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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jocelyn Duval, maire de Cléon-d'Andran

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cléon-d'Andran
Territoire
Cléon-d'Andran
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jocelyn Duval est maire de Cléon-d'Andran. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cléon-d'Andran. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 23/03/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cléon-D'Andran. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues370
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,10 %
  • Inscrits775
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 370 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,10 % (427 votants sur 775 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 370 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CLEON D'ANDRAN Donnée non disponible 370 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CLEON D'ANDRAN 370

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 370
Blancs 34
Nuls 23
Abstentions 348

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26095
Commune Cléon-D'Andran
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 004 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cléon-D'Andran

Inscrits775
Votants427
Participation55,10 %
Abstentions348
Suffrages exprimés370
Votes blancs34
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cléon-d'Andran1 77555,10 %370 370100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cléon-d'Andran

  • Population 1 019 habitants
  • Recettes de fonctionnement 788 706,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 632 033,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 425 161,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 788 706,65 632 033,99
2024 778 388,29 613 520,07
2023 749 858,45 583 339,29
2022 654 364,05 565 619,84
2021 601 176,49 532 437,86
2020 579 083,07 572 599,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 788 706,65 € 778 388,29 € 749 858,45 € 654 364,05 € 601 176,49 € 579 083,07 € 774,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 632 033,99 € 613 520,07 € 583 339,29 € 565 619,84 € 532 437,86 € 572 599,04 € 620,25 € (2025)
Impôts locaux 572 475,65 € 554 605,54 € 510 660,22 € 477 189,00 € 448 380,00 € 432 366,00 € 561,80 € (2025)
Frais de personnel 328 116,12 € 310 726,50 € 285 007,07 € 267 535,45 € 264 758,35 € 259 160,93 € 322,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 257,04 € 40 320,44 € 58 578,00 € 3 735,52 € 3 410,08 € 6 074,48 € 0,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 741,72 € 135 395,28 € 97 195,55 € 104 246,75 € 104 967,72 € 736 788,90 € 138,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 81 853,10 € 78 896,66 € 27 622,33 € 40 925,71 € 43 770,32 € 666 703,79 € 80,33 € (2025)
Épargne brute 156 672,66 € 164 868,22 € 166 519,16 € 88 744,21 € 68 738,63 € 6 484,03 € 153,75 € (2025)
Épargne nette 105 602,90 € 109 581,89 € 109 330,45 € 25 423,17 € 7 541,23 € -52 691,48 € 103,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 76 840,91 € 95 053,20 € 167 424,98 € 91 875,24 € 282 347,40 € -547 355,54 € 75,41 € (2025)
Encours de la dette 425 161,42 € 494 637,18 € 568 329,51 € 640 224,22 € 715 545,26 € 787 742,66 € 417,23 € (2025)
Annuité de la dette 59 551,41 € 65 543,93 € 69 249,92 € 77 568,71 € 77 751,14 € 77 744,62 € 58,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 151
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 235
Dotation forfaitaire 10 916
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 151,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 916,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 235,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cléon-d'Andran

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 765 370 648 950 89 670
2024 757 730 621 800 117 560
2023 728 500 589 130 28 060
2022 634 210 572 990 40 930
2021 581 480 537 970 57 420
2020 561 640 577 400 666 700
2019 580 330 539 230 211 500
2018 607 150 530 020 73 670
2017 563 600 522 350 85 210
2016 551 710 510 690 176 780
2015 667 310 610 820 115 870
2014 574 900 498 810 100 910
2013 606 550 565 850 113 300
2012 736 620 653 480 197 360
2011 597 970 537 080 416 060
2010 585 320 554 330 186 810
2009 554 930 515 270 133 710
2008 815 130 749 420 154 240
2007 542 780 476 880 106 940
2006 522 650 468 620 229 020
2005 503 880 410 320 55 620
2004 520 100 438 700 170 240
2003 543 070 499 620 27 950
2002 634 770 572 790 140 480
2001 701 410 532 310 53 310
2000 688 120 546 800 136 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 550 487 280 34 190
2024 30 400 461 380 37 590
2023 17 340 433 060 36 200
2022 15 020 398 450 33 780
2021 16 730 375 970 32 520
2020 149 770 190 960 31 850
2019 140 240 186 250 31 500
2018 137 490 180 520 30 480
2017 127 700 178 110 30 110
2016 127 890 171 170 29 840
2015 130 870 168 110 28 180
2014 122 370 163 470 28 850
2013 124 320 157 320 28 440
2012 116 980 154 380 27 940
2011 114 440 145 210 27 110
2010 106 240 139 400 26 630
2009 102 880 135 610 26 060
2008 99 980 125 540 25 420
2007 98 260 117 980 24 970
2006 90 710 110 440 24 500
2005 83 450 105 180 29 750
2004 58 140 80 470 27 970
2003 55 470 76 030 26 900
2002 52 720 71 090 25 750
2001 47 020 67 160 25 520
2000 46 050 64 400 25 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 51 070 59 550
2024 0 55 290 65 540
2023 0 53 560 65 540
2022 0 56 310 70 160
2021 0 54 500 70 160
2020 0 52 770 70 160
2019 0 51 090 70 160
2018 365 000 38 370 51 480
2017 0 37 000 51 520
2016 0 35 720 51 480
2015 0 34 460 51 480
2014 0 33 250 51 480
2013 0 33 540 53 020
2012 36 500 42 720 58 340
2011 395 000 49 690 58 330
2010 70 000 21 200 27 480
2009 0 18 670 25 710
2008 0 21 120 29 230
2007 0 23 350 32 760
2006 0 26 090 37 030
2005 130 000 46 520 55 600
2004 0 50 700 63 170
2003 0 67 300 84 730
2002 0 88 930 112 500
2001 0 89 860 119 510
2000 0 87 830 123 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 019 765 370,00 € 510 240,00 € -7 410,00 € 41 430,00 € 648 950,00 € 328 120,00 € 191 970,00 € 8 480,00 € 14 990,00 € 27 550,00 € 487 280,00 € 34 190,00 € 0,00 € 0,00 € 89 670,00 € 51 070,00 € 59 550,00 €
2024 1 005 757 730,00 € 495 010,00 € -7 320,00 € 44 040,00 € 621 800,00 € 310 730,00 € 192 530,00 € 10 260,00 € 14 430,00 € 30 400,00 € 461 380,00 € 37 590,00 € 0,00 € 0,00 € 117 560,00 € 55 290,00 € 65 540,00 €
2023 998 728 500,00 € 450 960,00 € -7 580,00 € 41 840,00 € 589 130,00 € 285 010,00 € 184 720,00 € 11 980,00 € 17 050,00 € 17 340,00 € 433 060,00 € 36 200,00 € 0,00 € 0,00 € 28 060,00 € 53 560,00 € 65 540,00 €
2022 954 634 210,00 € 417 560,00 € -7 190,00 € 35 730,00 € 572 990,00 € 267 540,00 € 163 470,00 € 13 840,00 € 14 480,00 € 15 020,00 € 398 450,00 € 33 780,00 € 0,00 € 88 530,00 € 40 930,00 € 56 310,00 € 70 160,00 €
2021 910 581 480,00 € 395 010,00 € -7 560,00 € 37 170,00 € 537 970,00 € 264 760,00 € 132 310,00 € 15 840,00 € 9 340,00 € 16 730,00 € 375 970,00 € 32 520,00 € 0,00 € 108 180,00 € 57 420,00 € 54 500,00 € 70 160,00 €
2020 871 561 640,00 € 379 330,00 € -8 160,00 € 37 050,00 € 577 400,00 € 259 160,00 € 135 850,00 € 17 560,00 € 11 310,00 € 149 770,00 € 190 960,00 € 31 850,00 € 0,00 € 52 600,00 € 666 700,00 € 52 770,00 € 70 160,00 €
2019 881 580 330,00 € 358 210,00 € -8 070,00 € 45 080,00 € 539 230,00 € 259 530,00 € 157 430,00 € 19 070,00 € 15 290,00 € 140 240,00 € 186 250,00 € 31 500,00 € 0,00 € 13 470,00 € 211 500,00 € 51 090,00 € 70 160,00 €
2018 889 607 150,00 € 351 100,00 € -8 000,00 € 51 240,00 € 530 020,00 € 248 670,00 € 168 250,00 € 13 130,00 € 14 950,00 € 137 490,00 € 180 520,00 € 30 480,00 € 365 000,00 € 93 420,00 € 73 670,00 € 38 370,00 € 51 480,00 €
2017 900 563 600,00 € 336 690,00 € -8 920,00 € 56 570,00 € 522 350,00 € 246 230,00 € 138 530,00 € 14 530,00 € 16 270,00 € 127 700,00 € 178 110,00 € 30 110,00 € 0,00 € 173 710,00 € 85 210,00 € 37 000,00 € 51 520,00 €
2016 912 551 710,00 € 329 870,00 € -5 590,00 € 68 620,00 € 510 690,00 € 262 210,00 € 146 140,00 € 15 760,00 € 14 590,00 € 127 890,00 € 171 170,00 € 29 840,00 € 0,00 € 37 240,00 € 176 780,00 € 35 720,00 € 51 480,00 €
2015 909 667 310,00 € 328 230,00 € -4 270,00 € 85 370,00 € 610 820,00 € 273 990,00 € 148 980,00 € 17 020,00 € 16 300,00 € 130 870,00 € 168 110,00 € 28 180,00 € 0,00 € 26 170,00 € 115 870,00 € 34 460,00 € 51 480,00 €
2014 900 574 900,00 € 315 310,00 € 2 200,00 € 94 230,00 € 498 810,00 € 261 990,00 € 131 730,00 € 18 230,00 € 31 240,00 € 122 370,00 € 163 470,00 € 28 850,00 € 0,00 € 35 240,00 € 100 910,00 € 33 250,00 € 51 480,00 €
2013 893 606 550,00 € 311 530,00 € 3 790,00 € 99 020,00 € 565 850,00 € 275 280,00 € 166 170,00 € 19 480,00 € 47 020,00 € 124 320,00 € 157 320,00 € 28 440,00 € 0,00 € 9 060,00 € 113 300,00 € 33 540,00 € 53 020,00 €
2012 902 736 620,00 € 299 690,00 € 5 900,00 € 100 230,00 € 653 480,00 € 267 830,00 € 165 440,00 € 15 760,00 € 19 230,00 € 116 980,00 € 154 380,00 € 27 940,00 € 36 500,00 € 33 600,00 € 197 360,00 € 42 720,00 € 58 340,00 €
2011 910 597 970,00 € 287 910,00 € 6 620,00 € 100 590,00 € 537 080,00 € 259 310,00 € 188 750,00 € 8 770,00 € 24 900,00 € 114 440,00 € 145 210,00 € 27 110,00 € 395 000,00 € 32 490,00 € 416 060,00 € 49 690,00 € 58 330,00 €
2010 935 585 320,00 € 273 100,00 € 6 620,00 € 103 610,00 € 554 330,00 € 245 800,00 € 225 220,00 € 6 350,00 € 20 800,00 € 106 240,00 € 139 400,00 € 26 630,00 € 70 000,00 € 64 620,00 € 186 810,00 € 21 200,00 € 27 480,00 €
2009 906 554 930,00 € 264 940,00 € 5 070,00 € 101 060,00 € 515 270,00 € 237 480,00 € 169 150,00 € 7 040,00 € 51 700,00 € 102 880,00 € 135 610,00 € 26 060,00 € 0,00 € 20 500,00 € 133 710,00 € 18 670,00 € 25 710,00 €
2008 826 815 130,00 € 251 190,00 € 3 540,00 € 93 180,00 € 749 420,00 € 229 450,00 € 176 130,00 € 8 100,00 € 9 640,00 € 99 980,00 € 125 540,00 € 25 420,00 € 0,00 € 59 360,00 € 154 240,00 € 21 120,00 € 29 230,00 €
2007 826 542 780,00 € 242 180,00 € 3 370,00 € 91 450,00 € 476 880,00 € 252 830,00 € 165 490,00 € 9 410,00 € 6 910,00 € 98 260,00 € 117 980,00 € 24 970,00 € 0,00 € 79 060,00 € 106 940,00 € 23 350,00 € 32 760,00 €
2006 826 522 650,00 € 226 860,00 € 3 420,00 € 89 530,00 € 468 620,00 € 238 450,00 € 159 690,00 € 10 940,00 € 6 230,00 € 90 710,00 € 110 440,00 € 24 500,00 € 0,00 € 27 240,00 € 229 020,00 € 26 090,00 € 37 030,00 €
2005 826 503 880,00 € 222 330,00 € 3 710,00 € 87 450,00 € 410 320,00 € 237 650,00 € 112 090,00 € 9 180,00 € 7 920,00 € 83 450,00 € 105 180,00 € 29 750,00 € 130 000,00 € 17 040,00 € 55 620,00 € 46 520,00 € 55 600,00 €
2004 826 520 100,00 € 289 060,00 € 3 670,00 € 125 070,00 € 438 700,00 € 253 490,00 € 121 050,00 € 12 470,00 € 7 960,00 € 58 140,00 € 80 470,00 € 27 970,00 € 0,00 € 38 290,00 € 170 240,00 € 50 700,00 € 63 170,00 €
2003 826 543 070,00 € 247 650,00 € 1 160,00 € 87 160,00 € 499 620,00 € 243 990,00 € 112 330,00 € 17 430,00 € 5 840,00 € 55 470,00 € 76 030,00 € 26 900,00 € 0,00 € 35 220,00 € 27 950,00 € 67 300,00 € 84 730,00 €
2002 826 634 770,00 € 225 680,00 € 4 140,00 € 84 250,00 € 572 790,00 € 258 810,00 € 193 830,00 € 23 570,00 € 27 110,00 € 52 720,00 € 71 090,00 € 25 750,00 € 0,00 € 13 270,00 € 140 480,00 € 88 930,00 € 112 500,00 €
2001 826 701 410,00 € 220 990,00 € 4 340,00 € 80 060,00 € 532 310,00 € 235 950,00 € 199 890,00 € 29 650,00 € 12 580,00 € 47 020,00 € 67 160,00 € 25 520,00 € 0,00 € 8 860,00 € 53 310,00 € 89 860,00 € 119 510,00 €
2000 826 688 120,00 € 225 510,00 € 4 050,00 € 77 220,00 € 546 800,00 € 226 820,00 € 219 550,00 € 35 470,00 € 12 190,00 € 46 050,00 € 64 400,00 € 25 300,00 € 0,00 € 59 960,00 € 136 980,00 € 87 830,00 € 123 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 614 18 875 580,00 € 1 054 191,00 € 259 12 385 072,00 € 370 11 348 350,00 € 269 7 108 761,00 €
2023 610 17 687 147,00 € 912 582,00 € 241 11 196 712,00 € 369 11 378 447,00 € 255 6 382 685,00 €
2022 620 16 536 908,00 € 763 171,00 € 229 10 125 885,00 € 370 10 835 653,00 € 259 6 064 082,00 €
2021 604 15 781 068,00 € 743 698,00 € 230 9 958 986,00 € 360 9 957 522,00 € 245 5 594 555,00 €
2020 593 14 378 025,00 € 697 121,00 € 209 8 780 853,00 € 357 9 115 292,00 € 232 5 227 271,00 €
2019 576 14 697 359,00 € 756 979,00 € 246 9 710 314,00 € 359 8 652 271,00 € 232 5 006 714,00 €
2018 522 13 206 403,00 € -109 843,00 € 242 9 053 610,00 € 315 8 051 021,00 € 222 4 724 465,00 €
2017 528 13 120 648,00 € 804 730,00 € 177 7 781 539,00 € 331 7 958 111,00 € 214 4 561 916,00 €
2016 496 12 639 380,00 € 647 686,00 € 169 7 509 412,00 € 305 7 409 615,00 € 205 4 313 170,00 €
2015 501 12 076 237,00 € 711 022,00 € 172 7 261 069,00 € 308 7 214 812,00 € 207 4 234 334,00 €
2014 502 12 264 430,00 € 788 635,00 € 194 7 835 946,00 € 309 7 306 493,00 € 206 4 110 003,00 €
2013 505 12 391 533,00 € 819 684,00 € 224 8 632 977,00 € 310 7 441 288,00 € 209 4 092 287,00 €
2012 520 12 606 289,00 € 729 138,00 € 240 9 065 673,00 € 325 7 516 064,00 € 205 3 810 253,00 €
2011 512 12 201 400,00 € 772 850,00 € 257 9 379 138,00 € 320 7 190 965,00 € 205 3 566 332,00 €
2010 515 11 975 468,00 € 621 243,00 € 259 9 125 700,00 € 321 7 058 663,00 € 201 3 490 852,00 €
2009 513 11 368 586,00 € 516 441,00 € 251 8 660 251,00 € 328 7 037 247,00 € 197 3 267 898,00 €
2008 516 11 400 056,00 € 528 399,00 € 251 8 771 538,00 € 329 6 956 650,00 € 202 3 157 381,00 €
2007 502 10 567 283,00 € 630 815,00 € 244 8 086 559,00 € 321 6 557 334,00 € 192 2 967 406,00 €
2006 519 10 202 555,00 € 505 754,00 € 229 7 267 063,00 € 329 6 272 599,00 € 191 2 909 906,00 €
2005 499 7 304 182,00 € 418 314,00 € 243 5 430 262,00 € 313 5 663 249,00 € 178 2 644 029,00 €
2004 486 7 257 400,00 € 472 847,00 € 233 5 433 871,00 € 309 5 486 982,00 € 168 2 400 863,00 €
2003 476 7 578 829,00 € 541 131,00 € 225 5 780 210,00 € 296 5 263 504,00 € 169 2 412 099,00 €
2002 486 6 456 775,00 € 333 158,00 € 216 4 631 844,00 € 304 5 106 519,00 € 167 2 338 749,00 €
2001 479 8 568 121,00 € 746 403,00 € 225 6 907 631,00 € 298 5 035 233,00 € 170 2 297 478,00 €
2000 — — 454 837,89 € 197 4 124 286,65 € — — — —
1999 — — 502 423,94 € 212 4 244 946,39 € — — — —
1998 — — 453 567,99 € 190 3 842 112,21 € — — — —
1997 — — 386 043,14 € 170 3 426 375,81 € — — — —
1996 — — 392 384,26 € 163 3 354 218,80 € — — — —
1995 — — 344 464,96 € 154 3 013 840,39 € — — — —
1994 — — 302 700,94 € 151 2 830 792,87 € — — — —
1993 — — 302 132,00 € 147 2 759 816,12 € — — — —
1992 — — 269 833,39 € 134 2 492 239,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 172 651 997,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 862 503,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 724 046,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 370 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jocelyn DUVAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jocelyn DUVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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