 € 468 800,00 € 1 724 010,00 € 177 830,00 € 285 140,00 €
2020 4 361 3 663 310,00 € 2 029 960,00 € 173 890,00 € 926 570,00 € 2 991 460,00 € 1 674 420,00 € 653 320,00 € 150 630,00 € 91 260,00 € 952 340,00 € 1 055 030,00 € 12 910,00 € 0,00 € 193 980,00 € 855 760,00 € 186 740,00 € 337 370,00 €
2019 4 384 4 587 700,00 € 2 002 800,00 € 116 090,00 € 1 018 830,00 € 3 201 350,00 € 1 781 910,00 € 765 070,00 € 155 340,00 € 96 930,00 € 925 230,00 € 1 033 000,00 € 23 490,00 € 0,00 € 225 330,00 € 1 691 350,00 € 178 480,00 € 333 820,00 €
2018 4 334 3 795 360,00 € 1 921 890,00 € 230 790,00 € 877 640,00 € 3 090 160,00 € 1 781 040,00 € 778 930,00 € 160 260,00 € 75 450,00 € 895 110,00 € 992 980,00 € 23 270,00 € 0,00 € 330 640,00 € 1 233 540,00 € 170 600,00 € 330 860,00 €
2017 4 317 3 720 490,00 € 1 921 660,00 € 221 740,00 € 856 630,00 € 3 221 700,00 € 1 768 450,00 € 776 260,00 € 167 170,00 € 96 750,00 € 879 410,00 € 1 003 040,00 € 28 510,00 € 0,00 € 99 970,00 € 1 124 850,00 € 163 060,00 € 330 230,00 €
2016 4 222 3 508 110,00 € 1 897 330,00 € 169 340,00 € 820 490,00 € 3 099 230,00 € 1 740 620,00 € 771 720,00 € 169 270,00 € 97 980,00 € 867 130,00 € 988 700,00 € 28 970,00 € 0,00 € 33 900,00 € 583 000,00 € 155 860,00 € 325 130,00 €
2015 4 127 3 572 140,00 € 2 046 930,00 € 102 690,00 € 785 910,00 € 3 045 360,00 € 1 660 440,00 € 762 760,00 € 179 150,00 € 102 480,00 € 856 550,00 € 959 490,00 € 28 760,00 € 0,00 € 5 170,00 € 175 970,00 € 232 070,00 € 411 220,00 €
2014 4 019 3 351 580,00 € 1 762 310,00 € 171 850,00 € 835 130,00 € 3 126 380,00 € 1 719 070,00 € 740 940,00 € 192 820,00 € 101 130,00 € 809 940,00 € 912 390,00 € 28 620,00 € 0,00 € 214 740,00 € 374 140,00 € 296 510,00 € 489 320,00 €
2013 3 895 3 219 580,00 € 1 728 200,00 € 188 210,00 € 828 860,00 € 3 070 110,00 € 1 544 830,00 € 849 490,00 € 199 360,00 € 95 560,00 € 799 990,00 € 887 080,00 € 28 930,00 € 0,00 € 256 390,00 € 1 174 860,00 € 218 780,00 € 418 140,00 €
2012 3 823 3 442 490,00 € 1 667 250,00 € 159 320,00 € 818 800,00 € 3 143 910,00 € 1 430 850,00 € 807 330,00 € 217 210,00 € 116 850,00 € 769 140,00 € 858 010,00 € 29 710,00 € 500 000,00 € 230 800,00 € 853 870,00 € 226 910,00 € 436 510,00 €
2011 3 696 3 178 360,00 € 1 585 210,00 € 125 650,00 € 807 320,00 € 2 817 780,00 € 1 267 550,00 € 758 350,00 € 277 760,00 € 98 060,00 € 721 610,00 € 818 930,00 € 32 210,00 € 1 400 000,00 € 204 230,00 € 2 161 340,00 € 227 920,00 € 488 600,00 €
2010 3 569 2 849 760,00 € 1 471 460,00 € 108 350,00 € 765 490,00 € 2 301 730,00 € 1 190 430,00 € 710 500,00 € 67 670,00 € 90 030,00 € 679 840,00 € 755 530,00 € 31 810,00 € 2 600 010,00 € 254 580,00 € 3 669 010,00 € 174 800,00 € 233 350,00 €
2009 3 452 3 302 390,00 € 1 412 530,00 € 125 670,00 € 711 780,00 € 3 056 220,00 € 1 226 220,00 € 828 790,00 € 79 630,00 € 101 800,00 € 660 460,00 € 717 010,00 € 32 350,00 € 500 000,00 € 139 960,00 € 2 208 060,00 € 219 130,00 € 292 470,00 €
2008 3 514 2 642 450,00 € 1 217 410,00 € 107 390,00 € 799 610,00 € 2 274 120,00 € 1 126 960,00 € 678 450,00 € 125 110,00 € 106 550,00 € 566 240,00 € 612 520,00 € 34 440,00 € 500 000,00 € 112 620,00 € 1 557 880,00 € 231 680,00 € 354 520,00 €
2007 3 240 2 421 380,00 € 1 163 010,00 € 102 900,00 € 653 130,00 € 2 014 750,00 € 1 093 760,00 € 578 930,00 € 81 550,00 € 106 380,00 € 535 270,00 € 590 450,00 € 34 420,00 € 798 000,00 € 99 670,00 € 646 480,00 € 210 380,00 € 280 970,00 €
2006 3 240 2 370 160,00 € 1 093 820,00 € 99 640,00 € 638 420,00 € 1 893 860,00 € 993 690,00 € 561 460,00 € 69 850,00 € 94 140,00 € 496 020,00 € 555 220,00 € 37 130,00 € 0,00 € 46 360,00 € 966 000,00 € 199 570,00 € 269 430,00 €
2005 3 240 2 245 360,00 € 1 031 410,00 € 92 790,00 € 619 110,00 € 1 728 250,00 € 908 550,00 € 502 690,00 € 75 300,00 € 84 910,00 € 472 330,00 € 512 020,00 € 41 480,00 € 0,00 € 53 090,00 € 381 930,00 € 201 930,00 € 277 230,00 €
2004 3 240 2 170 280,00 € 959 660,00 € 90 220,00 € 598 850,00 € 1 742 780,00 € 837 600,00 € 519 390,00 € 89 240,00 € 88 490,00 € 441 310,00 € 470 050,00 € 45 010,00 € 0,00 € 291 810,00 € 3 119 870,00 € 307 900,00 € 397 140,00 €
2003 3 240 2 119 090,00 € 943 410,00 € 79 050,00 € 466 600,00 € 1 750 950,00 € 768 720,00 € 531 310,00 € 109 830,00 € 96 340,00 € 404 490,00 € 485 350,00 € 49 610,00 € 0,00 € 511 780,00 € 1 552 840,00 € 269 730,00 € 379 560,00 €
2002 3 039 2 180 340,00 € 932 360,00 € 222 100,00 € 476 900,00 € 1 787 550,00 € 643 700,00 € 466 710,00 € 148 430,00 € 84 260,00 € 372 490,00 € 441 550,00 € 51 370,00 € 0,00 € 3 810,00 € 125 520,00 € 258 020,00 € 406 450,00 €
2001 3 039 1 935 470,00 € 814 570,00 € 261 790,00 € 436 340,00 € 1 563 880,00 € 558 790,00 € 409 120,00 € 144 300,00 € 85 550,00 € 363 430,00 € 392 040,00 € 47 510,00 € 0,00 € 144 830,00 € 473 270,00 € 263 870,00 € 408 160,00 €
2000 2 710 1 788 000,00 € 610 200,00 € 240 650,00 € 449 400,00 € 1 646 820,00 € 522 780,00 € 494 960,00 € 209 560,00 € 58 780,00 € 257 990,00 € 272 130,00 € 37 770,00 € 1 002 440,00 € 0,00 € 1 053 630,00 € 207 710,00 € 329 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 565 87 362 877,00 € 4 496 838,00 € 1 289 64 609 317,00 € 1 679 62 645 569,00 € 954 27 454 584,00 €
2023 2 515 83 686 078,00 € 3 983 768,00 € 1 210 59 562 692,00 € 1 657 61 000 479,00 € 923 25 450 896,00 €
2022 2 420 78 931 601,00 € 3 936 964,00 € 1 199 57 356 014,00 € 1 630 57 799 448,00 € 878 23 508 749,00 €
2021 2 402 74 932 326,00 € 3 937 547,00 € 1 221 55 400 686,00 € 1 624 54 520 545,00 € 865 22 118 333,00 €
2020 2 354 71 656 656,00 € 3 708 357,00 € 1 206 52 926 660,00 € 1 591 52 463 506,00 € 842 21 367 933,00 €
2019 2 252 68 957 255,00 € 3 708 677,00 € 1 264 51 951 187,00 € 1 531 50 352 828,00 € 813 20 704 483,00 €
2018 2 184 67 319 033,00 € -627 438,00 € 1 259 51 371 097,00 € 1 499 49 537 537,00 € 789 19 958 829,00 €
2017 2 188 65 322 536,00 € 3 595 037,00 € 1 089 46 687 525,00 € 1 511 48 262 833,00 € 804 19 698 412,00 €
2016 2 151 63 108 974,00 € 3 486 396,00 € 1 062 45 007 793,00 € 1 495 46 556 677,00 € 770 19 053 316,00 €
2015 2 113 61 091 159,00 € 3 381 038,00 € 1 038 43 369 221,00 € 1 486 45 716 432,00 € 732 17 990 685,00 €
2014 2 098 60 151 292,00 € 3 322 179,00 € 1 070 44 015 258,00 € 1 478 45 265 051,00 € 704 17 197 391,00 €
2013 2 091 58 444 440,00 € 3 190 986,00 € 1 115 44 232 972,00 € 1 514 45 033 627,00 € 686 16 285 008,00 €
2012 2 064 56 436 618,00 € 2 860 137,00 € 1 206 44 737 401,00 € 1 500 43 890 777,00 € 675 14 879 528,00 €
2011 2 011 54 249 769,00 € 2 393 407,00 € 1 300 46 327 515,00 € 1 467 42 555 579,00 € 655 14 102 023,00 €
2010 2 025 53 761 389,00 € 2 070 431,00 € 1 239 45 137 026,00 € 1 501 41 290 880,00 € 636 13 461 388,00 €
2009 1 922 48 946 232,00 € 1 666 166,00 € 1 191 41 094 713,00 € 1 412 38 954 910,00 € 610 12 503 270,00 €
2008 1 871 47 805 543,00 € 1 704 926,00 € 1 151 39 884 183,00 € 1 375 37 763 977,00 € 593 11 703 751,00 €
2007 1 748 43 731 627,00 € 1 738 578,00 € 1 114 36 946 705,00 € 1 278 34 915 203,00 € 552 10 705 063,00 €
2006 1 693 42 464 729,00 € 1 738 440,00 € 1 059 35 850 077,00 € 1 267 33 687 084,00 € 512 9 616 957,00 €
2005 1 627 30 903 363,00 € 1 788 903,00 € 1 023 25 706 241,00 € 1 233 31 909 814,00 € 467 8 676 138,00 €
2004 1 598 29 574 211,00 € 1 740 330,00 € 962 24 344 204,00 € 1 193 31 012 169,00 € 435 7 884 139,00 €
2003 1 553 27 955 107,00 € 1 624 753,00 € 942 23 046 969,00 € 1 168 28 842 300,00 € 423 7 238 344,00 €
2002 1 471 25 283 030,00 € 1 467 285,00 € 878 20 833 645,00 € 1 104 26 720 957,00 € 394 6 167 241,00 €
2001 1 411 22 668 073,00 € 1 183 679,00 € 786 17 820 360,00 € 1 061 24 435 489,00 € 365 5 643 082,00 €
2000 — — 1 405 068,02 € 787 17 154 538,79 € — — — —
1999 — — 1 281 160,50 € 716 15 051 912,55 € — — — —
1998 — — 1 233 817,16 € 660 14 082 955,74 € — — — —
1997 — — 1 005 413,92 € 558 11 679 518,93 € — — — —
1996 — — 943 680,30 € 482 10 316 022,54 € — — — —
1995 — — 1 002 454,43 € 480 9 901 716,27 € — — — —
1994 — — 938 117,13 € 475 9 597 980,66 € — — — —
1993 — — 910 301,89 € 454 9 209 595,29 € — — — —
1992 — — 894 212,58 € 438 8 543 605,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 268,00 € 528 033 040,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 155,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 696,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick GERVAIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick GERVAIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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