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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Priouzeau, maire de Clérac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Clérac
Territoire
Clérac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Priouzeau est maire de Clérac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Clérac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 16/08/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Clérac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,76 %
  • Inscrits820
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,76 % (531 votants sur 820 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 518 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Créons aujourd'hui le Clérac de demain Donnée non disponible 332 64,09 % —
2e Ensemble Cléracaises, Cléracais Donnée non disponible 186 35,91 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Créons aujourd'hui le Clérac de demain 332
Ensemble Cléracaises, Cléracais 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 518
Blancs 5
Nuls 8
Abstentions 289

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17110
Commune Clérac
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 074 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Clérac

Inscrits820
Votants531
Participation64,76 %
Abstentions289
Suffrages exprimés518
Votes blancs5
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Clérac1 82064,76 %518

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Clérac

  • Population 1 034 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 486 495,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 386 506,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 12 564,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 486 495,97 1 386 506,53
2024 2 239 588,30 1 206 146,26
2023 2 124 512,70 1 035 644,21
2022 2 156 539,15 943 508,01
2021 2 019 299,08 898 066,75
2020 2 464 049,84 735 356,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 486 495,97 € 2 239 588,30 € 2 124 512,70 € 2 156 539,15 € 2 019 299,08 € 2 464 049,84 € 2 404,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 386 506,53 € 1 206 146,26 € 1 035 644,21 € 943 508,01 € 898 066,75 € 735 356,24 € 1 340,92 € (2025)
Impôts locaux 451 268,00 € 443 542,00 € 421 065,00 € 481 118,00 € 496 922,00 € 1 412 687,00 € 436,43 € (2025)
Frais de personnel 600 384,18 € 545 939,51 € 476 881,73 € 441 080,72 € 401 271,67 € 369 583,75 € 580,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 154,30 € 14 817,12 € 16 026,02 € 1 576,50 € 102,00 € 4 123,41 € 0,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 640 091,76 € 478 987,97 € 814 945,00 € 775 122,52 € 148 642,63 € 378 693,45 € 1 586,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 288 461,76 € 477 987,97 € 812 975,00 € 773 962,52 € 136 114,01 € 378 693,45 € 1 246,09 € (2025)
Épargne brute 1 099 989,44 € 1 033 442,04 € 1 088 868,49 € 1 213 031,14 € 1 121 232,33 € 1 728 693,60 € 1 063,82 € (2025)
Épargne nette 1 098 359,44 € 1 032 742,04 € 1 086 898,49 € 1 211 871,14 € 1 118 423,71 € 1 728 693,60 € 1 062,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 495,56 € 633 881,73 € 442 192,04 € 537 862,99 € 1 117 976,12 € 1 636 744,73 € 0,48 € (2025)
Encours de la dette 12 564,00 € 12 727,00 € 11 929,00 € 84 857,00 € 84 367,00 € 166 495,62 € 12,15 € (2025)
Annuité de la dette 1 630,00 € 700,00 € 1 970,00 € 1 160,00 € 2 808,62 € 0,00 € 1,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 411
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 411,00 € 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Clérac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 489 430 1 389 420 1 289 070
2024 2 239 890 1 206 150 477 990
2023 2 143 980 1 036 600 812 980
2022 2 059 230 948 380 776 030
2021 2 027 050 983 070 145 830
2020 2 321 160 733 030 385 400
2019 2 661 210 795 590 883 260
2018 2 707 750 688 900 430 060
2017 1 456 030 672 330 845 480
2016 1 543 950 732 170 363 480
2015 1 561 550 709 720 311 350
2014 1 496 920 627 200 775 830
2013 1 617 640 802 040 400 930
2012 1 441 690 655 610 467 290
2011 1 407 300 597 850 805 720
2010 1 639 940 627 460 966 700
2009 1 191 470 554 500 736 380
2008 1 910 910 1 289 720 668 920
2007 1 118 450 486 270 268 080
2006 1 090 470 461 850 331 240
2005 1 047 570 474 890 316 070
2004 1 041 290 433 860 554 020
2003 489 660 478 790 606 080
2002 779 820 440 160 343 420
2001 703 410 383 340 298 900
2000 831 720 401 570 93 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 180 680 760 19 240
2024 15 450 668 100 20 990
2023 15 580 641 630 20 170
2022 16 030 598 260 18 360
2021 15 640 574 280 17 730
2020 136 770 287 780 17 550
2019 134 830 291 390 17 500
2018 127 260 161 730 17 240
2017 122 250 125 980 16 410
2016 121 690 102 760 16 440
2015 124 040 102 530 16 410
2014 118 910 100 090 15 840
2013 115 430 98 210 15 680
2012 113 380 96 470 15 370
2011 106 540 91 930 15 050
2010 51 280 88 700 14 100
2009 49 830 83 300 13 940
2008 47 480 79 850 13 650
2007 44 030 75 460 13 230
2006 39 230 69 400 12 450
2005 35 960 62 830 14 350
2004 30 250 56 610 13 000
2003 27 540 50 170 11 700
2002 22 780 42 790 10 000
2001 19 490 36 460 8 610
2000 18 610 34 830 13 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 1 600 1 630
2017 0 6 320 6 510
2016 0 15 940 16 620
2015 0 20 250 21 630
2014 0 28 890 31 170
2013 0 32 160 35 590
2012 0 32 560 37 190
2011 17 030 29 820 35 250
2010 15 000 26 370 32 380
2009 18 190 29 260 36 030
2008 15 760 29 700 37 170
2007 112 400 42 880 50 340
2006 13 400 78 880 87 640
2005 18 000 75 480 89 120
2004 12 880 73 970 92 170
2003 12 600 73 740 96 730
2002 12 400 75 230 103 380
2001 19 670 72 390 105 270
2000 14 180 72 250 108 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 034 2 489 430,00 € 440 630,00 € 496 000,00 € 44 410,00 € 1 389 420,00 € 600 380,00 € 643 850,00 € 0,00 € 27 340,00 € 14 180,00 € 680 760,00 € 19 240,00 € 0,00 € 79 610,00 € 1 289 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 993 2 239 890,00 € 443 540,00 € 527 910,00 € 0,00 € 1 206 150,00 € 545 940,00 € 517 440,00 € 0,00 € 32 970,00 € 15 450,00 € 668 100,00 € 20 990,00 € 0,00 € 77 090,00 € 477 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 990 2 143 980,00 € 421 070,00 € 540 900,00 € 0,00 € 1 036 600,00 € 476 880,00 € 422 100,00 € 0,00 € 27 740,00 € 15 580,00 € 641 630,00 € 20 170,00 € 0,00 € 85 910,00 € 812 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 992 2 059 230,00 € 481 120,00 € 404 070,00 € 0,00 € 948 380,00 € 441 080,00 € 370 310,00 € 0,00 € 24 810,00 € 16 030,00 € 598 260,00 € 18 360,00 € 0,00 € 59 720,00 € 776 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 986 2 027 050,00 € 496 920,00 € 342 390,00 € 0,00 € 983 070,00 € 401 270,00 € 391 760,00 € 0,00 € 21 300,00 € 15 640,00 € 574 280,00 € 17 730,00 € 0,00 € 0,00 € 145 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 993 2 321 160,00 € 1 412 690,00 € 375 750,00 € 0,00 € 733 030,00 € 369 580,00 € 263 400,00 € 0,00 € 19 010,00 € 136 770,00 € 287 780,00 € 17 550,00 € 0,00 € 200 590,00 € 385 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 001 2 661 210,00 € 1 414 890,00 € 478 090,00 € 23 360,00 € 795 590,00 € 367 800,00 € 294 930,00 € 0,00 € 21 860,00 € 134 830,00 € 291 390,00 € 17 500,00 € 0,00 € 208 550,00 € 883 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 011 2 707 750,00 € 1 688 360,00 € 379 520,00 € 23 930,00 € 688 900,00 € 334 280,00 € 257 300,00 € 30,00 € 20 210,00 € 127 260,00 € 161 730,00 € 17 240,00 € 0,00 € 12 780,00 € 430 060,00 € 1 600,00 € 1 630,00 €
2017 1 007 1 456 030,00 € 490 970,00 € 374 870,00 € 27 450,00 € 672 330,00 € 327 100,00 € 255 670,00 € 180,00 € 18 600,00 € 122 250,00 € 125 980,00 € 16 410,00 € 0,00 € 347 520,00 € 845 480,00 € 6 320,00 € 6 510,00 €
2016 1 005 1 543 950,00 € 493 480,00 € 119 750,00 € 47 410,00 € 732 170,00 € 359 780,00 € 253 570,00 € 680,00 € 28 300,00 € 121 690,00 € 102 760,00 € 16 440,00 € 0,00 € 81 840,00 € 363 480,00 € 15 940,00 € 16 620,00 €
2015 987 1 561 550,00 € 528 630,00 € 66 380,00 € 73 850,00 € 709 720,00 € 352 150,00 € 268 780,00 € 1 390,00 € 22 860,00 € 124 040,00 € 102 530,00 € 16 410,00 € 0,00 € 43 160,00 € 311 350,00 € 20 250,00 € 21 630,00 €
2014 969 1 496 920,00 € 476 590,00 € 61 970,00 € 101 170,00 € 627 200,00 € 287 630,00 € 235 190,00 € 2 280,00 € 21 510,00 € 118 910,00 € 100 090,00 € 15 840,00 € 0,00 € 261 780,00 € 775 830,00 € 28 890,00 € 31 170,00 €
2013 955 1 617 640,00 € 497 580,00 € 93 710,00 € 110 370,00 € 802 040,00 € 302 130,00 € 244 620,00 € 3 440,00 € 21 850,00 € 115 430,00 € 98 210,00 € 15 680,00 € 0,00 € 186 540,00 € 400 930,00 € 32 160,00 € 35 590,00 €
2012 954 1 441 690,00 € 459 110,00 € 52 230,00 € 109 630,00 € 655 610,00 € 268 670,00 € 269 490,00 € 4 630,00 € 22 000,00 € 113 380,00 € 96 470,00 € 15 370,00 € 0,00 € 55 870,00 € 467 290,00 € 32 560,00 € 37 190,00 €
2011 954 1 407 300,00 € 450 510,00 € 82 080,00 € 109 360,00 € 597 850,00 € 281 000,00 € 222 170,00 € 5 520,00 € 22 360,00 € 106 540,00 € 91 930,00 € 15 050,00 € 17 030,00 € 280 500,00 € 805 720,00 € 29 820,00 € 35 250,00 €
2010 954 1 639 940,00 € 666 200,00 € 45 600,00 € 105 350,00 € 627 460,00 € 247 570,00 € 281 720,00 € 6 090,00 € 24 060,00 € 51 280,00 € 88 700,00 € 14 100,00 € 15 000,00 € 159 930,00 € 966 700,00 € 26 370,00 € 32 380,00 €
2009 954 1 191 470,00 € 353 800,00 € 80 850,00 € 105 090,00 € 554 500,00 € 247 360,00 € 219 110,00 € 6 920,00 € 18 720,00 € 49 830,00 € 83 300,00 € 13 940,00 € 18 190,00 € 154 790,00 € 736 380,00 € 29 260,00 € 36 030,00 €
2008 951 1 910 910,00 € 340 930,00 € 95 760,00 € 103 360,00 € 1 289 720,00 € 236 380,00 € 191 660,00 € 7 630,00 € 23 040,00 € 47 480,00 € 79 850,00 € 13 650,00 € 15 760,00 € 56 420,00 € 668 920,00 € 29 700,00 € 37 170,00 €
2007 951 1 118 450,00 € 329 520,00 € 80 130,00 € 101 260,00 € 486 270,00 € 225 580,00 € 161 940,00 € 7 660,00 € 22 230,00 € 44 030,00 € 75 460,00 € 13 230,00 € 112 400,00 € 89 060,00 € 268 080,00 € 42 880,00 € 50 340,00 €
2006 951 1 090 470,00 € 324 400,00 € 78 410,00 € 98 950,00 € 461 850,00 € 198 950,00 € 149 860,00 € 9 000,00 € 30 620,00 € 39 230,00 € 69 400,00 € 12 450,00 € 13 400,00 € 61 960,00 € 331 240,00 € 78 880,00 € 87 640,00 €
2005 951 1 047 570,00 € 298 990,00 € 71 210,00 € 91 270,00 € 474 890,00 € 202 180,00 € 150 950,00 € 13 910,00 € 28 690,00 € 35 960,00 € 62 830,00 € 14 350,00 € 18 000,00 € 154 260,00 € 316 070,00 € 75 480,00 € 89 120,00 €
2004 951 1 041 290,00 € 349 570,00 € 67 170,00 € 60 020,00 € 433 860,00 € 182 650,00 € 145 560,00 € 18 510,00 € 26 560,00 € 30 250,00 € 56 610,00 € 13 000,00 € 12 880,00 € 78 280,00 € 554 020,00 € 73 970,00 € 92 170,00 €
2003 951 489 660,00 € 260 870,00 € 60 390,00 € 49 910,00 € 478 790,00 € 174 710,00 € 188 100,00 € 23 360,00 € 19 230,00 € 27 540,00 € 50 170,00 € 11 700,00 € 12 600,00 € 161 960,00 € 606 080,00 € 73 740,00 € 96 730,00 €
2002 951 779 820,00 € 190 870,00 € 54 270,00 € 49 730,00 € 440 160,00 € 185 070,00 € 129 680,00 € 28 570,00 € 16 140,00 € 22 780,00 € 42 790,00 € 10 000,00 € 12 400,00 € 42 710,00 € 343 420,00 € 75 230,00 € 103 380,00 €
2001 951 703 410,00 € 158 100,00 € 51 690,00 € 49 870,00 € 383 340,00 € 160 940,00 € 121 540,00 € 32 900,00 € 15 270,00 € 19 490,00 € 36 460,00 € 8 610,00 € 19 670,00 € 86 770,00 € 298 900,00 € 72 390,00 € 105 270,00 €
2000 951 831 720,00 € 162 970,00 € 47 550,00 € 50 850,00 € 401 570,00 € 150 160,00 € 136 380,00 € 36 260,00 € 15 790,00 € 18 610,00 € 34 830,00 € 13 760,00 € 14 180,00 € 5 410,00 € 93 360,00 € 72 250,00 € 108 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 696 15 835 578,00 € 269 386,00 € 224 7 950 452,00 € 413 11 283 449,00 € 293 6 772 699,00 €
2023 666 15 310 546,00 € 267 328,00 € 201 7 172 558,00 € 394 10 605 874,00 € 293 6 505 621,00 €
2022 672 14 308 309,00 € 263 324,00 € 195 6 734 752,00 € 396 10 172 194,00 € 293 6 099 708,00 €
2021 651 13 854 309,00 € 345 272,00 € 201 7 039 189,00 € 378 8 843 668,00 € 286 5 830 974,00 €
2020 623 12 116 690,00 € 224 086,00 € 209 6 167 944,00 € 352 7 968 208,00 € 289 5 676 303,00 €
2019 606 11 674 642,00 € 252 926,00 € 241 6 515 276,00 € 349 7 730 097,00 € 284 5 409 261,00 €
2018 602 11 637 821,00 € -104 499,00 € 261 6 883 893,00 € 345 7 785 002,00 € 286 5 344 563,00 €
2017 605 11 392 663,00 € 286 986,00 € 192 5 785 212,00 € 347 7 457 113,00 € 281 5 350 416,00 €
2016 605 11 344 505,00 € 298 017,00 € 182 5 470 550,00 € 339 7 395 988,00 € 285 5 453 107,00 €
2015 594 11 285 362,00 € 322 572,00 € 180 5 563 343,00 € 339 7 322 356,00 € 275 5 253 851,00 €
2014 597 10 902 958,00 € 290 314,00 € 186 5 627 452,00 € 335 7 103 806,00 € 279 5 156 597,00 €
2013 598 10 851 461,00 € 310 513,00 € 212 6 103 134,00 € 339 7 197 441,00 € 268 4 927 298,00 €
2012 585 10 334 584,00 € 272 677,00 € 234 6 415 182,00 € 341 7 031 405,00 € 261 4 465 477,00 €
2011 571 10 133 284,00 € 249 370,00 € 247 6 763 032,00 € 332 6 673 614,00 € 262 4 371 719,00 €
2010 584 9 579 978,00 € 144 670,00 € 228 6 175 322,00 € 332 6 322 664,00 € 275 4 280 584,00 €
2009 577 9 140 695,00 € 109 382,00 € 211 5 577 290,00 € 333 6 144 858,00 € 272 4 028 946,00 €
2008 553 8 809 892,00 € 81 576,00 € 224 5 579 934,00 € 325 6 091 037,00 € 255 3 782 335,00 €
2007 560 8 846 186,00 € 133 582,00 € 236 5 841 762,00 € 325 6 085 513,00 € 255 3 707 423,00 €
2006 517 8 436 643,00 € 173 762,00 € 212 5 688 095,00 € 303 5 531 122,00 € 226 3 265 221,00 €
2005 545 6 389 101,00 € 152 344,00 € 221 4 131 332,00 € 320 5 806 277,00 € 236 3 136 713,00 €
2004 545 6 247 229,00 € 168 763,00 € 214 3 917 206,00 € 323 5 773 913,00 € 219 2 928 007,00 €
2003 538 6 948 269,00 € 347 577,00 € 198 4 785 813,00 € 307 5 476 163,00 € 219 2 767 957,00 €
2002 534 5 616 365,00 € 123 799,00 € 198 3 573 180,00 € 306 5 238 185,00 € 210 2 650 820,00 €
2001 540 5 447 010,00 € 158 513,00 € 200 3 458 514,00 € 315 5 159 801,00 € 208 2 547 049,00 €
2000 — — 228 437,69 € 209 3 542 463,61 € — — — —
1999 — — 239 757,18 € 212 3 446 775,32 € — — — —
1998 — — 239 866,18 € 210 3 315 197,64 € — — — —
1997 — — 222 174,93 € 189 3 058 878,71 € — — — —
1996 — — 189 840,19 € 173 2 745 827,55 € — — — —
1995 — — 217 920,08 € 180 2 850 070,20 € — — — —
1994 — — 231 775,10 € 180 2 879 252,15 € — — — —
1993 — — 221 638,31 € 180 2 725 078,47 € — — — —
1992 — — 242 067,24 € 176 2 664 694,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PRIOUZEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PRIOUZEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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