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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Simone Couble, maire de Cleppé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cleppé
Territoire
Cleppé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Simone Couble est maire de Cleppé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cleppé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 74 ans (née le 21/02/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cleppé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,10 %
  • Inscrits479
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,10 % (331 votants sur 479 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 324 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cleppé confiance et proximité Donnée non disponible 193 59,57 % —
2e CLEPPE A NOTRE TOUR Donnée non disponible 131 40,43 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cleppé confiance et proximité 193
CLEPPE A NOTRE TOUR 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 324
Blancs 2
Nuls 5
Abstentions 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42066
Commune Cleppé
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 572 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cleppé

Inscrits479
Votants331
Participation69,10 %
Abstentions148
Suffrages exprimés324
Votes blancs2
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cleppé1 47969,10 %324

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cleppé

  • Population 567 habitants
  • Recettes de fonctionnement 560 031,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 465 824,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 183 787,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 560 031,36 465 824,52
2024 532 848,23 470 294,58
2023 550 096,69 479 934,16
2022 547 452,12 454 986,68
2021 486 766,24 424 168,74
2020 485 235,38 425 701,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 560 031,36 € 532 848,23 € 550 096,69 € 547 452,12 € 486 766,24 € 485 235,38 € 987,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 465 824,52 € 470 294,58 € 479 934,16 € 454 986,68 € 424 168,74 € 425 701,60 € 821,56 € (2025)
Impôts locaux 378 003,38 € 371 305,00 € 357 476,00 € 341 226,00 € 333 124,00 € 323 387,00 € 666,67 € (2025)
Frais de personnel 248 576,77 € 233 411,95 € 230 133,96 € 234 844,01 € 234 384,36 € 204 707,93 € 438,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 279,59 € 5 080,95 € 8 343,20 € 500,74 € 250,06 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 269 552,20 € 82 417,72 € 198 319,58 € 120 065,07 € 110 845,28 € 324 656,56 € 475,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 191 517,34 € 27 455,39 € 143 915,07 € 69 167,29 € 47 545,86 € 240 625,98 € 337,77 € (2025)
Épargne brute 94 206,84 € 62 553,65 € 70 162,53 € 92 465,44 € 62 597,50 € 59 533,78 € 166,15 € (2025)
Épargne nette 58 378,80 € 18 598,70 € 26 575,57 € 47 537,84 € -701,92 € -18 096,29 € 102,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -103 626,65 € 100 929,26 € -33 481,12 € 85 827,29 € 199 189,71 € -106 361,62 € -182,76 € (2025)
Encours de la dette 183 787,89 € 219 615,93 € 263 570,88 € 307 157,84 € 231 205,34 € 294 504,76 € 324,14 € (2025)
Annuité de la dette 38 468,83 € 47 302,52 € 47 782,76 € 48 082,02 € 67 877,12 € 84 378,94 € 67,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 861
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 861
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 943
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 861,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 861,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 943,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cleppé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 510 250 471 390 216 730
2024 513 380 471 800 31 570
2023 505 840 499 140 144 540
2022 471 410 435 090 75 140
2021 436 860 422 290 28 640
2020 425 240 412 600 247 030
2019 450 230 401 860 188 740
2018 418 930 412 530 15 760
2017 415 990 382 540 93 320
2016 438 730 383 360 181 050
2015 431 920 337 180 262 000
2014 433 640 352 950 48 450
2013 489 040 393 620 284 200
2012 446 110 338 390 188 460
2011 450 150 333 900 97 070
2010 398 440 321 270 152 250
2009 441 870 316 820 216 180
2008 425 970 295 310 180 070
2007 383 490 251 390 79 150
2006 344 070 250 190 136 690
2005 345 910 263 380 647 150
2004 341 810 273 070 91 820
2003 289 150 222 490 96 000
2002 283 360 220 640 96 580
2001 263 140 208 940 93 970
2000 341 460 275 060 175 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 880 196 830 28 510
2024 6 110 180 130 32 470
2023 6 290 170 090 31 100
2022 4 360 149 890 26 250
2021 4 150 139 940 25 000
2020 36 640 45 290 23 950
2019 34 120 44 230 24 010
2018 33 490 43 260 23 550
2017 32 530 41 900 22 800
2016 32 060 40 450 22 540
2015 31 470 40 230 22 090
2014 30 160 38 510 21 710
2013 28 250 37 090 21 320
2012 27 600 35 780 20 760
2011 26 110 33 710 20 080
2010 31 070 39 360 24 040
2009 30 090 37 820 23 490
2008 28 430 35 980 22 770
2007 26 750 33 990 21 960
2006 25 210 30 320 21 220
2005 23 750 27 800 25 030
2004 22 210 25 430 23 480
2003 19 730 23 250 22 160
2002 18 370 21 520 21 550
2001 17 430 20 120 20 750
2000 16 210 19 500 20 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 610 29 820
2024 0 27 290 29 820
2023 0 26 980 29 880
2022 120 000 24 490 25 720
2021 0 24 380 25 980
2020 28 400 39 700 42 020
2019 125 000 109 500 112 320
2018 78 000 28 330 31 610
2017 0 27 660 31 890
2016 0 27 010 32 170
2015 0 26 380 32 450
2014 0 26 810 32 730
2013 90 000 27 030 33 010
2012 0 15 910 24 500
2011 0 15 370 24 500
2010 0 14 840 24 500
2009 0 21 910 32 370
2008 0 23 260 34 690
2007 0 27 810 40 490
2006 0 26 620 40 490
2005 250 000 45 350 52 600
2004 0 43 340 52 600
2003 0 40 480 51 590
2002 79 340 16 050 25 060
2001 0 18 070 28 110
2000 0 78 970 88 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 567 510 250,00 € 188 400,00 € 25 580,00 € 18 570,00 € 471 390,00 € 248 580,00 € 148 590,00 € 2 210,00 € 7 800,00 € 4 880,00 € 196 830,00 € 28 510,00 € 0,00 € 22 390,00 € 216 730,00 € 27 610,00 € 29 820,00 €
2024 549 513 380,00 € 178 750,00 € 31 410,00 € 19 800,00 € 471 800,00 € 233 410,00 € 169 670,00 € 2 530,00 € 8 800,00 € 6 110,00 € 180 130,00 € 32 470,00 € 0,00 € 24 220,00 € 31 570,00 € 27 290,00 € 29 820,00 €
2023 532 505 840,00 € 168 620,00 € 34 600,00 € 17 050,00 € 499 140,00 € 230 130,00 € 158 450,00 € 2 900,00 € 11 650,00 € 6 290,00 € 170 090,00 € 31 100,00 € 0,00 € 17 440,00 € 144 540,00 € 26 980,00 € 29 880,00 €
2022 524 471 410,00 € 149 190,00 € 43 440,00 € 14 260,00 € 435 090,00 € 217 050,00 € 130 100,00 € 1 350,00 € 11 070,00 € 4 360,00 € 149 890,00 € 26 250,00 € 120 000,00 € 48 910,00 € 75 140,00 € 24 490,00 € 25 720,00 €
2021 531 436 860,00 € 141 480,00 € 29 490,00 € 17 080,00 € 422 290,00 € 215 400,00 € 112 880,00 € 1 610,00 € 15 580,00 € 4 150,00 € 139 940,00 € 25 000,00 € 0,00 € 72 250,00 € 28 640,00 € 24 380,00 € 25 980,00 €
2020 542 425 240,00 € 131 350,00 € 27 800,00 € 21 980,00 € 412 600,00 € 204 710,00 € 119 340,00 € 2 360,00 € 18 060,00 € 36 640,00 € 45 290,00 € 23 950,00 € 28 400,00 € 43 830,00 € 247 030,00 € 39 700,00 € 42 020,00 €
2019 557 450 230,00 € 129 170,00 € 32 480,00 € 26 810,00 € 401 860,00 € 182 190,00 € 136 410,00 € 2 940,00 € 21 130,00 € 34 120,00 € 44 230,00 € 24 010,00 € 125 000,00 € 49 080,00 € 188 740,00 € 109 500,00 € 112 320,00 €
2018 573 418 930,00 € 127 510,00 € 25 710,00 € 33 200,00 € 412 530,00 € 171 290,00 € 139 900,00 € 3 330,00 € 34 010,00 € 33 490,00 € 43 260,00 € 23 550,00 € 78 000,00 € 45 160,00 € 15 760,00 € 28 330,00 € 31 610,00 €
2017 592 415 990,00 € 123 830,00 € 22 550,00 € 37 690,00 € 382 540,00 € 177 980,00 € 100 110,00 € 4 230,00 € 39 340,00 € 32 530,00 € 41 900,00 € 22 800,00 € 0,00 € 72 640,00 € 93 320,00 € 27 660,00 € 31 890,00 €
2016 589 438 730,00 € 122 230,00 € 19 200,00 € 44 860,00 € 383 360,00 € 171 260,00 € 106 920,00 € 5 160,00 € 23 390,00 € 32 060,00 € 40 450,00 € 22 540,00 € 0,00 € 95 740,00 € 181 050,00 € 27 010,00 € 32 170,00 €
2015 585 431 920,00 € 120 410,00 € 18 680,00 € 52 970,00 € 337 180,00 € 174 970,00 € 95 390,00 € 6 070,00 € 11 390,00 € 31 470,00 € 40 230,00 € 22 090,00 € 0,00 € 13 410,00 € 262 000,00 € 26 380,00 € 32 450,00 €
2014 581 433 640,00 € 117 110,00 € 20 490,00 € 61 180,00 € 352 950,00 € 153 690,00 € 101 590,00 € 5 920,00 € 30 170,00 € 30 160,00 € 38 510,00 € 21 710,00 € 0,00 € 7 360,00 € 48 450,00 € 26 810,00 € 32 730,00 €
2013 574 489 040,00 € 113 200,00 € 25 790,00 € 62 880,00 € 393 620,00 € 139 930,00 € 99 960,00 € 5 980,00 € 24 720,00 € 28 250,00 € 37 090,00 € 21 320,00 € 90 000,00 € 56 510,00 € 284 200,00 € 27 030,00 € 33 010,00 €
2012 574 446 110,00 € 110 810,00 € 24 040,00 € 62 690,00 € 338 390,00 € 135 320,00 € 91 730,00 € 8 590,00 € 37 850,00 € 27 600,00 € 35 780,00 € 20 760,00 € 0,00 € 21 920,00 € 188 460,00 € 15 910,00 € 24 500,00 €
2011 575 450 150,00 € 114 210,00 € 22 810,00 € 62 980,00 € 333 900,00 € 127 790,00 € 101 110,00 € 9 130,00 € 41 540,00 € 26 110,00 € 33 710,00 € 20 080,00 € 0,00 € 29 490,00 € 97 070,00 € 15 370,00 € 24 500,00 €
2010 576 398 440,00 € 269 840,00 € 13 270,00 € 63 420,00 € 321 270,00 € 118 720,00 € 89 600,00 € 9 660,00 € 15 490,00 € 31 070,00 € 39 360,00 € 24 040,00 € 0,00 € 13 670,00 € 152 250,00 € 14 840,00 € 24 500,00 €
2009 562 441 870,00 € 248 830,00 € 48 960,00 € 80 910,00 € 316 820,00 € 112 600,00 € 74 620,00 € 10 460,00 € 16 510,00 € 30 090,00 € 37 820,00 € 23 490,00 € 0,00 € 60 270,00 € 216 180,00 € 21 910,00 € 32 370,00 €
2008 570 425 970,00 € 248 930,00 € 25 480,00 € 80 790,00 € 295 310,00 € 110 650,00 € 81 370,00 € 11 420,00 € 17 980,00 € 28 430,00 € 35 980,00 € 22 770,00 € 0,00 € 44 410,00 € 180 070,00 € 23 260,00 € 34 690,00 €
2007 570 383 490,00 € 226 800,00 € 24 210,00 € 79 380,00 € 251 390,00 € 107 450,00 € 73 050,00 € 12 670,00 € 17 160,00 € 26 750,00 € 33 990,00 € 21 960,00 € 0,00 € 11 930,00 € 79 150,00 € 27 810,00 € 40 490,00 €
2006 570 344 070,00 € 200 060,00 € 21 060,00 € 77 470,00 € 250 190,00 € 100 110,00 € 74 840,00 € 14 770,00 € 15 190,00 € 25 210,00 € 30 320,00 € 21 220,00 € 0,00 € 106 140,00 € 136 690,00 € 26 620,00 € 40 490,00 €
2005 570 345 910,00 € 189 470,00 € 18 090,00 € 75 530,00 € 263 380,00 € 98 020,00 € 70 900,00 € 7 540,00 € 12 610,00 € 23 750,00 € 27 800,00 € 25 030,00 € 250 000,00 € 255 910,00 € 647 150,00 € 45 350,00 € 52 600,00 €
2004 570 341 810,00 € 175 780,00 € 13 730,00 € 59 800,00 € 273 070,00 € 92 690,00 € 68 440,00 € 9 250,00 € 11 780,00 € 22 210,00 € 25 430,00 € 23 480,00 € 0,00 € 22 050,00 € 91 820,00 € 43 340,00 € 52 600,00 €
2003 463 289 150,00 € 160 450,00 € 11 580,00 € 42 370,00 € 222 490,00 € 90 710,00 € 56 360,00 € 11 110,00 € 11 930,00 € 19 730,00 € 23 250,00 € 22 160,00 € 0,00 € 63 260,00 € 96 000,00 € 40 480,00 € 51 590,00 €
2002 463 283 360,00 € 153 650,00 € 10 620,00 € 42 180,00 € 220 640,00 € 87 550,00 € 60 950,00 € 9 010,00 € 11 830,00 € 18 370,00 € 21 520,00 € 21 550,00 € 79 340,00 € 15 630,00 € 96 580,00 € 16 050,00 € 25 060,00 €
2001 463 263 140,00 € 146 660,00 € 9 930,00 € 40 230,00 € 208 940,00 € 76 710,00 € 68 200,00 € 10 050,00 € 6 050,00 € 17 430,00 € 20 120,00 € 20 750,00 € 0,00 € 81 880,00 € 93 970,00 € 18 070,00 € 28 110,00 €
2000 463 341 460,00 € 154 220,00 € 8 620,00 € 38 770,00 € 275 060,00 € 66 560,00 € 64 700,00 € 10 270,00 € 7 120,00 € 16 210,00 € 19 500,00 € 20 170,00 € 0,00 € 14 480,00 € 175 820,00 € 78 970,00 € 88 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 417 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 280 931,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 328 11 899 303,00 € 627 280,00 € 169 8 515 562,00 € 221 8 491 782,00 € 132 3 703 495,00 €
2023 316 10 834 017,00 € 516 944,00 € 156 7 390 821,00 € 220 8 240 778,00 € 128 3 184 360,00 €
2022 313 9 698 950,00 € 413 946,00 € 151 6 660 080,00 € 211 7 337 433,00 € 127 2 952 124,00 €
2021 311 9 863 308,00 € 486 761,00 € 160 7 051 532,00 € 213 6 832 001,00 € 124 2 873 159,00 €
2020 317 9 074 433,00 € 436 901,00 € 163 6 423 629,00 € 217 6 487 036,00 € 128 2 818 945,00 €
2019 298 8 998 005,00 € 515 577,00 € 168 6 724 115,00 € 200 6 030 435,00 € 118 2 608 119,00 €
2018 282 8 205 966,00 € -33 760,00 € 162 6 180 178,00 € 188 6 006 438,00 € 110 2 482 763,00 €
2017 288 9 003 305,00 € 469 032,00 € 142 6 541 101,00 € 193 6 020 202,00 € 111 2 378 866,00 €
2016 281 8 119 954,00 € 464 092,00 € 136 5 557 438,00 € 195 5 922 177,00 € 98 2 196 413,00 €
2015 283 8 087 044,00 € 372 177,00 € 128 5 223 802,00 € 195 6 102 540,00 € 99 2 108 551,00 €
2014 278 7 517 652,00 € 343 252,00 € 123 4 818 095,00 € 193 5 975 464,00 € 94 1 918 126,00 €
2013 286 7 613 808,00 € 378 226,00 € 142 5 424 805,00 € 199 5 961 323,00 € 97 1 911 276,00 €
2012 279 7 646 113,00 € 416 009,00 € 161 6 086 114,00 € 199 5 911 108,00 € 92 1 737 977,00 €
2011 282 7 404 030,00 € 338 496,00 € 171 6 034 708,00 € 196 5 817 237,00 € 95 1 756 124,00 €
2010 282 7 321 073,00 € 327 421,00 € 165 5 876 644,00 € 199 5 449 215,00 € 94 1 737 603,00 €
2009 280 6 547 934,00 € 150 191,00 € 160 5 183 029,00 € 199 5 272 167,00 € 93 1 651 741,00 €
2008 286 6 446 705,00 € 182 631,00 € 165 5 070 804,00 € 199 5 256 494,00 € 92 1 532 802,00 €
2007 284 6 595 385,00 € 237 278,00 € 175 5 369 286,00 € 200 5 141 791,00 € 89 1 491 054,00 €
2006 288 6 236 152,00 € 225 766,00 € 162 4 944 963,00 € 204 5 026 620,00 € 90 1 385 077,00 €
2005 273 4 811 435,00 € 334 161,00 € 154 3 846 170,00 € 194 4 938 732,00 € 83 1 249 243,00 €
2004 269 4 766 559,00 € 263 255,00 € 147 3 788 058,00 € 193 4 386 693,00 € 85 1 215 769,00 €
2003 273 4 299 857,00 € 198 681,00 € 143 3 243 793,00 € 198 4 419 005,00 € 74 1 041 388,00 €
2002 256 4 112 446,00 € 213 619,00 € 129 3 133 607,00 € 180 3 995 581,00 € 77 971 648,00 €
2001 244 3 685 574,00 € 210 820,00 € 123 2 772 749,00 € 170 3 702 543,00 € 67 760 018,00 €
2000 — — 214 701,73 € 127 2 729 055,41 € — — — —
1999 — — 205 488,16 € 117 2 509 363,11 € — — — —
1998 — — 224 580,42 € 118 2 546 875,33 € — — — —
1997 — — 149 206,27 € 107 2 064 951,67 € — — — —
1996 — — 122 606,51 € 99 1 804 229,55 € — — — —
1995 — — 136 953,03 € 98 1 855 341,43 € — — — —
1994 — — 149 072,27 € 92 1 779 509,63 € — — — —
1993 — — 160 402,13 € 93 1 896 645,82 € — — — —
1992 — — 120 012,29 € 80 1 382 957,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 209 983 506,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 483 833 800,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 996,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 541 224 044,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 878,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 466 976 665,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 030,00 € 7 203 726 437,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 934,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 815 998,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 709,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 450,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 501,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 917,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 829,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Simone COUBLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Simone COUBLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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