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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Ball, maire de Cleebourg

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cleebourg
Territoire
Cleebourg
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Christophe Ball est maire de Cleebourg. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cleebourg. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 16/07/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cleebourg. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,99 %
  • Inscrits552
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,99 % (425 votants sur 552 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 418 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir maintenant, Construire durablement Donnée non disponible 219 52,39 % —
2e Cleebourg - Bremmelbach / Deux villages, un avenir Donnée non disponible 199 47,61 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir maintenant, Construire durablement 219
Cleebourg - Bremmelbach / Deux villages, un avenir 199

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 418
Blancs 6
Nuls 1
Abstentions 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67074
Commune Cleebourg
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 626 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cleebourg

Inscrits552
Votants425
Participation76,99 %
Abstentions127
Suffrages exprimés418
Votes blancs6
Votes nuls1
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cleebourg1 43679,59 %342
Cleebourg2 11667,24 %76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cleebourg

  • Population 652 habitants
  • Recettes de fonctionnement 554 311,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 512 567,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 371 551,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 554 311,27 512 567,78
2024 525 387,49 431 231,60
2023 508 024,37 425 339,23
2022 479 910,53 404 486,77
2021 484 842,74 369 292,34
2020 504 124,63 400 195,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 554 311,27 € 525 387,49 € 508 024,37 € 479 910,53 € 484 842,74 € 504 124,63 € 850,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 512 567,78 € 431 231,60 € 425 339,23 € 404 486,77 € 369 292,34 € 400 195,64 € 786,15 € (2025)
Impôts locaux 268 967,00 € 267 448,00 € 260 078,00 € 243 116,00 € 237 997,00 € 223 648,00 € 412,53 € (2025)
Frais de personnel 181 768,45 € 164 091,75 € 152 906,55 € 145 679,16 € 135 085,46 € 127 186,64 € 278,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 075,44 € 17 195,07 € 17 571,61 € 52 438,40 € 43 355,07 € 55 889,52 € 24,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 088,73 € 307 741,54 € 437 800,53 € 196 734,03 € 176 472,82 € 230 874,54 € 174,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 75 206,76 € 269 021,91 € 399 241,06 € 142 785,89 € 133 633,97 € 178 988,64 € 115,35 € (2025)
Épargne brute 41 743,49 € 94 155,89 € 82 685,14 € 75 423,76 € 115 550,40 € 103 928,99 € 64,02 € (2025)
Épargne nette 2 861,52 € 55 436,26 € 44 125,67 € 21 475,62 € 72 711,55 € 52 043,09 € 4,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 67 811,14 € -89 780,14 € -240 329,21 € 50 575,33 € 55 096,54 € -27 967,73 € 104,00 € (2025)
Encours de la dette 371 551,59 € 410 433,56 € 449 153,19 € 487 062,66 € 540 860,80 € 283 049,65 € 569,86 € (2025)
Annuité de la dette 43 362,44 € 43 807,11 € 44 251,78 € 60 701,62 € 50 115,47 € 59 336,12 € 66,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 276
Dotation forfaitaire 54 048
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 495
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 515

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 276,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 048,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 495,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 515,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cleebourg

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 555 670 518 850 75 210
2024 526 610 438 280 269 020
2023 509 250 432 260 399 240
2022 521 010 451 280 142 790
2021 486 070 376 510 133 630
2020 505 350 407 420 178 990
2019 510 710 361 660 83 310
2018 462 460 333 630 84 460
2017 479 590 394 500 270 740
2016 461 980 415 240 16 750
2015 479 540 398 800 65 580
2014 447 000 402 600 102 940
2013 449 670 420 960 56 910
2012 472 330 411 940 238 990
2011 455 790 380 990 63 240
2010 415 530 345 560 194 420
2009 446 110 340 490 119 380
2008 425 120 346 010 79 830
2007 377 180 318 920 332 420
2006 352 910 283 260 316 420
2005 435 210 313 300 219 270
2004 385 070 297 020 30 180
2003 330 110 276 490 103 490
2002 390 600 251 870 301 410
2001 313 660 254 820 137 230
2000 314 140 233 150 96 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 660 156 910 29 920
2024 16 460 152 420 33 400
2023 13 740 146 780 32 150
2022 12 900 135 460 29 990
2021 14 030 130 220 29 050
2020 144 210 57 960 28 990
2019 137 670 57 240 28 640
2018 135 640 55 070 28 020
2017 133 150 53 560 27 700
2016 131 830 51 510 27 610
2015 130 000 50 150 26 850
2014 116 210 46 660 25 800
2013 114 860 45 380 25 570
2012 113 210 43 550 25 050
2011 107 070 40 850 24 560
2010 53 200 37 670 22 300
2009 49 950 35 330 22 030
2008 45 700 34 540 21 770
2007 42 070 33 160 21 480
2006 40 030 31 720 21 000
2005 39 660 30 610 25 790
2004 38 360 29 500 25 420
2003 36 990 28 780 25 060
2002 34 460 27 520 24 700
2001 32 180 25 470 22 780
2000 30 910 24 660 21 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 880 43 360
2024 0 38 720 43 810
2023 0 38 560 44 250
2022 0 52 990 59 740
2021 300 000 42 290 49 270
2020 0 51 890 59 330
2019 0 57 580 66 790
2018 0 62 800 74 300
2017 0 61 150 73 730
2016 250 000 48 510 59 550
2015 0 46 910 60 790
2014 0 46 820 62 670
2013 0 48 050 67 330
2012 100 000 47 780 64 430
2011 0 46 010 63 060
2010 0 44 300 62 760
2009 0 42 660 66 190
2008 0 41 110 62 440
2007 170 000 31 370 38 230
2006 0 38 120 49 110
2005 340 000 14 980 23 730
2004 0 28 440 34 700
2003 0 28 890 37 060
2002 60 000 27 710 35 250
2001 0 25 080 31 310
2000 0 27 210 36 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 652 555 670,00 € 280 250,00 € 45 640,00 € 92 120,00 € 518 850,00 € 181 770,00 € 176 710,00 € 4 480,00 € 3 280,00 € 14 660,00 € 156 910,00 € 29 920,00 € 0,00 € 42 000,00 € 75 210,00 € 38 880,00 € 43 360,00 €
2024 658 526 610,00 € 277 220,00 € 50 770,00 € 93 900,00 € 438 280,00 € 164 090,00 € 121 800,00 € 5 090,00 € 2 790,00 € 16 460,00 € 152 420,00 € 33 400,00 € 0,00 € 47 630,00 € 269 020,00 € 38 720,00 € 43 810,00 €
2023 658 509 250,00 € 269 670,00 € 59 690,00 € 102 200,00 € 432 260,00 € 152 910,00 € 129 100,00 € 5 690,00 € 9 330,00 € 13 740,00 € 146 780,00 € 32 150,00 € 0,00 € 18 000,00 € 399 240,00 € 38 560,00 € 44 250,00 €
2022 686 521 010,00 € 252 620,00 € 1 010,00 € 102 920,00 € 451 280,00 € 145 680,00 € 118 550,00 € 6 750,00 € 3 230,00 € 12 900,00 € 135 460,00 € 29 990,00 € 0,00 € 39 100,00 € 142 790,00 € 52 990,00 € 59 740,00 €
2021 712 486 070,00 € 247 220,00 € 220,00 € 105 970,00 € 376 510,00 € 135 090,00 € 100 330,00 € 7 280,00 € 3 270,00 € 14 030,00 € 130 220,00 € 29 050,00 € 300 000,00 € 39 160,00 € 133 630,00 € 42 290,00 € 49 270,00 €
2020 727 505 350,00 € 232 140,00 € 910,00 € 110 190,00 € 407 420,00 € 127 190,00 € 109 400,00 € 7 450,00 € 4 440,00 € 144 210,00 € 57 960,00 € 28 990,00 € 0,00 € 0,00 € 178 990,00 € 51 890,00 € 59 330,00 €
2019 728 510 710,00 € 223 910,00 € 1 170,00 € 108 330,00 € 361 660,00 € 121 140,00 € 94 670,00 € 9 210,00 € 3 400,00 € 137 670,00 € 57 240,00 € 28 640,00 € 0,00 € 18 660,00 € 83 310,00 € 57 580,00 € 66 790,00 €
2018 718 462 460,00 € 219 810,00 € 2 230,00 € 106 280,00 € 333 630,00 € 121 210,00 € 83 850,00 € 11 600,00 € 7 120,00 € 135 640,00 € 55 070,00 € 28 020,00 € 0,00 € 121 790,00 € 84 460,00 € 62 800,00 € 74 300,00 €
2017 715 479 590,00 € 213 570,00 € 2 340,00 € 103 110,00 € 394 500,00 € 122 450,00 € 123 190,00 € 12 800,00 € 5 090,00 € 133 150,00 € 53 560,00 € 27 700,00 € 0,00 € 19 840,00 € 270 740,00 € 61 150,00 € 73 730,00 €
2016 711 461 980,00 € 210 180,00 € 3 850,00 € 102 680,00 € 415 240,00 € 117 500,00 € 129 790,00 € 12 890,00 € 9 070,00 € 131 830,00 € 51 510,00 € 27 610,00 € 250 000,00 € 7 570,00 € 16 750,00 € 48 510,00 € 59 550,00 €
2015 718 479 540,00 € 202 880,00 € 5 760,00 € 107 970,00 € 398 800,00 € 121 140,00 € 120 450,00 € 15 670,00 € 4 820,00 € 130 000,00 € 50 150,00 € 26 850,00 € 0,00 € 9 360,00 € 65 580,00 € 46 910,00 € 60 790,00 €
2014 719 447 000,00 € 182 670,00 € 5 610,00 € 112 740,00 € 402 600,00 € 112 290,00 € 124 010,00 € 17 070,00 € 15 840,00 € 116 210,00 € 46 660,00 € 25 800,00 € 0,00 € 21 930,00 € 102 940,00 € 46 820,00 € 62 670,00 €
2013 722 449 670,00 € 183 750,00 € 26 120,00 € 114 140,00 € 420 960,00 € 131 900,00 € 110 700,00 € 20 460,00 € 6 080,00 € 114 860,00 € 45 380,00 € 25 570,00 € 0,00 € 19 320,00 € 56 910,00 € 48 050,00 € 67 330,00 €
2012 709 472 330,00 € 177 990,00 € 28 160,00 € 110 890,00 € 411 940,00 € 113 420,00 € 113 960,00 € 17 980,00 € 13 810,00 € 113 210,00 € 43 550,00 € 25 050,00 € 100 000,00 € 46 570,00 € 238 990,00 € 47 780,00 € 64 430,00 €
2011 697 455 790,00 € 167 810,00 € 26 800,00 € 108 380,00 € 380 990,00 € 112 570,00 € 112 910,00 € 17 770,00 € 14 720,00 € 107 070,00 € 40 850,00 € 24 560,00 € 0,00 € 58 400,00 € 63 240,00 € 46 010,00 € 63 060,00 €
2010 686 415 530,00 € 155 670,00 € 30 840,00 € 107 650,00 € 345 560,00 € 113 640,00 € 84 620,00 € 18 660,00 € 10 560,00 € 53 200,00 € 37 670,00 € 22 300,00 € 0,00 € 17 990,00 € 194 420,00 € 44 300,00 € 62 760,00 €
2009 689 446 110,00 € 155 860,00 € 29 120,00 € 106 960,00 € 340 490,00 € 114 540,00 € 78 760,00 € 23 540,00 € 9 150,00 € 49 950,00 € 35 330,00 € 22 030,00 € 0,00 € 73 910,00 € 119 380,00 € 42 660,00 € 66 190,00 €
2008 643 425 120,00 € 138 220,00 € 6 440,00 € 102 880,00 € 346 010,00 € 108 740,00 € 101 550,00 € 21 670,00 € 15 350,00 € 45 700,00 € 34 540,00 € 21 770,00 € 0,00 € 61 410,00 € 79 830,00 € 41 110,00 € 62 440,00 €
2007 643 377 180,00 € 124 790,00 € 5 850,00 € 101 290,00 € 318 920,00 € 103 290,00 € 93 520,00 € 16 710,00 € 2 570,00 € 42 070,00 € 33 160,00 € 21 480,00 € 170 000,00 € 36 260,00 € 332 420,00 € 31 370,00 € 38 230,00 €
2006 643 352 910,00 € 121 270,00 € 24 850,00 € 98 750,00 € 283 260,00 € 100 150,00 € 73 400,00 € 11 020,00 € 5 420,00 € 40 030,00 € 31 720,00 € 21 000,00 € 0,00 € 67 020,00 € 316 420,00 € 38 120,00 € 49 110,00 €
2005 643 435 210,00 € 126 930,00 € 21 880,00 € 96 820,00 € 313 300,00 € 92 820,00 € 68 100,00 € 8 920,00 € 7 670,00 € 39 660,00 € 30 610,00 € 25 790,00 € 340 000,00 € 3 140,00 € 219 270,00 € 14 980,00 € 23 730,00 €
2004 643 385 070,00 € 124 950,00 € 21 140,00 € 95 210,00 € 297 020,00 € 89 290,00 € 63 910,00 € 6 500,00 € 5 110,00 € 38 360,00 € 29 500,00 € 25 420,00 € 0,00 € 37 870,00 € 30 180,00 € 28 440,00 € 34 700,00 €
2003 643 330 110,00 € 116 150,00 € 17 550,00 € 76 080,00 € 276 490,00 € 84 800,00 € 53 700,00 € 8 220,00 € 4 010,00 € 36 990,00 € 28 780,00 € 25 060,00 € 0,00 € 54 010,00 € 103 490,00 € 28 890,00 € 37 060,00 €
2002 643 390 600,00 € 108 370,00 € 5 520,00 € 75 060,00 € 251 870,00 € 74 670,00 € 42 580,00 € 7 930,00 € 4 790,00 € 34 460,00 € 27 520,00 € 24 700,00 € 60 000,00 € 15 250,00 € 301 410,00 € 27 710,00 € 35 250,00 €
2001 643 313 660,00 € 100 660,00 € 5 190,00 € 71 930,00 € 254 820,00 € 97 800,00 € 57 250,00 € 6 480,00 € 3 470,00 € 32 180,00 € 25 470,00 € 22 780,00 € 0,00 € 29 100,00 € 137 230,00 € 25 080,00 € 31 310,00 €
2000 643 314 140,00 € 99 110,00 € 7 470,00 € 69 510,00 € 233 150,00 € 76 640,00 € 51 420,00 € 9 690,00 € 3 440,00 € 30 910,00 € 24 660,00 € 21 020,00 € 0,00 € 3 340,00 € 96 810,00 € 27 210,00 € 36 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 340 12 580 013,00 € 581 014,00 € 202 9 641 182,00 € 230 8 732 688,00 € 157 4 460 013,00 €
2023 338 12 682 605,00 € 570 967,00 € 199 9 555 185,00 € 235 8 771 028,00 € 154 4 189 278,00 €
2022 333 11 593 537,00 € 523 871,00 € 188 8 362 831,00 € 233 8 408 964,00 € 142 3 705 162,00 €
2021 332 11 059 136,00 € 501 903,00 € 191 8 293 699,00 € 232 7 979 607,00 € 138 3 357 625,00 €
2020 334 10 783 729,00 € 506 932,00 € 185 7 859 968,00 € 238 7 829 544,00 € 137 3 438 135,00 €
2019 347 11 321 494,00 € 625 098,00 € 202 8 681 872,00 € 247 8 557 408,00 € 146 3 362 288,00 €
2018 347 11 214 335,00 € 626 279,00 € 213 8 720 374,00 € 255 8 820 586,00 € 145 3 234 397,00 €
2017 356 11 187 730,00 € 624 454,00 € 181 7 960 191,00 € 254 8 839 721,00 € 148 3 155 448,00 €
2016 348 10 767 743,00 € 515 583,00 € 157 7 040 968,00 € 244 8 517 514,00 € 149 2 941 353,00 €
2015 341 10 273 328,00 € 546 327,00 € 155 6 885 940,00 € 244 8 415 748,00 € 135 2 759 062,00 €
2014 346 9 963 588,00 € 521 657,00 € 171 6 748 929,00 € 246 8 121 053,00 € 131 2 582 060,00 €
2013 335 9 466 468,00 € 430 328,00 € 156 6 486 665,00 € 237 7 725 125,00 € 127 2 321 046,00 €
2012 337 9 497 529,00 € 462 621,00 € 189 7 230 002,00 € 242 7 970 523,00 € 120 2 165 668,00 €
2011 337 9 504 209,00 € 456 205,00 € 203 7 691 366,00 € 247 7 994 723,00 € 116 2 065 728,00 €
2010 341 8 659 999,00 € 326 448,00 € 189 6 659 682,00 € 242 7 381 628,00 € 117 2 015 973,00 €
2009 360 8 627 500,00 € 208 538,00 € 207 6 786 501,00 € 263 7 631 511,00 € 119 1 982 603,00 €
2008 347 8 229 742,00 € 188 378,00 € 194 6 327 184,00 € 247 7 301 075,00 € 118 1 919 756,00 €
2007 362 10 378 941,00 € 273 889,00 € 207 8 554 928,00 € 264 7 111 053,00 € 122 1 930 819,00 €
2006 330 7 400 390,00 € 295 830,00 € 193 5 931 794,00 € 237 6 303 198,00 € 120 1 793 148,00 €
2005 342 5 741 455,00 € 324 480,00 € 201 4 581 328,00 € 247 6 190 838,00 € 120 1 732 224,00 €
2004 353 5 965 271,00 € 376 549,00 € 203 4 662 175,00 € 261 6 396 272,00 € 112 1 668 839,00 €
2003 352 7 464 949,00 € 650 055,00 € 194 6 114 049,00 € 253 6 241 653,00 € 111 1 556 238,00 €
2002 342 5 236 590,00 € 343 543,00 € 191 4 040 005,00 € 250 5 842 911,00 € 108 1 446 569,00 €
2001 332 4 950 415,00 € 318 417,00 € 187 3 822 954,00 € 242 5 604 483,00 € 108 1 369 912,00 €
2000 — — 386 488,44 € 195 3 931 854,53 € — — — —
1999 — — 434 665,84 € 194 3 938 472,19 € — — — —
1998 — — 406 195,38 € 180 3 657 399,65 € — — — —
1997 — — 358 292,69 € 172 3 381 860,70 € — — — —
1996 — — 366 844,32 € 184 3 427 676,05 € — — — —
1995 — — 425 458,38 € 203 3 677 136,15 € — — — —
1994 — — 338 516,40 € 190 3 232 018,71 € — — — —
1993 — — 284 244,09 € 167 2 784 504,32 € — — — —
1992 — — 296 853,15 € 182 2 966 810,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe BALL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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