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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Baillet, maire de Clasville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Clasville
Territoire
Clasville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Baillet est maire de Clasville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Clasville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 14/05/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Clasville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,79 %
  • Inscrits272
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,79 % (198 votants sur 272 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 192 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble continuons pour Clasville Donnée non disponible 131 68,23 % —
2e Tous égaux pour Clasville Donnée non disponible 61 31,77 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble continuons pour Clasville 131
Tous égaux pour Clasville 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 192
Blancs 2
Nuls 4
Abstentions 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76176
Commune Clasville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 347 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Clasville

Inscrits272
Votants198
Participation72,79 %
Abstentions74
Suffrages exprimés192
Votes blancs2
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Clasville1 27272,79 %192

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Clasville

  • Population 354 habitants
  • Recettes de fonctionnement 203 334,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 186 931,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 531,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 203 334,34 186 931,95
2024 222 015,03 185 952,70
2023 242 851,43 172 826,09
2022 210 594,03 183 316,70
2021 212 346,70 215 513,55
2020 187 473,15 144 869,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 203 334,34 € 222 015,03 € 242 851,43 € 210 594,03 € 212 346,70 € 187 473,15 € 574,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 186 931,95 € 185 952,70 € 172 826,09 € 183 316,70 € 215 513,55 € 144 869,90 € 528,06 € (2025)
Impôts locaux 108 476,00 € 108 819,00 € 106 923,00 € 106 072,00 € 102 286,00 € 97 436,00 € 306,43 € (2025)
Frais de personnel 79 670,84 € 77 895,53 € 70 836,11 € 70 077,64 € 66 995,59 € 68 922,98 € 225,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 871,89 € 0,00 € 371,84 € 15 156,16 € 157,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 9 093,91 € 59 896,46 € 98 230,86 € 9 319,73 € 106 337,49 € 12 012,37 € 25,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 093,91 € 59 896,46 € 98 230,86 € 8 839,73 € 105 687,49 € 11 012,37 € 25,69 € (2025)
Épargne brute 16 402,39 € 36 062,33 € 70 025,34 € 27 277,33 € -3 166,85 € 42 603,25 € 46,33 € (2025)
Épargne nette 16 402,39 € 36 062,33 € 70 025,34 € 26 797,33 € -3 166,85 € 42 603,25 € 46,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 333,71 € 1 359,94 € 63 868,66 € 30 379,33 € -69 044,55 € 30 590,88 € 65,91 € (2025)
Encours de la dette 531,44 € 531,44 € 531,44 € 0,00 € 480,00 € 480,00 € 1,50 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 480,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 665
Dotation forfaitaire 25 468
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 569

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 665,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 468,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 569,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Clasville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 203 330 187 150 9 090
2024 222 020 185 950 59 900
2023 242 850 172 830 98 230
2022 210 590 183 320 11 470
2021 212 350 216 510 105 690
2020 187 470 144 870 12 010
2019 179 970 194 110 740
2018 181 640 135 680 2 100
2017 185 370 163 740 12 800
2016 183 600 138 740 6 840
2015 180 910 156 240 800
2014 177 870 157 190 73 450
2013 178 390 144 930 13 170
2012 309 490 262 670 6 860
2011 481 390 377 130 219 060
2010 257 980 205 640 85 800
2009 262 760 207 080 165 700
2008 166 190 118 560 6 280
2007 172 980 104 160 38 240
2006 120 450 127 890 5 560
2005 143 410 114 020 81 560
2004 115 890 76 070 395 600
2003 143 120 82 330 60 030
2002 102 730 90 100 57 530
2001 106 560 80 950 55 610
2000 99 720 75 420 17 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 880 69 780 1 380
2024 970 69 600 1 540
2023 1 140 67 190 1 480
2022 650 64 190 1 390
2021 660 61 820 1 350
2020 9 980 5 430 1 340
2019 9 730 5 300 1 320
2018 9 020 5 130 1 300
2017 8 580 4 980 1 290
2016 8 580 4 890 1 280
2015 8 930 4 750 1 260
2014 8 220 4 640 1 250
2013 7 790 4 280 1 240
2012 7 760 4 020 1 210
2011 7 590 3 870 1 220
2010 1 830 3 790 1 170
2009 1 840 3 720 1 140
2008 1 780 3 500 1 100
2007 1 710 3 390 1 070
2006 1 560 3 190 1 050
2005 1 460 3 090 1 290
2004 1 450 2 950 1 270
2003 1 360 2 820 1 240
2002 1 240 2 730 1 230
2001 1 180 2 770 1 240
2000 1 180 2 560 1 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 80 000 82 070
2005 0 0 2 070
2004 80 000 0 80
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 354 203 330,00 € 38 520,00 € 9 160,00 € 42 130,00 € 187 150,00 € 79 670,00 € 48 060,00 € 0,00 € 28 540,00 € 880,00 € 69 780,00 € 1 380,00 € 0,00 € 0,00 € 9 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 356 222 020,00 € 38 610,00 € 10 970,00 € 50 770,00 € 185 950,00 € 77 900,00 € 58 020,00 € 0,00 € 23 500,00 € 970,00 € 69 600,00 € 1 540,00 € 0,00 € 24 830,00 € 59 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 355 242 850,00 € 37 990,00 € 29 920,00 € 61 200,00 € 172 830,00 € 70 840,00 € 48 220,00 € 0,00 € 23 440,00 € 1 140,00 € 67 190,00 € 1 480,00 € 0,00 € 1 620,00 € 98 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 350 210 590,00 € 36 780,00 € -3 270,00 € 58 660,00 € 183 320,00 € 70 080,00 € 61 680,00 € 0,00 € 19 400,00 € 650,00 € 64 190,00 € 1 390,00 € 0,00 € 12 760,00 € 11 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 340 212 350,00 € 36 510,00 € -3 270,00 € 54 610,00 € 216 510,00 € 67 000,00 € 67 910,00 € 0,00 € 29 680,00 € 660,00 € 61 820,00 € 1 350,00 € 0,00 € 36 140,00 € 105 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 333 187 470,00 € 34 770,00 € 8 820,00 € 38 600,00 € 144 870,00 € 68 920,00 € 42 520,00 € 0,00 € 3 580,00 € 9 980,00 € 5 430,00 € 1 340,00 € 0,00 € 0,00 € 12 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 326 179 970,00 € 38 560,00 € 8 230,00 € 36 450,00 € 194 110,00 € 62 450,00 € 58 470,00 € 0,00 € 2 790,00 € 9 730,00 € 5 300,00 € 1 320,00 € 0,00 € 0,00 € 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 318 181 640,00 € 37 540,00 € -2 280,00 € 35 560,00 € 135 680,00 € 61 560,00 € 36 700,00 € 0,00 € 5 810,00 € 9 020,00 € 5 130,00 € 1 300,00 € 0,00 € 0,00 € 2 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 309 185 370,00 € 37 140,00 € -2 750,00 € 34 380,00 € 163 740,00 € 59 960,00 € 39 620,00 € 0,00 € 11 500,00 € 8 580,00 € 4 980,00 € 1 290,00 € 0,00 € 0,00 € 12 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 309 183 600,00 € 35 860,00 € 6 310,00 € 35 150,00 € 138 740,00 € 47 430,00 € 35 440,00 € 0,00 € 29 140,00 € 8 580,00 € 4 890,00 € 1 280,00 € 0,00 € 0,00 € 6 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 296 180 910,00 € 36 220,00 € 7 410,00 € 36 910,00 € 156 240,00 € 65 620,00 € 36 050,00 € 0,00 € 7 490,00 € 8 930,00 € 4 750,00 € 1 260,00 € 0,00 € 1 080,00 € 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 282 177 870,00 € 33 710,00 € 8 680,00 € 35 590,00 € 157 190,00 € 48 650,00 € 53 470,00 € 0,00 € 5 850,00 € 8 220,00 € 4 640,00 € 1 250,00 € 0,00 € 12 100,00 € 73 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 271 178 390,00 € 34 780,00 € 12 860,00 € 36 020,00 € 144 930,00 € 49 450,00 € 43 970,00 € 0,00 € 5 860,00 € 7 790,00 € 4 280,00 € 1 240,00 € 0,00 € 0,00 € 13 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 269 309 490,00 € 34 600,00 € 15 370,00 € 37 040,00 € 262 670,00 € 46 420,00 € 35 230,00 € 0,00 € 5 680,00 € 7 760,00 € 4 020,00 € 1 210,00 € 0,00 € 3 510,00 € 6 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 268 481 390,00 € 32 290,00 € 14 550,00 € 40 950,00 € 377 130,00 € 44 410,00 € 55 250,00 € 0,00 € 7 710,00 € 7 590,00 € 3 870,00 € 1 220,00 € 0,00 € 0,00 € 219 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 263 257 980,00 € 6 570,00 € 0,00 € 39 800,00 € 205 640,00 € 43 530,00 € 30 150,00 € 0,00 € 7 400,00 € 1 830,00 € 3 790,00 € 1 170,00 € 0,00 € 13 250,00 € 85 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 259 262 760,00 € 8 260,00 € 0,00 € 38 540,00 € 207 080,00 € 44 960,00 € 30 350,00 € 0,00 € 2 220,00 € 1 840,00 € 3 720,00 € 1 140,00 € 0,00 € 0,00 € 165 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 230 166 190,00 € 8 030,00 € 0,00 € 35 250,00 € 118 560,00 € 43 830,00 € 23 200,00 € 0,00 € 6 020,00 € 1 780,00 € 3 500,00 € 1 100,00 € 0,00 € 0,00 € 6 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 230 172 980,00 € 7 960,00 € 0,00 € 33 000,00 € 104 160,00 € 40 690,00 € 19 270,00 € 0,00 € 2 130,00 € 1 710,00 € 3 390,00 € 1 070,00 € 0,00 € 19 430,00 € 38 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 230 120 450,00 € 8 730,00 € 0,00 € 32 450,00 € 127 890,00 € 45 540,00 € 26 550,00 € 2 070,00 € 7 760,00 € 1 560,00 € 3 190,00 € 1 050,00 € 0,00 € 30 430,00 € 5 560,00 € 80 000,00 € 82 070,00 €
2005 230 143 410,00 € 8 550,00 € 6 100,00 € 32 010,00 € 114 020,00 € 38 480,00 € 29 370,00 € 2 070,00 € 1 830,00 € 1 460,00 € 3 090,00 € 1 290,00 € 0,00 € 52 970,00 € 81 560,00 € 0,00 € 2 070,00 €
2004 230 115 890,00 € 7 920,00 € 0,00 € 29 060,00 € 76 070,00 € 34 630,00 € 19 630,00 € 80,00 € 1 950,00 € 1 450,00 € 2 950,00 € 1 270,00 € 80 000,00 € 216 130,00 € 395 600,00 € 0,00 € 80,00 €
2003 230 143 120,00 € 7 830,00 € 0,00 € 29 280,00 € 82 330,00 € 34 610,00 € 19 910,00 € 0,00 € 3 780,00 € 1 360,00 € 2 820,00 € 1 240,00 € 0,00 € 38 820,00 € 60 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 230 102 730,00 € 7 240,00 € 5 340,00 € 29 190,00 € 90 100,00 € 32 250,00 € 25 160,00 € 0,00 € 3 910,00 € 1 240,00 € 2 730,00 € 1 230,00 € 0,00 € 30 050,00 € 57 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 230 106 560,00 € 8 740,00 € 30,00 € 27 900,00 € 80 950,00 € 30 060,00 € 20 610,00 € 0,00 € 3 810,00 € 1 180,00 € 2 770,00 € 1 240,00 € 0,00 € 48 990,00 € 55 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 230 99 720,00 € 6 700,00 € 4 160,00 € 27 120,00 € 75 420,00 € 33 470,00 € 14 820,00 € 0,00 € 3 740,00 € 1 180,00 € 2 560,00 € 1 200,00 € 0,00 € 45 270,00 € 17 840,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 483 639 987,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 181 6 144 921,00 € 314 846,00 € 96 4 846 648,00 € 116 3 959 039,00 € 68 2 002 211,00 €
2023 187 6 809 400,00 € 388 210,00 € 90 5 186 969,00 € 123 4 273 919,00 € 72 1 917 867,00 €
2022 180 5 695 247,00 € 332 913,00 € 90 4 227 042,00 € 115 4 123 943,00 € 66 1 667 877,00 €
2021 174 7 312 770,00 € 606 626,00 € 86 5 998 589,00 € 116 3 597 204,00 € 66 1 580 626,00 €
2020 170 5 174 577,00 € 314 097,00 € 83 3 835 493,00 € 113 3 583 192,00 € 66 1 477 077,00 €
2019 167 5 197 818,00 € 364 304,00 € 91 4 062 107,00 € 109 3 575 229,00 € 64 1 521 808,00 €
2018 170 5 281 086,00 € 383 499,00 € 91 3 989 551,00 € 109 3 729 834,00 € 62 1 453 210,00 €
2017 162 4 759 258,00 € 294 987,00 € 75 3 337 554,00 € 107 3 453 411,00 € 56 1 364 556,00 €
2016 163 4 704 047,00 € 275 327,00 € 76 3 432 283,00 € 106 3 297 448,00 € 53 1 324 834,00 €
2015 157 4 431 943,00 € 255 057,00 € 73 3 274 604,00 € 102 3 113 077,00 € 50 1 289 475,00 €
2014 155 4 369 495,00 € 247 607,00 € 74 3 159 612,00 € 109 3 183 593,00 € 47 1 159 723,00 €
2013 151 4 064 346,00 € 189 761,00 € 67 2 869 091,00 € 105 2 888 565,00 € 54 1 195 445,00 €
2012 150 4 018 125,00 € 183 512,00 € 75 3 040 789,00 € 106 2 930 746,00 € 55 1 083 342,00 €
2011 150 3 857 423,00 € 165 688,00 € 90 3 216 577,00 € 106 2 916 410,00 € 56 1 021 474,00 €
2010 150 3 920 074,00 € 132 767,00 € 83 3 179 297,00 € 101 2 674 850,00 € 53 990 765,00 €
2009 132 3 003 493,00 € 133 068,00 € 76 2 441 284,00 € 88 2 063 340,00 € 48 952 879,00 €
2008 135 3 036 239,00 € 122 077,00 € 75 2 454 428,00 € 100 2 128 527,00 € 45 860 832,00 €
2007 143 2 888 224,00 € 119 050,00 € 72 2 194 901,00 € 105 2 234 006,00 € 46 719 193,00 €
2006 145 2 804 432,00 € 108 408,00 € 69 2 139 684,00 € 104 2 191 059,00 € 48 674 149,00 €
2005 133 2 019 872,00 € 105 139,00 € 68 1 576 682,00 € 91 1 965 836,00 € 45 617 383,00 €
2004 131 1 978 204,00 € 136 577,00 € 59 1 534 530,00 € 87 1 971 365,00 € 42 476 010,00 €
2003 129 1 898 137,00 € 120 176,00 € 61 1 483 816,00 € 89 1 846 663,00 € 37 472 103,00 €
2002 119 1 885 270,00 € 126 618,00 € 60 1 534 566,00 € 79 1 689 380,00 € 35 419 628,00 €
2001 118 1 581 435,00 € 75 483,00 € 61 1 261 341,00 € 79 1 532 871,00 € 37 441 618,00 €
2000 — — 83 720,12 € 49 1 081 387,19 € — — — —
1999 — — 98 337,39 € 54 1 180 889,45 € — — — —
1998 — — 111 098,90 € 55 1 175 935,62 € — — — —
1997 — — 75 261,34 € 50 969 052,24 € — — — —
1996 — — 73 817,80 € 47 912 662,26 € — — — —
1995 — — 100 046,34 € 52 1 027 052,99 € — — — —
1994 — — 108 041,08 € 50 1 025 184,58 € — — — —
1993 — — 162 666,15 € 49 1 131 007,37 € — — — —
1992 — — 186 431,28 € 50 1 144 013,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 976 346 917,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 788,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 308 896 630,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 675 767 919,00 € 2 426 008 007,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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