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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Louche, maire de Claret

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Claret
Territoire
Claret
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Louche est maire de Claret. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Claret. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 19/04/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Claret. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,70 %
  • Inscrits216
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,70 % (170 votants sur 216 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 165 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour CLARET Donnée non disponible 93 56,36 % —
2e Claret ensemble pour demain Donnée non disponible 72 43,64 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour CLARET 93
Claret ensemble pour demain 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 165
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04058
Commune Claret
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 298 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Claret

Inscrits216
Votants170
Participation78,70 %
Abstentions46
Suffrages exprimés165
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Claret1 21678,70 %165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Claret

  • Population 301 habitants
  • Recettes de fonctionnement 464 948,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 393 178,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 336,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 25 800,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 464 948,57 393 178,03
2024 483 897,32 411 718,68
2023 482 741,27 403 557,81
2022 419 449,05 384 246,08
2021 415 782,18 349 400,56
2020 391 745,19 331 516,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 464 948,57 € 483 897,32 € 482 741,27 € 419 449,05 € 415 782,18 € 391 745,19 € 1 544,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 393 178,03 € 411 718,68 € 403 557,81 € 384 246,08 € 349 400,56 € 331 516,43 € 1 306,24 € (2025)
Impôts locaux 180 286,52 € 191 705,50 € 178 654,50 € 169 188,50 € 155 929,30 € 261 528,70 € 598,96 € (2025)
Frais de personnel 155 435,29 € 154 801,41 € 155 135,38 € 147 349,46 € 128 130,33 € 127 976,68 € 516,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 265,32 € 53 781,63 € 85 690,37 € 58 854,97 € 55 246,40 € 43 711,35 € 170,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 63 538,24 € 392 884,31 € 71 402,02 € 197 114,12 € 311 663,86 € 144 666,35 € 211,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 280,88 € 373 289,32 € 37 569,50 € 179 344,38 € 298 027,82 € 121 654,69 € 113,89 € (2025)
Épargne brute 71 770,54 € 72 178,64 € 79 183,46 € 35 202,97 € 66 381,62 € 60 228,76 € 238,44 € (2025)
Épargne nette 57 865,52 € 56 507,06 € 65 528,29 € 17 433,23 € 52 745,58 € 37 217,10 € 192,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 140 433,91 € -237 870,73 € 64 292,14 € -18 752,48 € -180 234,65 € 106 416,38 € 466,56 € (2025)
Encours de la dette 130 336,98 € 143 140,00 € 17 571,58 € 39 199,06 € 44 461,66 € 70 154,84 € 433,01 € (2025)
Annuité de la dette 18 827,12 € 16 025,74 € 14 735,03 € 19 376,12 € 15 547,64 € 25 748,39 € 62,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 662
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 686
Dotation forfaitaire 8 976
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 097

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 662,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 976,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 686,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 097,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Claret

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 452 590 389 960 34 280
2024 466 720 388 080 373 290
2023 454 760 392 400 37 570
2022 413 940 382 040 179 340
2021 385 570 340 850 298 030
2020 391 750 332 140 121 650
2019 396 690 356 470 139 170
2018 403 300 313 610 298 130
2017 398 750 335 850 112 100
2016 407 870 324 370 18 730
2015 477 990 323 660 14 240
2014 439 330 283 720 58 450
2013 434 420 292 570 139 980
2012 452 900 492 730 153 720
2011 484 890 347 740 122 190
2010 374 070 322 330 125 500
2009 423 980 314 930 497 930
2008 419 240 309 040 76 080
2007 405 460 302 800 83 560
2006 385 740 313 360 28 650
2005 437 890 331 700 87 440
2004 362 260 280 740 56 970
2003 304 600 249 230 67 450
2002 289 730 224 980 136 530
2001 328 810 203 840 56 950
2000 258 890 211 480 50 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 530 234 530 14 690
2024 5 070 231 770 16 260
2023 4 780 222 340 15 650
2022 4 200 207 780 14 540
2021 3 910 199 270 14 200
2020 20 010 175 030 14 220
2019 19 980 172 690 14 060
2018 19 130 168 710 13 880
2017 18 980 165 140 13 690
2016 18 530 163 590 13 690
2015 19 560 164 680 13 760
2014 18 370 161 940 13 900
2013 18 170 161 010 13 770
2012 17 400 156 970 13 640
2011 16 250 150 150 13 310
2010 5 580 146 130 12 460
2009 5 460 143 140 13 190
2008 5 120 139 500 13 140
2007 5 030 136 990 12 900
2006 4 840 134 600 12 560
2005 4 700 128 640 15 410
2004 4 340 126 040 15 130
2003 4 570 123 020 14 920
2002 4 090 119 830 15 470
2001 3 960 116 750 15 150
2000 4 040 114 110 15 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 840 16 760
2024 140 000 13 200 13 550
2023 0 12 660 13 550
2022 0 12 130 13 550
2021 0 11 640 13 550
2020 0 21 010 23 750
2019 0 13 140 16 100
2018 0 12 620 16 100
2017 0 12 120 16 100
2016 0 11 640 16 100
2015 0 11 180 16 100
2014 0 10 740 16 100
2013 0 10 310 16 100
2012 0 9 900 16 100
2011 0 9 510 16 100
2010 0 9 140 17 160
2009 150 000 1 750 2 560
2008 0 1 690 2 560
2007 0 1 630 2 560
2006 0 10 280 11 530
2005 30 000 22 790 25 070
2004 0 20 490 24 430
2003 0 18 740 24 430
2002 0 17 150 24 430
2001 0 22 370 31 850
2000 0 20 370 31 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 301 452 590,00 € 85 070,00 € 13 220,00 € 34 470,00 € 389 960,00 € 155 440,00 € 190 600,00 € 4 920,00 € 9 310,00 € 3 530,00 € 234 530,00 € 14 690,00 € 0,00 € 76 640,00 € 34 280,00 € 11 840,00 € 16 760,00 €
2024 293 466 720,00 € 87 050,00 € 8 840,00 € 36 140,00 € 388 080,00 € 154 800,00 € 184 060,00 € 350,00 € 15 890,00 € 5 070,00 € 231 770,00 € 16 260,00 € 140 000,00 € 39 730,00 € 373 290,00 € 13 200,00 € 13 550,00 €
2023 285 454 760,00 € 81 100,00 € -16 710,00 € 33 790,00 € 392 400,00 € 155 140,00 € 185 910,00 € 890,00 € 15 350,00 € 4 780,00 € 222 340,00 € 15 650,00 € 0,00 € 15 340,00 € 37 570,00 € 12 660,00 € 13 550,00 €
2022 278 413 940,00 € 72 020,00 € -17 100,00 € 30 600,00 € 382 040,00 € 147 350,00 € 184 580,00 € 1 410,00 € 14 600,00 € 4 200,00 € 207 780,00 € 14 540,00 € 0,00 € 88 240,00 € 179 340,00 € 12 130,00 € 13 550,00 €
2021 277 385 570,00 € 66 770,00 € -1 980,00 € 33 210,00 € 340 850,00 € 128 130,00 € 166 540,00 € 1 910,00 € 11 520,00 € 3 910,00 € 199 270,00 € 14 200,00 € 0,00 € 31 900,00 € 298 030,00 € 11 640,00 € 13 550,00 €
2020 274 391 750,00 € 156 440,00 € 13 830,00 € 34 970,00 € 332 140,00 € 127 980,00 € 152 640,00 € 2 740,00 € 13 480,00 € 20 010,00 € 175 030,00 € 14 220,00 € 0,00 € 146 150,00 € 121 650,00 € 21 010,00 € 23 750,00 €
2019 273 396 690,00 € 154 070,00 € -16 980,00 € 36 440,00 € 356 470,00 € 133 230,00 € 169 860,00 € 2 960,00 € 18 080,00 € 19 980,00 € 172 690,00 € 14 060,00 € 0,00 € 29 030,00 € 139 170,00 € 13 140,00 € 16 100,00 €
2018 267 403 300,00 € 148 910,00 € -1 560,00 € 38 180,00 € 313 610,00 € 132 190,00 € 133 410,00 € 3 480,00 € 14 140,00 € 19 130,00 € 168 710,00 € 13 880,00 € 0,00 € 37 030,00 € 298 130,00 € 12 620,00 € 16 100,00 €
2017 260 398 750,00 € 145 170,00 € 7 360,00 € 39 260,00 € 335 850,00 € 143 740,00 € 133 220,00 € 3 980,00 € 22 880,00 € 18 980,00 € 165 140,00 € 13 690,00 € 0,00 € 39 460,00 € 112 100,00 € 12 120,00 € 16 100,00 €
2016 263 407 870,00 € 243 990,00 € 5 480,00 € 46 510,00 € 324 370,00 € 142 430,00 € 130 690,00 € 4 460,00 € 15 380,00 € 18 530,00 € 163 590,00 € 13 690,00 € 0,00 € 0,00 € 18 730,00 € 11 640,00 € 16 100,00 €
2015 264 477 990,00 € 285 650,00 € 9 800,00 € 55 360,00 € 323 660,00 € 131 960,00 € 135 680,00 € 4 920,00 € 19 910,00 € 19 560,00 € 164 680,00 € 13 760,00 € 0,00 € 17 000,00 € 14 240,00 € 11 180,00 € 16 100,00 €
2014 265 439 330,00 € 241 930,00 € 10 420,00 € 64 550,00 € 283 720,00 € 123 540,00 € 109 820,00 € 5 370,00 € 15 450,00 € 18 370,00 € 161 940,00 € 13 900,00 € 0,00 € 13 270,00 € 58 450,00 € 10 740,00 € 16 100,00 €
2013 253 434 420,00 € 238 440,00 € 11 810,00 € 68 080,00 € 292 570,00 € 119 130,00 € 112 930,00 € 5 790,00 € 23 740,00 € 18 170,00 € 161 010,00 € 13 770,00 € 0,00 € 32 160,00 € 139 980,00 € 10 310,00 € 16 100,00 €
2012 242 452 900,00 € 232 140,00 € 14 110,00 € 68 360,00 € 492 730,00 € 125 690,00 € 116 200,00 € 6 200,00 € 30 740,00 € 17 400,00 € 156 970,00 € 13 640,00 € 0,00 € 41 230,00 € 153 720,00 € 9 900,00 € 16 100,00 €
2011 227 484 890,00 € 221 770,00 € 12 060,00 € 67 830,00 € 347 740,00 € 120 850,00 € 163 530,00 € 6 590,00 € 26 590,00 € 16 250,00 € 150 150,00 € 13 310,00 € 0,00 € 43 880,00 € 122 190,00 € 9 510,00 € 16 100,00 €
2010 233 374 070,00 € 211 910,00 € 8 190,00 € 68 850,00 € 322 330,00 € 117 180,00 € 117 510,00 € 8 020,00 € 27 840,00 € 5 580,00 € 146 130,00 € 12 460,00 € 0,00 € 74 920,00 € 125 500,00 € 9 140,00 € 17 160,00 €
2009 236 423 980,00 € 208 830,00 € 11 740,00 € 69 230,00 € 314 930,00 € 127 770,00 € 119 570,00 € 910,00 € 22 310,00 € 5 460,00 € 143 140,00 € 13 190,00 € 150 000,00 € 80 290,00 € 497 930,00 € 1 750,00 € 2 560,00 €
2008 250 419 240,00 € 203 690,00 € 14 530,00 € 70 160,00 € 309 040,00 € 106 120,00 € 120 920,00 € 870,00 € 24 830,00 € 5 120,00 € 139 500,00 € 13 140,00 € 0,00 € 14 850,00 € 76 080,00 € 1 690,00 € 2 560,00 €
2007 250 405 460,00 € 200 130,00 € 13 780,00 € 68 860,00 € 302 800,00 € 107 180,00 € 124 900,00 € 920,00 € 16 350,00 € 5 030,00 € 136 990,00 € 12 900,00 € 0,00 € 22 640,00 € 83 560,00 € 1 630,00 € 2 560,00 €
2006 250 385 740,00 € 198 220,00 € 13 260,00 € 67 370,00 € 313 360,00 € 102 520,00 € 123 020,00 € 1 250,00 € 24 360,00 € 4 840,00 € 134 600,00 € 12 560,00 € 0,00 € 1 560,00 € 28 650,00 € 10 280,00 € 11 530,00 €
2005 250 437 890,00 € 200 040,00 € 11 650,00 € 65 840,00 € 331 700,00 € 85 410,00 € 116 730,00 € 2 280,00 € 23 210,00 € 4 700,00 € 128 640,00 € 15 410,00 € 30 000,00 € 14 130,00 € 87 440,00 € 22 790,00 € 25 070,00 €
2004 250 362 260,00 € 189 050,00 € 10 330,00 € 64 070,00 € 280 740,00 € 87 220,00 € 114 250,00 € 4 110,00 € 22 680,00 € 4 340,00 € 126 040,00 € 15 130,00 € 0,00 € 2 800,00 € 56 970,00 € 20 490,00 € 24 430,00 €
2003 250 304 600,00 € 185 040,00 € 9 680,00 € 62 270,00 € 249 230,00 € 85 380,00 € 72 010,00 € 5 690,00 € 29 640,00 € 4 570,00 € 123 020,00 € 14 920,00 € 0,00 € 15 580,00 € 67 450,00 € 18 740,00 € 24 430,00 €
2002 250 289 730,00 € 181 210,00 € 10 420,00 € 61 990,00 € 224 980,00 € 81 850,00 € 59 380,00 € 7 280,00 € 21 760,00 € 4 090,00 € 119 830,00 € 15 470,00 € 0,00 € 19 810,00 € 136 530,00 € 17 150,00 € 24 430,00 €
2001 250 328 810,00 € 176 770,00 € 7 630,00 € 51 730,00 € 203 840,00 € 65 590,00 € 52 210,00 € 9 480,00 € 26 230,00 € 3 960,00 € 116 750,00 € 15 150,00 € 0,00 € 12 920,00 € 56 950,00 € 22 370,00 € 31 850,00 €
2000 250 258 890,00 € 174 850,00 € 6 870,00 € 48 610,00 € 211 480,00 € 65 460,00 € 48 520,00 € 11 480,00 € 37 780,00 € 4 040,00 € 114 110,00 € 15 090,00 € 0,00 € 13 470,00 € 50 380,00 € 20 370,00 € 31 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 167 4 157 910,00 € 116 161,00 € 57 2 378 755,00 € 109 2 789 617,00 € 61 1 491 255,00 €
2023 165 4 261 170,00 € 123 597,00 € 58 2 510 125,00 € 111 2 688 454,00 € 61 1 381 288,00 €
2022 176 4 043 799,00 € 112 070,00 € 57 2 248 710,00 € 117 2 650 665,00 € 63 1 336 706,00 €
2021 173 4 188 615,00 € 122 531,00 € 62 2 377 562,00 € 124 2 660 719,00 € 66 1 348 366,00 €
2020 170 3 775 627,00 € 82 928,00 € 58 2 003 975,00 € 113 2 402 869,00 € 62 1 140 070,00 €
2019 158 3 415 583,00 € 60 990,00 € 59 1 743 038,00 € 104 2 196 865,00 € 59 1 013 572,00 €
2018 163 3 439 262,00 € -35 001,00 € 68 2 061 623,00 € 116 2 286 069,00 € 59 1 049 650,00 €
2017 153 3 119 209,00 € 55 683,00 € 47 1 557 571,00 € 109 2 345 825,00 € 51 858 635,00 €
2016 151 3 070 889,00 € 41 753,00 € 51 1 535 340,00 € 101 2 168 493,00 € 48 863 906,00 €
2015 153 3 096 957,00 € 94 928,00 € 55 1 768 823,00 € 103 2 258 604,00 € 51 861 811,00 €
2014 146 2 910 596,00 € 58 064,00 € 50 1 544 971,00 € 104 2 231 399,00 € 47 753 391,00 €
2013 142 2 930 772,00 € 76 542,00 € 47 1 522 240,00 € 102 2 091 526,00 € 43 749 276,00 €
2012 138 2 680 771,00 € 59 397,00 € 56 1 678 271,00 € 100 1 895 708,00 € 41 679 704,00 €
2011 132 2 498 070,00 € 51 597,00 € 64 1 901 753,00 € 92 1 785 062,00 € 43 652 379,00 €
2010 138 2 507 963,00 € 37 691,00 € 57 1 721 720,00 € 97 1 940 243,00 € 38 588 584,00 €
2009 134 2 444 882,00 € 26 937,00 € 55 1 693 893,00 € 93 1 904 634,00 € 36 558 585,00 €
2008 127 2 486 940,00 € 56 812,00 € 58 1 840 267,00 € 87 1 866 816,00 € 34 488 383,00 €
2007 121 2 291 392,00 € 73 747,00 € 56 1 718 231,00 € 84 1 621 992,00 € 37 513 268,00 €
2006 122 2 142 725,00 € 53 904,00 € 57 1 564 229,00 € 87 1 633 612,00 € 36 483 406,00 €
2005 117 1 507 213,00 € 53 471,00 € 54 1 047 035,00 € 85 1 567 732,00 € 33 437 866,00 €
2004 107 1 574 645,00 € 72 146,00 € 54 1 162 818,00 € 79 1 544 827,00 € 32 393 130,00 €
2003 109 1 458 687,00 € 55 793,00 € 55 1 128 223,00 € 76 1 418 837,00 € 28 329 133,00 €
2002 103 1 524 456,00 € 61 801,00 € 49 1 147 920,00 € 74 1 477 573,00 € 22 299 252,00 €
2001 100 1 311 535,00 € 48 528,00 € 39 854 065,00 € 65 1 225 487,00 € 30 306 406,00 €
2000 — — 50 380,59 € 38 716 845,92 € — — — —
1999 — — 46 436,89 € 38 662 708,84 € — — — —
1998 — — 35 390,43 € 35 587 010,43 € — — — —
1997 — — 33 165,13 € 28 521 432,05 € — — — —
1996 — — 75 238,32 € 26 565 745,01 € — — — —
1995 — — 39 274,37 € 26 428 858,14 € — — — —
1994 — — 30 058,22 € 26 391 582,07 € — — — —
1993 — — 28 108,40 € 24 342 586,02 € — — — —
1992 — — 34 730,78 € 25 363 441,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 85 190 139,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 112 439 387,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 112 992 625,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 301,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 618,00 € 3 840 064 220,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 599 528 305,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 551 517,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 063,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 895,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 530,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 831,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 502,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Frédéric LOUCHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric LOUCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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