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Fiche de l’élu

Philippe Sicot, maire de Clayes

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Clayes
Territoire
Clayes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Sicot est maire de Clayes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Clayes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 15/07/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Clayes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues292
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,03 %
  • Inscrits715
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 292 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,03 % (372 votants sur 715 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 292 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE À CLAYES Donnée non disponible 292 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE À CLAYES 292

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 292
Blancs 34
Nuls 46
Abstentions 343

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35081
Commune Clayes
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 947 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Clayes

Inscrits715
Votants372
Participation52,03 %
Abstentions343
Suffrages exprimés292
Votes blancs34
Votes nuls46
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Clayes1 71552,03 %292 292100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Clayes

  • Population 973 habitants
  • Recettes de fonctionnement 721 962,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 607 665,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 576 809,18 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 175 417,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 721 962,99 607 665
2024 718 662,39 608 529,97
2023 689 258,96 572 347,90
2022 672 335,25 523 476,65
2021 600 084,90 474 788,67
2020 586 291,58 456 983,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Clayes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 721 962,99 € 718 662,39 € 689 258,96 € 672 335,25 € 600 084,90 € 586 291,58 € 742,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 607 665,00 € 608 529,97 € 572 347,90 € 523 476,65 € 474 788,67 € 456 983,60 € 624,53 € (2025)
Impôts locaux 529 773,00 € 514 518,00 € 491 381,00 € 462 671,00 € 416 160,00 € 395 297,00 € 544,47 € (2025)
Frais de personnel 348 849,82 € 324 285,84 € 314 737,86 € 287 132,63 € 259 652,79 € 257 421,34 € 358,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 896,00 € 4 181,59 € 5 752,21 € 11 512,99 € 11 802,91 € 13 422,43 € 1,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 949,96 € 108 858,70 € 151 235,21 € 101 292,13 € 430 989,85 € 517 047,95 € 269,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 217 109,31 € 64 476,26 € 108 360,63 € 59 356,19 € 89 524,38 € 476 905,77 € 223,13 € (2025)
Épargne brute 114 297,99 € 110 132,42 € 116 911,06 € 148 858,60 € 125 296,23 € 129 307,98 € 117,47 € (2025)
Épargne nette 69 457,34 € 65 749,98 € 74 036,48 € 106 922,66 € -216 169,24 € 89 165,80 € 71,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -75 660,87 € 64 431,31 € 23 074,69 € 168 734,41 € 363 500,85 € -328 439,06 € -77,76 € (2025)
Encours de la dette 576 809,18 € 621 649,83 € 665 204,27 € 708 078,85 € 750 014,79 € 1 090 940,26 € 592,82 € (2025)
Annuité de la dette 54 630,69 € 54 940,42 € 54 178,54 € 53 964,74 € 354 501,91 € 54 055,11 € 56,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 167
Dotation forfaitaire 36 026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 052

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Clayes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 167,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 026,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 052,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Clayes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 721 960 607 670 217 110
2024 718 680 608 530 64 480
2023 689 340 572 350 108 360
2022 680 620 531 860 59 360
2021 600 080 474 790 89 520
2020 586 290 459 440 477 330
2019 544 500 471 410 338 540
2018 521 590 468 570 74 340
2017 507 020 474 860 268 650
2016 515 120 448 280 46 850
2015 511 050 540 440 114 200
2014 483 270 426 340 224 100
2013 476 460 405 530 93 250
2012 468 670 408 970 75 370
2011 443 860 397 640 60 860
2010 517 720 373 590 37 340
2009 360 870 381 730 5 910
2008 406 360 380 680 199 120
2007 408 170 375 980 436 460
2006 398 500 322 690 86 240
2005 423 490 284 000 266 850
2004 309 390 290 010 125 670
2003 348 590 256 100 112 500
2002 345 150 271 810 38 800
2001 300 470 265 560 223 610
2000 291 070 244 680 63 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 420 248 400 17 240
2024 4 270 237 700 19 180
2023 5 390 224 640 18 320
2022 3 520 199 050 16 800
2021 2 420 185 860 16 250
2020 179 890 84 110 16 320
2019 165 430 78 640 15 390
2018 156 920 72 980 14 830
2017 152 040 69 070 14 470
2016 143 640 67 120 14 330
2015 134 760 59 950 14 210
2014 129 330 55 320 14 000
2013 116 330 53 770 13 920
2012 107 260 50 820 13 700
2011 95 940 45 480 12 840
2010 95 580 43 600 12 340
2009 89 260 42 110 11 950
2008 86 840 39 840 11 780
2007 83 240 38 280 11 370
2006 80 710 37 180 11 190
2005 77 870 35 810 13 610
2004 75 400 33 970 13 110
2003 71 200 28 970 12 590
2002 66 620 22 790 11 870
2001 53 380 19 090 10 840
2000 43 620 17 810 11 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 840 54 630
2024 0 43 840 54 400
2023 0 42 870 54 180
2022 0 41 940 53 960
2021 0 341 030 354 060
2020 300 000 40 140 54 060
2019 300 000 25 540 37 090
2018 0 37 550 52 500
2017 300 000 26 880 42 120
2016 0 32 550 46 670
2015 0 30 050 45 290
2014 0 36 540 53 200
2013 0 35 000 53 050
2012 5 180 55 300 85 970
2011 0 20 280 36 470
2010 0 34 310 54 830
2009 0 33 460 59 360
2008 0 35 380 66 800
2007 100 000 38 560 64 090
2006 0 40 470 64 880
2005 300 000 20 670 35 250
2004 560 32 850 46 810
2003 0 32 760 50 090
2002 0 34 680 53 280
2001 93 880 31 350 52 740
2000 0 24 300 46 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 973 721 960,00 € 398 060,00 € 38 590,00 € 68 040,00 € 607 670,00 € 348 850,00 € 188 930,00 € 9 790,00 € 5 220,00 € 2 420,00 € 248 400,00 € 17 240,00 € 0,00 € 13 780,00 € 217 110,00 € 44 840,00 € 54 630,00 €
2024 969 718 680,00 € 387 370,00 € 41 950,00 € 68 650,00 € 608 530,00 € 324 290,00 € 214 070,00 € 10 560,00 € 4 810,00 € 4 270,00 € 237 700,00 € 19 180,00 € 0,00 € 10 420,00 € 64 480,00 € 43 840,00 € 54 400,00 €
2023 940 689 340,00 € 363 730,00 € 48 780,00 € 62 010,00 € 572 350,00 € 314 740,00 € 184 860,00 € 11 300,00 € 10 510,00 € 5 390,00 € 224 640,00 € 18 320,00 € 0,00 € 0,00 € 108 360,00 € 42 870,00 € 54 180,00 €
2022 938 680 620,00 € 330 690,00 € 62 210,00 € 60 270,00 € 531 860,00 € 287 130,00 € 168 150,00 € 12 030,00 € 8 370,00 € 3 520,00 € 199 050,00 € 16 800,00 € 0,00 € 0,00 € 59 360,00 € 41 940,00 € 53 960,00 €
2021 935 600 080,00 € 311 260,00 € 46 180,00 € 62 130,00 € 474 790,00 € 259 650,00 € 143 190,00 € 13 040,00 € 8 340,00 € 2 420,00 € 185 860,00 € 16 250,00 € 0,00 € 271 110,00 € 89 520,00 € 341 030,00 € 354 060,00 €
2020 917 586 290,00 € 290 820,00 € 40 530,00 € 61 820,00 € 459 440,00 € 257 420,00 € 129 840,00 € 13 910,00 € 8 050,00 € 179 890,00 € 84 110,00 € 16 320,00 € 300 000,00 € 10 000,00 € 477 330,00 € 40 140,00 € 54 060,00 €
2019 870 544 500,00 € 271 180,00 € 36 840,00 € 59 340,00 € 471 410,00 € 256 060,00 € 151 330,00 € 11 550,00 € 10 580,00 € 165 430,00 € 78 640,00 € 15 390,00 € 300 000,00 € 130 300,00 € 338 540,00 € 25 540,00 € 37 090,00 €
2018 829 521 590,00 € 255 060,00 € 32 450,00 € 55 940,00 € 468 570,00 € 259 260,00 € 144 290,00 € 14 960,00 € 8 860,00 € 156 920,00 € 72 980,00 € 14 830,00 € 0,00 € 20 000,00 € 74 340,00 € 37 550,00 € 52 500,00 €
2017 778 507 020,00 € 246 640,00 € 28 710,00 € 53 550,00 € 474 860,00 € 252 310,00 € 153 580,00 € 15 240,00 € 11 240,00 € 152 040,00 € 69 070,00 € 14 470,00 € 300 000,00 € 0,00 € 268 650,00 € 26 880,00 € 42 120,00 €
2016 728 515 120,00 € 235 430,00 € 28 180,00 € 57 220,00 € 448 280,00 € 240 860,00 € 138 080,00 € 17 140,00 € 11 260,00 € 143 640,00 € 67 120,00 € 14 330,00 € 0,00 € 2 340,00 € 46 850,00 € 32 550,00 € 46 670,00 €
2015 679 511 050,00 € 219 260,00 € 22 320,00 € 63 810,00 € 540 440,00 € 228 030,00 € 131 300,00 € 18 190,00 € 27 020,00 € 134 760,00 € 59 950,00 € 14 210,00 € 0,00 € 14 440,00 € 114 200,00 € 30 050,00 € 45 290,00 €
2014 683 483 270,00 € 208 990,00 € 20 080,00 € 82 310,00 € 426 340,00 € 194 720,00 € 127 970,00 € 18 470,00 € 42 600,00 € 129 330,00 € 55 320,00 € 14 000,00 € 0,00 € 71 340,00 € 224 100,00 € 36 540,00 € 53 200,00 €
2013 689 476 460,00 € 194 420,00 € 16 270,00 € 91 270,00 € 405 530,00 € 176 600,00 € 124 470,00 € 19 610,00 € 43 060,00 € 116 330,00 € 53 770,00 € 13 920,00 € 0,00 € 45 130,00 € 93 250,00 € 35 000,00 € 53 050,00 €
2012 705 468 670,00 € 182 420,00 € 13 230,00 € 96 390,00 € 408 970,00 € 173 490,00 € 114 160,00 € 32 360,00 € 28 060,00 € 107 260,00 € 50 820,00 € 13 700,00 € 5 180,00 € 2 610,00 € 75 370,00 € 55 300,00 € 85 970,00 €
2011 722 443 860,00 € 129 600,00 € 10 310,00 € 92 040,00 € 397 640,00 € 175 900,00 € 121 390,00 € 16 180,00 € 21 980,00 € 95 940,00 € 45 480,00 € 12 840,00 € 0,00 € 0,00 € 60 860,00 € 20 280,00 € 36 470,00 €
2010 734 517 720,00 € 151 280,00 € 0,00 € 118 670,00 € 373 590,00 € 164 700,00 € 119 940,00 € 20 520,00 € 28 110,00 € 95 580,00 € 43 600,00 € 12 340,00 € 0,00 € 57 290,00 € 37 340,00 € 34 310,00 € 54 830,00 €
2009 715 360 870,00 € 131 660,00 € 15 060,00 € 74 180,00 € 381 730,00 € 169 440,00 € 122 570,00 € 25 900,00 € 26 290,00 € 89 260,00 € 42 110,00 € 11 950,00 € 0,00 € 7 200,00 € 5 910,00 € 33 460,00 € 59 360,00 €
2008 666 406 360,00 € 138 470,00 € 13 010,00 € 75 710,00 € 380 680,00 € 173 850,00 € 116 720,00 € 31 420,00 € 22 450,00 € 86 840,00 € 39 840,00 € 11 780,00 € 0,00 € 282 060,00 € 199 120,00 € 35 380,00 € 66 800,00 €
2007 666 408 170,00 € 132 940,00 € 0,00 € 106 080,00 € 375 980,00 € 172 080,00 € 131 090,00 € 25 530,00 € 14 120,00 € 83 240,00 € 38 280,00 € 11 370,00 € 100 000,00 € 38 640,00 € 436 460,00 € 38 560,00 € 64 090,00 €
2006 666 398 500,00 € 129 410,00 € 110,00 € 102 890,00 € 322 690,00 € 141 520,00 € 117 710,00 € 24 410,00 € 12 250,00 € 80 710,00 € 37 180,00 € 11 190,00 € 0,00 € 21 490,00 € 86 240,00 € 40 470,00 € 64 880,00 €
2005 666 423 490,00 € 138 210,00 € 60,00 € 101 480,00 € 284 000,00 € 128 970,00 € 98 590,00 € 14 880,00 € 15 150,00 € 77 870,00 € 35 810,00 € 13 610,00 € 300 000,00 € 36 640,00 € 266 850,00 € 20 670,00 € 35 250,00 €
2004 666 309 390,00 € 111 550,00 € 80,00 € 85 000,00 € 290 010,00 € 135 610,00 € 98 680,00 € 13 950,00 € 13 060,00 € 75 400,00 € 33 970,00 € 13 110,00 € 560,00 € 36 560,00 € 125 670,00 € 32 850,00 € 46 810,00 €
2003 666 348 590,00 € 112 780,00 € 80,00 € 68 580,00 € 256 100,00 € 117 840,00 € 82 650,00 € 17 840,00 € 10 020,00 € 71 200,00 € 28 970,00 € 12 590,00 € 0,00 € 0,00 € 112 500,00 € 32 760,00 € 50 090,00 €
2002 666 345 150,00 € 101 380,00 € 70,00 € 70 410,00 € 271 810,00 € 115 940,00 € 97 970,00 € 18 600,00 € 8 830,00 € 66 620,00 € 22 790,00 € 11 870,00 € 0,00 € 18 090,00 € 38 800,00 € 34 680,00 € 53 280,00 €
2001 584 300 470,00 € 83 820,00 € 140,00 € 66 390,00 € 265 560,00 € 108 760,00 € 96 550,00 € 21 880,00 € 10 260,00 € 53 380,00 € 19 090,00 € 10 840,00 € 93 880,00 € 29 500,00 € 223 610,00 € 31 350,00 € 52 740,00 €
2000 584 291 070,00 € 72 590,00 € 11 550,00 € 57 770,00 € 244 680,00 € 90 840,00 € 85 870,00 € 23 290,00 € 7 690,00 € 43 620,00 € 17 810,00 € 11 020,00 € 0,00 € 6 470,00 € 63 750,00 € 24 300,00 € 46 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ille-et-Vilaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ille-et-Vilaine
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 464 17 594 374,00 € 674 853,00 € 250 12 736 344,00 € 365 14 503 622,00 € 121 3 880 309,00 €
2023 460 16 599 699,00 € 554 866,00 € 225 11 056 534,00 € 359 13 856 676,00 € 122 3 748 344,00 €
2022 455 15 862 913,00 € 593 162,00 € 231 10 962 552,00 € 356 13 202 837,00 € 119 3 523 241,00 €
2021 453 15 219 464,00 € 617 470,00 € 233 10 866 895,00 € 342 12 251 068,00 € 125 3 517 712,00 €
2020 430 14 581 149,00 € 559 877,00 € 221 10 114 943,00 € 332 11 704 083,00 € 121 3 212 431,00 €
2019 419 13 771 889,00 € 583 466,00 € 229 9 733 359,00 € 324 11 442 507,00 € 115 3 061 112,00 €
2018 395 12 749 991,00 € 553 619,00 € 218 9 141 869,00 € 310 10 754 747,00 € 112 2 815 371,00 €
2017 387 12 239 890,00 € 461 083,00 € 188 8 177 547,00 € 311 10 404 792,00 € 103 2 618 942,00 €
2016 383 11 733 456,00 € 455 773,00 € 182 7 687 826,00 € 305 10 118 558,00 € 105 2 584 946,00 €
2015 366 11 112 172,00 € 445 704,00 € 175 7 150 957,00 € 291 9 696 546,00 € 96 2 379 258,00 €
2014 346 10 549 622,00 € 452 765,00 € 171 7 046 821,00 € 274 9 220 956,00 € 89 2 209 992,00 €
2013 328 10 353 796,00 € 537 469,00 € 181 7 703 773,00 € 257 9 001 338,00 € 80 2 036 245,00 €
2012 296 9 294 162,00 € 473 084,00 € 186 7 488 120,00 € 224 7 952 439,00 € 82 1 953 118,00 €
2011 299 8 987 725,00 € 440 296,00 € 210 7 829 325,00 € 228 7 638 217,00 € 88 1 939 348,00 €
2010 294 8 435 650,00 € 345 610,00 € 207 7 315 523,00 € 227 7 354 722,00 € 83 1 786 162,00 €
2009 305 8 639 399,00 € 382 606,00 € 214 7 561 766,00 € 244 7 438 817,00 € 82 1 700 084,00 €
2008 301 8 867 708,00 € 414 769,00 € 214 7 813 183,00 € 246 7 419 247,00 € 79 1 528 190,00 €
2007 296 8 486 543,00 € 443 391,00 € 205 7 442 909,00 € 235 7 191 147,00 € 79 1 438 584,00 €
2006 294 8 180 647,00 € 420 793,00 € 216 7 231 966,00 € 244 7 331 844,00 € 71 1 274 104,00 €
2005 290 6 837 031,00 € 561 547,00 € 198 6 016 430,00 € 239 7 065 138,00 € 65 1 174 313,00 €
2004 299 6 072 672,00 € 406 015,00 € 194 5 153 539,00 € 253 6 909 909,00 € 60 1 044 996,00 €
2003 290 5 917 637,00 € 437 390,00 € 183 5 010 840,00 € 243 6 596 089,00 € 57 941 369,00 €
2002 290 5 605 972,00 € 361 785,00 € 183 4 671 664,00 € 242 6 542 813,00 € 56 773 611,00 €
2001 285 5 201 456,00 € 347 716,00 € 186 4 418 067,00 € 240 6 216 125,00 € 51 701 139,00 €
2000 — — 333 555,10 € 175 3 914 148,34 € — — — —
1999 — — 286 876,58 € 146 3 073 174,00 € — — — —
1998 — — 280 544,30 € 136 2 874 771,36 € — — — —
1997 — — 225 015,51 € 112 2 407 603,55 € — — — —
1996 — — 204 991,18 € 101 2 203 742,17 € — — — —
1995 — — 209 728,23 € 101 2 117 823,73 € — — — —
1994 — — 216 562,82 € 99 2 081 162,18 € — — — —
1993 — — 216 041,30 € 94 2 017 500,54 € — — — —
1992 — — 211 793,00 € 104 2 023 742,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ille-et-Vilaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 327,00 € 650 150 036,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 650 208,00 €
2015 552 424 14 572 830 293,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 777 205 609,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 063,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 292 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe SICOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe SICOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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