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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Thomasset, maire de Claveyson

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Claveyson
Territoire
Claveyson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Thomasset est maire de Claveyson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Claveyson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 10/09/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Claveyson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues313
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,45 %
  • Inscrits663
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 313 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,45 % (361 votants sur 663 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 313 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR CLAVEYSON CONSTRUIRE NOTRE AVENIR Donnée non disponible 313 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR CLAVEYSON CONSTRUIRE NOTRE AVENIR 313

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 313
Blancs 25
Nuls 23
Abstentions 302

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26094
Commune Claveyson
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 934 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Claveyson

Inscrits663
Votants361
Participation54,45 %
Abstentions302
Suffrages exprimés313
Votes blancs25
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Claveyson1 66354,45 %313 313100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Claveyson

  • Population 941 habitants
  • Recettes de fonctionnement 646 879,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 478 823,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 675 499,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 646 879,74 478 823,17
2024 729 376,63 509 910,37
2023 698 382,44 456 248,08
2022 679 853,26 495 188,60
2021 468 717,69 435 444,87
2020 563 990,21 380 061,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 646 879,74 € 729 376,63 € 698 382,44 € 679 853,26 € 468 717,69 € 563 990,21 € 687,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 478 823,17 € 509 910,37 € 456 248,08 € 495 188,60 € 435 444,87 € 380 061,36 € 508,85 € (2025)
Impôts locaux 369 042,03 € 371 291,81 € 338 082,03 € 361 281,66 € 246 937,40 € 305 979,73 € 392,18 € (2025)
Frais de personnel 128 823,29 € 109 689,59 € 123 270,58 € 131 155,71 € 119 811,76 € 112 543,09 € 136,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 45 037,69 € 20 879,60 € 24 304,54 € 5 146,83 € 5 711,88 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 393 047,75 € 718 877,88 € 174 915,82 € 859 396,62 € 635 708,27 € 135 220,04 € 417,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 302 068,74 € 659 225,43 € 108 710,97 € 553 035,04 € 583 962,31 € 83 490,83 € 321,01 € (2025)
Épargne brute 168 056,57 € 219 466,26 € 242 134,36 € 184 664,66 € 33 272,82 € 183 928,85 € 178,59 € (2025)
Épargne nette 91 452,31 € 163 526,19 € 177 419,24 € -80 459,23 € -18 473,14 € 132 199,64 € 97,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 129 613,22 € -391 496,07 € 388 077,94 € -63 996,77 € -417 234,11 € 132 496,75 € 137,74 € (2025)
Encours de la dette 675 499,73 € 661 988,99 € 516 612,28 € 579 881,49 € 937 060,90 € 668 645,41 € 717,85 € (2025)
Annuité de la dette 94 756,59 € 68 249,75 € 79 021,41 € 282 118,21 € 68 482,59 € 65 679,93 € 100,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 612
Dotation forfaitaire 65 700
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 821

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 700,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 821,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Claveyson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 665 170 494 930 304 580
2024 745 220 525 720 662 940
2023 715 710 473 420 110 480
2022 773 810 598 920 594 270
2021 468 720 435 440 583 960
2020 568 390 380 060 87 890
2019 664 670 421 930 152 240
2018 552 500 411 190 467 690
2017 541 450 428 520 137 760
2016 604 750 392 880 500 770
2015 555 380 457 460 167 840
2014 565 730 415 070 206 190
2013 576 350 438 990 96 680
2012 511 090 418 550 274 960
2011 489 700 393 180 87 190
2010 505 810 425 890 453 690
2009 517 320 440 340 423 250
2008 450 490 379 260 115 340
2007 401 140 384 770 230 150
2006 382 930 338 350 142 780
2005 364 380 322 260 246 400
2004 331 350 333 190 494 560
2003 365 740 307 290 320 800
2002 321 880 246 130 124 320
2001 325 030 309 540 151 940
2000 302 530 265 490 134 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 860 245 930 30 490
2024 7 740 238 570 33 870
2023 7 940 227 640 32 590
2022 8 470 207 410 30 190
2021 7 310 198 580 29 210
2020 90 580 89 860 29 170
2019 91 120 87 790 28 810
2018 87 740 85 200 28 160
2017 88 160 83 700 27 860
2016 84 840 81 010 27 770
2015 86 030 80 100 27 510
2014 80 970 76 270 27 270
2013 78 090 74 540 27 070
2012 74 890 68 310 26 590
2011 69 900 63 280 26 150
2010 65 880 53 520 25 240
2009 64 320 50 640 24 930
2008 56 980 47 230 23 770
2007 51 130 44 430 23 010
2006 48 350 41 240 22 230
2005 45 220 37 980 26 240
2004 40 290 35 410 24 820
2003 39 080 33 940 24 470
2002 36 560 32 710 24 090
2001 35 040 31 750 23 730
2000 33 030 30 120 23 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 90 000 76 390 94 540
2024 200 000 55 250 67 560
2023 0 63 980 78 280
2022 0 264 450 281 440
2021 400 000 50 690 67 420
2020 0 51 330 65 280
2019 0 49 530 70 030
2018 0 47 760 70 030
2017 0 46 050 69 830
2016 200 000 35 830 58 630
2015 0 44 250 68 580
2014 17 000 40 070 65 660
2013 0 37 740 65 530
2012 50 000 33 950 60 720
2011 0 39 680 67 500
2010 200 000 41 970 67 680
2009 0 31 120 55 350
2008 50 000 25 900 49 580
2007 0 38 500 57 990
2006 90 000 35 270 54 030
2005 130 000 29 380 42 350
2004 50 000 28 530 42 540
2003 180 000 32 990 44 920
2002 0 26 290 39 530
2001 30 490 30 490 42 540
2000 76 220 27 570 38 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 941 665 170,00 € 255 700,00 € 89 870,00 € 104 160,00 € 494 930,00 € 128 820,00 € 109 150,00 € 18 150,00 € 4 500,00 € 6 860,00 € 245 930,00 € 30 490,00 € 90 000,00 € 213 940,00 € 304 580,00 € 76 390,00 € 94 540,00 €
2024 919 745 220,00 € 253 460,00 € 98 310,00 € 101 560,00 € 525 720,00 € 109 690,00 € 115 480,00 € 12 310,00 € 4 300,00 € 7 740,00 € 238 570,00 € 33 870,00 € 200 000,00 € 12 570,00 € 662 940,00 € 55 250,00 € 67 560,00 €
2023 899 715 710,00 € 241 860,00 € 88 490,00 € 95 600,00 € 473 420,00 € 123 270,00 € 87 830,00 € 14 310,00 € 4 050,00 € 7 940,00 € 227 640,00 € 32 590,00 € 0,00 € 155 570,00 € 110 480,00 € 63 980,00 € 78 280,00 €
2022 886 773 810,00 € 259 090,00 € 50 710,00 € 102 050,00 € 598 920,00 € 131 160,00 € 116 530,00 € 16 990,00 € 3 400,00 € 8 470,00 € 207 410,00 € 30 190,00 € 0,00 € 148 730,00 € 594 270,00 € 264 450,00 € 281 440,00 €
2021 891 468 720,00 € 175 370,00 € 38 020,00 € 81 400,00 € 435 440,00 € 119 810,00 € 80 760,00 € 16 740,00 € 2 800,00 € 7 310,00 € 198 580,00 € 29 210,00 € 400 000,00 € 115 470,00 € 583 960,00 € 50 690,00 € 67 420,00 €
2020 888 568 390,00 € 209 790,00 € 42 290,00 € 94 670,00 € 380 060,00 € 112 540,00 € 65 560,00 € 13 950,00 € 29 720,00 € 90 580,00 € 89 860,00 € 29 170,00 € 0,00 € 7 710,00 € 87 890,00 € 51 330,00 € 65 280,00 €
2019 890 664 670,00 € 208 120,00 € 136 950,00 € 96 510,00 € 421 930,00 € 121 010,00 € 91 730,00 € 20 500,00 € 26 510,00 € 91 120,00 € 87 790,00 € 28 810,00 € 0,00 € 74 950,00 € 152 240,00 € 49 530,00 € 70 030,00 €
2018 898 552 500,00 € 202 090,00 € 41 160,00 € 99 330,00 € 411 190,00 € 116 460,00 € 81 040,00 € 22 270,00 € 26 940,00 € 87 740,00 € 85 200,00 € 28 160,00 € 0,00 € 178 560,00 € 467 690,00 € 47 760,00 € 70 030,00 €
2017 906 541 450,00 € 199 710,00 € 28 140,00 € 101 500,00 € 428 520,00 € 119 850,00 € 91 870,00 € 23 780,00 € 21 410,00 € 88 160,00 € 83 700,00 € 27 860,00 € 0,00 € 38 920,00 € 137 760,00 € 46 050,00 € 69 830,00 €
2016 919 604 750,00 € 192 000,00 € 27 580,00 € 108 540,00 € 392 880,00 € 115 750,00 € 67 520,00 € 22 800,00 € 21 870,00 € 84 840,00 € 81 010,00 € 27 770,00 € 200 000,00 € 171 640,00 € 500 770,00 € 35 830,00 € 58 630,00 €
2015 906 555 380,00 € 193 830,00 € 27 550,00 € 128 250,00 € 457 460,00 € 124 740,00 € 80 060,00 € 24 330,00 € 13 700,00 € 86 030,00 € 80 100,00 € 27 510,00 € 0,00 € 39 970,00 € 167 840,00 € 44 250,00 € 68 580,00 €
2014 936 565 730,00 € 185 970,00 € 26 730,00 € 146 550,00 € 415 070,00 € 126 400,00 € 94 710,00 € 25 730,00 € 14 370,00 € 80 970,00 € 76 270,00 € 27 270,00 € 17 000,00 € 73 270,00 € 206 190,00 € 40 070,00 € 65 660,00 €
2013 914 576 350,00 € 180 510,00 € 25 530,00 € 140 060,00 € 438 990,00 € 136 490,00 € 85 290,00 € 27 790,00 € 12 090,00 € 78 090,00 € 74 540,00 € 27 070,00 € 0,00 € 58 050,00 € 96 680,00 € 37 740,00 € 65 530,00 €
2012 894 511 090,00 € 170 000,00 € 24 240,00 € 147 650,00 € 418 550,00 € 123 500,00 € 67 690,00 € 27 670,00 € 14 800,00 € 74 890,00 € 68 310,00 € 26 590,00 € 50 000,00 € 54 970,00 € 274 960,00 € 33 950,00 € 60 720,00 €
2011 869 489 700,00 € 159 430,00 € 27 820,00 € 146 530,00 € 393 180,00 € 119 940,00 € 70 150,00 € 28 920,00 € 18 310,00 € 69 900,00 € 63 280,00 € 26 150,00 € 0,00 € 104 640,00 € 87 190,00 € 39 680,00 € 67 500,00 €
2010 857 505 810,00 € 148 320,00 € 28 290,00 € 138 840,00 € 425 890,00 € 121 060,00 € 80 720,00 € 26 220,00 € 14 750,00 € 65 880,00 € 53 520,00 € 25 240,00 € 200 000,00 € 195 500,00 € 453 690,00 € 41 970,00 € 67 680,00 €
2009 841 517 320,00 € 140 100,00 € 20 880,00 € 124 760,00 € 440 340,00 € 117 210,00 € 68 960,00 € 24 230,00 € 11 490,00 € 64 320,00 € 50 640,00 € 24 930,00 € 0,00 € 169 350,00 € 423 250,00 € 31 120,00 € 55 350,00 €
2008 711 450 490,00 € 128 680,00 € 22 720,00 € 113 090,00 € 379 260,00 € 101 740,00 € 67 650,00 € 23 680,00 € 11 860,00 € 56 980,00 € 47 230,00 € 23 770,00 € 50 000,00 € 38 730,00 € 115 340,00 € 25 900,00 € 49 580,00 €
2007 711 401 140,00 € 119 000,00 € 22 060,00 € 111 130,00 € 384 770,00 € 83 240,00 € 70 600,00 € 19 490,00 € 9 290,00 € 51 130,00 € 44 430,00 € 23 010,00 € 0,00 € 99 270,00 € 230 150,00 € 38 500,00 € 57 990,00 €
2006 711 382 930,00 € 112 040,00 € 18 250,00 € 108 760,00 € 338 350,00 € 97 120,00 € 48 130,00 € 18 770,00 € 9 300,00 € 48 350,00 € 41 240,00 € 22 230,00 € 90 000,00 € 52 550,00 € 142 780,00 € 35 270,00 € 54 030,00 €
2005 711 364 380,00 € 110 220,00 € 20 300,00 € 106 460,00 € 322 260,00 € 104 270,00 € 57 370,00 € 12 970,00 € 13 490,00 € 45 220,00 € 37 980,00 € 26 240,00 € 130 000,00 € 23 770,00 € 246 400,00 € 29 380,00 € 42 350,00 €
2004 711 331 350,00 € 100 650,00 € 19 650,00 € 106 650,00 € 333 190,00 € 100 980,00 € 46 230,00 € 14 010,00 € 14 020,00 € 40 290,00 € 35 410,00 € 24 820,00 € 50 000,00 € 91 530,00 € 494 560,00 € 28 530,00 € 42 540,00 €
2003 711 365 740,00 € 136 430,00 € 18 440,00 € 102 430,00 € 307 290,00 € 92 030,00 € 55 070,00 € 11 920,00 € 13 110,00 € 39 080,00 € 33 940,00 € 24 470,00 € 180 000,00 € 58 990,00 € 320 800,00 € 32 990,00 € 44 920,00 €
2002 711 321 880,00 € 129 390,00 € 17 430,00 € 101 700,00 € 246 130,00 € 90 050,00 € 43 030,00 € 13 250,00 € 12 990,00 € 36 560,00 € 32 710,00 € 24 090,00 € 0,00 € 60 230,00 € 124 320,00 € 26 290,00 € 39 530,00 €
2001 711 325 030,00 € 123 840,00 € 16 870,00 € 98 530,00 € 309 540,00 € 85 080,00 € 38 500,00 € 12 090,00 € 24 430,00 € 35 040,00 € 31 750,00 € 23 730,00 € 30 490,00 € 62 140,00 € 151 940,00 € 30 490,00 € 42 540,00 €
2000 711 302 530,00 € 123 040,00 € 15 560,00 € 97 370,00 € 265 490,00 € 83 810,00 € 44 620,00 € 10 910,00 € 9 320,00 € 33 030,00 € 30 120,00 € 23 400,00 € 76 220,00 € 84 440,00 € 134 560,00 € 27 570,00 € 38 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 501 15 252 106,00 € 541 083,00 € 237 10 119 312,00 € 322 10 728 213,00 € 188 4 392 323,00 €
2023 476 14 416 933,00 € 533 729,00 € 208 9 180 851,00 € 306 10 200 626,00 € 177 3 889 657,00 €
2022 493 13 252 727,00 € 450 279,00 € 190 7 571 202,00 € 325 9 930 510,00 € 180 3 688 047,00 €
2021 490 13 045 967,00 € 512 337,00 € 205 8 069 103,00 € 323 9 181 401,00 € 176 3 409 547,00 €
2020 481 11 703 871,00 € 403 839,00 € 197 7 072 694,00 € 312 8 445 837,00 € 168 3 451 968,00 €
2019 485 11 736 906,00 € 455 498,00 € 232 7 983 346,00 € 320 8 319 616,00 € 175 3 483 496,00 €
2018 470 11 799 962,00 € -158 326,00 € 244 8 226 447,00 € 316 8 319 668,00 € 171 3 411 777,00 €
2017 461 11 028 290,00 € 381 514,00 € 153 5 962 583,00 € 313 7 699 425,00 € 166 3 371 381,00 €
2016 470 10 984 911,00 € 369 023,00 € 159 5 847 955,00 € 319 7 621 008,00 € 162 3 246 674,00 €
2015 462 10 540 232,00 € 382 595,00 € 150 5 669 565,00 € 312 7 218 939,00 € 154 3 140 243,00 €
2014 463 10 457 538,00 € 402 190,00 € 172 6 220 179,00 € 318 7 240 102,00 € 150 3 026 376,00 €
2013 464 10 564 849,00 € 466 040,00 € 201 6 911 688,00 € 313 7 384 779,00 € 154 3 071 152,00 €
2012 453 9 978 020,00 € 369 690,00 € 213 6 934 543,00 € 292 6 859 638,00 € 158 2 790 629,00 €
2011 450 9 386 014,00 € 305 775,00 € 219 6 961 013,00 € 283 6 437 147,00 € 158 2 653 363,00 €
2010 478 9 309 795,00 € 270 196,00 € 206 6 464 797,00 € 294 6 146 708,00 € 170 2 832 430,00 €
2009 492 8 873 420,00 € 191 150,00 € 203 5 844 476,00 € 297 5 938 209,00 € 178 2 696 003,00 €
2008 493 8 830 562,00 € 188 090,00 € 215 6 064 586,00 € 308 6 009 876,00 € 179 2 621 164,00 €
2007 495 8 199 589,00 € 169 991,00 € 217 5 697 202,00 € 301 5 562 148,00 € 179 2 464 647,00 €
2006 471 7 836 564,00 € 197 408,00 € 202 5 222 759,00 € 287 5 316 384,00 € 166 2 344 131,00 €
2005 457 5 789 781,00 € 243 316,00 € 192 3 872 265,00 € 275 5 152 692,00 € 161 2 132 401,00 €
2004 455 5 498 517,00 € 231 589,00 € 181 3 545 631,00 € 272 4 876 027,00 € 157 2 017 786,00 €
2003 444 5 184 114,00 € 203 552,00 € 168 3 289 716,00 € 263 4 674 734,00 € 150 1 828 260,00 €
2002 435 4 929 627,00 € 182 482,00 € 165 3 192 685,00 € 247 4 390 550,00 € 153 1 794 044,00 €
2001 421 4 535 655,00 € 184 051,00 € 149 2 808 521,00 € 240 3 996 880,00 € 147 1 700 029,00 €
2000 — — 201 108,46 € 141 2 661 696,42 € — — — —
1999 — — 196 260,73 € 137 2 330 684,63 € — — — —
1998 — — 201 818,11 € 134 2 320 734,90 € — — — —
1997 — — 177 974,62 € 121 2 144 603,84 € — — — —
1996 — — 204 563,87 € 102 2 037 272,11 € — — — —
1995 — — 183 318,27 € 111 1 960 511,44 € — — — —
1994 — — 210 637,44 € 110 1 986 593,48 € — — — —
1993 — — 178 949,08 € 107 1 827 261,09 € — — — —
1992 — — 235 930,56 € 98 1 922 594,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 98 943 923,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 928 299,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 975 6 717 489 969,00 € 347 673 938,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 313 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry THOMASSET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry THOMASSET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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