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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Spindler, maire de Clelles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Clelles
Territoire
Clelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Thomas Spindler est maire de Clelles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Clelles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 05/09/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Clelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues261
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,31 %
  • Inscrits509
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 261 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,31 % (307 votants sur 509 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 261 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Clelles 2026 Donnée non disponible 261 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Clelles 2026 261

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 261
Blancs 22
Nuls 24
Abstentions 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38113
Commune Clelles
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 596 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Clelles

Inscrits509
Votants307
Participation60,31 %
Abstentions202
Suffrages exprimés261
Votes blancs22
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Clelles1 50960,31 %261 261100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Clelles

  • Population 587 habitants
  • Recettes de fonctionnement 668 383,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 549 685,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 502 594,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 95 485,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 668 383,22 549 685,75
2024 679 451,44 564 301,97
2023 685 819,64 544 282,06
2022 634 264,05 530 395,27
2021 613 276,92 457 992,26
2020 581 090,08 465 246,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 668 383,22 € 679 451,44 € 685 819,64 € 634 264,05 € 613 276,92 € 581 090,08 € 1 138,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 549 685,75 € 564 301,97 € 544 282,06 € 530 395,27 € 457 992,26 € 465 246,57 € 936,43 € (2025)
Impôts locaux 255 005,56 € 248 097,56 € 238 056,94 € 220 093,56 € 245 634,18 € 234 773,56 € 434,42 € (2025)
Frais de personnel 275 298,05 € 274 551,92 € 278 474,82 € 258 247,38 € 228 141,78 € 228 090,51 € 468,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 479,95 € 58 825,04 € 366,32 € 460,32 € 201,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 707 968,85 € 342 766,48 € 451 900,05 € 223 733,66 € 290 125,15 € 273 212,33 € 1 206,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 651 097,06 € 290 189,86 € 390 258,96 € 155 545,05 € 210 611,85 € 194 759,71 € 1 109,19 € (2025)
Épargne brute 118 697,47 € 115 149,47 € 141 537,58 € 103 868,78 € 155 284,66 € 115 843,51 € 202,21 € (2025)
Épargne nette 63 470,80 € 71 137,04 € 86 688,49 € 41 340,17 € 81 997,36 € 44 182,89 € 108,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -160 752,96 € 843,06 € -74 542,16 € 96 776,69 € -7 059,97 € 223 757,67 € -273,86 € (2025)
Encours de la dette 502 594,93 € 427 821,60 € 471 834,03 € 456 201,04 € 518 729,65 € 591 077,64 € 856,21 € (2025)
Annuité de la dette 65 038,86 € 51 100,26 € 62 894,75 € 71 788,30 € 84 303,31 € 84 284,00 € 110,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 94 086
Dotation de solidarité rurale (DSR) 81 414
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 288
Dotation forfaitaire 11 060

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 94 086,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 060,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 81 414,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 288,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Clelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 574 930 526 890 317 000
2024 593 990 530 930 171 250
2023 599 990 486 410 348 320
2022 544 370 472 460 118 790
2021 524 390 416 260 71 380
2020 487 840 417 610 167 760
2019 468 470 408 270 415 730
2018 512 020 419 000 159 380
2017 527 270 475 600 135 260
2016 444 110 383 740 230 230
2015 486 070 394 610 377 980
2014 454 310 365 060 93 950
2013 452 650 381 950 172 360
2012 442 450 381 020 607 140
2011 477 480 341 320 379 750
2010 415 520 320 890 308 330
2009 420 060 288 020 224 430
2008 367 500 288 190 166 860
2007 355 640 301 320 216 460
2006 391 310 366 780 157 410
2005 578 590 524 580 41 490
2004 448 240 390 100 220 530
2003 283 440 210 890 589 910
2002 256 420 227 360 42 660
2001 254 620 188 580 137 350
2000 197 950 166 480 235 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 970 290 590 10 540
2024 22 650 279 040 11 700
2023 26 300 263 770 11 390
2022 24 910 241 960 10 690
2021 25 670 234 490 10 350
2020 86 640 130 830 10 390
2019 82 440 135 500 10 250
2018 83 000 130 530 10 140
2017 79 260 124 200 9 830
2016 78 190 125 850 9 770
2015 82 700 122 300 9 690
2014 74 080 112 090 9 120
2013 75 410 111 030 9 020
2012 73 780 107 270 8 880
2011 73 270 66 550 5 030
2010 39 110 64 230 4 740
2009 35 970 58 210 4 300
2008 33 700 53 650 4 240
2007 33 180 51 280 4 170
2006 30 410 49 080 4 050
2005 28 500 44 880 4 930
2004 27 130 43 130 4 850
2003 25 890 42 130 4 750
2002 21 900 37 440 4 220
2001 20 200 35 420 4 140
2000 19 110 31 850 4 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 30 000 36 860 42 700
2024 0 35 860 42 370
2023 70 000 37 150 42 370
2022 0 36 940 42 560
2021 0 47 930 54 540
2020 15 400 47 070 54 540
2019 120 000 35 990 42 390
2018 0 47 010 54 410
2017 0 45 980 54 360
2016 0 44 970 54 310
2015 250 000 34 900 40 830
2014 0 35 980 42 700
2013 60 000 42 950 48 450
2012 60 000 30 950 37 590
2011 100 000 25 530 28 970
2010 0 24 670 28 890
2009 0 24 400 32 960
2008 0 23 620 33 240
2007 0 22 840 33 110
2006 0 29 560 38 410
2005 0 330 000 347 270
2004 0 31 990 48 910
2003 507 500 18 490 24 790
2002 30 17 600 24 860
2001 45 850 103 070 114 150
2000 91 360 11 550 17 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 587 574 930,00 € 258 900,00 € 17 560,00 € 93 440,00 € 526 890,00 € 253 300,00 € 146 300,00 € 5 940,00 € 20 910,00 € 21 970,00 € 290 590,00 € 10 540,00 € 30 000,00 € 123 370,00 € 317 000,00 € 36 860,00 € 42 700,00 €
2024 565 593 990,00 € 250 740,00 € -6 870,00 € 115 600,00 € 530 930,00 € 252 550,00 € 143 650,00 € 6 510,00 € 6 240,00 € 22 650,00 € 279 040,00 € 11 700,00 € 0,00 € 102 300,00 € 171 250,00 € 35 860,00 € 42 370,00 €
2023 541 599 990,00 € 233 290,00 € 1 870,00 € 80 780,00 € 486 410,00 € 256 470,00 € 143 140,00 € 5 210,00 € 3 820,00 € 26 300,00 € 263 770,00 € 11 390,00 € 70 000,00 € 170 710,00 € 348 320,00 € 37 150,00 € 42 370,00 €
2022 542 544 370,00 € 222 720,00 € 29 500,00 € 75 040,00 € 472 460,00 € 238 260,00 € 146 730,00 € 5 630,00 € 4 040,00 € 24 910,00 € 241 960,00 € 10 690,00 € 0,00 € 11 870,00 € 118 790,00 € 36 940,00 € 42 560,00 €
2021 547 524 390,00 € 234 030,00 € 22 100,00 € 74 490,00 € 416 260,00 € 208 160,00 € 117 200,00 € 6 610,00 € 3 280,00 € 25 670,00 € 234 490,00 € 10 350,00 € 0,00 € 11 930,00 € 71 380,00 € 47 930,00 € 54 540,00 €
2020 549 487 840,00 € 222 550,00 € 22 710,00 € 73 670,00 € 417 610,00 € 208 100,00 € 130 650,00 € 7 470,00 € 3 200,00 € 86 640,00 € 130 830,00 € 10 390,00 € 15 400,00 € 234 480,00 € 167 760,00 € 47 070,00 € 54 540,00 €
2019 563 468 470,00 € 221 260,00 € 20 030,00 € 74 710,00 € 408 270,00 € 191 220,00 € 139 960,00 € 6 390,00 € 6 650,00 € 82 440,00 € 135 500,00 € 10 250,00 € 120 000,00 € 143 070,00 € 415 730,00 € 35 990,00 € 42 390,00 €
2018 579 512 020,00 € 216 510,00 € 17 430,00 € 79 090,00 € 419 000,00 € 183 760,00 € 126 640,00 € 7 400,00 € 6 630,00 € 83 000,00 € 130 530,00 € 10 140,00 € 0,00 € 40 190,00 € 159 380,00 € 47 010,00 € 54 410,00 €
2017 591 527 270,00 € 205 940,00 € 14 660,00 € 75 690,00 € 475 600,00 € 195 550,00 € 143 650,00 € 8 380,00 € 4 870,00 € 79 260,00 € 124 200,00 € 9 830,00 € 0,00 € 34 670,00 € 135 260,00 € 45 980,00 € 54 360,00 €
2016 576 444 110,00 € 197 590,00 € 13 950,00 € 83 680,00 € 383 740,00 € 179 920,00 € 135 150,00 € 9 340,00 € 3 600,00 € 78 190,00 € 125 850,00 € 9 770,00 € 0,00 € 28 610,00 € 230 230,00 € 44 970,00 € 54 310,00 €
2015 559 486 070,00 € 215 830,00 € 23 320,00 € 78 870,00 € 394 610,00 € 180 270,00 € 119 810,00 € 5 930,00 € 3 600,00 € 82 700,00 € 122 300,00 € 9 690,00 € 250 000,00 € 171 790,00 € 377 980,00 € 34 900,00 € 40 830,00 €
2014 539 454 310,00 € 187 420,00 € 22 220,00 € 82 110,00 € 365 060,00 € 166 960,00 € 132 170,00 € 6 720,00 € 3 850,00 € 74 080,00 € 112 090,00 € 9 120,00 € 0,00 € 0,00 € 93 950,00 € 35 980,00 € 42 700,00 €
2013 521 452 650,00 € 187 510,00 € 26 940,00 € 83 080,00 € 381 950,00 € 176 200,00 € 141 110,00 € 5 510,00 € 3 550,00 € 75 410,00 € 111 030,00 € 9 020,00 € 60 000,00 € 185 980,00 € 172 360,00 € 42 950,00 € 48 450,00 €
2012 507 442 450,00 € 182 490,00 € 13 390,00 € 99 250,00 € 381 020,00 € 167 170,00 € 149 590,00 € 6 630,00 € 4 050,00 € 73 780,00 € 107 270,00 € 8 880,00 € 60 000,00 € 204 030,00 € 607 140,00 € 30 950,00 € 37 590,00 €
2011 505 477 480,00 € 182 250,00 € 12 890,00 € 88 690,00 € 341 320,00 € 155 960,00 € 124 000,00 € 3 540,00 € 4 150,00 € 73 270,00 € 66 550,00 € 5 030,00 € 100 000,00 € 143 050,00 € 379 750,00 € 25 530,00 € 28 970,00 €
2010 501 415 520,00 € 177 750,00 € 12 310,00 € 87 540,00 € 320 890,00 € 140 520,00 € 116 110,00 € 4 210,00 € 3 710,00 € 39 110,00 € 64 230,00 € 4 740,00 € 0,00 € 180 070,00 € 308 330,00 € 24 670,00 € 28 890,00 €
2009 487 420 060,00 € 162 090,00 € 25 750,00 € 87 660,00 € 288 020,00 € 124 090,00 € 111 660,00 € 8 560,00 € 2 700,00 € 35 970,00 € 58 210,00 € 4 300,00 € 0,00 € 121 280,00 € 224 430,00 € 24 400,00 € 32 960,00 €
2008 379 367 500,00 € 148 140,00 € 26 900,00 € 69 910,00 € 288 190,00 € 127 850,00 € 94 530,00 € 9 620,00 € 2 930,00 € 33 700,00 € 53 650,00 € 4 240,00 € 0,00 € 61 640,00 € 166 860,00 € 23 620,00 € 33 240,00 €
2007 379 355 640,00 € 143 510,00 € 9 910,00 € 69 940,00 € 301 320,00 € 123 320,00 € 84 370,00 € 10 270,00 € 2 150,00 € 33 180,00 € 51 280,00 € 4 170,00 € 0,00 € 100 450,00 € 216 460,00 € 22 840,00 € 33 110,00 €
2006 379 391 310,00 € 130 500,00 € 24 040,00 € 64 150,00 € 366 780,00 € 99 660,00 € 104 410,00 € 8 850,00 € 3 850,00 € 30 410,00 € 49 080,00 € 4 050,00 € 0,00 € 30 190,00 € 157 410,00 € 29 560,00 € 38 410,00 €
2005 379 578 590,00 € 115 810,00 € 21 570,00 € 64 960,00 € 524 580,00 € 90 630,00 € 89 280,00 € 17 270,00 € 3 140,00 € 28 500,00 € 44 880,00 € 4 930,00 € 0,00 € 57 020,00 € 41 490,00 € 330 000,00 € 347 270,00 €
2004 379 448 240,00 € 114 020,00 € 8 580,00 € 52 500,00 € 390 100,00 € 86 160,00 € 78 280,00 € 16 920,00 € 2 250,00 € 27 130,00 € 43 130,00 € 4 850,00 € 0,00 € 72 510,00 € 220 530,00 € 31 990,00 € 48 910,00 €
2003 379 283 440,00 € 108 060,00 € 17 630,00 € 42 290,00 € 210 890,00 € 75 680,00 € 87 720,00 € 6 400,00 € 2 050,00 € 25 890,00 € 42 130,00 € 4 750,00 € 507 500,00 € 191 820,00 € 589 910,00 € 18 490,00 € 24 790,00 €
2002 379 256 420,00 € 92 580,00 € 16 930,00 € 41 700,00 € 227 360,00 € 76 290,00 € 73 960,00 € 7 270,00 € 3 000,00 € 21 900,00 € 37 440,00 € 4 220,00 € 30,00 € 34 020,00 € 42 660,00 € 17 600,00 € 24 860,00 €
2001 379 254 620,00 € 86 900,00 € 15 930,00 € 47 280,00 € 188 580,00 € 66 460,00 € 68 980,00 € 11 360,00 € 2 000,00 € 20 200,00 € 35 420,00 € 4 140,00 € 45 850,00 € 123 660,00 € 137 350,00 € 103 070,00 € 114 150,00 €
2000 379 197 950,00 € 81 110,00 € 14 740,00 € 37 800,00 € 166 480,00 € 64 710,00 € 63 630,00 € 6 540,00 € 7 090,00 € 19 110,00 € 31 850,00 € 4 000,00 € 91 360,00 € 60 570,00 € 235 600,00 € 11 550,00 € 17 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 432 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 611 177 298,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 391 11 154 647,00 € 431 284,00 € 163 7 223 228,00 € 230 6 756 509,00 € 158 4 045 946,00 €
2023 374 9 784 401,00 € 309 762,00 € 134 5 708 746,00 € 219 5 939 437,00 € 149 3 854 671,00 €
2022 364 8 624 253,00 € 273 065,00 € 134 5 015 366,00 € 217 5 335 431,00 € 145 3 450 601,00 €
2021 349 8 511 780,00 € 319 589,00 € 142 5 367 458,00 € 206 5 024 524,00 € 141 3 246 064,00 €
2020 361 8 252 518,00 € 294 783,00 € 142 4 962 074,00 € 213 4 795 926,00 € 150 3 513 759,00 €
2019 344 8 072 165,00 € 367 326,00 € 175 5 711 827,00 € 196 4 748 239,00 € 150 3 352 469,00 €
2018 351 8 062 706,00 € -20 915,00 € 185 5 858 230,00 € 208 5 051 543,00 € 150 3 338 606,00 €
2017 336 7 278 437,00 € 290 961,00 € 129 4 524 431,00 € 204 4 602 125,00 € 138 3 161 965,00 €
2016 318 7 016 950,00 € 274 450,00 € 117 4 079 497,00 € 193 4 307 905,00 € 132 3 043 940,00 €
2015 313 6 832 755,00 € 249 353,00 € 122 4 111 098,00 € 187 4 274 598,00 € 129 2 878 480,00 €
2014 314 6 893 713,00 € 257 170,00 € 119 4 014 583,00 € 188 4 219 846,00 € 127 2 873 070,00 €
2013 307 6 730 917,00 € 244 269,00 € 136 4 385 249,00 € 187 4 238 558,00 € 128 2 820 060,00 €
2012 308 6 577 151,00 € 257 356,00 € 156 4 674 763,00 € 191 4 140 669,00 € 127 2 636 526,00 €
2011 309 6 696 723,00 € 247 073,00 € 182 5 375 241,00 € 191 4 330 485,00 € 126 2 552 530,00 €
2010 309 6 457 625,00 € 178 437,00 € 164 4 881 612,00 € 189 4 032 024,00 € 128 2 559 788,00 €
2009 313 6 560 261,00 € 183 273,00 € 164 4 815 288,00 € 199 4 180 609,00 € 128 2 399 309,00 €
2008 297 5 698 174,00 € 116 668,00 € 152 4 185 161,00 € 182 3 637 822,00 € 124 2 241 278,00 €
2007 295 5 294 005,00 € 162 596,00 € 158 4 010 731,00 € 182 3 415 690,00 € 121 2 075 840,00 €
2006 277 5 200 062,00 € 147 642,00 € 154 4 039 723,00 € 172 3 284 462,00 € 113 1 930 067,00 €
2005 258 3 822 751,00 € 174 920,00 € 144 2 990 621,00 € 163 3 009 470,00 € 104 1 753 482,00 €
2004 245 3 736 256,00 € 209 780,00 € 129 2 866 937,00 € 147 2 788 282,00 € 97 1 690 933,00 €
2003 231 3 298 866,00 € 177 391,00 € 115 2 554 239,00 € 132 2 284 685,00 € 97 1 521 281,00 €
2002 229 3 129 740,00 € 154 689,00 € 113 2 334 428,00 € 133 2 343 864,00 € 92 1 371 553,00 €
2001 222 2 828 249,00 € 125 117,00 € 106 2 055 228,00 € 127 2 031 686,00 € 88 1 312 493,00 €
2000 — — 163 387,84 € 104 1 950 948,77 € — — — —
1999 — — 178 264,73 € 108 1 949 803,26 € — — — —
1998 — — 149 506,90 € 95 1 677 268,02 € — — — —
1997 — — 122 549,19 € 91 1 571 770,56 € — — — —
1996 — — 117 633,47 € 77 1 384 307,20 € — — — —
1995 — — 124 433,31 € 80 1 409 646,06 € — — — —
1994 — — 119 635,13 € 74 1 299 873,47 € — — — —
1993 — — 104 206,83 € 71 1 192 796,63 € — — — —
1992 — — 128 529,46 € 74 1 242 881,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 397,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 127 540 931,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 335,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 466 976 665,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 030,00 € 7 203 726 437,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 934,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 815 998,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 709,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 450,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 501,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 917,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 829,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 261 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thomas SPINDLER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thomas SPINDLER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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