Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Imbert, maire de Clénay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Clénay
Territoire
Clénay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Imbert est maire de Clénay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Clénay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 09/03/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Clénay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues390
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,75 %
  • Inscrits719
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 390 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,75 % (408 votants sur 719 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 390 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Clénay Donnée non disponible 390 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Clénay 390

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 390
Blancs 10
Nuls 8
Abstentions 311

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21179
Commune Clénay
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 891 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Clénay

Inscrits719
Votants408
Participation56,75 %
Abstentions311
Suffrages exprimés390
Votes blancs10
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Clénay1 71956,75 %390 390100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Clénay

  • Population 928 habitants
  • Recettes de fonctionnement 498 148,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 507 909,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 884 153,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 16 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 395 138,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 498 148,97 507 909,91
2024 527 099,58 539 788,91
2023 451 239,54 501 418,79
2022 534 749,52 416 840,16
2021 466 983,69 385 357,55
2020 440 838,20 405 238,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 498 148,97 € 527 099,58 € 451 239,54 € 534 749,52 € 466 983,69 € 440 838,20 € 536,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 507 909,91 € 539 788,91 € 501 418,79 € 416 840,16 € 385 357,55 € 405 238,93 € 547,32 € (2025)
Impôts locaux 312 934,17 € 307 337,17 € 294 607,18 € 276 738,17 € 272 298,17 € 287 113,17 € 337,21 € (2025)
Frais de personnel 127 387,25 € 148 646,63 € 166 888,79 € 162 202,42 € 148 630,99 € 167 941,04 € 137,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 734,01 € 16 933,89 € 14 646,51 € 43 706,81 € 18 418,77 € 13 557,09 € 13,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 528 185,62 € 1 337 764,20 € 585 063,52 € 305 260,28 € 122 496,16 € 145 989,37 € 569,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 80 732,09 € 1 271 155,04 € 519 398,04 € 204 315,79 € 57 977,69 € 83 074,63 € 87,00 € (2025)
Épargne brute -9 760,94 € -12 689,33 € -50 179,25 € 117 909,36 € 81 626,14 € 35 599,27 € -10,52 € (2025)
Épargne nette -457 214,47 € -79 298,49 € -115 844,73 € 52 624,03 € 17 107,67 € -27 315,47 € -492,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 171 207,96 € -662 411,18 € -103 852,56 € -53 467,91 € 57 004,74 € 22 019,96 € 184,49 € (2025)
Encours de la dette 884 153,64 € 1 303 541,17 € 1 370 123,55 € 209 789,03 € 274 494,36 € 339 012,83 € 952,75 € (2025)
Annuité de la dette 496 321,87 € 94 957,33 € 75 174,94 € 69 130,81 € 69 280,81 € 68 580,81 € 534,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 999
Dotation forfaitaire 25 131
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 868

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 999,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 131,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 868,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Clénay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 575 150 593 090 80 730
2024 527 100 551 190 1 394 290
2023 458 240 519 820 519 400
2022 534 750 419 440 239 970
2021 466 980 391 970 57 980
2020 440 840 419 240 83 670
2019 554 420 349 580 60 990
2018 393 660 343 490 86 580
2017 704 960 338 400 374 620
2016 387 450 366 350 385 350
2015 540 980 535 300 436 970
2014 453 000 408 760 135 820
2013 384 370 332 190 81 940
2012 362 880 310 570 426 590
2011 489 420 437 950 183 900
2010 316 160 257 200 414 680
2009 330 250 263 730 155 460
2008 335 380 262 330 118 170
2007 300 330 209 530 118 530
2006 307 490 191 350 816 390
2005 260 170 196 710 103 940
2004 232 680 174 020 44 850
2003 213 300 155 950 24 520
2002 217 390 181 720 4 540
2001 217 050 241 470 11 790
2000 189 020 211 320 18 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 340 410 600 6 930
2024 2 010 402 400 7 750
2023 1 560 384 360 6 650
2022 970 356 230 6 210
2021 1 620 340 690 6 090
2020 83 840 135 920 6 040
2019 82 110 132 650 6 000
2018 77 600 125 880 6 060
2017 76 750 121 570 5 930
2016 74 770 119 270 5 660
2015 74 390 117 490 5 580
2014 71 160 115 150 5 480
2013 71 310 113 470 5 450
2012 67 980 110 400 5 410
2011 66 030 107 770 5 290
2010 62 530 102 440 5 000
2009 61 670 101 040 4 900
2008 57 970 95 970 4 930
2007 55 830 92 050 5 020
2006 51 620 85 830 5 040
2005 45 730 67 290 6 760
2004 41 900 57 600 5 980
2003 36 040 54 120 6 380
2002 30 610 47 440 6 150
2001 22 590 42 680 5 420
2000 16 480 29 610 3 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 27 450 447 140 496 010
2024 30 66 610 94 960
2023 1 226 000 65 670 75 170
2022 0 64 740 68 580
2021 0 63 820 68 580
2020 0 62 910 68 580
2019 0 62 050 68 580
2018 0 61 150 68 580
2017 0 60 280 69 640
2016 100 000 82 360 91 240
2015 565 000 571 930 592 120
2014 0 40 640 59 540
2013 0 45 040 65 330
2012 0 43 580 65 330
2011 310 000 48 620 65 330
2010 0 29 890 45 540
2009 0 28 780 45 540
2008 0 130 370 153 670
2007 0 31 850 51 140
2006 600 000 15 500 19 180
2005 0 15 480 20 000
2004 0 16 090 21 500
2003 0 15 500 22 260
2002 0 17 930 26 000
2001 30 750 15 630 24 630
2000 0 13 560 22 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 928 575 150,00 € 253 570,00 € 21 760,00 € 44 550,00 € 593 090,00 € 127 390,00 € 218 150,00 € 48 870,00 € 31 660,00 € 1 340,00 € 410 600,00 € 6 930,00 € 27 450,00 € 96 050,00 € 80 730,00 € 447 140,00 € 496 010,00 €
2024 928 527 100,00 € 250 110,00 € 66 530,00 € 44 850,00 € 551 190,00 € 148 650,00 € 238 090,00 € 28 350,00 € 51 930,00 € 2 010,00 € 402 400,00 € 7 750,00 € 30,00 € 599 780,00 € 1 394 290,00 € 66 610,00 € 94 960,00 €
2023 916 458 240,00 € 237 380,00 € 12 450,00 € 42 560,00 € 519 820,00 € 166 890,00 € 214 770,00 € 9 510,00 € 43 780,00 € 1 560,00 € 384 360,00 € 6 650,00 € 1 226 000,00 € 429 500,00 € 519 400,00 € 65 670,00 € 75 170,00 €
2022 908 534 750,00 € 219 510,00 € 16 780,00 € 39 740,00 € 419 440,00 € 162 200,00 € 177 170,00 € 3 850,00 € 11 840,00 € 970,00 € 356 230,00 € 6 210,00 € 0,00 € 47 640,00 € 239 970,00 € 64 740,00 € 68 580,00 €
2021 873 466 980,00 € 211 400,00 € 23 610,00 € 40 260,00 € 391 970,00 € 148 630,00 € 152 730,00 € 4 760,00 € 16 590,00 € 1 620,00 € 340 690,00 € 6 090,00 € 0,00 € 10 140,00 € 57 980,00 € 63 820,00 € 68 580,00 €
2020 865 440 840,00 € 226 210,00 € 26 770,00 € 42 300,00 € 419 240,00 € 167 940,00 € 127 600,00 € 5 670,00 € 44 420,00 € 83 840,00 € 135 920,00 € 6 040,00 € 0,00 € 22 810,00 € 83 670,00 € 62 910,00 € 68 580,00 €
2019 858 554 420,00 € 220 810,00 € 56 830,00 € 44 600,00 € 349 580,00 € 159 700,00 € 105 760,00 € 6 530,00 € 16 220,00 € 82 110,00 € 132 650,00 € 6 000,00 € 0,00 € 3 420,00 € 60 990,00 € 62 050,00 € 68 580,00 €
2018 854 393 660,00 € 211 200,00 € 34 790,00 € 46 960,00 € 343 490,00 € 157 290,00 € 93 240,00 € 7 430,00 € 20 560,00 € 77 600,00 € 125 880,00 € 6 060,00 € 0,00 € 20 700,00 € 86 580,00 € 61 150,00 € 68 580,00 €
2017 856 704 960,00 € 204 830,00 € 54 340,00 € 48 620,00 € 338 400,00 € 148 420,00 € 88 330,00 € 9 360,00 € 18 280,00 € 76 750,00 € 121 570,00 € 5 930,00 € 0,00 € 105 940,00 € 374 620,00 € 60 280,00 € 69 640,00 €
2016 866 387 450,00 € 199 940,00 € 8 820,00 € 54 190,00 € 366 350,00 € 150 470,00 € 96 680,00 € 8 880,00 € 18 700,00 € 74 770,00 € 119 270,00 € 5 660,00 € 100 000,00 € 217 490,00 € 385 350,00 € 82 360,00 € 91 240,00 €
2015 864 540 980,00 € 197 570,00 € 10 790,00 € 61 590,00 € 535 300,00 € 144 020,00 € 90 850,00 € 23 270,00 € 21 710,00 € 74 390,00 € 117 490,00 € 5 580,00 € 565 000,00 € 76 560,00 € 436 970,00 € 571 930,00 € 592 120,00 €
2014 861 453 000,00 € 191 980,00 € 21 250,00 € 69 170,00 € 408 760,00 € 130 710,00 € 87 330,00 € 18 900,00 € 17 350,00 € 71 160,00 € 115 150,00 € 5 480,00 € 0,00 € 9 390,00 € 135 820,00 € 40 640,00 € 59 540,00 €
2013 851 384 370,00 € 190 450,00 € 19 970,00 € 70 810,00 € 332 190,00 € 127 980,00 € 101 900,00 € 20 290,00 € 17 460,00 € 71 310,00 € 113 470,00 € 5 450,00 € 0,00 € 138 930,00 € 81 940,00 € 45 040,00 € 65 330,00 €
2012 855 362 880,00 € 183 920,00 € 28 890,00 € 70 440,00 € 310 570,00 € 113 910,00 € 91 610,00 € 21 740,00 € 18 810,00 € 67 980,00 € 110 400,00 € 5 410,00 € 0,00 € 70 150,00 € 426 590,00 € 43 580,00 € 65 330,00 €
2011 853 489 420,00 € 179 050,00 € 29 880,00 € 69 380,00 € 437 950,00 € 100 310,00 € 107 330,00 € 16 700,00 € 19 550,00 € 66 030,00 € 107 770,00 € 5 290,00 € 310 000,00 € 46 580,00 € 183 900,00 € 48 620,00 € 65 330,00 €
2010 822 316 160,00 € 169 930,00 € 13 990,00 € 66 450,00 € 257 200,00 € 65 260,00 € 100 500,00 € 15 650,00 € 28 660,00 € 62 530,00 € 102 440,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 414 680,00 € 29 890,00 € 45 540,00 €
2009 792 330 250,00 € 167 730,00 € 17 280,00 € 62 120,00 € 263 730,00 € 78 660,00 € 88 360,00 € 16 770,00 € 27 210,00 € 61 670,00 € 101 040,00 € 4 900,00 € 0,00 € 15 630,00 € 155 460,00 € 28 780,00 € 45 540,00 €
2008 742 335 380,00 € 159 150,00 € 37 200,00 € 57 120,00 € 262 330,00 € 69 330,00 € 79 320,00 € 23 300,00 € 43 640,00 € 57 970,00 € 95 970,00 € 4 930,00 € 0,00 € 0,00 € 118 170,00 € 130 370,00 € 153 670,00 €
2007 742 300 330,00 € 153 120,00 € 18 430,00 € 56 040,00 € 209 530,00 € 65 160,00 € 72 430,00 € 19 290,00 € 9 930,00 € 55 830,00 € 92 050,00 € 5 020,00 € 0,00 € 216 720,00 € 118 530,00 € 31 850,00 € 51 140,00 €
2006 742 307 490,00 € 142 490,00 € 15 600,00 € 54 910,00 € 191 350,00 € 69 360,00 € 57 750,00 € 3 680,00 € 19 250,00 € 51 620,00 € 85 830,00 € 5 040,00 € 600 000,00 € 167 640,00 € 816 390,00 € 15 500,00 € 19 180,00 €
2005 742 260 170,00 € 119 860,00 € 13 880,00 € 53 700,00 € 196 710,00 € 58 910,00 € 57 220,00 € 4 520,00 € 39 480,00 € 45 730,00 € 67 290,00 € 6 760,00 € 0,00 € 2 760,00 € 103 940,00 € 15 480,00 € 20 000,00 €
2004 742 232 680,00 € 105 570,00 € 13 310,00 € 36 230,00 € 174 020,00 € 58 410,00 € 45 580,00 € 5 420,00 € 20 920,00 € 41 900,00 € 57 600,00 € 5 980,00 € 0,00 € 4 730,00 € 44 850,00 € 16 090,00 € 21 500,00 €
2003 665 213 300,00 € 98 990,00 € 10 060,00 € 35 760,00 € 155 950,00 € 55 290,00 € 39 170,00 € 6 760,00 € 20 360,00 € 36 040,00 € 54 120,00 € 6 380,00 € 0,00 € 6 250,00 € 24 520,00 € 15 500,00 € 22 260,00 €
2002 665 217 390,00 € 106 510,00 € 10 270,00 € 31 140,00 € 181 720,00 € 56 140,00 € 63 690,00 € 8 080,00 € 16 310,00 € 30 610,00 € 47 440,00 € 6 150,00 € 0,00 € 1 600,00 € 4 540,00 € 17 930,00 € 26 000,00 €
2001 579 217 050,00 € 92 420,00 € 43 040,00 € 31 140,00 € 241 470,00 € 60 590,00 € 52 270,00 € 9 000,00 € 30 620,00 € 22 590,00 € 42 680,00 € 5 420,00 € 30 750,00 € 7 220,00 € 11 790,00 € 15 630,00 € 24 630,00 €
2000 579 189 020,00 € 67 320,00 € 42 470,00 € 31 590,00 € 211 320,00 € 57 760,00 € 65 020,00 € 8 800,00 € 21 120,00 € 16 480,00 € 29 610,00 € 3 860,00 € 0,00 € 8 500,00 € 18 340,00 € 13 560,00 € 22 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 926 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 426 667,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 455 21 147 883,00 € 1 307 627,00 € 340 18 928 066,00 € 318 15 411 243,00 € 172 6 000 917,00 €
2023 448 19 931 863,00 € 1 216 203,00 € 327 17 382 019,00 € 311 15 082 677,00 € 167 5 480 263,00 €
2022 448 19 712 290,00 € 1 247 535,00 € 325 17 056 338,00 € 318 14 571 573,00 € 163 5 158 886,00 €
2021 445 18 851 479,00 € 1 338 472,00 € 324 16 428 287,00 € 316 14 069 608,00 € 166 5 111 890,00 €
2020 428 17 298 136,00 € 1 059 339,00 € 302 14 735 253,00 € 306 12 829 466,00 € 166 5 000 237,00 €
2019 427 17 151 005,00 € 1 166 840,00 € 322 15 044 304,00 € 316 13 084 049,00 € 163 4 791 276,00 €
2018 419 17 029 820,00 € -160 043,00 € 333 15 381 584,00 € 315 13 426 848,00 € 151 4 436 167,00 €
2017 410 16 011 069,00 € 1 113 564,00 € 288 13 643 125,00 € 307 12 309 036,00 € 148 4 285 362,00 €
2016 408 15 707 557,00 € 1 063 679,00 € 287 13 291 696,00 € 314 12 467 182,00 € 141 4 120 463,00 €
2015 416 15 546 361,00 € 1 038 689,00 € 290 13 077 418,00 € 327 12 066 424,00 € 141 4 089 873,00 €
2014 411 14 996 907,00 € 1 038 051,00 € 296 12 950 819,00 € 321 12 242 972,00 € 139 3 812 367,00 €
2013 409 14 727 026,00 € 1 027 027,00 € 294 12 944 168,00 € 319 11 930 767,00 € 134 3 605 057,00 €
2012 412 14 630 305,00 € 1 016 914,00 € 310 12 985 983,00 € 322 11 863 956,00 € 130 3 361 808,00 €
2011 404 13 818 619,00 € 853 069,00 € 327 12 898 570,00 € 320 11 511 096,00 € 127 3 061 605,00 €
2010 424 13 206 106,00 € 721 106,00 € 323 12 054 499,00 € 346 11 478 873,00 € 122 2 668 391,00 €
2009 417 12 916 880,00 € 738 757,00 € 320 11 795 936,00 € 346 11 524 336,00 € 109 2 326 251,00 €
2008 416 13 184 641,00 € 792 373,00 € 315 12 006 890,00 € 355 11 686 208,00 € 102 1 903 966,00 €
2007 420 12 570 830,00 € 781 577,00 € 312 11 411 068,00 € 351 11 318 487,00 € 99 1 775 815,00 €
2006 405 11 944 138,00 € 717 617,00 € 297 10 743 545,00 € 337 10 551 699,00 € 94 1 655 899,00 €
2005 407 9 066 280,00 € 779 575,00 € 294 8 147 470,00 € 343 10 220 913,00 € 92 1 438 780,00 €
2004 366 9 166 847,00 € 940 204,00 € 256 8 240 314,00 € 308 8 762 123,00 € 74 1 197 851,00 €
2003 354 7 603 847,00 € 644 897,00 € 257 6 844 048,00 € 306 8 243 248,00 € 72 1 125 460,00 €
2002 321 6 591 448,00 € 548 750,00 € 226 5 912 970,00 € 273 7 480 316,00 € 66 945 543,00 €
2001 281 5 849 399,00 € 501 067,00 € 192 5 250 120,00 € 231 6 179 262,00 € 59 923 196,00 €
2000 — — 589 655,42 € 184 5 112 848,71 € — — — —
1999 — — 572 185,68 € 175 4 625 689,34 € — — — —
1998 — — 477 803,73 € 168 4 182 684,38 € — — — —
1997 — — 399 921,79 € 157 3 775 277,95 € — — — —
1996 — — 393 290,26 € 141 3 454 860,91 € — — — —
1995 — — 395 634,77 € 138 3 452 108,29 € — — — —
1994 — — 411 518,44 € 142 3 377 289,37 € — — — —
1993 — — 352 599,64 € 142 3 069 727,59 € — — — —
1992 — — 431 507,86 € 136 3 280 348,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 196,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 485 331 697,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 390 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Frédéric IMBERT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric IMBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric IMBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →